484 [Convention nationale-) ARCHIVES PARLE MENTAItt (SS, j {.V�mbre 1793 Art. 4-. « La lettre du ministre de l’intérieur et le pré-sont décret seront insérés au « Bulletin de la Convention nationale (1). » Suivent les pièces transmises par le comité de surveillance de Cherbourg (2). A. Le 4 frimaire, l’an II de la République, à Cherbourg, Nous, membres composant le comité de sur¬ veillance établi à Cherbourg soussignés, certi¬ fions que ce jour d’hui nous avons été invités par le citoyen Giguet, imprimeur libre, d’entrer chez lui, rue des Corderies, pour nous y occuper d’affaires importantes. Que nous étant trans¬ portés ohez ledit Giguet et monté dans sa chambre à coucher, il nous a montré une quan¬ tité considérable de paquets de Bulletins, sup¬ pléments et d’exemplaires de la Constitution française enliassés de ficelle dans le même état qu’on lés envoie de Paris. Sur la demande que nous avons faite audit Gîguet de nous dire où il s’était procuré ces papiers, il nous a répondu que le nommé Le Buhostel (sic), marchand épicier de notre com¬ mune, demeurant rue de la Fontaine, les lui a livrés1 hier à raison de 7 sols la livre, et qu’il con¬ naissait une maison où il y en avait encore 400 livres pesant. Que pour se procurer des ren¬ seignements encore plus certains, il nous a dit que sous deux heures il allait se transporter dans le lieu de nos séances et qu’il nous y com¬ muniquerait tout ce qu’il allait apprendre. Nous pous sommes ensuite retirés dans notre local où pous avons fait intervenir le citoyen Buhotel, qui nous a passé la déclaration ci -jointe, n° 1. Nous avons de suite appelé le citoyen Chapuy qui nous a fait la déclaration n° 2. La servante de Buhotel, celle n° 3. Pendant la présence de Buhotel dans notre comité, trois de nous et un notable de la com¬ mune se sont transportés chez le nommé Leroy ou Moulin (3), directeur de la poste aux lettres dé notre commune, que les divers récits de Giguet nous font soupçonner, pour qu’ils y fissent perquisition, et y ayant trouvé un dépôt de papiers, s’en sont saisis. Buhotel, ayant sorti, est rentré au bout de deux heures et a ajouté à sa première déclaration F addition qui suit et qu’ü a également signée. Nous avons ensuite fait transporter dans notre chambre les papiers trouvés chez le nommé Leroy ou Moulin, direc-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 297. La minute du décret est de la main de Roger-Ducos, mais elle n’est pas signée. (2) Archives nationales, carton W 339, dossier 616. (3) C’est sous le nom de Moulin, ci-devant Leroy, que le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 3 germinal an II, portant condamnation à mort, a été rendu. Ce changement de nom pro¬ vient do ce que Le Roy avait renoncé, le 7 bru¬ maire, à s’appeler ainsi et avait pris le nom de Moulin qui était. celui de sa femme. tour de la poste aux lettres, lesquels papiers sont distribués en 30 paquets, gros et petits, cachetés du comité de correspondance de FAssemblée nationale, portant les adresses et les numéros ci-après : 1° Aux représentants de la nation française, armée des côtes de Cherbourg, à Cherbourg. 400 premiers suppléments n° 15 en caractères bleus, Bulletins de la Convention nationale, du poids d’environ 11 livres; 2° Même adresse. 400 Bulletins, 400 supplé¬ ments n° 15 du poids d’environ 2 2 livres; 3° Même adresse. 400 Bulletins n° 15 du poids d’environ 11 livres; 4° Même adresse. 400 Bulletins, 400 supplé¬ ments, n° 15 du poids d’environ 22 livres; 5° Même adresse. 400 Bulletins n° 15, du poids de 11 livres; 6° Même adresse. 400 Bulletins, 400 supplé¬ ments du poids de 22 livres ; 7° Un paquet double, même adresse; n° 15, du poids de 22 livres; 8° Même adresse. 400 Bulletins du poids de 11 livres; 9° Même adresse. 400 suppléments de 1 1 liv., n° 15; 10° Même adresse. 400 Bulletins et supplé¬ ments pesant 22 livres; 11° Même adresse. 400 Bulletins, n° 15, pesant 11 livres; 12° Même adresse. Un reçu à demander, en lettres rouges, ministre de la guerre. Lois,, juil¬ let, n° 15, pesant 15 livres; 13° Même adresse. 400 2e supplément n° 15, pesant 11 livres; 14° Même adresse. 400 suites du rapport, n° 15, pesant 1 1 livres ; 15° Même adresse. 400 Bulletins, n° 15, pe¬ sant 11 livres; 16° Mêmes adresse et numéro, pesant 11 livres, 400 1ers suppléments; 17° Mêmes adresse et numéro. 400 supplé¬ ments, pesant 11 livres; 18° Mêmes adresse et numéro. 400 Bulletins pesant 11 livres; 19° Mêmes adresse et numéro. 400 2e supplé¬ ment, pesant 11 livres; 20° Mêmes adresse et numéro. 400 2e supplé¬ ment, pesant 11 livres; 21° Mêmes adresse et numéro. 400 supplé¬ ment l(!f, pesant 11 livres; 22° Mêmes adresse et numéro.. 400 Bulletinsr 400 suppléments, pesant 22 livres; 23° Mêmes adresse et numéro. Lois, juillet Ministre de la guerre, pesant 4 livres un quart ; 24° Mêmes adresse et numéro. 100 Bulletins pesant 3 livres un quart; 25° Mêmes adresse et numéro. Lois. Ministre de la guerre, pesant une livre un quart ; 26° Même adresse. Lois. Ministre de la guerre, n° 15, juin, pesant 3 livres et demie; 27° Mêmes adresse et numéro. Ministre de la guerre, lois, juin, pesant 1 livre 12 onces; 28° Mêmes adresse et numéro. Ministre de la guerre. Lois, juillet, pesant 4 livres un quart; 29° Même adresse. Ministre de la guerre. Lois, juin, pesant 1 livre 3 quarts (1). Après quoi nous avons fait intervenir le ci¬ toyen Le Roy ou Moulin, directeur de là poste (1) Le n° 30 ne figure pas à l’original. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aux lettres, qui nous a passé la déclaration n° 1 et s’est retiré. Délibérant sur les mesures à prendre dans une circonstance aussi importante, nous avons pris le parti de décerner un mandat d’arrêt contre le nommé Buhotel, et de faire mettre le citoyen Le Roy en arrestation chez lui sous la garde d’un militaire jusqu’à ce que la munici¬ palité ait pris des mesures pour le remplacer et faire le service de la poste. Fait audit Cherbourg lesdits jour, mois et an que dessus. Rayebois; P. Chevalier; Philippes. Aujourd’hui, 5 frimaire audit an, continuant nos opérations pour la suite de l’affaire com¬ mencée le jour d’hier, nous nous sommes assem¬ blés à 8 heures du matin, et plusieurs de nos collègues se sont transportés chez les différents marchands épiciers de notre commune pour suivre la trace de la malversation du citoyen Le Roy. Parvenus chez le citoyen Macé, épicier, rue de la Vaze, il a déclaré avoir acheté des papiers Bulletins du citoyen Buhotel, qu’il en avait encore environ 9 livres pesant , qu’il a exhibés et qui ont été reconnus pour des Bul¬ letins et des lois de différents formats. Ledit Macé a ajouté qu’il y en avait beaucoup de répandus dans la commune. Cette dernière dé¬ claration nous a engagés de continuer nos re¬ cherches dans les diverses boutiques de Cher¬ bourg, mais nos démarches ne nous ont procuré aucune autre découverte. Voulant donner à notre découverte toute l’utilité dont elle est sus¬ ceptible, nous avons fait imprimer une circu¬ laire que nous avons adressée aux comités de surveillance des communes de la République pour les engager à faire des perquisitions chez tous les directeurs de la poste aux lettres de leurs cantons, afin de tâcher de découvrir s’ils n’ont pas accaparé les feuilles publiques et ôté par ce moyen le pouvoir au peuple de s’instruire et s’éclairer. Nous avons aussi instruit le comité de Salut public de la Convention nationale de la conduite du directeur de la poste de notre résidence et nous en avons donné connaissance au représentant du peuple Le Carpentier. Pour donner encore plus de célérité à nos avis, nous avons dépêché un de nos collègues à Valognes vers le comité de surveillance pour l’engager à faire les mêmes démarches que nous et à donner l’éveil à celui de Carentan. Ensuite, nous avons fait transporter en notre local les papiers re¬ portés chez le citoyen Giguet, que nous avons fait numéroter et émarger sur chaque paquet par le particulier, lesquels serviront de base pour la procédure à suivre contre ledit Le Roy. Fait et arrêté lesdits jour et an que dessus, à Cherbourg, le 5 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Les membres du comité de surveillance de la commune de Cherbourg, Rayebois, président; Pierre Chevalier, secrétaire; Philippes, secrétaire. B. Déclaration n° 1. Du 4 frimaire an IL � Jean Buhotel, domicilié en notre commune, place la Fontaine, invité de se rendre à notre-séance, s’y est transporté et nous a fait les ré¬ ponses suivantes : D. Avez-vous fait une livraison de papiers le jour d’hier au nommé Giguet, imprimeur? R. Oui. D. Quelle était l’espèce de ces papiers? R. Des papiers imprimés. D. Vous êtes-vous aperçu que c’étaient des papiers -journaux, Bulletins f R. Oui, j’ai remarqué que c’étaient des Bul¬ letins et de bons ouvrages relatifs aux affaires publiques. D. Où avez-vous pris ces papiers? R. Chapuy m’en a livré une partie; un domes¬ tique que j’ai vu chez Soucy m’en a également livré, mais je ne connais point son nom. D. Avez-vous connaissance qu’il y ait encore de pareils papiers déposés chez quelqu’un? R. Oui. Un particulier dont j’ignore le nom et la demeure m’a dit qu’il en a encore environ 400 livres, je vais faire mon possible pour décou¬ vrir sa demeure et je vous en instruirai� D. Vous a-t-il promis de vous lès livrer? R. Oui. D. Quel jour? R. Il n’y a point eu de terme réglé. D. A quel prix vous les a-t-ü promis? R. A 6 sols la livre. D. Combien avez-vous vendu ceux que vous avoz livrés à Giguet? R. 7 sols la livre. D . Depuis quel temps faites-vous le commerce de ces papiers? R. Depuis environ six semaines. D. En avez-vous employé quelques parties à usage d’ enveloppes? R. Oui, mais très peu; j’ai préféré de con¬ sommer mes autres papiers plutôt que ceux-ci, qui étaient enliassés. D. Pourquoi, dès le moment que vous avez reçu ces papiers, n’avez-vous pas dénoncé ceux qui vous les livraient? R. J’ai cru que c’étaient des papiers inutiles qui avaient été lus ou qui avaient été adressés à des personnes qui n’étaient plus à Cherbourg. D. A-t-on mis du mystère a vous les livrer; a-t-on exigé du secret de votre part dans le commerce de ces papiers? R. Non. Les livraisons n’ont eu aucun air de mystère. D. En avez-vous encore beaucoup chez vous d’ enliassés? R. — Environ 40 à 50 livres. L. Buhotel. Le citoyen Buhotel est sorti et au bout d’en¬ viron une heure il est rentré et nous a déclaré qu’ü vient de s’assurer que les papiers qui lui ont été livrés par cette personne inconnue ve¬ naient de chez le citoyen Le Roy, directeur de la poste et que c’était la servante de ce particu¬ lier qui avait porté chez lurles différents papiers