584 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 4{ �“�*1793 Certificat (1). 20e RÉGIMENT DE CHASSEURS A CHEVAL « Nous, membres du conseil d’administration du 20 e régiment de chasseurs à cheval, certifions à tous ceux qu’il appartiendra, que le citoyen Philippe-Joseph Dellecourt, sous-lieutenant au¬ dit régiment, natif de Douai en Artois, district de Douai, département du Nord, sert audit ré¬ giment depuis le 15 août 1792 qu’il s’est toujours uontré en vrai sans -culotte et bon républicain. En foi de quoi nous lui avons délivré le pré¬ sent certificat pour lui servir et valoir ce que de raison. « Fait à Thoune le Thil le onzième jour du 2e mois de l’an II de la République. (Suivent 8 signatures.) « Vu par nous, commissaire des guerres, employé à V avant-garde. « Bourgeois. » « Nous, chef du 7e bataillon de la Marne, commandant temporaire de la place de Mont-médy, certifions que le citoyen Dellecourt, sous-lieutenant au 20e régiment de chasseurs à che¬ val, a fait avec moi une sortie sur le pays ennemi et que c’est à son intelligence et à ses talents militaires que je dois la prise des bestiaux, évaluée à 25,000 livres ou environ, faite sur les Impériaux. « Le chef du 7 e bataillon de la Marne, com¬ mandant provisoirement la place de Montmédy, « Hardy. » « Etat des services que j’ai et joint au certificat, depuis la Révolution, sans comprendre ses ser¬ vices antérieurs, lesquels sont chez le ministre de la guerre. « Vainqueur, savoir : de la Bastille. « 1° Le 14 juillet 1789, j’ai monté à la Bas¬ tille un des premiers, avec Claudel Souchet et Thuriot, tous deux électeurs de Paris; « 2° Immédiatement après, j’ai servi dans la section des Petits -Augustins en qualité de fusillier, dont j’ai mon cartouche; « 3° J’ai servi deux ans dans la section des Champs-Elysées en qualité de grenadier, dont j’ai paru à la barre de l’Assemblée le 5 août 1792, sac sur le dos, et sur-le-champ parti à l’armée de Luckner où j’ai fait hommage à l’Assemblée, d’un volume intitulé : les Adieux d'un grenadier, et le Danger d'un zèle outré, où j’ai eu la mention honorable et les honneurs de la séance. « Dellecourt, sous-lieutenant du 20e régi¬ ment de chasseurs à cheval. « Je prie que l’on voulût bien faire passer ce certificat au ministre de la guerre, pour que l’on puisse me faire expédier mon brevet. » (1) Archives nationales, carton G 285, dossier 832. La Société populaire de Saint-Vincent, à Nan¬ tes, demande qu’aucun prêtre, ou ministre d’un culte quelconque, ne puisse être chargé d’une fonction publique, à moins qu’il ne renonce pour jamais à exercer l’état de prêtre. La Société demande aussi que les juifs, qui sont au nombre des agents les plus actifs de l’agio¬ tage, soient surveillés. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’instruction publique (1). Suit la pétition de la Société populaire de Saint-Vincent (2). Les sans-culottes composant la Société républi¬ caine de Saint-Vincent, à Nantes, à la Con¬ vention nationale. « Nantes, le 17 brumaire, 2e année de la République une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous voulons, comme vous, assurer la li¬ berté; nous chercherons avec vous les moyens d’y parvenir. Vous venez de décréter qu’aucun ministre du culte ne pourrait surveiller l’édu¬ cation nationale, ni être instituteur public. Nous applaudissons de tout notre cœur à cette sage mesure, mais, permettez-vous de vous le dire, elle ne suffit pas. « Nous demandons que vous décrétiez en¬ core que dorénavant aucun prêtre ou ministre d’un culte quelconque ne puisse être chargé d’une fonction publique, à moins qu'il ne renonce pour jamais à exercer l'état de prêtre. « Nous n’attaquons point par là la liberté des cultes; ils peuvent rester prêtres, ceux-là qui le voudront, mais le peuple, dont les droits sont fondés sur d’éternelles vérités, ne doit pas confier ses intérêts à des hommes qui se¬ raient encore attachés à un état dont l’existence n’est fondée que sur l’erreur et le mensonge. « Habitants de la ci-devant Bretagne et voisins de la Vendée, c’est à nous qu’il appar¬ tient de parler de la funeste influence des prêtres, et d’en faire redouter, pour la suite, les terribles effets. « Un autre objet excite notre sollicitude et nous semble mériter toute notre attention. Des dénonciations multipliées semblent prouver que les juifs sont au nombre des agents les plus actifs de l’agiotage et, sous ce point de vue, ils méritent qu’on déploie contre eux toute la sévé¬ rité des lois. Mais doit-on pour cela, comme quelques Sociétés populaires l’ont proposé, les chasser tous du territoire de la République? Non. Cette mesure ne serait ni politique, ni juste. Il est dans les principes seulement de les faire surveiller et de punir exemplairement les cou¬ pables. S’ils ne sont pas guidés par l’amour de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 338. (2) Archives nationales, carton F17 1007, dossier 1274. (Cormntion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j *£ îéSbreÆ 585 justice, la crainte du châtiment les détournera du crime. » (Suivent 74 signatures.) Le citoyen Gasay (Gazay) le jeune, de Nîmes, offre à la patrie un billet de 1,000 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Gazay jeune (2). « Nîmes, 6 frimaire, 2e de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « Désirant convertir mon prêt volontaire en offrande, je viens déposer sur l’autel de la patrie ce billet de 1,000 livres. J’y joins les vœux les plus ardents pour le salut de la République et la reconnaissance la plus entière pour nos dignes représentants. Puisse cet acte être aussi agréable à la Convention qu’il est satisfaisant pour mon cœur. « Salut et fraternité. « Gazay jeune. » Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Le citoyen Antoine G-aray (sic) jeune, fabri¬ cant, habitant de Nîmes a fait remise de la somme de 1,000 livres pour l’emprunt volon¬ taire. L’administration du département du Var fait part à la Convention qu’elle vient de commencer la vente des biens des émigrés dans l’étendue de ce département et qu’un domaine estimé 54,000 livres a été vendu 136,600 livres. Insertion au « Bulletin » (4). Suit la lettre de V Administration du départe¬ ment du Var (5). L'Administration du département du Var, au Président de la Convention nationale. « Grasse, le 16e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « Nous nous empressons d’instruire la Con¬ vention, que la vente des biens des émigrés a (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 338. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 810. (3) Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2* décade du 3e mois de l’an II (mercredi 4 décembre 1793). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 338. ■ (5) Archives nationales, carton G 284, dossier 822. commencé dans le ressort du département du Var. « Le district de Grasse vient de (sic) vendre pour 126,600 livres; le prix d’estimation s’éle¬ vait à peine à 64,000. Le prix de l’adjudication a donc plus que double; il espère qu’il en sera de même dans tout le reste du ressort. « Nous presserons de tous nos moyens l’accé¬ lération de cette opération intéressante; il est temps enfin que la République recueille la trop juste indemnité des dépenses que lui causent tant de scélérats qui se sont armés contre leur patrie. « Le département du Var offre à la Convention l’hommage de son respect pour elle, de son mé¬ pris et de son exécration pour les rois et la royauté, de sa haine pour le fédéralisme et de son attachement inviolable à l’unité et à l’in¬ divisibilité de la République. « Administrateurs sans-culottes, nous ver¬ serons jusqu’à la dernière goutte de notre sang plutôt que de souffrir qu’on porte la moindre atteinte à la sainte constitution que la Mon¬ tagne nous a donnée (1). « J. Mauret; Barrière; Aubert, président; Mane; Reibaud; Piemagues, procureur général syndic; Chabert, secrétaire géné¬ ral. » Les officiers municipaux de la commune d’Or-bec font part à la Convention nationale, que les citoyens de cette commune se sont levés en masse pour secourir le département de la Manche, lors¬ qu’ils ont appris la marche des débris de l’armée des rebelles de la Vendée vers ce département. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre des officiers municipaux de la commune d'Orbec (3). Les officiers municipaux de la commune d'Orbec, à la Convention nationale de France. .« Orbec, le 23 brumaire de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyens législateurs, « A peine les jeunes citoyens de première réquisition de la commune d’Orbec étaient ren¬ dus au district de Lisieux, que nous avons appris la marche des débris de l’armée fugitive des rebelles de la Vendée vers le département de la Manche, et aussitôt nous nous sommes empressés de prendre la délibération dont nous vous envoyons la copie ci-jointe. « Le registre du patriotisme et de la gloire n’a pas été ouvert inutilement. La compagnie entière des canonniers s’est fait inscrire pour servir dans l’artillerie; six autres citoyens ayant servi dans les troupes à cheval ou exercés à (1) Applaudissements, d’après le Mercure universel [15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 235. col. 1]. (2) Procès(verbaux de la Convention, t. 26, p. 338. (3) Archives nationales, carton G 284, dossier 822.