SÉANCE DU 7 FRIMAIRE AN III (27 NOVEMBRE 1794) - N08 20-26 253 Elle fait construire une seconde voiture qu’elle destine au même service, elle a déjà acheté partie des chevaux pour la garnir ; les dépenses de ces deux voitures s’élèveront à près de dix-huit milles livres. Il serait bien à désirer tant pour le bien et la célérité du service militaire, que pour l’agriculture, que toutes les commîmes qui forment le théâtre de la guerre et qui sont dans l’usage de fournir des bestiaux pour les convois, suivissent le généreux exemple de celle de Jouin-les-Mar-nes, déjà plusieurs communes de mon arrondissement en sentent le prix et se disposent à l’imiter. Salut et fraternité. Doré, agent national. 20 Le comité révolutionnaire du district d’Orange, département de Vaucluse, fait l’éloge de la conduite républicaine du représentant du peuple Goupilleau [de Mon-taigu], et demande que sa mission dans ce département y soit prorogée pour achever tout le bien qu’il a commencé. Mention honorable, insertion au bulletin (62). 21 Le comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne, département de l’Aude, félicite la Convention nationale sur son Adresse aux Français. Il l’invite à porter sa sollicitude sur l’égoïsme, la cupidité, et le mépris de la loi du maximum, qui, dit-il, réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commerce. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Commerce et approvisionnement (63). 22 Les administrateurs du district du Mézenc, département de l’Ardêche, adressent à la Convention nationale deux bordereaux de l’argenterie et autre objets précieux, provenant des ci-devant églises et des dons faits par divers membres des sociétés populaires de Tournon [Ardèche] et de Vemoux [-en-Vivarais, Ardèche], consis-tans en 88 marcs 4 onces d’argent et 5 marcs 3 onces 6 grains d’or. Ils annoncent que le tout a été envoyé à la Trésorerie nationale ; et il ajoutent à un de leurs bordereaux les (62) P.-V., L, 138. (63) P.-V., L, 138-139. dons précédemment faits par les mêmes sociétés pour les défenseurs de la patrie, consistans en 374 chemises, 10 paires de bas, 18 cols, 30 paires de souliers, 12 paires de guêtres, 175 livres de plomb, 5 aunes de coton blanc, un sac de toile, 268 liv. en assignats et 21 liv. 16 sous en argent monnoyé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des Revenus nationaux (64). 23 Sur la proposition d’un membre [DE BRY], la Convention nationale décrète que la mise en liberté des citoyens Sarget père, Châtelain-Duplessis, Châtelain-Dupont, Fizeaux, Joly-Laval, et Gallon, de Saint-Quentin [Aisne], prononcée définitivement par décret du 7 ventôse dernier, est définitive. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (65). 24 Sur la proposition d’un membre [DUPIN jeune], la Convention nationale décrète que dans le décret du 20 brumaire, rendu en faveur du citoyen Menesson, à ces mots: Après avoir entendu la pétition d’une députation du département de l’Aisne , seront substitués ceux-ci: après avoir entendu la pétition d’une députation de la commune de Laon [Aisne] (66). 25 Un membre [JOHANNOT], au nom du comité des Finances, propose de mettre des fonds à la disposition de plusieurs commissions exécutives. Le discussion est ajournée au moment au l’Assemblée sera plus nombreuse (67). 26 Un membre [SAINT-MARTIN], au nom du comité des Secours publics, propose et la (64) P.-V., L, 139. Bull., 10 frim. (suppl.). (65) P.-V., L, 139. C 327 (1), pl. 1432, p. 1. Bull., 7 frim. (suppl.) ; J. Fr., n° 793 ; Mess. Soir, n° 831. (66) P.-V., L, 139-140. C 237 (1), pl. 1432, p. 2. Dupin jeune rapporteur selon C*II, 21. (67) P.-V. , L, 140. Voir plus loin, Archives Parlementaires, 9 frim., 42. 254 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Convention nationale adopte les trois décrets suivants (68) : a La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marteau, veuve du citoyen Henri-Joseph Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort des suites d’une chute de cheval, qu’il fit à l’affaire de Courtrai, dans une course de nuit ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale, payera à ladite veuve Cailleux, la somme de 200 liv., à titre provisoire, imputable, le cas échéant, sur la pension à laquelle elle peut avoir droit. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (69). b La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve du citoyen Dubois, garde-magasin des effets militaires à l’hospice de Ronceroy, mort d’une fièvre militaire-épidémique à l’hospice militaire d’Angers, le 17 prairial dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale payera à ladite veuve Dubois, la somme de 200 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit de prétendre. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (70). c La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre Bouroux, gendarme-national, résidant à Nevers [Nièvre], estropié par suite d’un coup de feu qu’il a reçu à la main gauche, étant en sauve-garde ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Bouroux la somme de 300 livres, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre. (68) P.-V., L, 140. (69) P. -V, L, 140. C 327 (1), pl. 1432, p. 3. Bull., 7 frim. (suppl.). Saint-Martin rapporteur selon C*II, 21. (70) P.-V., L, 140-141. C 327 (1), pl. 1432, p. 5. Bull., 7 frim. (suppl.). Saint-Martin rapporteur selon C*II, 21. Ce décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (71). 27 Un membre [PORTIEZ] propose au nom du comité des Finances, et la Convention nationale adopte la rédaction suivante d’un décret du 12 brumaire, an III. La Convention nationale, sur le rapport du comité des Finances, décrète : Art. premier. - Toutes les pensions accordées par décret, portant le nom des pensionnaires, seront payées par la Trésorerie nationale sur le vu du décret, sans autre formalité que la production du certificat exigé par la loi du 6 germinal. Art. II. - Les pensionnaires liquidés par décret, sur le rapport du directeur-général de la liquidation, joindront à l’extrait du décret un certificat de propriété qui leur sera délivré par le directeur de la liquidation, suivant le modèle annexé au présent décret. Art. III. - Les certificats de résidence, exigés pour les payemens à faire à la Trésorerie nationale, seront valables pendant les six mois de la date du visa du directoire du district. Modèle de certificat Je soussigné, directeur-général de la liquidation, certifie que .......... né le .......... et compris dans le décret du .......... pour une pension de .......... dont les arrérages doivent commencer à compter du .......... a rapporté à la liquidation les pièces nécessaires pour qu’il puisse toucher à la Trésorerie nationale, conformément au décret du 12 brumaire, an troisième, la pension qui lui a été accordée. A Paris, ce .......... (72). 28 Une députation de la section de l’Observatoire [Paris] est admise à la barre. Elle lit une adresse votée en assemblée générale du 30 brumaire et à l’unanimité, pour féliciter la Convention nationale sur les mesures vigoureuses et énergiques qu’elle a prises contre les meneurs, les égorgeurs et les fripons, et pour l’assurer que tous les citoyens de la section, inaccessibles aux intrigues des faux patriotes, lui demeureront toujours inviolablement attachés comme centre unique du gouvernement, seule capable, (71) P.-V., L, 141. C 327 (1), pl. 1432, p. 5. Bull., 7 frim. (suppl.). Saint-Martin rapporteur selon C*II, 21. (72) P.-V, L, 142. C 327 (1), pl. 1432, p. 6. Moniteur, XXII, 616 ; Débats, n° 795, 955. Portiez rapporteur selon C*II, 21.