[30 août 1794.] [Assemblée nationale.] ARCHIV PARLEMENTAIRES . Donnez à notre gouvernement de la stabilité, et vous verrez renaître la conlianee et le crédit. J’insiste pour qu’on mette aux voix la proposition de M. d’André. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée, consultée, rejette laquestion préalable demandée sur la proposition de M. d’André.) M. Garai aîné. Je demande que l’Assemblée se contente d’inviter la nation à attendre que les 30 années soient écoulées avant d’exercer son droit de révision. M. Tronchet. Je crois que la seule manière de réunir tous les esprits, est de concilier la rigueur des principes avec le seul motif qui puisse vous déterminer à adopter la proposition de M. d’André. Permettez-moi de vous le dire en passant, la seule chose qui m’a toujours effrayé dans la proposition de M. d’André, c’est la crainte que ceux mêmes que Vous voulez contenir pendant 30 ans, ne se servissent de votre décret pour exciter des mouvements dans la nation. ( Murmures et applaudissements.) Je suis intimement persuadé, je le répète, que le seul danger qu’il y ait, et que je crois pouvoir couvrir par le mérite de ma rédaction, est celui que ce décret même d'où l’on veut nous faire espérer la tranquillité ne fournisse une arme pour attaquer cette tranquillité même. Les contre-révolutionnaires inonderont la nation d'écrits incendiaires, où ils diront, avec une grande apparence de raison, que vous attaquez essentiellement le droit de la nation par Votre décret. Voici ma rédaction, qui est vraiment constitutionnelle : La nation a le droit imprescriptible de revoir sa Constitution quand il lui plaît ; mais l’Assemblée nationale déclare que l’intérêt de la nation l’invite à suspendre l'exercice de ce droit pendant 30 ans. » Après quelque discussion, la rédaction suivante est mise aux voix : « La nation a le droit imprescriptible de revoir sa Constitution quand il lui plaît; mais l’Assemblée nationale déclare qu’il est de l’intérêt de la nation de suspendre l'exercice de ce droit pendant 30 ans. » (Cette rédaction est adoptée.) M. lie Chapelier, rapporteur. Le comité doit prendre maintenant Vos ordres sur la délibération ultérieure. Avec le décret que tous venez de rendre, vous pouvez avoir une Convention nationale l’année prochaine. Il s’agit maintenant de délibérer sur les questions suivantes : la révision pourra-t-elle porter sur toutes les parties de la Constitution? ou bien sera-t-elle limitée à tel ou tel objet? Nous passerons ensuite aux formes par lesquelles l’Assemblée nationale le fera connaître. MM. Rœderer et Buzôt présentent diverses observations sur cet objet. (L’Assemblée renvoie la suite de la discussion à demain.) M. le Président lève la séance à trois heures. 71 ANMÈXË A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 30 AOUT 1791, AU MATIN. Compte rendu et rapport présentée à l'Assemblée nationale par les COMMISSAIRES OË LÀ SALLE . (Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale.) Messieurs, L’Assemblée nationale, par son décret dü 3 de ce mois, charge les commissaires de la salle de livrer à l’impresûon l’état dés constructions, réparations et dépenses en tout genre qui ont été ordonnées par eux, tant au dedans de la salle des séances, qu’au dehors, tant dans la maison des ci-devant capucins que dans celle des ci-devant feuillants ; d’en justifier Futilité oü la nécessité; de faire distribuer ledit état; et de faire sur ce leur rapport à l’Assemblée. Vos commissaires, Messieurs, jaloux de conserver l'estimé et la confiance dont vous les aves honorés, et qu’ils ont cherché à mériter par l’assiduité, la vigilance et le zèle avec lesquels ils ont exercé les fo ' étions pénibles et délicates que vous leur avez confiées, s'empressent d’exécuter vos ordres, ils viennent vous rendre les comptes que vous leur avez demandés, et qu’ils préparaient pour la fin de la session. Sûreté, salubrité, commodité pour les membres de cette assemblée, pour les coopératèurs et pour les nombreux témoins dé nos travaux, voilà le but que nous nous sommes proposé. Si ûoflS l’avons atteint, si des principes d'économie nous ont guidés dans le choix des moyens, nous ayons justifié de l’îitilité ét même de la nécessité ae nos entreprises. Pour la propreté et la netteté dü compte que nous avons à rendre, il faut distinguer deux époques dans l'administration relative à l’Assemblée nationale. La première époque est celle où le département des Menus et celui dü garde-meuble de la couronne faisaient, sous les ordres donnés par le ministre delamaison du roi, toutes les dépenses relatives à l’Assemblée nationale. Cette époque comprend 18 mois, depuis l’ouverture des Etats généraux à Versailles, le S mai 1789, jusqu’au premier octobre 1790. La seconde époque commence au moment où le roi, en conséquence du décret de l’Assemblée nationale, concernant Ja liste civile, a rejeté des états de sa maison tout ce qui était relatif à l’Assemblée nationale qui, dès cet instant, a dû faire sa dépense. Cette énoque comprend l’espace de temps qui s’est écoulé depuis le 1er octobre 1790 jusqu’à présent. La première époque se subdivisé encore ea deux autres, qu’il est nécessaire de noter, La première partie de la première époque emn? prend le temps du séjour dê l’Assemblée nationale à Versailles, depuis le mois d'avril jusqu�aa mois d’octobre 1789, c'est-à-dire l’espaee de six mois. A cette époque, les seuls agents du pouvoir exécutif disposaient souverainement du local de l’Assemblée (1); ils donnaient des ordres pouf les (1) C'était aû point dé lui eü fermer l’entrée, et de l’obliger à se réfugier au jeu de paume et à l’église Saint-Louis, où elle tint plusieurs séances mémorables à la fin de juin 1189.