[Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1791.] ce qu’on appelait une famille honnête: obligés de subir des examens, de faire une surnumérariat long et dispendieux, nous étions encore assujettis, dans l’exercice de nos places, à des frais considérables; il n’est aucun d’entre nous qui n’ait été obligé de débourser une somme de 1,800 livres. Par la suppression des aides, nous restons la plupart sans ressources. L':is hommes qui longtemps ont été utiles, les pères de famille, ont des dioits incontestables à votre justice; nous demandons un traitement pour ceux d’entre eux qui ne peuvent plus être utiles. Les jeunes gens, ceux qui sont en état de servir encore, n’ont point la folle prétention de devenir | ensionnaires de l’Etat; ils ne vous demandent que des secours momentanés qui les mettent à même d’attendre la préférence qu’ils sollicitent peur l’admission aux emplois de nouvelle création. Leur éducation et leur capacité les rendent propres à les remplir; et plusieurs de vous, Messieurs, ont daigné se rendre garants de leur bonne volonté. Tel est l’exposé de la pétition que nous osons adresser à cette auguste Assemblée. Nous avons prouvé, par notre conduite, depuis le jour à jamais mémorable où s’opéra nobe heureuse Révolution, que les plus grands sacrifices, les pertes les plus sensibles, les dangers les plus imminents, que rien en un mot ne pouvait nous en détacher. Mais si vous daignez adhérer à nos demandes, vous ne ferez que nous rendre plus chère cette Constitution et vous ne nous mettrez pas dans la dure nécessité de verser seuls des larmes au milieu de la joie et de la félicité. » ( Applaudissements .) M. le Président répond: Lorsque l’Assemblée nationale, guidée par la générosité de la nation française, a formé l’entreprise immense de régénérer l’Empire, elle a dû porter ses regards sur le système des impositions, elle a dû surtout délivrer des hommes libres de toutes les entraves de l'ancien régime ; mais en détruisant les abus de la fiscalité, elle a également senti que 1 s hommes utiles employés jusqu’à ce jour à veiller à la perception des impôts, privés entièrement de, leur état sans avoir démérité d<- la patrie, avaient des droits assurés à son équité. L’Assemblée nationale prendra en considération la position où vous êtes; elle examinera également votre demande et vous permet d’assister à sa séance. ( Applaudissements .) M. Charles de Lemelh. Je demande que l’adresse qui vient q’êbe lue à l’Assembléesoit renvoyée à SfS comités des tinances et des pensions réunis, et j’ai l'honneur d’observer à l’Assemblée qu’elle doit prendre en considération la pétition de gens qui se sont sacrifiés pour le bien public; ils donnent les preuves de leur reconnaissance à la riouv lie Constitution ; ils donnent une grande leçon à ceux qui combattent contre elle. M. IFoucauUX<nr<!f malle. Monsieur le Président, je demande l’impression de votre réponse, surtout du dessein de l’Assemblée nationale. Un membre : Profitez de la leçon. M. de Cerna». Je demande que la pétition qui vous est présentée par des employés, qui, par leur patriotisme et leur courage à maintenir les 539 perceptions, ont mérité la plus grande faveur, soit renvoyée à la commission chargée des compagnies de finances. M. de Vïrlen. J’appuie la motion qui vient de vous être faite par M. de Lameth. Je vous prie de considérer que les mêmes opérations de finances qui privent de leur état les nombreux commis des aides, embrassent non seulement ceux de la capitale, mais encore ceux des provinces;... Plusieurs membres : Oui! oui ! M. deViriea.. . qu’on prive également de leur étatceuxquisontemployésdans la ferme du tabac. Je demande que l’Assemblée soit juste pour tout le monde. (L’Assemblée ordonne l’impression de l’a tresse et la renvoie à la commission chargée de l’organisation des compagnies de finances.) M. ïe Président. Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un président et de trois secrétaires : Sur 361 votants, M. de Noaiüe? a obtenu 193 voix et M. Troncbet, 128; 40 voix ont été perdues. En conséquence,!, de Nouilles est élu Président de l’Assemblée. MM. Cochon de L’Apparent, Salle et HébrarJ sont nommé? secrétaires en remplacement deMM.Bous-sion, Livré et Marolles. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes (1). Un membre : M. l’évêque de Nîmes, sans une maladie grave qui le relient dans son lit, se proposait de vous présenter ses observations sur l’affaire de Nîmes; il m’a seulement chargé de vous faire part de ses conclusions. Il se réfère aux conclusions prises par M. de M rgucrittes, pour une amnistie non partielle mais général'1, comme elle avait été proposée par le comité (2). (Rires à gauche.) M. Stanislas de Clermont -Tonnerre. Messieurs, discutée dans le discours du rapporteur de vos 3 comités réunis, présentée sous ses divers points de vue dans la défense de M. de Marguerittes et dans l’opinion de M. Rabaud de Saint-Etienne, l’affaire de Nîmes me paraît assez éclairci11, pour que, sans vous retracer les faffs et sans suivre les préopinants dans la discussion, il me suffise de vous indiquer en quoi je diffère d’eux dans les résultats et de vous présenter, à l’appui de chacune de ces différences, les raisons qui me paraissent les justifier. L’affaire de Nîmes présent dans ses nombreux détails, le tableau le plus affligeant pour l’humanité, pour la philosophie et pour la raison humaine. Le fanatisme religieux et le fanatisme politique y ont déployé leur funeste énergie; des armes atroces ont été inventées et fabriquées de part et d’autre, le sang a coulé et toutes les recherches d’une ingénieuse barbarie ont été ajoutées à l’atrocité des assassinats; et cependant, Messieurs, c’est par de petites passions, c’est par de petites rivalités, c’est par la misé-(1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, p. 299, le rapport de M. Alquier sur cet objet. (2) Voyez, aux annexes de la séance, l’opinion d@ M. l’évêque de Nîmes.