[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j «j �£"£*�3 144 par la Convention nationale près les départe¬ ments du Doubs et de la Haute -Saône; Sur la dénonciation qui nous a été faite par le conseil général de la commune et la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de la ville de Pontarlier, que le citoyen Boissard, procureur syndic du district, n’a cessé jusqu’ici d’y exciter des divisions; que dans l’exercice de ses fonc¬ tions publiques on l’a vu constamment guidé par l’arbitraire efc ses passions, plutôt que par l’intérêt public; que, non content d’opprimer ses concitoyens on l’a vu aussi maltraiter plusieurs étrangers; que dans le temps qu’il exerçait les fonctions de procureur de la commune de ladite ville, il s’est permis, en faveur de plusieurs personnes suspectes, des ménagements indignes d’un fonctionnaire public; que depuis qu’il est procureur syndic il a rompu les liens d’amitié et la fraternité qui existaient entre cette Adminis¬ tration et la municipalité; que contre le prescrit de la loi concernant le désarmement des per¬ sonnes suspectes et qui ordonne que les districts et les municipalités seront chargés de la faire exécuter sur leur responsabilité respective, il a exigé que ladite municipalité fît exécuter dans ses murs un désarmement ordonné par le dis¬ trict seul; enfin que ledit citoyen Boissard a un frère émigré et un fils dont les principes sont entièrement contraires au nouvel ordre de choses, ce qui le rend de plus en plus suspect à tous les bons citoyens. Nous lesdits commissaires, considérant : 1° qu’il importe essentiellement au salut de la chose publique que la paix et l’union soient entretenues dans toutes les municipalités de la République et particulièrement dans celles qui sont situées sur l’extrême frontière; 2° Qu’il n’est pas moins intéressant que tous les fonctionnaires publics soient investis de la confiance du peuple et particulièrement ceux qui sont employés dans les corps administratifs, lesquels sont chargés spécialement du maintien de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 3° Qu’il résulte des faits ci-dessus que si le citoyen Boissard exerçait plus longtemps les fonctions de procureur syndic du district de Pontarlier, la tranquillité publique pourrait être compromise, non seulement dans cette ville, mais encore dans tout le district, que ses correspondances officielles le mettent à même d’influencer; avons arrêté et arrêtons, après l’avoir entendu sur tous les chefs d’accusation portés en ladite dénonciation : 1° Qu’il demeure provisoirement suspendu de ses fonctions de procureur syndic dudit district et qu’elles seront remplies par le citoyen Parrod, vice-président ; 2° Que la place de celui-ci sera occupée par le membre du directoire qui après lui a réuni le plus de suffrages pour y entrer; 3° Que tous les membres composant ladite Administration et auxquels nous avons reconnu le zèle, le patriotisme et les talents nécessaires pour en diriger avec succès les mouvements, continueront à remplir les fonctions qui y sont attachées. Fait et arrêté à Pontarlier, ce vingt -cinq avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la République. Signé : Michaud et Siblot. Pour expédition conforme : Jouffbot, secrétaire. Pièce n° 3 (1). Observations de la Société populaire de la ville de Pontarlier sur le libelle diffamatoire de Bois¬ sard, ci-devant procureur syndic du directoire du district de Pontarlier. Citoyens représentants, Une Société populaire ne peut avoir d’autre vue que celle du bien public; d’autre désir que celui de maintenir dans leur intégrité les droits de l’homme et du citoyen; d’autre ambition que celle de voir se propager dans son sein les bases fondamentales d’une Constitution vraiment grande; d’autre attention enfin que celle de maintenir tous ses membres dans l’esprit de la loi, sans lequel nous ne marcherions pas dans son sens; de rappeler au devoir les sociétaires qui s’en jouent et d’expulser de son sein ceux qui, sous le masque du bien public, ne cherchent qu’à désorganiser, en coupant le fil de la concorde. C’est cette peine qu’a encourue un membre de la Société de Pontarlier, ce n’est qu’avec répugnance qu’elle a été mise en œuvre vis-à-vis de l’homme de loi Boissard qui, jadis militaire (comment se fait-il qu’au bout de quelques années et au moment d’être à la tête des lieute¬ nants, avec espoir d’être bientôt capitaine, il ait quitté le régiment de Picardie?) puis avocat, puis président du bureau de conciliation, puis enfin successivement procureur de la commune et procureur syndic du directoire de district, ne semble avoir ainsi promené son inconstance que pour parvenir à des places encore plus relevées dont il a cru se frayer la route par différents actes capricieux qu’il appelle justice et confor¬ mité aux lois. Ces actes sont néanmoins tout autre chose : est-ce, on le lui demande, par la subversion des lois que l’on parvient à les affermir? Est -ce en immolant des citoyens qui ont bien mérité de la patrie qu’on fait des prosélytes? Est-ce en les vouant à la haine publique que l’on maintient la tranquillité? Est-ce, enfin, en semant le dé¬ goût qu’ôn assure l’ordre? Oui, citoyens représentants, Boissard a fait tout ce mal, et comme s’il eût dû en faire encore davantage, il vient, en 33 pages d’impression, revues, corrigées et augmentées, sous prétexte de vous peindre sa vie privée et publique, calom¬ nier avec la plus grande noirceur tous ses conci¬ toyens parce qu’ils ont rendu témoignage à la vérité. Vous le voyez, dans cette pièce tragi-comique et dégoûtante qui l’éloigne du but qu’il devait atteindre, étendre son détestable pinceau sur presque toutes les conditions, les ravaler les uns après les autres et les calomnier arbitraire¬ ment, comme si les faits qu’il impute maligne¬ ment aux uns et aux autres pouvaient effacer le souvenir de ses écarts. Est-ce, par exemple, qu’il parlerait d’agiotage si on eût eu la facile complaisance d’exposer des deniers dont il manifestait un besoin pressant? Ce qui, l’on convient, n’est pas un crime; mais la mère nourricière de la passion qui le domine. Est-ce qu’il ne se présentait d’autres moyens pour le justifier que d’inculper maladroitement des gens contre qui il aurait dû faire des pour-(1) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3e partie, pièce 24. [Coaventiou nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 18 frimaire an II 8 décembre 1793 145 suites devant les tribunaux, s’il eût pu les con¬ vaincre? Son silence n’est-il donc pas ou un crime de plus à lui imputer ou un aveu anticipé de leur innocence? Est-ce qu’il s’annoncerait sérieusement pour avoir été l’ennemi déclaré des procès pendant sa présidence au bureau de conciliation, quand, avocat encore, dans ce moment, il exerçait cette profession sans prendre des patentes auxquelles il assujettissait ses confrères? Est -ce que, méprisant les cabaleurs et les ca¬ bales, il n’aurait pas cabalé lui-même en recher¬ chant des places à chaque nomination et élec¬ tion, en sollicitant celle de procureur de la com¬ mune et ensuite celle de procureur syndic du district, au milieu du nombre incomplet d’élec¬ teurs qui, le connaissant peu, lui donnèrent leurs suffrages pour accélérer sa chute et la lui rendre plus funeste? Est-ce que, voulant jouer l’esprit devant des représentants qui honorèrent un instant notre ville de leur présence, il ne chercha pas à les humilier en les qualifiant de triumvir f qua¬ lification dont ils se plaignirent hautement et qui lui valut cette humiliation de voir improuver son discours, lors même qu’il était président du club, où il s’était flatté d’obtenir la mention ho¬ norable. Est -ce que, donnant à ses concitoyens le choix libre de sa personne pour faire l’ouverture de l’assemblée du vingt-six janvier 1790, il n’en impose pas grossièrement? puisqu’il ne dut cet honneur qu’aux officiers municipaux titulaires d’alors, auprès de qui il l’avait mendié. Est-ce que, s’il n’eût pas été notable et tout ensemble avocat, il n’eût pas été exclu du bureau de conciliation? Et la nomination de Bousson père et de Olin, tous deux avocats, contre lesquels il se déchaîne avec tant d’amer¬ tume, ne fut -elle pas une preuve qu’ alors on ne faisait aucune distinction entre eux et qu’on regardait leur patriotisme très douteux aller du même pas : d’ailleurs le conseil général n’au¬ rait-il pas eu en vue de se débarrasser parfois d’un esprit acariâtre et décidé à dominer par¬ tout. Est-ce que... Mais l’on ne finirait pas si l’on voulait suivre les traces de l’esprit mordant et caustique de Boissard; de son habitude à calom¬ nier; de l’infernale haine à laquelle il a voué tous ceux qui l’emportent sur lui. Ce qui lui ôte cet esprit conciliant qui ramène au lieu d’égarer, ce qui encore le rend dangereux dans les places où il peut faire du mal parce qu’il ne sait pas faire le bien. Où le mènent toutes ces tirades contre les Charnaux et Colin, dès qu’il a fini par ne pas donner une suite légale aux affaires qu’il leur avait suscitées ? Où le mènent tous les soupçons semés dans un mémoire imprimé à cent lieues contre les frères Battandier, les Parandier, les Colin (il ne faut pas confondre Colin épicier avec les autres Colin : on sait les discerner l’un de l’autre; ce Colin épicier était créancier de Boissard, il a été payé ensuite d’action inde irae), les Boichard, les Chevalet, les Charin, les Chambard, les Lerebours, etc., qui tous sont au-dessus de tout soupçon d’incivisme par les preuves éclatantes qu’ils donnent chaque jour de leur patriotisme. Page sept de la Justification prétendue, Bois¬ sard, tenu par état de poursuivre devant le tri¬ bunal de police correctionnelle la veuve Colin et son fils, s accuse ouvertement, en voulant justi-1*« StBXX. T. LXXXI. fier son insouciance à donner suite au renvoi dont il parle. Oh ! si l’humanité méritait plus d’égards que le maintien des lois, il n’en serait pas une qui ne cédât, quelque grave que soit le crime : c’est donc plaisanterie de sa part de dire, page neuf, que c’était aux juges à remplir le ministère que la loi leur a confié : où il n’y a pas de poursuite, quel peut être l’ouvrage du juge, qui ne peut prononcer que sur la demande de la partie lésée ou du procureur de la commune. Mais un travail sans rétribution n’était pas l’affaire de Boissard. (Cet homme n’est point l’ami de l’égalité quand il exige pour son fils des distinctions qu’il conteste à ses semblables : ce fils n’est pas le seul qui soit parti volontaire¬ ment, bien d’autres sont partis avant lui, et avec autant de désintéressement.) Des poursuites en police rurale lui étaient d’autant plus agréables qu’indépendamment des droits de plaidoirie qu’il s’attribuait, quoique non passés en taxe, il se retient encore aujourd’hui les droits du gref¬ fier et ceux de l’huissier attaché à la justice de paix. De combien de choses ne parle pas Boissard pour en induire que ses dénonciateurs se sont souillés, que la vengeance, la haine et la jalousie y ont eu bonne part. Et qu’est-ce qu’il ne prête pas de criminel aux citoyens représentants du peuple qui l’ont jugé provisoirement? Ce n’est pas, comme il le dit, sans avoir été entendu. Lui et Lerebours, les membres mêmes du direc¬ toire ont été mis en présence, la conciliation a été rendue inutile par l’entêtement surtout de l’ex -procureur syndic, et ce n’est que d’après des démarches au directoire de la part de ces commissaires chéris que Boissard fut suspendu provisoirement. Et il n’a pas été entendu? Quelle imposture, les citoyens commissaires sauront bien la relever. Boissard se plaint d’avoir été mandé dans le sein de la Société séance tenante — (Boissard fut mandé pour apporter à la Société une carte géo¬ graphique entourée des portraits de nos anciens tyrans; elle était déposée au directoire dans la chambre même du procureur syndic. Il obéit, il la présenta et elle fut lacérée publiquement. ) — Mais il était un de ses membres; ayant droit d’inspection sur tous, la Société l’avait sûrement sur lui, et puis que deviendrait l’égalité si la Société affectait des différences! Elle l’avait également sur les membres du district que l’on avait cru dignes de participer à la surveillance et à l’amélioration de toutes choses. Page trente-deux, Boissard fait parade d’une attestation de trois membres dits de la Société. Cet acte insignifiant, parce qu’il a été surpris à deux qui l’ont confessé, le troisième dit claire¬ ment que, trompé par l’innocence de Boissard qu’il présumait, et mieux instruit aujourd’hui, en horreur de l’homme certifié il ôte toute authenticité à son acte; d’ailleurs les uns et les autres ne donnant que cinq à six lignes à l’acte à eux surpris, il est évident que celui imprimé qui en contient quinze, non compris les signa¬ tures, a été fabriqué in subsidium parce que le premier ne convenait pas. Ces trois rétractations seront jointes. Quel malheur peur Boissard qu’en se mon¬ trant tel qu’il est,” en développant son caractère,, il ait manqué son objet unique; que, pressé vivement par des faits graves, il soit resté au-dessous de sa justification, qu’il a vue impossible dès qu’il n’entreprit pas de les critiquer. Quand et corpulent a-t-il répondu à ces inculpations 10 146 [Contention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j <§ Jéœmbre 1W d’avoir exécuté en secret la vente totale ou partielle de la bibliothèque de la veuve Bœuf, émigrée, dont il fut acquéreur caché, après avoir annoncé qu’elle enrichirait une bibliothèque publique? Comment se défend-il d’avoir acheté ou escroqué un billet par lui dû à des religieuses, au préjudice de la nation qui en perdra le montant? Pourquoi, consulté comme homme de loi si l’on voulait forcer un particulier d’accepter en assignats un remboursement que voulait faire la commune de Sept-Fontaine, fut-il d’avis que non et qu’il ne pouvait y être contraint? Il s’est donc entaché du plus grand mépris pour la loi, et lui qui veut châtier les agioteurs aurait-il pu échapper au châtiment dès qu’il est démontré qu’il a péché contre la loi, car c’est lui qui a sonné le tocsin contre le pair des assignats. Après cela, on ne peut douter que la suspension provisoire de Boissard a été bien et légitimement portée; que sa suspension définitive est assurée et que c’est rendre service à cet homme que de ia prononcer, à vue surtout de la pétition de la Société du neuf mai dernier, qui fut moins adressée aux citoyens représentants pour légiti-m er les plaintes de cette même société que pour déterminer irrévocablement la suspension défi¬ nitive du procureur syndic Boissard déjà précé¬ demment rayé de la Société. Fait et arrêté à Pontarlier, ensuite de délibé¬ ration du jour d’hier à la séance extraordinaire du 20 juillet 1793, l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. (Suivent 10 signatures.) Pièce n° 4 (1). Pontarlier ce 14 avril 1793, 2e de la Répu¬ blique française. Citoyens administrateurs, Notre Société s’est assemblée extraordinai-rement sur la demande de plusieurs de ses membres, ce jourd’hui à neuf heures du mâtin, pour délibérer sur les mesures à prendre relati¬ vement au désarmement et à l’arrestation faite hier du citoyen Lerebours, un de ses membres, en vertu des ordres du district. Nous avons de suite arrêté que quatre com¬ missaires de la Société se rendraient auprès du district pour s’informer des raisons qui l’a¬ vaient pu déterminer à désarmer tin citoyen qui a un certificat de civisme du conseil général de la commune de cette ville, qui en a tin autre de tout le bataillon de la garde nationale, qui lui a donné une preuve de sa confiance en le nommant capitaine de grenadiers; qui, outre cela, a été choisi pour diverses missions contre des fanatiques soulevés, qu’il a toujours réussi à ramener à l’ordre, et qui enfin jouit de la confiance pleine et entière de la Société, qui lui en a donné les témoignages les plus éclatants en le nommant successivement aux places de président, secrétaire et membre du eomité de correspondance où il a toujours donné des preu¬ ves du plus pur civisme. Nos quatre com¬ missaires, après avoir rempli leur mission, nous ( î } Archives nationales, carton W 35$, dossier 753, partie, pièce 75. ont dit qu’ayant fait part aux membres du dis¬ trict dé leur commission, ceux-ci leiir avaient déclaré qü’il y avait dans leur registre plusieurs arrêtés pris contre le citoyen Le Rebours, et sur la vérification que nos commissaires ont demandé d’en faire, il ne s’en est trouvé absolu¬ ment aucun contre ledit citoyen Le Rebours ; ils ont vu seulement un arrêté pris par le dis¬ trict concernant l’urgente nécessité de surveiller l’administration nationale des Postes, mais il n’v est fait aucune mention du citoyen Le Rebours. Le procureur syndic, s’étant ensuite rendu à la Société, nous a dit que si on avait désarmé le citoyen Le Rebours, c’est parce qu’il n’avait pas son certificat de civisme du district èt qu’à l’égard de son arrestation on ne s’y était déter¬ miné que parce que le citoyen Le Rebours qui se promenait dans la rue ëii habit bourgeois, alla prendre son habit d’uniforme lorsqu’il sut qu’on voulait le désarmer, et qu’ alors il se lâcha un propos injurieux contre le district. Mais est-il bien surprenant, citoyens adminis¬ trateurs, qu’un capitaine de grenadiers revête son habit d’uniforme lorsqûe sa compagnie re¬ çoit un ordre du district, de fournir un détache¬ ment pour désarmer les géris suspects ? Est -il bien surprenant èhcore qu’un capitaine de grenadiers, reconnu pour excellent patriote, dans un premier mouvement d’indignation à là nouvelle de sôn désarmement, se permette quelques propos contre ceûx qui ont ordonné ce désarmement, et qui le veulent entacher dans l’opinion publique en lé mettant dans la classe des gens suspects? Mais à l’égard du désarmement lui-même, nous devons lui rendre le témoignage qu’il h’ a fait aucune résistahee, et que même voyant toutes les gardes nationales irritées du sanglant affront qu’on lui faisait, il les exhorta, avec lès plus vives instances, à ne point s’opposer aux ordres du district et à demeurer toujours dans le respect qui est dû aux autorités constituées. Tel est, citoyens administrateurs, le témoi¬ gnage que nous avons cru devoir rendre à hotrè frère et ami Le Rebours, que nous avons vu avec le plus vif chagrin conduit hier par la gen¬ darmerie dans la maison d’arrêt de notre ville. Nous envoyons deux commissaires de notrë Société, les citoyens Laroche et Ballyet, pour le mettre sous votre protection , spéciale ; nous espérons que vous voudrez bien lui faire rendre la justice qu’il mérite et que par votre moyen il nous sera bientôt rendu, et soyez bien persuadés, citoyens administrateurs, que dans ces mo¬ ments de danger nous n’interviendrions pas pour un citoyen sur lequel la patrie ne pourrait pas compter, mais la vraie cause de son désarme¬ ment et de son arrestation n’est autre chose que des propos mal rendus dans le but de lui faire perdre sa place de contrôleur des postes aux lettres. Les membres du comité de correspondance des Amis de la liberté et de Végalité de Pontarlier. ( Suivent 10 signatures.) Pièce n° . 5 (1). Ce jourd’hui, des cômmissaires de la muni¬ cipalité de la ville de Pontarlier ayant, à l’aide (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 2e partie, pièce 76.