334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE instruits que le procès-verbal de leur acceptation de l’acte constitutionnel n’est point parvenu à la Convention nationale, expriment leurs regrets; ils le renvoient par duplicata, revêtu de toutes les signatures; ils déclarent que cet acte solennel et unanime a eu lieu le 16 juillet dernier (vieux style) dans la ville d’Angers, où l’invasion de leur pays par les brigands de la Vendée les avait contraints de se retirer; ils protestent de leur attachement à la République et à la Convention et renouvellent le serment de soutenir la loi qui en émane. Renvoyé à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution (1) . 47 La Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de sûreté générale des réclamations qui lui sont adressées par les Anglais détenus dans la Maison des Ecossais, rue des Fossés Saint-Victor (2). 48 On renvoie au Comité des secours la pétition de la citoyenne veuve Mulot, dont le mari est mort étant employé dans les ateliers d’armes de la République. Elle sollicite des secours (3) . 49 La citoyenne Madelaine-Cristophe Lafontaine, veuve âgée de 86 ans, expose son indigence et sollicite des secours. Renvoyé au Comité de ce nom (4) . 50 Un militaire blessé le 21 juin à l’attaque de Nantes expose qu’il est hors d’état de servir et qu’il ne peut plus fournir à l’entretien de sa femme et de ses deux enfans. Il a déjà obtenu un secours provisoire de deux cents livres; mais son brevet de pension ne lui a point encore été délivré. Renvoyé au Comité des finances (5). 51 On remarque, dans la correspondance, une lettre d’un citoyen de la section des Droits de l’Homme, nommé Decremps, auteur d’un ouvrage intitulé : La science sans-culottisée, qui fait à la République l’hommage de ses talens et de ses connoissances. Voici le précis qu’il en donne lui-(1) Bln, 25 flor. (suppl*). (2) Débats, n° 602, p. 347. (3) J. Sablier, n° 1318. (4) J. Sablier, n° 1318. (5) J. Sablier, n° 1319. même : Il traduit couramment la langue anglaise, et déchiffre les écritures les plus cachées; il a donné longtemps des leçons publiques de morale, ce qui lui facilite les moyens de se rendre utile dans les pays méridionaux dont il connoît la langue et les préjugés. Il peut faciliter aux marins l’étude de l’astronomie élémentaire, et en se promenant sans aucun instrument visible, il peut lever le plan d’un terrein et se rappeler par un moyen artificiel, la longueur des lignes et la grandeur des angles, et ensuite dessiner le plan de mémoire. Il acquis des connoissances géographiques en voyageant à pied dans diverses parties de l’Europe, Agé de 48 ans, dit-il, il n’est point de voyage pénible que je ne puisse entreprendre pour le service de ma patrie, il n’y a pas un an que j’ai passé une rivière à la nage, après avoir voyagé la nuit et traversé les champs, sans autre guide que les étoiles. La pétition du citoyen Decremps, qui demande une occupation analogue à ses talens, a été renvoyé aux Comités réunis de salut public et de la guerre (1) . 52 [La cne Poulhariez, veuve Foucard, à la Conv Nice, 24 germ. II] (2). « Citoyens représentons, Lorsque le peuple niçois, suivant l’exemple glorieux que la nation française lui avait donné voulut reconquérir sa liberté et l’établir sur des bases fixes, le premier acte qu’il fit fut de rentrer dans l’exercice de sa souveraineté et de se former en Convention nationale sous la dénomination de Colons marseillais. Un des principaux décrets de cette Convention fut de rappeler dans leur patrie tous les niçois absents, en leur donnant un délai de deux mois pour rentrer dans leur foyer, réputant émigrés tous ceux qui ne seraient pas rentrés dans ce délai. Ce décret du 17 janvier 1793 (vieux style) a été promulgué le 20 du même mois, et le terme du délai expira le 20 mars suivant. Les représentans du peuple, Grégoire et Jagot, chargés de l’organisation de ce département, reconnurent solennellement par leur lettre, dont copie est ci-jointe, que ce décret devait avoir son exécution et que ce n’était qu’à l’expiration du délai que la rigueur des loix françaises devait être appliquée aux émigrés niçois. Esprit Foucard, mon mari, était avec toute sa famille dans une maison de campagne qu’il possédait en Piémont avant que l’armée française entrât dans Nice et il était usage d’y aller tous les ans. Avant la promulgation de la loi qui rappelait les absents, j’avais envoyé à Nice à l’administration provisoire une attestation des médecins motivant la maladie dont était atteint mon mari; sa maladie devenant plus dangereuse, il fit son testament le 4e du mois de février 1793 (vieux (1) J. Matin, n° 693; J. Lois, n° 594; Mess, soir, n° 935. Voir Arch. pari., LXXXVII, séance du 5 germ. n° 52. (2) C 303, pl. 1112 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE instruits que le procès-verbal de leur acceptation de l’acte constitutionnel n’est point parvenu à la Convention nationale, expriment leurs regrets; ils le renvoient par duplicata, revêtu de toutes les signatures; ils déclarent que cet acte solennel et unanime a eu lieu le 16 juillet dernier (vieux style) dans la ville d’Angers, où l’invasion de leur pays par les brigands de la Vendée les avait contraints de se retirer; ils protestent de leur attachement à la République et à la Convention et renouvellent le serment de soutenir la loi qui en émane. Renvoyé à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution (1) . 47 La Convention nationale renvoie aux Comités de salut public et de sûreté générale des réclamations qui lui sont adressées par les Anglais détenus dans la Maison des Ecossais, rue des Fossés Saint-Victor (2). 48 On renvoie au Comité des secours la pétition de la citoyenne veuve Mulot, dont le mari est mort étant employé dans les ateliers d’armes de la République. Elle sollicite des secours (3) . 49 La citoyenne Madelaine-Cristophe Lafontaine, veuve âgée de 86 ans, expose son indigence et sollicite des secours. Renvoyé au Comité de ce nom (4) . 50 Un militaire blessé le 21 juin à l’attaque de Nantes expose qu’il est hors d’état de servir et qu’il ne peut plus fournir à l’entretien de sa femme et de ses deux enfans. Il a déjà obtenu un secours provisoire de deux cents livres; mais son brevet de pension ne lui a point encore été délivré. Renvoyé au Comité des finances (5). 51 On remarque, dans la correspondance, une lettre d’un citoyen de la section des Droits de l’Homme, nommé Decremps, auteur d’un ouvrage intitulé : La science sans-culottisée, qui fait à la République l’hommage de ses talens et de ses connoissances. Voici le précis qu’il en donne lui-(1) Bln, 25 flor. (suppl*). (2) Débats, n° 602, p. 347. (3) J. Sablier, n° 1318. (4) J. Sablier, n° 1318. (5) J. Sablier, n° 1319. même : Il traduit couramment la langue anglaise, et déchiffre les écritures les plus cachées; il a donné longtemps des leçons publiques de morale, ce qui lui facilite les moyens de se rendre utile dans les pays méridionaux dont il connoît la langue et les préjugés. Il peut faciliter aux marins l’étude de l’astronomie élémentaire, et en se promenant sans aucun instrument visible, il peut lever le plan d’un terrein et se rappeler par un moyen artificiel, la longueur des lignes et la grandeur des angles, et ensuite dessiner le plan de mémoire. Il acquis des connoissances géographiques en voyageant à pied dans diverses parties de l’Europe, Agé de 48 ans, dit-il, il n’est point de voyage pénible que je ne puisse entreprendre pour le service de ma patrie, il n’y a pas un an que j’ai passé une rivière à la nage, après avoir voyagé la nuit et traversé les champs, sans autre guide que les étoiles. La pétition du citoyen Decremps, qui demande une occupation analogue à ses talens, a été renvoyé aux Comités réunis de salut public et de la guerre (1) . 52 [La cne Poulhariez, veuve Foucard, à la Conv Nice, 24 germ. II] (2). « Citoyens représentons, Lorsque le peuple niçois, suivant l’exemple glorieux que la nation française lui avait donné voulut reconquérir sa liberté et l’établir sur des bases fixes, le premier acte qu’il fit fut de rentrer dans l’exercice de sa souveraineté et de se former en Convention nationale sous la dénomination de Colons marseillais. Un des principaux décrets de cette Convention fut de rappeler dans leur patrie tous les niçois absents, en leur donnant un délai de deux mois pour rentrer dans leur foyer, réputant émigrés tous ceux qui ne seraient pas rentrés dans ce délai. Ce décret du 17 janvier 1793 (vieux style) a été promulgué le 20 du même mois, et le terme du délai expira le 20 mars suivant. Les représentans du peuple, Grégoire et Jagot, chargés de l’organisation de ce département, reconnurent solennellement par leur lettre, dont copie est ci-jointe, que ce décret devait avoir son exécution et que ce n’était qu’à l’expiration du délai que la rigueur des loix françaises devait être appliquée aux émigrés niçois. Esprit Foucard, mon mari, était avec toute sa famille dans une maison de campagne qu’il possédait en Piémont avant que l’armée française entrât dans Nice et il était usage d’y aller tous les ans. Avant la promulgation de la loi qui rappelait les absents, j’avais envoyé à Nice à l’administration provisoire une attestation des médecins motivant la maladie dont était atteint mon mari; sa maladie devenant plus dangereuse, il fit son testament le 4e du mois de février 1793 (vieux (1) J. Matin, n° 693; J. Lois, n° 594; Mess, soir, n° 935. Voir Arch. pari., LXXXVII, séance du 5 germ. n° 52. (2) C 303, pl. 1112