[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j novembre *1793 184 assez bien jugé pour ne pas vouloir faire atten¬ tion à un objet qui montrait que vous aviez été inculpé témérairement et faussement. Elle a certifié que vous n’aviez pas pu être coupable et j’ai eu l’avantage de prononcer l’ordre du jour. « Embrassons-nous, mon ami, et n’oubliez jamais celui qui vous est véritablement attaché comme à un homme qui veut le salut de la chose publique. « J. -B. Forno. « P. S. Rappelez-moi au souvenir de nos députés vos chers collègues. « Au citoyen Michaud, député à la Convention nationale, Hôtel national, rue de la Sourdière, Paris. » Pièce ît° 17 (1). Adresse du conseil général de la commune de Pontarlier du Doubs, à la Convention na¬ tionale. « Citoyens, « Le procureur syndic du district de cette ville (Boissard) vient d’être suspendu provi¬ soirement par les citoyens Michaud et Siblot, députés conventionnaires aux départements de la Haute-Saône et du Doubs, sur plaintes motivées et par écrit, ensuite de délibéré de la part du conseil général de cette commune. La Société populaire du même endroit s’y est jointe presque aussitôt; elle a articulé nombre de faits nouveaux et dont elle prétend que cet homme s’est rendu coupable, soit comme pro¬ cureur de la commune, soit comme syndic du dis¬ trict. (L’extrait de l’arrêté du conseil et celui de la Société sont entre les mains du citoyen Mi¬ chaud, l’un desdits députés.) « Les citoyens Michaud et Siblot était sur les lieux et l’on avance avec autant de certitude que d’assurance qu’ils ne se sont déterminés à exercer cet acte de rigueur qu’avec la plus grande connaissance de cause, qu’ après avoir entendu toutes parties et pris les renseigne¬ ments nécessaires, qu’ après avoir pesé et appré¬ cié les faits et les circonstances, qu’ après s’être assuré enfin que cet homme avait perdu la con¬ fiance publique pour s’en être rendu indigne. La presque totalité des habitants de la commune de Pontarlier a applaudi à la justice d’une telle décision : ils en ont assimilé la sagesse à celle de Salomon, en bénissant les anges tutélaires qui avaient eu la courageuse fermeté de les délivrer d’un tel homme. « Dès ce moment l’accusé, presque le seul mécontent, ne sachant à qui créer des torts (l’expression est trop douce) pour innocenter les siens, forma le projet infâme de perdre dans l’opinion les députés eux-mêmes; il les peint sous des ooulenrs (l’on veut parler de la dénon¬ ciation par lui faite, où adhérents et affiliés sous le nom de la Société de Frasne, se disant réunie au conseil général de la commune dudit lieu, le (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 3* partie, pièce 26 1 5 mai, imprimé par Daclin, Besançon, n° 14 de la feuille hebdomadaire) dont on n’ose salir cet écrit et qui ne conviennent qu’à leur misé¬ rable auteur et affidés, pour donner plus de créance à ses impostures sous le nom de la com¬ mune de Frasne qui le démeDt (trois commis¬ saires pris dans le sein du conseil général de notre commune se sont transportés sur les lieux, ils ont rapporté que l’impression et les plaintes contre le maire, procureur de commune et mem¬ bres du conseil de Pontarlier n’était pas de leur fait : il y a lettre probative de Frasne). On im¬ prime un tissu de mensonges, d’absurdités révoltants et si incroyables qu’ils ne peuvent qu’exciter l’indignation de tout lecteur froid, impartial. Nous osons croire que la Convention, ferme dans ses principes, voyant à ses pieds l’homme à nu, totalement démasqué, fera défi¬ nitivement justice de ce coupable détracteur. L’auteur de l’impression dont on se plaint, ce reptile venimeux, non content d’avoir cherché à avilir la représentation nationale en la per¬ sonne des citoyens Michaud et Siblot, fait aussi jouer un rôle au citoyen maire de l’endroit, père du premier, au procureur de la commune, son parent, etc. Il les qualifie gratuitement de eo-dénoneiateurs, avec quelques membres du conseil, tandis qu’il a en mains la preuve sans réplique du contraire dans l’expédition des déli¬ bérés qui ont eu lieu à cette occasion, expédition qu’on lui a délivrée sur sa demande, avant son départ pour Paris ; il est sommé de les mettre sous les yeux de la Convention, elle y verra que le maire, occupé chez lui lors du séjour des com¬ missaires qui y logeaient, n’a paru qu’au dernier délibéré, n’avait pu par conséquent influencer l’assemblée, encore moins le procureur de la commune qui, sans voix délibérative, n’a fait à chaque séance que des observations et réquisi¬ tions pacifiques qui, notamment à la dernière extraordinairement convoquée pour cet objet, fit un discours dans lequel il ne négligea rien pour déterminer l’assemblée à supprimer en totalité, retrancher du moins et reviser les griefs articulés, en délibérer de nouveaux et sur chacun d’eux. « Il faut, ou bien étrangement abuser des termes, ou être bien méchant, bien scélérat pour conclure d’une telle conduite que ceux qui l’ont tenue sont des co -dénonciateurs. Non, il n’y a point de milieu : un tel homme a perdu la raison, et en ce cas les petites maisons doivent lui servir d’asile comme fou dangereux, ou bien coupable, et dans ce dernier cas, il doit être puni suivant la rigueur des lois. « Il résulte de ces faits, tous prouvés par piè¬ ces, que les commissaires de la Convention ont bien mérité de la patrie, qu’ils ont parfaitement répondu à la confiance dont ils étaient honorés et qu’ils ont usé avec réserve et sagesse des im¬ menses pouvoirs dont ils étaient investis; que leur conduite en un mot est sans tache. A l’appui du tout, viennent encore les certificats que le conseil général, la Société populaire et la garde nationale de cette ville se sont empressés de donner à ces deux braves républicains lorsque la nouvelle de tant d’indignités s’est répandue. « Le conseil général de la commune aurait bien désiré n’être pas dans le cas de prendre à la Convention des moments précieux, et qui se¬ raient si utilement employés à toutes autres choses ; mais fort de sa conscience il devait aux citoyens Siblot et Michaud, il se devait à lui-même et au caractère dont il est revêtu dans cette localité, de confondre l’imposture et de [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *§ décembre � 793 185 faire retomber sur elle l’indignation des vrais amis de la liberté. « Les membres composant le conseil général de la commune de Pontarlier, « Signé : Ta vernier, Charier, J. -B. Piou, Bidaud, Salomon, Ta vernier D.-M., Jeantisant, Willemin, Besancenet, Perrou l’aîné, Balltet, Paulet, Per-raudier, Livremont père, Laeerriere, Piquet, Battandier, Nicod, Simon, Gresset, Grillon, Petit, Pochard, Chambord, Claudet, Michaud, maire, Battandier, procureur de la commune, et Jacquemet, secrétaire-greffier. « Pour extrait : « Jacquemet, secrétaire-greffier. » Pièce n° 18 (1), La Société des Amis de la liberté et de V égalité séant à Pontarlier, à la Convention natio¬ nale. « Citoyens représentants, « Des hommes libres ne connaissent que la vérité. Nous recélions dans nos murs un hypocrite élevé par l’intrigue à la place de procureur syndic du district, et nous l’avions dénoncé conjointement avec le conseil général de la commune, aux citoyens Siblot et Michaud, vos commissaires envoyés dans ce département. « Les faits étaient si nombreux et d’une telle notoriété que vos commissaires, après avoir pris tous les renseignements et avoir entendu ce fonctionnaire public justement suspecté, l’ont suspendu provisoirement de sa place. « Le conseil général de la commune, la garde nationale et la Société des républicains de Pontarlier tous séparément, mais d’un seul accord, ont adressé leurs motifs de plainte à vos commissaires. Ceux-ci ont dû vous faire part de notre pétition particulière qui rappelle les principaux faits imputés à Boissard, néan¬ moins nous vous en adressons un double, parce que la calomnie de certains habitants de Frasne s’est répandue sourdement jusqu’à vous. « Ces fanatiques ont eu la témérité de vous dénoncer deux représentants intacts, qui se sont conciliés la confiance générale par leur civisme et leurs vertus, et ils ont eu la lâcheté d’attribuer la suspension de leur protégé aux inductions des citoyens maire et procureur de¬ là commune, tandis qu’il est constant que le premier s’est abstenu d’assister et de délibérer à la première séance du conseil général de la commune où il devait être question du pro¬ cureur syndic, et que l’autre, qui n’a pas voix délibérative, n’a requis aucune mesure contre son prédécesseur. ( I ) Archives nationales , carton W 358, dossier 753, 3® partie, pièce 22. « Nous terminons notre réponse à tant d’absurdités par ces deux mots : que les habi¬ tants de Frasne donnent des faits et qu’ils nient les nôtres, ou qu’ils nous procurent la justice de les prouver. « Frasne est un village composé de fanatiques et de gens suspects qui n’ont cessé d’occuper les autorités constituées depuis la Révolution, autant par leur opiniâtreté à soutenir les prêtres insermentés, que par leur résistance à un désarmement qui est près d’être général. « La Société de cette commune est nulle et dérisoire; elle n’a aucune séance fixe, ni re¬ gistres, etc. » (Suivent 10 signatures.) Pièce n° 19 (1). « Nous chef de légion, commandant, officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale de Pontarlier, disons que c’est avec la plus grande surprise que nous avons vu dans la feuille hebdomadaire de Besançon, n° 14, une dénon¬ ciation du soi-disant conseil général et des amis de la Constitution de la municipalité de Frasne par laquelle ils annoncent que les citoyens Siblot et Michaud, députés de la Convention nationale dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône ont agi pendant leur séjour à Pontarlier en sens inverse à la Constitution. « Pour rendre hommage à la vérité, nous affirmons que, loin d’avoir agi comme dit est, ils ont propagé, autant qu’il a été en leur pouvoir le patriotisme, tant par leurs discours que leurs actions, en invitant tous les citoyens à se réunir à la bonne cause et en éloignant l’aristocratie et le fanatisme, ce qui est de notre parfaite connaissance, comme quoi nous avons vu avec le plus grand regret les inculpations faites aux dits Siblot et Michaud, dans l’adresse sus relatée; nous ajouterons encore que la veille du départ du citoyen Michaud pour rejoindre la Convention nationale, le bataillon rassemblé sur la promenade du cours à l’effet de faire la revue des armes, le citoyen Michaud, député, fit un discours audit bataillon et, en présence d’une multitude innombrable' de citoyens et citoyennes, qui ne pouvait pas être plus patriotique ni plus énergique, pour rap¬ peler tous les citoyens à leurs devoirs, en leur inspirant les vrais principes de l’amour de la liberté et de l’ égalité et en inspirant le dégoût que tout citoyen doit avoir pour l’aristocratie et le fanatisme. Nous désirons même qu’au besoin serait, la présente affirmation soit mise sous les yeux de la Convention nationale, ayant reconnu ledit citoyen Michaud, notre conci¬ toyen, pour un zélé patriote depuis le commen¬ cement de la Révolution, principe dont il ne s’est jamais démenti. « Fait à Pontarlier ce vingt et un mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an II de la Répu¬ blique française. » (Suivent 152 signatures. ) (1) Archives nationales, carton W 358, dossier 753, 2* partie, pièce 56,