[Assemblée ftàtiônale.1 AftCfllYËS PARLEMENTAIRES, [30 décembre 4T8 .J 4* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du mercredi 30 décembre 1789. M. le Président fait lecture d’un don patriotique offert par la ville de Yille-Neuve-Saint-Georges consistant dans la remise du produit de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789, et qui devait être déduite sur les impositions de 1790. La commune de Yille-Neuve-Saint-Georges ajoute, à ce sacrifice, celui de 2,400 livres qui lui avaient été accordées pour l’indemniser du logement et du séjour des carabiniers, en 1786. L’Assemblée accorde séance aux députés de Yille-Neuve-Saint-Georges. M. 1© Président donne également connaissance du don patriotique du district de Notre-Dame, consistant en 41 marcs d’argent, provenant du sacrifice de bouclés d’argent ; l’adresse de ce district fait une mention particulière du patriotisme touchant d’une pauvre femme accablée de misère qui, ne possédant que 24 sous, a exigé du député du district qu’il acceptât la moitié de cette somme pour venir au secours dé la chose publique ; l’Assemblée a vivement applaudi la générosité et le dévouement de cette bonne citoyenne. Suit la teneur de cette adresse i « Nosseigneurs, « Voici un faible gage du respect et de l’obéissance que le district de Notre-Dame vous a jurés, et dont il o usa chargé de renouveler le serment en ce jour. a Ce gage est d’autant plus digne d’être placé sur l’autel de la patrie, qu’il est bien réellement l’effet du patriotisme le plus pur. « Si de tous les districts, celui de Notre-Dame est le moins étendu, le moins fourni d’hommes et le plus pauvre en argent, nous y voyons aujourd’hui le citoyen oublier ses besoins, se doubler, se tripler, pour satisfaire à la multiplicité des services qui lui sont ordonnés, comme nous l'avons YU, dans le temps de la révolution, faire des contributions absolument au-dessus de ses forces. « Oui, Nosseigneurs, noüs serions coupables si, à Cet égard, nous vous laissions ignorer plus longtemps un fait que voüs jugerez sûrement digne de trouver place dans les fastes de la France. « Une femme accablée de misère, et ne possédant pour tout bien qu’une pièce de 24 sous, nous a suivis, nous a forcés d’en recevoir la moitié. » « Si, dans la crainte de l’attristei*, üous lui avons obéi, nous étions sûrs que tôt ou tard vous honoreriez son patriotisme de vos suffrages, et maintenant c’est assez, c’est tout pour un Français. « Sous ce point de vue, lé district de Notre-Dame, fier de contenir en son sein une multitude d’âmes de celte trempe, déclare à cette auguste Assemblée qu’il est prêt à sacrifier tout ce qu’il peut et tout ce qu’il est pour, à l’ombre de vos décrets, Nosseigneurs, soutenir l'honneur de sa devise : « Liberté sous la loi et le Roi. » On passe à la lecture du procès-verbal des deux séances de la ville. On fait ensuite lecture d’un don patriotique de la ville de Saint-Germain-en-Laye, consistant en 41 marcs, 7 gros d’argent, provenant de boucles d’argent, en argenterie apportée par le curé de Saint-Léger-en-Laye, 11 marcs 2 onces, et en argent 85 livres 4 sous. L’Assemblée accorde la séance au*. députés de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. On introduit ensuite un député de la ville de Sens, qui, portant la parole au nom de cette ville, exprime sa confiance, son respect et sa reconnaissance pour tous les décrets de l’Assemblée nationale. Il fait, ati nom de la ville de Sens, l’hommage d’un don patriotique de 14,000 livres etï argent, et de 150 paires de boucles d’argent : ce député demande encore, dans un discours plein de patriotisme, que l’Assemblée nationale veuille bien permettre que ce soit en son nom qu’on place la première pierre d’un port que la ville de Sens va faire construire, et qu’elle daigne agréer qu'il soit élevé une pyramide où seront inscrits les noms de toüs les députés de l’Assemblée nationale. Le discours de ce député est conçu en ces termes : * Nosseigneurs, « J’ai l’honneur de vous rendre compte que là ville de Sens m’a fait celui de me députer auprès de l'auguste Assemblée pour la prier de recevoir avec bonté son offrande patriotique, consistant en une somme de 14,000 livres; chaque citoyen s’est empressé d’y joindre le don patriotique de ses boucles, mais n’a regardé ce nouvel et simple hommage que comme le lien qui devait resserrer l’offrande que la ville m’a donné ordre de déposer sur l’autel de la patrie. c Mais un intérêt non moins cher au cœur des citoyens sénonais, qu’ils m’ont chargé de solliciter de Nosseigneurs, avec la plus vive et la plus respectueuse instance, est de les prier, de les supplier de permettre qu’au nom de l’Assemblée nationale soit posée la première pierre d’un port que, dans ce moment, fait construire la ville de Sens, et que, par suite de cette première faveur, Nosseigneurs daignent consentir que, sur une pyramide qui sera élevée à cet effet, les noms des représentants de la nation soient gravés et passent à la postérité. Gette place est la seule digne des pères de la patrie, puisqu’ils ont été les pilotes sages qui ont conduit la France au port du bonheur et de la liberté. « Daignez permettre , Messeigneurs , qu’en votre présence, j’ose remercier la ville de Sens ; je lui dois tout, et lui fais le serment de lui être à jamais attaché. Je le répète, je lui dois tout* puisque c'est d’elle que je tiens le droit de paraître devant l’aréopage le plus respectable et le premier sénat de l’univers, « Signé : le inarqûiS DE ChaMROnâS, Commandant de la Ville dé Sëfis. » M. le président lui répond : « L’Assemblée nationale aime à voir les rapides progrès du patriotisme qu’elle a voulu exciter parmi les citoyens : elle reçoit avec satisfaction vos hommages et Votre sacrifice à la patrie. « Elle prendra, d’ailleürs, votre demande en considération, et elle vous permet d’assister a sa Séance, » t On réclame ensuite la lecture du procès» verbal [30 décembre 1789.J 44 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. du lundi 28, qui avait été différée. Un des secrétaires a fait cette lecture à l’Assemblée. On passe ensuite à la lecture des adresses des villes et provinces du royaume, dont la teneur suit : Délibération de la communauté d’Arpajon, contenant remise, en laveur de la nation, de la contribution des ci-devant privilégiés, outre sa part de la contribution patriotique. Délibération de la ville d’Ardres et de dix-huit communautés de l’Ardresis, tendant à ce qu’il soit établi dans cette ville un chef-lieu de district, et contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à ceux relatifs aux biens ecclésiastiques et à la tranquillité publique ; elles ont nommé des commissaires pour engager tous les habitants à offrir, outre la contribution patriotique, le montant des rôles des ci-devant privilégiés. Adresses de félicitations, remerciements et adhésion des communautés de Saint-Andeat-Lavalla et Saint-Martin à Coallieu en Lyonnais ; elles demandent l’établissement d’une assemblée de district et d’une justice royale dans la ville de Saint-Uhamond ; la communauté de Saint-Andéat-Lavalla fait le don patriotique de la contribution des ci-devant privilégiés. Adresse du même genre des villes de Tinche-bray, de Jonzac en Saintonge et de Verteuil en Albret. Délibération de la commune de la Bastide-CIai-rence en Navarre, prise en assemblée générale des habitants, par laquelle cette ville adhère purement et simplement aux décrets de l’Assemblée nationale, et accepte, en conséquence, pour la couronne de Navarre, l’ordre de succession établi par ladite Assemblée pour la couronne de France; elle demande avee instance que la Navarre soit jointe aux pays de Soûle et de Labour, soit pour la provincialitë, soit pour l’administration de la justice ; elle annonce que des événements imprévus ont été cause que les derniers Etats de Navarre se séparèrent au moment que les communes allaient délibérer leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale; elle est suppliée de demander au Roi de mettre les Na-varrais à portée de procéder à la nomination de leurs députés, si elle juge convenable qu’ils s’y fassent représenter. Adresse du bureau intermédiaire du département de Mortagne au Perche, contenant une parfaite adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et un projet de division de ce département en deux districts, ayant pour chefs-lieux Mortagne et Bélesme. Adresse des communautés de Lardier et de la Saulce en Gapençais, contenant une entière adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et la demande de l’établissement d’une assemblée de département et d’un tribunal supérieur dans la ville de Gap. Adresses des villes de Beaumont-le-Vicomte en Maine , de Ghaudesaignes en Auvergne, du Faon en Basse-Bretagne , de l’Isle d’Albigeois en Languedoc, de Noves en Provence, de Rozoi en Brie, de Rochebernard en Bretagne, de Molême, élection de Toisêne, de Gommercv en Lorraine et de Fésensac en Gascogne, contenant l’expression des sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale; toutes ces villes demandent d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Seize communautés voisines de la ville de Fésensac témoignent les mêmes sentiments et appuient sa demande. La ville de l’isle d’Albigeois fait le don patriotique du produit de la contribution des ci-devant privilégiés, et, en outre, de la somme de 4,000 livres qui lui est due par Sa Majesté, suivant la liquidation qui en a été faite par l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 janvier 1781, avec les intérêts qui ont couru depuis cette époque. Enfin, celle de Rozoi fait également le don patriotique du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés. Adresse du bureau des correspondances chargé des pouvoirs des électeurs de la sénéchaussée de Dax, qui présente l’assurance de son respect et de son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale ; il demande que la ville de Dax soit le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse de félicitations, remerciements et adhésions de la ville de Puy-l’Evêque et de huit communautés circonvoisines ; elles demandent l’établissement d’une assemblée de district et d’une justice royale dans cette ville. Adresse du même genre de la communauté de Gondargues, près de Bagnols en Languedoc ; elle demande que cette ville soit le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Mau-beuge; elle demande la conservation du chapitre des chanoinesses qu’elle renferme, et l’établissement d’une assemblée de district et d’un siège royal. Adresses du même genre de la ville de Décise en Nivernais, de celle de Saint-Florent-le-Vieil et d'Urtat en Anjou, et des officiers du bailliage de Rumigny en Champagne, qui demandent toutes d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Mirepoix en Languedoc ; elle jure de verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre des commandants et officiers municipaux de la garde nationale de Lille en Flandre; ils dénoncent quatre pamphlets séditieux et incendiaires, et demandent des armes pour le tiers de leurs compagnies. Adresse du même genre de la ville d’Ornans en Franche-Comté ; elle demande une quantité d’armes suffisante pour la milice citoyenne. Adresse de la légion des élèves patriotes de la ville de Montélimart, qui présente à l’Assemblée l’hommage du serment qu’elle prêta immédiatement après celui des gardes nationales de quatre-vingt-sept communautés de Dauphiné, Provence et Languedoc, dont il a été fait lecture à l’Assemblée ; ces jeunes élèves expriment, dans ce serment, les sentiments du respect le plus profond et d’un dévouement sans bornes pour le Roi et l’Assemblée nationale. Adresse de félicitation et de dévouement de plusieurs habitants de la communauté d’Auteuil, près de Montfort-l’Amaury; ils portent plusieurs chefs de plaintes contre leur curé. Adresse du même genre du comité permanent de la ville de la Plume en Agénois, il demande la communication de la plainte que leur curé a portée contre lui à l’Assemblée nationale, afin de produire sa justification. Adresse de la ville de Bagnols en Languedoc, contenant le don patriotique de la contribution des ci-devant privilégiés. Adresses des officiers municipaux de la ville de Dôle en Franche-Comté, dans laquelle ils annoncent que les habitants qnt célébré, le 14 de