510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commandée pour aller combattre les rebelles de la Vendée, il s’en offrit 38 de bonne volonté, dont plusieurs, pères de famille. Qu’appelle-t-on donc du patriotisme ? Et c’est les habitans de Caudebec qu’on a pu calomnier quand ils offrent leur fortune pour aider la République et leurs bras pour la défendre et la maintenir. Nous avons cru devoir mettre ces considérations sous les yeux de la Convention nationale. Nous attendons tout de sa sagesse et de sa justice, et nous la supplions de rendre à Caudebec un district qui est la seule ressource des habitans de cette commune, et de croire que la République n’a eu et n’aura jamais de plus chauds partisans (1) . LEGENDRE : Je demande le renvoi de cette pétition aux Comités de division et de salut public. Ils examineront si la commune de Caudebec, à qui son incivisme a fait ôter le siège de l’administration du district, a mérité qu’on le lui rendit (2) . « Sur la proposition d’un membre [LEGENDRE], la Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de division la pétition de la Société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district transféré provisoirement à Yvetot (3). 46 La section du Contrat-Social félicite la Convention sur le décret du 18 floréal (4) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, Vous avez venger la Providence par votre bienfaisant décret du 18 floréal dernier Les amis de la liberté et de la saine morale attendoient ce nouveau bienfait de la Convention et la nation, calomniée dans ses représentans, vient de proclamer à l’univers sa profession civique comme un hommage rendu par la justice à l’Etre Suprême et à la liberté dont elle est la fille. Nous l’avons tous entendu ce rapport fait au nom du Comité de salut public. Son attachante lecture offre un cours de morale sublime. C’est le plus bel ouvrage qui soit sorty de la main des hommes. Grâces soient rendues à la Convention qui proclame hautement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. L’empire des vertus va enfin s’affermir et les tentatives faites pour sa destruction accéléreront le moment de son triomphe, le plus doux espoir (1) C 305, pl. 1142, p. 10, signé : Larré, Neufville, Lemoine, Charles Julien, Bontemps, Brauet, Bel-lenger. (2) Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXV III, 29. Ann. R.F., n° 174; J. Sablier, n° 1332; J. Martin, n° 700; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; J. Paris, n° 510. Décret n° 9224. Minute de la main de Carrié, secrétaire de séance (C 304, pl. 1121, p. 21). (4) P.V., XXXVIII, 30. M.U., XL, 42; Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Perlet, n° 607; Débats, n° 609, p. 23; S. -Culottes, n° 461; J. Paris, n° 507; F euille Rép., n° 323; Mess, soir, n° 642; Audit, nat. n° 606; C. Eg., n° 642. des véritables amis de la patrie, puisqu’il doit confondre les tyrans quy pour la vaincre, n’ont d’autres moyens que de la corrompre. Représentans du peuple, la section du Contrat Social pénétré des sentimens d’admiration et de reconnaissance de vos glorieux travaux, vient vous présenter ses félicitations pour le décret solennel et à jamais mémorable par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnaît l’existence d’un Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Vive la Convention. Vive la Montagne » (1) . Cette adresse est souvent applaudie. Les enfants de cette section remercient aussi la représentation nationale de l’établissement des écoles primaires (2) . « Citoyens Législateurs, Entreprendre de vous louer à notre âge, c’est témérité, mais méditer vos immortels travaux, faire notre unique étude de tous les sages décrets que vous rendez, les mûrir dans nos jeunes cœurs, voilà, Législateurs, ce que nous enseignent nos instituteurs et ce que nous nous empressons de suivre. Veuillez agréer nos hommages, ils sont sincères. Recevez nos remerciements de votre sage établissement des écoles primaires. Continuez à anéantir les Hébertistes et les Chaumette, ces désorganisateurs dont le souffle impur a voulu pénétrer jusque dans nos écoles; daignez infliger des peines aux mauvais sujets qui troublent l’ordre et récompenser les bons. La mort aux tyrans. Vive à jamais la Montagne». Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Des commissaires de la Société populaire séante aux Jacobins, déposent sur le bureau un contrat de 15 liv. de rente, au principal de 200 liv., avec les arrérages d’une année de la rente; plus une somme de 30 liv. en assignats; le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de ses membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 2 prair. II] (4) . « Citoyens Législateurs, La Société des amis de la liberté et de l’égalité séante aux cy-devant jacobins nous envoie vers vous en qualité de ses commissaires pour déposer sur le bureau de la Convention un contrat de 15 liv. de rente au principal de 200 liv. avec les arrérages d’une armée de ladite rente plus une somme de 36 liv. en assignats, le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de nos membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans coalisés. C’est par leur empressement et leur zèle à toujours concourir au bien être de leurs frères (1) C 306, pl. 1153, p. 19 (extrait p. 20). (2) C 306, pl. 1153, p. 18, s.l.n.d., non signé; Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXVIH, 30 et 192. (4) C 304, pl. 1132, p. 18. 510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commandée pour aller combattre les rebelles de la Vendée, il s’en offrit 38 de bonne volonté, dont plusieurs, pères de famille. Qu’appelle-t-on donc du patriotisme ? Et c’est les habitans de Caudebec qu’on a pu calomnier quand ils offrent leur fortune pour aider la République et leurs bras pour la défendre et la maintenir. Nous avons cru devoir mettre ces considérations sous les yeux de la Convention nationale. Nous attendons tout de sa sagesse et de sa justice, et nous la supplions de rendre à Caudebec un district qui est la seule ressource des habitans de cette commune, et de croire que la République n’a eu et n’aura jamais de plus chauds partisans (1) . LEGENDRE : Je demande le renvoi de cette pétition aux Comités de division et de salut public. Ils examineront si la commune de Caudebec, à qui son incivisme a fait ôter le siège de l’administration du district, a mérité qu’on le lui rendit (2) . « Sur la proposition d’un membre [LEGENDRE], la Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de division la pétition de la Société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district transféré provisoirement à Yvetot (3). 46 La section du Contrat-Social félicite la Convention sur le décret du 18 floréal (4) . L’ORATEUR : Citoyens Législateurs, Vous avez venger la Providence par votre bienfaisant décret du 18 floréal dernier Les amis de la liberté et de la saine morale attendoient ce nouveau bienfait de la Convention et la nation, calomniée dans ses représentans, vient de proclamer à l’univers sa profession civique comme un hommage rendu par la justice à l’Etre Suprême et à la liberté dont elle est la fille. Nous l’avons tous entendu ce rapport fait au nom du Comité de salut public. Son attachante lecture offre un cours de morale sublime. C’est le plus bel ouvrage qui soit sorty de la main des hommes. Grâces soient rendues à la Convention qui proclame hautement que le peuple français reconnaît l’existence de l’Etre suprême et l’immortalité de l’âme. L’empire des vertus va enfin s’affermir et les tentatives faites pour sa destruction accéléreront le moment de son triomphe, le plus doux espoir (1) C 305, pl. 1142, p. 10, signé : Larré, Neufville, Lemoine, Charles Julien, Bontemps, Brauet, Bel-lenger. (2) Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXV III, 29. Ann. R.F., n° 174; J. Sablier, n° 1332; J. Martin, n° 700; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; J. Paris, n° 510. Décret n° 9224. Minute de la main de Carrié, secrétaire de séance (C 304, pl. 1121, p. 21). (4) P.V., XXXVIII, 30. M.U., XL, 42; Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Perlet, n° 607; Débats, n° 609, p. 23; S. -Culottes, n° 461; J. Paris, n° 507; F euille Rép., n° 323; Mess, soir, n° 642; Audit, nat. n° 606; C. Eg., n° 642. des véritables amis de la patrie, puisqu’il doit confondre les tyrans quy pour la vaincre, n’ont d’autres moyens que de la corrompre. Représentans du peuple, la section du Contrat Social pénétré des sentimens d’admiration et de reconnaissance de vos glorieux travaux, vient vous présenter ses félicitations pour le décret solennel et à jamais mémorable par lequel vous avez déclaré que le peuple français reconnaît l’existence d’un Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Vive la Convention. Vive la Montagne » (1) . Cette adresse est souvent applaudie. Les enfants de cette section remercient aussi la représentation nationale de l’établissement des écoles primaires (2) . « Citoyens Législateurs, Entreprendre de vous louer à notre âge, c’est témérité, mais méditer vos immortels travaux, faire notre unique étude de tous les sages décrets que vous rendez, les mûrir dans nos jeunes cœurs, voilà, Législateurs, ce que nous enseignent nos instituteurs et ce que nous nous empressons de suivre. Veuillez agréer nos hommages, ils sont sincères. Recevez nos remerciements de votre sage établissement des écoles primaires. Continuez à anéantir les Hébertistes et les Chaumette, ces désorganisateurs dont le souffle impur a voulu pénétrer jusque dans nos écoles; daignez infliger des peines aux mauvais sujets qui troublent l’ordre et récompenser les bons. La mort aux tyrans. Vive à jamais la Montagne». Mention honorable, insertion au bulletin. 47 Des commissaires de la Société populaire séante aux Jacobins, déposent sur le bureau un contrat de 15 liv. de rente, au principal de 200 liv., avec les arrérages d’une année de la rente; plus une somme de 30 liv. en assignats; le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de ses membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 2 prair. II] (4) . « Citoyens Législateurs, La Société des amis de la liberté et de l’égalité séante aux cy-devant jacobins nous envoie vers vous en qualité de ses commissaires pour déposer sur le bureau de la Convention un contrat de 15 liv. de rente au principal de 200 liv. avec les arrérages d’une armée de ladite rente plus une somme de 36 liv. en assignats, le tout offert par le citoyen Aubin, l’un de nos membres, pour les frais de la guerre contre les tyrans coalisés. C’est par leur empressement et leur zèle à toujours concourir au bien être de leurs frères (1) C 306, pl. 1153, p. 19 (extrait p. 20). (2) C 306, pl. 1153, p. 18, s.l.n.d., non signé; Mon., XX, 530. (3) P.V., XXXVIH, 30 et 192. (4) C 304, pl. 1132, p. 18. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N°s 48 A 52 511 d’armes qui combattent si vaillament pour la cause de la liberté que les jacobins ne cesseront, citoyens Législateurs, de justifier le glorieux témoignage que vous leur avez rendu dernièrement en décrétant qu’ils avaient toujours bien mérité de la patrie ». T. Rousseau (archiviste). 48 Au nom du Comité de division, un membre [BAUDOT] fait un rapport sur la nécessité de rectifier la démarcation du département de l’Arriège, et, sur son rapport, la Convention nationale rend le décret suivant. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de division, décrète : « Art. I. Les douze communes du département de l’Aude, situées sur la rive droite de la rivière de l’Hers, feront à l’avenir partie de celui de l’Arriège, auquel elles ont demandé leur réunion. « Art. II. Belestas, Barrineuf, Fougax, Laiguil-lon, Villac et la Couronne, continueront à former un canton qui sera du district de Tarascon. « Art. III. Leran, le Peirat, la Bastide, Mon-thet et Villaret, Camon, Belloc, Regat, Aigues-Vives, Limblassac, Pradetes, Tarbre, Esdagne, Laroque et Saint-Quentin, dont les hameaux de Queille et Troye font partie, formeront un canton dont le chef-lieu est Leran, et dépendront du district de Mirepoix. « Art. IV. Dun et Saint-Martin-d’Engravies sont réunis au canton de Mirepoix. « Art. V. L’administration du district de Mirepoix sera transférée dans la commune de Pa-miers, qui donnera, à l’avenir, son nom au district. «Art. VI. Les changemens prescrits par les articles précédens seront effectués le 30 Messidor prochain, à la réquisition de l’agent national du district de Pamiers » (1). 49 Les commissaires de la trésorerie nationale envoient l’état des recettes et dépenses de la journée d’hier (2). 50 Au nom du Comité des domaines, un membre [DELACROIX] propose de décréter que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver le plan de Paris, levé par le ci-(1) P.V., XXXVIII, 30. Minute de la main de Baudot (C 304, pl. 1121, p. 8). Décret n° 9229. Reproduit dans M.U., XL, 58; mention dans Mon., XX, 531; Ann. R.F., n° 174; J. Perlet, n° 608; J. Sablier, n° 1340; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; S.-Culottes, n° 462. (2) P.V., XXXVIII, 31. toyen Verniquet (1) et qu’une somme de 15 000 Iiv. soit accordée pour la confection du plan. TALLIEN : Je demande qu’avant d’accorder cette somme, on s’assure bien si ce plan est réellement utile. Je demande donc l’ajournement et le renvoi au Comité d’instruction publique pour faire son rapport (2) . Renvoyé au Comité d’instruction publique pour faire son rapport dans 3 jours (3). 51 Au nom du Comité d’aliénation et des domaines, le même membre [DELACROIX] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, interprétant, en tant que de besoin, l’article XXXVI de la section V de la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile; »> Décrète que les citoyens, agens, domestiques ou employés de la ci-devant liste civile, qui se trouvent en possession de meubles en dépen-dans, sans être porteurs d’un titre tel qu’il est prescrit par ledit article, pourront conserver les meubles indispensables à leur usage, mais jusqu’à la concurrence de la somme de 400 liv. seulement, sur l’estimation qui en a été ou sera faite par les experts désignés par ladite loi, et à la charge par eux de rapporter aux commissaires chargés de la recherche et de la vente du mobilier de la ci-devant liste civile, un certificat de civisme, ensemble un certificat d’indigence, délivrés par leur section ou municipalité, et visés par le district et le département. Le surplus desdits meubles sera rapporté dans les magasins nationaux, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente loi, sous les peines portées dans l’article XXXVII de ladite loi du 10 juin dernier » (4) . 52 Un membre [MERLINO], au nom du Comité des secours publics propose, et la Convention nationale adopte le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine-Joseph Gozelle, dit Furville, natif de Lille, département du Nord, attaché au spectacle de Valenciennes, où il étoit en même temps caporal de grenadiers du 1er bataillon de la garde nationale, service qu’il a rempli exactement pendant le (1) P.V., XXXVIII, 31. Ann. R.F., n° 173; J. Sablier, n° 1340; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642. (2) Mon., XX, 531. (3) P.V., XXXVIII, 31. (4) P.V., XXXVIII, 32. Minute de la main de Delacroix (C 304, pl. 1121, p. 9). Décret n° 9235. Reproduit dans M.Ü., XL, 59; Débats, n° 609, p. 24; Mon., XX, 532 et 592; mention dans Ann. R.F., n° 174; J. Mont., n° 26; J. Sablier, n° 1340; J. Perlet, n° 608; J. Fr., n° 605; Feuille Rép., n° 323; J. Paris, n° 508; Audit, nat., n° 606; Mess, soir, n° 642; C. Eg., n° 643; S.-Culottes, n° 462. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - N°s 48 A 52 511 d’armes qui combattent si vaillament pour la cause de la liberté que les jacobins ne cesseront, citoyens Législateurs, de justifier le glorieux témoignage que vous leur avez rendu dernièrement en décrétant qu’ils avaient toujours bien mérité de la patrie ». T. Rousseau (archiviste). 48 Au nom du Comité de division, un membre [BAUDOT] fait un rapport sur la nécessité de rectifier la démarcation du département de l’Arriège, et, sur son rapport, la Convention nationale rend le décret suivant. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de division, décrète : « Art. I. Les douze communes du département de l’Aude, situées sur la rive droite de la rivière de l’Hers, feront à l’avenir partie de celui de l’Arriège, auquel elles ont demandé leur réunion. « Art. II. Belestas, Barrineuf, Fougax, Laiguil-lon, Villac et la Couronne, continueront à former un canton qui sera du district de Tarascon. « Art. III. Leran, le Peirat, la Bastide, Mon-thet et Villaret, Camon, Belloc, Regat, Aigues-Vives, Limblassac, Pradetes, Tarbre, Esdagne, Laroque et Saint-Quentin, dont les hameaux de Queille et Troye font partie, formeront un canton dont le chef-lieu est Leran, et dépendront du district de Mirepoix. « Art. IV. Dun et Saint-Martin-d’Engravies sont réunis au canton de Mirepoix. « Art. V. L’administration du district de Mirepoix sera transférée dans la commune de Pa-miers, qui donnera, à l’avenir, son nom au district. «Art. VI. Les changemens prescrits par les articles précédens seront effectués le 30 Messidor prochain, à la réquisition de l’agent national du district de Pamiers » (1). 49 Les commissaires de la trésorerie nationale envoient l’état des recettes et dépenses de la journée d’hier (2). 50 Au nom du Comité des domaines, un membre [DELACROIX] propose de décréter que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver le plan de Paris, levé par le ci-(1) P.V., XXXVIII, 30. Minute de la main de Baudot (C 304, pl. 1121, p. 8). Décret n° 9229. Reproduit dans M.U., XL, 58; mention dans Mon., XX, 531; Ann. R.F., n° 174; J. Perlet, n° 608; J. Sablier, n° 1340; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642; S.-Culottes, n° 462. (2) P.V., XXXVIII, 31. toyen Verniquet (1) et qu’une somme de 15 000 Iiv. soit accordée pour la confection du plan. TALLIEN : Je demande qu’avant d’accorder cette somme, on s’assure bien si ce plan est réellement utile. Je demande donc l’ajournement et le renvoi au Comité d’instruction publique pour faire son rapport (2) . Renvoyé au Comité d’instruction publique pour faire son rapport dans 3 jours (3). 51 Au nom du Comité d’aliénation et des domaines, le même membre [DELACROIX] propose, et la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, interprétant, en tant que de besoin, l’article XXXVI de la section V de la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile; »> Décrète que les citoyens, agens, domestiques ou employés de la ci-devant liste civile, qui se trouvent en possession de meubles en dépen-dans, sans être porteurs d’un titre tel qu’il est prescrit par ledit article, pourront conserver les meubles indispensables à leur usage, mais jusqu’à la concurrence de la somme de 400 liv. seulement, sur l’estimation qui en a été ou sera faite par les experts désignés par ladite loi, et à la charge par eux de rapporter aux commissaires chargés de la recherche et de la vente du mobilier de la ci-devant liste civile, un certificat de civisme, ensemble un certificat d’indigence, délivrés par leur section ou municipalité, et visés par le district et le département. Le surplus desdits meubles sera rapporté dans les magasins nationaux, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente loi, sous les peines portées dans l’article XXXVII de ladite loi du 10 juin dernier » (4) . 52 Un membre [MERLINO], au nom du Comité des secours publics propose, et la Convention nationale adopte le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Antoine-Joseph Gozelle, dit Furville, natif de Lille, département du Nord, attaché au spectacle de Valenciennes, où il étoit en même temps caporal de grenadiers du 1er bataillon de la garde nationale, service qu’il a rempli exactement pendant le (1) P.V., XXXVIII, 31. Ann. R.F., n° 173; J. Sablier, n° 1340; J. Fr., n° 605; Mess, soir, n° 642. (2) Mon., XX, 531. (3) P.V., XXXVIII, 31. (4) P.V., XXXVIII, 32. Minute de la main de Delacroix (C 304, pl. 1121, p. 9). Décret n° 9235. Reproduit dans M.Ü., XL, 59; Débats, n° 609, p. 24; Mon., XX, 532 et 592; mention dans Ann. R.F., n° 174; J. Mont., n° 26; J. Sablier, n° 1340; J. Perlet, n° 608; J. Fr., n° 605; Feuille Rép., n° 323; J. Paris, n° 508; Audit, nat., n° 606; Mess, soir, n° 642; C. Eg., n° 643; S.-Culottes, n° 462.