398 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1791.] tâtes encore à vos immenses travaux les fonctions abandonnées par un roi livré aux séductions des plus cruels ennemis du peuple que vous avez rendu libre. Cependant, malgré la diversité effrayante des opinions, malgré les circonstances orageuses qui vous entouraient, vous êtes restés inébranlables dans vos principes; et, par la sagesse de votre décret du 15 juillet, vous avez ramené tous les Français à l’amour d’un gouvernement analogue à l’immense étendue de cet Empire. « G’est à nous maintenant à consacrer toutes nos forces et toutes nos facultés pour le soutien de vos principes et l’exécution de vos lois ; mais il dépend de vous. Messieurs, d’accomplir le plus ardent de nos désirs, en nous procurant l’occasion glorieuse de vaincre ou de mourir pour la liberté. ( Applaudissements .) « Lyon, le 8 août 1791. » Je demande, Monsieur le Président, que l’Assemblée veuille bien ordonner que cette lettre sera insérée dans son procès-verbal, qu’il en sera fait une mention honorable, et qu’elle sera renvoyée au comité militaire, pour qu’il puisse vous proposer des mesures propres à remplir les vœux de la garde nationale à Lyon. (L’Assemblée, consultée, ordonne l’insertion de la lettre au procès-verbal avec mention honorable, et décrète le renvoi au comité militaire.) UndeM.M. les secrétaires faitlecture du procès-verbal de la séance du mardi 9 août au matin. M. Roussillon. Je demande à présenter une observat'on sur ce procès-verbal; elle porte sur l’article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce. Un amendement adopté au cours de la discussion a été inséré dans cet article ; il pdrte que les appellations des tribunaux de commerce seront portées aux tribunaux de district dans l’ordre des appellations des tribunaux de district. Pour tranquilliser les villes de commerce du royaume, il est essentiel que l’exécution de cette disposition soit suspendue jusqu’au moment où le comité de Constitution, qui a préparé un article sur cet objet, ait fait son rapport. M. Mougins de Roquefort. 11 est injuste de demander la suspension d’un décret rendu après une délibération de l’Assemblée : je demande l’ordre du jour. M. Martineau. J’observerai à l’Assemblée qu’en adoptant l’amendement dont M. Roussillon vient de parler et qui concerne les appels des tribunaux de commerce, elle a décidé que ces appels se feraient provisoirement aux tribunaux de district, jusqu’au moment où elle aurait statué définitivement sur la question que le comité de Constitution doit lui soumettre incessamment. Il n’y a donc qu’à rétablir le mot provisoirement dans le procès-verbal et dire : » Les appellations des tribunaux de commerce seront provisoirement portées aux tribunaux de district dans l’ordre des appellations des tribunaux de district. » G’est là ce que l’Assemblée a décrété. M. Gonpilleau appuie les observations de M. Martineau et insiste pour le rétablissement du moi provisoirement dans le procès-verbal. (L’Assemblée, consultée, décrète que le mot provisoirement sera rétabli dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires donne lecture de lettres de la république de Nuremberg et de la régence de Stavvelot , qui prient l’Assemblée nationale d’entendre les députés qu’ils ont chargés de lui exposer leurs réclamations au sujet du payement de leurs créances sur la France. « La république de Nuremberg, est-il dit dans la première, sollicite depuis 1777, la liquidation d’une créance sur l’Etat. Instruite que sa réclamation doit être mise sous les yeux de l’Assemblée, elle demande à être entendue à la barre pour y défendre ses intérêts. La république ne réclame en cela que le droit des gens, et les principes de l’Assemblée nationale lui en garantissent l’exercice. » M. Camus. Il est inutile d’entendre les députés avant que le rapport soit prêt, ce qui est très prochain. M. Gobel, archevêque de Paris. Il ne faut pas confondre la créance de Nuremberg avec tant d’autres créances prétendues. Je demande que le rapport de cette question soit fait à la séance de ce soir et que les députés soient entendus s’il y a lieu. (La motion de M. Gobel est adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Willemot qui réclame des indemnités pour les frais occasionnés dans son logement. M. l’abbé Gouttes demande le renvoi de cette lettre au comité des finances. (Ce renvoi est décrété.) M. Gaultier - Riauzat. Messieurs, le département du Puy-de-Dôme a été obligé par des circonstances urgemesde prendre un arrêté contre les prêtres réfractaires qui excitent journellement des troubles dans son étendue; je prie l’Assemblée d’ordonner le renvoi de cet arrêté au comité ecclésiastique et de charger ce comité de lui faire au plus tôt un rapport sur cette affaire. M. Prieur. Je demande à l’Assemblée la permission de m’expliquer au nom d’un de nos collègues qui n’a pas l’organe assez fort pour le faire lui-même. G’est un député du département du Nord qui me charge de dire à l’Assemblée qu’il est temps enfin de prendre des mesures sages pour empêcher qu’une classe d’hommes mécontents ne porte pas le trouble d’un bout de l’Empire à l’autre. Je crois, pour ma part, plus convenable et plus nécessaire, d’ordonner au comité ecclésiastique de faire un rapport général sur cet objet et de présenter un décret qui puisse mettre fin aux manœuvres que les prêtres non-conformistes trament dans toutes les parties de l’Empire. M. Goupilleau. Pour prouver à l’Assemblée combien il est instant qu’elle s’occupe de ces objets, il me suffira de dire que la guerre est allumée dans le département de la Loire-Inférieure, parce que les lois n’étaient pas assez sévères pour réprimer les prêtres malveillants, que 30 personnes ont été tuées, que nous avons été obligés de demander l’envoi de commissaires; qu’en un mot, il est impossible que la France existe comme cela.