[États gén. 1789. Cahiers. I ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Metz.] •jy* Art. 83. Demander qu’il soit établi une école de droit public, national et étranger, où seront admis les sujets de tous les ordres. Si les lois exigent que les défenseurs des droits des citoyens aient été soumis à des études préliminaires, combien n’est-il pas plus important que l’honneur de la nation, ses droits et ses intérêts ne soient pas compromis légèrement en les confiant à des personnes que la faveur seule place dans cette carrière difficile! Art. 84. Demander d’aviser aux moyens de rendre les Juifs utiles. Art. 85. C’est l’opinion du tiers -état que ce bailliage doit prendre son rang aux Etats généraux, à compter de 1552, époque de sa soumission libre et volontaire à l’autorité de nos rois. Art. 86. Enfin, il est défendu aux députés du tiers-état, aux Etats généraux, de se prêter à aucune forme qui tendrait à humilier le peuple, et à le distinguer des deux premiers ordres dans la manière de présenter les doléances. Donnant charge et pouvoir, l’assemblée du tiers, aux députés qui seront élus, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l'établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien cle tous et de chacun des sujets du Roi. Fait, clos et arrêté sur les réquisitions du procureur du Roi, par nous, Claude-Nicolas Carré, conseiller du Roi, lieutenant général aux bailliage et siège présidial de Metz, en rassemblée du tiers, le 20 mars 1789. Signé à la minute : Députés réduits de la ville de Metz. Mathieu de Rondeville, avocat. Emmery l’aîné, avocat. Collin, substitut de M. le procureur général. Sechenave, procureur syndic. Thiebault, conseiller-échevin *. * Cunin, conseiller-échevin. * Raux de Tonne-les-Brez, lieutenant criminel, conseiller-échevin. * Signé , sous la réserve d’une représentation plus forte de la ville pour l’avenir, et proportionnée à sa population. Ceux marqués d’une étoile ont fait les mêmes réserves. * Pêcheur, procureur au bailliage. Dumont, avocat. Guelle, notaire. * Renaud l’aîné, huissier au parlement. * Auber lin, juge consul. * Bourgeois, conseiller au bailliage et conseiller-échevin. * Berteaux, greffier de la maréchaussée. * Lemaire, procureur au parlement. * Auburtin, avocat et conseiller-échevin. * Gaspard, négociant. * Luc Marly, négociant. * Dedon, conseiller du bailliage. * George, lieutenant particulier au bailliage. * Gustin, quartier-mesureur-juré. Collignon, traiteur. Prud’homme, fermier de la ville. Députés réduits de la campagne Pierre Devaux, Jean Thiel l’aîné, Nicolas Antoine, Louis Pierson, Robert Wathier, Philippe Le Roi, George Poulmaire, Jean Jenot, Louis Blan-chebarbe, François Paulus, Charu, Nicolas Navel, Jean Didry, Pierre Bazaine, Nicolas François, Jean Lawalle, Gourmaux, Martin Gabirol, Fran-gois-Pierre Pacquin, M. Perhaut, Jacques Clément, Claude Pouilleux, Nicolas Beaulié, Jean-François Philbert, C. Delatre, Bertin, Nicolas Alexandre, François Carlier, Pierre Jean, J.-F. Didon, J. -N. Caillo, F. Jacmin, Joseph Barthélemy, Gue-ratte, Renaud, Legardeur, J.-F. Galland, Claude ail, Nicolas Grandpierre, Claude François, J. Bertrand, Beauzin, G. Pacquin, Jean Vogeain, Colson, Christophe Baugéné, Claude Pichon, F. Louis fils, B. Henri, François Floquet, N. Chan-trène, de Lacour, J.-B. François, Claude Genot, Bertrand, François Laurent, Dominique Richet, Dominique Didelon , J.-N. Lois on , Dominique Henri, Jacques Buzy, Jean Vogeain, George Peri-quet, Jacques Barbé, M. Humbert, Nicolas Lejaille François Gaillot, Dominique Messate, Jacques Ferveur, F. Chenot, Bonnestraine, Philippe Renaud, N. Penriot, J. Poinsignon, Antoine Plous-sard, Michel Basselin, F. Bonnetraine, N. Valzer, Joseph Griet, D. Bastien, Jacques Buisson, N. Baron, Barthélemy Colas, Jean Ghéri, Christophe Goullon, Jean Bastien, G. Grandjean, Darignat, Christophe Renault, Didier Colas, Jacques Henriot, Didier Le Lorrain, Henri Marsal, Claude Obelliane, Christophe Vion , Jacques Codfrin, Jacques Godard, Louis Beaudoin, Jean Remy, D. Bouley, Laurent Hurlin , Jean Barthélemy, P.-A. Lapointe, Etienne Buzy, Simon Gaye, Claude Sabatier, Géant, Jacques Crosse, Etienne Sido, Dominique Humbert, Prévôt, Peiffer de Léoville, Piernet, Gérard Remi, Claude Fenot, Barthélemy Sido, G. Rolland, Pierre Godefrin, Penigot, C. Verchamp, Pierre Eloi, G. Viry, A. Poirot, Nicolas Antoine, Charles Munier, A. Jardin, N. Jardin, Claude Bardier, C.-Bazile Le Roi, Dominique Brouant, Didier Fagot, Renard, Jean-François, H.-J. Üosda, Perrin, J.-P. Marchand, Antoine Puny, C. Pierre, Henri Mathis, Charles André, François Tireur, François Renard, Lorrain, Jean Woirhaye, Louis Hennequin, Christophe Lapointe, Charles Gendre, Charles Toussaint, Thomas Ghéry, Louis Bouvier, Boulanger, Charles Nassoy, Jean Woisard, Pierre Maréchal, G.-F. Leclerc, François Desforge, Sébastien Fosse, N. Ghiltz, Sébastien Girard, J. Thirion Delatte, François Pister, François Germain, J. François, Caye, P. Breck, M. Champigneulle , Dominique Tailleur, Nicolas Tailleur, Martin Cayatte, Jacques Crosse, Jean Baugenet , Jean-François Veringe, Jacques Georges, F. Fontaine, Simon Rebert, Jean Laurent, Jean Petit, Michel Ory, J.-B. Jacquet, Louis Alary, Etienne Koppe, Nicolas Stremeler, François Roussel, Jean-François Jeanjean, Antoine Godard, Claude Teitz, a fait sa croix, Antoine Germain, François Fourcault , Didier Peltre, J. Bombardier, Nicolas Veleur, Jean Thomas, Nicolas Mangin, Duguet, Joachim Gille, Fiacre Vin-trigner, Nicolas Démangé, Etienne Pillot, Gaspard Bertard, Jean Neveu, Jean Dedon, Claude Job, Barthélemy Fauville, François Perrin, Jean-François Pelte,' Nicolas Mercier, Jacques Hurlin, Carré, lieutenant général ; Dutailly, procureur du Roi ; Marly, greffier en chef. DOLÉANCES Du clergé du bailliage de Longwy , à présenter à rassemblée des Etats généraux (1). Pénétré de la plus vive reconnaissance pour l’invitation qu’il a plu au Roi d’adresser à tous ses sujets, pour concourir à ramener l’ordre, la prospérité et l’abondance dans l’Etat, le clergé du (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dés Archives de l'Empire. 772 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Meta ] ressort du bailliage de Lonwy forme le voeu le plus ardent, pour qu’il soit incessamment pourvu au service du Roi et aux exigences de la chose publique par les plus généreux efforts, et des sacrifices proportionnés aux besoins présents. Envisageant les fonctions qui lui sont propres, et l’intérêt de la religion qui fait la base de la félicité publique, le même clergé désire : 1° One les dispositions des édits de nos rois, relatives au culte public, à la décence qui doit s’observer dans la maison de Dieu, et à la discipline ecclésiastique, la fréquentation des écoles et des catéchismes, soient renouvelées et mises en vigueur. 2° Que l’autorité des évêques dans le gouvernement de leurs diocèses, et la manutention de la discipline parmi le clergé, cesse d’être exercée et rendue illusoire par les éternels appels comme d’abus, qrui enhardissent les ecclésiastiques déréglés, en leur offrant la perspective d’une longue impunité : qu’en conséquence, il soit tracé une ligne de démarcation, clairement déterminée, pour distinguer le ressort des juridictions ecclésiastique et civile. 3° Qu’au cas que Sa Majesté, en conformité des saints canons, ordonne la tenue des conciles provinciaux, les archevêques, dont le siège est hors lu royaume, conservent le droit d’y présider par députés, comme notre saint-père le pape préside aux conciles généraux. 4° Qu’à la faveur de l’édit de tolérance, ni les protestants, ni tout autre non catholique ne puissent jouir du droit de patronage attaché à leurs possessions. 5° Que, pour le bien du saint ministère, l’encouragement des hommes laborieux et l’avantage de plusieurs familles du royaume , les bénéfices a nomination royale ne soient point accumulés sur une même tête, ni accordés à d’autres qu’à ceux qui auront rendu des services réels, et non à de simples porteurs du titre de grand vicaire sans fonctions. 0° Que les pourvus de bénéfices dans les provinces conquises, ou réputées étrangères, ne soient plus assujettis à la prestation du serment de fidélité, inconnu dans l’intérieur de la France. 7° Qu’il soit formé, dans chaque diocèse, un établissement pour la sustentation des curés ou vicaires non avantagés de la fortune, que leur âge ou les infirmités forceraient à abandonner leur station : ces besoins pourraient être supportés, soit par des biens d’église en séquestre, soit par des bénéfices en commende, soit en partie par les .revenus intermédiaires des bénéfices vacants, au lieu de les verser dans les économats. 8° Qu’afin de remédier à la pénurie des prêtres destinés au service des peuples, ainsi que pour l’intérêt général des lettres , il soit pris des mesures pour améliorer l’éducation publique, et la mettre plus à portée des ordres inférieurs des citoyens. Dans cette vue, il serait nécessaire delà confier exclusivement à une classe d’hommes formés sur de bons principes, et dévoués par état à cet important objet. Et, pour faciliter ces avantages à tous le sujets du Roi, on indique le rétablissement ou l’établissement de collèges d’humanités dans les petites villes, dont communément les habitants ne peuvent soutenir le dispendieux séjour des enfants dans les capitales des provinces ; en chargeant de l’enseignement les religieux établis dans les extrémités des provinces, on ne ferait que les rapprocher de leur destination qui est d’utilité publique. Si ce plan était adopté, il entraînerait la nécessité d’avancer l’âge déterminé pour la profession religieuse. 9° Que nul monastère, chapitre, ou autre établissement ecclésiastique ne soit plus supprimé ; que ces corps, au cas qu’ils aient dégénéré de leur institution primitive, y soient ramenés par les moyens consignés dans’ les saints canons et les édits de nos rois. 10° Que, pour aplanir toutes les difficultés qui écartent le petit peuple de l’instruction, il soit assigné, sur les bénéfices en commende, situés dans la province, des fonds nécessaires, tant pour rendre l’instruction gratuite là où elle ne l’est pas, que pour fournir des livres, etc., aux enfants nécessiteux. 11° Que, pour occuper les pauvres, soulager leur misère et abolir la mendicité, chaque ville, municipalité ou district soit efficacement obligé d’adopter un plan analogue à ses ressources, ses relations et autres considérations locales ; et que, si la nécessité exige de recourir à une taille des pauvres, que ces deniers ne puissent, comme ci-devant, être confondus avec les autres impositions, ni sortir de la municipalité ou au moins du district où ils auront été levés. 12° Que, dans ses édits, la législation s’occupe à corriger les mœurs qui sont le nerf de l’ordre et de la subordination ; à mettre des bornes à la licence de la presse, qui porte dans les esprits le germe de la corruption et de la révolte ; enfin, à faire retracer, dans la génération présente, le caractère mâle et énergique de nos aïeux. 13° Que les ministres de la religion soient maintenus dans les privilèges et dans le rang qui leur a été assigné dans l’État, dès la naissance de la monarchie. 14° L’ordre du clergé s’offre, avec empressement, à porter dans la même proportion, avec le reste des citoyens, les charges publiques pécuniaires. Néanmoins, il supplie Sa Majesté de charger la chambre ecclésiastique de répartir, sur les membres du clergé, la portion des impôts qui lui aura été assignée par les Etats provinciaux ou les bureaux de district, sur le cadastre exact de ses revenus. 15° Que, pour favoriser la circulation des argents, et multiplier les moyens de l’industrie dans les mains de ses sujets, le Roi soit supplié de révoquer l’édit de 1748 quant à la prohibition de placer à intérêts les argents économisés par les communautés religieuses , les fabriques , chapitres ou autres corps ecclésiastiques, sauf à leur défendre l’acquisition de nouvelles terres; qu’il soit également supplié de permettre l’échange des biens de mainmorte contre ceux d’autres citoyens en valeur égale. Comme enfants de la patrie, et comme intéressés à la splendeur du nom français et au bonheur de ses concitoyens, le même clergé désire: Que les Etats généraux, en pourvoyant aux besoins publics, mettent les peuples à couvert des vexations des receveurs intermédiaires; qu’en conséquence : 4 1« Chaque province soit taxée à raison de sa richesse, son étendue, sa population, son commerce , 2° Que le Roi réalise le dessein qu’il a manifesté de faire régir les provinces par des Etats qui en seraient les véritables représentants ; 3° Que, dès le moment de rétablissement des Etats provinciaux, tout impôt quelconque, direct ou indirect, vienne à cesser ; et qu’à jamais la nation n’ait plus à gémir sous le poids des péages, gabelles, traites et foraines, marque de fer, cuir, timbre, contrôle, messagerie et autres, [sous quelque dénomination qu’elles existent; [Etats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES 4° Qu’il soit abandonné à chaque province d’asseoir les impôts et de percevoir les deniers publics sur tel objet que les besoins locaux en rendront susceptible ; que les deniers levés sur le citoyen soient directement versés, sans frais, dans les coffres du Roi, et que les économies des premières années soient employées à former une caisse d’amortissement pour rextinction de la dette nationale; 5? Qu’il soit fait une réforme dans la marche de la justice; 6° Que l’apposition des scellés et la confection des inventaires, lors du décès des chefs de famille, soient confiées aux municipalités, et que leur ministère soit gratuit ; 7° Que la vénalité des charges soit abolie ; 8° Qu’on donne une forme moins ruineuse à l’administration des eaux et forêts, et que les deniers provenant de la vente du quart des réserves des communautés puissent être placés au profit des lieux, ou du moins être réservés dans les lieux mêmes, dans un coffre à trois clefs, sous la garde des municipalités. Enfin, pour la tenue des Etats généraux, désirent : 1° Qu’ils. déclarent et reconnaissent que nul impôt ne peut être assis sur le peuple français, sans le consentement de la nation rassemblée dans la personne de ses représentants ; 2° Que le Roi soit très-humblement supplié de déterminer les époques pour les convocations successives des Etats généraux; 3° Que toutes les charges des dîmes ecclésiastiques soient communes à tous les décimateurs, chacun à raison de sa portion de dîme. Fait et arrêté en rassemblée de l’ordre du clergé du ressort du bailliage de Longwy, convoquée à cet effet en l’hôtel de l’offi cialité, le 23 mars 1789, tous les membres présents en personne, ou par leurs fondés. Signé f l’évêque d’Ascalon, suffragant de l’archevêché de Trêves, vicaire général et official pour la partie française, président de l’assemblée de l’ordre; Faulbecker, curé de Longwy; d’Ol-lières, curé de Lexv, commissaire, vice-promoteur de l’officialité; François, curé deRehon; Pier-rard, curé de Herserange et Seannex; l’abbé Raymond ; Rollet, bénéficier de Saint-Jean-Baptiste de Mexy; F. Ferdinand Morin, par commission de la communauté des PP. Carmes de Longwy; Petin, député du clergé non bénéficier de Gon-grerg, et secrétaire élu de l’assemblée. En conséquence du règlement, nous, soussignés, avons donné pouvoir aux députés, comme, par ces présentes, nous donnons pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner l’Etat et la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et de tous et un ehacun les sujets de Sa Majesté. A Longwv, le 23 mars 1789. Signé f 'l’évêque d’Ascalon, suffragant, vicaire général et official; Faulbecker, curé de Longwy; d’Ollières, curé deLexy; François, curé de Rehon ; Pierrard, curé de Herserange ; l’abbé Raymond; Rollet, bénéficier de Saint-Jean-Baptiste de Mexy; F. Ferdinand Morin, par procuration de la communauté des PP. Carmes de Longwy; Petin, secrétaire de l’assemblée de l’ordre du clergé. PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Metz.} 778 CAHIER Des doléances du clergé du bailliage d&Thion-ville (t). Cahier des doléances, souhaits et respectueuses remontrances du clergé du bailliage de Thion-ville, dressé par MM. les curés : Tinot, curé de Thionville; Brousse, curé de Volkrange; Jacobi, curé de Kaidange ; Senzy, curé de Ker-ling; Fassi le Roy, curé de Yentz ; Philippe* curé de Bertrange ; Richard, curé de Famek ; Franchi, curé de Kœnismaker; Juving, curé de Florange, commissaires à ce nommés par l’assemblée ecclésiastique, du 12 mars, convoquée et réunie dans la salle du gouvernement de Thionville, en vertu du règlement du Roi, du 7 février 1789, et de l’ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage, du 28 dudit mois de février; lequel cahier doit être remis aux députés dudit clergé, pour être porté, appuyé par eux, à l’assemblée qui doit avoir lieu le 16 mars dans la ville de Metz ; les-dits commissaires , après avoir attentivement examiné les cahiers de doléances présentés par les membres composant le clergé du bailliage de Thionville, et avoir combiné les dispositions desdites doléances avec celles du cahier des commissaires du tiers-état, ont arrêté unanimement que, pour diminuer le travail de la refonte des cahiers en un seul, ils avaient délibéré ce qui suit : Art. 1er. Qu’ils font volontiers le sacrifice de leurs privilèges pécuniaires; qu’ils consentent que tous biens contribuent, sans aucune distinction, aux charges de l’Etat, et soient imposés aux rôles des communautés où ils sont situés; et leurs biens rentreront par là dans la classe commune des impositions. Ils demandent d’être déchargés, comme les autres sujets, de toutes entraves dont ils étaient jusqu’ici grevés, comme droit de mainmorte, passation de baux par-devant notaires, droit de contrôle, et autres. Art. 2. Ils demandent instamment que toute portion congrue soit augmentée et fixée à 1,200 livres pour les curés, et 600 livres pour les vicaires. Art. 3. Qu’on établisse up vicaire dans toutes les paroisses où il y a cent cinquante feux, et dans toutes celles où il y a plusieurs villages. Art 4. Qu’on établisse, dans chaque paroisse, un bureau de charité où se verseront les cotes prélevées sur une portion des dîmes et les propriétaires. Art. 5. Que la construction et l’entretien des églises paroissiales soient à la charge des seuls décimateurs séparés de la paroisse ; que les curés ne soient obligés d’y contribuer que pour le tiers de l’excédant des 1,200 livres, soit en dîmes, soit en argent, non plus que pour le chœur desdites églises, le payement des vicaires et les bureaux des charités. Art. 6. Que tous les biens-fonds possédés par les religieux et chapitres, jusqu’ici exempts des dîmes, y soient assujettis sans distinction. Art. 7. Ils supplient Sa Majesté de pourvoir aux infirmités et à la vieillesse des pasteurs et vicaires. 11 n’en coûtera rien à l’Etat, ni même à l’Eglise ; qu’on donne des canonicats aux curés infirmes, ou vingt ans d’exercice en conséquence. Art. 8. Que les chapitres de la cathédrale soient ouverts à tous les sujets du diocèse, et que les (i) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.