no lAssemblée nationale.} M. Frétcaa-Sainî-Jiist, rapporteur. Messieurs, vous Tenez d’entendre les sentiments des Américains et les expressions de leur gratitude et de leur touchante bienveillance pour vous. La probité de la morale sévère et humaine de ces peuples noos sont de sûrs garants de la sincérité de leur affection. Nos intérêts vont désormais se confondre, et des devoirs plus étroits vont nous unir. Nous les avons aidés à vaincre et à s’affranchir. Ils nous instruisent, àleur tour, à être tolérants, justes et humains.... (A droite : Oui ! oui !) à respecter la foi des serments... ( Murmures à droite; applaudissements à gauche. — A gauche : Oui 1 ouil) et l’obéissance due aux lois, à honorer dans l’homme la dignité de l’homme et à préférer à toutes les qualités brillantes, même aux dons du génie dans la politique, et aux faveurs du sort dans les combats, l’horreur du sang de nos semblables, et pour les propriétés, enfin, la soumission aux autorités légitimes. ( Vifs applaudissements.) Un peuple animé de ces sentiments peut se glorifier d’être plus que le conquérant du monde; il en est l’instituteur et l’exemple. C’est donc dans ses ports, c’est dans ses places maritimes, c’est dans ses heureuses et paisibles contrées qu’il habite, qu’il est à désirer que nos négociants aillent de préférence s’instruire dans le commerce, se former aux vertus qui le font fleurir : l’économie, la simplicité et la pureté des mœurs, la droiture et la protfrté. Par ces considérations, le comité pense que l’Assemblée nationale doit chercher à multiplier, le plus qu’il lui sera possible, ses relations commerciales avec l’Amérique. Louis XVI, avant d’obtenir le titre de restaurateur de la liberté française, mérita celui de bienfaiteur du Nouveau-Monde. Ainsi, loin de porter atteinte à sa prérogative royale, en lui exprimant vos désirs à cet égard, c’est entrer dans ses vues, c’est coopérer à ses plus glorieux projets, c’est déférer au vœu de son cœur, que de resserrer les nœuds qui unissent la nation française au sort de ces braves insurgents, dont la vigilance et généreuse équité, fut, après la justice de leur cause, l’énergie de leurs elforts, et leur inflexible courage, le plus ferme appui, comme elle est encore le sûr garant de leur indépendance. Le comité diplomatique, Messieurs, a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du ministre des Etats-Unis d’Amérique, adressée à son president, signée Jefferson , et de r elie des représentants de l’Etat de Pensyivanie en date du 8 avril dernier, par eux adressée au président de l’Assemblée, ensemble le rapport de son comité diplomatique, « Ordonne que les 2 lettres sus-énoncées seront imprimées et insérées dans le procès-verbal de sa séance ; « Charge son président de répondre à la lettre des représentants de l’Etat de Pensyivanie et d’ex primer au ministre des Etats-Unis d’Amérique qu’elle désire voir se resserrer de plus en plus les liens de fraternité qui unissent les 2 peuples ; « Décrète, en outre, que le roi sera prié de faire négocier avec les Etats-Unis un nouveau traité de commerce qui puisse multiplier entre les 2 naiiopsdes relations également avantageuses à l’une et à l’autre. » ( Applaudissements à gauche.) (Ce décret est adopté.) |2 juin 1791.} L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de Code pénal ( Travaux forcés) (1). M. Le Pelletier - Saint - F argean, rapporteur, soumet à la discussion la question suivante : « Les condamnés à des peines afflictives seront-ils employés à des travaux publics, ou seront-ils enfermés ”d an s des maisons particulières? » Il rappelle succinctement les principes de morale et de justise qui ont déterminé les comités de Constitution et de législation criminelle à adopter la seconde opinion. M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Sans m’arrêter aux différentes considérations qui vous ont été soumises dans le rapport, par le comité lui-même, indépendamment encore du spectacle dégradant, pour l’humanité, de voir des hommes chargés de chaînes, traités ignominieusement et arbitrairement dans leurs ateliers, il est une autre considération plus puissante je crois, qui vous déterminera à rejeter cette proposition ; cette considération vient de ce que ces gens-là seraient occupés à des travaux publics, et que les travaux publics sont l’apanage de la classe laborieuse et indigente qui a besoin de ce travail pour subsister. Je demande donc que l’Assemblée nationale prononce actuellement et positivement que les condamnés ne seront pas employés aux travaux publics. Plusieurs membres : Aux voix 1 aux voix ! M. Males. Je demande que M. le rapporteur veuille bien nous dire si le comité entend que les chaîues de Toulon, de Marseille soient conservées ou supprimées. M. Le Pelletier - Saint - Fargean, rapporteur. Il faut distinguer entre les condamnés et ceux qui le seront par la suite. Les condamnés qui sont à présent sur les galères subiront leur peine, jusqu’à ce que le temps soit expiré ; quant à ceux qui le seront par la suite, ils seront punis suivant le Gode pénal nouveau, et ne seront pas conduits aux galères. M. Malouet. La peine des galères, telle qu’elle avait, été instituée anciennement, n’existe plus. 11 n’y a plus de chiourme ; ainsi, quoique la dénomination soit conservée, il n’existe plus, dans nos ports, qu’une maison de force dans laquelle sont renfermés les condamnés. Les travaux des ports reçoivent des secours évidents de cette réunion de condamnés. 6,000 forçats sont distribués dans les ports deBrest, Toulon etHochefort. Ces6,000for-çats coûtent à l’Etat 1,600,000 livres. D’après les calculs faits, il y a à peu près un million de gagné, par le travail de ces hommes; et cependant leurs vêtements, leur nourriture, et ce qu'ils peuvent ajouter par leur travail môme à leur nourriture, h-s mettentabsolument hors de l’état des hommes qui souffrent physiquement : ils sont très empressés à demander eux-mêmes a être compris dans les distributions de corvée. Je sais que c’est une punition nouvelle que de les soustraire aux travaux des ports. Il s'agit doue desavoir si, eu proscrivant les travaux publics pour les condamnes, vous voulez ôter aux arsenaux cette ressource. Il y a plus d’un ineon-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Voy. ei-dessus, séance du 1er juin 1791, p. 683.