618 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’une pension de 900 liv. qu’il a cessé de toucher à l’époque du séquestre des biens des Espagnols en France, décrète ce qui suit : « Art. I. - Il sera payé à la vue du présent décret, par la trésorerie nationale, au citoyen Pierre Chevalier, une somme de 600 liv. à titre d’avance. «II. - Cette somme sera prise sur les fonds déposés au trésor public en vertu du séquestre des biens des Espagnols. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 70 « Le citoyen Martel, représentant du peuple, député par le département de l’Ailier, demande un congé d’une demi-décade à compter du 29 de ce mois, pour des affaires qui nécessitent sa présence dans les environs de Meaux. »La Convention nationale accorde le congé d’une demi-décade » (2) . [S.I., 26 prair. Il; Au présid. de la Conu.] (3). « Citoyen président, Quelques affaires nécessitent ma présence dans les environs de Meaux. Je ne crois pouvoir découcher de Paris et encore moins quitter le poste que mes concitoyens m’ont confié sans en avoir obtenu la permission, en conséquence je demande, que la Convention m’accorde un congé d’une demi-décade à compter du 29 courant, jour que je me propos de partir. Je suis avec fraternité ». Martel. 71 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MAUDUYT, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Catherine Charpentier, veuve de Claude Foret, canonnier de la 31e division de la gendarmerie nationale, mort le 27 brumaire dernier, à la suite de blessures reçues à l’affaire de Menin, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale paiera, à la présentation du présent décret, à la citoyenne Catherine Charpentier, veuve de Claude Foret, la somme de 150 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit en considération des services de feu son mari, et qui sera réglée par le comité de liquidation, à qui la pétition de ladite veuve Foret sera envoyée à cet effet. « II. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (4) . (1) P.V., XXXIX, 292. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9503. Reproduit dans Btn, 28 prair. (2e suppl1). (2) P.V., XXXIX, 292. Minute de la main de Martel. Décret n° 9504. (3) C 305, pl. 1141, p. 8. (4) P.V., XXXIX, 293. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9505. Reproduit dans Bln, 28 prair. (2e suppl*). 72 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la société populaire d’Egalité-sur-Marne, en faveur de la veuve et des trois enfans du citoyen Bernard, commandant du 1er bataillon de la 3e demi-brigade, à l’armée du Nord, lequel vient de mourir à l’hôpital de Lille, des suites d’amputation d’une cuisse fracassée d’un boulet de canon dans la journée du 28 floréal, décrète : «Art. I. - Il sera mis, sans délai, par la trésorerie nationale, à la disposition du conseil-général de la commune d’Egalité-sur-Marne, ci-devant Château - Thierry, département de l’Aisne, une somme de 500 liv., pour être payée à la citoyenne veuve Bernard, à titre de secours provisoire, pour elle et pour ses en-fans. « IL - La pétition sera envoyée au comité de liquidation, qui statuera sur les secours annuels dus à cette famille, dès qu’il aura reçu les pièces justificatives» (1) . 73 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Yie ville, commandant le 1er bataillon de la garde nationale de Saint-Quentin, en faveur du citoyen Antoine Houpillard, cavalier du 3e régiment, qui, dans l’affaire du 28 germinal, près cette commune, a eu une jambe emportée d’un coup de canon, décrète : « Art. I. - Il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du directoire du district de Saint-Quentin, département de l’Aisne, une somme de 400 liv., pour être payée, sans délai, au citoyen Antoine Houpillard, à titre de secours provisoire. « II. - Ce secours sera imputé sur la pension à laquelle il a droit, et que le comité de liquidation demeure chargé de déterminer » (2) . 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Antoinette Lagrange, femme Besgné, ayant son mari et deux fils au (1) P.V., XXXIX, 293. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9507. Reproduit dans B<n, 28 prair. (2« suppl*). Mention dans J. Sablier, n° 1379. (2) P.V., XXXIX, 294. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9508. Reproduit dans Bin, 28 prair. (2e suppl*). Mention dans J. Sablier, n° 1378. 618 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’une pension de 900 liv. qu’il a cessé de toucher à l’époque du séquestre des biens des Espagnols en France, décrète ce qui suit : « Art. I. - Il sera payé à la vue du présent décret, par la trésorerie nationale, au citoyen Pierre Chevalier, une somme de 600 liv. à titre d’avance. «II. - Cette somme sera prise sur les fonds déposés au trésor public en vertu du séquestre des biens des Espagnols. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 70 « Le citoyen Martel, représentant du peuple, député par le département de l’Ailier, demande un congé d’une demi-décade à compter du 29 de ce mois, pour des affaires qui nécessitent sa présence dans les environs de Meaux. »La Convention nationale accorde le congé d’une demi-décade » (2) . [S.I., 26 prair. Il; Au présid. de la Conu.] (3). « Citoyen président, Quelques affaires nécessitent ma présence dans les environs de Meaux. Je ne crois pouvoir découcher de Paris et encore moins quitter le poste que mes concitoyens m’ont confié sans en avoir obtenu la permission, en conséquence je demande, que la Convention m’accorde un congé d’une demi-décade à compter du 29 courant, jour que je me propos de partir. Je suis avec fraternité ». Martel. 71 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MAUDUYT, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Catherine Charpentier, veuve de Claude Foret, canonnier de la 31e division de la gendarmerie nationale, mort le 27 brumaire dernier, à la suite de blessures reçues à l’affaire de Menin, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale paiera, à la présentation du présent décret, à la citoyenne Catherine Charpentier, veuve de Claude Foret, la somme de 150 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit en considération des services de feu son mari, et qui sera réglée par le comité de liquidation, à qui la pétition de ladite veuve Foret sera envoyée à cet effet. « II. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (4) . (1) P.V., XXXIX, 292. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9503. Reproduit dans Btn, 28 prair. (2e suppl1). (2) P.V., XXXIX, 292. Minute de la main de Martel. Décret n° 9504. (3) C 305, pl. 1141, p. 8. (4) P.V., XXXIX, 293. Minute de la main de Mauduyt. Décret n° 9505. Reproduit dans Bln, 28 prair. (2e suppl*). 72 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la société populaire d’Egalité-sur-Marne, en faveur de la veuve et des trois enfans du citoyen Bernard, commandant du 1er bataillon de la 3e demi-brigade, à l’armée du Nord, lequel vient de mourir à l’hôpital de Lille, des suites d’amputation d’une cuisse fracassée d’un boulet de canon dans la journée du 28 floréal, décrète : «Art. I. - Il sera mis, sans délai, par la trésorerie nationale, à la disposition du conseil-général de la commune d’Egalité-sur-Marne, ci-devant Château - Thierry, département de l’Aisne, une somme de 500 liv., pour être payée à la citoyenne veuve Bernard, à titre de secours provisoire, pour elle et pour ses en-fans. « IL - La pétition sera envoyée au comité de liquidation, qui statuera sur les secours annuels dus à cette famille, dès qu’il aura reçu les pièces justificatives» (1) . 73 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Yie ville, commandant le 1er bataillon de la garde nationale de Saint-Quentin, en faveur du citoyen Antoine Houpillard, cavalier du 3e régiment, qui, dans l’affaire du 28 germinal, près cette commune, a eu une jambe emportée d’un coup de canon, décrète : « Art. I. - Il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du directoire du district de Saint-Quentin, département de l’Aisne, une somme de 400 liv., pour être payée, sans délai, au citoyen Antoine Houpillard, à titre de secours provisoire. « II. - Ce secours sera imputé sur la pension à laquelle il a droit, et que le comité de liquidation demeure chargé de déterminer » (2) . 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Antoinette Lagrange, femme Besgné, ayant son mari et deux fils au (1) P.V., XXXIX, 293. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9507. Reproduit dans B<n, 28 prair. (2« suppl*). Mention dans J. Sablier, n° 1379. (2) P.V., XXXIX, 294. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9508. Reproduit dans Bin, 28 prair. (2e suppl*). Mention dans J. Sablier, n° 1378.