623 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [17 décembre 1789.] assemblée nationale, PRÉSIDENCE DE M. CAMUS, ex-président. Séance du jeudi 17 décembre 1789, au matin (1). M. le vicomte de Beauharnais donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Après la lecture de ce procès-verbal, on passe à celle de différentes adresses des villes et provinces du royaume, dont la teneur suit : Adresse de félicitations, remerciements et adhésion des officiers municipaux et autres .citoyens de la ville de Guéret, capitale de la Marche; ils se dévouent sans réserve à concourir de toutes leurs forces à l’exécution des plans et des lois conçus dans la sagesse de l’Assemblée nationale. Adresse et délibération de la commune de Pamiers, par laquelle elle adhère avec transport au decret du 6 octobre, et se soumet à la contribution extraordinaire et patriotique y exprimée. Adresse du conseil municipal de la ville de Mussidan en Périgord, qui présente à l’Assemblée nationale le tribut de son hommage, de sa reconnaissance, et de son dévouement pour l’exécution de tous ses décrets. Adresse du même genre delà ville de Châlons-sur-Saône. Ils remercient les représentants de la nation des soins assidus avec lesquels ils travaillent à la constitution de l’Etat, et les supplient de ne pas se séparer que les nouveaux représentants choisis pour la seconde législature ne soient venus les remplacer. Adresse du même genre de la ville de Sainte-Hermine en Poitou : elle demande une justice royale. Délibération de la commune du bourg de Cam-pan en Bigorre, par laquelle elle offre à la nation la valeur de la première coupe des sapins de la commune, jusques et à concurrence de la somme de 3,000, dont les officiers municipaux sont chargés de faire agréer l’hommage, et d’en verser le montant dans la caisse nationale, au moment que la communauté aura obtenu la permission de vendre la coupe. Seconde délibération de la même commune, par laquelle, en ratifiant la précédente, elle augmente la somme offerte de celle de 1,000, dont elle fait hommage pour sa contribution du quart des revenus, avec prière d’appuyer auprès du pouvoir exécutif la demande d’autorisation pour la libre exploitation de leur forêt, soit pour remplir cet objet, soit pour acquitter les dettes de la communauté. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Saint-Just-en-Chevalet en Forez ; elle demande d’être un chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Baar en Alsace ; elle jure une fidélité inviolable au Roi et à l’Assemblée nationale. Elle a en même temps arrêté un don patriotique de la somme de 2,400 livres. Elle demande une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Bize en Languedoc ; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresse du même genre de la communauté de Peyrins en Dauphiné; elle adhère notamment au décret concernant la contribution patriotique, et supplie l’Assemblée nationale de la comprendre dans l’arrondissement du tribunal royal à créer dans la ville de Romans. Adresse de la garde nationale de la ville d’Auxerre, portant le titre de légion Auxerroise, présentée par M. Bourdois de Uhampfort, major de la légion, député à cet effet; elle dépose tous les actes de sa constitution et de son existence. Pénétrée du respect le plus profond pour l’Assemblée nationale, elle jure de ne jamais se désunir, et de soutenir l’exécution de tous les décrets émanés de sa sagesse, jusqu’à la dernière goutte de sou sang. Elle supplie l’Assemblée d’approuver son établissement, ses délibérations et son règlement. Adhésion des communes de la ville d’Aoust et de celles des vallées d’Ustou, de Conflans, des communautés de Soucy, Royale et Vie, à la délibération du 15 novembre, prise par la commune de la viile de Saint-Giroux en Gouserans, relativement à la formation d’un département et à l’établissement du chef-lieu dans cette dernière ville. Il en a été rendu compte à l’Assemblée dans le procès-verbal. Adresse de la garde nationale de la ville de Crest en Dauphiné, par laquelle elle déclare de nouveau se soumettre, avec les sentiments de la plus vive reconnaissance, aux décrets émanés et à émaner de la sagesse et des lumières de l’auguste Assemblée; employer, au péril de sa vie, toutes ses forces pour les faire respecter et exécuter, et promet de dénoncer à l’Assemblée nationale toutes les personnes soupçonnées d’être traîtres à la nation, et ennemies de l’ordre et de la tranquillité publique. M. Camus annonce ensuite que M. Fréteau de Saint-Just, président de l’Assemblée, ne se rendra pas à la séance ; que sa femme est très-dangereusement malade, et qu’il ne peut la quitter dans ce moment. L’Assemblée paraît fort sensible à cette triste nouvelle, et prie M. Camus, qui remplaçait M. Fréteau de Saint-Just dans l’absence de M. Thouret et de M. de Boisgelin, archevêque d’Aix, de députer deux de ses membres pour assurer son président de son vif intérêt, et pour savoir des nouvelles de l’état de madame Fréteau de Saint-Just. M. Camus annonce qu’il a fait choix, pour cette députation, de MM. Gaultier de Biauzat et Le Pelletier de Saint-Fargeau. On fait ensuite lecture d’un don patriotique de la communauté des maîtres à danser de la ville de Paris, consistant dans le don de la chapelle de Saint-Julien-des-Ménétriers, avec son mobilier et immobilier, évalués ensemble à environ 40,000 livres. L’Assemblée applaudit au patriotisme de cette communauté, et accorde la séance à ses députés. Un d’eux prononce le discours suivant ; Nosseigneurs, « En qualité de commissaires et de députés de l’ancienne communauté des maîtres de danse de la ville de Paris, nous avons l’honneur de Vous apporter et de remettre sur le bureau Une délibération prise en notre assemblée, du 13 du présent mois, et par laquelle nous faisons à la nation le don patriotique de notre chapelle de Saint-Julien-des-Ménétriers, dont nous sommes fondait) Cette séance est incomplète au Moniteur .