38 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ S�bre�ira canton, le conseil général de la commune fixa Bon choix sur moi pour régir provisoirement ce bureau, sous l’approbation du citoyen Escudier, un de vos commissaires près l’armée d’Italie. « J’aurais cru, citoyens représentants, qu’a-près avoir eu l’ approbation d’un de vos collègues, les citoyens régisseurs nationaux n’auraient pas hésité à m’accorder une commission définitive, sur la demande que je leur en ai faite. « Je viens d’apprendre cependant avec sur¬ prise, par leur lettre en date du mois dernier, que ces emplois ne pouvaient être donnés qu’à fies surnuméraires ou des employés des fermes et régies supprimées, et que ne réunissant aucun de ces titres, ils ne pouvaient m’accorder cette commission. « Je ne puis, à la vérité, produire de pareils titres, mais je puis en fournir d’autres qui ne doivent pas moins entrer en considération : ceux d’avoir donné des preuves non équivoques de patriotisme, de professer le républicanisme le plus pur, d’avoir été vexé jusqu’à aujourd’hui par l’aristocratie et d’être chargé de procurer la subsistance à sept enfants que je consacre à la défense de la patrie dès qu’ils seront en état de porter les armes. « Voilà les titres, citoyens représentants, que j’ose soumettre à votre justice et à votre huma¬ nité. « Amic. » VI. Pétition de la municipalité et de la So¬ ciété POPULAIRE DE PLOMBIÈRES, DÉPAR¬ TEMENT DE LA COTE-D’OR, PAR LAQUELLE ELLES DEMANDENT QUE LE PRESBYTÈRE DE CETTE COMMUNE LEUR SOIT ACCORDÉ POUR LA TENUE DE LEURS SÉANCES (1). Suit la teneur de cette 'pétition, d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). A la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Les officiers de la municipalité de Plombières-les-Dijon, chef -lieu de canton du district de Dijon, département de la Côte-d’Or, à eux joints les membres de la Société populaire dudit lieu, « Exposent que depuis leur établissement, faute d’un local fixe et permanent ils ont été contraints, pour tenir leurs séances, d’errer pour ainsi dire de maisons en maisons, que des circonstances majeures les ont toujours obligés de quitter, ce qui occasionne un dérangement très préjudiciable au bien public singulièrement {1) La pétition de la municipalité et de la Société populaire de Plombières n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 frimaire an II; mais, en marge du document qui existe aux Archives nationales, on fit l’indication suivante ! « L’ordre du jour, motivé sur l’existence de la loi, pour la jouissance provisoire, et, pour le surplus, renvoyé aux comités d’instruction publique et des domaines réunis, le 16 frimaire, l’an II de la République. Roger Ducos, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton F17, n° 1008a, dos¬ sier 1366. par un transport perpétuel des archives et autres effets. « En ce moment même les exposants sont réduits à un très petit local qui leur a été con¬ cédé par un citoyen qui ne peut en disposer que jusqu’au 1er janvier prochain (vieux style). Il serait donc très intéressant de procurer aux exposants une maison qui ne les mît plus dans le cas de faire de ces changements dispen¬ dieux, très incommodes et nuisibles au bien public. « Les exposants sont persuadés que leur péti¬ tion sur cet objet sera d’autant plus favorable¬ ment accueillie que les circonstances se trouvent réunies au bien public par la vacance du pres¬ bytère de Plombières au moyen de la démission et de la renonciation à la prêtrise que le citoyen Charles Chaisneau, membre de la Société popu¬ laire, et ci-devant curé, vient de présenter au département de la Côte-d’Or, à la séance du 22 brumaire. Et que, suivant votre décret du 26 brumaire, votre intention, citoyens repré¬ sentants, est que les presbytères vacants soient employés à des établissements utiles aux com¬ munes, sans doute parce qu’ originairement elles ont fait les frais de ces édifices dont l’entretien a toujours été à leur charge; notamment, ils ont payé la présente année une somme de 900 livres pour cet objet. « Or, le presbytère de Plombières sera utile non seulement à la commune dudit lieu pour tenir ses assemblées et celles de la Société popu¬ laire, mais encore à toutes les communes du canton pour les assemblées primaires et autres qui ont souvent éprouvé le même désagrément d’être souvent obligées d’emprun¬ ter des locaux. « Ce presbytère sera encore essentiellement utile à l’établissement d’un grenier d’abon¬ dance dont la commune se propose de demander l’établissement . « Enfin ce presbytère sera utile à beaucoup d’autres usages pour des objets qui peuvent se présenter particulièrement dans un chef-lieu de canton. « Dans ces circonstances, les exposants de¬ mandent, citoyens représentants, qu’il leur soit permis de transporter leur établissement dans le presbytère de Plombières, à la charge par eux d’entretenir les bâtiment et dépendances en bon et dû état. « Les réclamations des exposants son b d’au¬ tant plus pressantes qu’ils sont obligés de quitter dans un très bref délai le local qu’ils occupent sans en avoir aucun en vue qui puisse leur convenir. « Ce sont les vœux des citoyens soussignés. « Pait à Plombières le 11 frimaire, l’an II de la République française, une ec indivisible, en assemblée générale. (Suivent 34 signatures.) Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Après la lecture de la correspondance et des proeès-verbaux, Guyton (2) remet la pétition d’une commune du district de Dijon, qui dé¬ fi) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 217). (2) Il s’agit de Guyton-Morveau .