238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE patriotes incarcérés dans son département] (57). Reynaud veut répondre] (58). DUQUESNOY (59) [et plusieurs autres membres] (60) : Je demande qu’on ne s’occupe pas de particularités, et qu’on renvoie le tout au comité de Sûreté générale (61). 32 Sur la proposition d’un membre [Mon-nel], la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui vérifieront les papiers de Robespierre et de ses complices, sera fait séante tenante (62). MONNEL expose que la Convention a décrété, depuis plusieurs jours (63), que la commission nommée pour l’examen des papiers de Robespierre et de ses complices seroit renouvelée par la voie du scrutin. Il observe à la Convention que le scrutin n’a point eu lieu, et qu’il est instant que cette commission soit en activité : il demande donc qu’à deux heures les boites au scrutin soient apportées dans la salle, et qu’il soit sur le champ procédé au scrutin. Cette proposition est décrétée (64). 33 Adresse de la société populaire d’Avignon [département de Vaucluse], pour témoigner sa satisfaction de la conduite ferme qu’a tenue la Convention aux 9 et 10 thermidor. Les sociétaires témoignent également leur satisfaction des travaux de Perrin et Goupilleau [de Montaigu], Ro-vère et Poultier, et désignent le cinquième bataillon de la Corrèze comme le sauveur de la commune. La mention honorable, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité de Salut public sont décrétés; et sur la motion d’un membre le projet de décret suivant est adopté (65). (57) J. Perlet, n° 725. (58) J. Paris, n° 626. (59) Les Débats, n° 727, 512 indiquent que cette intervention est de Du Roy. (60) J. Mont., n° 141. (61) Cette adresse et le débat qu’elle suscite, ont été largement rapportés par toute la presse. Moniteur, XXI, 783. Débats, n° 727, 512 ; J. Mont., n° 141 ; J. Fr., n° 723 ; Mess. Soir, n° 760; Ann. R. F., n° 290; J. Univ., n° 1758; M.U., XLIII, 507, 518-519 ; Gazette Fr., n° 991 ; J. Perlet, n° 725 ; J. Paris, n° 626. L’adresse est publiée le 29 fructidor dans Rép., n° 269. La discussion est rapportée dans Rép., n° 272. Les deux dernières interventions concernant le dénommé Mullot ou Mulot sont à rapprocher de ci-dessous n° 39. (62) P.-V., XLV, 306. (63) J. Fr., n° 723 précise depuis 3 jours. (64) Débats, n° 727, 511-512. J. Fr., n° 723. M. U., XLIII, 506 ; J. Mont., n° 141 ; Ann. R.F., n° 290. (65) P.-V., XLV, 306-307. 34 Sur le témoignage donné au cinquième bataillon de la Corrèze par la société populaire d’Avignon [département de Vaucluse], qui désigne ce bataillon comme ayant sauvé la commune d’Avignon et n’ayant jamais cessé de bien mériter d’elle ; Un membre demande et la Convention nationale décrète la mention honorable au procès-verbal, de la conduite du cinquième bataillon de la Corrèze, et qu’extrait du procès-verbal lui sera adressé (66). 35 Un membre [Becker] demande la parole pour une motion d’ordre, au sujet de la vente de la maison et du jardin de l’émigré Mandel, qui au district de Sarregue-mines [département de la Moselle], ont été vendus 2 600 L au-dessous de la mise faite par Joseph Burting, jardinier à Saint-Avold qui a porté la maison à 12 000 L et le jardin à 3 000 L ; que la maison a été adjugée à 10 000 L et que le jardin a été adjugé à Bidault fils, administrateur du directoire, à 2 400 L, sans qu’au préalable les affiches aient été. posées à Saint-Avold, lieu et ban où se trouvent situés les biens ; que l’agent national a, par une lettre, débouté Joseph Burting, jardinier, sur la demande qu’il a faite au district sur cette vente. Par décret du 19 ventôse, la Convention nationale a renvoyé au représentant du peuple Mallarmé, et la dénonciation, et la lettre de l’agent national pour en prendre connoissance et en faire un rapport à la Convention. Le représentant Faure a destitué Bidault fils de ses fonctions, et le représentant Mallarmé a destitué Lallemand, agent national dudit district. Il demande l’exécution de la loi du 17 septembre 1793, et le renvoi de ses observations aux deux comités des Finances et de Sûreté générale réunis. La Convention nationale a décrété le renvoi (67). BECKER : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, les représentants du peuple venant des départements ont fait retentir dans cette enceinte leurs plaintes des irrégularités qu’ils ont reconnues dans la vente des biens (66) P.-V., XLV, 307. C 318, pl. 1287, p. 1. Décret non mentionné dans C* II 20, p. 302. Bull., 1er vend, (suppl.). (67) P.-V., XLV, 307-308. C 318, pl. 1287, p. 2. Décret n° 10 925. Rapporteur Becker. Ce décret concerne le citoyen Bidault. Un autre décret, n° 10 924 (rapporteur anonyme) porte renvoi relatif à la vente des biens de l’émigré Mandel.