592 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 avril 1790. jurisprudence uniforme dans tout le royaume, telle qu’elle existe en Angleterre et en Amérique. Dans les affaires criminelles, j’ai déjà dit, et je me plais à le répéter, que dans tous les délits communs, le jugement par jurés est la sauvegarde de l’innocent accusé, et cette considération doit suffire pour le faire adopter; mais si je considère la liberté et l’ordre public dans les atteintes qu’ils peuvent recevoir des passions, des violences, des préventions, des mouvements impétueux du peuple, je ne vois plus, en certains cas, une garantie suffisante contre l’oppression par le jugement des jurés; et je sens alors le besoin d’un tribunal supérieur indépendant, responsable au Corps législatif, mais plus fort que ses justiciables. Je ne m’explique point dans cette séance sur l’organisation d’un tel tribunal, parce qu’il fait partie d’un système complet de l’ordre judiciaire, dont je ne prétends point analyser aujourd’hui tous les plans. En me bornant donc à la seule question des jurés d’après les considérations que je vous ai exposées, je demande pour les affaires civiles que la question soit ajournée à dix années. Dans les affaires criminelles, j’admets le jugement parjurés pour tous les délits communs et dans toute plainte où il y aura moins de dix coaccusés, auquel cas et dans tous ceux qui résulteraient d’attroupements séditieux, violences commises par un corps armé (1) ou par un corps administratif, je demande que de tels délits soient poursuivis à la requête du ministère public par devant un tribunal supérieur, indépendant, aux ordres duquel serait la force armée pendant l’exercice de ses fonctions. C’est à ces conditions seulement que je vois la liberté publique et individuelle assurée par l’établissement des jurés. M. de Cussy, député de Caen, demande et obtient un congé de quinze jours pour cause d’affaires de famille. M. le garde des sceaux fait part à l’Assemblée que M. le président d’Augeard a reçu les ordres en vertu desquels il se rendra ce soir à la barre de l’Assemblée. Il annonce, par le même billet, que le roi a donné sa sanction : 1° Au décret du 30 mars concernant les coupes de bois pour le service des salines de Moyenvic ; 2° Au décret du 25 mars, qui ordonne le paiement des lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies; Et son acceptation au décret du 23 janvier, qui prescrit que tous les citoyens sans distinction seront soumis au logement des gens de guerre. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. (1) J’ai parlé à la fin de la séance, après six heures de discussion, ce qui m’a forcé d’abréger mon opinion et de m’interdire tous les développements qu’elle exigeait; mais je me reproche de n’avoir pas fait remarquer que si la France devait être toujours distribuée en corps armés, telle qu’elle l’est aujourd’hui, et si ces corps avaient le droit qu’ils exercent et que l’on parait confirmer de se confédérer, de délibérer, de requérir, d’avoir des comités dirigeants, non seulement le jugement par jurés serait dangereux et oppressif, mais on ne pourrait S rendre confiance dans aucune espèce de tribunal. — ï. Pitt a dit une grande vérité dont nous devrions profiter : Nous passons au travers de la liberté , où arriverons-nous ? ASSEMBLÉE NATIONALE. [PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du jeudi 8 avril 1790, au soir (1). M. le Président ouvre la séance à 6 heures du soir. M. le marquis de Bonnay, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du matin, il ne s’élève aucune réclamation. Il est donné lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresse d’adhésion, de félicitation et de reconnaissance des maire el officiers municipaux de Trecon en Champagne. Adresse de la compagnie militaire nationale des arquebusiers royaux de la ville de Vertus en Champagne, lesquels, en adhérant avec dévouement à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et en offrant de concourir à leur exécution, même au péril de leur vie, demandent à être conservés danslanouvelle organisation de lamilice nationale et compagnie d’arquebusiers, mise en corps avec tous les arquebusiers royaux et nationaux des autres provinces du royaume. Adresse des habitants de la paroisse de Flori-gnac en Angoumois, lesquels, par l’organe de leur maire, font, pour les besoins de l’Etat, le don patriotique de la contribution de leurs ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789; la dite contribution montant à 441 livres. Adresse des curé et marguilliers du village d’Odeuq en Bruy, diocèse de Beauvais, qui offrent un don patriotique de deux calices, deux patènes et deux burettes d’argent. Don patriotique fait par un enfant de quatre ans et demi, fils du sieur Caron du Goudray, négociant à Beauvais, d’une tasse d’argent qui est toute sa propriété. Un autre secrétaire donne ensuite lecture à l’Assemblée d’un extrait du registre de la municipalité de Joncy, département de Dijon, district a’Arnay-le-Due, qui annonce que l’Assemblée de la commune dudit lieu, après avoir prêté solennellement le serment civique, a résolu d’offrir à la patrie une somme de 500 livres sur celle de 5,500 livres qui lui reste due sur le prix d’un bois de haute futaie, vendu il y a huit ans, et qui sont déposés depuis cette époque dans la caisse du receveur des domaines de Dijon. Le village de Blangey , annexé à la même paroisse, offre aussi un don patriotique de 100 livres, et gémit de ce que sa pauvreté ne lui permet pas de faire un plus grand sacrifice. La communauté des boulangers de la ville d’Ar-nay, animée du même patriotisme, fait aussi un don patriotique d’une partie de finances de 640 livres, produisant 32 livres de gages annuels, ensemble tous les arrérages qui sont dus. Adresse de marchands , entrepreneurs , manufacturiers , ouvriers, etc., exposant les inconvénients fâcheux de l'établissement d'un papier-monnaie à intérêt . Cette adresse est ainsi conçue : En France, quoique la balance du commerce, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 593 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 avril 1790.] depuis longtemps, ait procuré une augmentation derichesses d’environ soixante millions par année, il n’en est pas moins vrai que lasomm • du numéraire circulant dans les teinp-même les plus heureux, ne suffisait pas à l’accélération que demandent les opérations journalières du commerce. Il n’en est pas moins vrai que, chez nous, l’escompte de l’argent ne se soit soutenu au plus bas, et dans les meilleures affaires, au taux très cher de 6 0/0, taux qui est bien plus élevé que chez nos voisins. Partout le prix de l’escompte et de l’intérêt de l’argent dépend de son abondance ou de sa rareté, et de ce que ce prix est plus fort chez nous que chez les autres nations, on ne peut conclure que chez elles les moyensde payer, soit en numéraire réel, soit en numéraire fictif, sont ou plus nombreux ou plus proportionnés aux affaires qui s’y font: apparemment que cela est ainsi en Angleterre et en Hollande, puisqu’il s’y fait beaucoup plus de commerce qu’en France, qu’il s’y solde des affaires bien plus considérables, et qu'en général, quoique le numéraire réel, surtout en Angleterre, y soit moins abondant, ce pays, nous ne pouvons en disconvenir, est dans un état de prospérité dont malheureusement nous sommes bien éloignés en ce moment. A quelle cause peut-on raisonnablement attribuer cette prospérité, si ce n’est à la grande quantité de papier-monnaie représentatif de l’argent que l’Angleterre a mise en circulation, et qui s’est répandue comme une eau vivifiante dans toutes les branches du commerce et des arts de ce royaume? Et n’est-il pas vrai, nous le demandons, que toutes les fois que, dans un royaume, la somme de l’argent ou du papier qui eh tient lieu, se rapprochera de la somme des affaires qui s’v traitent, les emprunts de particulier à particulier se feront plus aisément et à meilleur marché, qu’où cette proportion ne se rencontrera pas, et aussi que le commerce d’échange et de consommation y jouira d’une activité infiniment plus grande que si l’on était réduit au seul numéraire effectif, comme nous le sommes en France. Si aux considérations de commerce que nous venons d’énoncer, et qui ont été de tous temps pour nous, sé joignent les circonstances impérieuses par lesquelles nous sommes maîtrisés dans ce temps de crise, on ne pourra disconvenir que l’établissement d’un papier-monnaie ne soit rigoureusement et sagement nécessaire en France. L’embarras que nous éprouvons de toutes parts nous prouve assez qu’il est sorti beaucoup de numéraire effectif par la fuite de nos émigrants, et que la méfiance générale en a fait enfuir une bien plus grande quantité. Si, à ces deux grandes causes, nous joignons celle de la rentrée forcée d’espèces que la caisse d’escompte est contrainte de se procurer pour satisfaire à bureau ouvert, à son paiement du mois de juillet, nous trouverons que. quoique le commerce soit anéanti, le numéraire circulant ne peut pas être demeuré en proportion avec les affaires courantes; et visiblement il n’y est pas resté, puisqu’il est impossible aux entrepreneurs et aux manufacturiers de se rocurer, dans leurs quinzaines, suffisamment ’argent pour payer le peu d’ouvriers qu’il leur reste ; que, pour les payer, ces ouvriers, ils sont forcés d’en acheter à 6 0/0 de perte dans la rue Vivienne (1). Il est bien certain que, quand on (1) Pour venir au secours des marchands, entrepreneurs, manufacturiers, etc., l’administration fait donner lre Série, T. XII. est arrivé à ce point d’astuce et d’agiotage, d’être forcé de payer lVscompte de l’argent lui-même 6 0/0 par heure, il ne reste plus rien à faire, pour éviter une ruine entière, que de fermer les boutiques, les ateliers, les manufactures, et de renvoyer tous les ouvriers; c’est aussi l'état de détresse où tout le monde est réduit; il est tel que le commerce étant écrasé, les travaux suspendus, les manufactures languissantes, grand nombre de personnes ne voulant pas payer, et le reste ne le pouvant réellement pas, tout est dans le désordre, et que si on n’y remédie promptement, le désespoir pourra s’emparer des malheureux ouvriers. ils ont souffert avec toute la patience que donne le zèle pour la chose publique, et la fidelité pour leur roi, mais cependant, contre la faim et la misère qui les poursuivent encore avec tant d’acharnement, que peuvent-ils faire? Ce sont donc ces mêmes ouvriers qui, par leur valeur et après leur bonne conduite, ont affermi notre glorieuse Révolution, qui, sans pain, sans ouvrage, et après avoir sacrifié jusqu’au peu de linge et d’habits qu’ils avaient pour procurer une faible nourriture à leur femme et à leurs malheureux enfants, sont réduits au désespoir et condamnés à périr de peine et de misère. Au moment où nous écrivons, un malheureux père de famille, irréprochable, désespéré de ne rien vendre, de ne pouvoir être payé de qui que ce soit, de se voir hors d’état de satisfaire ses ouvriers, auxquels il n’avait jamais manqué, vient de se donner la mort. Combien, dans Paris, de mil-liersde citoyens, qui, sansaueuneressource, sont menacés d’éprouver un pareil sort ? Combien d’ouvriers qu’il est impossible d'employer dansles ateliers de charité, qui sont réduits à mendier leur pain au milieu des rues ? Nous en connaissions un auquel cette ressource même ayant manqué pendant plusieurs jours, s’est tué de désespoir. Ce n’est donc qu’en établissant une monnaie fictive, représentative de l’argent dans toutes les affaires, dans toutes les caisses, et servant à payer les impositions, que l’on parviendra à remédier à tant de maux, dont le moindre, porté à son comble, peut, d’un moment à l’autre, bouleverser l’Etat et anéantir les flatteuses espérances que les travaux de uos infatigables représentants nous ont fait concevoir. Si cette représentation de l’argent est destinée à en faire toutes les fonctions, il est absolument nécessaire que, comme lui, elle ne porte aucun intérêt, aucune prime, qu’elle se donne et se reçoive comm&un écu, lequel, une fois sorti de la main, ne compte que pour ce qu’il vaut, solde pour sa valeur de toute autre chose, consomme une affaire, et ne laisse rien, absolument rien derrière lui (1). En effet, tout papier-monnaie, établi avec inté-de l’argent par la voie des districts ; mais, ou il y a encore de l’abus dans cette opération, ou ce que l’on en donne ne suffit pas aux besoins journaliers, puisque dans les commencements on le recevait quatre jours après l’avoir demandé, et que déjà il faut en attendre quinze. (1) Nous avouons que nous ne pouvons voir qu’avec peine que plusieurs personnes de mérite, même dans l’Assemblée nationale, penchent pour attacher un intérêt au papier-monnaie, qu’on se propose d’établir, et flottent entre l’opinion d’y attacher un intérêt, ou de le rendre semblable à un écu. Ce sera le plus grand mal qu’on puisse nous faire que d’adopter le système du papier à intérêt. De ce moment, il faudra regarder le commerce et l’industrie comme absolument perdus dans ce malheureux royaume, qui ne doit son état de détresse et de gêne qu’au trop grand nombre de ses rentiers. 38 §94 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 avril 1790.] rêt, avec prime ou avec chance, alimentera l’agiotage, sera ruineux pour le commerce qu’il achèvera de détruire, et perdra lui-même de sa valeur réelle. Nous avons une grande preuve de cette vérité, dans le sort qu’éprouvent les assignats créés au mois de décembre de l’année dernière, dans l’intention de rembourser la Caisse d’escompte, puisque, quoi qu’on les ait enrichis, d’un intérêt de 5 0/0 et que plusieurs districts aient fait leurs soumissions pour en acheter argent comptant, dans la vue bienfaisante de mettre cette caisse en état de payer à bureau ouvert au mois de juillet, on n’a pu les garantir du discrédit, et leur sauver le malheur de perdre sur la place (1) : ceci est une grande leçon et qui doit corriger entièrement de l’envie d’en créer de nouveau. Nous le répétons, le papier-monnaie qu’il nous faut créer, doit l’être absolument sans intérêt quelconque, car il n’est pas difficile de remarquer les mauvais effets d’une méfiance générale, ainsi que l’intention formée par .tous les capitalistes de retirer à eux tous les fonds qu’ils pourront : Alors si l’on crée un papier qui porte intérêt, ayant retiré des mains des commerçants, entrepreneurs et manufacturiers, la plus grande partie de leurs fonds, ils les replaceront en papiers municipaux, gagnant 5 0/0; et comme elle ne l’est déjà que trop et depuis trop longtemps, la France sera encore inondée de rentiers. Eh ! qui ne sait le mal que fait à un Etat leur trop grand nombre! Qu’on ne nous dise pas qu’assurés de leur sort, ils se livrent aisément à des dépenses que leur permettrait de faire le surplus de leur subsistance; c’est le contraire: la plus grande partie des rentiers qui ont lésiné pour amasser le capital uu revenu avec lequel ils subsistent, lésinent et économisent encore en le dépensant, n’achètent que, le moins possible, ne font travailler que le moins possible, enfin se retranchent surtout. Ceci est si vrai que c’est dans la classe des marchands, entrepreneurs, etc. , qu’il se fait le plus souvent des petites dépenses, qu’on appelle dépenses courantes et de consommation. Nous aurions beaucoup d’autres choses essentielles à dire contre l’admission d’un papier-monnaie à intérêt, mais nous pensons en avoir dit assez pour mettre sur la voie des réflexions toute personne que l’esprit de parti, de système et d’agiotage n’aveugle pas. L’argent étant devenu d’une si grande rareté, qu’on ne peut qu’avec peine et en l’achetant fort cher, s’en procurer, même pour les besoins ordinaires de la vie et pour les paiements ordinaires à faire aux ouvriers. Pour remplir cet objet, il serait nécessaire, en créant le papier-monnaie que nous demandons, de faire des billets de petites sommes, qui pussent se rapprocher de ces utiles et indispensables besoins, sans quoi ce ne serait pas venir eflicacement au secours des classes les moins (1) Qui ignore que la classe dangereuse des agioteurs a établi une espèce d’empire despotique, dont le siège est à la Bourse ue Paris ; que les maîtres de toutes les opérations qu’ils concertent entre eux avant d’y entrer, font perdre ou gagner à leur gré le papier de l’Etat ? et ce jeu illicite est quelquefois poussé à un tel point, que le particulier confiant, qui a ciu placer avantageusement son argent, achetant de tel ou tel papier, est tout étonné de perdre gros dessus, du jour au lendemain ? Nous fai'ons des vœux sincères pour que l’Assemblée nationale, ferme dans ses principes, daigne nous délivrer de ce gouffre d’usure plus dangereux pour nous, que ne l’étaitpour la Sicile, ceux de Gharybe et de Syl-la. fortunées des citoyens, de celles qui, sans contredit, dans les circonstances présentes, sont, à nos yeux, les plus intéressantes ; il faudrait donc faire pour elles un papier qui fût tellement divisé, qu’il pût leur servir de remplacement de l’argent et se rapprocher de tous leurs besoins journaliers. Ce papier-monnaie serait créé en somme suffisante pour rembourser tous les objets souffrants susceptibles de l’être, et divisé en somme de 1,000 livres, 300 livres, 100 livres et 2,5 livres ; il servirait à solder tous les comptes, tels forts qu’ils fussent, sans difficulté; par le moyen de la monnaie d’argent et de celle de billon, on parviendrait, comme à présent, à faire les plus petits appoints. � Il serait hypothéqué sur le produit de la vente des biens du domaine et du clergé; de cette manière il n’y aurait aucune inquiétude à concevoir sur sa solidité, puisque la somme des biens du domaine et du clergé, sur laquelle il reposerait, est de beaucoup supérieure à la sienne; qued’ail-leurs f Etat le recevant en paiement dans toutes ses caisses, en établirait rapidement la circulation, et Je ferait promptement jouir d’une grande contiance fl). M. Poncet d’Elpech, député de Montauban , donne lecture à l’Assemblée d’une adresse de la milice nationale de Montauban, à laquelle est jointe la copie d’un acte d’association, par lequel les bas-officiers et les soldats du régiment de Languedoc, infanterie, en garnison à 'ontauban, se sont unis à la milice nationale de Montauban sous la foi d’un serment devenu réciproque, d' être soumis irrévocablement aux décrets de l Assemblée nationale sanctionnés par le roi, d'en maintenir l exécution de tout leur pouvoir , et de la forcer même, à la première réquisition de la municipalité. Cette adresse, remplie des sentiments du plus pur patriotisme, obtient de grauds applaudissements. M. Roussillon propose que M. le président soit chargé d’écrire au régiment de Languedoc et à la milice nationale de Mumanban, pour donner à ces deux corps un témoignage authentique de la satisfaction de l’Assemblée. M. Faydel, député de Cahors, observe: 1° que la milice nationale de Montauban ayant voulu étendre celte confédération patriotique jusqu'à la milice nationale de Toulouse et des villes voisines, eu avait fait imprimer des exemplaires, et avait envoyé directement cette adresse d’association à la milice nationale de Toulouse en particulier; 2° que cette dernière n’avait pas cru devoir l’accepter; 3° que le conseil municipal de Montauban, qui n’avait pas été prévenu de cet envoi avant qu’il eût été fait par la milice nationale de la ville, avait désapprouvé cette démarche, et l’avait annulée par une ordonnance de police. — Il conclut en disant qu'il n’y a pas lieu à ce que le président écrive la lettre proposée. (1) On a bien eu pendant longtemps une entière confiance dans le papier de la Caisse d’escompte, quoi que la solidité n’en fût assurée que sur le crédit de quelques particuliers: à plus forte raison en aurait-on dans un papier garanti par la nation entière, créé par la nu lion pour payer une grande partie des individus qui la composent, et assuré sur les rentrées provenant d’une vente continuelle et avantageuse d’excellents biens.