361 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 mai 1791.J aussi importante de reconnaître la pureté de leurs intentions, en ordonnant que les preuves de leur civisme soient inscrites dans le procès-verbal de vos séances. ( Applaudissements à gauche. — Murmures à droite.) M. de lirîeu. Je m’oppose à la dernière partie de la motion de M. Prieur. Vous avez, par un décret, interdit aux sociétés particulières le droit de faire des pétitions. ( Murmures . — A gauche : Ce n’est pas une pétition, c’est une adresse.) Je réclame l’exécution de ce décret. M. Pétion de Villeneuve. Il est très important de décréter enfin les moyens d’exécution du décret rendu en faveur des hommes libres de couleur, issus de père et mère libres. J’appuie la motion de M. Prieur. Un membre : Gela devient très nécessaire, surtout depuis que le commerce de Bordeaux a fait le sacrifice de retarder le départ de ses vaisseaux pour les colonies, M. Prieur. Je ne suis pas étonné que M. de Yirieu s’oppose à une partie de la motion que j’ai faite; car il conclurait volontiers à ce qu’il fût défendu à tous les citoyens français d’être d’aucune société patriotique. M. de Virieu. Oui, je pense qu’il devrait être défendu à tout citoyen français d’être d’aucune société qui, sous le titre d’amîs de la Constitution, se permet de gêner les corps administratifs, d’influer sur leurs délibérations et d’exercer des actes d’oppression par tout le royaume. ( Murmures à gauche.) M. Gaultier-Biauzat. Il n’est question ici que d’une manifestation de vertus civiques ; je suis fort étonné que le préopinant s’oppose à ce que nous consacrions le patriotisme des citoyens qui nous en donnent des preuves si évidentes, lui qui s’est si souvent efforcé de nous persuader qu’il en avait. M. de Rostaing. Je ne contesterai pas l’authenticité des adresses qui viennent d’être lues; mais je demande qu’on rende justice à toutes celles qui vous ont été envoyées pour exprimer un vœu contraire, et qu’elles soient lues. A droite : Oui 1 oui ! M. Goupll-Préfeln. Toutes ces adresses dont on vous demande insidieusement, et sous une fausse allégation de justice, la lecture, tendaient à vous détourner de rendre le décret que vous avez pris, et pouvaient alors être lues. Mais aujourd’hui que la loi est faite, il n’est plus permis, la décence, le patriotisme devraient interdire à tout membre de l’As emblée de vous en demander la lecture. Je demande la question préalable contre ces étranges amendements. Quant à la motion de M. Prieur, je l’appuie; les actes de civisme du genre de ceux que le département de la Gironde vient de donner, méritent une mention honorable dans les travaux de l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, repousse les amendements par l’ordre du jour et décrète que les adresses et les délibérations dont il a été donné lecture seront im primées, annexées au procès-verbal, et que le président écrira au directoire du département de la Gironde et à la chambre du commerce de Bordeaux, pour leur témoigner la satisfaction de l'Assemblée nationale.) M. I�avle. Je demande que l'embargo mis sur plusieurs bâtiments prêts à partir pour l’Amérique et qui nous est annoncé par le directoire du département de la Gironde soit levé. M. Rewbell. Il faut renvoyer cette question au pouvoir exécutif. (L’Assemblée décrète le renvoi au pouvoir exécutif de la motion de M. Lavie.) M. le Président. J’ai reçu une lettre de M. le ministre de la marine dont je vais donner connaissance à l’Assemblée : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser copie de deux lettres; l’une est datée du 15 de ce mois, de M. du Chaffaud, commandant de division et le vaisseau l’Apollon , arrivant à Rochefort avec 1 bataillon du régiment ci-devant Poitou; l’autre est en date du 14 de M. Bélisac, commandant le vaisseau le Jupiter , arrivé à Brest avec 1 bataillon du régiment ci-devant Angoulême. « Il parait que sur l’avis de M. de Blanchelonde, qui avait transmis à M. de Béthune le récit de ce qui s’était passé à Port-au-Prince dans les premiers jours de mars, ce général, de concert avec les commissaires du roi aux Iles-du-Vent, s’est empressé de faire embarq uer sur ces deux vais-seaux 2 bataillons, et que M Duchilleau, commandant du bataillon, s’étant présenté au Gap le 15 avril, M. de Blanchelonde lui a [notifié que ses troupes étaient inutiles. « Les pièces dont M. Duchilleau m’annonce l’envoi ne me sont pas encore parvenues. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : Thévenard. » M. 'Verchère de Reffye, secrétaire , donne lecture des 2 lettres annoncées dans la dépêche ci-dessus du ministre de la marine ; elles portent que le meilleur ordre et la discipline la plus rigoureuse régnent dans les équipages et les troupes, mais que les vaisseaux sont en insurrection à Port-au-Prince et qu’il est essentiel d’y porter un prompt secours. L’ordre du jour est un rapport des comités diplomatique, de Constitution et d'Avignon sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France. M. de Menou, au nom des comités diplomatique , de Constitution et d'Avignon (1). Messieurs, je viens encore, d’après les ordres formels de l’Assemblée nationale, vous parler, au nom de la justice et de l’humanité, des malheurs auxquels sont livrés depuis trop longtemps les habitants de deux pays, qui, voulant la liberté et votre Constitution, n’ont, -au lieu de liberté, qu’une monstrueuse anarchie , au lieu de votre Constitution, que les horreurs de la guerre civile, et qui, désirant être Français, ont été, j’ose le dire, inhumainement repoussés par uneinfluence dont j’ignore les causes secrètes, mais dont le résultat a été la destruction de plusieurs milliers d’individus, qu’un seul mot de votre part conservait à la vie. Encore quelques jours de délai, les (1) Ce discours n’est pas complet au Moniteur.