565 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1791.] (Cette motion est adoptée.) M. de La Rochefoucauld-Liancourt, au nom du comité de mendicité. Messieurs, vous avez rendu le 29 mars dernier un décret par lequel vous assurez l’entretien des travaux publics et dépôts de mendicité, et quant aux hôpitaux vous avez dit que le Trésor public continuerait de rembourser tous les 3 mois les dépenses faites pour les enfants trouvés dont les dépenses montent à 1,900,000 livres, mais seulement sur le certificat du directoire de district visé par le directoire du département. Le ministre de l'intérieur vous représente que cette disposition exciie des réclamations de plusieurs hôpitaux qui, ayant perdu une grande partie de leurs revenus, qui ne peuvent que lentement être remplacés par les sous additionnels, se trouvent dans l’impossibilité de faire les avances qu’ils prenaient sur leurs revenus; et il vous propose d’autoriser la trésorerie à faire payer par approximation les sommes destinées aux enfants trouvés par avances, sauf à régler les comptes de clerc à maître, dans les 3 derniers mois de l’année. Le comité de mendicité et celui des finances n’ont vu à ces arrangements, qu’ils ont reconnus nécessaires, aucun inconvénient; en conséquence, ils vous proposent le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, amendant le décret du 29 mars, article 3, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale est autorisée à payer aux hôpitaux chargés d’enfants trouvés, dont l’entretien a été décrété devoir être supporté pour l’année 1791 par le Trésor public, les trimestres d’avance, à la condition de retenir sur les 3 derniers mois de l’année les avances qui auraient pu être faites en excédent de dépenses; les comptes de ces dépenses, faits de clerc à maître par les hôpitaux devant toujours être certifiés par les directoires de district et visés par les directoires de département. (Ce décret est adopté.) M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, fait lecture d’une lettre des commissaires du roi près la caisse de l' extraordinaire , qui prient l’Assemblée d’ordonner à ses comités de nommer des commissaires peur raccorder les décrets sur la caisse de l’extraordinaire qui sont différents les uns des autres et de les charger de lui en faire le rapport dans le plus court délai. (L’Assemblée renvoie cette lettre aux comités des finances, d’aliénation et de la caisse de l’extraordinaire.) M. Poulain-Boutancourt. Un courrier qui a été expédié de Mézières apporte la lettre suivante : « Mézières, le 25 juin 1791. « Messieurs, « Nous avons l’honneur de vous adresser les pièces trouvées dans les mains de 3 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-Allemand, qui ont été arrêtés dans le ressort de notre département. L’ordre du roi, qui en fait partie, et les déclarations du lieutenant-colonel de ce régiment, consignées dans le procès-verbal qu’en a rédigé le district de Sedan, nous ont paru des pièces trop intéressantes pour les confier au hasard de la poste, qui, dans les circonstances actuelles, ne présente pas la plus grande sûreté. « Nous prenons, en conséquence, Messieurs, le parti de vous les envoyer par un courrier extraordinaire. Vous verrez, par la délibération du directoire, que nous nous sommes regardés comme incompétents pour prendre un parti sur le compte de ces 3 officiers. Nous avons pensé qu’il n’appartenait qu’au Corps législatif de prononcer sur la question infiniment intéressante de savoir quel genre d’accusation peuvent provoquer les pièces que vous remettra notre courrier. Nous avons pris d’ailleurs les mesures les plus convenables pour assurer l’arrivée à l’Assemblée nationale des officiers arrêtés. Mais, dans la crainte que leur entrée dans la capitale les expose à quelques mouvements populaires, nous prions, par lettre première, M. le commandant général de la garde nationale, de leur procurer sûreté et de les dérober à toute violence ; cette précaution nous a été dictée par l’esprit de justice qui nous anime. Nous l’avons puisée dans la Constitution, l’ouvrage du Corps législatif. Les 3 officiers de de Royal-Allemand sont partis hier à 2 heures du soir; ils ne pourront arriver à Paris que mardi prochain. Nous formons le vœu le plus ardent pour que leur entrée dans la capitale soit efficacement protégée. Nous envoyons à l’instant à Givet les commissaires chargés de constater les causes de la mésintelligence qui divise le régiment d’Alsace et de Deux-Ponts. Nous ne désespérons pas qu’ils parviennent à ramener cette partie de la troupe de ligne à la subordination à laquelle ils vont les inviter au nom de la patrie et de la loi. « Nous sommes, etc... « Signé ; Les administrateurs « du département des Ardennes. « Extraits des pièces envoyées à l'Assemblée nationale. « Ordre du roi par lequel il annonce que, son intention étant de se rendre à Montmédy, le 20 juin prochain, il est ordonné au sieur de Bouillé de placer des troupes ainsi qu’il le jugera convenable pour la sûreté de sa personne et celle de sa famille sur la route de Châlons-sur-Marne à Montmédy, le rendant responsable des ordres qu’il leur donnera. « Signé : LOUIS. » Ensuite est écrit : « Il est enjoint à M. Mandell, aux officiers, sous-officiers et cavaliers du régiment Royal-Ai-lemand, d’exécuter et de faire exécuter le plus grand ordre. « Signé ; de Bouillé. » « Procès-verbal dressé par les gardes nationales de Silly-Montlibert, étant en patrouille autour de leur village, par lequel ils arrêtent le le sieur chevalier deMaudelle, lieutenant-colonel et commandant du régiment de R.oyal -Allemand ; le sieur Moracin, capitaine audit régiment. «En suite de la délibération est une réquisition des maire et officiers municipaux au district de Sedan, de leur envoyer des secours, parce que l’adjudant dudit régiment les avait menacés, au nom des cavaliers, de ravoir bientôt leur lieutenant-colonel, réclamation desofficiers et cavaliers de Royal-Allemand, par laquelle ils redemandent le sieur Mandell. « Ensuite de cette réclamation est un certificat des�ofliciers municipaux de la ville de Stenay,