55 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 19 juillet 1791.] vous concevez qu’ils ne pourraient faire te pêche, parce que les profits de 1a pêche doivent être relatifs au capital de 1a mise. Or, ce capital étant doublé, le produit de 1a pêche serait anéanti, ces hommes-là seraient obligés de vous quitter, et certainement l’Angleterre les recevrait à bras ouverts, si vous les repoussiez. Je dis que vous compromettriez un établissement entièrement français, et qui, peu ù peu, va vous donner des pêcheurs français, parce que le gouvernement a sagement exigé d’eux, que leurs bâtiments fussent montés par des Français. Les pêcheurs nantukois ont actuellement 30 ou 36 bâtiments; et ce nombre pouvant être doublé, triplé, alors un très grand nombre de pêcheurs français connaîtront l’art de pêcher 1a bahine, et vous aurez reconquis cette navigation très imposante. Je demande, Messieurs, que le projet de décret soit adopté. (Le décret proposé par M. Bégouen est mis aux voix et adopté.) M. l’abbé Gouttes, au nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de plusieurs parties de la dette publique. Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des rapports et vérifications faites par le commissaire du roi, directeur général de 1a liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de 1a dette publique et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux ci-après nommés et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : ARRIÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LA MAISON DU ROI. Appointements , gages et traitements à différents employés dans la maison du roi pour différentes années. Jacques-François-Isidore Dècle, l’un des valets de chambre tapissiers du roi, pour lui et ses confrères, 2,400 livres, ci. .. . 2,4001. » s. » d. Bourdeille, ci devant évêque de Soissons, pour l’entretien de deux vicaires et de deux chantres dans la paroisse de Saint-Jacques à Compïègne, pendant l’année 1789, 1,350 livres, ci ......... 1,350 » » Caqueray, gentilhomme surnuméraire de 1a vénerie, pour son traitement de l’année 1789, déduction faite de la somme de 750 livres employée au payement de sa contribution patriotique1, ci ...... 2,250 » » Latache de Fa y, autorisé à toucher les levenus échus et à échoir de la succession du feu maréchal de Soubise, pour les appointements dont ce dernier jouissait en qualité de gouverneur du château de la Muette, et ce, à compter du 1er janvier 1786, jusques et y compris le 2 juillet 1787, déduction faite du dixième, 4,065 livres, ci ..... Latache de Fav, autorisé à toucher les revenus, échus et à échoir, des biens de la succession du feu maréchal de Soubise : 1° Pour payement des intérêts de la somme de 100,000 livres, d’un bre-vetde retenuesurlachar-ge de capitaine des chasses de la Yarenne des Tuileries, et ce à compter du 3 juillet 1787, jusqu’à la fin de la même année, à raison d e 5 ,000 li v res par an, ci ....... 2,472 4 5 2° Pour pareil payement des intérêts ci-dessus désignés, pendant l’année 1788, 5, 000 livres, ci ..... 3° Pour pareil payement des mêmes intérêts ci-dessus désignés pendant l’année 1789, 5,000 livres, ci .......... 4° Pour payement des intérêts de la somme de 50,000 livres d'un brevet de retenue sur 1a charge de gouverneur de la Muette, et ce, à compter du 3 juillet 1787, jusqu’à la lin de la même année, à raison de 2,500 livres par an, 1,236 1. 2 s. 2 d., ci ...... 5° Pour pareil payement des mêmes in-térêtspendant l’année 1788, 2,500 livres, ci ........... 6° Pour pareil payement des mêmes in-térêtspendant l’année 1789, 2,500 livres, ci ........... 5,000 » » 5,000 » » 1,236 22 2,500 * » 2,500 » » 4,065 1. » s. » d. )) )) » » » » n » p » ) » » » » )î » » Total ..... 18,708 6 7 18,708 6 7 56 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.J Hombron, receveur de l’hôpital des Enfants-Trouvés à Paris, pour aumône audit hôpital, pour les années 1788 et 1789, 1,152 livres, ci ....... ... Veuve Dufromentel, concierge du roi, au petit château de Compïègne, pour ses appointements, retenue faite du dixième, 2,160 livres, ci ......... Terrasse de Mareilles, garçon de la chambre de la reine, en survivance, pour son traitement pendant les 6 derniers mois de 1789, déduction faite de la somme de 500 livres, employée au payement de sa contribution patriotique, 1,000 livres, ci. . . . Lucet, secrétaire général et greffier de la capitainerie de la Varenne des Tuileries, et secrétaire des chasses de Mesdames, pour le payement des gages, habillement et logement des gardes-chasses de Mesdames, pendant les 6 premiers mois 1789, et les dépenses de la capitainerie de la Varenne des Tuileries, pendant l’année 1789, 5,005 1. 16 s. 1 d., ci ..................... Bonnefoi , concierge , garde-meubles de la reine� Trianon,6,333 livres, ci ..................... Les trois hui-siers de l’antichambre du roi, pour indemnité des bougies supprimées, déduction faite de la contribution patriotique que Luthier et Brossier, deux de ces huissiers, ont payée, 2,400 livr= s, ci ......... D’Aguesseau, major des gardes du corps, pour le service extraordinaire des gardes du corps du 16 août au 30 septembre, et du 26 juin au 15 octobre 1789, 79,688 1. 10 s., ci ...................... Douay, maîtresse de pension, pour la nourriture de la dame de Guise, détenue par ordre du roi, 218 1. 15 s , ci .......... Les hautbois de la chambre et des écuries du roi, pour étrennes, 88 livres, ci ............. Les 1 5 cochers des écuries delà reine, pour étrennes, 210 livres, ci ............ Chabrillan et Lévis, capitaines des gurdesdu corps de Monsieur, pour les dépenses des maladies des-1,152 1. » s. » d 2,160 » 1,000 » 5,005 16 1 6,333 » » 2 , 400 » » 79,688 10 218 15 88 » » 210 » » dits gardes, 872 1. 6 s. ci. Glement de Malleran, professeur en droit français, de l’Université de Paris, toutes déductions faites, 3,600 livres, ci ...... Facquet , coiffeur de Madame Victoire, retenue faite du dixième, 1,260 livres, ci ................ Dame Hérissant, imprimeur ordinaire du cabinet du roi, toutes déductions faites, 6,313 I. 17 s. ci ........... .......... Leroy, bibliothécaire des cabinets du roi , 1,800 livre®, ci ......... Marx, apothicaire du commun de la reine 1,525 livres, ci ......... Pallas et Peschepoix, huissiers de la chambre du roi, pour service extraordinaire près feu M. le Dauphin, retenue faitedu dixième, 1,185 1. il s. ci. Dijon, maître tourneur, pour fournitures à l’hôtel des gardes de la pré-vôtéà Versailles, 63 livres, ci ..................... Les héritiers de l’abbé Blot, chapelain de la chapelle de la reine , au Louyre, 600 livres, ci... Les nouvelles catholiques de Blois pour subsistance, déduction faite de la somme de 400 livres pour contribution patriotique, 2,000 livres, ci. . . Léonard, coiffeur de Madame Elisabeth, 1,000 livres, ci ................ Bah an, aide apothicaire du roi, pour dons, à cause du service fait près du roi, 400 livres, ci ....... Les porteurs de chaise de la reine, (Chevalier, Joly, Souef, Piel, Vionnal et Verdun), pourétrennes, 24 livres, ci ............ Avelin, inspecteur des travaux des écuries d’Artois, 1,800 livres, ci. . . . Poupart, curé de Saint-Eustache, confesseur du roi, pournourritnre et en-tretènement, 16,500 livres, ci ..................... Guyot, apothicaire du commun de la reine, ou ses héritiers, 1,355 1. 11 s. 1 d. ci ................. Les médecins du roi (de Varennes, Raulin etRetz), 400 livres, ci ........... Longrois, garde-meuble du château de la Muette, toutes retenues faites, 2,134 1. 16 s. ci ........ Chavignat, premier chi-872 1. 6 s. 3 , 600 » 1,260 ». 6,313 17 1,800 1,525 » 1,185 11 63 » 600 2,000 1,000 400 24 4,800 16,500 1,355 11 400 » 2,134 16 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 51 rurgien de la reine, 4,000 livrt s, ci ............... 4,000 1. Bizard, marchand cirier, pour Fournitures, 2.2601. 14 s. 6 d, ci ............ 2,260 Fallet, tailleur de pierre-, pour ouvrages faits pour la clôiure du parc de Villeneuve-le-Roi, 18,411 1. 16 s. 5 d. ci... 18,411 Bracony, dit Beaulieu, entrepreneur de maçonnerie, pour ouvrages laits pour la clôture du parc ae Villeneuve-le - Roi , 10,290 I. 8 s. 3 d. ci.... 10,290 Rochechouart, gouverneur de la ville de Yer-neuil , toutes retenues faites, 6,390 livres, ci. . . 6,390 Veuve de B urdet, dentiste du roi et de la famille royale, 8,493 1. 16 d. ci ..................... 8,493 Femme Legendre, femme de chambre à Madame Elisabeth, 400 livres, ci.. .............. 400 La dame Yillefort, sous-gouvernanie des Enfants de France 1,875 livres, ci. 1,875 Les supérieurs de la maison ces Bons-Fils, à Saint-Venan t, pour subsistance des nommésDrouart et Boelly, enfermés pour cause de folie, 600 livres ci ..................... 600 Les 10 huissiers de la chambre du roi, la somme de 34,103 1. 4 s. savoir, en commun, celle de 9,220 livres, ci ......... 9,220 Et individuellement : Monqueront, 2,926 1. 16 s. ci ................ 2,926 Marchai*, 2,926 1. 16 s. ci .................... 2 , 926 Pallas, 2,196 livres, ci. 2,196 Beschepoix, 2,196 livres, ci ................ 2,196 Labapomerie, 2,196 livres, ci ................ 2,196 Thiery, 3,659 I. 8 s. ci. 3,659 Selancy, 1,463 I. 8 s. ci. 1,463 Pigrais, 3,659 1,8 s. ci. 3,659 Soufflet, 2, 196 livres, < i. 2,196 De Leugny, 1,463 1. 8 s. ci ..................... 1,463 Klicr, Decharmes, Ga-raffe et Gauthier, trompettes de la chambre du roi, toutes retenues faites, 7,221 li re-, ci ......... 7,221 Lucas et Gundoin,plom-biers, 6471. 16 s. 6d.ci. 647 Ducor,aid'j apothicaire du roi, 800 livres, ci... 800 Liège, Penaut, Prat, Ducor et Balland, ai les apothicaires du roi, 1,200 livres, ci ......... 1,200 )> 14 16 8 )) )) 16 16 » 8 8 16 » )) s. » d. 6 5 3 » 16 » )) )) » » D )) # )) » 6 » [9 juillet 1791.] Les 42 gra ds valets de pied du roi, 2,268 livres, ci ..................... Plâtré, coiffeur de Madame, fille du roi, toutes retenues faites, 1,440 livres, ci. ............... Dubois, entrepreneur des réverbères, 914 livres, ci ...................... Folie, garçon de la garde-robe de la maison de la reine, 1094 livres, ci. . Femme Folie, employée à la garde-robe de ta reine, 1 , 170 livres, ci. Joly, chm rgien de la capitainerie de Compiè-gne, toutes déductions fait: s, 344 livres, ci.... Jacquin, entrepreneur de serrurerie pour la consbuction des écuries d’Artois, 6,000 livres, ci. Gallb n, l’un des apothicaires du roi, pour indemnités et services extraordinaires près du roi et de la famille royale, toutes retenues faites. Facquet, valet de chambre de Madame Victoire, toutes retenues faites, 190 I. 15 s. ci ......... Jean-Pn rre-Mairieux, valet de chambre de Madame Elisabeth, toutes retenues faites, 141 I. 3 s. 4 d., ci ............... Jean - Claude Sorelle, valet de chambre de Madame Elisabeth, toutes retenues fait s, 282 1. 6 s. 8 d., ci ............... La femme Desforges, empeseuse et faiseuse de colle rettes de Madame Elisabeth, tomes retenues faites, 2,049 1. 17 s. 1 d., ci ................ Antoine - Jubin, valet de chambre, tapissier de Madame Elisabeth, toutes retenues faites, 884 1. 10 s. ci ............... Rousseau, maître en fait d’armes des Enfants de France, toutes retenues faites, 3 517 1. 6 s. 8 d., ci ................ Marie - Angélique de Mackan, sous - gouvernante des Enfants de France, toutes retenues faiies, 1,056 I. ci ....... ElLabeih-LouiseLenoir de Suucy, sous-gouvernante des Enfants de France, toutes retenues faites, 1,056 1. ci ........ Renée-Suzanne-Marie Louise de Mai kan de Sou-cy, sous-gouvernante des Enfants de France, 2,268 ! . » s. » d*: 1 , 440 » » 914 » » 1,094 1,170 344 » » 6,000 » i» 10,552 10 190 15 141 3 4 282 6 8 2,019 17 1 884 10 3,517 6 8 1,056 » » 1,056 £g [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 179t.] toutes retenues faites, 1,056 livres, ci ......... Louis-Georges -Gouge-' not, maître d’hôtel du roi, toutes retenues faites, 36 1. 10 s. ci ......... . .. Jean -Baptiste Pouret, chapelain du roi, toutes retenues faites, 166 1. ci. Alexandre - Guillaume Gallard de Béarn-Bras - sac, premier écuyer de Madame Victoire, toutes reenues faites, 1,586 1. 19 s. 7 d. ci ....... ..... Louis-Charles Luthier, huissier ordinaire de l’antichambre du roi, toutes retenues faites, 608 1. 16 s. 8 d. ci ........... Bouclier, chirurgien du roi, toutes retenues faites, 468 livres ci ....... Vatel, valet de garde-robe de Madame Elisabeth, toutes retenues faites, 103 1. 3 s. 4 d. ci. . Marie-Charlotte Pana-vayre, femme Briand, blanchisseuse de Madame Victoire, toutes retenues faites, 68 1. 17 s. 4 d. ci. François - Edouard-Legras deCourcelles, aumônier ordinaire du roi, au titre de Dame Rocli, toutes retenues faites, 1Ô8 1. 15 s. ci ......... François-Joseph Dail-liez, chirurgien du roi, toutes retenues faites, 1,404 livres ci .......... Blanchemain, chapelain du roi, toutes déductions faites, 166 livres, ci. Charles-Claude Faure, clerc de la chapelle du roi, toutes retenues faites, 112 1. 5 s . ci ............ Julien-Jeanne-Marie Le-bras, femme de chambre de M. le Dauphin, toutes retenues faites, 96 J. 17 s. 6 d., ci ................ Alexandre -Jean-Baptiste Bligny, barbier valet de chambre du roi, toutes retenues faites, 323 1. ci. Charles-Claude Bligny, barbier valet de chambre du roi, toutes retenues faites, 556 1. 6. s. 8 d., ci. Jacqueline-Sophie-Pierre, épouse de Lando, porte chaise d’affaires de Madame Victoire, toutes retenues faites, 402 1. 4 s. 8 d., ci ................ Marie-Claude Tergat, femme de chambre de Madame Elisabeth, toutes retenues faites, 103 1. 3 s. 4 d . , ci ................ Jean-Nicolas Blosier, 1,056 1. » s. »> d. 36 10 166 » » 1,586 19 7 608 16 8 468 » j> 103 3 4 68 17 4 168 15 1,404 166 » » 112 5 96 17 6 323 » 556 6 8 402 4 8 103 3 4 huissier de l’antichambre du roi, toutes retenues faites, 485 1., ci ......... La succession d’Edme-Hilarion de Gallard de Béarn-Brassac, premier écuyer de Madame Victoire, toutes retenues faites, 2,877 1. 5. d., ci.... Pierre-Hügon Masgon-thière, maître d’hôtel du roi, toutes retenues faites, 73 L, ci ............ Charles-Toussaint Ver-mon I, accoucheur de la reine, toutes retenues faites, 996 L, ci ........... André-Hercule Marie-Louis de Nosser, ci-devant duc de Fleury, premier gentilhomme de la chambre du roi, toutes retenues faites, 5,119 L, 2 d. ci ..................... La succession dudit de Fieu ry, ci-devant premier gentilhomme de la chambre du roi, toutes retenues faites , 3,968 L 4 s. 6 d., ci ................ Françoise -Charles de Narbonne, dame d’honneur de Madame Adélaïde, toutes retenues faites, 11,336 L, ci ........ François-Emmanuel du Bousquet, écuyer ordinaire de Madame Elisabeth, toutes retenues faites, 1,872 L, ci ......... Jean-BaptisieDenis Sergent, valet de chambre ordinaire du roi, toutes retenues faites, 996 L, ci. 99 parties prenantes, en total ................ 485 1. » s. » d. 2,817 » 5 73 996 » » 5,119 » 2 3,968 4 6 1 1 , 336 » » 1,872 996 » » 341,666 1. 2 s. 10 d. Éducation et service de feu M. le Dauphin. Hossart, tapissier ordinaire, déduction faite des retenues, ci ............ Richar J, garçon de garde-robe, déduction faite des retenues, 1,651 1. 19 s. 4 d., ci ................ Femme Richard, empe-seuse, déduction faite des retenues,l,487 1. 15 s., ci. Le Tournelle, garçon ordinaire de la chambre, déduction faite des retenues, 4,129 L 18 s. 4 d., ci.... Bontemps, argentier, déduction faite des retenues, 3,241 1. 9 s. 2 d., ci ..... ü’Arcourt, gouverneur, pour restant de ses appointements des 6 premiers mois 1789, 103,000 L, ci. Lefèbvre, secrétaire de la garde-robe, déduction faite des retenues, 2,4261. 1,8181. 5s. >» d 1,651 19 4 1,487 15 4,129 18 4 3,241 9 2 103,000 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] 10 S., ci ............... Rousseau, maître d’armes et des exercices militaires, 1,666 1. 13 s. 4 d. ci ..................... Marier, commissaire ordinaire de la maison, déduction faite des retenues, 4,862 1. 3 s. 9 d., ci ..................... La Chapelle, secrétaire des commandements, déduction faite des retenues, 4,862 1. 3 s. 9 d., ci.... 10 parties prenantes, en total ............... Chambre de Madame Adélaïde. . . . . Narbonne, dame d’honneur, pour avances par elles faites, 88,554 1. 16 s., ci ............... Le Normand, marchand de soie, 9,960 1. 14 s., ci ..................... Nau-Germain et compagnie, marchands de soie, 1,406 1., ci ........ Darnuult, marchand miroitier, 20,857 1. 1 s., ci ..................... Dufournv, marchand de toile, 42,523 1. 13 s., ci ..................... Veaugeois, marchand tabletier, 1,758 1. 6 s., ci. Gosselin, marchand ébéniste, 5,394 livres, ci. Les fermiers des voitures de la cour, 3,696 livres, ci ................ La succession de la veuve Letellier, 447 livres, ci ................ Femme Marchand, marchande de toile, 160 livres, ci ................ Daguerre, bijoutier, 321 livres, ci ........... Massé, orfèvre, 87 l. 5 s. ci ................. La Crampe, marchande mercière, 1,784 1. 12 s., ci ..................... Arthur et Robert, marchands de papiers peints, 2,156 1. 10 s., ci ....... Blanchard, menuisier, 184 livres, ci .......... Lavaissière, chaudronnier, 24 livres, ci ...... Lafond, peintre, 458 1. 18 s., ci ............... Gallenty, bijoutier, 606 livres, ci .......... Girault, marchand de papier, 120 livres, ci... Bazan, marchand de papier, 1,225 livres, ci. . Laboullée, parfumeur, 2,426 1. 10 s. .» d. 1,666 13 4 4,862 3 9 4,862 3 9 129,146 1. 17 s. 8 d. 88,554 L 16 s. >» d. 9,960 14 1,406 » » 20,857 1 42,523 13 1,758 6 » 5,394 » » 3 , 696 >» » 447 160 » » 321 87 5. 1,784 12 2,156 10 184 » » 24 » » 458 18 606 » » 120 1,225 182 livres, ci ........... Sommeson , valet de chambre tapissier, 13,069 1. 6 s., ci ........ Femme Métoyen, ouvrière en camisole, 99 1. ci ..................... Decannecaude, première femme de chambre, 2,250 livres, ci ... . Joinot, doreur, 67 livres, ci ............... Marguant, 800 livres, ci ..................... Bournot, femme de garde-robe, 400 1. 12 s., ci ..................... Bournot, porte-effets, 900 livres, ci ........... G rai Ilot, raccommodeuse de dentelles, 500 livres, ci ................ Sicot du Jardin, horloger, 439 livres, ci ...... Migneaux, pour gazettes, 300 livres, ci ...... Ozanoe, premier frotteur, 420 livres, ci ...... Moulin, deuxième frotteur, 420 livres, ci ...... Chambre de Madame Élisabeth. Robert, peintre, l,0001i-vres, ci ................ Imbert, secrétaire de la chambre, 20,775 l. 10 s., ci ..................... Dujardin, horloger 553 1. 17 s., ci ......... Bertin, marchande de modes, 10,886 livres, ci. Dubuquoy, tapissière, 7,786 livres, ci ......... Daguerre, ébéniste, 1,968 livres, ci .......... Delanoue, miroitier, 263 livres, ci ........... Morel, pour les voitures de la cour, 5,448 livres, ci La demoiselle Capet, peintre, 480 livres, ci. . . Jubin, tapissier, 6, 539 livres, ci ................ Bazan, papetier, 578 1. 1 s., ci ................ 182 1. » s. » d. 13,069 6 99 » » 2,250 67 800 » » 400 12 900 » » 500 439 » » 300 » » 420 » » 420 » » 11 parties prenantes, en total ............... Menus plaisirs. Gallerand des Rosiers, entrepreneur des charrois du roi, déduction faite des retenues, 325 1. 12 s. 8 d. ci ........... 325 1. 12 s. 8 d. Coquet, maître à écrire des pages de la chambre du roi, déduction faite 33 parties prenantes, en total ............... 201,571 1. 13 s. » d. 60 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791. J 14 parties prenantes, en total ......... 23,598 1. 19 s. 8 d. Chambre aux Deniers . La veuve de Marcotte de Forceville, conservateur delà vaisselle du roi, de la reine et de la couronne, pour fourniture, ouvrage de réparations d’orfevrerie, la somme de 20,502 livres, ci ..... 20,502 1. > s. » d. A l’égard de la demande de la dame veuve Marcotte en payement d’intérêts, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à liquider. Jardin du roi. La Billarderie, intendant, 133 I. 6 s. 8 d., ci. Daubenton, garde et démonstrateur, 2,070 livres, ci ................ La Cépède, garde et démonstrateur, 1,485 livres, ci ................ Faujas, adjoint à la garde des cabinets, 1,800 livres, ci ................ La Marck, botaniste, 800 livres, ci ........... Jussieu, démonstrateur, 1,080 livres, ci ......... Brognard, démonstrateur de chimie, 1,800 livres, ci ................ Portai, professeur d’anatomie, 1,350 livres, ci. Merirud, démonstrateur d’anatomie, 1,500 livre3, ci ................ Lucas, huissier du cabinet d'histoire naturelle, 810 livres, ci ........... Guillote, commandant de la police du jardin, 3,240 livres, ci ......... Van-Spaendonck, peintre et dessinateur, 740 livres, ci. ... ........... Bâillon, correspondant, 300 livres, ci ......... ... Sonner at, correspondant, 300 livres, ci ..... Thouin, jardinier en chef, 500 livres, ci ...... LeClercde Buffon, pour la location de la nouvelle pépinière et de deux maisons, servant de dépôt pour les squelettes, 2,400 livres, ci .......... La veuve Berlin, portière, 175 livre3, ci ...... La Pierre, premier gar-de-bosqu t, 51 livres, ci. Bernard - Lagrange , deuxième garde-bosquet, 51 livres, ci ............ La Porte, troisième garde-bosquet, 51 livres, ci. Depierre, quatrième garde-bosquet, 81 livres, ci ..................... Verniquet, architecte, 1,080 livres, ci ......... André -Thouin, jardinier ( n chef, pour entretien des bâtiments, 891 1. 5 s. 8 d., ci 25 parties prenantes. En total ..... 133 1. 6 s. 8 d. 2,070 1,485 1 , 800 » » 800 1,080 1,800 1,350 » 1,500 810 » 3,240 740 300 » » 300 » » 500 2,400 175 51 51 51 81 1,080 891 5 8 22,718 1. 12 s. 4 d. Une partie prenante, total ................... 20,502 1. » s. d. 01 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1731. j Bâtiments du roi. Différents entrepreneurs , ouvriers , fournisseurs pour les années 1784, 1785, 1786, 1787, 1788 et 1789. PARIS. Nicolas Huin, vitrier, 50,773 i. 4 s. 11 d., ci... La succession d 'Allier, vitrier, 23,926 I. 10 s. 9d., ci ................ Faniel, vannier, ou ses représentants, 27 livres, ci ..................... Claude Lory, horloger, 7,418 1.19 s., ci ........ Les héritiers de Ber-thes, terrassier, 3,780 1. 5 s. 4 d., ci ........... La veuve et héritiers Dupré, sculpteur, 593 livres, ci ................ Claude - Jean Sainte-Croix, paveur, 61,909 I. 18 s. 3 d., ci .......... La veuve d'Antoine Vallée, éping ier, 1171. 14 s. 7 d., ci ................ Jean-Banliste Hidan-cour, chandelier, 2,988 1. 16 s. ci ............... Etienne T ompette, menuisier, 49.977 1. 3s. 3d., ci ..................... Antoine Pérard, vitrier, 3,281 I. 1 d., ci ........ Clau de-Mrlchior Lambin, vitrier, 11,799 1. 12 s. 8 d., ci ........... François Samuseau, vernisseur, 293 I. 17 s. ci ..................... Denis-Guillaume Char-det, éüinglier, 3,112 1. 3 s. 11 d., ci ........... Charles-Auguste Muller, poêlier, 7,609 1. 1. s. 3 d., ci .......... ........... Poucet, marbrier, 399 livres, ci ................ Veuve Simon, entrepreneur des sables de rivière, 4,349 1. 14 s., ci ..................... Jules Charvel, couvreur, 3,798 I. 13 s. 2 d., ci ..................... Jacques Dupuis, jardinier, 3,372 I. 3 s., ci. . . Cristophe La Place, marchand de fer, 29,307 1. 7 s. 7 d., c-............ Charpentier, jardinier, 2,000 livres, ci ........ Louis - Gervais Que-nout, vernisseur, 283 1. 17 s. 3 d., ci ........... Château de Versailles. De May, marchand de sablede rivière, 13,780 1., ci ..... ................. Renaud, couvreur, 2201. 3 s. 3 d., ci. .......... Le Bœuf, ferblantier, 9,937 1. 15 s. 6 d., ci... Lefèvre, fils, taillandier, 58 1., ci .......... Thomire , ciseleur, 2,000 1., ci ............. Mucas et Gon douin, plombiers, 127,574 I. 5 s., ci ..................... La veuve de Forestier, fondeur, 57,864 I. 10 s. 1 d., ci ................ La veuve Landrin, épicier, 12,065 I. 11 s., ci. . Guvard, maçon, 56,710 I. 9 s. 7 d., ci... Heurtier, garde-magasin, 190 1. 12 s., ci ..... La veuve de Gérard, vitrier, 26,592 1. 4 s. 7d.,ci ................. La veuve Yvon et Rivet, couvreurs, 16,082 I. 18 s. 3 d., ci ........... Hirsch, destructeurdes rats ................... Lespart, épicier, 8,148 1. 7 s., ci ......... G )b rt, doreur, 3,2361. 10 s., ci ............... Saint-Aubin, serrurier, 20,091 I. 19 s. 6 d., ci.. Château de Me-udon. Desprez, treillageur, 369 I. 5 s., ci .......... Lucas et Gondouin, plombiers, 7,326 1. 8 s. 7 d., ci ................ Pelissie r, serrurier, 7,442 1. 17 s. 2 d., ci... Masson, p intre en bâtiments, 1,584 I. 7 s., ci. La succession de Dro-psy père, marbrier, 15 livrés, ci ................ Les représentants de Dropsy fils, 206 I. 5s., ci. Ragon, jardinier du potager du roi, pour fumier, 299 1. 10 s., ci ......... Hunout, couvreur, 5,920 livres, ci .......... Survie, inspecteur du château de Meudon, déduction faite de 333 I. 6 s. 8 d. pour sa contribution patriotique, 2,666 I. 13 s. 4 d. ci ............ Ragon, jardinier, 2,290 1. 10 s., ci ........ Boisselette, jardinier, 3,150 livres, ci ......... Rossignol, jardiner, 1,350 livres, ci ......... Fournier, portier, 270 livres, ci ........... Patev, garde-magasin, 162 1. 10 s., ci ......... 220 1. 3 s. 3 d. 13,780 62 [Assemblée nationale. j Manufacture de plombs laminés . Moreau de La Gastine et Cayeux, associés de la manufacture dos plombs laminés, pour le payement de ce qui leur reste dû sur les intérêts alloués à ladite manufacture, à causede leurs fournitures de 1766 à 1779, 15,686 1. 10 s. 3 d., ci ........... 15,686 1. 10 s. 3 d. 53 parties prenantes, en total ............... 675,204 1. 4 s. 1 d. L’Assemblée nationale autorise au surplus le directeur général de la liquidation et son comité central de liquidation à procéder à la liquidation des états des bâtiments du roi, non visés par le sieur Dangevilliers, sur la seule vérification des inspecteurs établis parédit de 1776, lesquels seront garants delà réalité et de la valeur des ouvrages, sans que cela puisse préjudicier à la responsabilité dudit Dangevilliers, absent. Arriéré du département de la marine. Les administrateurs de la régie des vivres de la marine, la somme de 528,849 1. 14 s. 11 d., pour restant du prix des fournitures par elle faites des vivres aux gens de mer, et de pain de munitions aux canonniers matelots, emjiloyésaux travaux de la rade de Cherbourg, pendant 1787, 1788 et 1789, sauf la retenue des 4 deniers pour livre, ladite somme à la décharge de la caisse des travaux de Ja rade de Cherbourg, à laquelle caisse ladite somme sera précomptée, sur celle dont il a dû lui être fait fonds pour l’année 1788, ci .................... 528,849 1. 14 s. 11 d. ....... Boucher, pour fournitures de toiles à voiles, faites aux ports de Brest et de Lorient en 1789, sous la déduction des 4 deniers pour livre, 72,457 1. 8 s. 9 d., ci... 72,457 8 9 ....... Gasenove, pour fournitures faites à la marine, en 1788 et 1789, sous la déduction des 4 deniers pour livre, 348,805 livres, ci ....... 348,805 »> » A l’égard de la réclamation faite par le sieur Rouhières, l’Assemblée nationale, avant de prononcer sur les diverses prétentions de cet entrepreneur, décrète qu’il sera tenu de remettre en bon état, si fait n’a été, les lits qui lui ont été confiés par le gouvernement, de compter des sommes qu’il a touchées, pour le mettre à portée de faire procéder à l’estimation des objets qui garnissent l’hôpital, et appartenant audit Rou-19 juillet 1791, hières, et doivent être repris par le gouvernement, sur le pied de l’estimaiion ; et dans le cas où ledit Rouhières négligerait de faire procéder auxdites opérations, l’Assemblée autorise les administrateurs des travaux de Gherbourg à faire les démarches et poursuites nécessaires pour l’y contraindre : après lesquels remises, compte et estimation, il sera statué sur les récla mations dudit Rouhières, s’il y a lieu, sauf les compensations de droit. 3 parties prenantes, en total, ci ................ 950,112 1. 3 s. 8 d. Arriéré du département des finances. Les entrepreneurs des bâtiments des domaines, pour les ouvrages de construction de la nouvelle prison de la Force destinée à remplacer celles de Saint-Martin et Saint-Eloy, la somme de A la charge par lesdits entrepreneurs, chacun en ce qui le concerne, de rapporter extraits des opposants sur Niveleau, maçon, ou aucuns deux, soit du sieur Poinsignon, soit du sieur Matagon et mainlevée, tant desdites oppositions, que celles qui seraient formées ès mains du conservateur des linances. Les ouvriers et entrepreneurs qui ont travaillé pour l’administration ae la police, savoir : ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] Vannier, maçon, 300 1. 2,171 1. » s. 4 d. Les professeurs royaux, la somme de 20,456 1. 13 s.4d., pour le payement des gages, augmentations des gages des lecteurs et professeurs royaux, et menues nécessités du collège royal, pendant l’année 1789, ladite somme payable comme il suit : Sequin, 656 1. 13 s. 4 d., ci .................. Martin, 810 livres, ci. . Dudemaine, 810 livres, ci ..................... Flood, 810 livres, ci. . . Matignon, 810 livres, ci. Paillart, 630 livres, ci. L’abbé Lourdet,540 livres, ci ................ Caussin, 540 livres, ci. Ruffin, 540 livres, ci. Vauvilliers, 540 livres, ci ..................... Bosquillon, 540 livres, ci ..................... Dupuis, 540 livres, ci. L’abbé de Lisle, 540 livres, ci ................ L’abbé Gournand, 540 livres, ci ........... Mauduit, 540 livres, ci. De Lalande, 540 livres, ci ..................... Lemonnier, 540 livres, ci ..................... Lefère deGineau, 540 livres, ci ................ Raulin, 540 livres, ci.. Portai, 540 livres, ci. . Darcet, 540 livres, ci.. Daubenton, 540 livres, ci ..................... Laget-Bardelin, 540 livres, ci ................ Bouchaud , 540 livres, ci ..................... L’abbé Dutemps, 540 livres, ci ................ Et pour les gages de l’inspecteur , augmentations de gages des professeurs, frais d’assemblée et menues nécessités, suivant l’état de distribution qui en sera arrêté pour l’an 1789, 5,670 livres, ci ................ Quarante-cinq parties prenantes, somme pareille .................. 20,456 1. 13 s. 4 d. , Sur laquelle il revient 15,930 livres au collège royal, et 4,526 1. 13 s. 4 d., aux professeurs de théologie. Créances sur le ci-devant clergé. L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de l’Etat, pour les causes qui vont être expliquées, les personnes ci-après nommées : 1° Claude-François Galmiche, prêtre directeur des religieuses auuonciades de Vesou!, de 100 livres de rente perpétuelle, sans retenue, au principal, au denier vingt, de 2,000 livres par lui prêtées auxdites religieuses, suivant Pacte passé par-devant notaire à Vesoul, le 4 mai 1790 : en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 2° L’hôtel-Dieu de la ville du Croisic, de 280 livres de rente perpétuelle, sans retenue au principal, au denier vingt-cinq, de 7,000 livres suivant Pacte passé par-devant notaire, en la sénéchaussée de Guérande, entre les religieux de l’abbaye de Prière, et les administrateurs du susdit hôpital, qui ont prêté ladite somme de 7,000 livres ; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 3° Ghapotin de La Jonchère, comme héritier par son épou-e, de la veuve Decamps, de 120 livres de rente annuelle et perpétuelle, sujette à la retenue des impositions au principal, au denier vingt, de 2,400 livres prêtées par ladite veuve Decamps au chapitre de Saint-Martin de Chablis, suivant l’acte passé par-devant notaire à Ghablis, le 12 août 1766 ; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être* dus. 4° Rose Bechamps, veuve Perreau, et Reine Perreau, de 186 I. 6 s. 1 d. de rente, sujette aux impositions, savoir : La dame Rose Bechamps, veuve Perreau, de 120 livres au principal de 2,400 livres et ladite Reine Perreau, de 66 1. 6 s. 1 d., au principal de 1,326 1. 2 s. 7 d., par elle prêtés aux religieux de l’ordre de la Trinité, de la maison de la Marche, au denier vingt, suivant une reconnaissance sous signature privée, du premier janvier 1761, et une quittance du 12 mai 1770, à la suite d’uo acte capitulaire dudit jour; en conséquence décrète que les arrérages leur en seront payés, conformément aux décrets des 8, 12 et 14 avril 1791. 5° Claudine Jassoud de Romans, de 135 livres de rente perpétuelle, sans retenue, au principal 4 1/2 0/0 de 3,000 livres par elle prêtées aux religieuses du monastère de Sainte-Ursule de Romans, suivant l’acte passé devant notaire à Romans, le 11 juin 1786; en conséquence, décrète que ladite rente sera payée à compter du jour qu’elle sera justifiée être due, de 6 mois en 6 mois, aux 11 juin et il décembre de chaque année. 6° Bertrand Brou de La Chaise, de 100 livres de rente sujette aux retenues des impositions, au principal de 2,000 livres à lui transportées suivant Pacte par-devant notaire à Périgueux le 15 août 1779, par Pierre Front Roux Guilhem, héritier de demoiselle Paule Âumassip, qui avait elle-même hérité de Pierre Aumassip, prêtre chanoine de l’église cathédrale de Saint-Etienne Saint-Front de Périgueux, qui avait prêté les-dites 2,000 livres au chapitre de ladite église, sui-656 1. » s. 4 d. 810 » » 810 » » 810 810 » » 630 540 540 » » 540 540 » » 540 540 » » 540 » » 540 » » 540 » 540 540 » » 540 » » 540 » » 540 » » 540 » » 540 » » 540 540 540 5,670 » 64 [9 juillet 1791. j [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES vant l’acte passé par-devant notaire, à Périgueux, le 30 janvier 1753; en conséquence, décrète que les arrêtages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés êtie'dus, par le receveur du district de Périgueux, jusqu’au premier janvier 1792; et à compter de cette époque, par les payeurs des rentes sur l’Etat, ou par les receveurs des districts qu’il voudra choisir, conformément aux déc: etc du 15 août 1790- 7° Jeanne Jeze juet, veuve d’Olivier Jezoquet, comme tutrice de ses enfants mineurs, de 300 livres de rente perpétuelle, sujette à la retenue des impositions, au principal de 6,000 livres par elle prêtes à l’abbaye de Saint-Mathieu, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, suivant l’acte passé par-devant notaire, en la sénéchau sée de Brest, le 15 décembre 1779 ; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés au 15 décembre de chaque année, à compter de l’époque qu’ils seront justifies être dus. 8° Marliave, de 800 livres de rente s Jette aux impositions, au principal de 16,000 livres faisant partie du prix de l’office de maire d’Alby, {iar lui cédé et transporté à Charles Le Goux de ,a Berchère, archevêque d’Alby, pour être uni audit archevêché, suivant trois actes passés devant notaire à Alby, les 30 j uin, 23 août 1694 et dernier jour d’avril 1703; ladite réunion homo-log ée par arrêt du conseil du 30 juillet 1694 ; en conséquence, décrète que les ar érages en seront payés à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 9° Jean-Joseph Rolland, prêtre, de 200 livres de rente sujette à la retenue des impositions, au principal de 4,000 livres par lui prêtées au chapitre de l’église royale, collégiale et séculière de Notre-Dame de la ville do Chat Hérault, suivant l’acte passé par-devant notaire à Châtcl-lerault, le 14 août 1789 ; en conséquence, décrète que h s arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés lui être dus : décrète en outre qu’il n’y a pas lieu à lui accorder sa demande de faire entre: en compensation le capital du contrat ci-dessus énoncé avec le prix de l’acquisition qu’il a faite de la maison, à la construction de laquelle a été employé le capital de la constitution. 10° Joseph-Augustin de Bonexic de Pinieux, de 2,700 livres de rente, sujette à la retenue des impositions, au principal de 54,000 livres au denier vingt, prêtées aux religieuses de la ci-devant abbaye royale de Saint-Sulpice de Rennes; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 11° Simon-François Darligues, de, 240 livres de rente perpétuelle, au principal, au denier vingt-cinq, de 6,000 livres prêtées à l’abbaye de Saint-Sever-Cap, par acte sous seing privé, le 10 janvier 1783 ; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 12° Claude Larlin, receveur de la porte de Bar, représentant Tyrion de V: rciy, de 400 livres de rente perpétuelle, sans retenue, au principal, au denier vingt-cinq, de 10,000 livres prêtées aux religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Lille en Barrois, suivant l’acte passé par-devant notaire, le 5 juin 1774 ; en conséquence, décrèie que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés lui être dus. 13° Bernard Bretons et Jeanne Bordenave, sa femme, de 1,200 livres de rent p rpétuelle, sans retenue, au principal, au denier vingt-cinq, de 30,000 livres prêtées à l’ab aye de Saint-S ver-Cap de Gascogne, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, suivant trois promesses de passer contrat, des 19 novembre 1774, 18 octobre 1775 et 15 août 1777 ; en conséquence, décrète que les arrérages leur en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 14° Charles-Joseph Berihé de ChaiUy, de 80 livres derente au principal, au denier cinquante, de 4,000 livres dues par le clergé du diocèse de Tours, suivant l’acte passé devant notaire, le 7 septembre 1720; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation valant contrat de 80 livres de rente, au même principal de 4,000 livres et que les arrérages lui en seront payés à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 15° Cha: les-Jo?eph Berthé de Chailly, d’une rente de 1,067 1. 15 s. 4 d. net, au principal de 29,165 I. 13 s. 7 d.,dues par le clergé du diocèse de Tours ; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payés à compter du 1er janvier 1788, sous la déduction de 1,166 I. 44 s. 4 d., qu’il a reçues à compte; décrète en outre, à l’égard des fais que réclame ledit Berthé de Chailly, qu’attendu que ces frais ont été faits postérieurement à la publication du décret des 14 et 20 avril 1790, il n’y a pas lieu à en restituer le montant. 16° Durrieu Mujou, maître en chirurgie de la ville de Grenade, de 52 livres de n nte annuelle et perpétuelle, sans r tenue, au principal, au denier vingt-cinq, de 1,300 livres par lui prêtées aux rel gieux de la ci-devant abbaye de Saint-Sever, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur; en conséquence, décrète que les arrérages lui en seront payes à compter au jour qu’ils seront justifiés être dus. 17° Pierre Mourier des G anges, négociant à Limoges, delà somme de 3,987 livres pour fournitures de bois faiiesanx religieuses de l’abbaye des Abois, de la ville de Limoges, suivant l’acte consenti à son profit par lesdites religieuses, le 7 février 1788 ; en conséquence, decrèie que ladite somme du 3,987 livres lui sera payée avec les intérêts depuis le 16 mars 1791, ci ....... 3,987 1. » s. » d. A l’égard du surplus des pétitions formées par ledit Mourier des Granges contre ladite abbaye des Allois et contre celle do la Règle, l’Assemblée renvoie sa demande au directoire du département de la Haute-Vien e pour vérifier les livraisons qui ont été faites depuis l’année 1788, et s’il n’y a eu aucun payement de fait sur lesdites livraisons. 18° François Faurie, ménager du lieu de Mauvé, de la somme de 4,030 1. 15 s., à lui due par les religieux carmes de la ville de Tournant, par acte sous-eing privé, du 4 octobre 1787 ; en conséquence, décrété que ladite somme de 4,030 1. 15 s. lui sera payée avec les imérêls au denier [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791], g 5 vingt, avec retenue, à compter du 9 mars, date de la présentation de ses titres au directoire du district, ci ............. 4,030 1. 15 s. » d. 19° Louis-François Le Sourd, négociant à Tours, de la soatn� de 6,000 livres pour fournitures de marchandises par lui faites aux religieux de la ci-devant abbaye de Mar-moutiers ; en conséquence, décrète que ladite somme de 6,000 livres lui sera payée avec les intérêts, au denier vingt, avec retenue des impositions, à compter du 18 mars 1791 , ci ..................... 6 , 000 » » Quant à la demande de 334 livres 9 sols pour fournitures faites par ledit Le Sourd, dans le courant d’avril 1790, l’Assemblée le renvoie aux ci-devant religieux de Marmouter, pour en être payé. 20. Rivoaan, homme de loi, la somme de 300 livres, par lui prêtée aux ci-devant religi ux de Lannion,par acte sous signature privée du mois d’avril 1786 ; en conséquence, déei ète que ladite somme de 300 livres lui sera payée avec les intérêts comme dessus, du 1er avril 1791, ci. . . . 300 » » 21. Claude Perrin, grand custode de l’ordre des Cordeliers de la province de France, de la somme de 1,500 livres pour les frais d’un Voyage fait à Rome pour les affaires de son ordre ; en conséquence, céerète que ladite somme de 1,500 livres lui sera payée, ci ........ 1,500 » » 22. Jacques Randon, négociant, à Grenoble, de la somme de 26,000 livres dues jmr les religieux dominicains de Grenoble, suivant denxactes passés par devant notaires, à Grenoble, les 12 lévrier et 8 octobre 1785, dont cession lui a été laite par Gas, art Ray, par acte du 9 janvier 1791 ; en conséquence, décrète qu’il sera livré audit Jacques Ran-don une reconnaissance de liquidation portant intérêt à 5 0/0, et avec retenue, et remboursable dans l’espace de 20 an nées à compter du 15 juin 1784, et qu’à l’égard des 1" Série. T. XXVIII. arrérages de laditesomme de 26,000 livres, ils lui seront payés à compter du jour qu’ils seront justiliés être dus. L’Assemblée nationale, ajoutant à son décret du 24 juin dernier, par lequel Philippe Binet, architecte, aéié liquidé à la somme de 5,113 livres, pour réparations et constructions à la maison épiscopale de Rennes, décrète qu’il sera payé des intérêts de ladite somme, à compter du 4 juillet 1790, jour de la demande qui eu a été par lui formée au présidial de Rennes, et à lui adjugée par sentence de ce tribunal, du 16 octobre 1790. 23 parties prenantes, en total exigible. . . . 15,817 1. » s. » d1 Domaines et féodalité . . . . Latrémouille, pour remboursement de la finance principale de l’ac-quisitiou par lui faite des droits d’échange dans l’étendue du ci-devant duché de Thouars, 2,000 livres, ci ........ 2.000 l. » s. » d. Avec les intérêts à compter du 29 septembre 1790, jour de la remise des titres au comité de liquidation ; à la charge par lui de justifier de ses droits, et de faire décharger ladite quittance de finance sur les registres du contrôle général. Les ayants-cause du sieur Mariac, la somme de 300 livres pour rembourse i eut de la finance principale de l’engagement des droitsd’échange de la paroisse d’Attiehi, et de ceux de la Ferté-s u r-Perron, ci ..... 300 * » Avec les intérêts à compter du 29 septembre 1790, en justiliant par lesdits ayams-cause de leurs droits, et faisant décharger 1ms dites quittances de (inanees sur les registres du contrôle général. La veuve Franquières, pour remboursement de la finance et accessoires, de l’engagement par elle obtenu d’un droit de péage par eau de Saint-Symphorien d’Ozon, en 5 §6 [Assemblée nationale.] îa ci-devant province du Dauphiné, la somme de 100,405 livres ci ....... 100,405 1. » s. » d. Avec les intérêts, à compter de l’époque pos-iérieure au 4 août 1789, de la cessation de perception dudit dri it de péage, laquelle sera justifiée par un certificat dûment en forme des ol liciers municipaux de la ville où ledit droit se percevait; en rapportant en outre, jîar ladite veuve F i anquiè-res, les originaux de ses quittances de finances dûment déchaigées des registres du contrôle général, et en justifiant de ses droits. Les ayants-cause 'des fleurs deTi'Uies etMuion, Li somme de 15,730 livres pour remboursement de la finance principale de Rengagement dus droits de vinage et Tonlieu dans la ville de Laudrecy, avec les intérêts de laiite somme, à compter du jour où lesdits droits ont cessé d’être perças, ci.. 15,750 » >- En rappariant par lesdits ayants-cause : 1° un certificat dûment en forme des ofticiers municipaux de la vil le de Lan-drecy, qui atteste et fixe l’époque de la cessation de la perception desdits droits ; 2° L’expédition en bonne forme du contrat d’engagement ; 3° L’oriiinal en parchemin de la quittance de finance ci-essus expri-primée, déchargée des registres du contrôle géné-Béral; et en justifiant de leur droit. Louis-Marf1 Johain de La Carre, la somme de27, 900 livres pour la finance principale de l’engagement des droits de poias-!e-roi, de fa ville de Blois, maison en dépendant, et autres droits féodaux abolis, ci .............. 27,900 » « Avec les intérêts, à compter de l epo jue postérieure au décret du ■4 août 1789, où lesdits droits ont cessé d’être perçus, en rapportant par ledit Johain de La Carre : l0 Un certificat dûment çn forme des officiers municipaux de la ville de Blois, qui ai teste ladite époque de la cessation de la perception, l’expédi-J 19 juillet 1791.] tion en parchemin du contrat d’engagement et i’original de la quittance de finance principale ; 2° Un procès-verbal dressé par les officiers municipaux, et visé par le directoire du district du lieu, qui constate que la maison engagée et bâtiments en dépendant sont en bon état ; 3° Enfin, en justifiant de ses droits. L’Assemblée nationale déclare, au surplus, quela maison comprise dans l’engagement fait aux auteurs dudit Johain de La Carre est dès à présent réunie au domaine national. L'es dames de Merles et Gilbert Devoisins, représentant la veuve Langle, la somme de 33,000 livres pour remboursement de la finance principale de l’engagement des droits de vinage et étalage, et autres droits féodaux dépendant du domaine de Saint-Quentin, ci....... 33,000 1. » s. » d. Avec les intérêts, à compter de l’époque postérieure au décret du 4 août 1789, où les droits engagés ont cessé d’être perçus, en rapportant par lesdits Merles et Gilbert Devoisins; l°Un certificat dûment en forme des officiers municipaux de la ville de Saint-Quentin, qui atteste et fixe l’époque où tous les droits engagés sans exception ont cessé d'être perçus ; 2° L’expédition en bonne forme du contrat d’engagement desdits droits, et l’original de la quittance de finances de 33,300 livres dûment déchargée des registres du contrôle général, comme aussi en justifiant de leurs droits. Le maréchal de Cas-tri es, la somme de 10,774 livres, pour rem-boursement de la quittance de la finance principale de l’engagement du domaine de Castelnau-le-Crés, et Sallezon, pigeonnier, boucherie, justice, greffe, censive et autres, ci .............. 10,774 » » Avec les intérêts de ladite somme, à compter de l’époque postérieure ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale,] 67 au décret du 4 août 1789, où tous les droits engagés ont cessé d’être perçus, laquelle époque sera attestée par un certificat dûment en forme des officiers municipaux de la commune de Castelnau que le maréchal de Cas-tries sera tenu de rapporter avec : 1° L’original delà quittance de finance originaire d’engagement; 2° L’expédition en bonne forme des jugements ou ordonnances des commissaires du roi du 21 avril 1640, qui a liqa idé la finance et accessoire du premier engagement desdits domaines et droits, à la somme de 4,922 livres; 3° Et enfin, un procès-verbal de récolement de l’état de pigeonnier de Castelnau et bâtiments en dépendant, lequel sera dressé sur la visite et rapport faits le 2 août 1674, par experts convenus ou nommés d’office, visé ensuite par le directoire du département ; à la charge encore par ledit de Cas-tries de justifier de ses droits. L’Assemblée nationale déclare au surplus que le domaine de Castelnau et dépendances, est, dès à présent, réuni au domaine national. ..... Aubier, la somme de 11,983 liv. 16 s. pour remboursement des greffes domaniaux, droits de parisis, contrôle et quart en sus de la ci-devant sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, ci ..................... Avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790, en rapportant par ledit Aubier : 1° Les expéditions dûment en forme de ses différents contrats d’engagement et les originaux des quittances de finance duement déchargées des registres du contrôle général ; 2° en justifiant d’une possession de 40 années, tant par lui que par ses auteurs. L’Assemblée nationale rectifiant son décret du 27 mars dernier, par lequel Louis-François de Bayser a été liquidé à la somme de 41,519 1. 8 s. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] ,983 1. s. d. 3 d., pour le greffe du ci-devant bailliage de l’Isle, avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 8 mars 1791, décrète qu’il sera payé en outre audit Louis-François de Bayser, la somme de 352 1. 14 s.„ ci ..................... Savoir : 181 1. 14 s., pour le sceau et honoraires des provisions clndit de Bayser, et 171 1. pour le montant des 6 s. 4 d. pour. livre de l’ancien principal du droit du marc d’or, non compris dans la précédente liquidation, les-dites deux sommes faisant ensemble celle totale de 41,872 1.2 s. 3 d., à laquelle le montant de . liquidation dudit office demeurera définitivement fixé, laquelle dernière somme produira intérêt à 5 0/0, à compter du 1er octobre 1790, conformément au décret du 16 juin ; savoir : pour la somme de 41,519 1. 8 s. 3 d., montant de la première liquidation, à compter dudit jour 1er octobre, jusqu’à la quinzaine de la sanction du décret rendu sur la première liquidation et pour la somme de 352 1. 14 s., jusqu’à la quinzaine après la publication du présent décret, A l’égard de la réclamation faite par Henri-Léonard-J ean-Baptiste Ber� tin, ancien ministre d’Etat, en vertu d’arrêi du conseil du 30 mai 1786, l’Assemblée nationale décrète que ledit arrêt sera remis entre h s mains de l’agent du Trésor public, à l’effet de se pourvoir par les voies de droit contre ledit arrêt. 352 1. 14 6. » d, Neuf parties prenantes, en total ................ 220,464 1. 14 s. » d. JURANDES ET MAITRISES. Indemnités et remboursements. Claude du Chef de La Ville, bonoetier, 272 1. . 5 sv ci ................ 272 l 5 s. » d. Pierre-François Duver-gier, bonnetier, 592 i. 13 s. 4 d., ci ........... 592 Léonard Malte, 259 1. 3 s. 4 d., ci ............ 259 Nicolas Lapiile, 599 1. 13 4 3 4 68 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] 69 76 parties prenantes, total .............. ..... 28,587 1. 19 s. 6 d. Remboursements des brevets de retenues , charges et offices. Louis de Noé, la somme de 60,000 livres pour le remboursement à titre d’indemnité de la charge de maire royal de Bordeaux, avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 9 janvier 1791, ci ............ 60,000 1. » s. » d. A l’égard de la charge de fouverneur de la ville de ordeaux, dont leditLouis de Noé était pourvu, l’ Assemblée déclare qu’il n’y a pas lieu au remboursement de la finance de cet office, mais décrète que ledit Noé continuera à jouir, à titre de rente viagère, des gages qui y sont attachés conformément à l’article 3 du décret du 20 janvier 1791. René Lemonnier , la somme de 70,000 livres • pour remboursement de son brevet de retenue sur la charge de commissaire des guerres, dont il était pourvu, avec les intérêts à compter du 9 janvier 1791, ci ............ 70,000 » » A l’égard des 4,000 livres payées par le prédécesseur dudit Lemonnier, en exécution de la déclaration du 20 août 1767, l’Assemblée nationale déclare qu’il n’y a lieu à rembourser ladite somme audit Lemonnier, non plus que les sommes pareilles qui auraient été versées au Trésor public, en exécution de la déclaration compter du9 janvier 1791. Jean-Jacques Denis de Bois-Clair, pour les mêmes causes, 124,000 livres, ci. 124,000 Avec les intérêts, à compter du 9 janvier 1791. Jean-Baptiste Paulin de Bertrand, pour les mêmes causes, 70,000 livres, ci. 70,000 Avec lesintérêtsàcomp-ter du 9 janvier 1791. Jean-François d’Avran-ges de Kermont, pour les mêmes causes, 120,000 livres, ci ................ 120,000 Avec les intérêts, du 21 janvier 1791. Etienne de La Molière de Pruneville, pour les mêmes causes, 124,000 livres, ci ................ 124,000 Avec les intérêts, du 21 janvier 1791. Pierre Cambois de,Mai-nebaul, pour les mêmes causes, avec les intérêts, du 27 janvier 1791, 70,000 livres, ci ......... Pierre de Liré, pour les mêmes causes, avec les intérêts du 27 janvier 1791, 120,000 livres, ci. . 120,000 Pierre René Muleon de Saint -Preux, pour les mêmes causes, avec les intérêts, du Ier février 1791, 120,000 livres, ci.. 120,000 Remboursements aux différents officiers de Van-cienrégimentdes gardes-françaises , ci-après dénommés ; Savoir : Louis René de Riche-bourg de Champcenet, 70,000 70 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [@ juillet 1791] lieutenant en second, 30,000 livres, ci ........ 30,000 I. » su » d. Armand Claude Forget, sous -lieutenant en premier, 20,000 livres, ci. . . 20,000 » » Pierre Gabriel Laroqué de Serguigny, capitaine en second, 40,000 livres, ci .................... »- 40,000 » » Jean-Bustorge-Claude-Louis-Victor Bresse de La Richardière, sous-lieutenant en second, 10,000 IL vres, ci ................ 10,000 » » Pierre-François-Ignace Victor Honorati, lieute»- nant en premier, 20,000 livres, ci ................ 20,000 » » Charles-Jean Pajot de Marcheval, sous -lieutenant en second, 10,000 livres, ci ................ 10,000 » » Charles - Antoine-Léonard Sahuguet Damarrit d’Espagnac, lieutenant en second, 30,000 livres, ci. 30,000 » » Jean-Baptiste-Catherine Alin de Fayet, lieutenant en premier, 40,000 livres, ci ..................... 40,000 « » Antoine-François Gaillac de La Gardie, capitaine, 80,000 livres, ci . ....... 80,000 » » Jacques-René de Crois-mard, lieutenant en second, 30,000 livres, ci.. . 30,000 » » ..... Millin de Grand-Maison , la somme de 20,000 livres seulement, our indemnité de son revet de retenue, sur la charge de commissaire de guerres dont il était pourvu, attendu que le supplément de finance de 50,000 livres que ledit Millin avait à fournir, n’a pas été effectué, avec les intérêts de ladite somme de 20,000 livres, à compter du 1er avril 1791, ci. 20,000 » » Et sera tenu de faire décharger la quittance de finance du registre du contrôle général des finances. 23 parties prenantes, en total.... ............ 1,468,000 1. » s. » d. Total général des parties prenantes .......... 4,332,754 1. 9 s. 17 d. Et à la charge, par les unes et par les autres des parties ci-dessus nommées, de se conformer aux lois de l’Etat pour obtenir leur reconnaissance définitive de liquidation, et le payement à la caisse de l'extraordinaire. L’Assemblée nationale s’étant réservé, par son décret du 7 juin dernier, de statuer, d’après le rapport des comités militaire et des pensions réunis, sur la réclamation faite par les héritiers Golmont, de la somme de 70,000 livres déposée parle sieur Saint-Cyr à la eafesedu sieur Sérilly� trésorier de la guerre ; ouï le rapport de sow comité central de liquidation, à qui il a été rendu compte de l’avis desdits comités, décrète que les héritiers Golmont se pourvoiront devant les tribunaux, comme il appartiendra, l'agent du Trésor public appelé. (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. l’abbé Gonttes, au nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789. Un membre demande le renvoi du sixième article au comité pour en conférer avec le ministre des contributions publiques. (Ce renvoi est décrété-) Plusieurs membres proposent divers amendements aux autres articles. (Ces amendements sont adoptés.) En conséquence, le projet de décret modifié est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée, considérant qi e les receveurs particuliers des finances qui ont fait l’exercice de 1789, ont été chargés, aux termes des proclamations du roi des 8 août 1790 et 11 avril 1791, des recouvrements des rôles supplétifs sur les ci-devant privilégiés, pour les 6 derniers mois de 1789 ; que, suivant ces proclamations, le produit net des dits rôles destiné à être réparti en moins imposé sur les anciens contribuables en 1790, a dû être versé, soit dans la caisse du receveur du district renfermant le chef-lieu de chaque département d’où dépendent aujourd’hui les différentes communautés qui formaient le ressort des ci-devant élections ou bureaux, soit dans la caisse de l’extraordinaire, pour celles qui ont offert le montant desdits rôles supplétifs en don patriotique; qu’ainsi lesdits receveurs ne peuvent être admis à la liquidation définitive de leurs finances, ordonnée par le décret du 4 mai 1791, sanctionné le 15 du même mois, sans au préalable avoir justifié desdits versements, ou sans laisser au Trésor public une somme égale à celle qui leur reste encore à recouvrer sur lesdits rôles, décrète : Art. 1er. « Les receveurs particuliers des finances qui, ayant fait l’exercice de 1789, ont été’ chargés, aux termes des proclamations du roi des 8 août 1790 et 10 avril 1791, du recouvrement des rôles supplétifs sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789, ne seront admis à la liquidation définitive de finances, ordonnée par le décret du 4 mai dernier, sanctionné le 15, qu’au préalable ils n’ayent justifié du versement du droit net desdits rôles dans les différentes caisses publiques où ledit versement devait être fait. Art. 2. « Pour parvenir à cette justification, lesdits receveurs dresseront un compte final, établissant, d’une part, le montant brut des rôles supplétifs pour toute l’étendue de leurs ci-devant élections ou bureaux; et d’autre part : 1 0 les sommes par eux versées acompte du montant desdits rôles, entre les mains des receveurs généraux de l’exercice de 1790, jusqu’à l’époque de la proclamation du 10 avril 1791 ;