[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1791.] 675 instructions qu’il a données à l’Assemblée nationale. (Applaudissements .) M. Bureaux de Pusy. Prononcer une sauvegarde d’une manière particulière pour un individu, alors que tous les citoyens sont sous la sauvegarde de la loi, c’est présumer qu’il est menacé ou maltraité. Où est la preuve que le sieur Bonjour l’ait été par le ministre? C’est donc préjuger une inculpation contre un ministre avant d’avoir entendu le rapport. On dit qu’on veut ôter sa place à M. Bonjour; mais vous n’avez pas encore décidé jusqu’où s’étendait l’autorité des ministres sur leurs commis et s’ils avaient le droit de les déplacer. Vous préjugeriez ainsi une question relative à l’orga-nisathn du ministère. Je demande la question préalable sur la motion de M. Prieur. M. Buquesnoy. Personne n’est plus disposé que moi à approuver la conduite de M. Bonjour et à applaudir à toutes ces sortes de dénonciation; je pense que l’Assemblée ne peut exagérer sa surveillance à l’égard des agents du pouvoir exécutif. Mais on vous propose de mettre M. Bonjour sous la sauvegarde de la loi. Je demande sous la sauvegarde de quelle loi? Plusieurs membres : De l’Assemblée nationale. M. Duquesnoy. Vous voulez lui conserver son emploi? Eh bien! déclarez que le ministre ne pourra le lui ôter jusqu’à la décision de cette affaire; mais ne vous servez pas de termes arbitraires, contraires à la dignité de l’Assemblée. M. fi�a Beveillère-BLépeaux. Messieurs, la proposition de mettre M. Bonjour sous la protection de la loi, ne contrarie nullement vos décrets, puisque vous avez décrété antérieurement que tous les commis de bureau qui dénonceront les déprédations des ministres seront sous la protection de la loi, dans ce sens qu’on ne pourra pas les déplacer. Ainsi, en mettant le sieur Bonjour sous la protection de la loi, vous faites une chose très convenable; et j’observerai qu’il est peut-être étonnant que, lorsqu’il s’agit d’un ministre, on veuille nous obliger à n’en parler qu’avec un certain respect. Il y a deux jours que le ministre des affaires étrangères s’est permis, au sein même du Corps législatif, d’insulter à tous les partisans de la liberté, par la lettre la plus plate et la plus insolente. (Applaudissements). (L’Assemblée ferme la discussion.) M. le Président. Je mets aux voix la division demandée sur les motions. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la division.) Le décret suivant mis aux voix est adopté : « L’Assemblée nationale renvoie les deux lettres du ministre de la marine à ses comités de la marine et des pensions réunis, pour lui faire leur rapport incessamment; ordonne que le sieur Bonjour remettra auxdits comités la lettre par laquelle un des employés intermédiaires, supprimés par le décret du 29 décembre dernier, lui a demandé, de la part du ministre de la marine, la réponse écrite de la main de ce ministre ; et cependant l’Assemblée nationale met le sieur Bonjour sous la sauvegarde de la loi. » M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux respectifs pour y procéder à la nomination d’un président et de trois secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILIIARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 9 avril 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne communication des adresses suivantes : Adresse de l’assemblée électorale du département des Basses-Alpes , contenant le procès-verbal d’élection de l’évêque de ce département, faite en faveur de M. Villeneuve, curé de Valleri-solle-à-Remy, comme aussi de l’élection d’un membre de la cour de cassation, d’un suppléant au même tribunal, d’un président au trihunal criminel, de l’accusateur public et du greffier. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Moyoux, district de Lisieux , qui exprime avec énergie les sentiments d’admiration et de reconnaissance qu’excite en elle l’établissement des juges de paix. Adresse des trois sociétés réunies de Marseille , des amis de la Constitutio?i et des antipolitiques d'Aix, qui exposent que, la tranquillité étant rétablie dans leurs murs, la présence des trois commissaires que l’Assemblée y avait envoyés devient inutile. Us la supplient, avec instance, de les rappcder. Adresse du conseil général de la commune de Rouen et du directoire du district de Clermont , au département de la Meuse, qui expriment les plus vifs regrets sur la perte de M. de Mirabeau. Le directoire du district a arrêté de prendre le deuil pendant huit jours et de faire célébrer, de concert avec la municipalité, un service solennel en l’honneur de la mémoire de cet homme extraordinaire. Le conseil général de la commune de Rouen contracte l’engagement de prendre pour règle invariable de sa conduite ces principes que M. de Mirabeau présentait à l’Assemblée, comme administrateur du département de Paris : « Nous placerons toujours au nombre de nos premiers devoirs nos soins pour la tranquillité publique ; nous dénoncerons les factieux qui, pour renverser toute la Constitution, persuadent au peuple qu’il doit agir par lui-même, comme s’il était sans lois et sans magistrats ; nous apprendrons au peuple que, si notre premier devoir est de veiller à sa sûreté, son poste est auprès du travail secondé par la liberté et son bonheur dans les vertus sociales et domestiques. » Délibération de la municipalité de Vernouüle-sur-Seine par laquelle elle a arrêté de célébrer, dans l’église de cette paroisse, un service solennel pour le repos de l’âme d’Honoré Riquetti-Mira-beau, et qu’il sera fait l’acquisition d’un portrait de ce grand homme, lequel sera exposé dans la salle des assemblées du corps municipal, pour que tous (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 0"JG |Assemi)lée nationale. j connaissent celui qui le premier a mérité que la patrie lui décernât les honneurs publics. Délibération du conseil général de la ville des Vous, près Jalès, au département de l'Ardèche , par laquelle on décerne les honneurs d’une couronne civique au sieur Montel, maire de cette municipalité, en reconnaissance de sa fermeté et de son patriotisme, qui, en lui faisant affronter les plus grands dangers, ont sauvé cette ville du pillage et des massacres dont elle était menacée par un peuple égaré par le fanatisme et les per-iides suggestions de ces mêmes ennemis du bien public, "qui avaient rassemblé le trop fameux camp de Jalès, dont il ne reste plus qu’un souvenir plein d’horreur. M. Menteïle est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage de sa composition ayant pour titre : Méthode courte et facile pour appprendre aisément, et retenir sans peine, la nouvelle géographie de la France. M. le Président lui répond : « L’Assemblée reçoit votre hommage avec satisfaction et vous offre les honneurs de la séance. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une let tre adressée à M. le Président par le bureau municipal de la ville de Brest, par laquelle l’Assemblée nationale est suppliée d’ordonner à son comité des domaines de lui faire incessamment le rapport dont il a été chargé, concernant la vente faite au roi en 1786, par M. Rohan-Guéméné, des terres du Ghâtel et Carman et l’aliénabilité de ses domaines devenus nationaux. Un membre, appuyant celte pétition, propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que la pétition de la municipalité de Brest sera renvoyée au comité des domaines , lequel sera tenu de lui faire son rapport, dans huitaine, sur 1a. validité ou invalidité de l’acquisition faite par le roi en 1786, des terres du Ghâtel et de Carman, et l’aliénabilité ou inaliéuabilité de ces domaines. (Ce décret est adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : Le roi a donné sa sanction le premier de ce mois. <. 1° Au décret de l’Assemblée nationale, des 21, 24 décembre 1790, et 26 mars dernier, concernant la liquidation des offices de procureurs dans tous les tribunaux du royaume. « 2° Au décret du 27 du mois dernier relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels. « 3° Au décret du même jour, concernant les possesseurs de biens ci-devant domaniaux. « 4° Au décret du même jour, concernant le payement des travaux dans les ponts et chaussées faisant partie de l'arriére. « 5° Au décret du même jour, relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées. « 6° Au décret du même jour, relatif au prix du tabac manufacturé. « 7° Au décret du 28, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes des 6 corps de marchands et communautés d’arts et métiers de la ville de Paris. « 8° Et enfin au décret du même jour, relatif aux particuliers qui débitaient des boissons en gros et eu détail dans le département du Nord. [9 avril 1791. J « Le ministre delà justice transmet à M. lePré-si lent les doubles minntes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. Duport. « Paris le 6 avril 1791 . » M. Itegnard. J’ai l’honneur de faire part à l’Assemblée que dans le district de Montluçon, département de l’Ailier, sur 86 ecclésiastiques fonctionnaires publics, 2 seulement ont refusé le serment prescritparledécretdu27 novembrel791; les deux réfractaires ont été aussitôt remplacés par 2 prêtres vertueux et patriotes. Avant de se séparer, le corps électoral a assisté à un Te Demn que la municipalité de Montluçon a fait célébrer en actions de grâces du rétablissement de la santé du roi. Les biens nationaux se vendent avec le plus grand succès dans ce district ; les corps administratifs et municipaux n’y sont composés que d’excellents patriotes, et, enfin, les gardes nationales continuent à manifester le zèle le plus vif pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. I’a!!>bé Colaud de la Salcette annonce que, dans le district de Die, tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, au nombre de 77, ont prêté le serment sans restriction. M. Micheïon annonce que, dans le district de Montmarault (Allier), un seul curé s’est refusé au serment civique et vient d’être remplacé. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département du Pas-de-Calais, qui dénonce une lettre dite pastorale du ci-devant évêque d’Acq, dont il envoie un exemplaire à l’Assemblée. (L’Assemblée renvoie cette pièce au comité des recherches.) M. Martin présente à l’Assemblée, de la part des écoliers du collège de Besançon, l’offrande patriotique de la somme de 500 livres destinées aux prix qui devaient leur être distribués et dont ils font le sacrifice à la patrie, en témoignage des sentiments qui les animent. (L’Assemblée reçoit ce don avec applaudissement; elle ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal et elle autorise M. Martin à écrire aux écoliers du collège de cette ville pour leur témoigner, de la part de l’Assemblée, la satisfaction dont l’a pénétrée leur patriotisme.) M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination d’un président et de trois secrétaires. Pour la présidence, sur 344 votants, M. Gha-broud a obtenu 194 voix; M. Moreau de Saint-Méry, 109. Voix perdues, 44. Pour la nomination des secrétaires, MM. Goupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquefort, curé de Crasse, ont réuni la majorité absolue. En conséquence, M. Ghabroud est nommé président; MM. Goupil-Préfeln, Roger et Mougins de Roquefort sont nommés secrétaires. L'ordre du jour est un rapport du comité des ARCHIVES PARLEMENTAIRES.