604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE satisfaire à cette formalité dans cette ciconstance où les municipaux sont frappés eux-mêmes. Je demande à la Convention de lever cette difficulté. : Je propose à la Convention de décréter que le tribunal appellera des membres du département aux lieu et place des officiers municipaux, pour remplir les fonctions dont il s’agit. : Il est des magistrats de la commune qui sont restés fidèles; il en est trois notamment qui se sont rendus cette nuit dans le sein de la Convention; ils ont désavoué avec indignation la conduite de leurs collègues; le tribunal peut employer leur ministère. THURIOT : La Convention doit prendre des mesures pour que les conspirateurs soient frappés sans délai ; tout délai serait préjudiciable à la république. Il faut que l’échafaud soit dressé sur le champ; qu’avec les têtes de ses complices tombe aujourd’hui la tête de cet infâme Robespierre, qui nous annonçait qu’il croyait à l’Etre suprême, et qui ne croyait qu’à la force du crime. Il faut que le sol de la république soit purgé d’un monstre qui était en mesure pour se faire proclamer roi. Je demande que le tribunal se retire au comité de sûreté générale pour prendre ses ordres, et qu’il retourne à son poste (l). « La Convention nationale décrète, sur la proposition d’un membre, que les membres du tribunal révolutionnaire se retireront à l’instant pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour communiquer les observations relatives à l’exécution des décrets de ce jour et du jour d’hier, qui ont mis hors la loi les conspirateurs y dénommés » (2). 27 Le comité de surveillance révolutionnaire de la section de Bonne-Nouvelle, admis à la barre, déclare qu’après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les lois lui confient, il vient renouveller le serment d’être fidèle aux lois de la Convention, et de mourir à son poste en les défendant. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le c. de surv. de la Sectn de Bonne Nouvelle à la barre de la Conv.J (4) Citoyens Représentants Vous voyés à vottre banc le comité de surveillance révolutionnaire de Bonne Nouvelle, toujours jaloux d’être fidelle à ses devoirs; et, après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les loix nous confie, il vient vous renouveller le serment d’être fidel aux loix de la convention et de mourir à son poste en les défendant. Vive la Republique. (l) Mon., XXI, 343; Débats, 194; C. univ., n°940; J. Lois, n°670; J. Paris, n°575; -J. Fr., n°673; -J. Sablier, n° 1465; -J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., 239. Minute anonyme. Décret n° 10 144. Débats, 194; F.S.P., n° 389 ; Mess. Soir, n° 708; M.U., XLII, 167 ; J. Perlet, n° 675 ; Rép., n° 221 ; Audit, nat., n° 673 ; J. univ., nos 1708 et 1711. Voir ci-après, nos 29 et 30. (3) P.V., XLII, 239. (4) C 314, pl. 1257, p. 13. Roussel (commn’), Marchal ( comm "’L Guin ( commrt’ ), Levillain {présid .), MOULINES ( off . mun .), Da-douy ( commn '), Poux Landry ( commre ) 28 : J’apprends que Prosper Sijas n’est point encore arrêté. Ce contre-révolutionnaire a passé la nuit aux Jacobins, où il n’a cessé de faire des efforts pour soulever le peuple. Tous ses forfaits sont connus. Je demande qu’il soit mis hors de la loi. “‘J’appuie cette proposition. Je demande aussi l’arrestation de sa femme; c’est une des plus scélérates contre-révolutionnaires, et la complice de tous ses crimes (l). « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Prosper Sijas est mis hors la loi, et que sa femme sera mise en état d’arrestation » (2). 29 Elie LACOSTE est à la tribune, au nom des deux comités de salut public et de sûreté générale. Il propose pour président de la 2e section du tribunal révolutionnaire le citoyen Deliège, ex-législateur, connu par son patriotisme (3). [Décrété comme suit]. « La Convention nationale, après avoir entendu [Elie LACOSTE, au nom] des comités de sûreté générale et de salut public, décrète que le citoyen Deliège, l’un des juges du tribunal révolutionnaire, remplira provisoirement les fonctions de vice -président dudit tribunal » (4). 30 E. LACOSTE demande que ce tribunal soit dispensé de l’assistance de deux magistrats municipaux, et que l’échafaud soit élevé à la place de la Révolution (5). (l) Mon., XXI, 343; Débats, n° 677, 194, 198; -J. Mont., n°93bis; J. Paris, n°575; F.S.P., n°389; M.U., XLII, 167 ; Mess. Soir, n° 708; -J. Sablier, n° 1465; C. univ., n° 940. D’après Rép. (n° 221) et Audit, nat. (n° 673), la proposition serait de Carrier. D’après -J. Fr., de Poultier, appuyé par Carrier. (2) P.V., XLII, 239. Minute de la main de Poultier. Décret n° 10 145. (3) Mon., XXI, 344; Débats, n° 677, 195; F.S.P., n° 389. (4) P.V., XLII, 239. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10 146. C. univ., n°940; -J. Fr., n°673; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; C. Eg., n° 709; Audit, nat., n°673; -J. Sablier, n° 1465. Voir, ci-dessus, n° 26, et, ci-après, n° 30. (5) Mon., XXI, 344. 604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE satisfaire à cette formalité dans cette ciconstance où les municipaux sont frappés eux-mêmes. Je demande à la Convention de lever cette difficulté. : Je propose à la Convention de décréter que le tribunal appellera des membres du département aux lieu et place des officiers municipaux, pour remplir les fonctions dont il s’agit. : Il est des magistrats de la commune qui sont restés fidèles; il en est trois notamment qui se sont rendus cette nuit dans le sein de la Convention; ils ont désavoué avec indignation la conduite de leurs collègues; le tribunal peut employer leur ministère. THURIOT : La Convention doit prendre des mesures pour que les conspirateurs soient frappés sans délai ; tout délai serait préjudiciable à la république. Il faut que l’échafaud soit dressé sur le champ; qu’avec les têtes de ses complices tombe aujourd’hui la tête de cet infâme Robespierre, qui nous annonçait qu’il croyait à l’Etre suprême, et qui ne croyait qu’à la force du crime. Il faut que le sol de la république soit purgé d’un monstre qui était en mesure pour se faire proclamer roi. Je demande que le tribunal se retire au comité de sûreté générale pour prendre ses ordres, et qu’il retourne à son poste (l). « La Convention nationale décrète, sur la proposition d’un membre, que les membres du tribunal révolutionnaire se retireront à l’instant pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour communiquer les observations relatives à l’exécution des décrets de ce jour et du jour d’hier, qui ont mis hors la loi les conspirateurs y dénommés » (2). 27 Le comité de surveillance révolutionnaire de la section de Bonne-Nouvelle, admis à la barre, déclare qu’après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les lois lui confient, il vient renouveller le serment d’être fidèle aux lois de la Convention, et de mourir à son poste en les défendant. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le c. de surv. de la Sectn de Bonne Nouvelle à la barre de la Conv.J (4) Citoyens Représentants Vous voyés à vottre banc le comité de surveillance révolutionnaire de Bonne Nouvelle, toujours jaloux d’être fidelle à ses devoirs; et, après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les loix nous confie, il vient vous renouveller le serment d’être fidel aux loix de la convention et de mourir à son poste en les défendant. Vive la Republique. (l) Mon., XXI, 343; Débats, 194; C. univ., n°940; J. Lois, n°670; J. Paris, n°575; -J. Fr., n°673; -J. Sablier, n° 1465; -J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., 239. Minute anonyme. Décret n° 10 144. Débats, 194; F.S.P., n° 389 ; Mess. Soir, n° 708; M.U., XLII, 167 ; J. Perlet, n° 675 ; Rép., n° 221 ; Audit, nat., n° 673 ; J. univ., nos 1708 et 1711. Voir ci-après, nos 29 et 30. (3) P.V., XLII, 239. (4) C 314, pl. 1257, p. 13. Roussel (commn’), Marchal ( comm "’L Guin ( commrt’ ), Levillain {présid .), MOULINES ( off . mun .), Da-douy ( commn '), Poux Landry ( commre ) 28 : J’apprends que Prosper Sijas n’est point encore arrêté. Ce contre-révolutionnaire a passé la nuit aux Jacobins, où il n’a cessé de faire des efforts pour soulever le peuple. Tous ses forfaits sont connus. Je demande qu’il soit mis hors de la loi. “‘J’appuie cette proposition. Je demande aussi l’arrestation de sa femme; c’est une des plus scélérates contre-révolutionnaires, et la complice de tous ses crimes (l). « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Prosper Sijas est mis hors la loi, et que sa femme sera mise en état d’arrestation » (2). 29 Elie LACOSTE est à la tribune, au nom des deux comités de salut public et de sûreté générale. Il propose pour président de la 2e section du tribunal révolutionnaire le citoyen Deliège, ex-législateur, connu par son patriotisme (3). [Décrété comme suit]. « La Convention nationale, après avoir entendu [Elie LACOSTE, au nom] des comités de sûreté générale et de salut public, décrète que le citoyen Deliège, l’un des juges du tribunal révolutionnaire, remplira provisoirement les fonctions de vice -président dudit tribunal » (4). 30 E. LACOSTE demande que ce tribunal soit dispensé de l’assistance de deux magistrats municipaux, et que l’échafaud soit élevé à la place de la Révolution (5). (l) Mon., XXI, 343; Débats, n° 677, 194, 198; -J. Mont., n°93bis; J. Paris, n°575; F.S.P., n°389; M.U., XLII, 167 ; Mess. Soir, n° 708; -J. Sablier, n° 1465; C. univ., n° 940. D’après Rép. (n° 221) et Audit, nat. (n° 673), la proposition serait de Carrier. D’après -J. Fr., de Poultier, appuyé par Carrier. (2) P.V., XLII, 239. Minute de la main de Poultier. Décret n° 10 145. (3) Mon., XXI, 344; Débats, n° 677, 195; F.S.P., n° 389. (4) P.V., XLII, 239. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10 146. C. univ., n°940; -J. Fr., n°673; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; C. Eg., n° 709; Audit, nat., n°673; -J. Sablier, n° 1465. Voir, ci-dessus, n° 26, et, ci-après, n° 30. (5) Mon., XXI, 344. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N(,s 31-82 605 Sur le rapport des mêmes comités [de sûreté générale et de salut public] : « La Convention nationale décrète que la formalité exigée de la reconnoissance de deux officiers municipaux pour constater l’identité des individus mis hors de la loi, est abrogée par le présent décret relativement à tous les conspirateurs constitués en état de rébellion contre la Convention nationale et contre la liberté du peuple français, et mis hors de la loi dans les journées des 9 et 10 thermidor » (l). 31 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny, département de Seine-et-Oise : ils exposent qu’ils sont dans une cruelle incertitude. « Si vous courez quelque danger, disent-ils, nous sommes prêts à nous lever en masse pour vous faire un rempart de nos corps ». Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Sté popui, la municipalité, le conseil gal et le c. de surv. révol. de Gagny, A la Conv.; 10 therm. 11 h du matin] (3). Citoyens nous venons d’apprendre qu’un nouveau Complot vient d’être découvert, nous sommes dans une cruelle inquiétude Si vous courrés quelques danger, nous sommes prêts à nous lever en masse, pour vous faire un rempart de nos corps, ou mourrir en vous deffen-dant contre les factieux et les factions. nous avons nommé courrier pour nous rapporter une réponse J. marlet, membre de la société Populaire. ÜAVENNE [présid. de la su’ popui), RoCHAIS {présid. du comité), AUBRY [maire), NORTIER ( agent nat.), Renoud [off. mun.), LEZAY, CAMPION, Perrier (secret. de la Sté popui), MARLES, BRUNET [notable), Raoult [off. mun.), Lepron, Hedelin, Dubray, Plessis, Burlon, Patin, Auradoux, Lavigne, Court [off.), L. Roux, Monet, Le Sueur, Cor-dier, Corat, Monbre, Perrier [off.), Noël (secret. greffier), JACQUET [secrét. provisoire du c. de surv. révol.) [et une signature illisible]. Le Président : Cette sollicitude que vous témoigne la commune de Gagny, toutes la partagent; c’est pourquoi je demande qu’il soit fait une proclamation pour instruire toute la république du triomphe de la liberté. BARBEAU DU BARRAN : Cette mesure va vous être proposée, ainsi que plusieurs autres, par vos comités. Un membre demande l’envoi de la lettre aux deux comités, pour qu’il y soit fait réponse. (l) P.V., XLII, 239. Minute anonyme. Décret n° 10 152. ■J. Mont., n°93bis; Débats, n° 677, 194; Ann. patr., n° DLXXV ; C. Eg., n° 709. Voir, ci-dessus, nos 26 et 29. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 9. Un autre membre demande la mention honorable et l’insertion de la lettre au Bulletin, et que l’extrait du procès-verbal soit envoyé à cette commune. Cette dernière proposition est adoptée (l). 32 La section Révolutionnaire fait part d’un arrêté portant qu’elle iroit en masse à la Convention nationale lui rendre compte des événe-mens de la nuit, et lui assurer que la section ne cessera de défendre la Convention, et lui sera toujours irrévocablement attachée comme au seul centre de la République Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le décadi 10 therm. II (3). Les Citoyens de la section Révolutionnaire, assemblés dans le lieu ordinaire de ses séances, après que le président a eut fait part à l’assemblée de la conduite des Comités Révolutionnaire et Civil de la section, l’assemblée a arrêté qu’elle yroit sur le champ et en masse à la Convention Nle pour lui rendre compte des événnemens de la nuit, et lui assurer que la section Révolutionnaire ne cessera de défendre la Convention nationale et lui sera toujours irrévocablement attachée, comme au seul centre de la République une et indivisible, et a chargé un de ses membres de porter la parole. Bavin [secrét. par intérim), Ury [présid.). L’orateur: Citoyens représentants, la nuit qui vient de se passer sera fameuse; elle attestera ce que peut l’énergie d’un grand peuple dans une seule nuit. La volonté du peuple a fait rentrer les conspirateurs dans le néant. La section Révolutionnaire vient vous rendre compte des événements qui se sont passés dans son arrondissement, où est située la mairie, qui a été un des repaires des rebelles. Citoyens, autour de cette enceinte coupable étaient huit pièces de canons pour en boucher les passages. La section Révolutionnaire est constamment restée à son poste, sous les armes; dès qu’elle a eu connaissance des arrêtés pris par les rebelles, elle les a dénoncés, elle a proclamé vos décrets dans toutes les places de son arrondissement; elle les a proclamés trois fois à la mairie; à la troisième, des administrateurs horribles nous ont forcés à nous taire, ils ont fait arrêter notre commission de police et dix autres patriotes. Alors une partie de la section du Muséum s’est réunie à nous, et, au nombre environ de 200 hommes, nous nous sommes présentés à l’administration de police; nous-y avons trouvé les administrateurs au nombre de 10 ; on voyait sur leurs figures l’abattement des coupables : nous les avons tous arrêtés. (On applaudit). Ils avaient mis en état d’arrestation dans une autre chambre deux autres de leurs collègues, Michel et Benoît, sans (l) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 19. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N(,s 31-82 605 Sur le rapport des mêmes comités [de sûreté générale et de salut public] : « La Convention nationale décrète que la formalité exigée de la reconnoissance de deux officiers municipaux pour constater l’identité des individus mis hors de la loi, est abrogée par le présent décret relativement à tous les conspirateurs constitués en état de rébellion contre la Convention nationale et contre la liberté du peuple français, et mis hors de la loi dans les journées des 9 et 10 thermidor » (l). 31 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny, département de Seine-et-Oise : ils exposent qu’ils sont dans une cruelle incertitude. « Si vous courez quelque danger, disent-ils, nous sommes prêts à nous lever en masse pour vous faire un rempart de nos corps ». Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Sté popui, la municipalité, le conseil gal et le c. de surv. révol. de Gagny, A la Conv.; 10 therm. 11 h du matin] (3). Citoyens nous venons d’apprendre qu’un nouveau Complot vient d’être découvert, nous sommes dans une cruelle inquiétude Si vous courrés quelques danger, nous sommes prêts à nous lever en masse, pour vous faire un rempart de nos corps, ou mourrir en vous deffen-dant contre les factieux et les factions. nous avons nommé courrier pour nous rapporter une réponse J. marlet, membre de la société Populaire. ÜAVENNE [présid. de la su’ popui), RoCHAIS {présid. du comité), AUBRY [maire), NORTIER ( agent nat.), Renoud [off. mun.), LEZAY, CAMPION, Perrier (secret. de la Sté popui), MARLES, BRUNET [notable), Raoult [off. mun.), Lepron, Hedelin, Dubray, Plessis, Burlon, Patin, Auradoux, Lavigne, Court [off.), L. Roux, Monet, Le Sueur, Cor-dier, Corat, Monbre, Perrier [off.), Noël (secret. greffier), JACQUET [secrét. provisoire du c. de surv. révol.) [et une signature illisible]. Le Président : Cette sollicitude que vous témoigne la commune de Gagny, toutes la partagent; c’est pourquoi je demande qu’il soit fait une proclamation pour instruire toute la république du triomphe de la liberté. BARBEAU DU BARRAN : Cette mesure va vous être proposée, ainsi que plusieurs autres, par vos comités. Un membre demande l’envoi de la lettre aux deux comités, pour qu’il y soit fait réponse. (l) P.V., XLII, 239. Minute anonyme. Décret n° 10 152. ■J. Mont., n°93bis; Débats, n° 677, 194; Ann. patr., n° DLXXV ; C. Eg., n° 709. Voir, ci-dessus, nos 26 et 29. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 9. Un autre membre demande la mention honorable et l’insertion de la lettre au Bulletin, et que l’extrait du procès-verbal soit envoyé à cette commune. Cette dernière proposition est adoptée (l). 32 La section Révolutionnaire fait part d’un arrêté portant qu’elle iroit en masse à la Convention nationale lui rendre compte des événe-mens de la nuit, et lui assurer que la section ne cessera de défendre la Convention, et lui sera toujours irrévocablement attachée comme au seul centre de la République Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le décadi 10 therm. II (3). Les Citoyens de la section Révolutionnaire, assemblés dans le lieu ordinaire de ses séances, après que le président a eut fait part à l’assemblée de la conduite des Comités Révolutionnaire et Civil de la section, l’assemblée a arrêté qu’elle yroit sur le champ et en masse à la Convention Nle pour lui rendre compte des événnemens de la nuit, et lui assurer que la section Révolutionnaire ne cessera de défendre la Convention nationale et lui sera toujours irrévocablement attachée, comme au seul centre de la République une et indivisible, et a chargé un de ses membres de porter la parole. Bavin [secrét. par intérim), Ury [présid.). L’orateur: Citoyens représentants, la nuit qui vient de se passer sera fameuse; elle attestera ce que peut l’énergie d’un grand peuple dans une seule nuit. La volonté du peuple a fait rentrer les conspirateurs dans le néant. La section Révolutionnaire vient vous rendre compte des événements qui se sont passés dans son arrondissement, où est située la mairie, qui a été un des repaires des rebelles. Citoyens, autour de cette enceinte coupable étaient huit pièces de canons pour en boucher les passages. La section Révolutionnaire est constamment restée à son poste, sous les armes; dès qu’elle a eu connaissance des arrêtés pris par les rebelles, elle les a dénoncés, elle a proclamé vos décrets dans toutes les places de son arrondissement; elle les a proclamés trois fois à la mairie; à la troisième, des administrateurs horribles nous ont forcés à nous taire, ils ont fait arrêter notre commission de police et dix autres patriotes. Alors une partie de la section du Muséum s’est réunie à nous, et, au nombre environ de 200 hommes, nous nous sommes présentés à l’administration de police; nous-y avons trouvé les administrateurs au nombre de 10 ; on voyait sur leurs figures l’abattement des coupables : nous les avons tous arrêtés. (On applaudit). Ils avaient mis en état d’arrestation dans une autre chambre deux autres de leurs collègues, Michel et Benoît, sans (l) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 19.