134 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE accordé un secours provisoire de 2,400 Iiv. Il demande que l’indemnité, pleine et entière, soit accordée aux enfans dudit Malignon, suivant l’estimation consignée dans le procès-verbal remis au comité des secours publics. Cette demande est renvoyée au comité des secours publics, pour le rapport lui en être fait à la séance de demain (1). 61 ETAT DES DONS (suite) (2) a Les directeurs des biens nationaux et des émigrés du district réuni au département de Paris, ont envoyé la somme de 200 1., montant de leur contribution, pour les frais de la guerre, pendant le mois de prairial dernier. b La société de Foucarmont a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 253 liv. 5 s. en assignats. c La société populaire de Rosérieullë, chef-lieu de canton, département de la Moselle, a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 200 liv. en assignats. d Le général de division Beaufort a envoyé, du quartier-général de Rouen, la somme de 4 090 liv. 10 s. en assignats, pour les frais de la guerre. e Le greffier de la commune d’Aumale a envoyé 12 décorations militaires et 10 brevets; plus, 2 gros écus, et 30 1. en assignats. r Le citoyen� Berger de S. Lisier, district de Si Girons, département de l’Arriège, a déposé une décoration de la fédération de 1790. (1) P. F., XL, 112. Minute de la main de St. Martin. Décret n° 9639. Reproduit dans Bin, 6 mess. (suppl*).; Cj Univ., séance du 5 mess., p. 2450; C. Eg., a0 674; Ann. pair., n°DXXIX; Mess. Soir , n°673 [bis]; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 92-93; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n°633; Audit, nât., n°638; J. Mont, n° 58; F. S F., n°354; Ann. R.F., n°206; Rép., n°186; J. Paris, n° 540; J. -S. Culottes, n° 494. Voir Arch. pari., T. XCI, séances des 26 prair., nos 38, 30 prair., n° 27, et T. XCn, 1er mess., n° 60, 9 mess., n° 57. (2) P.V., XL, 255-256. La séance est levée à trois heures (1). Signé, ELIE LACOSTE, président ; BRIEZ, MICHAUD, CAMBACERES, BORDAS, LACOM-BE-St.-MI CHEL, TURREAU, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 62 Les administrateurs et le conseil-général du district de Clermont, département de la Meuse, expriment la joie qu’ils ont éprouvée en apprenant que Robespierre et Collot d’Herbois avoient échappé à l’horrible complot tramé contre ces deux représentants du peuple (2). 63 Le comité révolutionnaire de la commune d’Amboise (3) annonce qu’il a envoyé, à l’administration du district, 3,147 chemises, 74 draps, et beaucoup d’autres effets d’habillement et équipement qu’il destine pour les braves défenseurs de la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (4). 64 La municipalité du Vignien fait passer à la Convention l’extrait d’un procès-verbal qui constate le don que fait à la Patrie le citoyen Pey, de la finance de l’office de notaire dont il est pourvu. Elle annonce le travail le plus actif pour la fabrication du salpêtre, et qu’elle en a déjà fourni près de 3.000 livres (5). 65 [Le C* Joly Bonneau à la Conv.; Casteljaloux (6) , s.d.] (7). « Citoyens Représentant, Le citoyen Piërre Joly Bonneau de la commune de Çastel jaloux, département de Lot (1) P.V., XL, 113. (2) Bin, 5 mess.; Débats, n° 642. (3) Indre-et-Loire. (4) M.U., XLI, 91; J. Fr., n° 637; J. Sablier, n° 1395. (5) B4n, 5 mess. (6) Lot-et-Garonne. (7) D m 236 (J). 134 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE accordé un secours provisoire de 2,400 Iiv. Il demande que l’indemnité, pleine et entière, soit accordée aux enfans dudit Malignon, suivant l’estimation consignée dans le procès-verbal remis au comité des secours publics. Cette demande est renvoyée au comité des secours publics, pour le rapport lui en être fait à la séance de demain (1). 61 ETAT DES DONS (suite) (2) a Les directeurs des biens nationaux et des émigrés du district réuni au département de Paris, ont envoyé la somme de 200 1., montant de leur contribution, pour les frais de la guerre, pendant le mois de prairial dernier. b La société de Foucarmont a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 253 liv. 5 s. en assignats. c La société populaire de Rosérieullë, chef-lieu de canton, département de la Moselle, a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 200 liv. en assignats. d Le général de division Beaufort a envoyé, du quartier-général de Rouen, la somme de 4 090 liv. 10 s. en assignats, pour les frais de la guerre. e Le greffier de la commune d’Aumale a envoyé 12 décorations militaires et 10 brevets; plus, 2 gros écus, et 30 1. en assignats. r Le citoyen� Berger de S. Lisier, district de Si Girons, département de l’Arriège, a déposé une décoration de la fédération de 1790. (1) P. F., XL, 112. Minute de la main de St. Martin. Décret n° 9639. Reproduit dans Bin, 6 mess. (suppl*).; Cj Univ., séance du 5 mess., p. 2450; C. Eg., a0 674; Ann. pair., n°DXXIX; Mess. Soir , n°673 [bis]; J. Fr., n°637; M.U., XLI, 92-93; J. Perlet, n° 639; J. Sablier, n° 1395; J. Lois, n°633; Audit, nât., n°638; J. Mont, n° 58; F. S F., n°354; Ann. R.F., n°206; Rép., n°186; J. Paris, n° 540; J. -S. Culottes, n° 494. Voir Arch. pari., T. XCI, séances des 26 prair., nos 38, 30 prair., n° 27, et T. XCn, 1er mess., n° 60, 9 mess., n° 57. (2) P.V., XL, 255-256. La séance est levée à trois heures (1). Signé, ELIE LACOSTE, président ; BRIEZ, MICHAUD, CAMBACERES, BORDAS, LACOM-BE-St.-MI CHEL, TURREAU, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 62 Les administrateurs et le conseil-général du district de Clermont, département de la Meuse, expriment la joie qu’ils ont éprouvée en apprenant que Robespierre et Collot d’Herbois avoient échappé à l’horrible complot tramé contre ces deux représentants du peuple (2). 63 Le comité révolutionnaire de la commune d’Amboise (3) annonce qu’il a envoyé, à l’administration du district, 3,147 chemises, 74 draps, et beaucoup d’autres effets d’habillement et équipement qu’il destine pour les braves défenseurs de la patrie. Mention honorable et insertion au bulletin (4). 64 La municipalité du Vignien fait passer à la Convention l’extrait d’un procès-verbal qui constate le don que fait à la Patrie le citoyen Pey, de la finance de l’office de notaire dont il est pourvu. Elle annonce le travail le plus actif pour la fabrication du salpêtre, et qu’elle en a déjà fourni près de 3.000 livres (5). 65 [Le C* Joly Bonneau à la Conv.; Casteljaloux (6) , s.d.] (7). « Citoyens Représentant, Le citoyen Piërre Joly Bonneau de la commune de Çastel jaloux, département de Lot (1) P.V., XL, 113. (2) Bin, 5 mess.; Débats, n° 642. (3) Indre-et-Loire. (4) M.U., XLI, 91; J. Fr., n° 637; J. Sablier, n° 1395. (5) B4n, 5 mess. (6) Lot-et-Garonne. (7) D m 236 (J). SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN H (23 JUIN 1794) - N° 65 135 et Garonne, vous expose que c’est par l’effet d’une méprise bien funeste qu’il subit les rigueurs de la loi concernant les pères et mères d’émigrés, car ses 2 fils savoir Pierre et Antoine Joly Bonneau ne sont point émigrés. Le citoyen Joly Bonneau vous expose qu’il est très vrai qu’il y a près d’une aimée que ses susdits fils quittèrent la maison paternelle, mais qu’il est de notoriété publique qu’à cette époque ils étaient en butte à une poursuite dirigée par erreur contre eux, puisque l’aîné n’était assurément point sorti de la maison paternelle avant ladite époque [de l’année 1791 (1) ] et que néanmoins on l’accusait ainsi que son frère d’avoir passé à l’étranger et de n’être rentrés que depuis la publication de la loi contre les émigrés. Les menaces publiques qu’ils éprouvèrent à cette époque les contraignirent à se cacher, mais s’ils n’ont plus été vus à la maison paternelle, il n’en est pas moins vrai que dans aucun moment ils n’ont point quitté le territoire de (1) Cette date figure sur l’original mais est barrée dans la copie. la République; ils en ont adressé la preuve positive au réclamant, qui demande en leur nom et au sien à être compris dans la liste des bons citoyens qui ne sont ni émigrés, ni pères d’émigrés; et en attendant que ses dits fils aient pu produire les preuves très prochaines de leur non émigration, le réclamant sollicite de n’être pas traité avec plus de rigueur que la loi ne le prescrit même à l’égard des véritables pères et mères d’émigrés, et d’avoir au moins la liberté d’user de ses meubles. En conséquence, il supplie la Convention Nationale d’ordonner la levée pure et simple du séquestre apposé sur le mobilier de sa maison de Castel jaloux. H espère cette grâce de la justice et de l’humanité de la Convention Nationale envers un bon citoyen qu’il serait trop injuste de considérer comme père d’émigré.» Pierre Joly Bonneau. Renvoyé au comité de législation (1). (1) Mention marginale datée du 5 mess, et signée Briez. SÉANCE DU 5 MESSIDOR AN H (23 JUIN 1794) - N° 65 135 et Garonne, vous expose que c’est par l’effet d’une méprise bien funeste qu’il subit les rigueurs de la loi concernant les pères et mères d’émigrés, car ses 2 fils savoir Pierre et Antoine Joly Bonneau ne sont point émigrés. Le citoyen Joly Bonneau vous expose qu’il est très vrai qu’il y a près d’une aimée que ses susdits fils quittèrent la maison paternelle, mais qu’il est de notoriété publique qu’à cette époque ils étaient en butte à une poursuite dirigée par erreur contre eux, puisque l’aîné n’était assurément point sorti de la maison paternelle avant ladite époque [de l’année 1791 (1) ] et que néanmoins on l’accusait ainsi que son frère d’avoir passé à l’étranger et de n’être rentrés que depuis la publication de la loi contre les émigrés. Les menaces publiques qu’ils éprouvèrent à cette époque les contraignirent à se cacher, mais s’ils n’ont plus été vus à la maison paternelle, il n’en est pas moins vrai que dans aucun moment ils n’ont point quitté le territoire de (1) Cette date figure sur l’original mais est barrée dans la copie. la République; ils en ont adressé la preuve positive au réclamant, qui demande en leur nom et au sien à être compris dans la liste des bons citoyens qui ne sont ni émigrés, ni pères d’émigrés; et en attendant que ses dits fils aient pu produire les preuves très prochaines de leur non émigration, le réclamant sollicite de n’être pas traité avec plus de rigueur que la loi ne le prescrit même à l’égard des véritables pères et mères d’émigrés, et d’avoir au moins la liberté d’user de ses meubles. En conséquence, il supplie la Convention Nationale d’ordonner la levée pure et simple du séquestre apposé sur le mobilier de sa maison de Castel jaloux. H espère cette grâce de la justice et de l’humanité de la Convention Nationale envers un bon citoyen qu’il serait trop injuste de considérer comme père d’émigré.» Pierre Joly Bonneau. Renvoyé au comité de législation (1). (1) Mention marginale datée du 5 mess, et signée Briez.