522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Votre comité des Finances a cru qu’il étoit important de rassurer les citoyens sur les craintes qu’on voudroit leur inspirer. Nous nous occupons du renvoi que vous nous avez fait; mais nous ne proposerons jamais aucune mesure qui tende à détruire le crédit de la mon-noie républicaine, et on n’a pas proposé à votre comité de démonétiser les assignats de 400 L. Le crédit des assignats repose sur l’affermissement de la République ; et dans ce moment, les défenseurs de la liberté qui ont coopéré si puissamment à la révolution nous procurent encore, par les succès de leurs armes, les moyens d’augmenter le crédit des assignats, et d’en retirer une partie. Votre comité des Finances a cru qu’il étoit important de déjouer la malveillance en vous annonçant qu’il ne croit pas qu’il soit nécessaire de démonétiser les assignats. La Convention nationale décrète que le rapport de son comité des Finances sera imprimé dans le bulletin de correspondance (146). 40 Un membre [PAUTRIZEL] obtient la parole et la Convention rend le décret suivant ; la Convention nationale décrète que tous ceux des colons des Isles-du-Vent, qui marchant dans le sentier du patriotisme, ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la patrie (147). 41 La Convention nationale décrète qu’il sera adjoint quatre membres au comité des Finances et que les quatre premiers suppléans qui ont été nommés rempliront ces fonctions (148). Sur la proposition de Cambon, la Convention a décrété que les quatre premiers suppléans du comité des Finances seront membres en pied de ce comité trop surchargé d’affaires pour pouvoir se passer de 48 membres (149). (146) Bull., 17 brum. Moniteur, XXII, 455-456; Débats, n° 775, 676-677; Ann. R. F., n° 47; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 285-286 ; F. de la Républ., n° 48; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48. (147) P.-V., XLIX, 40. C 322, pl. 1368, p. 14, minute de la main de Pautrizel, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum.; Débats, n° 781, 753-754; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773; J. Perlet, n° 775; Rép., n° 48. (148) P.-V., XLIX, 40. C 322, pl. 1368, p. 15, minute de la main de Cambon, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Débats, n° 781, 754. (149) Mess. Soir, n° 812. F. de la Républ., n° 48. 42 La Convention entend le discours que prononce Legendre (de la Nièvre), sur les ressources de la République en grains et fers et en décrète l’impression (150). 43 Le rapporteur [Robert LINDET] des comités de Salut public, d’ Agriculture et de Commerce, donne une seconde lecture du projet de décret; l’article premier porte que le maximum de chaque espèce de grains, de foin et de paille sera fixé, dans chaque district, sur le prix commun de 1790, augmenté de moitié en sus. Un membre [DEVARS] demande que le prix des grains diminue successivement chaque mois, dans une proportion décroissante. Sur cet amendement, la question préalable est invoquée et adoptée. Un autre membre [DARTIGOEYTE] demande que l’augmentation soit portée à deux tiers, au lieu de moitié. Cet amendement est accueilli et l’article premier est décrété ainsi qu’il suit : A compter du jour de la publication du présent décret, le maximum du prix de chaque espèce de grains, de foins, de pailles et autres fourrages, sera fixé, dans chaque district, sur le prix commun de 1790, augmenté des deux tiers en sus; de sorte que, dans les districts où le prix du froment étoit en 1790 de 10 L le quintal, il sera fixé à 16 L 13 s 4 d; dans les districts où il étoit à 12 L, il sera fixé à 20 L; et sera dans tous les districts, dans la même proportion et suivant la même progression (151). Robert LINDET, au nom des comités de Salut public et des Finances, reproduit à la discussion le projet de décret sur le maximum. DEVARS (de la Charente) propose que ce maximum soit établi de manière qu’il décroisse chaque mois; il pense qu’alors les cultivateurs s’empresseront de fournir les marchés. Un membre combat cette proposition, qu’il regarde au contraire comme capable d’arrêter la circulation des grains. Il suppose un commerçant qui achèterait dans un département, au maximum du mois, du blé qui, par la lenteur des transports, n’arriverait à sa destination, pour être vendu, qu’au maximun (150) P.-V., XLIX, 40. Rapporteur Roux-Fazillac selon C* II 21, p. 24. Débats, n° 775, 678; F. de la Républ., n° 48; Gazette Fr., n° 1041. (151) P.-V., XLIX, 40-41. C 322, pl. 1368, p. 16, minute de la main de Robert Lindet, rapporteur selon C*II 21, p. 24. SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N08 44-45 523 décroissant ; ce qui ruinerait absolument le commerce. Il demande la question préalable sur la proposition de Devars. La question préalable est adoptée. La discussion s’élève sur l’article Ier. RÉAL : Je demande que le maximum des grains soit porté, dans les quarante départements méridionaux, au double du prix de 1790. Voici mes motifs : Il résulte d’un procès-verbal dressé par le directoire du district de Grenoble, et que la députation de l’Isère a mis sous les yeux du comité de Salut public, que le quintal de grains pour semence s’est vendu, de gré à gré, au prix de 60 à 70 livres sous les auspices du décret du 26 fructidor, qui permettait d’en traiter librement. Je tire de ce fait deux conséquences : La première, qu’il serait impossible de lever le maximum, et de laisser à l’avidité des propriétaires de grains la faculté de les porter à un prix exorbitant. C’est une vérité généralement sentie. La seconde, c’est qu’il faut élever ce maximum dans une proportion telle que le cultivateur y trouve le remboursement de ses avances, et le juste salaire de ses peines. Or il est évident que, si le maximum n’est élevé qu’à la moitié en sus du prix de 1790, les cultivateurs des départements méridionaux seront froissés par cette mesure et forcés à livrer leur grain au-dessous de ce qu’il leur coûte à eux-mêmes. En voici la preuve. Il est reconnu dans les départements méridionaux que le produit commun de la récolte est de 4 pour 1, y compris la semence. Ainsi donc un quintal de blé de semence qui a coûté cette année 70 livres à un cultivateur du Midi en produira quatre quintaux, dont le prix, d’après le maximum fixé à la moitié en sus du prix de 1790, se porterait à peu près à 21 L le quintal; d’où il suit que les quatre quintaux que retirera cette année le propriétaire du Midi lui produiront une somme de 84 livres. Sur ce produit prélevons 70 livres pour le prix de semence; il ne reste que 14 livres, somme évidemment insuffisante pour faire face aux frais de culture, aux contributions, et au juste salaire qu’il doit retirer de son travail. Il me paraît donc démontré que le maximum proposé par les comités ne remplit pas, vis-à-vis les départements méridionaux, le but que se propose la Convention ; car l’exemple que j’ai pris du département de l’Isère peut s’appliquer aux autres départements méridionaux. Je conviens cependant que plusieurs circonstances, telles que le défaut momentané de bras pour battre les grains, la nécessité de semer et la qualité supérieure du grain des semences ont concouru à la hausse de ce prix; mais le calcul que je viens de faire prouve toujours que le maximum proposé est insuffisant pour les départements du Midi, tandis qu’il est très avantageux aux départements du Nord. Je propose donc de fixer deux maximum, savoir : l’un, pour les quarante-cinq départements du Nord qui serait fixé à la moitié en sus du prix de 1790; l’autre pour les quarante départements méridionaux, qui serait porté au double du prix de 1790. Il serait facile de tirer cette ligne de démarcation ROUX combat l’établissement de deux maximum différents par les inconvénients qui en naîtraient. DARTIGOEYTE fait aussi sentir la nécessité d’augmenter le maximum pour les départements du Midi. Il demande, par amendement, que, si l’on ne veut établir qu’un seul maximum, il soit porté aux deux tiers en sus du prix de 1790. Ce dernier amendement est décrété (152). 44 Un membre du comité de Salut public [BRÉARD] annonce que l’escadre française, qui étoit bloquée dans le golfe de Juan, est rentrée et qu’elle mouille maintenant au Port-la-Montagne (153). BRÉARD, au nom du comité de Salut public : J’annonce à la Convention nationale que l’escadre de la République, qui depuis longtemps était bloquée dans le golfe de Juan par les Anglais et les Espagnols, est maintenant mouillée en rade de Toulon. ( Vifs applaudissements.) Les Anglais avaient eu l’insolence d’annoncer dans leurs papiers publics que notre escadre avait été brûlée; mais la bravoure de nos marins leur a donné un démenti, et bientôt, j’espère, ils leur prouveront qu’ils savent se venger. {On applaudit.) Je dois ajouter que, depuis son trajet du golfe de Juan au Port-la-Montagne, l’escadre n’a trouvé aucun ennemi (154). 45 Un autre membre du comité de Salut public présente et la Convention adopte le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète que les représen-tans du peuple Goupilleau (de Fontenay) et Projean se rendront, dans le plus bref (152) Moniteur, XXII, 456-457. Ann. R. F., n° 47 ; Ann. Patr., n° 676 ; C. Eg., n° 811 ; Mess. Soir, n° 812 ; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775 ; M. U., XLV, 286-288 ; F. de la Républ., n° 48 ; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48; Débats, n° 775, 678. (153) P. V., XLIX, 41. (154) Moniteur, XXII, 456. Débats, n° 775, 677 ; Ann. R. F., n° 47; Ann. Patr., n° 676; C. Eg., n° 811; Mess. Soir, n° 812; J. Fr., n° 773 ; J. Perlet, n° 775; M. U., XLV, 288 ; F. de la Républ., n° 48 ; Gazette Fr., n° 1041 ; J. Mont., n° 25 ; Rép., n° 48 ; J. Paris, n° 48.