MM [États généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1789.] 151 Aury, curé d’Hérisson, député de la sénéchaussée du Bourbonnais. Laurent, curé d’Huilaux, idem. Goullard, curé de Roanne, député du bailliage de Forez. Gagnières, curé de Saint-Cyr-les-Vignes, idem. Desvernay, curé de Ville-Franche, député du bailliage de Beaujolais. Boyer, curé de Nécheres, député de la sénéchaussée de Riom. La Bastide, curé de Paulhiaguet, idem. De Bonnefoy, chanoine de Thiers, idem. Brignon, curé de Uore-l’Eglise, idem. Mathias, curé d’Eglise-Neuve, idem. Bigot de Vernière, curé de Saint-Flour, député du bailliage de Saint-Flour. Lolier, curé d’Àurillac, idem. Mayet, curé de Roche-Taillée, député de la sénéchaussée de Lyon. L’évèque de Chartres, député du bailliage de Chartres. Blandin, curé de Saint-Pierre-le-Puellier, député du bailliage d’Orléans. Choppier, curé de Flins, député du bailliage de Mantes et Meulan. Le François, curé du Mage, député du bailliage du Perche. Dupuis, curé d’Ailly-le-Haut-Clocher, député de la sénéchaussée de Ponthieu. Bucaille, curé de Saint-Jean-Baptiste de Saint-Quentin. Rolin, curé de Verton, député du bailliage de Monlreuil-sur-Mer. Massieu, curé de Sergy, député du bailliage de Senlis. Thibaut, curé de Saint-Pierre de Soupes, d éputé du bailliage de Nemours. L’archevêque de Vienne, député du Dauphiné. Colaud de la Salcette, chanoine de Die, idem. Joubert, curé de Saint-Martin d’Angoulême, député de la sénéchaussée d’Angoulême. Landrin, curé de Garencièrs, député du bailliage de Montfort-l’Amaury. De Champeaux, curé de Montegny, idem. Millet, curé de Saint-Pierre -de-Dourdan, député du bailliage de Dourdan. Cousins curé de Curcuron, député de la sénéchaussée d’Aix. Mougins de Roquefort, curé de Grasse, député de la sénéchaussée de Draguignan. Gardiol, curé de Callian, idem. Roland, curé du Caire, député de la sénéchaussée de Forcalquier. Gassendi, curé de Barras, idem. Rigouard, curé de la Fallède, député de la sénéchaussée de Toulon. Montjalard, curé de Barjols, idem. De Villeneuve de Bargemont, chanoine, comte de Saint-Victor, député de Marseille. Davin, chanoine de Saint-Martin, idem. Le Borlhe de Grand-Pré, curé d’Oradoux-Fauvis, député de la sénéchaussée de Basse-Marche. Bodineau, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme, député du bailliage de Vendôme. David, curé de Lormaison, député du bailliage de Beauvais. Delettre, curé de Rivière, député du bailliage de Soissons. Favre, curé d’Hotonnes, député du bailliage de Bugey. Lousmeau Dupont, curé de Saint-Didier de Val-lins, député de la sénéchaussée de Trévoux. Varelles, curé de Marolles, député du bailliage de Villers-Cotterets. Landreau, curé de Moragne, député de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Mesnard, curé d’Aubigné, député de la sénéchaussée de Saumur. Brousse, curé de Volcrange, député du bailliage de Metz. Fleury, curé d’Ige, député du bailliage de Sedan. Renaut, curé de Preux-aux-Bois, député du bailliage de Quesnoy. Barbolin, curé de Prouvy, idem. MM. Besse, curé de Saint-Aubin, député du bailliage d’Avesnes. Bracq, curé de Ribecourt, député du bailliage de Cambray. Clerget, curé d’Ornans, député du bailliage d’Amont en Franche Comté. Longpré, Chanoine de Champlitte, idem. Rousselot, curé de Thienans, idem. Barnequez, curé de Mouthe, député du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Bruet, curé d’Arbois, idem. Guillot, curé d’Orchamps en Venne, député du bailliage de Dole. Millot, Chanoine de Sainte-Madeleine, député du bailliage de Besançon. Grégoire, curé d’Emberménil, député du bailliage. de Nancy. Galland, curé de Charmes, député du bailliage de Mirecourt. Godefroi, curé de Nouville, idem. Simon, curé de Woel, député du bailliage de Bar. Aubri, curé de Véel, idem. Coitinet, curé. de Ville-sur-Iron, idem. A la suite de l’appel s’est présenté M. Vaneau, recteur d’Orgères, député de l’évêché de Rennes, lequel ne s’était pas trouvé dans la salle lors de l’appel de ses co-députés. Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 22 juin, tenue dans l’église paroissiale de Saint-Louis. M. IBouchotte, rapporteur, nommé par le comité de vérification, a dit que le bureau avait eu sous les yeux les pouvoirs remis par MM. Joubert, député du clergé du bailliage d’Angoulême; Joyeux, député de la sénéchaussée de Châtelle-rault; Aury et Laurent, députés du clergé de la sénéchaussée de Bourbonnais ; Boyer, de Bonnefoy, de la Bastide et de Brignon, députés du clergé de la sénéchaussée de Riom; Julien, Lucas et De-launay, députés du clergé du diocèse de Tréguier, qui avaient ci-devant pris séance : ainsi que les pouvoirs remis par MM. les députés des communes de Langres et de Tulle; que ces pouvoirs étaient sans contradiction, et avaient paru en bonne forme, en observant que MM. du clergé de Moulins ne rapportaient que le procès-verbal de leur prestation de serment où leur élection était énoncée, et non le procès-verbal de cette élection. L’Assemblée a reconnu pour légitimes les pouvoirs de MM. du clergé d’Angoulème, de Châtel-lerault, de Riom, de Tréguier; et ceux de MM. des communes de Langres et de Tulle; et a arrêté, quant à MM. du clergé de Moulins, qu’ils rapporteraient le procès-verbal de leur élection dans quinzaine, avec séance provisoire. Réservé, , au surplus, de prendre en considération la protestation de partie du clergé et celle de la noblesse de Bretagne. M. le Président a fait lecture de la lettre suivante de M. le directeur général des finances. Versailles, le 24 juin 1789 (1). « Monsieur le président, � t J’ai reçu hier de la part de l’ordfê que vous présidez, des marques de bonté, d’estime et d’intérêt si touchantes, que je vous prie instamment de vouloir bien devenir en cette occasion l’inter-(1) La lettre de M. Necker n’a pas été insérée au Moniteur, 152 [Etats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. T25 Juin 1789.] prête de ma profonde reconnaissance. Je dois, pour répondre aux sentiments dont votre ordre veut bien m’honorer, redoubler de zèle pour la chose publique et de dévouement à la personne du Roi ; cette obligation me sera facile à remplir : heureux si mes forces pouvaient égaler mes intentions ! Je souhaiterais que la pureté de mon cœur et l’intégrité de mes vues me servissent de titre à la confiance dont j’ai reçu hier les plus doux témoignages, et dont je ne voudrais faire usage que pour avancer de tout mon pouvoir le rétablissement d’une concorde qui devient chaque jour plus nécessaire et plus instante, et qui rendrait au Roi sa tranquillité, et au royaume toute sa force. J’ai l’honneur d’être avec le plus respectueux attachement, de M. le président, le très-humble et très-obéissant serviteur. Necker. L’Assemblée témoigne ses sentiments par de grands applaudissements. M. le Président dit qu’il rendra compte à M. le directeur général des finances de l’impression que sa lettre a produite dans l’Assemblée. M. l’archevêque de Tienne annonce que l’intention du clergé est pareillement de la lui témoigner. Le bureau de vérification est averti de s’assembler ce soir chez Mgr l’archevêque de Bordeaux. M. le Président remet la séance à demain oeuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du jeudi 25 juin 1789. * MINORITÉ DU CLERGÉ. Elle s’est occupée de la nomination des officiers. Ou a proposé de nommer par la voie du scrutin un promoteur et un secrétaire. M. l’abbé de Montesquiou a été nommé à la première place et M. l’abbé Barmond à la seconde. Tous deux ont prêté sur-le-champ serment de remplir avec zèle et fidélité les fonctions qui leur étaient confiées. La délibération ayant été reprise concernant Ta première déclaration du Roi, il a arrêté après avoir entendu le promoteur : t° Que le clergé adhérait purement et simplement à la déclaration du Roi du 23 de ce mois, concernant la présente tenue des Etats généraux; 2° Qu’il serait fait une députation aux deux autres ordres pour concerter avec eux la forme des communications des pouvoirs, ou leur proposer de procéder, dans une Assemblée générale des trois ordres réunis, au jugement des pouvoirs qui sont ou qui pourront être contestés. NOBLESSE. La première déclaration du Roi ayant fait l’objet des délibérations de la Chambre hier et aujourd’hui, l’arrêté suivant a été pris et présenté au Roi le même jour : « L’ordre delà noblesse, empressé de donner an Roi des marques de son amour et de son respect, pénétré de reconnaissance des soins persévérants que Sa Majesté daigne prendre pour amener les ordres à une conciliation désirable ; considérant combien il importe à la nation de profiter sans délai des grands bienfaits de la constitution indiqués dans la seconde déclaration des intentions du Roi, lue à la séance du 23 de ce mois ; pressé encore par son désir de pouvoir consolider la dette publique, et réaliser l’abandon des privilèges pécuniaires aussitôt que le rétablissement des bases constitutionnelles lui permettra de délibérer sur ces deux objets auxquels la noblesse attache l’honneur national, comme aussi le vœu le plus cher de ses commettants; sans être arrêté par la forme de ladite séance pour cette tenue d’Etats généraux seulement, et sans tirera conséquence pour l’avenir, a arrêté purement et simplement, et sans aucune réserve, les propositions contenues aux quinze articles dans la première déclaration du Roi à la séance du 23 de ce mois. En conséquence, et pour exécuter l’article 5 de ladite déclaration, a arrêté que Sa Majesté sera suppliée de convoquer la noblesse des bailliages dont les députés se jugeront liés par leurs mandats impératifs, afin qu’ils puissent recevoir de nouvelles instructions de leurs commettants et prendre au plus tôt., en considération, dans la forme indiquée par le Roi, les articles contenus dans la seconde déclaration des intentions de Sa Majesté, que l’ordre de la noblesse considère comme le gage le plus touchant de sa justice et de son amour pour son peuple. » COMMUNES. Présidence de M. Bailly . La séance ayant été ouverte par M. le président, MM. Rouph de Varicourt, official de l’évêché de Genève, député du bailliage de Gex; Gué-dan, député du bailliage de Saint-Trivier ; Bottex, député du bailliage de Bourg en Presse; Vallet, curé de Gien, député du bailliage de Gien; et Tridon, curé de Rougères, député de la sénéchaussée de Moulins, se sont présentés. M. Tridon a dit(l) : Messieurs, nous sommes arrivés à des circonstances qui rendent la tenue des Etats généraux indispensable, et qui obligent tous ceux qui les composent à adopter les propositions et les formes qui peuvent les faire réussir. Je me suis convaincu qu’on ne saurait y mettre obstacle sans devenir la cause des plus funestes désordres auxquels la religion et l’Etat vont être en proie, s’ils ne sont prévenus par les délibérations sages des Etats généraux. Il est donc de la plus grande importance d’accueillir toutes les propositions qui auront pour but de mettre fin aux divisions, de réunir les trois ordres dans un mêmeavis, etde constituer I’àssemblée nationale. Je n’avais pas regardé la vérification en commun comme l’unique moyen nécessaire pour réunir les trois ordres. l’ai pensé que le plan proposé au nom du Roi pouvait y contribuer efficacement ; mais en donnant cet avis, je n'ai pas cru qu’il me fût permis de préférer mon opinion à celle de la pluralité dans mon ordre. J’ai même annoncé expressément que j’opinais sans obstination, et (1) Le discours de M. Tridon n’a pas été inséré au Moniteur .