ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 4 «maire an h ( 24 novembre 1793 54 [Convention nationale.] bous certains points de vue aux fermiers géné¬ raux. 4 Bourdon (de VOise) profite de cette occasion pour représenter que les ci-devant fermiers généraux n’ont pas encore rendu leurs comptes. Il propose de les mettre tous en état d’arresta¬ tion et de décréter que si dans un mois ils n’ont pas rendu leurs comptes, ils seront punis de mort comme détenteurs de deniers publics. Thuriot ramène la discussion au projet de loi qui vient d’être présenté. Il est adopté avec un amendement proposé par Thuriot. Un membre annonce qu’il fera dans trois jours un rapport dont il résultera que la ferme générale est une bande de Cartouches bien orga¬ nisée-(1). Bourdon reproduit sa motion. Thuriot propose de fixer pour le lieu de �arrestation, les bureaux où se rendaient les fermiers généraux pour tenir leurs assemblées. L’arrestation ainsi modifiée est décrétée. Un membre demande que les ci-devant in¬ tendants des finances, leurs subdélégués et les receveurs généraux des finances soient compris dans la même catégorie et arrêtés comme les fermiers généraux. Montaut appuie cette proposition, seulement ®n ce qui regarde les intendants et les receveurs généraux des finances. A l’égard des subdélégués fl demande qu’il n’en soit point question dans le décret; c’est aux comités révolutionnaires à en faire justice à la République. Richou (2) (Richaud) voudrait que les Admi¬ nistrateurs des domaines ne fussent pas ou¬ bliés. Un autre membre demande qu’il en soit dé même pour les régisseurs généraux. vembre 1793), p. 264, col. 1] rend compte de la motion de Bourdon (de l'Oise) dans les termes sui¬ vants ! Un membre du comité des finances propose un projet de décret relatif au compte des fermiers géné¬ raux. Bourdon (de VOise). Voilà la centième fois que Ton parle des comptes des fermiers généraux. Je demande que ces sangsues publiques soient arrêtées, et que, si leurs comptes ne sont pas rendus dans un mois, la Convention les livre au glaive de la loi. Cette proposition est décrétée et étendue aux régisseurs généraux, intendants des finances et admi¬ nistrateurs des domaines nationaux. (1) Ce membre est probablement Dupin le jeune. Il présenta son rapport dans la séance du 16 floréal an II. (2) M. James Guillaume, dans son Recueil des procès-verbaux du comité d’instruction publique de la Convention (t. 3, p. 18, note 4), fait remarquer que ce nom est évidemment défiguré par une faute d’impression. Richou, député de l’Eure, avait été décrété d’arrestation le 3 octobre 1793 sur la motion de Duroy. Il s’agit probablement de Richaud,*député de Seine-et-Oise. Clauzel fait la même proposition à l’égard des administrateurs de la Compagnie des Indes. Un membre demande le renvoi de tout ce qui a rapport aux administrateurs comptables au comité des finances. Montaut insiste pour que du moins les in¬ tendants et les receveurs généraux des finances, soient provisoirement mis en état d’arrestation. Cette dernière proposition est décrétée et fort applaudie. Les autres propositions sont renvoyées au comité des finances. La section des Champs-Elysées se présente en masse dans le sein de la Convention. Elle de¬ mande avec énergie la punition de ceux qui, parmi les jeunes gens qui composent son batail¬ lon, ont lâchement trahi la patrie. L’Assemblée rend communs à la section des Champs-Elysées les décrets qu’elle vient de rendre pour celle des Tuileries; en conséquence, elle décrète que cette section a bien mérité de la patrie; que sa pétition sera insérée dans le « Re¬ cueil des faits héroïques » et dans le « Bulletin », et envoyée aux armées, aux départements et aux Sociétés populaires; elle renvoie cette pétition au comité de Salut public. Un membre [Laloy (1)] demande que la Con¬ vention nationale, qui vient de consacrer par ses décrets les traits sublimes du dévouement patrio¬ tique des citoyens composant les sections des Champs-Elysées et des Tuileries, décrétât encore que. les arrêtés de ces sections, les discours de leurs orateurs et les décrets qui en ont été la suite, seront imprimés et affichés dans un tableau posé dans le lieu des séances des assemblées de toutes les sections de la République. « La Convention nationale décrète que ses dif¬ férents décrets relatifs au dévouement pur et patriotique des citoyens composant les sections des Champs-Elysées et des Tuileries, ainsi que les arrêtés de ces sections et les discours de leurs orateurs, seront imprimés, affichés dans un tableau qui sera posé dans l’endroit le plus appa¬ rent du lieu des séances des assemblées de toutes les sections de la République (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). La section des Champs-Elysées est admise pour le même objet. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 787. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 137. (3) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 264, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 432, p. 70) et le Journal de Perlel [n° 429 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 444] rendent compte de l’admission à la barre de