494 (Astenblée Bitio&klt.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [î septembre 1790. J M. le Président. Je viens rie recevoir une lettre du roi sur le» événements de Nancy ; je vais vous en donner lecture. Lettre du roi à l'Assemblée nationale. « J’ai chargé M. la Tour-du-Pin de vous informer des événements qui ont rétabli l’ordre et la paix dans la ville de Nancy ; nous le devons à la fermeté et à la bonne conduite de M. de Bouillé, à la fidélité des gardes nationales et des troupes qui, sous ses ordres, se sont montrées soumises à leur serment et à la loi. Je suis douloureusement affecté de ce que l’ordre n’a pu être rétabli sans effusion de sang; mais j 'espère que ce sera pour la dernière fois, et que désormais on ne verra plus aucun régiment se soustraire à la discipline militaire, sans laquelle uoe armée deviendrait le fléau d’un Etat.'» Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. de la Tour-du-Pin à M. le président. Elle est ainsi conçue : c Un courrier extraordinaire arrivé hier de Nancy à six heures du soir a remis chez moi une lettre qui, à la vérité, n’est pas officielle, mais dont mon devoir est de rendre compte à l Assemblée nationale. Les détails qu’elle contient m’étant donnés par mon fils, je crois pouvoir compter sur son exactitude. Voici ce qu’il me mande en substance : M. de Bouillé est accablé de fatigue et n’a ni la force ni le temps de vous écrire. Il vous avait mandé que son intention était de réunir toutes les troupes, tant nationales que de ligne, à Frouard,pour leur lire le décret de l’Assemblée nationale, sanctionné par le roi. Elles ont témoigné une ardeur qui donnait la plus grande confiancedansieursdispositions.il est arrivé une députation des corps de Nancy. Le général a répondu qu’il ne pouvait capituler avec des n belles aux décrets de l’Assemblée et aux ordres du roi ; que si, dans deux heures, M. de Malseigne et M. de Noue n’étaient rendus, et si les régiments n’étaient tous les trois en bataille exposés sous les armes hors de la ville, il se disposerait à faire exécuter le décret. Après quelques pourparlers on a ramené M. de Malseigne et M. de Noue, et on a dit que les régiments sortaient dans la prairie. Mais, en même temps, on a remarqué une porte gardée par le régiment suisse. Alors l’ardeur des troupes a été grande; elles se sont approchées; on leur a tiré des coups de fusil, et sur-le-champ l’alfaire s’est engagée avec les volouiaires qui composaient notre avant-garde. Elle a été même fort vive. « Le générai est accouru pour arrêter le premier feu ; cela était devenu impossible. U n’est plus reste d’autre ressource que la rigueur; elle a été employée. La fusillade dans les rues et des fenêtr es a élé irès forie. Ou ne peut savoir encore le Dombro des tués ou blessés. Sur quatre officiers qui commandaient nos volontaires, trois ont été tués ; enfin, le légiment du roi s’est réuni dans son quartier, et a envoyé un drapeau et quatre hommes pour capituler. Le général lui a ordonné de se rendre sur-le-champ à Verdun; ce qu’il a fait. Le Mestre-de-Gamp est dispersé ou prisounier et a ordre d’aller à Toui. Châteauvieux est, partie tué, partie prisonnier. Ce qui reste a reçu l'ordre de se rendre à Vie, Moyen-Wic et Marsa*i. lin csi point d éluges qu’on ne' doive donner aux gardes nationales et aux autres troupes. Leur cou.agea égalé leur patriotisme. Plusieurs sont morts pour cette juste cause, mais l’ordre est rétabli. Nancy respire, et ses citoyens sont heureux de la voir rendue à la tranquillité. « J'ai lieu de croire, Monsieur le président, que la journée ne se passera pas sans que je icçoive une relation plus détaillée, et je m’empresserai d’en rendre compte à l’Assemblée nationale. » M. Dnqnesnoy. J’ai deux pièces à vous présenter, l'une est une réquisition du directoire et de la municipalité de Nancy aux carabiniers; l’autre est une proclamation de la municipalité. M. Duquesnoy lit ces pièces. Par la première, le directoire et la municipalité, après l’arrivée de M. de Bouillé, aux soins et à la présence duquel, disent-ils, ils doivent la tranquillité publique, requérant le corps des carabiniers de ne pas se rendre à Nancy, ils avaient appelé ce corps par une précédente réquisition. Par la proclamation, la municipalité défend de troubler l’ordre public rétabli par les soins du général, et annonce que si quelques soldats, restés dans la ville, témoignent des regrets, ils pourront se rendre à la maison commune, où ils seront sous la sauvegarde de la loi. M. Régnault, député de Lunéville, pour faire connaître la conduite ferme et courageuse de la municipalité de cette ville, lit les procès-verbaux des 28, 29 et 30 août, sur ce qui s’est passé au sujet de M. de Malseigne et des carabiniers. M. de Lafayette. J’ai l’honneur de rendre compte à l’Assemblée que l'information donnée par le ministre m’est confirmée par M. Desmotte, mon aide-de-camp, que M. de Bouillé employait dans les mêmes fondions auprès des gardes nationales et qui même est un de ceux de nos braves frères d’armes dont le sang a coulé pour la fidèle exécution de vos décrets. M. l<e C hapelier. La lettre du ministre à M. le président n’est point officielle, celle que M. deLafavetie nous annonce avoir reçue de son aide-de-camp ne l’est pas davantage. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (On applaudit.) L’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. le Président. L’ordre du jour est un premier rapport du comité de judieature sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789 (1). M. Gossin, rapporteur. Messieurs, la vénalité des offices de judieature, b âmée dès sa naissance, dénoncée d’âge eu âge aux Assemblées de la nation, mais trop longtemps vic.urieuse de la haine publique, n’a pu soutenir les premiers regards de la liberté naissante. L’instant où la nation rentrait dans l’exercice de ses droits a vu expirer toutes les aliénations de la puissance publique, et les inventions du génie fiscal n’ont pu s allier aux principes de la Constitution que vous étiez chargés d’élever. Maintenant que les plus augustes fonctions de i’ordre social sont ramenées à leur pureté primitive ; maintenant que Je choix libre et éclairé des citoyens indiquera les juges auxquels ils doivent confier i’application des lois et le maintien de l’ordre public, il ne vous reste plus, Messieurs, qu’à fixer le sort des titulaires des uffi es dont vous avtz ,'upprimé la vénalité; il ne vous (1) Ce rapport n’est pas tout à fait complet au Moniteur.