150 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mune de Schelestat, département du Bas-Rhin, acquitté par le tribunal révolutionnaire après quatre mois et demi de détention, la somme de 450 L, à titre de secours et indemnité, pour lui aider à se rendre au lieu de son domicile ordinaire. Le secours ci-dessus sera payé sur la présentation du présent décret (107). 45 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours, rend les décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition d’André Dans-son, demeurant rue fauxbourg Honoré, n° 65 [Paris], lequel, après deux mois deux jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 floréal dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dansson la somme de 200 L à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (108). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Pulchérie Leconte, qui, après huit mois de détention, a été acquittée par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, paiera à la citoyenne Pulchérie Leconte la somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (109). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de Jean-Denis Tre-(107) P.-V., XLVII, 168. C 321, pl. 1335, p. 26, minute de la main de Lecointe (des Deux-Sèvres). Mess. Soir, n 787. (108) P.-V., XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 29, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. (109) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 28, minute de la main de Menuau. vey, natif d’Arbois, département du Jura, qui, après cinq mois de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, audit Trevey, la somme de 500 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (110). 46 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète : Article premier. - La Trésorerie nationale mettra à la disposition de la commission des secours publics la somme de 75 585 L, pour être distribuée à titre d’indemnité aux citoyens qui ont perdu leurs effets dans l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le tableau ci-annexé, qui a été fait, en vertu du décret du 3 fructidor dernier, par la commission des travaux publics, de concert avec un commissaire du département de Paris et un commissaire de la section de l’Unité, et vérifié par le comité des Secours publics. Art. II. - Sur la somme de 2 903 L, adjugée au citoyen Laplanche, celle de 2 500 L qui étoit destinée à payer des ouvriers, demeure à la disposition de la commission des travaux publics, pour leur être distribuée d’après la liste qui en sera fournie par ledit Laplanche. Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (111). Liste des citoyens qui doivent recevoir l’indemnité, à raison de l’incendie de la maison de l’Unité, d’après le décret du 3 fructidor (112). (110) P.-V, XLVII, 169. C 321, pl. 1335, p. 27, minute de la main de Menuau. (111) P.-V, XLVII, 169-170. C 321, pl. 1335, p. 30, minute de la main de Menuau, rapporteur. J. Fr., n” 749; J. Perlet, n° 752; M.TJ., XLIV, 360, 379. (112) P.-V, XLVII, 170-173. C 321, pl. 1335, p. 31, minute signée de Menuau.