222 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE leurs malheureux frères blessés lors de l’évènement de la poudrerie de Grenelle. Ils assurent de nouveau à la Convention qu’ils emploieront constamment leurs talens au maintien de la liberté et de l’égalité. Mention honorable, insertion au bulletin (69). 43 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’ Aliénation et Domaines, réunis, décrète que, sur la pétition du citoyen Quenet tendante à rentrer en possession d’une maison qu’il a vendue à la nation le 21 mars 1791 (vieux style), décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (70). 44 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Commerce, d’ Aliénation et des Domaines, réunis, sur la réclamation des représentants Lagar-dette, en maintenue d’un droit de péage sur la navigation de la Loire, depuis Roanne jusqu’à Saint-Rambert, passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 15 mars 1790; Charge l’administration du département de Rhône-et-Loire de vérifier, par la voie des districts, la situation de cette partie de la Loire, l’état des dépenses faites par Lagar-dette et ses représentants, pour rendre et maintenir cette partie navigable, et celui des recettes faites à différentes époques, du droit qui leur a été concédé; de déterminer, par apperçu, la somme à laquelle pourront s’élever chaque année, à l’avenir, les frais de balisage, et de faire parvenir le tout, dans le plus court délai, à la commission des travaux publics qui en rendra compte à la Convention nationale (71). 45 [Dépouillement des scrutins pour le complément des divers comités] (72) (69) P.-V, XLV, 32. Débats, n° 713, p. 292. Bull., 17 fruct.; Gazette Fr., n° 977; J. Perlet, n° 711; F. de la Républ. n° 427; J. Fr., n° 709; Ann. Pair., n° 612; C. Eg., n° 746. (70) P.-V., XLV, 32. C 318, pl. 1282, p. 39, 41, signé Lozeau. Décret n° 10 697. (71) P.-V., XLV, 32. C 318, pl. 1282, p. 40-41, minute de la main de Lozeau, rapporteur. Décret n° 10 695. F. de la Républ. n° 428; J. Fr., n° 709; Af. U., XLIII, 285. (72) P.-V., XLV, 33-35. C318, pl. 1282, minute, p. 41-45; imprimé p. 5. J. S.-Culottes, n° 567; M. U., XLIII, 293, 317-318. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Législation (73). Neuf membres manquant. Dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’ Agriculture (74). Trois membres manquant. Premier, Isoré, 104 suffrages. Deuxième, Goujon, 68 Troisième, Boudin, 57 Suppléants. Premier, Lequinio, 56 Deuxième, Couturier 34 Troisième, Bonnet (de l’Aude), 21 Quatrième, Carpentier, 19 Dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Finances (75) Treize membres manquant. (73) La liste des représentants nommés pour compléter le comité de Législation fait l’objet du décret n° 10 702. Rapporteur anonyme. (74) La liste des représentants nommés pour compléter le comité d’Agriculture fait l’objet du décret n° 10 704. Rapporteur anonyme. (75) La liste des représentants nommés pour compléter le comité des Finances fait l’objet du décret n° 10 701. Rapporteur anonyme.