lÀesemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1190.] ers, chez M. de Bussi, où ils devaient, disait-on, s’armer de pied en cap, se joindre à d’autres personnes, et marcher, au nombre de deux cents, vers Besançon, où commande M. d'Autiehamp'. On disait aussi que trois armées des puissances voisines devaient enmêmetempsentreren France, se rendre à Paris, enlever le roi et dissoudre l’Assemblée nationale; la municipalité de Valence, sans accorder beaucoup de confiance aces bruits, crut cependant devoir prévenir les municipalités du Pont-de-Beauvoisin, de Lyon et de Mâcon. Celte dernière lit partir pour le château de Villers deux officiers municipaux et deux cents hommes de la garde nationale pour faire des perquisitions chez M. de Bussi; à l’arrivéedu détachement, Jl.de Bussi se mit sur la défensive. Des témoins déposent qu’il voulait tirer un coup de fusil, dont l’amorce seule brûla, et que les domestiques du château couchèrent en joue la garde nationale. La résistance ne fut pas longue ; on entra dans le château, où l’on trouva des armes, des balles et quatre-vingts livres de poudre. Une partie de la troupe, postée dans les dehors et sur lesderrières, s’empara d’une malle que les domestiques avaient jetée par une fenêtre, et dans laquelle étaien t six habits d’uniforme neufs, absolument semblables à ceux qu’avait faits le tailleur de Valence. Le détachement amena à Mâcon M. de Bussi etM.Servan, qui se trouvait en ce moment au château de Villers. Le premier a été interrogé : 11 a répondu qu’il avait eu l’intention de former une compagnie de quinze hommes pour défendre son château, qui, ainsique plusieurs autres du voisinage, était menacé d’êire incendié; que s’il avait voulu résister à la garde nationale, c’est parce que ses domestiques lui avaient dit qu’on escaladait les murs de son jardin. Dans le même temps, une lettre adressée à M. de Bussi fut interceptée. L’auteur de cette lettre écrivait qu’il s’était heureusement sauvé de Lyon, où on le traitait de contre-révolutionnaire. Il conseillait à M. de Bussi de partir bien vite, et disait qu’il le verrait à Chambéry. Il paraît que ce même homme a été arrêté au Pont-de-Beauvoisin, avec un domestique de la maison de Condé. Ge particulier a déclaré se nommer Borrie et être natif de Valence. Tous ces détails ont paru au comité des recherches mériter quelque considération, et il m’a chargé de vous proposer de faire transférer ces prisonniers à l'Abbaye et de faire apporter les effets et papiers saisis, pour être ensuite ordonné ce qu’il appartiendra. M. de Sérent. Quoique les pièces dont on vientde vous rendre compte présentent des allégations qu’il me serait facile de contester, quoique je pusse surtout m’élever contre les inductions qu’on a prétendu en tirer, je ne viens point m’opposer à la proposition qui vous est faite de décréter que M. de Bussi soit transféré à Paris. Ceux de ses amis qui m’ont parlé de son affaire (car je ne le connais pas particulièrement) sont tellement convaincus de son innocence qu’ils ne redoutent aucune des épreuves auxquelles on pourra vouloir le soumettre. Lorsqu’une recherche sévère aura fait connaître la vérité, j’oserai peut-être faire remarquer à l’Assemblée de combien de vaines terreurs on a cherché depuis longtemps à alarmer son patriotisme ; de combien de faits puérils, transformés en complots imaginaires, on a tenté de former des fantômes de contre-révolution qui se sont facilement évanouis au flambeau de la justice, pour ne laisser après eux d’autres traces que les Vexations qu’ils ont causées; alors peut-être il sera temps de rappeler l’Assemblée nationale à ses propres principes, trop souvent méconnus ou méprisés; de lui représenter combien sont contraires à Pesprit delà Constitution qu’elle veut établir, ces arrestations illégales, ces empri-sonnementsarbitrairesque provoque tropsouvent, d’un bout du royaume à l’autre, l’inquiétude d’une municipalité,, oii la malveillance d’un individu ; enfin combien il est absurde et monstrueux de vouloir appliquer à la défense de la liberté des attentats contre la liberté. Aujourd’hui toutes mes pensées se concentrent sur M. de Bussi. Il lui importe que son innocence soit manifestée ; son in térêt, son honneur l’exigen t. C’est déterminé par cette considération que, sans m’arrêter à présenter aucune observation sur le mode illégal et vexatoire de son arrestation, je conclus comme le comité à ce que, sans rien préjuger sur son affaire, il soit transféré à Paris. Quelques membres sont encore entendus. L’Assemblée adopte ensuite le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, « Charge son président de se retirer vers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts afin que les sieurs de Bussi, Servan, Platet, frères; Curieux, Girier, Desfontaiues, Lampré et Chanut, arrêtés en la maison du sieur de Bussi, à Villers, ainsi que le sieur Borie et le particulier qui l’accompagnait, arrêtés au Pont-de-Beauvoisin soient, avec tous les effets et papiers, saisis conduits séparément àParis sous bonne et sûre garde, et retenus dans les prisons de l’Abbaye Saint-Germain-des-Prés, jusqu’à ce que, sur le rapport définitif qu’elle charge son comité de lui faire incessamment, elle ait statué ultérieurement. » M. Prieur, au nom du comité des rapports, rend compte de la procédure criminelle faite par le grand prévôt de Marseille contre des citoyens du territoire des Baux en Provence. Après quelques débats le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète : « 1° Que la procédure criminelle intentée et suivie contre divers particuliers du territoire des Baux, sur la plainte du procureur du roi de la prévôté des maréchaux établis en Provence, et en vertu de l’ordonnance du grand prévôt, du 12 janvier dernier, sera portée devant les juges du tribunal de district d’Arles; « 2° Que M. le président se retirera par devers le roi, pour prier sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour qu’il soit informé, par devant les mêmes juges, contre les auteurs, fauteurs et complices des excès et violences dénoncés par un procès-verbal dressé le 3 mars dernier par le sieur Vincent, curé de Maussane, président des assemblées destinées à la nomination des officiers municipaux du territoire des Baux, sauf aux parties intéressées à se pourvoir, par les voies de droit, sur les autres chefs de dénonciation par elles faites. « Décrète, en outre, que son comité des domaines lui rendra incessamment compte de la délibération prise par le conseil général delacommune des Baux, le 26 décembre dernier, relativement aux droits seigneuriaux perçus dans le territoire au profit de M. de Monaco. » M. le Président lève la séance à 10 heures du soir.