SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 53 et 54 243 intéressante de nos concitoyens, nous nous présentons avec la confiance du succès. Législateurs, un mot d’assentiment de la Convention nationale comblera d’espoir et de joie ces mères infortunées que vous voyez. « Nous leur présageons que vous encouragerez toutes les vertus sociales, timides encore, et qui attendent votre approbation pour se presser autour d’elles et pour les consoler. «Nous ajouterons, citoyens, que ces jeunes filles sont nourries et vêtues par la Société que nous représentons; qu’elles sont secourues dans leurs maladies; que leurs mères, en couches, vieilles ou malades, reçoivent les mêmes soulagements, les mêmes consolations; et nous devons vous dire surtout que les secours qui leurs sont accordés ne sont pas offerts par cette orgueilleuse charité, par cette dédaigneuse bienfaisance qui humilie, mais toujours, oui, toujours, la récompense du travail et de quelque vertu qui naît ou se développe dans ces enfants. « C’est ainsi que nous exerçons la fraternité sous les auspices de l’égalité que créa la nature. » (Il s’élève de vifs applaudissements.) (1). La Convention applaudit à cette institution utile et bienfaisante, décrète la mention honorable de l’adresse, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique. Les institutrices et leurs élèves sont admises dans le sein de l’assemblée (2). 53 Borie, représentant du peuple délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, annonce l’envoi fait par l’agent national du district de Nîmes, le 28 frimaire, de 228 marcs d’argenterie; le même agent national a fait passer à Marseille, le 14 nivôse, 4,185 livres de métal de cloches, 1,635 livres de laiton, et 5,445 livres de fer. Sous peu toutes les cloches du district seront offertes, et l’argenterie des églises envoyée à la monnoie. Il termine par le tableau politique de la situation du Gard : confiance en la Convention; surveillance exacte des malveillans; oubli presque entier des ci-devant sectes qui divisoient les habitans. La société populaire de Manduel offre à la patrie 649 livres 5 sous, dont 21 liv. en espèces. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (3). 54 Les représentans du peuple Pinet et Cavai-gnac, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales, écrivent de Bayonne, le 28 ger-(1) Mon., XX, 295. (2) P.-V., XXXVI, 117. Pas de référence dans les Actes du comité d’instruction publique. (3) P.-V., XXXVI, 117. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n° 1278. minai, qu’ils viennent d’y rentrer avec la douce satisfaction d’avoir entièrement étouffé la conspiration qui étoit sur le point d’éclater dans le département des Landes, où des scélérats vouloient faire éclorre une nouvelle Vendée, et livrer nos frontières aux Espagnols. Ils annoncent que par les mesures sévères qu’ils ont prises ils ont sauvé ce département, et épargné à la République le sang de beaucoup de patriotes. Les prêtres et les nobles étoient l’âme et les chefs de ce complot horrible. La tête de plusieurs a tombé sur l’échafaud, les autres sont dans les fers; six à huit prêtres réfractaires ont aussi payé de leurs têtes leurs infâmes projets. Cette secte de fanatiques étoit nombreuse dans le département des Landes. Le peuple éclairé aujourd’hui sur ses propres dangers, leur donne lui-même la chasse. Il n’existe plus un seul prêtre en fonctions dans ce département, et ils n’y sont pas regrettés. On a déjà recueilli, dans le seul district de Dax, près de 800 marcs d’argenterie. La commission extraordinaire a parfaitement secondé les efforts des représentans du peuple. Elle a exercé des actes sévères de justice et de vengeance nationale : il est encore de grands coupables à punir; ils vont s’occuper de les rechercher. Les traîtres périront sur l’échafaud. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). [Bayonne, 28 germ. Il] (2). « Citoyens collègues, Nous venons de rentrer dans Bayonne avec la douce satisfaction d’avoir entièrement étouffé la conspiration qui allait éclater dans le département des Landes. Notre lettre du 6 de ce mois vous a donné tous les détails de la trame affreuse que des scélérats ourdissaient pour faire éclore une nouvelle Vendée et livrer nos frontières à l’Espagnol : vous avez vu en même temps les mesures que nous avions prises pour déjouer ce complot, les dispositions pour saisir les conspirateurs, et les heureux succès de toutes nos démarches. Depuis notre lettre, nous avons parcouru tout ce département, et partout nous avons vu les heureux effets de notre présence; partout la vue des représentants du peuple a monté l’esprit public, donné de l’énergie aux amis de la République; partout elle a terrassé, anéanti l’aristocratie, le royalisme qui avaient osé lever un seul instant leur tête coupable. Les mesures sévères que nous avons prises ont sauvé ce malheureux département, et épargné à la république le sang précieux de beaucoup de patriotes. Les prêtres et les nobles étaient, vous l’avez vu, l’âme et les chefs de ce complot horrible : (1) P.-V., XXXVI, 118. Cf. Table des Actes du comité de salut public à la rubrique Armée des Pyrénées-Occidentales. (2) Bin, 5 flor.; J. Mont., n° 163; J. Paris, n° 480; J. Matin, n° 615; C. Univ., 6 flor.; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146; J. Sablier, n° 1278; J. Perlet, n° 580; M.U., XXXIX, 92; Audit, nat., n° 579; Rép., n° 127; C. Eg., n° 615, p. 194; Débats, n° 584, p. 81; Mon., XX, 315; Ann. patr., n° 479; Feuille Rép., n° 296; Batave, n° 434. SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 53 et 54 243 intéressante de nos concitoyens, nous nous présentons avec la confiance du succès. Législateurs, un mot d’assentiment de la Convention nationale comblera d’espoir et de joie ces mères infortunées que vous voyez. « Nous leur présageons que vous encouragerez toutes les vertus sociales, timides encore, et qui attendent votre approbation pour se presser autour d’elles et pour les consoler. «Nous ajouterons, citoyens, que ces jeunes filles sont nourries et vêtues par la Société que nous représentons; qu’elles sont secourues dans leurs maladies; que leurs mères, en couches, vieilles ou malades, reçoivent les mêmes soulagements, les mêmes consolations; et nous devons vous dire surtout que les secours qui leurs sont accordés ne sont pas offerts par cette orgueilleuse charité, par cette dédaigneuse bienfaisance qui humilie, mais toujours, oui, toujours, la récompense du travail et de quelque vertu qui naît ou se développe dans ces enfants. « C’est ainsi que nous exerçons la fraternité sous les auspices de l’égalité que créa la nature. » (Il s’élève de vifs applaudissements.) (1). La Convention applaudit à cette institution utile et bienfaisante, décrète la mention honorable de l’adresse, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité d’instruction publique. Les institutrices et leurs élèves sont admises dans le sein de l’assemblée (2). 53 Borie, représentant du peuple délégué dans les départemens du Gard et de la Lozère, annonce l’envoi fait par l’agent national du district de Nîmes, le 28 frimaire, de 228 marcs d’argenterie; le même agent national a fait passer à Marseille, le 14 nivôse, 4,185 livres de métal de cloches, 1,635 livres de laiton, et 5,445 livres de fer. Sous peu toutes les cloches du district seront offertes, et l’argenterie des églises envoyée à la monnoie. Il termine par le tableau politique de la situation du Gard : confiance en la Convention; surveillance exacte des malveillans; oubli presque entier des ci-devant sectes qui divisoient les habitans. La société populaire de Manduel offre à la patrie 649 livres 5 sous, dont 21 liv. en espèces. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (3). 54 Les représentans du peuple Pinet et Cavai-gnac, envoyés près l’armée des Pyrénées-Occidentales, écrivent de Bayonne, le 28 ger-(1) Mon., XX, 295. (2) P.-V., XXXVI, 117. Pas de référence dans les Actes du comité d’instruction publique. (3) P.-V., XXXVI, 117. Bin, 13 flor. (2e suppl‘) ; J. Sablier, n° 1278. minai, qu’ils viennent d’y rentrer avec la douce satisfaction d’avoir entièrement étouffé la conspiration qui étoit sur le point d’éclater dans le département des Landes, où des scélérats vouloient faire éclorre une nouvelle Vendée, et livrer nos frontières aux Espagnols. Ils annoncent que par les mesures sévères qu’ils ont prises ils ont sauvé ce département, et épargné à la République le sang de beaucoup de patriotes. Les prêtres et les nobles étoient l’âme et les chefs de ce complot horrible. La tête de plusieurs a tombé sur l’échafaud, les autres sont dans les fers; six à huit prêtres réfractaires ont aussi payé de leurs têtes leurs infâmes projets. Cette secte de fanatiques étoit nombreuse dans le département des Landes. Le peuple éclairé aujourd’hui sur ses propres dangers, leur donne lui-même la chasse. Il n’existe plus un seul prêtre en fonctions dans ce département, et ils n’y sont pas regrettés. On a déjà recueilli, dans le seul district de Dax, près de 800 marcs d’argenterie. La commission extraordinaire a parfaitement secondé les efforts des représentans du peuple. Elle a exercé des actes sévères de justice et de vengeance nationale : il est encore de grands coupables à punir; ils vont s’occuper de les rechercher. Les traîtres périront sur l’échafaud. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). [Bayonne, 28 germ. Il] (2). « Citoyens collègues, Nous venons de rentrer dans Bayonne avec la douce satisfaction d’avoir entièrement étouffé la conspiration qui allait éclater dans le département des Landes. Notre lettre du 6 de ce mois vous a donné tous les détails de la trame affreuse que des scélérats ourdissaient pour faire éclore une nouvelle Vendée et livrer nos frontières à l’Espagnol : vous avez vu en même temps les mesures que nous avions prises pour déjouer ce complot, les dispositions pour saisir les conspirateurs, et les heureux succès de toutes nos démarches. Depuis notre lettre, nous avons parcouru tout ce département, et partout nous avons vu les heureux effets de notre présence; partout la vue des représentants du peuple a monté l’esprit public, donné de l’énergie aux amis de la République; partout elle a terrassé, anéanti l’aristocratie, le royalisme qui avaient osé lever un seul instant leur tête coupable. Les mesures sévères que nous avons prises ont sauvé ce malheureux département, et épargné à la république le sang précieux de beaucoup de patriotes. Les prêtres et les nobles étaient, vous l’avez vu, l’âme et les chefs de ce complot horrible : (1) P.-V., XXXVI, 118. Cf. Table des Actes du comité de salut public à la rubrique Armée des Pyrénées-Occidentales. (2) Bin, 5 flor.; J. Mont., n° 163; J. Paris, n° 480; J. Matin, n° 615; C. Univ., 6 flor.; J. Fr., n° 578; Ann. Rép. Fr., n° 146; J. Sablier, n° 1278; J. Perlet, n° 580; M.U., XXXIX, 92; Audit, nat., n° 579; Rép., n° 127; C. Eg., n° 615, p. 194; Débats, n° 584, p. 81; Mon., XX, 315; Ann. patr., n° 479; Feuille Rép., n° 296; Batave, n° 434. 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la tête des plus criminels a tombé sur l’échaf-faud; les autres sont dans les fers. La terre de la liberté était là, plus qu’ailleurs, souillée par la présence des prêtres réfractaires, de ces hommes qui ont bravé les lois et la crainte de l’échafaud pour tâcher d’allumer au milieu de nous la guerre civile, pour y porter la dévastation et la mort, souillaient plusieurs cantons de ce département : sept ou huit de ces misérables ont payé de leur tête leurs infâmes projets; et nous vous annonçons avec satisfaction que le peuple de ce département, éclairé par le danger qu’il vient de courir, leur donne lui-même la chasse; qu’il dépouille avec empressement, de leurs ornements les temples de l’imposture, de l’hypocrisie et du mensonge, pour les transformer en temples de la raison : que l’argenterie des églises s’accumule dans les districts, qu’il y en a déjà près de 800 marcs dans le district de Dax, et qu’il ne reste plus enfin un seul prêtre en fonctions dans toute l’étendue du département des Landes; et ce qu’il y a de meilleur, c’est qu’ils ne sont pas regrettés. La commission extraordinaire, qui nous a puissamment secondés, a exercé des actes sévères de justice et de vengeance nationale; mais, citoyens collègues, il est encore de grands coupables à punir, et principalement dans les murs de la ville de Bayonne. Vous devez avoir remarqué, dans la lettre du scélérat Damartin, que les conspirateurs, entretenant sans doute des relations dans cette commune, paraissaient sûrs d’elle, et bornaient leurs vœux à désirer que les Espagnols et les émigrés arrivassent sous les murs de Bayonne, dont leurs complices auraient ouvert les portes. Nous allons nous occuper de découvrir cette criminelle intelligence, et vous pouvez être assurés que le sang de tous les traîtres coulera sur l’échafaud. En vous parlant des coupables, nous devons aussi vous entretenir de ceux dont la conduite civique ne s’est pas démentie. Si dans le département des Landes il y a eu un foyer de contre-révolution, si plusieurs communes, entr’autres dans le district de Saint-Sever, ont mérité la haine, l’indignation et la colère des amis de la liberté, il en est beaucoup qui sont dignes de votre estime et de votre amitié. D’abord, l’esprit des habitants de la campagne est bon dans la plus grande partie du département; et [ils] détestent les prêtres, les fanatiques et les nobles, aiment la République, chérissent les défenseurs de la patrie, pour lesquels ils font avec empressement les plus grands sacrifices. Les villes de J.-J. Rousseau (le Saint-Esprit, V.S.) et de Mont-de-Marsan, doivent surtout être distinguées : les meilleurs principes y régnent, l’amour de la patrie, le républicanisme y échauffent tous les cœurs, et la première de ces deux villes a d’autant plus de mérite, qu’elle ne forme en quelque façon qu’une seule et même ville avec Bayonne, où règne encore et où régnera longtemps, à l’exception d’un petit nombre de patriotes que renferme la société populaire, l’aristocratie la plus invétérée, l’amour des rois et des Espagnols, et la haine pour la liberté et l’égalité. La ville de Dax paraît aussi, depuis la salutaire visite que nous y fîmes il y a quelque temps, vouloir racheter ses fautes passées, le patriotisme y a repris avec vigueur; les malveillants sont aterrés ou enchaînés, et les sans-culottes y développent une énergie dont cette commune ne paraissait pas il y a peu de temps susceptible. S. et F. ». Cavaignac, Pinet aîné. 55 ETAT DES DONS (suite) (1) a Le citoyen Poincot, de Chalon-sur-Saône, a fait déposer par le citoyen Millard, député, une décoration militaire qu’il a, dit-il, prise sur un émigré. b Le citoyen Bouret, représentant du peuple, a envoyé de Cherbourg une décoration militaire et une de maçonnerie. La séance est levée à 4 heures (2). Signe : Robert Lindet (présid.), Ch. Pottier, Monnot, Ruelle, Pocholle, N. Haussmann, Dornier (secret.). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 [Le Cn Chéry, à la, Conv.; Paris, 3 flor. Il] (3). « Citoyens législateurs, Votre concitoyen vous représente que depuis bientôt 30 ans, il est le jouet et la victime d’une persécution qui n’a pas d’exemple, tant par l’inique despotisme nobiliaire, aristocratique, ministériel, judiciaire, robinocratique, financier, secrétariel, commissiel des différents bureaux des départements relatifs, et autrement. L’affaire est sûrement unique, si bien que tous les livres de l’antiquité n’en fourniraient pas de semblable. Il se bornera à en donner une esquisse, car l’analyse en entier formerait un grand in folio. D’ailleurs son mémoire qu’il y joint suppléera ainsi que lui par ses titres et pièces à l’appui. La teneur duquel exige la connaissance et le vu du comité de législation, sur d’autres chefs, de celui de salut, public, en d’autres, de celui de sûreté générale et en d’autres de celui des domaines, puisque l’objet duquel il s’agit est domanial, du moins à son opinion, et ainsi qu’il désire être ordonné et fait, Citoyens Repré-(1) P.-V., XXXVI, 229. (2) P.-V., XXXVI’ 118. A.A. H5. Dossier 1352, p. 325. 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE la tête des plus criminels a tombé sur l’échaf-faud; les autres sont dans les fers. La terre de la liberté était là, plus qu’ailleurs, souillée par la présence des prêtres réfractaires, de ces hommes qui ont bravé les lois et la crainte de l’échafaud pour tâcher d’allumer au milieu de nous la guerre civile, pour y porter la dévastation et la mort, souillaient plusieurs cantons de ce département : sept ou huit de ces misérables ont payé de leur tête leurs infâmes projets; et nous vous annonçons avec satisfaction que le peuple de ce département, éclairé par le danger qu’il vient de courir, leur donne lui-même la chasse; qu’il dépouille avec empressement, de leurs ornements les temples de l’imposture, de l’hypocrisie et du mensonge, pour les transformer en temples de la raison : que l’argenterie des églises s’accumule dans les districts, qu’il y en a déjà près de 800 marcs dans le district de Dax, et qu’il ne reste plus enfin un seul prêtre en fonctions dans toute l’étendue du département des Landes; et ce qu’il y a de meilleur, c’est qu’ils ne sont pas regrettés. La commission extraordinaire, qui nous a puissamment secondés, a exercé des actes sévères de justice et de vengeance nationale; mais, citoyens collègues, il est encore de grands coupables à punir, et principalement dans les murs de la ville de Bayonne. Vous devez avoir remarqué, dans la lettre du scélérat Damartin, que les conspirateurs, entretenant sans doute des relations dans cette commune, paraissaient sûrs d’elle, et bornaient leurs vœux à désirer que les Espagnols et les émigrés arrivassent sous les murs de Bayonne, dont leurs complices auraient ouvert les portes. Nous allons nous occuper de découvrir cette criminelle intelligence, et vous pouvez être assurés que le sang de tous les traîtres coulera sur l’échafaud. En vous parlant des coupables, nous devons aussi vous entretenir de ceux dont la conduite civique ne s’est pas démentie. Si dans le département des Landes il y a eu un foyer de contre-révolution, si plusieurs communes, entr’autres dans le district de Saint-Sever, ont mérité la haine, l’indignation et la colère des amis de la liberté, il en est beaucoup qui sont dignes de votre estime et de votre amitié. D’abord, l’esprit des habitants de la campagne est bon dans la plus grande partie du département; et [ils] détestent les prêtres, les fanatiques et les nobles, aiment la République, chérissent les défenseurs de la patrie, pour lesquels ils font avec empressement les plus grands sacrifices. Les villes de J.-J. Rousseau (le Saint-Esprit, V.S.) et de Mont-de-Marsan, doivent surtout être distinguées : les meilleurs principes y régnent, l’amour de la patrie, le républicanisme y échauffent tous les cœurs, et la première de ces deux villes a d’autant plus de mérite, qu’elle ne forme en quelque façon qu’une seule et même ville avec Bayonne, où règne encore et où régnera longtemps, à l’exception d’un petit nombre de patriotes que renferme la société populaire, l’aristocratie la plus invétérée, l’amour des rois et des Espagnols, et la haine pour la liberté et l’égalité. La ville de Dax paraît aussi, depuis la salutaire visite que nous y fîmes il y a quelque temps, vouloir racheter ses fautes passées, le patriotisme y a repris avec vigueur; les malveillants sont aterrés ou enchaînés, et les sans-culottes y développent une énergie dont cette commune ne paraissait pas il y a peu de temps susceptible. S. et F. ». Cavaignac, Pinet aîné. 55 ETAT DES DONS (suite) (1) a Le citoyen Poincot, de Chalon-sur-Saône, a fait déposer par le citoyen Millard, député, une décoration militaire qu’il a, dit-il, prise sur un émigré. b Le citoyen Bouret, représentant du peuple, a envoyé de Cherbourg une décoration militaire et une de maçonnerie. La séance est levée à 4 heures (2). Signe : Robert Lindet (présid.), Ch. Pottier, Monnot, Ruelle, Pocholle, N. Haussmann, Dornier (secret.). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 56 [Le Cn Chéry, à la, Conv.; Paris, 3 flor. Il] (3). « Citoyens législateurs, Votre concitoyen vous représente que depuis bientôt 30 ans, il est le jouet et la victime d’une persécution qui n’a pas d’exemple, tant par l’inique despotisme nobiliaire, aristocratique, ministériel, judiciaire, robinocratique, financier, secrétariel, commissiel des différents bureaux des départements relatifs, et autrement. L’affaire est sûrement unique, si bien que tous les livres de l’antiquité n’en fourniraient pas de semblable. Il se bornera à en donner une esquisse, car l’analyse en entier formerait un grand in folio. D’ailleurs son mémoire qu’il y joint suppléera ainsi que lui par ses titres et pièces à l’appui. La teneur duquel exige la connaissance et le vu du comité de législation, sur d’autres chefs, de celui de salut, public, en d’autres, de celui de sûreté générale et en d’autres de celui des domaines, puisque l’objet duquel il s’agit est domanial, du moins à son opinion, et ainsi qu’il désire être ordonné et fait, Citoyens Repré-(1) P.-V., XXXVI, 229. (2) P.-V., XXXVI’ 118. A.A. H5. Dossier 1352, p. 325.