34 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f brumaire an il *■ - J / 11 novembre 1/93 bras dans une marche contre les nègres révoltés, et manque absolument de secours. La Convention renvoie au comité des secours publics, et sur la proposition de Basire, accorde à ce citoyen 150 livres, à titre de secours provi¬ soire. Sur la motion d’un membre [Bourdon (de l’Oise ) (1)1 « La Convention nationale décrète que le co¬ mité de Salut public est chargé de la recherche des causes et des individus d’où partent les calomnies répandues contre les députés commis¬ saires aux armées, et d’employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour les réprimer (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Perrin. J’ai été calomnié à la barre, relative¬ ment à ma conduite auprès de l’armée où la Convention m’avait envoyé. Qu’il me soit per¬ mis de présenter à la Convention le témoignage de tous les soldats, qui déclare faux tous les faits avancés si légèrement, ou si méchamment contre moi. Thuriot. Je demande le renvoi au comité de Salut public, et l’insertion de ce témoignage au Bulletin, afin d’éclairer les départements que l’on séduit par des dénonciations si souvent calomnieuses. Merlin (de Thionville). Il serait dangereux de décréter une pareille insertion; car si vous admettez une fois le témoignage des armées en du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 no¬ vembre 1793), p. 1199, col. 1] et le Journal des Débats et des (Décrets (brumaire an II, n° 419, p. 286) rendent compte de l’admission à la barre du citoyen. Nicolas Tubeuf dans les termes suivants ; I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Des membres du tribunal révolutionnaire vien¬ nent recommander à la bienfaisance de la Conven¬ tion un soldat mutilé d’un bras, qu’ils ont entendu comme témoin, et de qui ils ont appris qu’il n’avait encore reçu d’autre récompense de la nation qu’un congé de réforme. Renvoyé au comité des secours publics. II. Compte rendu du Journal des Débals et des Décrets. Des membres du jury du tribunal révolutionnaire présentent à la Convention un citoyen, ci-devant soldat du régiment de la Martinique, qui a perdu un bras au service de la patrie et qui est dans la plus grande détresse. Avec le bras qui lui reste? il a arrêté un conspirateur, qui a été jugé et qui a expié ses forfaits. C’est ainsi que le tribunal l’a connu. Il a arrêté de le présenter à la Convention et de demander pour lui des secours. Sur la motion de Basire, la Convention accorde un secours provisoire de 150 livres. Elle statuera Ultérieurement sur la pétition. (1) D’après les divers journaux de l’époque, (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 157. (3) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an IP (mercredi 13 novembre 1793), p. 215, col. 3]. Voy. "d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 43, le compte rendu de la même discussion d’apres divers journaux. faveur des représentants du peuple, vous ouvrez la porte à l’intrigue; on captera des signatures. Bientôt la calomnie et l’imposture pourront abuser de ce moyen pour perdre vos commis¬ saires; bientôt on voudra que les armées soient juges de leur conduite. Perrin est un bon répu¬ blicain, il n’a pas besoin de ce certificat. Je de¬ mande le renvoi au comité de Salut public, et l’ordre du jour sur l’insertion. Thuriot. Sans doute, il serait contraire à tous les principes d’établir les armées juges de' la conduite des représentants du peuple. Mais lors¬ qu’on ose avancer à cette barre qu’ils ont mal agi dans leur mission, qu’ils sont indignes de la confiance des soldats, pourquoi ne permet¬ trait-on pas aux membres calomniés de pro¬ duire aux départements séduits, à la République entière trompée sur leur compte, le témoignage éclatant que leur rendent ces mêmes soldats? Quoi ! l’on sera calomnié sans cesse, et l’on ne pourra dire à ses concitoyens : « Voyez la preuve que les faits allégués contre moi sont faux. » L’impression de la calomnie se fait rapidement. N’entendez donc plus de pareilles dénonciations, ou mettez en état d’arrestation, faites le procès aux calomniateurs. Je demande que le comité de Salut public médite sur la mesure à prendre contre ces dénonciateurs à gages, qui sont bien certainement des contre-révolutionnaires déci¬ dés, et dont le but est de détruire la représen¬ tation nationale. Perrin. Le nommé Vassal qui m’a calomnié était une créature de Roland. Bourdon (de VOise). Il existe dans les bu¬ reaux du ministère de la guerre un système constant de dénigrer tous les représentants du peuple auprès des armées. Il faut qu’on sache où veulent aller ces gens de bureaux qui s’atta¬ chent à persécuter les patriotes de la Montagne. Je demande le renvoi au comité de Salut public, qui est un comité de gouvernement. Thuriot. Bourdon a raison; il faut examiner la source de ces dénonciations. Il est clair qu’on ne veut point aux armées des commissaires de la Convention. Le renvoi au comité de -Salut public est dé¬ crété. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la pétition du citoyen Joseph Lebreton, sur la proposition d’un membre, décrète qu’il sera payé au citoyen Joseph Lebreton, sur la présen¬ tation du décret, une somme de 150 livres à titre p:ovisoire, et renvoie sa pétition, pour le surplus, au conseil exécutif, pour le remplacementjqu’il réclame, et au comité des finances (1). » iMï Sur la pétition du citoyen Paillot, officier mu¬ nicipal de Maubeuge; « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « La trésorerie nationale payera, à titre de secours provisoire, au citoyen Paillot, officier municipal de Maubeuge, une somme de 1,000 liv., et renvoie le surplus de sa pétition au comité des secours publics. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 157. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 21 brumaire an II ) 11 novembre 1793 Art. 2, « Le Président de la Convention nationale écrira à la citoyenne Paillot une lettre de satis¬ faction (1). » Suit la pétition du citoyen Paillot (2). « Républicains représentants, « Un incorruptible sans -culotte vient près de la sainte Montagne, régénératrice de la France, pour y exprimer ses désirs, qui sont que cette Montagne ne cesse ses glorieux et utiles travaux qu’ après avoir définitivement sauvé la patrie. Il jure, en même temps, sa haine perpétuelle contre les barbares oppresseurs de la République française, comme les intrigants, modérés, pusil¬ lanimes, déprédateurs et faux patriotes, qui ne sont tous que des singes adroits et artificieux pour mieux cacher leur scélératesse. « Surveillance, Montagnards, surveillance, et la République est affermie sur des bases im¬ muables; mais ce ne sera qu’en proscrivant ces scélérats et les faisant passer par la lunette natio¬ nale. Alors nous nous trouverons élevés à la hauteur sublime de notre sainte Montagne. « Le pétitionnaire n’a cessé, depuis la mémo¬ rable époque de 1789, d’être leur dénonciateur dans le département du Nord, mais presque en vain. Qu’en est -il résulté? C’est que, par son patriotisme inaltérable, il ne s’est fait que des ennemis, même dans les administrations, comme en ayant dénoncé des membres. Qu’importe, cela ne l’a jamais fait errer d’un instant, ni ne lui en a imposé. « Il est cependant, dans son genre, une des victimes de la première classe, car depuis dix-huit mois ses propriétés sont envahies par l’en¬ nemi, après avoir été pillées et dévastées trois fois par les satellites du despotisme, faits conS' tatés par municipalité, district et département. « A ces causes, le républicain Paillot, membre du conseil général de la commune de Maubeuge où il est réfugié, auquel on a refusé jusqu’à ce jour les indemnités accordées aux citoyens qui ont été pillés par les satellites des despotes, dénué de toute ressource, ose croire que ses malheurs toucheront la Convention nationale, et qu’elle prendra en considération sa critique position, en lui accordant un payement provi¬ soire de 1,000 livres sur les indemnités qui lui sont dues, pour subvenir à ses plus urgents besoins, ainsi qu’à ceux de sa famille. « La représentation ' nationale fera justice au sans -culotte « Paillot. » Compte rendu de Y Auditeur national (3). Le citoyen Bayolle (Paillot) officier munici¬ pal de la commune de Maubeuge, a été trois fois chassé de ses biens par les satellites des des¬ potes. Il se trouve aujourd’hui dans le plus pres¬ sant besoin et réclame des secours. L’épouse de ce citoyen a donné l’exemple du plus intrépide (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p.157. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 768. (3) Auditeur national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 4], courage et du plus ardent patriotisme. A travers une grêle de balles, elle est sortie de Maubeuge pour aller panser les Français blessés. La Convention accorde au pétitionnaire un secours provisoire de 1,000 livres et décrète que son Président écrira une lettre de félicitations à la citoyenne Bayolle (Paillot). Sur la motion d’un membre, « La Convention nationale renvoie à son co¬ mité de sûreté générale l’examen des pièces en¬ voyées par la Commission administrative du dé¬ partement du Finistère, à l’effet de justifier que le citoyen Baron, administrateur de ce départe¬ ment, traduit à Paris en exécution du décret du 19 juillet dernier, s’est opposé avec force aux arrêtés liberticides pris dans ce département lors de l’explosion fédéraliste; elle décrète, en outre, que Baron, dont les principes républicains et antifédéralistes sont attestés par les Sociétés populaires et l’Administration régénérée, restera sans garde à Paris jusqu’au rapport du comité de sûreté générale, sur sa conduite particu¬ lière (1). ». Les administrateurs du département de la Haute-Marne se plaignent que leurs sentiments sur les journées des 31 mai et 2 juin derniers ont été méconnus par Julien {de Toulouse ) dans son rapport à la Convention sur les administrateurs rebelles; ils prient la Convention de se rappeler leurs adresses des 25 juin et 16 juillet aussi der¬ niers, dont elle a décrété mention honorable, les principes républicains qu’ils ont constamment professés, la conduite civique qu’ils ont tenue, le zèle avec lequel ils ont repoussé le fédéralisme» Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète que les admi¬ nistrateurs et les administrés du département de la Haute-Marne n’ont point cessé de bien mériter de la patrie; décrète la mention honorable de leur adresse et l’insertion au « Bulletin » (2). » Suit la lettre d'envoi de V adresse (3): Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, au citoyen Président de la Convention nationale. « Chaumont, le 17 brumaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Nous t’envoyons, citoyen Président, une adresse que nous te prions de mettre sous les yeux de la Convention : elle est l’expression fidèle de nos sentiments. « Fournier, vice-président; Bellefontaine; E.-N. Boilletot; C.-M. Thibault; E.-B. Le Piot. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 158. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton Ç 279, dossier 752.