328 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |25 avril 1791.] M. le Président. J’ai reçu du ministre de l’intérieur la lettre suivante : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer un paquet à votre adresse qui m’a été remis ce soir par un courrierextraordinaire que le directoire du département des Bouches-du-Rhône m’a expédié relativement aux troubles du Comtat. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Lessart. » Voix diverses : Le renvoi aux comités! La lecture ! M. Bouche. A la séance de demain au soir, Monsieur le Président, la lecture de ces pièces. Mais comme il y a apparence qu’il n’y aura point de séance demain au soir, je prie de fixer cette discussion à demain matin. La raison que je donne pour ta fixer à une séance du matin vous paraîtra certainement décisive. S’il est une affaire qui touche à la Constitution, c’est certainement celle-là, elle est d’une importance telle que vous n’en trouverez pas de pareilles; et les départements méridionaux sont très pressés que cette affaire-là soit entièrement décidée par oui ou non. Nous venons de recevoir en ce moment des lettres qui font frémir. M. Audier-llasslllon. Je demande à lire une lettre très courte qui a été apportée par le même courrier. Elle est au procureur syndic du département des Bouches-du-Rhône; la voici : « Ce que nous avons prévu, Messieurs, est arrivé. Les horreurs sont à leur comble dans le malheureux pays que l’Empire français environne de tous les côtés. Nos départements sont menacés par des hordes de brigands que l’anan hie a enfantés, et déjà le territoire de France a été viole en plusieurs endroits. Le Comtat est en proie aux horreurs delà guerre civile; elle y déploie toutes ses atrocités à la manière des sauvages de l’Amérique. Des villages entiers ont été livrés à la fureur d’une soldatesque effrénée. La flamme dévore les habitations ueceux que le fer a épargnés, et la fumée de ces incendies abominables vient infecter nos climats. « C’est bien assez de nos peineset de nos inquiétudes, sans être exposés encore à voir augmenter nos alarmes par les atrocités qui se passent chez nos voisins. Nous n’accusons personne, mais nous dénonçons au roi, à l’Assemblée nationale, à tous les bons citoyens de l’Empire français, des abominations qui révoltent le cœur français. Nous avons fait jusqu’ici tout ce que notre sollicitude, pour la tranquillité du département, exigeait de nous dans des circonstances difficiles. Les voies de paix et de conciliation nous avaient réussi. « Nous assurons avec confiance que, si au lieu de blâmer nos efforts ils eussent été encouragés, les orages qui nous affligent n’existeraient pas, et nous eussions épargné à notre patrie le spectacle déchirant et dangereux dont elle est forcément aujourd’hui le spectateur tranquille. Nous enverrons incessamment la dénonciation du district d’Arles, et de celui d’Orange, relativement à la violation du territoire. « Vous voyez, Messieurs, qu’il ne s’agit pas seulement du Comtat, mais qu’il s’agit des départements voisins; que ces départements sont exposés à être incendiés, à être pillés, et qu’il est, par conséquent, très pressant que l’Assemblée nationale prononce. » Plusieurs membres demandent que la discussion ait lieu demain matin. M. Bonehe. Vous voyez combien le rapport d’Avignon devient instant; j’insiste pour qu’il soit fait demain matin; car il est trop important pour être renvoyé à une séance du soir. (L’Assemblée décrète le renvoi des divers documents qui viennent d’être déposés aux comités compétents et arrête que le rapport de l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin sera fait à la séance de demain matin.) M. Arnoult, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport de l’examen fait par ce comité de plusieurs vérifications effectuées par le directeur général de la liquidation et présente un projet de décret ordonnant le remboursement de plusieurs parties de la dette de l'arriéré des dépar-tements de la maison du roi, de la guerre et des finances. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui a rendu compte des vérifications faites par le directeur général de la liquidation, décrète que, en conformité de ses précédents décrets sur le remboursement de la dette de 1 Etat, il sera payé aux personnes ci-après, et pour les causes qui vont être indiquées, les sommes suivantes. Arriéré du département de la maison du roi, pour les années 1777, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88 et 89. Chambre aux deniers. Aux sieurs Etienne-Jacques-Louis Hertelon, maître d’hôtel du roi, pour 1789 ............. 7,900 1 Louis - Nicolas Gha - bouillé , contrôleur de la maison du roi, pour 1788 et 1789 ....... ..... 9,080 Pierre-Nicolas Simo-net, premier commis du commissaire général de la maison du roi, pour 1789 .................. 1,000 Pierre-Etienne Cléman-dot, commis au commissariat de la maison du roi, pour 1789 ..... 550 André-Alexandre La-fosse, commis en second au commissariat de la maison du roi, pour 1789 .................. 550 Jean-Réné-Christophe Roth, contrôleur du gobelet, pour 1789 ....... 600 Jacques Etable de la Brière , huissier ordinaire de la chambre de Madame Adélaïde, pour 1788 et 1789 .......... 902 Jean Mars, feutier de Madame Elisabeth, pour 1789 .................. 1,143 Vincent-Joseph Ha-nault fils, marchand-épicier de la maison du roi, pour 1789 ........ 15,061 Louis leRoi, fruitier de » s. » d 1 3 11 6 10 6 10 (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (25 avril 1791. J 329 la maison du roi, pour 1789 .............. .... Jean-Baptist* Cautha-net Gléry, valetdecham-bre de M. le Dauphin, pour 1789 ............ Charles Villette, valet de chambre de M. le Dauphin, pour 1789.. . . Au sieur Joseph-Alexandre de George, huissier ordinaire de l’antichambre du roi pour 1789 ............. Pierre-Guillaume Agas-se, officier servant du roi, pour 1789 ......... Joseph Missilier, contrôleur de la bouche du roi, pour 1789 ......... A la dame Henriette de la Grange Missilier, femme de chambre de M. le Dauphin, pour 1789 .................. Jean-Charles-Martin Pi-chenot, clerc de la chapelle de Madame Adélaïde, pour 1789 ....... Gabriel-Moreau de Ser-vanche, officier ordinaire de la chambre du roi, pour 1789 ......... Gabriel-Denis Pernot, huissier du cabinet du roi, pour 1787 ......... Charles-Georges Châtelain, contrôleur ordinaire de la maison du roi pour 1789 .......... Jean-Baptiste Lermu-zeau, ancien garçon travailleur de la bouche du roi, pour 1789 ......... Jean de Riancourt, ordinaire de Madame Adélaïde pour 1789 ........ Augustin Dubois, premier valet de garde-robe du roi, pour 1786 1787, 1788 et 1789 ........... Bernard Bourdet, chirurgien opérateur du roi, pour 1788 et 1789 ...... Jean-Armand de Ro-quelaure, premier aumônier du roi, pour 1787, 1788, et 1789 .......... Jean-Louis Ricqbourg, contrôleur de la maison du roi. pour 1788, 1789. Robert - François - An - toinedeBeauterne, porte-arquebuse du roi, pour 1789 .................. Jean - Baptiste - Fbri-mont-Joseph de Meffrav de Cesarges, maître de l’oratoire" du roi, pour 178/, 1/88 et 1/89 ..... Jean Metivet, portefaix de la chambre de Madame Rovale, pour 1789 ....... .......... 96,917 1. 18 s. 6 d. 720 17 6 543 13 3 1,663 1 3 449 6 3 667 1,081 6 3 449 6 1,181 1 908 10 10,121 17 6 250 888 15 7,277 17 6 3,609 6 3 12,222 •> » 9,080 1 3 1,983 13 9 9,585 360 8 9 François Laulanhier, argentier des Enfants de France, pour 1789.. Jean -Claude Sauger, garçon de la garde-robe du roi, pour 1789 ...... Clair - Louis - François Chappuseau de Viélvil-lers, maître d’hôtel du roi, pour 1787, 1788 et 1789. GeoffroyBlanchet, officier de la bouche des petits appartements du roi, pour 1789 ......... Jean-Louis le Jariel de Forge, écuyer du roi, pour 1787 ............ Jacques-Louis Débonnaires, valet de chambre du roi, pour 1789.. François -Jacques Du-parc, valet de chambre du roi, pour 1789 ..... Claude Richard, valet de chambre de Madame Royale, pour 1789 ..... Jacques-Philippe-François Bailles, garçon des feux de la chambre du roi, pour 1789 ................. François-Louis Ségu-ret, premier commis de la seconde division de la boucheduroi,pour 1789. Jean-Jacques Gallet de Mondragon , maître d’hôtel ordinaire du roi, pour 1789 . . ......... Aux sieurs l’Agneau, vitrier, pour 1787. . . . . . Héricourt, ébéniste, pour 1787 ............ Charuel, couvreur, pour 1787 ............. Charpillon, marbrier, pour 1787 ............. Gilbert, marchand de toile, pour 1787 ........ Courtois, marchand de bois, pour 1787 ........ Rabet, papetier colleur, pour 1787 ....... Bayolle, serrurier du roi, pour 1787 ..... .... Laveau, dit Saint-Louis, peintre frotteur, pour 1787 ............ Meneau, cessionnaire du sieur Wauthier, charpentier, pour 1787. . . . Moreau, carreleur, pour 1787 ....... Creveldin, menuisier, pour 1787 ............ François, ferblantier, pour 1787 ............. Dutems, peiutre-do-23,795 1. 5 s. 9 d. 1,357 16 3 24,608 1 300 11 584 2 915 460 720 17 6 571 4 6 1,100 50,672 14 9 991 1. 7 s. » d Batiments de Versailles. Aux entrepreneurs et fournisseurs de l'hôtel des Gardes de la Porte , à Versailles , savoir : 330 l Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 avril 1791.] reur, pour 1787 ........ 2,723 1. 16 s. 6 d. Graincourt, tapissier, pour 1787 ............. 3,825 Labussière, chaudronnier, pour 1787 ........ 1,260 » » Tous lesquels ouvriers ont été employés en 1787. Aux entrepreneurs et fournisseurs de l'hôtel des jardes de la Porte à Fontainebleau , savoir : Tous lesquels _ouvriers ont pareillement été employés en 178/. Autres ouvrages faits à Fontainebleau. David, maçon, pour 1784 et 1785 .......... 1,815 19 4 « L’Assemblée nationale décrète au surplus qu’il sera pris les renseignements nécessaires pour connaître ce que sont devenus les effets et fournitures des hôtels des gardes de la Porte, tant à Versailles qu’à Fontainebleau, et quel a été l’emploi des deniers qui sont provenus de la vente qui a dû être faite de ces effets et fournitures. Traitements , gages , récompenses . Aux sieurs Martel de Boucher, de Fréville, du Landet, et Le Bastier de Rainvillers, écuyers du roi, pour l’année 1787. 2,150 1. 1 s. » d. Barthouilh, concierge de l’appartement de la reine, au Louvre, pour 1789 .................. 2,336 1 8 Rebourceaux, inspecteur du Louvre pour 1789 .................. 1,300 » » A la dame Duques-noy , garde-malade des pages du roi, pour 1787, 1788 et 1789 ........... 360 1. Abbé Madier, confesseur de Mme Victoire , tante du roi, pour 1788 et 1/89 ............... 8,000 » » Clair - Louis - François Ghappuzeau de Viéfvil-lers, maître d’hôtel du roi, pour 1787, 1788 et 1789 .................. 109 10 Joseph - Alexandre de Georges, huissier ordinaire de l’antichambre du roi, pour 1788 et 1789 .................. 531 15 Jacques-Louis de Bon-naire, valet de chambre du roi, pour 1789 ...... 521 » » Pierre de Bouchem.an, valet de chambre du roi, pour 1789 ......... 521 » » A la veuve Jean-Louis Le Jariel de Forges , écuyer du roi , pour les années 1785, 1786 et 1787 ............... 757 12 6 Jean - Baptiste Cau-thannet Gléry, valet de chambre de M. le Dauphin, pour 1789 ....... 97 7 6 Charles Villette, valet de chambre de M. le ■ Dauphin, pour 1789. .. . 96 17 0 François Laulanhier, argentier des enfants de France, de Mme Elisabeth, et de Mmus Adélaïde et Victoire, pour 1789 ..... 1,378 13 4 François Bruyas de Maison-Blanche, clerc de la chapelle de Mme Adélaïde, pour 1788 et 1789. 160 4 » Jacques Etable de La Brière, huissierordinaire de la chambre de Mma Adélaïde, pour 1788 et 1789 ............ ....... 1,425 6 8 [Assemblée nationale.) Jean -Baptiste - Ferdi - nand-Joseph de Messerav de Cézarges, maître de l’oratoire du roi, pour 1787, 1788 et 1789 ..... Jean-Louis de Boucher, écuyer du roi, pour 1789. Charles-Louis-Emma-nuel de La Fond des Es-sarts, écuyer du roi, pour 1789 .................. François-Glaude-Nico-las Defresne, écuyer du roi, pour 1789 ......... Jean -Baptiste Dauber de Seyrelonge, écuyer du roi, pour 1789 ......... Phi li ppe - Gabriel -Joachim-Jacques-Charles de Martel, écuyer du roi, pour 1789 ............. François-Barthélemy-Pasquier de Salaignac, écuyer du roi, pour 1789. Jean-Armand de Ro-quelaure, premier aumônier du roi, pour 1788 et 1789 .................. Pierre de La Servolle, médecin du roi, pour 1789 ........ . ......... Pierre-Guillaume Agas-se, gentilhomme servant du roi, pour 1789 ...... A la dame Catherine-Henriette de La Grange, femme Missilier, femme de chambre de M. le Dauphin, pour 1789 ........ Jean ■ Charles - Martin Pichenot, clerc de la chapelle de Mma Adélaïde, pour 1787 et 1788 ....... Auguste - François de Fresville, écuyer du roi, pour l’année 1789 ...... Gabriel -Denis Pernot, huissier du cabinet du roi, 1789 .............. Charles-Georges Châtelain, contrôleur ordinaire de la maison du roi, 1788 et 89 ......... Louis-Charles-Théodore de Caqueray du Lan-del, écuyer du roi, 1789. Jean de Riencourt du Tilloloy, écuyer ordinaire de Mmo Adélaïde, 1789. Bernard Bourdet, opérateur ordinaire du roi, 1789 .................. Aubierde Monteil, gentilhomme ordinaire du roi, 1787, 88 et 89 ....... Antoine-Jacques Pat-tié, gentilhomme ordinaire du roi, 1787, 88 et 89 .................... Gentil de Fontbel, gentilhomme ordinaire du roi, 1787, 88 et 89 ...... Masson de La Motte, gentilhomme ordinaire 1,008 1. » s. » d. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 avril 1791.| du roi, 1787,88 et 89... Adrien Gougenol Desmasseaux, gentilhomme ordinaire du roi, 1787, 88 et 89 ............... Jean - Baptiste-Emmanuel Roéthiers, gentilhomme ordinaire du roi, 1787,88 et 89 .......... Petit de Dracy, gentilhomme ordinaire au roi, 1787, 88 et 89 ......... Leclerc de la Bruére, gentilhomme ordinaire du roi, 1788 et 89 ...... Gabriel Moreau de Servantes, gentilhomme ordinaire du roi, 1788 et 89 ................... . Faget de Quennefer, gentilhomme ordinaire du roi, 1787, 88 et 89.. Pierre-Bernard de Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, 1788 et 89 .................. A la dame de Donnis-sant, dame d’atours de Madame Victoire, 1789.. Larsonneur, coiffeur de Mesdames, tantes du roi, 1789 .............. Lebrun, aussi coiffeur de Mesdames, tantes du roi ................... A la dame de Laval dame d’atours deMadame Adélaïde, 1789 ......... Favier, chirurgien du palais desTuileries, pour 1789 .................. Délavai, compositeur des ballets du roi, et maître à danser de la reine et des Enfants de France, 1788 et 89 ..... 331 85, 86, 87, 88, 89. A la veuve Roche et son fils, serrurier, 1781, 5,200 Thury, pompier, 1781, 82, 84 et 86 ........... Chevalier, marchand de fer, 1777 et suivantes, jusques et compris 1782. François Motard, serrurier, 1787 ........... Louis-François Caillot, serrurier, 1787 ........ Andoche-Alexis Rivet, couvreur, 1782, 83 et 84. Pierre Desjardins, menuisier, pour les années 1782, 83 et 84 ......... Lucas et Gondouin, plombiers, 1784 et suivantes, jusquesetycom- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 avril 1791.] Jean-Alexandre Launay, vitrier, 1781 et suivantes, jusques et y compris 1787.. ........... Alexandre Gensou, marchand de fer, pour 1785 et 86 ............. 15,723 1. 2 s. 8 d. 159 8 7 Arriéré du département de la guerre , pour les années 1788 et 89. Lits militaires. A Louis-François Desmazures, entrepreneur de la fourniture des lits militaires dans les ci-devant provinces ou généralités d’Aueh, Pau, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, Languedoc, la Rochelle, Limoges, Poitou, Provence, Roussillon et Touraine, pour fourniture faite en 1789, 200,514 1. 18 s. 8 d. Plus les intérêts des différentes parties dont ladite somme totale est composée, à compter des époques déterminées par les traités faits entre le ministre du département de la guerre et ledit sieur Desmazures, et jusqu’à l’époque fixée par le décret du 6 mars dernier. Finalement la somme de 9,953 1. 3 s. 4 d. pour dépenses extraordinaires faites par ledit entrepreneur, pour le compte du roi, pendant ladite année 1789. Somme totale liquidée Au sieur Accarier, entrepreneur des lits militaires de la ci-devant généralité de Franche-Comté, pour logement de son commis, à Versoix, dans l’année 1789 ...... Au sieur Colas d’Alin-court, pour rétrécissement de lits militaires faits en 1788 et 89, dans les places de la Fère, château de Ham, et Laon. Au sieur Voyart, pour fourniture extraordinaire de lits d’officiers et de domestiques, faite dans les pavillons et casernes de la ville et citadelle de Metz, dans les trois premiers mois de 1789 .................. 210,468 1. 2 s. » d. 120 21,067 7,244 Fortifications. Au sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au Château Trompette en 1788, sauf la retenue des 4 deniers pour livre, treize cent vingt-huit livres un sol quatre deniers ............... 1,328 1. 1 s. 4 d. Hôpitaux militaires. Au sieur Marchand, ancien entrepreneur des hôpitaux militaires des villes de Toulon, Ollioules et Antibes, la somme de quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent soixante et une livres sept sols neuf deniers, pour solde du montant de l’estimation des effets à lui appartenant. Pour le compte du roi. Plus les intérêts de ladite somme, à compter du 1er janvier 1789 ; époque de la résiliation de l’entreprise, jusqu’à l’époque fixée par le décret du 6 mars dernier. Finalement dix-sept mille cinq cent quaranteet une livres dix sols quatre deniers, montant de l’indemnité qui lui a été accordée. Somme totale liquidée, cent seize mille huit cent deux livres dix-huit sols un denier ..................... 116,802 1. 18 s. 1 d. Arriéré du département des finances depuis 1785. Offices à rembourser . Aux héritiers du sieur Tronchin, la somme de quatre-vingt-dix mille livres, pour solde de cinq cent mille livres, prix de la finance de l’office de trésorier général du marc d’or, licruidé par arrêt du conseil du 12 août 1785, ci 90,000 1. » s. » d. Dagier, la somme de soixante mille quatre cent quarante et une livres pour le montant de la délégation faite à son profit le 30 septembre 1790, par les héritiers du sieur Mouchard, sur la somme desepteent mille livres, prix delà finance de son office de receveur général des finances ....... . ............ 60,441 Brevets de retenue. A Antoine-César de Choiseul-Praslin, ci-devant lieutenant général du gouvernement de Bretagne, la somme de cent soixante mille livres, montant du brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786, sur ladite charge, avec intérêts, à compter du 19 janvier dernier, jusqu’à l’époque fixée par le décret du 6 mars, ci ..... 160,000 I. » s. » d. A Louis-François-Joseph de Bourbon -Conti, ci-devant gouverneur et lieutenant général de la province de Berry, la somme decent mille livres, montant du brevet de retenue à lui accordé le 19 juin 1771 sur ladite charge, avec intérêts, à compter du 18 février dernier, jusqu’à l’époque fixée par le même décret, ci ................... 100,000 » » A Victor-Maurice Riquet Caraman, ci-devant lieutenant général de la province de Languedoc, la somme de deux cent cinquante mille livres, montant du brevet de retenueàlui accordé le 15 février 1775, avec intérêts, à compter du 8 février dernier, jusqu'à l’epoque déterminée par ledit décret du 6 mars dernier ................... 250,004 > > A Emery-Louis Roger de Rochechouart, ci-devant gouverneur et lieutenant général de l’Orléanais, la somme de dix-huit mille sept cent cinquante livres, montant du brevet de retenue à lui accordé sur ladite charge le 27 novembre 1784, avec intérêts, depuis le 21 janvier dernier, jusqu’à l'époque prescrite par le décret du 6 mars aussi dernier ............ . ...... 18,750 » > I As semblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 avril 1791.J 333 « A la charge par tous les dénommés auxdits états ci-dessus, de se conformer aux lois de l’Etat, pour l’obtention des reconnaissances de liquidation et mandats sur la caisse de l’extraordinaire. « L’Assemblée déclare que la rente viagère de cinq mille livres, accordée par le roi au sieur Sage pour la cession de son cabinet de minéralogie et de métallurgie en 1783, lui sera continuée : en conséquence, le directeur général de la liquidation demeure autorisé à lui délivrer reconnaissance de ladite rente viagère, à la charge toutefois par lui de remettre aux Archives nationales un inventaire signé de lui, contenant la description détaillée des objets par lui cédés, et sauf audit sieur Sage la faculté de demander le rétablissement de sa pension de 1,200 livres, s’il y a lieu. « A l’égard de la réclamation de Marguerite liane, veuve de Benoît Soldini, premier commis du secrétaire général de l’intendance des postes, tendant à être payée d’une somme de 1,920 livres qu’elle prétend être due au feu sieur son mari par l’administration des postes, l’Assemblée déclare qu’il n’y a lieu à accorder la somme demandée, et que le payement n’en doit pas être fait, sauf à ladite veuve Soldini à se pourvoir, s’il y a lieu, ainsi et contre qui il appartiendra. » (Ce décret est adopté.) M. Amoiilt, au nom du comité central de liquidation, présente un projet de décret relatif à la liquidation des états aes finances des années 1788 et 1789 et des gages des ci-devant cours souveraines. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : 1° Sur les fonds par elle destinés à l’acquittement de l’arriéré, l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire remettra à l’ordonnateur du Trésor public, pour achever le payement des états des finances de l’année 1788, la somme de 1 ,193,668 1. 19 s. 8 d., formant le montant des suppléments à fournir, au moyen des fonds qui ont été déjà faits aux receveurs généraux, et de la distraction qui a été opérée sur lesdits états de finance, par la suppression des épices, savoir : Pour la ci-devant province de Bretagne, 157,968 1. 12 s. 1 d. « Pour la généralité de Montpellier, 281,079 1. 5 s. 2 d. « Pour la ci-devant province de Languedoc, 291,957 1.5 s. « Pour la ci-devant province de Béarn, 98,962 1. 2 s. 5 d. « Pour la ci-devant province de Provence, 355,749 1. 6 s. 7 d. « Et pour la ci-devant province de Roussillon, 8,252 1. 8 s. 5 d. « Laquelle somme totale de 1,193,668 1. 19 s. 8 d. sera répartie par l’administrateur du Trésor public, conformément à l’état ci-dessus, entre les différents ci-devant receveurs généraux desdites provinces, lesquels seront tenus d’achever le payement des états de finance dans la forme ordinaire. « 2° A l’égard de l’année 1789, les états des finances étant liquidés, savoir : <■ Pour les ci-devant pays d’élection et conquis ; à 6.768.404 1. 4 U. ; « Et pour les ci-devant pays d’Etats, à 400,362 1. 5 s. 7 d.; a En tout 7,168,766 1. 5 s. 11 d. « Attendu que les fonds en sont faits en entier aux ci-devaût receveurs généraux, par leur soumission pour l’exercice de 1789, lesdits receveurs généraux seront tenus d’en faire le payement dans la forme ordinaire. » En conséquence, les états tant de 1788 que de 1789, ci-dessus énoncés, seront remis à l’ordonnateur du Trésor public, pour être par lui adressés auxdits ci-devant receveurs généraux des finances. « 3° Les états particuliers contenant, pour l’année 1789, les gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux des finance-, étant pareillement liquidés, savoir : Pour les ci-devant pays d’élection et conquis, à 4,614,349 1. 9 s. 7 d. ; Et pour les ci-devant pays d’Etats, à 1,955, 518 1. 18 s. 11 d. ; « L’administrateur de la caisse de l’extraordinaire se concertera avec l’ordonnateur du Trésor public, conformément au décret du 13 février 1791, pour faire payer la somme totale de 6,569,868 1. 8 s. 6 d. et la répartir aux parties prenantes, désignées auxdits états. « 4° Les états particuliers pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789, contenant les gages des officiers des monnaies du royaume, étant pareillement liquidés, savoir: « Pour 1786, à 64,160 1. 16 s. 3 d., « Pour 1787, à 62,912 1. 4 s. 6 d., « Pour 1788, à 62,912 1. 4 s. 6 d., « Et pour 1789, à 63,002 1. 4 s. 10 d., « L’administrateur de la caisse de l’extraordinaire se concertera pareillement, soit avec l’ordonnateur du Trésor public, soit avec les ci-devant payeurs desdits gages, pour faire répartir la somme totale de 252,987 1. 10 s. 9 d. formée de celles ci-dessus, aux différentes parties prenantes, désignées dans lesdits états. « 5° Les états particuliers, pour les années 1788 et 1789, des gages et autres droits de la ci-devant chambre des comptes de Paris, étant liquidés, savoir : * Pour 1788, à 252,256 1. 11 s. 9 d., distraction faite des épices; « Et pour l’année 1789, à pareille somme, aussi distraction faite des épices; « L’état particulier des gages et autres droits de la ci-devant cour des aides de Paris, pour l’année 1789, étant liquidé à la somme de 156,606 1. 15 s. 2 d., même déduction faite des épices; « L’état particulier des gages et autres droits du ci-devant Parlement de Paris, pour l’année 1789, étant de même liquidé à la somme de 294,897 1. 10 s. 1 d., aussi déduction faite des épices et autres droits relatifs aux comptes. « L’administrateur de la caisse de l’extraordinaire se concertera avec les ci-devant payeurs des gages desdites cours pour faire payer, à chacune des parties prenantes désignées auxdits états, ce qui lui revient. « 6° L’étal particulier contenant le détail des gages et autres charges assignées sur les fermes "unies pour l’année 1J_89, arrêté le 20 mars 1791, étant liquidé à 156,977 1. 18 s., distraction laite de la somme de 600 livres employée audit état pour épices, l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire se concertera avec l’ordonnateur du Trésor public, ou le ci devant payeur desdits gages et autres dépenses, pour acquitter ladite