SÉANCE DU 4 VENDÉMIAIRE AN III (25 SEPTEMBRE 1794) - N° 59 61 BREARD, au nom du comité de Salut public, a donné connoissance des prises suivantes (94) : Courrier du 22 fructidor Prises faites par la frégate VUnité Un navire anglais de 120 tonneaux, chargé de bled, entré à Saint-Sébastien; Une corvette espagnole, de 6 canons, percée à 12. Un navire espagnol coulé. Idem, à Brest Un navire de 200 tonneaux, allant à la Corogne, avec un chargement de fer, pris par la frégate la Tribune. Courrier du 27 fructidor Prise entrée au port de Lorient Un navire de 120 tonneaux, chargé de farine, morue, huile de baleine et chandelle, pour l’Espagne. Idem, à Calais Un navire chargé de 86 lastes de bled, pour Lisbonne, pris par la canonnière la Chiffonne. Courier du 29 fructidor Prises entrées à Brest Un navire anglais, de 90 tonneaux, chargé de diverses marchandises pour l’Espagne, pris par la frégate la Résolue. Un navire de 208 tonneaux, chargé de bois de construction, pris par idem. Du 29 fructidor Prise entrée à Lorient Un navire anglais, de 350 tonneaux, chargé d’étoffes et de soieries. Courrier du 30 fructidor Prises entrées à Rochefort Un navire portugais, de 500 tonneaux, chargé de sucre, tabac et eau-de-vie, pris par la corvette le Jacobin. Un navire chargé de bled et farine, pris par idem. Courrier du cinquième jour complémentaire Prises entrées à Lorient Un navire anglais, armé de 20 canons, allant à la traite des noirs. Un idem, de 300 tonneaux, chargé de sucre et café, pris par la frégate la Tribune. Un idem, de 450 tonneaux, chargé de sucre et café, pris par la frégate la Cocarde nationale. Un navire, chargé de 1900 quarts de harengs, 1500 barils de bœuf salé, et 95 milliers de chanvre du Nord, pris par la frégate la Gloire. (94) Bull., 4 vend (suppl. 2). Nota. La même frégate a pris un bâtiment anglais, de 400 tonneaux, armé de 20 canons, dont la cargaison est évaluée à 70 mille livres sterling. Plus-, un bâtiment anglais coulé par idem. Courrier du premier vendémiaire Prises entrées à Brest Un navire allant à la Corogne, chargé de bois de construction, fer et filasse, pris par la frégate la Républicaine. Un navire hollandais de 500 tonneaux, armé de 4 canons, pris par la frégate Tlnsurgente. Prises entrées à Rochefort Un navire chargé de morue verte, pris par la frégate la Railleuse. Un navire anglais pris par l’aviso le La-zouski. Courrier du 2 vendémiaire Prises entrées à Brest Un navire anglais de 500 tonneaux, chargé de bled pour l’Espagne, pris par la frégate la Fidelle. Un navire de 350 tonneaux, chargé de farine et bled, pris par la corvette la Jacobine. Idem, à Lorient Un navire chargé de bled pour l’Espagne, pris par la frégate la Fraternité. Prise entrée à Morlaix Un navire anglais de 200 tonneaux, armé de deux pierriers, chargé de diverses marchandises, pris par la frégate la Surveillante. Total des prises Vingt-cinq bâtimens entrés dans les ports. Cinq bâtiments coulés. 59 On annonce, au nom du même comité, qu’il y a été remis une déclaration par écrit, donnant des développements à la conjuration de Robespierre, et qui prouve que le plan de ce conspirateur était lié avec celui des Anglais, pour faire rentrer le peuple français sous le joug d’un tyran. La Convention nationale ordonne que la déclaration dont il s’agit sera insérée au bulletin de correspondance (95). BREARD donne ensuite lecture de la déclaration suivante, de Paris, le 5e sans-culot-tide (96) : (95) P.-V., XLVI, 95. Décret attribué à Bréard, rapporteur. (96) Moniteur, XXII, 69 ; Bull., 4 vend, (suppl. 2) ; Débats, n° 734, 49; mention dans Ann. Patr., n° 633 ; F. de la Républ., n 5; Gazette Fr., n° 998; J. Mont., n° 149, 150; J. Paris, n” 5; J. Perlet, n° 732; J. Univ., n° 1766; Mess. Soir., n° 769; M. U., XLIV, 56-57; Rép., n” 5. 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « La Martinique a été prise le 20 mars, vieux style. Les troupes anglaises se placèrent dans les maisons des citoyens. Le capitaine de grenadiers, Bentabourg, prit possession de la maison du citoyen Camboularet, contrôleur de la Marine ; celui-ci étant porté sur la liste des déportés, et venant mettre ordre à ses affaires pour s’embarquer, Bentabourg lui dit : Vous allez en France, vous serez guillotiné. Comment, lui dit Camboularet, vous plaisantez, en me disant que je serai guillotiné ; on ne guillotine que les traîtres et les aristocrates, et je ne suis déporté que parce que je suis patriote, et que je ne puis vivre sous un gouvernement ennemi. Oh! c’est égal, répliqua Bentabourg, Robespierre guillotine les patriotes et les aristocrates. Vous arriverez en France, vous trouverez du changement; Robespierre protège la fille et le fils du roi de France, et c’est lui qui les fera passer en Angleterre, et vous aurez un roi, etc.» Si l’on fait attention que ce propos a été tenu en Amérique en mars 1794, il y a lieu de croire que la conspiration de Robespierre est de longue haleine, et qu’un des chaînons auquel elle était liée est l’Angleterre, qui n’a jamais perdu de vue de s’approprier le commerce exclusif par lequel on gouverne le monde : l’Angleterre devait garantir la tyrannie de Robespierre qui, de son côté, lui aurait garanti la propriété des colonies et de quelques ports en France ; ce premier pas aurait eu toutes les suites qu’on peut concevoir ; ce qu’il y a de particulier c’est que Robespierre n’a jamais rien voulu envoyer aux colonies. Je donne cet avis, citoyen représentant, parce que je crois qu’il est utile de recueillir tout ce qui peut avoir du rapport avec les dangers qui ont menacé la République; ce propos a été tenu à la Martinique, en présence de dix citoyens qui sont en France. L’insertion au bulletin est décrétée. 60 Un membre [THURIOT] annonce que les esclaves de Robespierre, obligés de renoncer au plan de leur maître, se répandent dans les sociétés populaires pour y semer des alarmes sur les subsistances ; il propose que sa déclaration soit insérée au bulletin, pour mettre le peuple en garde contre cette nouvelle manœuvre pratiquée par ses ennemis. Décrété (97). THURIOT : La secte infâme de Robespierre, obligée d’abandonner son premier plan, sur lequel copiptait l’Angleterre, vient d’en adopter un nouveau. Les complices de la conspiration se répandent dans les départements, font ou font faire par des affidés ou des hommes trompés des motions dont l’objet est d’exciter l’alarme sur les subsistances dans les lieux (97) P.-V., XLVI, 95. mêmes où règne l’abondance : plusieurs sont déjà arrêtés. Il est bon que cette vérité soit connue de toute la France, afin que les sociétés populaires s’empressent de faire saisir sur-le-champ ces hommes criminels s’ils se présentent dans leur sein, et les livrent à la justice (98). 61 Le rapporteur de la loi sur les émigrés [ESCHASSERIAUX] présente à la discussion plusieurs nouveaux articles ; après quelques débats, ils sont décrétés dans les termes suivans : Art. IX. - Les citoyens des pays réunis à la République, établis ou naturalisés dans les pays étrangers antérieurement à l’époque de leurs révolutions respectives, sont assimilés aux Français, en ce qui concerne les dispositions de l’article IV du présent titre. Section III. Complices des émigrés. Art. X. - Sont réputés complices des émigrés, ceux qui seront convaincus d’avoir, depuis le 9 mai 1792, 1°. Favorisé les projets hostiles des émigrés; 2°. De leur avoir fourni des armes, des chevaux, des munitions, ou toutes autres provisions de guerre, ou des secours pécuniaires ; 3°. D’avoir envoyé leurs enfants ou soudoyé des hommes sur terre étrangère; 4°. D'avoir provoqué à l’émigration et fait émigrer des citoyens par séduction, promesses ou sommes données; 5°. D’avoir sciemment recelé des émigrés ou facilité leur rentrée sur le territoire de la République; 6°. D’avoir fabriqué de faux certificats de résidence pour les émigrés (99). 62 Un membre [LEGENDRE de la Nièvre] obtient la parole; il prononce un discours contenant des vues sur l’approvisionnement des subsistances et sur l’encouragement des manufactures : à la suite de ce (98) Moniteur, XXII, 69; Débats, n 735, 62; Ann. R. F., n' 5; Ann. Patr., n° 633; C. Eg., n° 768; F. de la Républ., n° 5; Gazette Fr., n° 998; J. Fr., n 730; J. Mont., n° 149; J. Perlet, n' 732; Mess. Soir., n“ 768; M. U., XLIV, 57; Rép., n° 5. (99) P.-V., XLVI, 95. C 320, pl. 1328, p. 13, minute de la main d’Eschasseriaux, rapporteur. Gazette Fr., n° 998; J. Fr., n° 730-731 ; J. Paris, n” 5 ; J. Perlet, n 733 ; J. Univ. , n° 1767 ; Mess. Soir., n” 768; M. U., XLIV, 72; Rép., n" 5