28 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f 8 brumaire an II - ? 29 octobre 1793 Le citoyen Sauvage. .......... 10 » Le citoyen Pierre Duponchel .... 10 » Le citoyen François Lejosne. .. . 10 » Le citoyen Philippe Def rance ... » 20 Le citoyen Mo npetit ...... ..... 3 » Le citoyen Zacharie Personne ... 5 » Le citoyen Jacques Grillion ...... » 25 Lesquelles sommes font ensemble la somme de trois cent vingt livres cinq sols ....................... 268 1. 45 s. Fait en séance publique, les jour, mois et an que dessus, en foi de quoi nous avons signé ces présentes. Widecoq, maire; Decroix, 'procureur de la com¬ mune; Caron, Navion, Marquant, J. Sart, officiers municipaux, et François, notable. Collationné par le secrétaire du district de Saint-Bol. F. Preuvillion, secrétaire. Sur la proposition d’un membre [Billaud-Varenne (1)], « La Convention décrète que le tribunal cri¬ minel extraordinaire portera dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Billaud-Varenne. Je demande la parole sur le décret que vous venez de rendre. Lorsque vous (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199. (3) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 160, col. 2], D’autre part, le Journal des Débais el des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 122) et le Journal de la Montagne Tn0 150 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 1099, col. 2] rendent compte de la motion de Billaud-Varenne dans les termes suivants : r. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Billaud-Varenne a la parole. J’ai, dit-il, remar-oué dans le décret rue vous venez de rendre, que le tribunal révolutionnaire y est qualifie de tribunal extraordinaire. Ce n’est pas son nom, mais bien celui q le la faction voulait lui donner. File n’ignorait pas que l’essence du tribunal extraordinaire comporte avec elle des formes multipliées. Le tribunal révo¬ lutionnaire, au contraire, n’en comporte aucune. Citoyens, à Lyon, à Marseille, les rebelles mettaient-ils beaucoup de façons dans leurs jugements? Non. Ils fusillaient les patriotes sans autre forme de pro¬ cès, et vous craindriez de les imiter ! Je demande que le tribunal révolutionnaire soit rendu à toute la sévérité de ses fonctions, et que ce nom lui soit conservé essentiellement. La proposition de Billaud-Varenne est décrétée. IL Compte rendu du Journal de la Montagne. Billaud-Varenne remarque que dans la rédac¬ tion du décret qu’Osselin vient de lire [celui relatif à la suppression des formes qui entravent lu marche du tribunal révolutionnaire], on avait conservé la dénomination ae tribunal extraordinaire. Dans le temps, dit-il, que les conjurés commandaient ici la majorité, ils avaient leurs motifs secrets pour insister sur cette dénomination. C’est à vous à lui rendre celle que son institution même indiquait. Déga-gez-le des entraves qui le dénaturent en quelque sorte et qu’il porte le nom de tribunal révolution¬ naire. (Adopté.) créâtes le tribunal qui devait juger les conspira» teurs, la faction scélérate, dont les principaux chefs vont recevoir le châtiment dû à leurs crimes, employa toutes sortes de manœuvres pour que ce tribunal fût nommé tribunal extraor¬ dinaire, ils avaient leur but, ils voulaient le lier par les formes. Nous qui voulons qu’il juge ré-volutionnairement, appelons-le révolutionnaire. Pénétrez-vous bien de cette vérité que les cons¬ pirateurs ne laissent point de traces matérielles de leurs crimes. Les témoins déposent sur des faits particuliers; mais dans une conspiration que la nation entière atteste, qu’est-il besoin de témoins? Imitez les conspirateurs eux-mêmes. A Lyon, les patriotes étaient égorgés sans for¬ malités, celui qui passait devant un corps de garde sans porter dans sa poche la preuve de sa scélératesse, était saisi et fusillé à l’instant. Rappelez-vous ce que dit Salluste. En matière de conspiration on ne saurait avoir trop de sévé¬ rité; c’est la faiblesse qui anéantit les révolu¬ tions. Je demande que vous donniez à ce tribu¬ nal le nom qu’il doit avoir, c’est-à-dire, qu’il soit appelé tribunal révolutionnaire. Cette proposition est décrétée. La séance est levée à 4 heures (1). Signé : Moyse Bayle, président; Fourcroy, Pons (de Verdun), Jagot, Louis (du Bas-Bhin), Basire, Duval (Charles), secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 8 BRUMAIRE AN II (MARDI 29 OCTOBRE 1793). I Adresse des administrateurs de la tontine DU PACTE SOCIAL ET DE LA PETITE LOTERIE NATIONALE (2). Suit le texte de cette adresse d'après un docu¬ ment imprimé (3). Adresse à la Convention nationale. « Les administrateurs de la tontine du pacte social, dite des sans-culottes et de la petite loterie nationale y réunie, ne peuvent croire que votre décret (4) du 27e jour du 1er mois de l’an II (1) Procès-verbaux de la Convention, l. 24, p. 199. (2) L’adresse des administrateurs de la tontine et petite loterie nationale n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 8 brumaire an II, mais le Mercure universel, dans son compte rendu de cette séance [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 oc¬ tobre 1793), p. 477, col. 1], en donne l’extrait sui¬ vant : « Adresse des administrateurs de la tontine et petite loterie nationale. Ils réclament contre le décret du 27e jour du mois dernier, qui supprime ces loteries. Ils prétendent que la grande loterie natio¬ nale, demeurant seule, est un établissement privilégié qui blesse l’égalité et la déclaration des droits. (3) Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez de l’Oise in-4°, t. 19, n° 30. (4) Voy. ce décret, Archives parlementaires, lre série, t. LXXVII, séance du 28e jour du 1er mois de l’an II, ip. 19.