[15 novembre 1790.J [Assemblée nationale.] conséquence, je crois que dans l’article 15 qui vous est soumis, il faut changer les mots : qui les détermineront à supprimer ou conserver, unir ou ériger, en ceux-ci : qui les détermineront à proposer de supprimer ou conserver, d'unir ou d'ériger. (Cet amendement est adopté.) Les articles 15, 16 et 17 sont ensuite décrétés comme ci-dessous : Art. 15. « En procédant à la formation et circonscription d’une paroisse, les municipalités ou directoires de districts auront soin d’indiquer les paroisses, quartiers, villages et hameaux qu’ils croiront devoir y être réunis : ils feront connaître la population de chaque endroit, ils expliqueront les raisons qui les détermineront à proposer de supprimer ou conserver, d’unir ou d’ériger ; et, du tout, ils dresseront leur procès-verbal. Art. 16. « A mesure que les directoires de districts auront achevé leur travail pour la formation et circonscription de la paroisse ou des paroisses d’une ville ou d’un bourg, ils en enverront le procès-verbal au directoire de leur département, qui le fera passer, avec son avis, à l’Assemblée nationale, pour y être décrété. Art. 17. a Si l’évêque diocésain est en retard de nommer les vicaires de la paroisse cathédrale, les curés des paroisses qui auront été réunies en rempliront provisoirement les fonctions, chacun suivant l’ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales. » M. le Président. Vous avez décidé que, dans la séance de ce jour, le comité des finances vous présenterait par aperçu un état des dépenses de 1791 . Je donne la parole au rapporteur. M. Lebrun, rapporteur (1). Messieurs, ce n’est pas une tâche facile que celle que vous nous avez imposée en nous ordonnant de mettre sous vos yeux la dépense de 1791. Si l’ordre régnait dans toutes les parties de l’Empire; si tous les citoyens, réunis par l’amour de la patrie et par une mutuelle confiance, étaient rendus à leurs foyers, aux arts de l’industrie et de la paix, nos calculs auraient des bases certaines et n’erreraient pas entre les conjectures et les probabilités. Vous n’avez pas, il est vrai, déterminé les dépenses de la guerre, les dépenses de la marine, les dépenses du culte et quelques autres parties encore des dépeuses fixes et nécessaires. Mais des approximations en donneront les limites plus ou moins reculées. Si nous ne pouvons pas vous dire : « Elles iront jusque-là, » nous vous dirons du moins : « Voilà les bornes qu’elles ne passeront pas. » Mais il est des dépenses éventuelles-, incertaines, que nos calculs ne sauraient atteindre au milieu de la nuit qui les couvre. Ces dépenses naissent du trouble de l’ordre public, de la fluctuation des esprits, de l’inexé-cutiou des lois, de la stagnation du commerce, de l’interruption subite du luxe et des arts, de l’absence de cette confiance qui seule alimente et conserve la fortune publique. 433 | Il ne nous est pas donné, Messieurs, de fixer le | terme où finiront ces calamités, d’assigner précisément jusqu’où elles pourront s'étendre. Tant que les émigrations ôteront au citoyen qui vit de son travail l’appui du citoyen qui répand son superflu, l’humanité, votre intérêt même vous forcera de multiplier les ateliers, de nourrir l’oisiveté de ces artistes, de ces artisans qui autrefois accroissaient la richesse publique par leurs talents et par leur industrie. Tant que les inquiétudes de la liberté arracheront le citoyen aux pensers de la paix et aux soins de sa fortune, il faudra suivre ses agitations, faire mouvoir à grands frais les forces destinées à le défendre d’une louable, mais dangereuse activité. A la perte des valeurs que les entreprises de toute espèce auraient créées, il faiidra que vous ajoutiez des dépenses toujours immodérées, parce que toujours elles seront imprévues. Si la circulation intérieure des grains et des subsistances n’est pas libre de toutes les entraves, si toujours elle dépend et des caprices des municipalités et des terreurs populaires , vous aurez ici une vile abondance, ailleurs une excessive cherté. Les cris du besoin appelleront les secours; les administrations, partout harcelées et partout impuissantes, emprunteront des caisses publiques et n’y reverseront jamais. Cependant le cultivateur, sans sécurité, sans prospérité, n’aura plus d’énergie, plus de confiance dans ses travaux, et ceux qui étaient les compagnons, les instruments de son opulence ne seront bientôt plus que le fardeau de la misère. Le fléau de la mendicité, tous les fléaux qu’elle entraîne à sa suite ravageront nos campagnes et nos villes, et tous les genres d’infortunes viendront peser sur le Trésor public, appauvri par le vide de la contribution. Si ce numéraire fictif, créé par la politique et les besoins, n’estpasbientôtenseveliavec les dettes dans le dépôt destiné à le recevoir, sa circulation deviendra tous les jours plus suspecte; de tous côtés on le repoussera dans les caisses de l’Etat, et l’Etat, pour satisfaire ses besoins journaliers, sera réduit à acheter toujours plus cher le numéraire réel, que la défiance et la cupidité lui disputeront. Si j’arrête de nouveau vos regards sur ce sinistre tableau , ce n’est pas que mes pressentiments le redoutent pour la patrie. Mais il faut bien montrer au nautouier les écueils qui le menacent, pour ranimer son courage et presser la manœuvre. Il faut surtout offrir à tous les citoyens, au milieu des divisions qui les agitent, des rivalités et des haines qui les tourmenteut, le spectacle terrible de tous les maux où peuvent les conduire les divisions, les rivalités et les haines. Qu’à cet aspect ils osent encore nourrir des ressentiments et rêver des vengeances I Qu'ils soutiennent, s’ils le peuvent, l’idée de cette agonie lente et honteuse, dans laquelle expirent les nations qui n’ont pu souffrir ni le repos de l’esclavage, ni les vertus de la liberté 1 Certes, Messieurs, il n’est point de cœur français qui ne se réunisse à cette funeste idée. Il n’en est point que la terreur d’un si affreux avenir ne ramène à des sentiments plus doux, à l’oubli de toutes les injures, au sacrifice de tous les intérêts, et qui ne s’empresse d’en porter le vœu aux pieds de la patrie, au pied de ce trône 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Ce rapport n’est pas tout à fait complet au Moniteur. 1“ SÉRIE. T. XX. 134 [Assemblée nationale.] que dous ne séparerons jamais du culte que nous devons à la patrie. . . ' Oui, la France sera sauvée, puisqu’elle peut encore l’étre par nous. Pour la sauver, nous unirons tous nos efforts, et il n’est point d’anarchie, point de plaie publique ni particulière qui ne cède au concours de nos forces et de nos volontés. C’est avec cette espérance que je me livre à l’exposition de nos besoins et à la discussion de chaque nature de dépense. En 1791 doit commencer i’ère nouvelle dans les finances. Il faut qu'une ligne bien prononcée sépare cette année des années précédentes ; qu’elle ait son administration, sa comptabilité distinctes, comme elle aura ses revenus et ses impositions différents. Ainsi, Messieurs, je crois qu’il faut que les dépenses de 1790 et des aimées antérieures ne se mêlent en rien dans la dépense de 1791. G’est sur les revenus arriérés, c’est sur la contribution patriotique, c’est sur les capitaux que vous avez consacrés à l’extinction de la dette que vous devez prendre tout ce qui sera nécessaire pour achever l’exercice de 1791 et des années précédentes. Nous sommes fondés à croire qu’au mois de janvier prochain , indépendamment de la dette arriérée du département, il sera dû à la guerre, sur l’exercice courant, 15 à 16 millions, 15 à 16 millions à la marine, 80 millions aux rentes pour les six premiers mois de 1790, les gages tout entiers des charges de magistrature pour la même année, 8 à 9 millions pour les six premiers mois des pensions que vous allez recevoir, quelques millions encore pour d’autres parties de dépenses qui ne seront pas entièrement soldées au 1er janvier-, en total, 150 millions environ, restant de l’exercice 1790. Je ne parle point des dépenses du culte, des pensions accessoires de 1790; le produit des dîmes, le produit des biens nationaux doivent solder cette année. Pour faire face à cette dépense, vous aurez environ 50 millions dus sur les impositions directes, à peu près autant sur le remplacement de la gabelle et des autres droits supprimés, ce qui vous rentrera de ces 15 à 16 millions que les peuples redoivent sur les aides et sur les autres parties, et enfin le second terme de la contribution patriotique, qui s’élèvera à 37 ou 38 millions. Vous n’aurez, par conséquent, à prendre sur vos capitaux que quelques millions pour achever la dépense de 1790. Ainsi, l’exercice de 1791 commencera dégagé de tout enchevêtrement de l’arriéré, et voici, Messieurs, le dedail des besoins prévus pour cette année. J’accompagnerai chaque article de quelques observations, ensuite je les réunirai toutes dans un même tableau. Dépenses publiques de 1791. La maison du roi, 25 millions.. 25,000,000 Cette dépense est fixée par vos décrets. Chaque mois doit solder un douzième de cette dépense, et elle arrivera au lor janvier 1791 libre de tout arrérage du passé. Maison des princes, frères du roi] nnn nnn Rente représentative d’apanages i °’uuu> uuu A reporter . p , . . 31,000�000 � [lî> novembre 1790.] Report ..... 31 , 000 , 000 Cette fixation, Messieurs, je la porte ici de mon autorité ; je n’imagine pas que vous alliez plus loin ; peut-être vous conseillera-t-on de rester en deçà. Vous connaissez mon opinion sur cette niatière. Je crois que les nations doivent être généreuses ; je crois que souvent il est de leur intérêt de l’être; qu’il importe surtout, dans ces moments de révolution, de ne laisser ni des plaintes à une grande classe de citoyens , à des créanciers qui ont dû compter sur la stabilité de l’ordre ancien, ni des espérances aux mécontents. Dépenses du culte, retraites, pensions, accessoires aux dépenses du , „ culte, 140 millions ............... 140,000,000 Votre comité ecclésiastique a fixé par aperçu cette dépense à 136 millions. Nous pouvons eu croire , sans doute, aux calculs du comité ecclésiastique; mais, puur éenapper à ses contradicteurs , je me place au milieu de toutes les opinions, et j’aime mieux vous tromper par l’exagération que de vous abuser ; en atténuant vos charges. Vous avez demandé à votre comité ecclésiastique quelle était son opinion sur le produit des biens nd-liouaux ; Certainement il ne peüt avoir encore sur cet objet que des conjectures et des probabilités. Le comité des finances est bien plus foin encore de, pouvoir satisfaire à votre juste inquiétude; je hasarderai cependant mon opinion. Une administration dispersée, sans principes communs , sans çette chaîne d’agents qui partout surveillent et partout sont surveillés, nous menace d’uue réduction prochaine dans les revenus. J’ose penser qu’il fallait une régie commune qui, partout éclairée par les départements, paries districts, par les municipalités,, par ia jalousie individuelle, aurait mis dans cette administration de l'ensemble, des formes, de la méthode, une comptabilité sévère. Vous la regretterez surtout cette régie pour la perception des droits féodaux, pour le rachat de ces droits. Des fermiers épars les connaîtront mal, les percevront mal et les feront mal racheter. Et qui vous aditque des propriétaires d’anciens fiefs, d’anciennes terres, ne deviendront pas fermiers de ces droits pour échapper aux droits de la nation ? Les dîmes inféodées formaient une partie considérable, des biens nationaux, ces dimes sont anéanties. Les bois mai conservés seront encore mal vendus par des administrations trop chargées de détails A reporter ..... 171,000,000 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 novembre 1790.) Report. . * • • 171,000,000 pour donner à tous ces détails toute l’attention qu’ils exigent. Des réparations seront faites à grands frais et seront mal faites. Je pense donc que les biens nationaux, tant qu’ils seront dans notre main, perdront beaucoup de leur produit, et je n’ose pas évaluer ce produit à plus de 40 millions en 1791. Ainsi, dans mon calcul, la dépense du culte et la dépense accessoire exigeront une imposition de 100 millions. Le département de la guerre, 89 millions. .... ................ . 89,000,000 Cette dépense sera exagérée si notre armée n’est que ce qu’on nous a dit qu’elle était, et elle ne sera que cela pendant une partie au moins de 1791. D’ailleurs, la dépense lut-elle rigoureusement calculée, une partie de cette dépense, au moins 15 ou 16 millions, ne devra être payée qu’en 1792 : ainsi les fournitures, ainsi les approvisionnements, qui ne sont jamais payés que quand les mémoires sont fournis et vérifiés. Il ne faudra donc fournir à la guerre en 1791 , pour l’exercice 1791, que 73 ou 74 millions. La dépense de la marine, 50 millions .... ........................ 50,000,000 Encore une dépense exagérée, au moins d’après les anciens aperçus de réduction, mais elle a été là en 1789. Vous ne la ramènerez plus bas que quand vous aurez changé la constitution du département, que quand les dépenses et la comptabilité auront des agents accoutumés à des règles sévères, élevés dans les principes et l’habitude de l’éconp-mie, et qui ne puissent parvenir que par l'économie ; mais vous l’y ramènerez, et je ne la fixe à 50 millions que pour vous montrer le dernier terme auquel ce département puisse atteindre. Je vous observe que le comité des finances n’a pas encore touché aux bureaux de la guerre et de la marine ; il ne peut s’en occuper quand les comités de la guerre et de la marine auront constitué ces deux départements. Sans doute, ils laisseront quelque chose à faire à son économie. Affaires étrangères, 6,300,000 livres ..... ............. . ........ 6,300,000 Ce département a été fixé à cette somme, par vos décrets pour 1791', mais peut-être le ministre vous offrira encore quelques réductions, où vos principes les nécessiteront. Traitements de trois ministères et autres que le roi voudra appeler à son conseil .................... 460,000 Il est un ordre de choses où cette dépense serait encore susceptible de quelque réduction, peu considérable sans doute ; mais enfin il n’est Report ..... point d’économie à dédaigner, surtout si elle s’allie à une meilleure administration. Bureaux de l’administration générale, direction générale du Trésor public, bureaux du TrésJr public, 1,450,000 .................. Nous vous avons déjà présenté des projets de décret qui réduisaient là tous ces objets de dépenses; depuis, vous nous avez demandé un nouveau plan d’organisation du Trésor public; ce plan doit, en plusieurs points, se combiner avec celui de l’administration générale. Le travail préparé dans les sections du comité des finances n’a point encore reçu son complément du résultat d’une discussion générale ; mais, quel que puisse être ce résultat, la dépense n’excédera pas les limites que nous lui marquons ici. Comptabilité, 300,000 livres ..... La comptabilité, dans l’état de simplicité qu’elle doit avoir sous une législature permanente, ne peut pas coûter plus de 300,000 livres pour chaque année. Je vous observe qu’il y a un grand arriéré de comptabilité, que la forme de cette comptabilité, si elle était soumise à la chambre des comptes , coûterait des sommes immenses ; qu’il est important d’en fixer une nouvelle organisation. Ce travail occupe votre comité, et il suivra immédiatement l’organisation du Trésor public. II faudra, pour les anciens comptes, une dépense extraordinaire ; cette dépense appartient à l’arriéré et ne peut être prise sur les fonds de 1791. Ponts et chaussées, administration centrale et accessoires, 206,000 livres ........................... Nous portons ici la somme que nous avons proposé de fixer pour cette dépense. Quelques attaques qu’on ait portées au projet du comité, nous ne saurions croire qu’il puisse éprouver ni de grande modifications, ni de grandes économies. Travaux communs des ponts et chaussées, 4 millions ............. Nous avions évalué la dépense de ces travaux à 3 millions ; nous la portons aujourd'hui jusqu'à 4 pour ne rien laisser à la contradiction. Invalides, Quinze-Vingts,816,000 livres ........................... C’est la somme précise que ces deux établissements retirent aujourd’hui du Trésor public, les Invalides pour l’indemnité d’anciens droits de franchise et pour le droit d'oblat, les Quinze-Yingts pour la rente représentative des terrains qu’ils occupaient autrefois. Il est possible que sur l’un A reporter 316,760,000 1,450,000 300,000 206,000 4,000,000 816,000 A reporter. . . . 316,760,000 323,532,00 436 [15 novembre 1790.] (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Report ..... et sur l’autre établissement le comité militaire et le comité ecclésiastique vous proposent quelque réduction. Primes, encouragements, 4 millions .............. .. ............. Nous excédons ce qui avait été autrefois fixé pour cette dépense; mais c’est une de ces dépenses sur lesquelles il n'y a point d’économie utile que celle d’un emploi plus sagement dirigé. Académies, universités, enseignement public, travaux littéraires, 1 million ...................... Les travaux littéraires ne sont point encore fixés par vos décrets; mais nous avons dû supposer que vous les encourageriez. Imprimerie royale, 150,000 livres. Nous nous promettons en 1791 moins de fécondité de lois et de proclamations, peut-être aussi un ordre plus régulier, qui, en faisant respecter les droits de chaque imprimerie, lui permettra d’être plus modérée dans les prix. Edifices religieux commencés , 400,000 livres ................... L’Assemblée a fixé une exception pour les édifices commencés et les a laissés à la charge du Trésor public, ou plutôt des petites loteries qui leur étaient affectées. Bibliothèque du roi, 110,000 livres ........................... C’est la dépense qui a été fixée par l’Assemblée. Jardin du roi, 100,000 livres. .. . Nous portons cette dépense à 10,000 livres de plus que nous ne l’avions annoncé. Nous supposons l’achèvement d’une galerie destinée à recevoir des collections immenses qui sont entassées dans des greniers. Dépôts divers, 20,000 livres ..... Les dépôts rfétaient fixés qu’à 6,000 livres ou environ ; mais il en reste encore quelques-uns à réunir, ceux des compagnies de magistratures et autres. Etats des mines, 7,000 livres... Un peu plus que la fixation. Session du Corps législatif, 6 millions de livres .................. Noussupposons sixmois de séances, soit à la législature actuelle, soit à la législature nouvelle. La législature nouvelle aura moins de dépenses, et les dépenses de la législature actuelle ne sont pas de 1 million par mois. Nous ne fixons rien pour la liquidation des offices etdes créances, rien pour l’aliénation des biens domaniaux après les séances des législatures. Ces dépenses-là ne doivent point appartenir aux dépenses ordinaires de 1791; elles sont des accessoires de la dette et doivent être payées sur le même fonds que la dette. 323,532,000 4,000,000 1,000,000 150,000 400,000 110,000 100,000 20,000 7,000 6,000,000 Report ..... Pensions, 16 millions de livres. C’est la somme que l’Assemblée a réglée. Rentes de l’Hôtel-de-Ville, taxation des payeurs et contrôleurs, 152,600,000 livres ............... Ces rentes ont été portées jusqu’ici à 161 millions; mais trois années d’extinction en ont déjà anéanti 4,500,000 livres. L’état qui nous avait été fourni par le contrôle des rentes, qui suit la marche des payeurs et la progression des extinctions, nous présentait, en janvier 1790, les rentes et les intérêts des finances à 155 millions; depuis, 1,500,000 livres d’extinction sont surveneus ; du moins c’est le résultat probable de l’année. D’un autre côté, l’Assemblée a prononcé la radiation des rentes appartenant à des bénéficiers et communautés, et leur radiation doit opérer une réduction d’environ 2 millions. Rentes perpétuelles , ci-devant payées sur diverses caisses, 4 millions ........................... Ces rentes s’élèvent à 4,745,000 livres dans l’état des recettes et des dépenses fixes ; mais quelques articles paraissent devoir être frappés de suppression si l’Assemblée marche sur la ligne des principes, et on ne peut pas douter qu’elle n’y marche. Rentes viagères autres que celles payées à l’Hôtel-de-Ville, 3 millions ........................... C’est dans cette classe que sont les rentes dues pour M. d’Artois, que le roi a mises à la charge du Trésor public. Rentes dues ci-devant par le clergé, 3 millions ................ C’est à cette somme, ce sera peut-être plus bas, que seront réduites, pour 1791, les rentes constituées sur le clergé. 1° Il y en a qui sont frappées d’extinction: ce sont celles qui appartenaient à des bénéfices, à des communautés; nous ne pouvons les évaluer à moins de 2 millions; 2° il y en a que l’Assemblée croit devoir rembourser. Quelle que soit sa décision sur l’obligation de rembourser, pour éclairer cette décision, je vais donner ici la note des rentes constituées sur le clergé. Les rentes créées depuis 1636 jusqu’en 1720 forment un chapitre de 4,561,901 livres et donne, au denier 50, un revenu de 91,237 livres 18 sols 11 deniers; 6,722,880 livres de capital, au denier 20, donneront 336,145 livres; 16,948,103 livres 13 sols 4 deniers, à 2 1/2 0/0, 762,664 livres 13 sols; eufin, 103,980,204 li vres au denier 25. Je pense que l’Assemblée, toute autre considération à part, décidera 335,319,000 16,000,000 152,600,000 4,000,000 3,000,000 3,000,000 A reporter ..... 135,319,000 A reporter ..... 513,919,000 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 novembre 1790.] 437 Report ..... 513,919,000 le remboursement des rentes à 5 0/0, qui s’élèvera, comme je l’ai dit, à 336,145 livres, outre le capital des rentes sur le clergé, qui est de 132,213,000 livres. Autre rente dont le clergé faisait le fond, qui était appelée rente de l’ancien clergé, mais réellement constituée sur les revenus de l’Etat: à Paris, 332,000 livres ........... 332,000 à Toulouse, 1,000 livres .......... 1,000 Ces rentes sont réduites au denier 40. Puisque l’occasion s’en présente, il faut que je vous dise que les trois payeurs des rentes de l’ancien clergé, qui ont reçu tous les fonds de leur exercice jusque et y compris 1789, ne payent plus la partie échue, en 1789, des années antérieures, quoique votre décret du 15 août les ait supprimés, et leur ait imposé de verser leur débet dans le Trésor public et de remettre leur immatricule, et à l’aide d’une misérable équivoque ils prétendent éluder vos décrets. Je finirai ce rapport en vous proposant un article qui tranchera toutes les difficultés. Intérêts de l’emprunt de septembre 1789, 2,600,000 livres ........ Cet emprunt s’élève à 52 millions; une partie doit être remboursée tous les ans; mais ce remboursement doit être affecté sur les fonds destinés à l’extinction de la dette. Intérêts des emprunts et offices remboursables, 10 millions ..... .. C’est à peu prés ce qui restera d’intérêts d’après la déduction des capitaux échus en remboursement, et dont le remboursement a été décrété. Intérêts d’emprunt fait par les pays d’Etats pour le compte du roi, 6 millions ....................... Une grande question est élevée et est encore indécise: les dettes particulières des pays d’Etats seront-elles à la charge du Trésor public? Les pays les plus ménagés apporteront-ils de nouvelles charges aux pays jusqu’ici les plus opprimés? Cette question sera résolue par la fraternité et parle patriotisme. Divers articles renvoyés à la dette publique par des décrets de l’Assemblée, 93,645 livres; Rentes aux missions du Levant, 16,000 livres; A l’Hôtel-Dieu de Rouen, 2,269 livres ; Aux Enfants trouvés, 4,450 livres ; Rentes à divers hôpitaux pour prix de maisons, 13,284 livres. — Total : 129,646 livres ............. Intérêts des fonds d’avances, de cautionnement, 8 millions ........ On évalue à 40,000,000 1ns fonds des cautionnements et d’avances qui pourront être immédiatement A reporter ..... Report ..... 540,981,646 remboursés, ou dont le remboursement se trouvera anticipé par le résultat du compte. De là vient que l’intérêt, porté partout ail leurs à 10 millions, n’est ici que de 8 millions. Annuités de la caisse d’escompte et des notaires, 6,020,000 ......... 6,020,000 Intérêts des charges de finances 2,800,000 ....................... 2,800,000 On croit que cette évaluation est trop forte et que l’événement du compte la réduira pins bas. Remboursement à Gênes et Amsterdam en 1791, 3,000,000 ....... 3,000,000 Intérêts des capitaux à rembourser 700,000 livres ................. 700,000 Il reste à rembourser sur ces emprunts 17 à 18 millions. Il doit être remboursé 3 millions au 31 décembre prochain. Les Américains ont commencé le remboursement de ce qu’ils doivent à la France . Notre situation a excité leur zèle et pressé leur reconnaissance. Les remboursement s couvriront cette dépense de 3,700,000 livres chaque année. On la laisse cependant subsister pour obtenir une plus grande latitude. Indemnités, 1,000,000 .......... 1,000,000 C’est tout ce qui restera d’une dépense portée dans le compte du Trésor à plus de 3,000,000. Intérêts d’offices ; Intérêts des dîmes inféodées; Intérêts de gouvernements et de lieutenances de roi dans l’intérieur, Intérêts de charges et emplois militaires ; Intérêts et charges dans la maison du roi et de la reine ; Intérêts de dettes liquidées ; Intérêts d’acquisitions : Tous ces intérêts doivent se cumuler avec les capitaux, pour les parties qui en seront dues de janvier 1791, jusqu’à l’époque du remboursement. Remboursés en assignats, ni les capitaux, ni les intérêts ne produiront d’autres intérêts, jusqu’à ce qu’ils soient convertis en biens du domaine eten biens nationaux. Par conséquent, ils ne pèseront point sur 1791. Les acquisitions absorberont sans doute une partie du revenu des biens nationaux; mais ce ne sera point en 1791, à moins que les liquidations ne soient plus rapides qu’elles ne peuvent hêtre, et les acquisitions plus actives qu’on ne peut l’espérer. Si cela arrivait, ce ne pourrait être que par l’effet d’une grande concurrence. Cette concurrence exagérerait la valeur des biens à vendre; et après tous ces objets qu’on vient d’indiquer payés, il resterait 554,501,646 2,600,000 10,000,000 6,000,000 129,646 8,000,000 540,981,646 A reporter 438 (Assemblée nationale.] 4,000,000 5,000,000 3,000,000 566,501,646 [15 novembre 1790.] RÉCAPITULATION. Maison du roi ...................... 25,000,00 Maisons des princes et remplacements d’apanages ..... . ...................... 6,000,000 Cultes et dépenses accessoires ...... . 140,000,000 Guerre ...................... ........ 89,600,000 Marine .................. ............ 50,000,000 Affaires étrangères ................... 6,300,000 Ministres et autres membres du conseil. 460,000 Bureau de l’administration générale, de la direction du Trésor royal et du Trésor dublic ................................. 1,450,000 Comptabilité ............... . ......... 300,000 Administration , contrôle des ponts et chaussées et accessoires ................ 206,000 Ouvrages et travaux à la charge du Trésor public .......................... 4,000,000 Invalides, Quinze-Vjngts ............ 816,000 Primes et encouragements ............. 4,000,000 Universités, enseignements, travaux littéraires, etc .......................... 1,000,000 Imprimerie royale ................... 150,000 Edifices religieux, communautés ..... '. . 400,000 Bibliothèque du roi ............. ..... 110,000 Jardin du roi ........................ 100,000 Dépôts publics ....................... 20,000 Ecole des mines ..................... 7,000 Session de la législature et accessoires. 6,000,000 Pensions ............................ 16,000,000 Rentes de l’Hôtel-de-Ville, payeurs et contrôleurs ............................ 152,600,000 Autre rente perpétuelle .............. . 4,000,000 Autre rente viagère .................. 3,000,000 Rente sur le clergé ................. . . 3,000,000 Rentes de l’ancien clergé ............. 333,000 Intérêts de l’emprunt de septembre 1789. ................ .......... ....... 2,600,000 Intérêts d’emprunts et d’effets remboursables .............................. ... 10,000,000 Intérêts d’emprunts des pays d’Etats. . 6,000,000 Autres intérêts de créances ........... 129,646 Intérêts de cautionnement et fonds d'avance ............................... 8,000,000 Annuités ............................ 6,020,000 Intérêts des charges de finances...... 2,800,000 Emprunts de Gênes et d’Amsterdam.. 6,700,000 Indemnité .......................... . Ï,000,0p0 Achat de numéraire .......... ........ 4,000,000 Ateliers de charité momenta*nés ....... 5;000,000 Procédure criminelle ................ . 3,000,000 Total égal (1) ........ 566,5Q1,646 Nous n’avons point fait entrer dans cet état les frais de régie. Avant de parler de régie, il faut parler d’impôts; et nous ignorons encore quelle espèce d’impôts nous aurons. Les frais de régie doivent être prélevés sur les impôts. Nous dirons un seul mot. S’il existe des régies, il faut que toutes soient combinées sur un plan commun. Il ne faut pas que chaque comité constitue la sienne ; mais qu’un seul comité, quel qu’il soit, les constitue toutes. C’est en dispersant toutes les branches de l’administration qu’on arrive au désordre, à la confusion, à la nullité des perceptions. Nous ne vous parlons ni de frais de justice, ni de dépenses des corps administratifs, ni de frais de perception des impositions directes, ni de (1) La Corse réclame un secours annuel de 250,000 1. On le trouvera aisément sur les réductions et, au pis-aller, ces 250,000 livres ne feront pas un grand surpoids. Omis dans l’Etat ci-dessus: Bureaux de la Chancellerie ..... 48,000 liv. Ministère de l’intérieur .......... 90,000 Total ........... 138,000 liv. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 554,501,646 Report ..... certainement encore un revenu de 40 millions. En 1792, nous aurons au moins 1,700,000 livres d’extinctions sur les rentes viagères; au moins 3 ou 4 millions d’extinctions sur les pensions des ecclésiastiques et des religieux. Enfin, en 1791, des objets de dépense que nous avons momentanément admis ou que nous avons exagérés, seront ou retranchés ou réduits. Ajoutons à ces divers objets pour achat de numéraire en 1791, 4,000,000 de livres ............... L’achat du numéraire et des matières d’or et d’argent a monté là en 1790. Il en eût moins coûté si les opérations eussent toujours été dirigées par le Trésor public. Avec des ventes de biens nationaux, avec le crédit qui doit en être le résultat, le numéraire doit reparaître et cetle dépense tomber au-dessous de ia fixation. Secours momentanés à deshôpi-1 taux ........................... ( Ateliers de charité momentanés.) Les circonstances nous déterminent à supposer ce genre de dépense en 1791. Mais nous pensons toujours que, dans la marche ordinaire des choses, cette dépense doit être tout entière à la charge des départements. Autrement, on perpétuerait la mendicité, on isolerait le citoyen riche du citoyen pauvre; il n’y aurait point de bienfaisance particulière, par la raison qu’il y aurait une bienfaisance publique. Frais de procédure criminelle, 3,000,000 de livres ............... C’est encore une dépense que nos principes rejettent sur les départements. Si nous voulons avoir de véritables citoyens, il faut que leur intérêt particulier les avertisse toujours de l’intérêt pub!ic; que jamais la société ne soit blessée sans qu’ils en sentent le contre-coup dans leur fortune. Il faut qu’en voyant un crime prêt à commettre, ils se disent : si nous ne prévenons pas ce crime, c’est à nos dépens qu’il sera puni. Nous voulons des jurés ; et nous n’aurons point de jurés si le Trésor public est chargé des frais de procédure. On trouvera toujours des raisons de santé, des raisons d’affaires, pour se dispenser d’un triste devoir. Mais si le département paye, le juré n’osera se refuser, parce qu’il irriterait ses concitoyens, parcequ’il se punirait lui-même de sa néglige ace. Total ...... [Assemblée nationale� ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 norembra 1790.] 439 routes; tous ces objets sont à la charge des. départements; mais tous sont encore sujets à des variations. INous ne vous parlons point de la cour de révision , quoiqu’elle soit l’objet d’une dépense publique, d’une dépense commune. Nous attendons que vous l’ayez déterminée. Ën admettant pour 1791 l’évaluation que nous avons donnée aux biens nationaux, il faudra déduire 40,000,000 des 566,501,646 livres auxquelles nous avons estimé les dépenses propres de l’année prochaine. Il restera 526,501,646 livres. Et pour y comprendre la cour de révision dans la plus grande latitude, 527,400,000 livres. Comparez celte dénense avec la dépense ancienne de 531,000,000 de livres, vous trouverez une diminution de plus de 3,000,000 de livres. Vous trouverez 100,000,000 de plus en diminution, si vous vous rappelez que la dîme est supprimée. Vous ajouterez encore à cette diminution, si vous songez qu’une partie des articles de la dépense que nous vous offrons sont exagérés. Vous ajouterez à ce bénéfice pour la nation, la suppression de tout ce que la gabelle avait de vexations et de dépenses. Vous trouverez dans la contribution des biens ecclésiastiques, dans ia contribution des autres fonds et des personnes jadis privilégiées, plus de 30,000,000 pour balancer les frais de justice, les frais d’administration, les frais de perception des impôts directs, les frais des ateliers de charité. Si vous considérez enfin qu’en séparant la dépense de 1791 des années qui la précèdent, 30,000,000 au moins de cette dépense ne seront payés qu’en 1792; que plus de 6,000,000 seront laissés aux payeurs des arrérages de la dette publique, par la négligence, l’absence, la mort des rentiers, ou les saisies et oppositions; vous verrez qu’ayec 491 ,Q00,O0Q effectifs vous remplirez la partie de la dépense de 1791, payable en 1791 ; que vous la payerez avec beaucoup moins, si Je crédit renaît, si la confiance se ranime, si la paix rentre dans nos foyers et dans nos cœurs. C’est à cette paix, c’est à cette harmonie qu’il faut tendre, et tendre tous d’un commun et généreux effort. Que désormais le calme de la ustice et le sentiment profond de nos intérêts fraternels régnent sur 'toutes nos délibérations. Que’ là noble, la sainte conspiration du bien public nous unisse, et par nous toutes les parties de l’Empire. Ab! laissons enfin, laissons reposer les haines particulières. Courons arracher la patrie, arracher tout ce qui nous est cher aux dangers qui le$ menacent. Abandonnons au temps, à la justice inévitable du temps, le soin de guérir les blessures que nous ont faites de funestes préventions et de mutuelles erreurs. (L’Assemblée applaudit. — Elle ordonne l’impression du rapport.) M. �cbrun, rapporteur du comité des finances. Le comité dont je suis l’organe m’a également chargé de vous proposer un projet de décret relatif aux payeurs et contrôleurs des rentes dites de V ancien clergé. (M. Lebrun donne lecture du décret.) M. Camus. Je demande que l’article 4 soit complété par la disposition suivante ; « à la chargé gu’ils qppopt rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » Je considère que cette addition est indispensable, afin de stimuler le zèle des payeurs actuels. (Cet amendement est adopté.) Le décret est ensuite prononcé en ces ternies : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit: Art. 1er. * Les offices de payeurs des rentes dites de l’ancien clergé et les offices de contrôleurs desdites renies seront éteints et supprimés. Art. 2. » Lesdits payeurs seront tenus de verser incessamment au Trésor public les parties non réclamées, de remettre à ceux des quarante payeurs de rentes qui leur seront désignés par le ministre des finances, un état certifié d’eux de toutes les parties dont ils sont chargés, contenant les immatricules de celles qui en sont susceptibles, et l’énonciation des saisies et oppositions faites en leurs mains, lesquelles tiendront en celles des nouveaux payeurs. Art. 3. « Lesdits payeurs et contrôleurs supprimés seront remboursés de leurs finances; savoir: les contrôleurs immédiatement après la liquidation, et les payeurs après ia reddition et apurement de leurs comptes. Art. 4. « Les payeurs et contrôleurs, supprimés par le présent décret, seront préférés pour les charges de payeurs des rentes et de contrôleurs qui viendront à vaquer à compter de ce jour, à la charge qu’ils auront rendu et fait approuver leurs comptes à l’époque de la vacance. » M. Gouges-Carton, député du département du Lot, absent, pour maladie et par congé, de l’Assemblée nationale depuis le 9 d’avril dernier, déclare son retour. M. le Président fait donner lecture d’une lettre des officiers commandant l'escadron du régiment des chasseurs à cheval du Hainaut , en quartier à Melun, en date du 14 de ce mois, par laquelle ils justifient, la conduite de leurs soldats accusés, dans des feuilles publiques, de s’être rendus coupables de propos séditieux contre la Constitution et contre l’Assemblee nationale ; cette lettre est accompagnée d’une délibération de la municipalité de Melun, et d’une autre de l’assemblée du directoire du district de la même ville, qui prouvent la fausseté des inculpations hasardées contre ces militaires, et attestent leurs sentiments et leur conduite patriotiques. M. de Foucault. J’ai l’honneur de servir dans le régijnent des chasseurs de Hainaut. Je ne puis vous proposer de meilleures conclusions que celles qui vpus sont présentées. M. de Folleville. Je demande qu’il soit fait mention honorable de la lettre des officiers dans le procès-verbal. (L’Assemhlpe ordonne que !q lettre des officiers du régiment des chasseurs à cheval du Hajnaut et l 'attesta tioa de la municipalité seront imprimées, et qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal.) M. le Président invite deux officiers de ce régiment, placés à la barre, à entrer dans l’intérieur de la salle. Ils y passent au milieu des applaudissements de l’Assemblée.