[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] 493 98,622 liv.\ 30,000 j 8,000 8,500 145,122 liv. 30, 000 J 60 000 30,000 Pension obtenue en 1787 . Pension en 1785, aux deux fils .......... Pension à la famille. . . Pension demandée pour M. le maréchal en 1777, et non obtenue. . . . Réversibilité aux enfants, demandée! dm, et non obtenue ....... Taux d’une retraite commune, pensions .............. 205,122 Taux d’une retraite commune, gratifications ............ 200,000 Taux d’une retraite commune, honneurs : un duché héréditaire, sans préjudice de la promesse d’un grand gouvernement, sans préjudice de l’ambassade de Russie Valant de traitement fixe ...... 100,000 Obtenue depuis cinq années par M. le comte de Ségur, âgé pour lors de 31 ans. (Le traitement, à 20,000 livres près, se continue� depuis son retour à Paris.) On juge inutile de joindre à ce tableau, la pension du père, comme chevalier des ordres du roi, qui est de 6,000 livres. M. le maréchal ajoute : «Les parents qu’on m’accuse d’avoir enrichis par des pensions, sont dix pauvres gentilshommes. . . . servant le roi ..... qui, entre eux tous, ont partagé. ...» Parmi ces pauvres officiers, il y a quatre filles, dont une de douze ans. « On me fait reproche d’avoir, de mon autorité, donné une onzième pension, c’est une calomnie. » La pièce imprimée prouve que le comité n’a point calomnié. Le bon pour 500 livres de pension n’étant que de la main de M. le maréchal, parent de l’officier pensionné, et non de celle du roi, qui avait pourtant apostillé seul le mémoire présenté en faveur des dix autres persQnnes du nom de Ségur. Voilà, quant au fait de la concession. « Les ministres de la guerre (disent MM. de Ségur ) étaient autorisés à accorder, sans le bon du roi, toutes les pensions au-dessous et jusqu’à la concurrence de 500 livres. » -Quant à l’autorisation, puisqu’il faut la croire, rien ne méritait mieux d’être rendu public qu’un tel abus, aussi incroyable pour la nation que pour le comité. Gomment penser que, dans un département qui dépensait par an, même en pleine paix, 110 ou 115 millions, l’ordonnateur eût un pareil pouvoir? 11 aurait donc suffi de détacher de ces fonds immenses 3 millions, pour créer, à l’insu du monarque, une milice de six mille hommes qui auraient dû au ministre seul une solde à vie de 500 livres par tête. 11 est à remarquer que les comptes du Trésor royal étaient, il y a peu de temps, arriérés de 14 ou 15 ans, et qu’un tel désordre en pouvait cacher bien d’autres. Certes, le comité aurait bien mal servi le roi, s’il n’eût révélé l’existence d’un pouvoir si dangereux dans la main d’un ministre qui n’aurait pas été fidèle. « Puissent mes détracteurs servir ma patrie comme moi. » Puissent-ils aussi la servir moins chèrement ! Puissent vos demandes n’être jamais formées par ces Wimpfen, ces Menou, ces Montcalm; ces Mont-calm dont les pères ont peut-être aussi essuyé lre Série. T. XIII. quelque malheur et quelque perte aussi sensibles à la nation que les vôtres, dans le service de l’Etat. Puissent-elles rester ignorées de tant de braves officiers auxquels un sort semblable au vôtre, quant aux blessures, n’assure pas toujours une existence à l’abri des premiers besoins ! 11 reste donc bien établi : Que le comité a pu imprimer le livre rouge ; Qu’il a dû l’imprimer aux termes des décrets ; Qu’il a dû imprimer un avertissement, qui continuât d’informer l’Assemblée nationale, suivant ses ordres, du progrès et de la marche de ses travaux ; Qu’il a dû la prévenir des abus qu’il découvrait, de ceux qu’il entrevoyait, des principes divers de tant de maux, et entre autres, de l’opinion exagérée que se formaient, de leurs droits 'aux récompenses, les ministres de l’Etat, dont les enfants étaient déjà si bien traités ; Que le comité était resté bien au-dessous de l’exposé complet qu’on vient de voir ci-dessus ; Que le comité s’était abstenu de relever l’assertion du comte de Ségur, sur cette prétendue grâce unique de 4,000 livres , obtenue le 23 octobre 1785, lorsqu’il avait déjà, depuis huit mois, une ambassade de 100,000 livres par an, dont les extraordinaires, en quatre années, vont à 150,000 livres (non compris les frais du premier établissement) ; Que le comité n’a donc fait qu’obéir au devoir et qu’il est absous des reproches de malignité, d’injures, de malveillance, d’iDjustice faite pour vouer au blâme public ceux qui la commettent, de calomnie, de méchanceté, d’abus de confiance et autres. NOTE sur la position et les services de M. le maréchal de Ségur, présentée par le comte de Ségur , son fils ainé, à M. le président du comité des pension L’Assemblée nationale ayant prescrit à MM. les membres du comité des pensions, d’examiner les titres de ces différentes grâces, et de lui rendre compte de celles qu’on pourrait supprimer, diminuer ou augmenter, a sans doute eu pour objet principal de distinguer les récompenses accordées aux services réels, des bienfaits obtenus par la faveur. Si l’intérêt générai de la nation exige malheureusement, dans celte circonstance, le sacrifice de quelques fortunes particulières, l’honneur de cette même nation exige sans doute aussi que les citoyens qui ont servi pendant cinquante ans, qui ont sacrifié leur propre fortune pour la soutenir, qui ont versé leur sang pour la défendre, et qui l’ont honorée par leurs actions, conservent les dons que leur a fait l’Etat pour assurer leur existence, pour récompenser ces actions, et pour animer l’émulation de ceux qui marchent sur leurs traces. 11 semble, d’après ces réflexions, qu’un corps aussi respectable que celui des maréchaux de France, qu’un corps aussi peu nombreux, et dont l’un des moins âgés, le maréchal de Ségur, a 66 ans, loin de craindre que la nation regarde ce qu’elle leur donne comme une charge onéreuse et injuste, doit espérer qu’elle considérera ce tribut, comme l’impôt le plus nécessaire et le plus sacré pour la patrie. Si cependant la crise des finances, les besoins momentanés de l’Etat, faisaient croire nécessaire de réduire cette partie des grâces viagères dont l’extinction ne peut malheu-13 494 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] reusement pas être tardive, il est probable que l’Assemblée nationale, en ordonnant des sacrifices si pénibles pour sa sensibilité, et si fâcheux pour la dignité du gouvernement, distinguerait au moins dans son décret la durée, le genre des ser-vices et la fortune de ceux qui auraient à supporter une réduction : ear elle ne vpudra jamais que de vieux guerriers sans patrimoine, couverts de blessures, dont la vie a été sans reproche, qui g’étaient vus si longtemps juges de l’honneur, soient exposés à ternir le leur par l’impossibilité de remplir les engagements qu’ils avaient pu et dû légitimement contracter, d’après ceux que le roi avait pris avec eux et qu’ils regardaient comme inviolables. Le maréchal de Ségur se trouve précisément dans cette affligeante position. Il a commencé la guerre sans fortune, a presque toujours commandé des corps détachés : il a représenté le roi dans une grande province. 11 n’a obtenu que fort tard le prix de ses longs services : la somme de 43,000 livres, partie la plus forte de ce qu’on lui avait accordé, ne sert qu’àéteindre annuellement les dettes qu’il a été forcé de contracter, en faisant si longtemps la guerre à ses frais. Le moment où l’on exige le tableau des services qu’on a rendus à la patrie, doit être, pour le maréchal de Ségur un jour glorieux. C’est donc avec une entière confiance et une vive satisfaction, que le comte de Ségur présente au comité des pensions, le tableau rapide et exact de la vie honorable de son père. SERVICES, En 1738, le maréchal de Ségur est entré au service. En 1741, il lit la campagne de Linz, comme aide-de-camp de son père. En 1742, étant nommé capitaine, il fut à Prague pendant le siège long et meurtrier de cette ville. Eu 1743, il obtint un régiment d'infanterie, fit la guerre en Piémont, se trouva sous les ordre.s de M. de Cbevert, et après l’affaire du château de Pons, il commanda l’arrière-garde et se retira sans être entamé. En 1744, sous les ordres de M. le prince de Conti, son régiment fut du nombre de ceux qui forcèrent les retranchements de Montalban, A la prise du Château-Dauphin, il commandait l’avant-garde de la colonne qui attaquait Pierre-longue. En 1745, il commanda l’avant-garde de M, de Ghe-vert au passage du Tanaro, sous le feu de l’ennemi, et se trouva, cette même année, à l’affaire de Bassignana et aux sièges de Tortone, d’Alexan-r] r«jû ût l'IP VflIPTlPP En 1746, le roi iui donna un autre régiment, à la tête duquel il se trouva aux sièges de Ghar-leroi et de Namur. A la bataille de Raucoux, étant chargé d’attaquer le village d’Ance, il le força, prit avec son régiment quinze drapeaux, et reçut un coup de fusil au travers du corps. En 1747, il se trouva, avec ce même régiment, à la bataille de Lawfeld, et après avoir eu le bras fracassé à la première charge, il chargea une seconde fois, força les retranchements et s’empara du village de Lawfeld. Il fut ensuite forcé de se f faire couper le bras. Loui3 XV, après cette action, dit au comte de Ségur, son père, qu’un homme comme son fils méritait d’être invulnérable. En 1757, après avoir servi en Corse avec M. de Castries, il fut employé dans l’armée de M, le maréchal d’Estrées, et commanda en second la colonne qui entra dans le village d’Hastenbeck. Il fut à Closterseven avec l’avant-garde de M. le duc de Richelieu. En 1758, après la malheureuse bataille de Cré-velt, il fut chargé du commandement de l’arrière-garde de la colonne de droite; et toujours suivi par l’ennemi, fit sa retraite sans être entamé. En 1759, pendant la bataille de Minden, il commandait l’infanterie et l’arrière-garde du corps détaché de M. de Brissac. Il sauva ce corps en protégeant sa retraite, et en soutenant pendant plusieurs heures, avec deux mille hommes, les efforts du prince héréditaire qui commandait douze mille hommes. En 1760, au combat deCorbach, il commandait une division. A la bataille deWarbourg, chargé du commandement de la gauche de M. Du Muy, il soutint avec dix mille hommes, pendant quatre heures, l’attaque du prince héréditaire, qui était à la tête de vingt-cinq mille hommes, et mérita les plus grands éloges du maréchal de Broglie, et la promesse du Cordon-Bleu. A la bataille de Clostercamp, il fut enveloppé comme M. d’Assas, fut blessé de plusieurs coups de sabre, dont un sur la tête,- d’un coup de baïonnette dans le col, et fut arraché à la mort par le prince héréditaire. Depuis 1758 jusqu’en 1776, il remplit avec activité les fonctions d’inspecteur. Il commanda en chef en Franche-Comté, depuis 1774 jusqu’en 1780; étayant été nommé, en 17B0, ministre de la guerre, il dirigea avec intégrité et fermeté ce département jusqu’en 1787, année à laquelle le roi a bien voulu accepter sa démission. En 1783, le roi récompensa ses servives par le bâton de maréchal de France. PENSIONS. Après la bataille de Raucoux, où il reçut un coup de fusil au travers du corps, le roi lui accorda mille écus de pension, ci. . . . Après la bataille de Lawfeld, où il eut le bras emporté, il obtint deux mille francs de pension, ci ........ En 1776, lorsqu’on supprima les inspecteurs, le roi lui accorda huit mille francs de pension, pour remplacer les appointements qu’il perdait, ci ................... . ....... Pendant la guerre d’Amérique, les Anglais s’étant emparés des bâtiments qui apportaient en France les revenus d’une habitation de Saint-Domingue, qui appartenait à sa femme, et qui appartient actuellement à se» enfanfs, le roi, le voyant sans fortune, lui accorda une pension de vingt mille livres, ci ....... En 1787, à sa retraite du ministère, le roi iui asssura vingt mille francs comme ministre d’Etat, et trente mille en attendant un grand commandement, ci ............... Depuis cette époque, il y en a eu plusieurs vacants. On ne lui en a point accordé, ce qui fait que cette somme est restée sur la liste des pensions. 83,000 ïiv. 3,000 liv. 2,000 8,000 20,000 50,000 Total lÂssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livrerouge.] jQJJ Réduites à 68,000 francs depuis les opérations de M. l'archevêque de Sens. Tel est le tableau exact des services distingués du maréchal de Ségur, et des grâces qui en ont été la récompense. Il est, comme on l’a dit précédemment, obligé de payer annuellement quarante-trois mille livres, pour éteindre les dettes contractées pendant qu’il faisait la guerre à ses frais, dansun temps où les commandants en chef des corps et les commandants en chef des pro-Tinces étaient obligés, par le gouvernement et forcés par l’usage, à une représentation dispendieuse. Pendant son long et honorable ministère, il n’a demandé aucune grâce ni pour lui ni pour sa famille. S’il conservait moins de 43,000 francs, il manquerait à ses engagements. S’il ne conservait que cette somme, il ne pourrait pas vivre; et l’Assemblée nationale pèsera sans cloute dans sa sagesse ce qu’il est convenable d’assurer à un maréchal de France, couvert de blessures et accablé par l’âge, pour lui donner une existence convenable à son grade, à sa vieillesse et à la dignité d’une nation pour laquelle il est prêt à verser les restes de son sang. Ne doit-il pas espérer que l’Assemblée nationale, loin de le juger susceptible d’aucune réduction, confirmera avec applaudissements les grâces que le roi avait accordées à ses services, et le fera jouir, à la fin de sa carrière, de la gloire qu’il a acquise et du repos qu’il a mérité? Le comte de Ségur, en remettant cette note à M. le président du comité des pensions, croit remplir à la fois les devoirs de fils et ceux de citoyen. Signé : LE COMTE DE SÉGUR. Réponse aux observations de M. Hecker et de M. de llontnioriii, relativement auLivrerouge; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Lorsque’les représentants de la nation ont accepté la mission honorable qui leur a été confiée, ils ont du compter que, dans le cours de leurs travaux, ils rencontreraient des adversaires. Devaient-ils s’attendre à des personnalités? devaient-ils croire qu’on prodiguerait contre eux les imputations de calomnie, de méchanceté, de haine ? devaient-ils mesurer le degré de courage qu’il leur faudrait pour arriver à leur but? Ils devaient s’attendre à tout ; mais ils ne devaient calculer ni les dangers, ni les obstacles, parce que leur courage devait être supérieur à tout. Que celui qui a eu un apprentissage à faire des vertus publiques ait encore besoin d’efforts pour élever, s’il se peut, son âme au niveau des résistances; qu’il ait encore besoin de louanges pour se soutenir à cette élévation: ceux qui servent leur patrie, ceux qui se dévouent pour leurs concitoyens, des Français n’ont point à faire d’apprentissage, soit de patriotisme, soit de vertus publiques. Et certes, puisqu’il faut le dire, alors môme qu’une mère, forcée par des circonstances impérieuses, a confié ses enfants à une nourrice étrangère, ce n’est pas à cette nourrice à vouloir lui enseigner la manière de les chérir et de partager entre eux son amour et ses soins. Le comité des pensions a levé une partie du voile qui couvrait l’abîme où le plus pur sang des peuples, conduit par une multitude de ruisseaux, allait disparaître et se perdre: il a annoncé qu’il déchirerait le voile entier. Il n’est pas surprenant qu’on ait tenté de discréditer ses récits, et d’enlever a x personnes qui le composent, la confiance publique. Groit-on donc qu’il s’agisse ici d’intérêts personnels, de passions particulières? ou s’imagine-t-on que le moment soit déjà arrivé de distribuer soit la louange, soit le blâme sur quelques individus? Un plus grand objet nous occupe: la cause de la patrie. Acquérir une connaissance parfaite des maux de la nation, pour les guérir; des déprédations, pour en graver la haine dans tous les cœurs: voilà notre devoir, voilà notre but. Que les administrations se succèdent, que les administrateurs changent, ce ne sont ni les divers administrateurs, ni les diverses administrations qu’il faut louer ou censurer. 11 faut saisir en masse l’ensemble de ces opérations de finance, dont le résultat allait amener la ruine générale, si le roi n’eût convoqué la nation. G’est du roi seul que nous devons exalter les bienfaits; c’est du roi seul que nous devons admirer et publier les vertus. Le comité des pensions a-t-il rempli la mission que l’Assemblée lui avait confiée? l’a-t-il excédée? a-t-il manqué àce qu’il devaitau roi? a-t-il manqué à ce qu’exigeaient deiuilessentimentsd’honneur, de véracité, de loyauté qu’il avait déclaré vouloir prendre pour règle de ses démarches? On lui en fait le reproche. On se plaint que le Livre rouge a été imprimé à l'insu de l’Assemblée nationale et du roi; contre les paroles qui avaient été données ; que les états de comptant ont été annoncés de manière à induire les peuples en erreur, en leur faisant croire qu’ils ne contenaient que des dépenses qu’on aurait honte d’avouer. On prétend justifier les dépenses du Livre rouge même, au moins dans la partie des affaires étrangères ; on accuse le comité de fatiguer le ministre par des questions multipliées, par des plaintes dénuées de fondement; on accumule d’autres griefs étrangers au comité. Ges derniers forment une classe à part ; ce n’est pas au comité à les discuter : il va répondre à ceux qui le regardent. Le comité a fait imprimer, dit-on, le Livre rouge sans avoir consulté l’Assemblée. 11 répond qu’il l'a fait pour exécuter ses ordres: et quand un décret est porté, il n’y a ni à consulter pour s’y soumettre, ni à demander des permissions pour remplir les obligations qu’il impose. Le 22 septembre dernier, un membre de l’Assemblée nationale avait demandé qu’on fît imprimer la liste des pensions, le nom des pensionnés, les motifs des grâces. Un autre ajouta la demande d’un état détaillé des traitements sur les régies, ,les fermes, les fourrages, les postes, les pays d’État, etc.; l’Assemblée décréta l’impression del’état nominatif des pensions, traitements, dons, etc., avec la date et les motifs desdites pensions, traitements, dons, etc. (Procès-verbal du 22 septembre 1789). Quelques jours après on distribua, dans les bureaux, une note qui tendait à empêcher l’impression de l’état des pensions, en représentant l’entreprise comme tellement immense, que 80 volumes pourraient à peine contenir cet état. La question fut portée de nouveau à l’Assemblée, le 28 septembre. Elle s’éclaircit sur les faits, et persista dans son premier décret. L’état des pensions commença donc à être imprimé et distribué. Il le fut par les soins du comité des finances, dont une section se livrait particuliérement à l’examen des pensions. L’état