[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IS novfmbreT?� 551 Dans unç plaine ou craint souvent La pluie, ou la grêle, ou l’orage; Dans la plaine règne le vent, Et crève toujours le nuage. Ge tonnerre qui fait trembler, Quand l’éclair brillant l’accompagne, Sous les pieds vois-le se former Du haut de la Montagne. (bis) La vertu nous place très haut, Le vice abaisse, il humilie. On rampe quand on est un sot; On s’élève avec du génie. Au Parnasse un auteur gravit S’il veut la gloire pour compagne : Le dieu du goût et de l’esprit Siège sur la Montagne. (bis) Quand Dieu fit entendre sa voix A l’Hébreu rebelle et volage, Quand l’ Éternel donna des lois Qui devaient le rendre plus sage; Pour prononcer de tels arrêts Il ne s’est pas mis en campagne; Mais il a dicté tous ses décrets Du haut de la Montagne. (bis) Autre couplet chanté par Durand fils. Tous les traîtres seront punis, Leurs remords nous vengent d’avance s Tous les despotes réunis Respecteront bientôt la France. Marchons pour les écraser tous Depuis le Nord jusqu’à PEspagne. Républicains, rassemblons-nous Autour de la Montagne. (bis) Par Durand père, comédien au Théâtre-National. Suit la déclaration du citoyen Buard, d'après le Bulletin de la Convention (1) : Au Président de la Convention nationale : scdut. « Citoyen Président, « Désirant participer au sacrifice que la Philo¬ sophie fait aujourd’hui à la Baison, moi, Julien - Guillaume Buard, je m’oblige à donner, tous les ans, la somme de 300 livres pour les frais de la guerre, tant que la Bépublique me jugera digne de jouir du traitement qu’elle m’accorde. H « Signé : J. Buard, commandant en chef du 1er bataillon de l'armée révolutionnaire . » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la pétition de Paulet, officier de santé au 1er régiment de cavalerie, décrète qu’elle sera renvoyée au comité de sûreté générale, pour en faire son rapport dans trois jours (2). » Compte rendu du Mercure universel (3). Le citoyen Paulet, officier de santé, blessé à Maubeuge, réclame des secours. (1) Supplément au Bulletin de la Convention, du 10e jour de la 3e décade, du 2e mois de l’an II (mercredi 20 novembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 348. (3) Mercure universel [1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 12, col. I]. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu ses comités de la guerre et des finances [Gossuin, rapporteur (1)], décrète ce qui suit : Art. Ie1 « A compter du 1er frimaire prochain, les troupes de la Bépublique, dans quelque lieu d’Europe qu’elles soient employées, recevront, en sus de la solde fixée par la loi du 21 février, la gra¬ tification que ladite loi n’accordait qu’à celles employées à moins de 10 lieues des frontières. , Art. 2. « A compter de la même époque, toutes les troupes recevront le traitement de campagne fixé par la loi, consistant dans le supplément d’ap¬ pointements et fourrages aux officiers, et dans les fournitures des comestibles en nature aux sous-officiers et soldats. Art. 3. « Les dispositions ci-dessus ne s’appliqueront ni aux vétérans nationaux, ni à l’armée révolu¬ tionnaire, ni à la gendarmerie en résidence, qui ne fait point le service aux armées. Art. 4. « A compter de la même époque, toutes lois et arrêtés des représentants du peuple ou des corps administratifs qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus, cesseront d’avoir leur exé¬ cution (2). » 4 « La Convention nationale autorise le citoyen Fremanger (3), commissaire nommé par le co¬ mité de l’examen des marchés, en continuité de la commission à lui donnée par décret du 20 bru¬ maire, à se transporter à Saint-Cloud, pour assis¬ ter à la levée des scellés apposés chez le citoyen Debeaune, dit Winter (4), entrepreneur des char¬ rois d’artiillerie, à faire amener par deux gen¬ darmes cet entrepreneur, en état de détention à la maison de la Force, en la commune de Saint-Cloud, afin d’être présent à ladite levée des scel¬ lés (5). » Etat dss dons patriotiques faits à la Convention nationale , depuis et compris le 21 brumaire, l'aa II de la Bépublique, jusques et compris le 30 du même mois. Du 21 brumaire. La municipalité de Voncq a envoyé 2 décora¬ tions militaires et 2 brevets. Un anonyme a donné une pièce d’argent repré¬ sentant Frédéric soi-disant le Grand, tyran de Prusse. (1) D’après la minute dûfdécret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 347. (3) L’auteur de la proposition est Pierre Rivière, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 726. (4) La minute porte comme orthographe du nom î De Beaune, dit Wenter, et non Debeaune dit Winter comme l’indique le procès-verbal. (5) Procès-verbauoè de la Convention, t. 25, p. 348. 552 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g novembre T793 Le citoyen Antoine Godard, cordonnier, rue Pastourelle, n° 4, section de l’Homme-Armé, a apporté 126 livres en numéraire, pour être échan¬ gées contre pareille somme en assignats. Le même a donné pour les frais de la guerre un écu de 6 livres. Les administrateurs du Pacte social et de la petite loterie nationale y réunie, ont apporté, pour les frais de la guerre, le reste du métal qu’ils annoncent posséder à face du dernier tyran. Le sac qu’ils ont présenté contenait : 21 écus de 6 1. » s. » d. 7 écus de 3 » » 1 pièce de 1 4 » 2 idem de » 15 » 4 idem de » 16 126 1. » s. ] 21 / 14 >1501. 1 10 \ » 6 ) Du 22 dudit. Les administrateurs du district de Bourg, dé¬ partement de l’Ain, ont envoyé 12 décorations militaires. Le conseil de la commune de la Fère-en-Tar-denois a fait parvenir une décoration militaire, qui a été brisée par ledit conseil, et le brevet jeté au feu. Le citoyen Jean-Marie Carbonnier, boucher à Beauvais, a offert sa lettre de maîtrise, dont la finance est de 150 livres. Le citoyen Poiré, directeur de la poste aux lettres de Louvres, père de 10 enfants, a envoyé une médaille d’argent, représentant le mariage de Louis le 16 mai 1770. Un anonyme a fait déposer par le citoyen Bes¬ son, député, 3 médailles de cuivre, représentant, la première, Louis XV à la place de Nancy, la seconde, Stanislas à la même place; et la troi¬ sième, Marie-Thérèse; plus, 1,000 livres en as¬ signats. La Société populaire de Lille, département du Nord, a envoyé 720 livres en assignats. Un député à la Convention nationale, de Rho-dès, a donné 36 livres en numéraire. Le citoyen Jean Ezemar, député, a donné 300 livres en argent pour les frais de la guerre, pendant trois mois, dont le premier a commencé le 29 août dernier. Le ministre de la guerre a envoyé 240 livres en numéraire d’or, de la part d’un ancien mili¬ taire nommé Rufiray. Du 23 dudit. Il a été déposé sur le bureau une boîte venant d’Amboise, contenant une paire de boutons de manche, 2 cachets à manche de bois, une bague, 3 paires de boucles à souliers; le tout d’argent. Un anneau d’or. 3 écus de 6 livres ......... . ..... 18 liv. 1 pièce d’or ..................... 24 1 assignat de .................... 200 2 de 25 ..... .................. 50 1 de 10. ......... ............. . 10 1 de 5 ................... ...... 5 Total ..................... 307 liv. Les administrateurs du district de Bellesme ont envoyé 2 décorations militaires qui leur ont été remises par la municipalité de Dancé. La municipalité de Nogentel a fait parvenir une décoration militaire. Les administrateurs du district d’ Argentan ont envoyé 2 décorations militaires. Les maire et officiers municipaux de Thion-ville ont envoyé 20 décorations militaires et 10 brevets. Le citoyen Bétolaud, président du district de la Souterraine, a envoyé 3 décorations militaires et une médaille de la Fédération de 1790. Le citoyen Colombel, député, a déposé 5 déco¬ rations militaires et leurs brevets. Le citoyen Carion, curé d’Issy-l’Évêque, a donné 12 livres en argent. Le citoyen Rigault, procureur syndic du dis¬ trict de Beauvais, département de l’Oise, a dé¬ posé une médaille d’argent, représentant Bailly, ci-devant maire de Paris; il a envoyé aussi 3 déco¬ rations militaires et 2 brevets. Les citoyens Léger Cellier et Pierre Brunot, de la commune de Gennevilliers, district de Franciade, ont apporté une décoration de l’ordre de Saint-Louis et une de Saint-Lazare. Le citoyen Courrial, ci-devant chartreux, et maintenant soldat de la section des gardes-fran¬ çaises, a donné 24 liv. 1 s. en numéraire. Le citoyen M..., rue des Grands-Augustins, section de Marat, a envoyé 500 livres en assi¬ gnats. Le citoyen Pitois, ancien commis du Trésor ci-devant royal, a fait don à la République d’une pension annuelle de 3,000 livres et des arré¬ rages échus depuis le mois de juillet 1792. Du 24 dudit. Une députation , d’une des communes du district de Franciade, a remis une décoration mi¬ litaire. Le citoyen Loyal, notaire et officier public à Montlhéry, a envoyé 6 jetons et 2 cachets en argent; plus, 4 gros écus. La commune d’Obres, district de Lisieux, a déposé 5 décorations militaires. Le citoyen Otton, de la commune d’Orbec, dis¬ trict de Lisieux, département du Calvados, a dé¬ posé 6 décorations militaires. Un garçon de bureau de la Convention a donné une médaille d’argent, représentant le mariage du ci-devant roi. Le corps municipal de la commune de Jouarre a envoyé une décoration militaire; elle a été déposée par le citoyen Lapaillotte. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 5�. “£0�79" 553 La municipalité de Joyeuse, district de Ta-nargue, département de l’Ardèche, a envoyé une décoration militaire et un brevet. Le comité de surveillance de la commune de Saint-Cloud a apporté 3 décorations militaires. Les officiers municipaux de Dunkerque ont envoyé 4 décorations militaires dites de Saint-Louis, et une de l’ordre de Notre-Dame-de-Mont-Carmel, et 1 brevet. Le procureur syndic du district du Coiron près Aubenas a envoyé une décoration militaire et un brevet; plus, une reconnaissance de liquida¬ tion d’une rente perpétuelle et annuelle de 150 li¬ vres sur les ci-devant états de Languedoc, au principal de 3,000 livres sans retenue. Un procureur qui a gardé l’anonyme a envoyé, par l’intermission du ministre de la guerre, 99 livres en numéraire. Le citoyen Couly, adjudant-major du 9e ba¬ taillon des fédérés, à Guise, a envoyé 12 livres en un bon de la poste. Un anonyme, échappé des mains des brigands, a envoyé 10 louis en or. Un officier a donné une épaulette, une contre-épaulette, du galon et des franges en or, et 2 cou¬ verts d’argent. Le citoyen Guillaume-Joseph Yvart, de la commune d’Aumale, district de Neuîchâtel, dé¬ partement de la Seine-Inférieure, a donné, pour son engagement de solder un volontaire, en assi¬ gnats, 273 liv. 15 s. La commune de Thorigny, district de Meaux, a remis une décoration militaire. La commune de Pont-l’Oise, district de Cler¬ mont, département de Seine-et-Oise, a envoyé 8 cœurs d’argent, 11 bagues, 30 croix d’argent, 1 d’or avec son cœur, 1 cachet d’argent, 1 cou¬ vert d’argent, 1 grande paire de boucles, 3 petites, 2 porte-cols; en numéraire, 22 liv. 10 s.; en as¬ signats, 198 liv. 10 s. Du 27 dudit. Un anonyme a donné une décoration militaire. i Du 25 dudit. Les citoyens administrateurs, directeurs, em¬ ployés, receveurs, imprimeurs et garçons de bureaux de la régie des loteries ont déposé en l’acquit du 19e mois de leur soumission volon¬ taire pour les frais de la guerre, la somme de 433 liv. 5 s. en assignats. Une citoyenne, ci-devant abbesse de Frouil-lant, [Prouillant] a donné, par l’intermission du citoyen Dartigoeyte, sa croix abbatiale. Le citoyen Régnault, traiteur, section de la Montagne, a donné 12 livres en numéraire. Le citoyen Ancey, soldat du 4e bataillon de l’Oise, a donné en argent 6 livres. Un citoyen qui ne veut pas se nommer, a donné en argent 34 liv. 10 s. L’ Administration des Postes a envoyé une mé¬ daille d’argent, représentant le mariage du ci-devant roi, qui s’était trouvée dans une lettre adressée au citoyen président du comité des finances. Un citoyen de Vernon a envoyé une médaille d’argent, représentant la naissance du ci-devant dauphin en 1781. Le procureur syndic du district de Mussidan a envoyé une décoration militaire. Il a été déposé sur le bureau une petite boîte de sapin, venant de Rouen, sous le n° 1397, sans autre indication, contenant 70 décorations mili¬ taires. Du 26 dudit. Il s’est trouvé sur le bureau du citoyen Prési¬ dent 25 décorations militaires. La Société populaire de Rosay a envoyé 3 déco¬ rations militaires, 5 croix d’argent, dont 2 gar¬ nies en or; 2 médailles. Le citoyen Paris, capitaine d’artillerie, a donné 48 livres en or. Le citoyen Delacroix, de la section de l’Homme-Armé, a donné en assignats 150 livres. Le citoyen Desforges, homme de lettres, a donné 6 jetons d’argent, une piastre et 9 liv. 15 s. en numéraire. Le citoyen Pierre-Denis Roussel, sous-lieute¬ nant de la garde nationale de Coubert, a donné 2 glands et franges en or, provenant du drapeau de ladite garde nationale. La commune de Villiers-sur-Marne a envoyé une décoration militaire et un anneau d’or. Le citoyen Charles Guyard, fondé de procura¬ tion, a remis une décoration militaire. Du 28 dudit. Le maire de la Ville-sur-Âujeon fait passer une décoration militaire. La commune de La Chasseuil-sur-Garonne fait passer une décoration militaire, un brevet et une lettre. La commune de Lodève, département de l’Hé¬ rault, envoie 3 décorations militaires et un bre¬ vet. La commune d’Oussure, district de Poligny, département du Jura, a fait parvenir, par l’in¬ termission du ministre de l’intérieur, une déco¬ ration militaire et un brevet. Le district de Romorantin fait passer 9 déco¬ rations militaires. Un prêtre détenu envoie un assignat de 25 liv. Le directeur des postes de Charmes envoie ; 8 pièces de 48 livres ......... 384 1. » s. 11 idem de 24 ................ 264 » 554 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-{ 16 idem de 6. ............... . 96 » 2 idem de 3 ............. .... 6 » En monnaie. ................. 8 15 Total ......... . ...... . . 758 1. 15 s. Une montre d’argent, un anneau d’or, une paire de boucles de jarretières, un cachet, un petit étui en forme d’œuf. Le citoyen Rühl, représentant, envoie une montre d’or, avec un portrait entouré de pierres fausses et 2 décorations militaires. Les représentants Lequinio et Laignelot en¬ voient un drapeau et ses franges. Le citoyen Casaubon, de Clichy-la-Garenne’ fait don de 7 jetons d’argent, d’un cachet d’or’ d’une épaulette et contre-épaulette, et d’un petit cachet d’argent. Du 29 dudit. Un anonyme a donné une médaille d’argent, représentant le ci-devant prince de Condé. La commune de Clermont, département de l’Oise, fait passer 4 décorations militaires et 2 brevets. Le département de la Nièvre fait passer, par le citoyen Hercule Mallet, de La Charité, 3 dé¬ corations militaires. La commune d’Olainville fait passer une déco¬ ration militaire. Le district de Saint-Lô fait passer, pour le citoyen P.-H.-N. Lemonnier, 4 flambeaux d’ar¬ gent et leurs bobèches, une écuelle d’argent et le couvercle de cuivre argenté, 2 huiliers, 4 sa¬ lières, 16 couverts, 4 cuillers à ragoût, 2 cuil¬ lers à soupe, 2 cuillers à sucre, 12 cuillers à café; le tout pesant 36 marcs 5 onces 2 gros; plus 15 décorations militaires. La commune de Cambrai fait passer une déco¬ ration militaire dont le brevet a été envoyé le 22 frimaire. La commune de l’Argentière fait passer une décoration militaire. Le comité de surveillance du district de Nar¬ bonne fait passer 2 décorations militaires et 2 lettres. Le citoyen Fuzier, capitaine commandant le 1er bataillon du 56e régiment, fait passer 2 déco¬ rations militaires et 2 brevets; plus, 5 cartouches de vétérance. Le district de Saint-Maixent fait parvenir une décoration militaire et un brevet. La commune de Foug envoie une décoration militaire et un brevet. Le district d’Exideuil envoie une décoration militaire et une lettre. La citoyenne Herpin, de Versailles, dépose sa pièce de mariage, 3 pièces de 15 sous et une de 12 sous. Le citoyen Martelly, ci-devant chanoine de Toulon, fait don d’un assignat de 25 livres. Du 30 dudit . La Société populaire de Saînt-Pol, départe¬ ment du Pas-de-Calais, envoie 2 écus de 6 livres, offerts par les citoyens Bocquillon, brigadier de gendarmerie, et Tourtel, commandant de la garde nationale de Saint-Pol. Le citoyen Duez, procureur syndic du district de Saint-Pol, fait passer en numéraire 13 hv. 4 s. Un membre de la Convention remet, de la part de la citoyenne Rivage, de Strasbourg, 2 mé¬ dailles d’argent : et de celle du citoyen Suisse, soldat du 46e régiment d’infanterie, un assi¬ gnat de 5 livres (1). La séance est levée à 4 heures et demie (2). Signé : P. -A. Laloi, Président ; Frecine, Fourcroy, C. Duval, secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S-.E Monnel, Eschasseriaux, P.-J. Duhem. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SEANCE DU 30 BRUMAIRE AN n (MERCREDI 20 NOVEMBRE 1793). I. La section de l’Unité demande l’établisse¬ ment, DANS CHAQUE SECTION, DE COMMIS¬ SAIRES QUI SERAIENT CHARGÉS DE VISITER LES DENRÉES VENDUES PAR LES MARCHANDS, AFIN DE PRÉVENIR LES FALSIFICATIONS (3). Suit le texte de cette pétition, d’après un docu¬ ment des Archives nationales (4). Pétition de la section de V Unité, à la Convention nationale. « Législateurs, « A peine les traîtres qui souillaient cette enceinte sacrée en ont -ils été écartés que vous vous êtes occupés constamment de décréter par des lois aussi sévères qu’utiles l’anéantissement de toutes les sangsues du peuple; les accapa¬ reurs, les agioteurs sont arrêtés dans leur marche liberticide, mais il faut les poursuivre jusque dans leurs derniers retranchements. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 349 à 358. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 358. (3) La pétition de la section de l’Unité n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 30 bru¬ maire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales se trouve dans la chemise qui contient les pièces de cette séance. II est donc à présumer qu’elle fut déposée sur le bureau de la Convention au moment où la section de l’Unité vint apporter à l’Assemblée les richesses de l’église Saint-Germain-des-Prés. Le Premier supplément au Bulletin de la Convention du 1er frimaire an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793) en contient d’ailleurs un long extrait avec indication de la mention honorable. (4) Archives nationales, carton C 281, dossier 774,