926 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ie* octobre 1789.] Dans ce moment, Messieurs, il ne s’agit que de régler les questions principales qui peuvent s’élever sur la formation des assemblées provinciales, et dont les solutions doivent précéder leur établissement ; et c’est peut-être à la résolution de tenir promptement des assemblées provinciales, au moment où les rôles vont se faire, où le rassemblement est rendu facile par la saison et la marche des occupations rurales, que le salut de la France est attaché. La première question paraît devoir être le nombre même des assemblées. Deux idées également extrêmes doivent être évitées dans cette formation. La première serait une trop grande multiplicité, qui compliquerait les ressorts de l’administration, avec laquelle on ne peut jamais voir que des détails, ni former ces vues générales et d’ensemble, qui seules peuvent servir de base. aux délibérations législatives. La seconde, j’ai déjà eu l’honneur de vous l’exposer, Messieurs, ce serait d’établir des assemblées provinciales trop considérables, qui, concentrant les intérêts d’un grand nombre d’individus, pourraient opposer quelque résistance aux décrets de l’Assemblée nationale. En portant à soixante-dix environ le nombre de ces assemblées, il semble que l’on évite les deux excès. La division de la France en carrés à peu près égaux, serait la plus belle et la plus utile des opérations à cet égard. Au-dessous de ces assemblées, vous jugerez convenable, Messieurs, de former des districts qui soient entre le peuple et ceux qui sont chargés du soin d’administrer leurs intérêts ; enfin vous formerez des municipalités de villes et de campagnes ; et, pour ces dernières, il serait peut-être utile de réunir plusieurs villages ou hameaux, soit pour leur donner plus de consistance, soit pour fortifier les liens de la fraternité et de l’union entre eux. Vous fixerez sûrement les conditions qui devront régler les élections de toutes ces assemblées. Vous penserez peut-être qu’une propriété quelconque doit être nécessaire pour ceux qui seront élus. La propriété est la seule chose qui fixe et attache un homme à une province plutôt qu’à une autre ; elle l’attache encore d’une manière certaine à la chose publique. Quant au mode d’élection, il me paraît que les propriétaires de chaque ville ou village doivent choisir les municipalités, celles-ci les districts, et les districts des assemblées provinciales, en yjoignant un doublement de simples électeurs. Peut-être est-ce la seule manière d’unir la liberté des élections, et les motifs de liaison qui doivent exister entre des assemblées qui ont des fonctions correspondantes. Quant aux fonctions de ces assemblées, elles peuvent être déterminées par leur titre même, si vous arrêtiez qu’elles s’appelleront dorénavant assemblées administratives. Quant aux détails, ils seraient réglés par le comité que vous nommerez, ou pourraient être déterminés par la suite. Vous aurez aussi à fixer les rapports entre les villes et les campagnes, et l’intérêt si grand, si recommandable, et si oublié des dernières, vous portera sans doute à leur donner une proportion qui, pour être juste, doit sûrement être plus forte que celle des villes. En conséquence, je propose qu’il soit au plus tôt nommé un comité pour rédiger un plan pour les assemblées provinciales qui seront arrêtées promptement par l’Assemblée nationale, et établies tout de suite dans tout le royaume. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. MOUNIER. Séance du jeudi 1er octobre 1789, au matin (1). M. le Président a ouvert la séance par là lecture d’une lettre, datée de ce jour, de M. le premier ministre des finances ; elle est conçue en ces termes : « Monsieur le Président, je vous prie de vouloir . bien me faire donner le moment où l’Assemblée nationale permettrait que j’eusse l’honneur de l’entretenir d’objets relatifs à sa dernière délibération sur les finances. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très-humble et très-obéissant serviteur, « Signé : Necker. » L’Assemblée décide que le ministre sera admis à midi. M. de Wîrieuj l'un des trésoriers de la caisse patriotique , annonce à l’Assemblée un don en diamants et argenterie fait par madame la marquise de Massol, lequel don a été apporté par la demoiselle Thierry, sa femme de chambre ; il f annonce ensuite un don patriotique de 20,000 livres fait par le corps de la librairie et imprimerie de la ville de Paris ; il demande que la demoiselle Thierry et les syndics de la librairie soient introduits à la barre, ce qui est accordé. M. Knapen, syndic, portant la parole, dit: Nosseigneurs, venir au secours de la patrie est le devoir de tous les citoyens. Le corps de la A librairie et imprimerie de Paris s’empresse de donner des preuves de son zèle aux dignes représentants de la nation, dont les exemples excitent si puissamment au patriotisme. Nous venons déposer entre les mains de votre auguste Assemblée 20,000 livres, avec le regret de ne pouvoir offrir à la nation une somme plus considérable. M. le Président. L’Assemblée nationale, t voulant vous témoigner sa satisfaction pour les 1 sacrifices que vous faites à la patrie, vous invite à assister à la séance. M. le Président annonce que le Roi a sanctionné le décret sur les gabelles, et que Sa Majesté examinera incessamment ceux sur l’im-positioD des privilégiés et sur l’abolition des droits de franc-fief. � M. le Président. L’Assemblée reprend son ordre du jour qui appelle la discussion de l'article L du projet du nouveau comité de Constitution concernant le Corps législatif. Cet article est ainsi conçu : « Art. 4. Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé, aucun emprunt manifesté ou déguisé ne peut être fait sans le consentement exprès des représentants de la nation. » Cinq amendements sont proposés sur cet article. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.