384 [Assemblée nationale.] chassé du corps politique; un nouvel ordre administratif uniformément établi dans l’empire ; tous les pouvoirs définis et séparés ; la soumission éclairée mise à la place de l’obéissance aveugle ; tous ces biens, tant d’autres près d’éclore, voilà ce que vous doit la France� voilà ce qu’elle n’oubliera jamais! Et cependant avec quelle rage, avec quel acharnement les ennemis du bien public n’attaquent-ils pas cet édifice de bonheur et de gloire! Quels efforts n’emploient-ils pas pour le renverser ! Dès longtemps accoutumés aux manèges de l’intrigue et à l’audace de la puissance, ils ne cessent de diriger [ces armes dangereuses contre la Constitution naissante. « C’est surtout à tromper le peuple qu’ils se montrent le plus ardents ; en abusant de sa crédulité, ils espèrent se servir de lui contre lui-même; ils veulent lui faire forger la chaîne dont ils cherchent à l’accabler. Flatteries, menaces, calomnies secrètes, déclamations publiques , écrits incendiaires, insinuations perfides, moyens odieux, prétextes respectables ; rien n’est négligé, rien n’est oublié. « Ils disent que la Révolution est Je fruit d’une effervescence aussi funeste que vive et passagère, excitée par des esprits turbulents et séditieux. « Ils disent que tous les liens du corps politique sont rompus, sans qu’on ait rien mis à leur place, et iis ne voient pas, ou ne veulent pas voir, que ce même corps politique était près de tomber en dissolution par l’action funeste des abus qui en avaient attaqué tous les membres ; que ces abus tenaient à un principe commun ; qu’il fallait ou les attaquer tous, ou les respecter tous; que la courte anarchie à laquelle nous avons été exposés, était un mal inévitable ; qu’une grande Révolution devenue nécessaire, et préparée depuis un siècle, ne pouvait s’opérer sans un mouvement rapide, sans une violente impulsion; enfin, qu’ils ont eux-mêmes augmenté cette violence, accéléré cette rapidité par ia résistance qu’ils ont opposée, dans le principe, aux demandes les plus justes, par la digue qu’ils se sont efforcés d’élever contre le torrent de l’opinion publique qui entraînait toute la nation. « Ils disent que le déficit dans les finances s’accroît tous les jours dans une progression effrayante; que toutes les ressources sont épuisées. Ils disent que la banqueroute est inévitable, pour nous familiariser avec l’idée qu'elle est possible, et ils ne veulent pas voir qu’en éclairant les routes par où s’échappait l’or de la France, en ordonnant de sages économies, en changeant la nature des impôts qui frappaient directement l’indigence, pour les répartir sur l’aisance et la richesse, vous avez assuré le retour prochain de l’ordre et l’inviolabilité des engagements , et ils ne voient pas, quand ils répandent des terreurs ; exagérées, quand ils provoquent de funestes j alarmes, qu’en s’efforçant d’ébranler la colonne j de confiance, sur laquelle repose la fortune pu-I blique, ils seraient les premiers ensevelis sous j ses ruines. j « Ils disent encore, ils ne craignent pas de dire j que la majesté du trône est abaissée, que le mo-I narque est avili, et ils ne veulent pas voir la j distance immense qui se trouve entre un roi et , un despote, entre le stupide orgueil de comman-j der à des esclaves, et l’honorable prérogative de j gouverner une nation libre. Ils n’entendent donc [ pas cette acclamation universelle de reconnais-! sance, ce concert de bénédictions qui, de toutes I ‘les parties de la France, s’élèvent vers son roi? [29 avril 1790.] Quoi ! il nous rend nos droits, et nous voudrions lui ravir les siens? Il nous donne la liberté, et l’on oserait ..... Non, non, Français! C’est à vous que nous en appelons ; ce sont vos cœurs qui doivent nous répondre 1 Quel monarque fut jamais plus chéri, plus respecté que Louis XVI? « Enfin ( et des moyens qu’ils mettent en œuvre, c’est sans doute ici le plus dangereux comme le plus coupable) ils ont tenté d’appuyer de l’intérêt du ciel leur intérêt particulier, en confondant avec la religion sainte les abus qui en ternissent l’auguste pureté. Ils ont cherché à persuader aux âmes simples et pieuses que leur croyance était menacée, que l’Assemblée nationale voulait en saper les fondements; ils ont entrepris de rassembler dans cette tranquille contrée les débris épars du fanatisme, et de ressusciter les scènes désolantes dont elle a jadis été le théâtre. Ah ! loin de nous de pareilles horreurs ! Ne pensons pas que ces levains empoi-soonés puissent fermenter dans le cœur de nos concitoyens ; ils n’oublieront pas qu’ils sont tous frères, qu’ils ont le même Dieu comme la même patrie; que la tolérance et la douceur sont l’essence du. christianisme ; que loin d’attaquer la foi, c’est la soutenir, au contraire, que de la séparer des abus qui lui sont étrangers. Ils se souviendront de ces vérités communes, mais nécessaires à rappeler ; et la sagesse éclairée des ministres qui, parmi nous, servent d’interprètes à la religion, nous est un garant certain de la durée de la concorde et de la paix. « Affligés, mais non pas effrayés de tant de coupables manœuvres, les citoyens-soldats du district d’Alais ne négligeront rien pour les déconcerter; ils y emploieront toutes leurs forces; ils y sacrifieront leur vie, car lorsqu’une fois on a tiré le glaive pour le maintien de son indépendance, il faut périr ou mourir libre. « Ils promettent d’être plus que jamais fidèles à la nation, à la loi, et au roi, et de soutenir de toute leur puissance les décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sauctionnés par le monarque. « Ils promettent de regarder comme ennemi de la patrie celui qui voudrait s’autoriser de la différence des opinions religieuses, pour allumer la discorde parmi ses concitoyens. « Ils promettent enfin de ne jamais perdre de vue ces deux grands objets : ia Constitution et ia paix civile; elles ne peuvent exister indépendamment l’une de l’autre : c’est à la paix que nous devrons le développement et l’achèvement de la Constitution; c’est à la Constitution qne nous devrons une paix durable et ferme; elles se protègent, elles s’alimentent réciproquement, et c'est à leur ombre sacrée que la monarchie trouvera la gloire et la félicité. « Nous sommes avec le plus profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et obéissants serviteurs, « De l’armée nationale du district d’Àlais, département du Gard. « Des Ours de Mandajors, général de l’armée du district d’Alais, et colonel de la légion de ladite ville. « A Alciis, le 21 avril 1790. » Les officiers municipaux de la ville de Saint-Omer adressent à l’Assemblée nationale un extrait des registres des délibérations du conseil général de cette commune. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 335 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {29 avril 1790.] M. Dufrai itchey demande ia parole et dit qu’il ne faut pas lire certaines adresses en entier et certaines autres par extrait. M. de Robespierre demande que l’extrait qu’on vient de lire soit imprimé, annexé au procès-verbal et que M. le président soit chargé d’écrire à la municipalité de Saint-Omer, pour lui témoigner la satisfaction qu’a causée à l’Assemblée le patriotisme éclairé qui a dicté cette délibération. ®. ié l*résident met cette motion aux voix. Elle est décrétée. 'EXTRAIT du registre aux délibérations du conseil général de la commune de Saint-Omer. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le vingt-trois avril, dans l'assemblée du conseil général de la commune de la ville de Saint-Omer, convoquée en la forme ordinaire, à laquelle a présidé M.le chevalier de Rose, officier municipal, le maire absent. Ladite assemblée, considérant que ce n’est pas sur les biens périssables de la terre que le divin instituteur de la religion catholique a fondé son Eglise; que c’est au sein de la pauvreté qu’il est né, et qu’il a enseigné sa doctrine, pour appren-dreaux hommes que cette doctrine céleste, contre laquelle les portes de l’enfer ne peuvent pas prévaloir, triompherait toujours indépendamment des secours humains ; qu'après avoir annoncé à ses apôtres que son royaume n’était pas de ce monde, il leur a défendu la possession des richesses en leur disant: donnez gratis ce que vous avez reçu gratis, et ne possédez ni or , ni argent ; que, dans les premiers siècles de l’Eglise, il n’y avait pour la subsistance de ses ministres, que des offrandes qui se distribuaient par les ordres de l’évêque ; que les fidèles, assurés du bon emploi de ces oblations, y ont ajouté des biens-immeubles; que les évêques, pour ne s’occuper que des choses spirituelles, se sont déchargés de l’administration des biens temporels, sur des économes qui ont été institués par ordonnance du concile de Calcédoine ; que les deniers de cette administration commune se distribuaient au clergé et aux pauvres; que les clercs qui ne vivaient pas dans la communauté ecclésiastique, recevaient, par mois ou par semaine, ce qui était nécessaire à leur subsistance ; que les moines, laïcs dans leur institution, vivaient autrefois du travail de leurs mains, pour pouvoir donner plus de secours aux pauvres ; que vers le neuvième siècle, l’impôt de ia dîme a été établi pour la subsistance des vrais ministres des autels, l’entretien du cuite et le soulagement des pauvres ; que cet impôt d’autant plus désastreux, qu’il frappe sur les avances et les sueurs des laboureurs, est devenu trop considérable par les défrichements et l’augmentation des progrès de l’agriculture ; que les changements dans l’administration, de tous ces biens publics, et leur distribution abusive, ayant fait naître des idées de propriété particulière, contraire à leur nature, on s’est dispensé d’en acquitter les charges ; que le patrimoine des pauvres est devenu l’objet de la cupidité, et que les frais du culte ont été en grande partie une surcharge pour le peuple ; Considérant que des préceptes évangéliques et de la nature incontestable des biens appelés écclésiastiques, il résulte évidemment que les titulaires des bénéfices n’avaient que l’administration de ces biens ; que si les lois civiles qui leur ont laissé cette administration, et qui peuvent en disposer autrement, ne les obligent pas à rendre compte, il n’est pas moins vrai que, dans le for intérieur, ils n’ont pas plus de droit que les apôtres ; que ces titulaires ne peuvent légitimement vivre de ces biens, appelés ecclésiastiques, qu’autant qu’ils servent réellement l’Eglise à laquelle ils sont attachés, sans pouvoir s’en exempter sous aucun prétexte ; que le prix dé leur service est borné à leur nécessaire, le surplus des bénéfices appartenant aux pauvres, suivant la règle de l’apôtre qui dit : ayant la nourriture et de quoi nous couvrir, soyons-en contents ; que l’oubli de ces vérités a occasionné les plus grands abus, contre lesquels ont toujours vainement réclamé les ministres essentiels de la religion, que l’on s’est permis de ranger dans une classe appelée le bas clergé, en ne leur donnant qu’une part trop modique dans les biens consacrés à l’entretien du culte divin qu’ils soutiennent par leurs travaux ; Considérant que lorsque l’Assemblée nationale s’est occupée du soin de réformer ces abus, qui auraient pu faire perdre l’idée de la véritable religion, -si elle ne devait pas nécessairement subsister jusqu’à la consommation des siècles, les ennemis du bien public ont employé toutes sortes de moyens pour perpétuer les désordres ; qu’après avoir vainement tenté de confondre, dans l’esprit du peuple, les devoirs essentiels de la divine religion avec l’intérêt pécuniaire de ses ministres, on s’est permis de solliciter un décret pour faire renaître des persécutions odieuses, contre des Français, qui, pour n’avoir pas le bonheur d’être éclairés du flambeau de la vérité, ne sont pas moins nos frères et nos concitoyens, tant dans l’ordre spirituel, que dans l’ordre civil, suivant les principes de la charité chrétienne et les lois de l’Etat; Considérant que ce sont des bruits alarmants, méchamment répandus, qui ont trompé le zèle de quelques citoyens de la ville d’Alais, en leur faisant croire que la foi catholique était en danger, et qu’il était nécessaire de faire une adresse à l’Assemblée nationale ; que l’Assemblée nationale, postérieurement à cette adresse, a déclaré, par son décret du treize de ce mois, qu'elle n’a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses , et que la majesté delà religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; qu elle a déclaré, par le même décret, que son attachement au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte va être mis au rang des premières dépenses de l’Etat; que cette auguste Assemblée, en confiant, par son décret du quatorze, l’administration des biens appelés ecclésiastiques, aux administrations de département et de district, a réglé que, dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers ; que ces décrets, auxquels ont coopéré de respectables ministres de la religion, sont conformes à ses vrais principes ; que cependant le chapitre de l’église cathédrale de cette ville, ayant conçu les 336 [Assemblée nationale.] mêmes alarmes que plusieurs citoyens d’Àlais, a fait réimprimer leur adresse à l'Assemblée nationale, et en a fait présenter, le vingt-deux de ce mois, par deux députés, un exemplaire, tant au bureau municipal, qu’au conseil de l’administration de la milice nationale, en les priant de délibérer séparément sur cet objet ; que cette adresse, répandue dans le public, pourrait faire renaître des craintes, dissipées par les décrets ci-dessus rappelés;queces décrets ne laissentrien à désirer aux vrais fidèles, et aux vrais ministres de la religion, mais qu’il est du devoir du conseil général de la commune de garantir les habitants de cette ville de toute inquiétude, et d’empêcher des divisions qui pourraient avoir des suites funestes, contre l’intention dudit chapitre ; Considérant que les alarmes qu’on ne cesse de répandre, en interrompant les travaux, augmentent le nombre des pauvres ; que les secours extraordinaires donnés par la caisse de la ville, et ceux que les circonstances exigent encore, nécessitent un impôt, en attendant l’exécution des décrets qui assurent le soulagement des malheureux, sur le produit de tous les biens qui y sont particulièrement consacrés : lia été unanimement résolu sur les conclusions du procureur de la commune : 1° d’adhérer aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à ceux des treize et quatorze de ce mois, qui assurent les sommes nécessaires pour les frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, l’entretien des vrais ministres des autels, le soulagement des pauvres et les pensions des ecclésiastiques, tant que réguliers -, 2° de demander d’être autorisé par l’Assemblée nationale à lever un impôt de 12,000 liv. sur les propriétés de la ville et des faubourgs, proportionnellement au vingtièmes, pour ladite somme, payable par les propriétaires, être employée au soulagement des pauvres ouvriers, soit en leur procurant du travail, comme autrement. A été, en outre, résolu de faire imprimer la présente délibération, publier et afficher partout où besoin sera. Collationné audit registre par le secrétaire-greffier de la municipalité de Saint-Omer , soussigné, Du Broeucq. L’annonce des dons patriotiques est lue ainsi qu’il suit : M. Mesure, député de Sainte-Me nehould, remet sur le bureau, pour être offerts en dons patriotiques : la Délibération de la communauté de Som-maulte, par laquelle, en adhérant aux décrets de l’Assemblée, elle offre en don patriotique une somme de 1,800 livres à prendre sur les fonds à elle appartenant, et étani entre les mains du receveur général des domaines de Ghâlons, et provenant de la vente de ses bois, et consent de placer sur l’Etat le surplus de leurs fonds ; 2° Délibération de la communauté de Chaude-Fontaine, contenant don de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 ; 3° Au nom de la communauté de Saint-Pierre-mont, une somme de 200 livres ; 4° Au nom de la communauté de Binaroelle, une somme de 55 liv. 12 s. ; 5° Délibération de la communauté des maîtres cordonniers de la ville de Sainte-Menehould, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et offre [29 avril 1790.] d’un contrat sur l’Etat, au principal de 214 livres 10 sols, ensemble des rentes qui eu sont échues, 6° Délibération de la communauté des maîtres tailleurs de la même ville, contenant adhésion aux décrets, et offre d’un contrat sur l’Etat, au principal de 127 liv. 15 s., ensemble des rentes échues. M. le comte de Vauvineux abandonne 102,085 livres qu’il annonce lui être dues pour le rachat de sa terre, et envoie sa soumission par devant notaire, autorisant par le même acte les propriétaires qui lui doivent et qui voudront se libérer, à verser les sommes à la caisse nationale. La communauté des procureurs du présidial de Saint-Pierre-le Moutier fait une offre patriotique d’un contrat, de 1,200 livres produisant 30 livres de rente, et des intérêts échus. La communauté des traiteurs, etc., de la ville de Nancy offre une somme de 1,000 livres payable en juillet prochain. M. l’abbé d’Eymard fait, au nom de chaque membre du grand chapitre noble de Strasbourg, une offre à la nation, comme don patriotique, de la moitié de leur revenu d’une année, et il demande que ce chapitre soit conservé dans son état actuel. M. Alexandre de Lameth. Cette offrande n’est point un don patriotique, mais un don purement conditionnel. Je demande qu’elle ne soit point acceptée. M. Garat, l’aîné. Je m’étonne que le chapitre de Strasbourg ose demander aujourd’hui la conservation de ses immunités; je m’étonne encore plus qu’un membre de l’Assemblée se soit permis de lire une pareille adresse : cette offrande, ainsique le dit le préopinant, n’est qu’un don conditionnel; le chapiire semble préjuger vos intentions de le déîruire, et vous ne les avez point manifestées : je ne crois pas que nous puissions accepter son offre. M. Lavie. Le chapitre de Strasbourg offre la moitié de son revenu d’une année, à condition que ses biens lui seront conservés; c’est un plaideur qui veut payer ses juges; mais la cause est jugée par un décret de l’Assemblée, qui s'est réservé d’examiner s’il y a lieu d’accorder quelque indemnité aux possesseurs des fiefs d’Alsace. La demande qui accompagne l’offre qu’on nous fait est fondée sur la prétention qu’a le chapitre de Strasbourg d’être souverain sur ses domaines, et il veut eiAceia imiter les princes étrangers; mais quand nous en serons là, je vous prouverai, clair comme deux et deux fout quatre, que vous êtes Français malgré vous. (En prononçant ces derniers mots, M. Lavie se tourne du côté droit et semble les adresser à M. l’abbé d’Eyrnard et autres députés d’Alsace de la même opinion que lui. Ceux-ci et quelques autres membres, au nombre à peu près de trente, se lèvent aussitôt, descendent confusément au milieu de la salle, demandent que l’opinant soit rappelé à l’ordre, et même qu’il descende à la barre,) M. Lavi e reprend. Il est bien étonnant que l’on ne puisse présenter aucune idée sans qu’aussitôt quelques membres ne les regardent comme injurieuses, et ne s’en fassent l’application. Je me suis quelquefois permis des expressions fortes sur les choses, mais jamais sur les personnes. J’ai été traité d’incendiaire dans les libelles répandus avec profusion, et quand on aété calomnié comme je Fai été, il est bien permis d’avoir de la chaleur ARCHIVES PARLEMENTAIRES.