[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1789.J 264 de la nation. Rendez-moi le mien, sauvez-le de la mort qui l’attend. » Cet infortuné jeune homme était le fils de M. Berthier, intendant de Paris. Hélas! je n’ai pu appuyer ses touchantes prières, l’Assemblée ne s’est point formée, et le soir le père de ce malheureux a été exécuté de ia manière la plus affreuse. M. de Lally-Tollendal saisit cette occasion pour reproduire lè projet de proclamation qu'il avait déjà présenté. On se rappelle que ce projet avait été renvoyé aux bureaux; il n’est pas plus favorablement accueilli aujourd’hui, malgré les différents amendements proposés tant par M. de Laliy-Tollendal lui-même que par plusieurs autres membres. Dès la première phrase, on s’arrête; on ne veut S oint entendre le détail des malheurs où entre de Lally-Tollendal, comme proscriptions arbitraires, émigrations du royaume, désertion des villes, division des familles", etc. Plusieurs membres demandent qu’on y substitue la phrase suivante: « Tout citoyen doit frémir au mot de trouble qui entraîne après soi le renversement de l’ordre social. » D’autres soutiennent la motion. M. Mounier. Je ne trouve aucun inconvénient à adopter ce que propose M. de Lally. La proclamation est infiniment plus avantageuse que le silence, dans les circonstances actuelles. La puissance législative doit se montrer aujourd’hui ou jamais. Si cela réussit, comme il y a apparence, vous n’aurez qu’à vous louer de votre courage. Si cela ne réussit pas, au moins vous faites votre devoir; et cette considération doit l’emporter sur toute autre. Je conclus donc à admettre la proclamation de M. de Lally-Tollendal. Un membre observe qu’il faut distinguer deux classes de citoyens dans Paris: les uns qui mangent leur pain à la sueur de leur front, les autres qui sont dans l’aisance. Il faut ramener ceux-là dans l’ordre et le devoir, et rassurer les autres. M. le comte de Mirabeau. Je commence par déclarer, qu’à mon sens, les petits moyens compromettraient inutilement la dignité de l’Assem-Examinons quelles sont les causes des désordres de Paris; la première et la principale, c’est qu’aucune autorité reconnue n’y existe, c’est que le dissentiment le plus marqué s'établit entre les districts et les électeurs. Ceux-ci ont saisi les rênes de l’administration delà ville sans le consentement formel de la commune, mais autorisés par un péril imminent. A présent qu’ils ne peuvent pas méconnaître le principe, qu’ils sentent que ce consentement est absolument nécessaire, ils ont encore des assemblées; ils ont délibéré si, nonobstant le vœu formé par les districts de créer une administration nouvelle, iis ne resteraient pas revêtus du pouvoir qu’ils exercent; ils ont enfin établi dans leur sein un comité permanent qui n’a point de rapport direct avec les districts, dont l’objet incontestable est le bien public, dont la continuation a été nécessitée par les circonstances, mais dont le fruit est devenu nul, parce que les créateurs et les créés ne sont que de simples particuliers, sans délégation, sans confiance, et que leur pouvoir a cessé au moment où leur mission d’électeur a été consommée. De là résulte que les districts ne s’accordent point, ne marchent point ensemble; que durant cette anarchie il est impossible d’égaliser le fardeau, de proportionner les contingents et les secours ; qu’il faut au plus tôt réunir les districts ; qu’on le fera aisément par l’intervention de quelques députés conciliateurs; que la commune nommera un conseil provisoire, et que ce conseil s’occupera d’un plan de municipalité dont l’établissement assurera la subordination et la paix. Les municipalités sont d’autant plus importantes qu’elles sont la hase du bonheur public, le plus utile élément d’une bonne constitution, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, en un mot, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement et de préserver les droits de tous les individus. Quelle heureuse circonstance que celle où l’on peut faire un si grand bien, sans composer avec cette foule de prétentions, de titres achetés, d’intérêts contraires que l’on aurait à concilier, à sauver, à ménager dans des temps calmes ! Quelle heureuse circonstance, que celle où la capitale, en élevaut sa municipalité sur les vrais principes d’une élection libre, faite par la fusion des trois ordres dans la commune, avec la fréquente amovibilité des conseils et des emplois, peut offrir à toutes les villes du royaume un modèle à imiter ! M. Mounier. Je demande à M. de Mirabeau s’il a entendu autoriser toutes les villes à se munici-paliser à leur manière? Cet objet est du ressort de l’ Assemblée nationale, et il serait trop dangereux de créer des Etals dans l’Etat, et de multiplier des souverainetés. M. le comte de Mirabeau. Le préopinant se trompe sur mes intentions. Ma pensée est précisément que l’Assemblée nationale ne doit pas organiser les municipalités. Nous sommes chargés d’empêcher qu’aucune classe de citoyens, qu’aucun individu n’attente à la liberté : toute municipalité peut avoir besoin de notre sanction, ne fût-ce que pour lui servir de garant et de sauvegarde. q Toute municipalité doit être subordonnée au ‘"grand principe de la représentation nationale : mélange des trois ordres, liberté d’élection, amovibilité d’offices; voilà ce que nous pouvons exiger; mais, quant aux détails, ils dépendent des localités, et nous ne devons point prétendre à les ordonner. Voyez les Américains; ils ont partagé leurs terrains inhabités en plusieurs Etats qu’ils offrent à la population, et ils laissent à tous ces Etqts le choix du gouvernement qu’il leur plaira d’adopter, pourvu qu’ils soient républicains et qu’ils fassent partie de la confédération. L’orateur conclut à ce qu’on envoie à Paris un député par district, pour établir un centre de correspondance entre toutes les Assemblées, afin de les accorder et de les faire marcher ensemble : il demande aussi qu’on déclare formellement que les fonctions des électeurs sont finies, et que toute Assemblée revêtue de fonctions municipales doit être établie du consentement de tous. Cette motion est applaudie. M. de Lally-Tollendal. Les coups terribles portés par un ministère coupable ont amené ces catastrophes effrayantes. 11 ne faut pas s’abuser : le peuple demande vengeance; mais il faut de la subordination, autrementon n’aurait quitté le joug et la tyrannie du ministère que pour rétomber ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 265 [Assemblée nationale.] sous le glaive de l’arbitralité, etc. On peut avoir beaucoup d’esprit, de grandes idées, et être un tyran. (L’orateur paraît fixer M. de Mirabeau ..... Ôn murmure.) Par exemple, Tibère pensait, et pensait profondément; Louis XI sentait, et sentait vivement. M. Prieur. Je voudrais que non-seulement l’Assemblée assurât le peuple de pouvoir tirer vengeance des coupables, mais qu’elle les poursuivît elle-même. M. Camus. J’adopte en partie la motion de M. le comte de Mirabeau ; il faut conférer avec les élus de la commune de Paris; ils peuvent mieux que tous autres donner des renseignements nécessaires, etc. Si leurs vœux sont conformes aux vœux de l’Assemblée, comme il est indubitable, il en résultera les plus grands avantages. M.deGouyd’Arcy. Les premiers coups frappés par le peuple sont dus à l’effervescence qu’inspirent nécessairement l’anéantissement du despotisme et la naissance de la liberté. 11 n’était guère possible qu’un peuple qui venait de briser le joug sous lequel il gémissait depuis longtemps n’immolât à sa fureur ses premières victimes ; mais, Messieurs, des, scènes sanglantes et révoltantes viennent de se renouveler dans la capitale; eh! dans quel temps? Lorsque le Roi et l'Assemblée nationale la croyaient dans le plus grand calme ; lorsqu’on avait droit de l’attendre; lorsque pour l’obtenir , ce calme précieux, Sa Majesté est venue au milieu des représentants de la nation leur demander de lui aider à sauver l’Etat; qu’il s’en rapportait à leurs lumières, qu’il se fiait à eux; lorsqu’il a écarté de sa personne les ministres suspects, et rappelé ceux que la nation voyait avec plaisir autour du souverain ; lorsqu’il a été dans Paris avec l’abandon et la confiance d’un père ! quelle cruauté ! Le gouverneur d’un fort pris d’assaut, d’un fort, gouffre de la liberté, ne pouvait guère avoir un autre sort; tombé entre les mains des défenseurs de la liberté, d’un peuple nombreux qu’il avait voulu sacrifier au despotisme, il a eu ce qu’il méritait. Mais aujourd’hui, Messieurs, rien ne peut justifier la fureur où l’on vient de se porter contre deux individus : ils étaient coupables, sans doute , mais il fallait les juger légalement ; il fallait écouter les représentations de ce digne citoyen appelé par le vœu de ses concitoyens à remplir la place de maire. En vain M. Bailly a-t-il représenté que les coupables, arrêtés à la clameur publique, n’échapperaient point à la punition qu’ils méritaient ; que la vengeance qu’on en voulait tirer, pour être retardée, n’en serait que plus complète; qu’on aurait révélation de leurs complices, etc., rien n’a été écouté. On n’a répondu que par des cris épouvantables, disons mieux, par des hurlements : il faut les pendre! Un peuple immense, altéré de sang, a demandé les victimes, menaçant de se faire raison par la mousqueterie et le canon, si on n’obéissait, si on ne les lui livrait sur-le-champ. Elles ont été arrachées des bras des électeurs et assassinées mille fois. Le tableau de cette catastrophe, quelque effrayant qu’il fût, serait toujours au-dessous de la réalité. Croira-t-on que dans un siècle aussi éclairé, dans un siècle de lumières, on s’est porté jusqu’à déchirer les entrailles d’un homme et porter son cœur au bout d’une lance, porter la tête d’un autre en triomphe dans les mes , et [23 juillet 1789.] traîner son cadavre dans toute la capitale! Croira-t-on que des cris de joie, d’allégresse, d’enthousiasme étaient poussés à la vue de ces démembrements d’un homme ; qu’on formait autour des danses, au son des instruments! Ne croyez pas, Messieurs, que ce soit seulement cette classe d’hommes qu’on qualifie de peuple, qui s’est porté à ces excès : un nombre infini de citoyens accompagnait la populace , l’encourageait, l’animait, et plusieurs n’ont pas craint de se laver les mains dans le sang humain. Je frissonne lorsque j’envisage les suites funestes de ces excès atroces. Le peuple peut s’accoutumer à ces spectacles sanglants, se faire un jeu de répandre le sang. Lu barbarie peut devenir une habitude; les proscriptions seront éternelles, des haines particulières peuvent servir de prétexte, etc. Je n’entends pas ici vous effrayer; mais, Messieurs, je dois vous dire ce que je sais; il existe une liste de proscrits : soixante personnes y sont couchées, et plusieurs des honorables membres de cette Assemblée sont du nombre. Je conclus qu’il faut prendre sur-le-champ les moyens les plus efficaces et les plus prompts pour arrêter ce désordre. M. Mcsmeuniers retrace aussi les événements sanglants qui se sont passés hier à Paris; il donne des éloges aux vues sages des districts de cette ville, qui ne négligent rien pour y ramener le bon ordre et la paix; il propose un projet de proclamation qui est le même que celui proposé par M. de Lally avec quelques modifications. 11 ajoute . Je vous demande au nom de la capitale, au nom des malheurs publics, de délibérer dans l’instant sur cette proclamation, qui doit être faite à Paris et à dix lieues aux environs. M. de Lially-Tollendal. Je n’avais pas présenté avec tant d’instance un projet de proclamation, pour demander que l’on fixât la puissance de la loi do toutes parts éparse et fugitive. Pour cela, les moments sont précieux. Le peuple a de longues et grandes injures à venger, je serai au besoin le dénonciateur de ses ennemis; mais pour la punition des coupables, il faut que la loi seule instruise, juge et condamne. Je me suis trompé sur plusieurs disposilions de ma proclamation ; j’ai recueilli vos lumières, j’ai applaudi à votre sagesse, j’ai réformé ce projet, j’en ai adouci quelques expressions. Ce n’est plus qu’un récit fidèle de ce que le Roi et l’Assemblée nationale ont fait ; c’est une invitation à la paix; c’est un avis paternel. Pour peu que ce plan ne convienne pas à l’Assemblée, j’y renonce; mais je supplie qu’on adopte un plan quelconque, c’est un objet trop inléressant pour l’abandonner. Plusieurs membres continuent de discuter les motions de M. de Mirabeau et de M. de Lally. MM. le duc de Levis et le marquis de Sillery en proposent d’autres dont le but est pareillement de tâcher de dissiper les troubles et de ramener les esprits à la paix. M. Malouet. La proclamation de M. de Lally, pure dans ses motifs, modifiée dans ses principes, ne me paraît plus susceptible de difficultés; je pense seulement qu’il est nécessaire d’y ajouter que le Roi sera prié de donner aux municipalités main-forte contre les attroupements, suivant la demande des officiers municipaux ..... Quelques membres, en s’opposant à rétablissement des mi- 266 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m juillet 1789.] lices bourgeoises, ont craint les suites d'un armement général. Ces craintes sont bien fondées. La résistance à l’oppression est légitime et honore une nation : la licence l’avilit. Une insurrection nationale contre le despotisme a un caractère supérieur à la puissance des lois, sans en profaner la dignité. Mais lorsqu’un grand intérêt a fait un grand soulèvement, alors le plus léger prétexte suffit pour réveiller les inquiétudes du peuple et le porter a des excès ..... C’est de tels malheurs qu’il est instant de prévenir, et tel est l’objet de la proclamation, avec l’addition que j’ai proposée. La chose presse, notre silence multiplierait les abus; vouloir attendre que la constitution les arrête, c’est dire que la puissance publique doit disparaître jusqu’à ce que la constitution soit promulguée ..... Le peuple se plaint, eh bien! qu’il désigne les coupables, ils ne doivent point échapper à la sévérité des lois; mais c’est devant les tribunaux qu’ils doivent être poursuivis; c’est au procureur général du parlement que les plaintes et dénonciations doivent être adressées. M. Legrand. Les bons citoyens attendent tout de vous. Leur confiance en votre sagesse n’a pas de bornes. II faut faire une proclamation pour inviter les citoyens à la paix et au respect pour la loi; mais je crois aussiqu’il faut joindre à celle de M. de Lally le plan donné par M. de Mirabeau pour l’établissement d’une municipalité. M. B�aviJle-Ïjeroux. La motion de M. de Mirabeau est dangereuse, impolitique et contraire à la dignité de l’Assemblée. Elle serait compromise, si elle allait s’occuper de vider les discussions qui divisent les districts et les électeurs, et leur proposer dans ce moment des plans de municipalité qu’elle ne doit tracer que dans la constitution. M. le curé Grégoire. En adoptant la proclamation, je propose qu’on ajoute un moyen qui autrefois à réussi, celui d’engager tous les pasteurs de toutes les provinces du royaume à tranquilliser les peuples au nom de ia religion, en leur envoyant directement cette adresse. Qui de vous ne voudrait pas être dans ce moment au milieu de ses paroissiens, pour leur faire entendre des paroles de paix et de confiance dans les travaux de l’Assemblée nationale? M. de Luber$ac, ëoéque de Chartres , parle avec cette sensibilité d’âme, ce caractère de paix et de bonté dont il sait donner la teinte à tous ses discours. « Mon cœur se soulève, dit-il, au récit des scènes affreuses qui se passent dans Paris. Il faut y porter remède; ies moyens les plus prompts me paraissent les meilleurs. J’invite et j’exhorte l’Assemblée à s’en occuper. » Les mots île liste de proscription , prononcés par un des préopinants, font impression sur beaucoup de membres. Plusieurs, et même on pourrait dire le plus grand nombre, sont d’avis d’établir un tribunal quelconque, capable de mettre un frein au désordre. M. de Boafflers se range de l’avis de M. Camus, en admettant également l’urgence d’un tribunal. M. de Volney. J’observe qu’il existe maintenant trois pouvoirs dans la capitale : 1° l’Assemblée des électeurs; 2° le comité permanent; 3° la puissance naissante des élus des communes. Il paraît qu’il existe parmi les membres qui composent ces différents pouvoirs l’ambition de primer, si naturelle à l’homme : de ce conflit de pouvoirs il pourrait résulter les plus grands inconvénients ; il faut donc établir un tribunal qui ramène tout à l’ordre. M. Barnave. Il ne faut pas se laisser trop alarmer par les orages inséparables des mouvements d’une révolution. L’objet principal est de faire la constitution et d’assurer la liberté; pour cela, deux institutions sont d’abord nécessaires : les gardes bourgeoises et des municipalités bien organisées; ensuite il faut assurer une justice légale pour les crimes d’Etat; alors le peuple s’apaisera et rentrera de lui-même dans l’ordre. On fait lecture d’un arrêté pris par les électeurs de Paris, le 22 juillet, qui ordonne que toutes personnes arrêtées sur le soupçon de crime de lèse-nation seront conduites à la prison de l’ab-bave Saint-Germain ; que deux électeurs seront chargés de faire part à l’Assemblée nationale de cette disposition, et de l’engager à prononcer sur le tribunal qui devra juger. M. Buclos-Dufrcsnoy, suppléant de Paris, député d’un des districts de cette ville, est introduit ; il dit qu’il est chargé de demander que l’As-sembléenationale autorise l’érection d’un tribunal formé de soixante jurés, pris dans les soixante districts, qui, après avoir prêté serment entre Tes mains deMM. Bailly et de Lafayette, procéderaient contre les accusés par une instruction publique, con formément à l’arrêtéqu’ila laissé sur le bureau. L’Assemblée délibère sur ces deux demandes ; plusieurs membres les combattent. M. de Wirieu et plusieurs autres disent que ces établissements sont de véritables commissions, toujours tyranniques et toujours odieuses, qu’il est indigne d’une Assemblée législative d’autoriser; qu’il n’est pas nécessaire d’établir de nouveaux tribunaux; que la France a des lois, des magistrats et une puissance exécutrice ; qu’il ne s’agit que de leur redonner l’activité et l'énergie que les derniers troubles ont affaiblies. Ils concluent à l’admission du projet proposé par M. de Lally. M. de Ulontmorcncy. Je n’ai pas cette fermeté stoïque qui regarde les événements actuels comme de simples accidents. Il faut prendre un parti; il faut, sans délai, inviter les citoyens à la paix et au respect des lois; un plus long silence nous compromettrait, et mettrait la chose publique en danger. Je conclus pour le projet de proclamation. On propose divers amendements. On veut aller aux voix, mais on renvoie les motions et les amendements à la discussion dans les bureaux, et on convient que l’Assemblée se réunira ce soir à sept heures, pour prendre une délibération défi-tive. La séance est levée. Séance du soir. Les bureaux se sont assemblés pour discuter séparément les motions agitées dans la séance du matin. A huit heures ils se sont réunis en Assemblée générale. Quelques membres rendent compte de l’opinion de leurs bureaux respectifs.