252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE BOURDON (de l’Oise) : Je demande qu’on suspende toute discussion sur les changemens à faire dans la répartition de l’impôt foncier et mobilier, jusqu’à ce que le comité de salut public les ait examinés. Il seroit, je crois, convenable de laisser subsister les formes établies jusqu’à ce qu’avec la paix nous fassions aussi présent au peuple de la liberté de ses terres, de la liberté de son industrie et de la liberté de ses bras. Vous aurez pour le remboursement de cette dette publique les impôts sur les riches, sur les successions des célibataires, sur les successions collatérales, sur le timbre et sur l’enregistrement. L’indigent au moins ne sera pas grevé par une répartition injuste. Il ne sera plus vexé et les riches ne se nourriront plus de sa substance. Vous ferez par ce moyen la révolution de l’Europe plus promptement que par vos bayon-nettes. Hâtons-nous, diront tous les peuples, d’adopter un ordre de choses qui nous mettra en possession de si beaux avantages. » Applaudi. TALLIEN développe les mêmes idées, avec la même énergie. La Convention renvoie à l’examen des comités réunis de salut public et des finances les vues philantropiques qui lui ont été présenté, ainsi que le projet de décret (1) . 75 [La Sté popul. d’Epemay au C. de S. P.; 27 flor. II] (2). « Citoyens représentans, La municipalité de la commune d’Epernay vous dénonce un abus qu’il est pressant de réprimer. Il aurait des suites funestes pour l’agriculture qu’il pourrait paralyser. H faut que l’ouvrier reçoive un juste salaire, mais il faut aussi mettre un frein à la cupidité. De tout temps le prix de la journée de travail a servi de base à celui des denrées, et dès lors que celles-ci sont soumises à la loi du maximum, la main-d’œuvre ne peut y échapper, aussi la Convention l’y a-t-elle assujettie, mais l’égalité exige que l’ouvrier qui reçoit de son travail un prix supérieur à celui que la loi a fixé, soit puni des mêmes peines que le marchand qui vend sa denrée au dessus du maximum. C’est ce motif d’intérêt public qui a déterminé la société populaire à appuyer auprès de vous la pétition de la municipalité d’Epernay. » MacKenna (présid.), Coltier (secrét.). Renvoyé au comité d’agriculture (3) . (1) Minute de la main de Bourdon (de l’Oise). Décret n° 9382. J. Perlet, n° 619; J. Univ., n° 1652; C. Univ., 15 prair.; Ann. R.F., n° 185; C. Eg., n° 654; Feuille Rép., n° 335; J. Mont., n° 38; Mess, soir, n° 654; Rép., n° 165. Voir ci-après, séance du 15 prair., n° 73. (2) F10 285. (3) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Ath. Veau. 76 [Le cm Cronier, à la Conv.; Ile Franeiade, 10 prair. II] (1). « Citoyens représentans, Il est du devoir de tous bons républicains, ami du bien général, de mettre sous les yeux des législateurs, les abus qui viennent à leur connaissance. Il s’en commet un qui est assez essentiel pour mériter votre attention. Les rivières produisant une denrée de première nécessité, se trouveront bientôt ruinées par l’avidité et la cupidité des pescheurs qui détruisent tout le fraie du poisson, en se servant de fillets, que l’on nomme cliquette, faisant la traverse de la rivière, qui ramassent tout ce qu’ils rencontrent, et qui par ce moyen empêche les poissons de se multiplier. Il y aurait un moyen bien simple pour empêcher ces dégradations, en prohibant ces sortes de filets qui ruineraient toutes les rivières, en moins de 3 ans, et ordonner aux pescheurs de jeter le poisson à l’eau au dessous d’une certaine longueur. Jettez, législateurs, un coup d’œil sur cet objet intéressant qui, en procurant un très grand avantage à la République, fera le bien du pes-cheur; ceux qui sont de bonne foi le désirent. Je trouverai s’il le faut cent signatures depuis l’He Franeiade jusqu’à Charenton des M®8 pescheurs qui ne désirent que ce filet là soit défendu, le même abus se fait à plus de 60 lieues à la ronde, ledit citoyen donnera tout l’éclaircissement possible si cela est nécessaire. Le dit citoyen a 2 enfants qui servent la République depuis 2 ans. Le père désire être utile à la chose publique. J.J. CRONIER (connu chez le citoyen Du-plessi, limonadier aux petits carreaux). Vu par nous, pêcheurs composant la commune de l’Ile Franeiade — Reconnaissons la vérité et la justice du mémoire ci-dessus et l’adoptons dans tout son contenu. Et l’avons signé. [Suivent 25 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de commerce et d’agriculture (2). 77 La seconde lecture du décret rendu hier relativement aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie, a donné lieu à une réflexion de la part de Ramel qui a occupé un instant la Convention nationale. Une des dispositions de ce décret porte que les citoyens riches ou même aisés qui auroient perpétré à des secours qui ne sont destinés que pour l’indigence seront, ceux-ci condamnés à les restituer, ceux-là traités comme dilapidateurs des (1) F10 285. (2) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Carrier. 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE BOURDON (de l’Oise) : Je demande qu’on suspende toute discussion sur les changemens à faire dans la répartition de l’impôt foncier et mobilier, jusqu’à ce que le comité de salut public les ait examinés. Il seroit, je crois, convenable de laisser subsister les formes établies jusqu’à ce qu’avec la paix nous fassions aussi présent au peuple de la liberté de ses terres, de la liberté de son industrie et de la liberté de ses bras. Vous aurez pour le remboursement de cette dette publique les impôts sur les riches, sur les successions des célibataires, sur les successions collatérales, sur le timbre et sur l’enregistrement. L’indigent au moins ne sera pas grevé par une répartition injuste. Il ne sera plus vexé et les riches ne se nourriront plus de sa substance. Vous ferez par ce moyen la révolution de l’Europe plus promptement que par vos bayon-nettes. Hâtons-nous, diront tous les peuples, d’adopter un ordre de choses qui nous mettra en possession de si beaux avantages. » Applaudi. TALLIEN développe les mêmes idées, avec la même énergie. La Convention renvoie à l’examen des comités réunis de salut public et des finances les vues philantropiques qui lui ont été présenté, ainsi que le projet de décret (1) . 75 [La Sté popul. d’Epemay au C. de S. P.; 27 flor. II] (2). « Citoyens représentans, La municipalité de la commune d’Epernay vous dénonce un abus qu’il est pressant de réprimer. Il aurait des suites funestes pour l’agriculture qu’il pourrait paralyser. H faut que l’ouvrier reçoive un juste salaire, mais il faut aussi mettre un frein à la cupidité. De tout temps le prix de la journée de travail a servi de base à celui des denrées, et dès lors que celles-ci sont soumises à la loi du maximum, la main-d’œuvre ne peut y échapper, aussi la Convention l’y a-t-elle assujettie, mais l’égalité exige que l’ouvrier qui reçoit de son travail un prix supérieur à celui que la loi a fixé, soit puni des mêmes peines que le marchand qui vend sa denrée au dessus du maximum. C’est ce motif d’intérêt public qui a déterminé la société populaire à appuyer auprès de vous la pétition de la municipalité d’Epernay. » MacKenna (présid.), Coltier (secrét.). Renvoyé au comité d’agriculture (3) . (1) Minute de la main de Bourdon (de l’Oise). Décret n° 9382. J. Perlet, n° 619; J. Univ., n° 1652; C. Univ., 15 prair.; Ann. R.F., n° 185; C. Eg., n° 654; Feuille Rép., n° 335; J. Mont., n° 38; Mess, soir, n° 654; Rép., n° 165. Voir ci-après, séance du 15 prair., n° 73. (2) F10 285. (3) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Ath. Veau. 76 [Le cm Cronier, à la Conv.; Ile Franeiade, 10 prair. II] (1). « Citoyens représentans, Il est du devoir de tous bons républicains, ami du bien général, de mettre sous les yeux des législateurs, les abus qui viennent à leur connaissance. Il s’en commet un qui est assez essentiel pour mériter votre attention. Les rivières produisant une denrée de première nécessité, se trouveront bientôt ruinées par l’avidité et la cupidité des pescheurs qui détruisent tout le fraie du poisson, en se servant de fillets, que l’on nomme cliquette, faisant la traverse de la rivière, qui ramassent tout ce qu’ils rencontrent, et qui par ce moyen empêche les poissons de se multiplier. Il y aurait un moyen bien simple pour empêcher ces dégradations, en prohibant ces sortes de filets qui ruineraient toutes les rivières, en moins de 3 ans, et ordonner aux pescheurs de jeter le poisson à l’eau au dessous d’une certaine longueur. Jettez, législateurs, un coup d’œil sur cet objet intéressant qui, en procurant un très grand avantage à la République, fera le bien du pes-cheur; ceux qui sont de bonne foi le désirent. Je trouverai s’il le faut cent signatures depuis l’He Franeiade jusqu’à Charenton des M®8 pescheurs qui ne désirent que ce filet là soit défendu, le même abus se fait à plus de 60 lieues à la ronde, ledit citoyen donnera tout l’éclaircissement possible si cela est nécessaire. Le dit citoyen a 2 enfants qui servent la République depuis 2 ans. Le père désire être utile à la chose publique. J.J. CRONIER (connu chez le citoyen Du-plessi, limonadier aux petits carreaux). Vu par nous, pêcheurs composant la commune de l’Ile Franeiade — Reconnaissons la vérité et la justice du mémoire ci-dessus et l’adoptons dans tout son contenu. Et l’avons signé. [Suivent 25 signatures illisibles]. Renvoyé au comité de commerce et d’agriculture (2). 77 La seconde lecture du décret rendu hier relativement aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie, a donné lieu à une réflexion de la part de Ramel qui a occupé un instant la Convention nationale. Une des dispositions de ce décret porte que les citoyens riches ou même aisés qui auroient perpétré à des secours qui ne sont destinés que pour l’indigence seront, ceux-ci condamnés à les restituer, ceux-là traités comme dilapidateurs des (1) F10 285. (2) Mention marginale datée du 14 prair. et signée Carrier.