[1er février 1741. J lAsseniblée aatioaale.J AilCiiiVES PAiUiE.UEi'iTADtSS. ennemis de la Constitution s’efforcent de les plonger, sous le faux prétexte de religion. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Saint-Tropès, qui réclame une loi contre le duel. Adresse de M. Rivière, prêtre, résidant à Mor-tagne au Perche, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage imprimé en faveur de la constitution civile du clergé. Adresse, du même genre, de M. Major, professeur au collège de Bar-le-Duc. Adressede MM. Boulard, curé du Port-sur-Saône ; Moulis, curé de Saint-Sulpice de Gretienville ; Vaillant, curé de Louversey, près Gouches; de frère Archange Gusman, récollet, ancien lecteur de théologie, gardien de Gondrecourt-leChâteau-Por-ligny en Barrois; du sieur Chauchot, curé d’Is-sur-Tille, près de Dijon, qui tous envoient à l’Assemblée nationale les protestations de leur serment civique, avec les discours qu’ils ont prononcés avant la prestation; discours qui respirent la piété la plus vraie et le patriotisme le plus pur. M. de La Héveïllère-Lépeaux. Je demande à déposer sur le bureau une adresse et un arrêté du département de Maine-et-Loire, relatifs à un prétendu bref du pape, répandu avec profusion dans ce pays. Les citoyens ont été promptement détrompés, et la Constitution ne leur en est devenue que plus chère. !Je saisis cette occasion pour faire part à l’Assemblée nationale des mesures prises dans le département de Maine-et-Loire, pour y maintenir l’ordre public dans la circonstance délicate où nous nous trouvons. Les trois corps administratifs se sont étrokement unis pour briser, par la force de la loi, la coupable résistance qu’on veut apporter à son exécution, et nos concitoyens se sont casernés dans la ville d’Angers, en corps nombreux, pour être toujours prêts à se porter partout où il est besoin, et ils doivent garder cette position jusqu’à ce que nous soyons sortis de la crise actuelle. (On applaudit.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la municipalité de Belont, district de Dôle, département du Jura, qui annonce que son curé a prêté son serment civique, après avoir pronoucé un discours patriotique. Adresse des administrateurs du district de Vierzon, qui annoncent que leur digne pasteur et ses vicaires ont fait avec une grande solennité leur serment civique. M. Prieur annonce que le sieur Varin, curé de Treçon et maire de la municipalité dudit lieu, a fait le serment, conformément au décret du 27 novembre dernier, d’être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la nouvelle Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. M. Boussion annonce que le sieur Duverger, curé de la ville de Bourg, chef-lieu de district, département de la Gironde, a prêté son serment civique dans l'église paroissiale, en présence des officiers municipaux, du conseil de la commune, des membres du directoire du district, et d’un très grand nombre d’autres assistants; et qu’il a prononcé un discours patriotique qui renferme les principes les plus analogues à la Constitution. La municipalité fait l’offrande du discours, et supplie l’Assemblée d’en faire une mention honorable dans ses procès-verbaux. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la dénonciation, qui a été mise sur le bureau, du mandement de M. l’évêque de Séez, portant adoption de l’instruction pastorale de M. l’évêque de Boulogne, sur l’autorité spirituelle de l’Eglise, et de l’arrêté du directoire du département de l’Orne, contenant les expressions du plus pur patriotisme et les dispositions où on est, dans ce département, de nommer incessamment au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment décrété par l’Assemblée nationale. ( Applaudissements .) M. CJrowpil-Préfeln. Je demande qu’il soit fait une mention honorable de cette dénonciation dans le procès-verbal. M. Martineau. Le département de l’Orne, dans son arrêté, s’est arrogé des droits qui n’appartiennent qu’au Corps législatif; il est important de ne pas approuver de pareils écarts que les corps administratifs ne se permettent que trop souvent. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable dans le procès-verbal de l’arrêté du directoire de ce département, ainsi que de tous les serments civiques annoncés dans le présent procès-verbal). Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse du département du Jura, qui supplie l’Assemblée nationale de ne pas étendre les nouvelles barrières à plus de 2 lieues de la frontière, et de fixer la lieue à 2,000 toises. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité de commerce.) Un membre annonce que le district de Cliarle-ville, département des Ardennes, a vendu, les 13 et 20 janvier, pour 535,445 livres de domaines nationaux, estimés 319,233 1. 1 s. 2 d. L’ordre du jour est un projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies. M. Barnave, rapporteur. Messieurs, l’Assemblée a ajourné à aujourd’hui le projet de décret sur l’envoi de commissaires à Saint-Domingue. Cette mesure est une conséquence de celle déjà prise; c’est une partie de l’ensemble des mesures que l’Assemblée a résolu pour porter enfin le calme dans les colonies. C’est surtout pour presser le moment de leur nouvelle organisation qu’elle a d’abord décrété l’envoi de forces nécessaires pour y prévenir de nouveaux troubles et pour y assurer, dans tous les cas, l’exécution des lois; elle a ensuite annoncé la confection de nouvelles instructions qui, dans les mêmes principes que les premières, plus étendues, plus dévelop-ées, réduites en articles positifs, seront propres établir définitivement partout une organisation plus forte et vraisemblablement définitive. A ces deux mesures elle a voulu en joindre une troisième, qui consiste à envoyer dans chaque colonie les commissaires qui, avant l’arrivée des instructions, puissent rapprocher les esprits, établir le résultat nécessaire pour assurer leur succès, pour prévenir les doutes, les fausses interprétations et les suites des erreurs, les troubles qu’ou voudrait encore y exciter. On assure, par là même, 660 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l»r février 1791.] Je succès de vos procédés, la paix et la satisfaction des habitants. Nous venons aujourd’hui, après l’avoir annoncé deux fois à l’Assemblée, vous proposer définitivement les mesures à prendre. Saint-Domingue, à raison de la distance, de la différence des lieux, demande des commissaires particuliers ; et Cayenne également, en raison de la difficulté de la communication et de la distance, demande aussi un commissaire par-ticulier ; les colonies d’Amériquesedivisentd’elles-mêmes en trois portions ; il a donc fallu que des commissaires exprès fussent revêtus de la meme mission. Arrivés là avec les instructions faites en présence des députés des colonies, des députés des partis opposés nous avons lieu d’espérer qu’ils y porteront d’autant plus facilement l’accord et l’union que nous avons déjà la consolation de pouvoir dire qu’il n’a fallu que la force de la raison, quand d’ailleurs leurs intentions étaient bonnes, pour ramener les députés opposés d’abord aux principes qui doivent convenir à tous, c’est-à-dire au développement de ceux que vous leur aviez envoyés. Nous vous présentons un projet de décret très court, mais précédé d’uu préambule que nous croyons nécessaire pour des pays éloignés où les intentions de l’Assemblée ne sont pas aussi bien connues qu’en France. Nous avons ajouté pour Saint-Domingue la faculté de suspendre les jugements des affaires criminelles qui pourraient avoir été intentées à raison des troubles qui ont eu lieu dans les colonies, parce qu’au moment où l’on veut parvenir à la fin de toute division, il est important d’apporter de la douceur dans la disposition des pouvoirs publics. Ce n’est donc qu’autaut que la continuation des troubles ou de mauvaises intentions évidentes exigeraient la continuation des voies judiciaires, qu’ils les emploieraient, mais ils au-rout le pouvoir de les suspendre toutes les fois que le bien public et la tranquillité pourront l'exiger. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le comité des colonies : « Voulant réunir tous les moyens propres à assurer la tranquillité des colonies, et presser l’établissement des lois qui doivent les faire participer à la régénératiou de l’Empire; « Considérant que, pour parveuir à ce but, elle a annoncé qu’il leur serait incessamment adressé des instructions, et qu’en faisant précéder cette mesure d’uu développement de puissance capable défaire cesser les troubles et de rassurer les bons citoyens, elle en a confié la disposition, dans les îles du Vent, à des commissaires nationaux, pour que l’influence de la persuasion pût accompagner toujours l’usage de l’autorite ; « Qu’il entre également dans ses vues de faire concourir les mêmes mesures daQS les autres colonies, et notamment dans celle de Saint-Domingue, où, après avoir anéanti des actes illégaux et employé des moyens de sévérité pour maintenir l’autorité des lois, il est conforme à ses principes de vouloir calmer les esprits, faire cesser les divisions, et conduire paisiblement à un vœu commun tous ceux qui désirent Je bien public; « Décrète ce qui suit : « 1° Le roi sera prié d’envoyer dans la colonie de Saint-Domingue trois commissaires civils, chargés d'y maintenir l’ordre et la tranquillité publique ; à l’effet de quoi il leur sera donné tous pouvoirs à ce nécessaires, même celui de suspendre, s’ils l’estiment convenable, les jugements des affaires criminelles qui auraient été intentées à raison des troubles qui ont eu lieu dans cette colonie, ainsi que l’exécution de ceux desdits jugements qui auraient pu être rendus. « 2° L’assemblée coloniale, qui a dû être formée en exécution du décret du 12 octobre dernier, ne pourra mettre à exécution aucun de ses arrêtés sur l’organisation de la colonie, avant l’arrivée des instructions quilui seront incessamment adressées. * 3° Le roi sera également prié d’envoyer dans la colonie de Cayenne et la Guyane française deux commissaires civils, pour y exercer les fonctions et b s pouvoirs délégués par le décret du 29 novembre aux commissaires destinés pour les îles du Vent. » M. Malouet. J’ai l’intention de vous soumettre quelques observations sur les colonies, si toutefois elles sont encore à nous ; mais les désordres ..... (Murmures.) M.Dillon. Je demande que l’opinant s’explique. Tous les colons sont prêts à répandre leur sang pour la patrie. M. Malouet. Je suis bien loin de vouloir calomnier ou dénaturer les sentiments des colons; mais personne n’ignore les insurrections de Saint-Domingue, personne n’ignore combien ces insurrections sont dangereuses ni quels en sont les auteurs. C’est sous ce rapport que je soutiens que nos colonies sont en danger. Si l’Assemblée avait voulu s’occuper promptement des colonies, de leurs relations avec la métropole, nous n’aurions pas vu l’esprit d’inquiétude et d’exagération y exciter des désordres. Il est bien étonnant qu’un préopinant, habitant et administrateur des colonies, ait osé m’interrompre ..... Je ne m’oppose pas à i’envoides commissaires; mais je demande si, dans la position critique où sont les colonies, il est convenable que des commissaires du roi ou de l’Assemblée, car je n’en sais rien ..... M. Barnave, rapporteur. Les commissaires de l’Assemblée Dommés parie roi. M. le Président. Monsieur l’opinant, vous devez savoir que les commissaires, dont l’envoi est décrété par l’Assemblée nationale, ne peuvent jamais être que des commissaires de la nation nommés par le roi. M. Malouet. Je demande ce que les commissaires feront dans les colonies, s’ils y arrivent sans instructions. S’ils en ont, pourquoi ne les connaissons-nous pas? Il ne peut y avoir d’instructions publiques que nous ne connaissions pas. Je reviens donc à la question : que feront-ils sans instructions ? La chose la plus importante, pour l’intérêt du commerce, est que l’Assemblée s’occupe des questions relatives aux colonies, sur la conservation des propriétés, et leurs relations avec la métropole. Jamais nous n’aurons de colonies, si ces principes fondamentaux, dont l’oubli cause tant de résistances, ne sont pas établis ..... On envoie un commissaire jà Cayenne. Je suis peut-élre le seul membre de l’Assemblée qui soit allé à Cayenne. Un membre : Vous n’avez qu a y retourner. (Rires.)