148 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [30 novembre 1790.] a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité de Fresnes-les-Rungis, département de Paris, district et canton du Bourg-la-Reine, le 6 juin dernier, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune, le 14 mai précédent, pour, en conséquence du décret du 17 mars 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état se trouve annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 29 octobre dernier et 15 novembre présent mois, en conformité de l’instruction décrétée le 31 du mois de mai dernier; « Déclare vendre à la commune de Fresnes-les-Rungis, les biens mentionnés audit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et pour te prix de 362,589 livres 17 sols 10 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » CINQUtÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité de Pierrefitte, département de Paris, district de Saint-Denis, et canton de Pierrefitte, le 6 juin dernier, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune, le 4 dudit mois de juin, pour, eu conséquence du décret du 17 mars précédent, acquérir eütre autres domaines nationaux, ceux dont l’état se trouve annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 2, 3 et 6 septembre 1790, en conformité de l’instruction décrétée le 31 du mois de mai dernier ; « Déclare vendre à la commune de Pierrefitte les biens mentionnés audit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et ce, pour le prix de 88,571 I. 8 sols, payable de la manière déterminée par le même décret. » SIXIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité d’Arcueil, canton deChâtiilon, district du Rourg-la-Reine, département de Paris, le 21 juin dernier, en exécution de la délibération prise par le conseil général de la commune, le 16 mai précédent, pour, en conséquence du décret du 17 mars 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état se trouve annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 29 septembre et 4 octobre derniers, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai aussi dernier; « Déclare vendre à la commune d’Arcueil les biens mentionnés audit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et ce, pour le prix de 200,436 livres 11 sols 11 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » SEPTIÈME DÉCRET. domaines nationaux, de la soumission faite le 8 août dernier par la municipalité de Gbatenay, département de Paris, district et canton du Rourg-la-Reine, en exécution de la délibération prise le même jour par le conseil général de la commune pour, en conséquence du décret du 17 mars aussi dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état se trouve annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 22 et 30 octobre 1790, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « Déclare vendre à la commune de Chatenay les biens mentionnés dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et ce, pour le prix de 32,044 1. 14 sols 8 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » M. Ic Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRE1LHARD, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du mardi 30 novembre 1790, au soir( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Treilhard, ayicien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Alexandre de La-meth. M. SaSleelii, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs composant le directoire du district de Melun, qui annoncent que les élections des juges de paix et des tribunaux du district ont renouvelé dans le cœur des peuples leurs sentiments d’amour et de reconnaissance envers l’Assemblée nationale; ils désignent les tribunaux de district auxquels ils désirent ressortir en cas d’appel. Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne, qui rendent compte à l’Assemblée du patriotisme et du dévouement que les ofiieiers municipaux, le directoire du district de Saint-Dizier, et un escadron du régiment de mestre de Camp, cavalerie, ont fait éclater, lors d’un incendie qui a eu lieu dans les forges d’Ëur-ville, près Saint-Dizier. Adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Calais, et de celle établie à Ville-neuve-le-Roi, qui s’élèvent avec force contre le duel, et supplient l’Assemblée d’employer toute l’autorité dont elle est investie, pour proscrire à jamais un attentat aussi marqué aux lois divines et humaines. Adresse de la commune et du commerce du Havre, qui font part à l’Assemblée des désordres affreux auxquels la Martinique est en proie; ils la supplient d’y remédier le plus promptement possible. Adresse des ofiieiers du régiment de Chambo-rand-hussards, en garnison à Nancy, qui expriment la plus vive indignation contre le rédac-« L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.