[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ig�tobre 1793Ü 19 trois semaines; mais pourquoi tant hésiter à la donner1? Atten'd-t-on que nous ne puissions plus avoir de bois ni de moyens de nous en pro¬ curer? Attend-t-on que les forêts qui couvrent la France ne présentent plus que des champs de [ronces et d’épines, sur lesquels on ne verra plus que les regrets d’une Administration trop négligée. Je demande donc que le comité des domaines soit tenu de proposer, sans retard et dès demain, une loi Sur l’administration forestière. La proposition de Jacob est décrétée. Un membre [Merlin {de Douai ) (1)] propose un projet de décret pour annuler les jugements rendus en contravention à l’article 38 du décret des 6 et 11 août 1790. Après une légère discussion, ce projet est ren¬ voyé au comité de législation, pour en faire un prompt rapport (2). Compte rendu du Mercure universel (3). Merlin {de Douai) dénonce plusieurs abus qui se commettent dans les tribunaux relati¬ vement à l’adjudication des domaines nationaux et aux baux passés de ces biens. Il présente un projet de décret tendant à redresser ces abus et à mettre fin surtout aux interprétations du tribunal de cassation lesquelles sont préjudicia¬ bles à l’intérêt national. Renvoyé au comité de législation. Sur le rapport d’un membre, au nom du co¬ mité de division, chargé d’examiner la demande des habitants de Montmorency, « La Convention décrète que, pour consacrer le lieu où J.-J. Rousseau a composé son Traité d'éducation, cette ville portera dorénavant le nom d’Émile (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). TJn membre du comité de division. Les citoyens de la ville de Montmorency, toujours pleins du souvenir touchant de l’immortel auteur (T Emile et du Contrat social , vous ont adressé une péti¬ tion par laquelle ils demandent que le nom de Jean-Jacques Rousseau, ou de ses ouvrages, soit ajouté à celui de leur ville. Votre comité a pensé que c’était une occasion de faire dispa¬ raître un nom qui rappelle des idées de royauté (1) D’après la minute du décret qui se trouve au x Archives nationales, carton G 277, dossier 722. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 193. (3) Mercure universel [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 477, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 193. (5) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 159, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 234] rend compte de la présentation du projet de décret dans les termes suivants : « C’est dans la vallée de Montmorency que l’im¬ mortel Jean-Jacques Rousseau a composé son Emile ou Traité sur l' Education. « La Convention nationale, pour honorer la mé¬ moire de ce grand homme, décrète que la vallée dite de Montmorency s’appellera désormais la vallée, <f Emile. »' et de féodalité. En conséquence, il vous propose de décréter que cette ville, au lieu du nom de Montmorency ou d’Enghien, prendra, ainsi que la Vallée, le nom d’Emüe. Cette proposition est décrétée. Sur la proposition d’un membre, « La Convention décrète que le comité de Salut public rappellera sans délai, dans le sein de la Convention, les représentants du peuple dont la mission dans les départements est finie (1). » Après avoir entendu le rapport fait par un membre Romme (2) au nom du comité d’ins¬ truction publique, sur le mode de jugement pour les prix de peinture, sculpture et architecture, la Convention rejette le projet du comité, et adopte le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité d’instruction publique, sur le mode de jugement du concours ouvert pour les prix d’architecture, de sculpture et de peinture, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Il sera nommé un jury pour juger les objets soumis au concours. Art. 2. « Ce jury sera composé de 50 membres. Art. 3. « La Convention nationale nommera elle-même ce jury sur la présentation du comité d’instruction publique. Art. 4. « Ce comité lui présentera dans la séance de demain, 9 de brumaire, un mode de jugement par ce jury (3). Art. 5. « La Convention nationale rapporte son décret du 4 juillet 1793 (vieux style), qui constitue la commune générale des arts. Elle rapporte égale¬ ment tous les décrets subséquents qui tendraient à confirmer l’existence de cette concurrence des arts (4). » Compte rendu du Journal des Débats et des çy'.j ; \ Décrets { 5). Romme fait uu court rapport sur le jugement des concours pour les prix de peinture, d’archi¬ tecture et de sculpture., (1) Procès-verbaux de la Convention ', t. 24, p. 193. (2) Voy. Archives parlementaires, le rapport de Romme, séance du 2e jour du 2® mois de l’an II (mercredi 23 octobre 1793), lrc série, t. LXXVII, p. 458. (3) Ce décret fut, en effet, présenté à la séance du lendemain 9 brumaire. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 193. (5) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 118). D’autre part, Y Auditeur national [n° 403 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 4], le Journal de Perlet [n° 403 du 9 brumaire an II (mercredi 30 oc¬ tobre 1793), p. 235] et le Journal de la Montagne Fn° 150 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793, p. 1099, col. 1 rendent compte de