152 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. U août 1791.) M. Delavlgne. Je proteste vivement contre cette conduite des comités. C’est à dessein d’ailleurs qu’on a mis ce rapport le dernier à l’ordre du jour, afin que l’Assemblée ne s’en occupe pas encore aujourd’hui. M. le Président. Les comités sont avertis de se rassembler et le rapport pourra être demain à l’ordre du jour. (L’Assemblée ordonne que, dans le jour, les comités s’assembleront et quvls feront leur rapport demain à l’ouverture de la séance.) M. Arnoalt, au nom du comité central de liquidation , rend compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du rui, directeur général de la liquidation, et présente un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète, en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, qu’il sera payé, sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, aux personnes ci-après nommées, et pour les causes qui vont être pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir: 1° Arriéré du département de la maison du roi. MAISON DE LA REINE. Officiers , employés , fournisseurs et ouvriers de sa maison , pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789. Le Prince, huissier de la chambre, quatre mille sept cent quatorze livres sept sous, ci., ................... 4,714 1. 7 s. » d. La succession de Louis-Bénigne-François Bertier, intendant de Paris, quarante mille trois cent cinquante-une livres, huit sous, sept deniers, ci.. Les six Cent-Suisses de la reine, deux mille cinq centquatre-vingts livres, ci ..................... Dupuis, contrôleur de la bouche, trois mille cent quatre livres, ci... Barbier, sommelier et aide de fourrière, vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-douze livres , trois sous, un denier, ci. De la Salle, chef de fourrrière? vingt-six mille trente-trois livres, un sou, six deniers, ci ..... Bouvier cadet, garçon de cuisine, quatre cent treize livres, douze sous. Henry, frotteur des appartements, deux mille cinq cent cinq livres, dix sous, ci ............... 40,351 8 2,580 3,104 25,692 3 26,033 1 413 12 2 ,505 10 7 M 1 6 M » Aubert, sculpteur, dix milledeux centquarante-deux livres, un sou, ci.. Mayon d’Aunoy, procureur général du conseil de la reine, quatre mille deux cent soixante-six livres, ci.... ........ ... Labarre, potager de la cuisine-bouche, six cents livres, ci .............. Devaux, maître queux de cuisine, six centcin-quante-deuxlivres, douze sous, ci ..... . ........ Moland, aide de pa-neterie, douze cent vingt livres, seize sous, ci. . . Bellet, ancien garçon du gobelet, seize cent cinquante livres, ci. . .. Gauthier, aide de la fourrière, vingt - deux mille neuf cent quatre-vingt-douze livres, onze sous, deux deniers, ci.. Charles -Ed me Gauthier, chef de la fourrière, vingt-trois mille soixante-quinze livres, dix-neuf sous, deux deniers, ci .............. Martin père, garçon pâtissier, soixante-dix-huit livres , dix-sept sous, ci .............. Sthevenot, valet de garde-robe, trois mille deux cent quatre-vingt-deux livres, ci ........ Leroux , pâtissier - bouche, dix mille trois cent vingt-neuf livres, trois sous, ci .......... Femme Morin, garde-malade des pages, cinq mille neuf cent quarante livres, ci .............. Potin, garde-vaisselle, trois mille trente-sept livres, ci ..... ......... Lacroix, chef de la bouche, huit cent cinquante-huit livres, ci.. Meunier, potager de la bouche, seize cent vingt-sept livres, douze sous, ci ............... Guillard, verdurierde cuisine, trois mille trois cent soixante-neuf livres dix-huit sous, ci. . Tullou, marchand limonadier, dix millequa-tre-vingt -deux livres, dix-neuf sous six deniers, ci .............. D’Harbelay , chef du gobelet, six mille cinq cent cinquante livres, ODze sous, ci .......... Thoret, chef de gobelet, six mille cinq cent [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.J 453 quatre livres, neuf sous, ci .................... 6,504 1. 9 s. » d. Rolland, aide de fourrière, vingt-cinq mille neufcentvingt-unelivres, dix-sept sous quatre deniers, ci ................ 25,921 17 4 Allard, aide d’échan-sonnerie, deux mille livres., ci ................ 2,000 » » Léger, chirurgien ordinaire, treize mille huit cent soixante-dix-sept livres, douze sous, ci... 13,877 12 » Rochereuil, porte-chaise d'affaires, cinq mille cinq cent vingt-six livres, ci .................... 5,526 » » Moreau , délivrer de fourrière, quatre cent cinquante livres, ci ....... 450 » » Quatremère, marchand de drap, douze mille quatre cent soixante-deux livres, trois sous, ci ..... 12,462 3 » Chévigny, aide d’é-chansonnerie, trois mille deux cent quatre-vingt-huit livres, seize sous , ci ..................... 3,288 16 » Laval, maître d’hôtel des pages, huit cent six livres, dix sous, ci ...... 806 10 » Vicq-d’Azir, premier médecin, cinq mille deux cent cinquante -neuf livres, sept sous, six deniers, ci ............... 5,259 7 6 Guidon, valet de chambre, deux mille trois cent douze livres, dix-sept sous, ci ................ 2,312 17 » Dessalle, maîtreàécrire des pages, seize cent quarante-deux livres, dix sous, ci ................ 10,642 1 » Bain, valet de chambre, deux mille trente-neuf livres, deux sous, ci. .. . 2,039 2 » L’Eveillé, quatre mille cinq cent soixante-quatorze livres, deux sous, ci ................... .. 4,574 2 Flanchet, ancien piqueur, douze cents livres, ci ..................... 1,200 » » De Laroque, valet de chambre, deux mille cent quarante-six livres, dix-sept sous, ci ............ 2,146 17 » Midé, écuyer ordinaire, six mille livres, ci ....... 6,000 » » De Brancas, deux mille livres, ci ............... 2,000 » » Le Comte, blanchisseur desofficiers, huit cent quarante livres, ci ..... 840 » » Léonard, coiffeur, deux mille quatre cent cinquante-six livres, cinq sous, ci ................ 2,456 5 « Viliance, coiffeur, deux mille cent seize livres, cinq sous, ci ..... * ..... 2,116 5 » Lavrillière père, ancien 184 [Assemblé* nationale,) AR£iUVK$ P4ftW*8HNT4JRE$L 14 �oAt 17914 deux centdix-neuf livres, huit sous, ci .......... Pelloux et Bellocq, comme représentant la succession du sieur La voy, marchand tapissier, onze mille quatre cents livres, ci ..................... Bournet, maître queux de cuisine, cent livres, douze sous, ci .......... Lamballe, surintendant de la maison de la reine, soixante-trois mille huit cent cinquante livres, ci. Raimond, ancien garçon des pages, trois cents livres, ci ................ Femme Rallier, galopin de cuisine, deux mille livres, ci ............... Femme Thirion, marchande crémière, six mille sixcent trente-huitlivres, huit sous, ci ........... La veuve Fleury, ancien garçon de cuisine, neuf cents livres, ci. . . . Bouchemann, concierge du château de Versailles, trois mille deux cent quatre-vingt-cinq livres, ci ............. . ....... Gouget, secrétaire du premier maître d’hôtel, dix-huit cents livres, ci. Ruelle, verdurier de cuisine, quatre mille trente-quatre livres, seize sous, ci ................ Jousselin, commis des secrétaires des commandements, quatre mille deux cent quatre-vingt-six livres, ci........... Vanssay,écuyerderaain, deux mille huit cent cinquante-trois livres, quinze sous, ci ................ Femme Blattier, six cents livres, ci ......... Veuve de Gérard Bercy, suisse du château de Tria-non, neuf cent soixante livres, ci ............... Bréart, menuisier en voitures, neuf mille huit cent soixante-quatorze livres, huit sous, ci ...... Laforêt, serrurier à Versailles, neuf mille cinq cent vingt - cinq livres, quatorze sous, ci ....... üe Vallans, écuyer de main, deux mille huit cent cinquante-trois livres, quinze sous, ci... Ducaunois, porte-table ordinaire, six mille neuf cent soixante-cinq livres, quatorze sous, ci ....... Pru, sommier de pane-terie, trois cent quatre-2,219 1. 8 s. * d, 11,400 » » 10Q 12 » 63, 850 » >> 300 » » 2,000 »> » . 6, 638 .8 * . 90.Q » s 3,285 » » 1 , 80Q »> i> 4,034 16 » 4,286 » ç 2,853 15 » 6Q0 » i> 960 » » 9,874 8 9,525 14 2,853 15 6,965 14 vingt -quatre livres, six sous, six deniers, ci. . . . Meaux, ancien garçon de cuisine, seize cent quarante-deux livres, dix sous, ci ............... . Lorrain, ancien aided’é-chansonnerie, deux mille cinq cents livres, ci ..... D’Agoust, aide-major des gardes du corps, neuf cents livres, ci ......... . Femme Tartarat, baigneuse, cinq mille quatre cents livres, ci ......... Marin Baillot, premier garçon de fruiterie, deux cent soixante-dix livres, huit sous, ci ........... . Bourgeois, ancien garçon du p�tit commun, mille soixante-deux livres, onze sous, six deniers, ci. Werutzlœben, écuyer de cuisine, trois mille livres, ci .......... ....... Maugé, valet de chambre, deux mille trois cent douze livres, dix -sept sons, ci ...... . . ........ Monier, garçon servant de gobelet, cent soixante-» sept livres, douze sous, ci. Beanvillain, secrétaire du premier maître d’hôtel, douze cents livres, ci... Gosset, chef de la bouche, huit cent ciqquante-huit livres, ci.......... 384 1. 6 s. 6 d, 1,642 19 » 2,500 » s 9QQ p a 5,400 a » 27Q 8 » 1,062 11 6 3,00Q » » 2,312 17 167 1? » 1 ,200 P a 858. 99 parties prenantes. Total .......... 573,288 1. 12 s, 10 d. MAISON DU ROI. Traitements et grati/iç.Qttoiis. Dacier, secrétaire perpétuel de l’académie des inscriptions etbelles-lettres,quarante-septmi|le six cent quarante livres, ci. 47,640 1. # §, * d. Dentrechaux, capitaine des guides des camps et armées du roi, trois mille deux cent quarante livres, ci ..................... 3,240 » » Dhémery, inspecteur de. la librairie , trois mille trois cents livres, ci. . . . Lemaire, garde du dépôt des minutes et papiers du département de la maison du roi, neuf cents livres, ci ................ Hollande, l’un des garçons de la reine, dix mille quatre cents livres, ci. . . Les quatre garçons de la chambre demadameElisar betb, en commun, trois mille livres, ci......... .3 , 300 » p 9QQ » h 10,400 » »> 3,000 1. » B, » d« [Assemblée aatioo#Je,J ARCHIVA PARJUSKIEMTAIRES. [4 août 1791.] 1$3 Brunier, médecin des enfants deFrance.deux mille cent cinquante livres, ci, Lemoine, huissier duca-binet du roi, mille cinquante livres, ci . . ..... ? Les tambours et fifres des Cent-Suisses de la garde ordinaire du roi, en commun, soixante-une lires, ci ........ . ...... La femme Neuville, première femme de chambre de M. le Dauphin, deux mille livres, ci ......... Yanblaranberghe, maître àdessiner des enfants de France, dix-huit cents livres, ci ...... , . ...... . Darnaudin, l’un des architectes du roi, mille huit cent quatre-vingt-trois livres, deux sous, dix deniers, ci ............. Trudon, marchand ci-rier, cent trente-cinq mille deux cent vingt-treis livres, dix-sept sous, dix deniers, ci ........... .... Gillet de la Renom-mière, lieutenant de la capitainerie de Fontaine* bleau,deuK mille quatre cents livres, ci ......... De Buffon fils, deux mille cent quatre-vingt-neuflivres, quatorze sous, ci ..................... Cornette, médecin ordinaire de Mesdames, dix mille cent livres, ci. . . , Arnoux Léger, chirurgien ordinaire de la reine, deux cent soixante-dix livres, ci .............. Valée, marchand de bois, quarante-six mille deuxcent soixante-quinze livres, ci . . ............ Lcloup, marchand chandelier, dix-huit mille sept cent soixante livres, neuf sous, ci......... ....... De Beauval , major de Compiègne, dix-neuf cents livres, ci .............. Deluriep, lieutenant de la capitainerie de Fontainebleau, quatre mille quatre cents livres, ci. Le Roi, inspecteur des chasses de la capitainerie de Saint-Germain, quatre cents livres, ci ...... De Mours, médecin-oculiste du Roi, seize cent vingt livres, ci ......... Bazin, contrôleur ordinaire de la maison-bouche de la reine, deux mille quatrecents livres, ci ................ .... . Guimaud, marchand de bois, quatre mille cent 2,150 1 » s. » d. 1,050 » » 61 » » 2,000 » » 1,800 » » 1,883 2 10 135,223 17 10 2,400 v » 2,189 14 » 10,100 9 » 2?0 » » 46,275 * » 18,760 19 1,900 * » 4,400 » » 400 » » 1,620 » •* 2,400 » « quatre vingt-onze livres, ci ............ ........ Les barbiers-valets-de chambre du roi, collectivement, huit cents livres ci ..................... Ledieu, aumônier de lacitadel le d’Amiens, cinquante livres, ci ........ Laferté, l’un des commissaires du bureau général des dépenses de la maison du roi, six mille deux cent cinquante livres, ci ...... Glinchamps, concierge du palais des Tuileries, quatre mille quatre cent quarante livres, ci ...... Delatour, concierge du château de Fontainebleau, conjointement avec les domestiques attachés au service de ce château, trois mille quatre cents livres, ci .............. . Laquelle somme sera payée comme il suit, savoir : 4,191 1. * s. » d. 800 » » 50 » » 6,250 4,440 » » 3,400 » » Acquin ....... , 100 1. Ledit Delatour. . 2,100 Jamaiu ......... 100. Lebrun ........ 100 Dt-lorry ......... 100 Hutte .......... 100 Langlois....... 100 Maissuer ....... 100 Bellet ......... , 100 Walcher ....... 100 Duforet ........ 400 Somme pareille. . 3,4001. 30 parties prenantes. Total ........... 322,494 I, 3 s, 8 d. BATIMENTS DU ROI. Département des pépinières. Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs pour les années 1788 et 1789. Foulon, peintre d’impression, deux cent soixante-huit livres, seize sous� huit deniers, ci ..................... Duhamel , terrassier , dix-sept cent soixante-dix livres, dix sous, ci.. La veuve Berthe et Cros-nier, terrassiers, six cent soixante-sept livres, six sous, ci ................ Grosnier , terrassier , mille vingt-six livres, qua-torzesous, neuf deniers, ci. Michaux, voiturier, dix mille huit livres, dix sous, ci .................... . 10,008 10 » 2bu i. ip s. o ü. 1,770 10 » 667 6 p 1,026 14 9 156 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.J Mauger, marchand d’arbres, soixante-douze livres, dix sous, ci ....... 72 1. 10 s. » d. Lemaire, menuisier, six mil le trois cent quarante-quatre livres, quatorze sous, quatre deniers, ci. 6,344 14 4 Lombart, paveur, vingt-un mille sept cent quatre-vingt-cinq livres, douze sous, neuf deniers, ci. . . 21,785 12 9 18 parties prenantes... Total ......... 98,365 1. 14 s. 6 d. Château de Versailles. Baubigny, marchand de bois, quatre-vingt-quatorze livres, ci ..... ..... 941. » s. » d. Grincourt, tapissier, onze cent quatorze livres, neuf sous, dix deniers, ci .............. ....... 1,114 9 10 Berthe et Grosnier, terrassiers, cinquane-un mille cent sept livres, douze sous, six denitrs, ci .................... 51,107 12 6 Crosnier, terrassier, huit mille cent soixaute-dix livres, trois sous, neuf deniers, ci ............... 8,170 3 9 Courtois, marchand de bois, deux millecinq cent quatre-vi ngt-treize livres, dix sous, ci ............ 2,593 10 » Nicolas Gamain, serrurier, quarante -quatre mille cent soixante-quatorze livres, dix-sept sous, trois deniers, ci ......... 44,474 17 3 Lechaudé, menuisier , trois mille soixante-quatorze livres, deux sous, dix deniers, ci ......... 3,074 2 10 Maugard, doreur, mille trente-deux livres, ci. . . 1,032 » » Louis Gamain , serrurier, quarante-quatre mille cinq cent soixante-trois livres, treize sous, huit deniers, ci ......... 44,563 13 8 Cahnn, serrurier, Lente-huit mille neuf cent dix livres, treize sous, onze deniers, ci ............. 38,910 13 11 Loiseleur , terrassier , vingt-trois livres, dix-sept sous , six deniers, ci. .. . 23 17 6 Mauger , treillageur , neuf mil le neuf cent vingt-six livres, neuf sous, trois deniers, ci ............. 9,926 9 3 Tardif de l’Orme, terrassier, vingt-un mille six cent vingt-um-livres, treize sous, 6 deniers, ci. 21,621 13 6 Bertrand, fondeur, quatorze mille trois cent trente-quatre livres, six sous, six deniers, ci. .. . 14,334 6 6 Padelain, ramoneur, quatorze cent quatre- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» (4 août 1791»] Ghoisy-le-Roi. Fargeon, parfumeur, trois mille cent quatre-vingt-dix livres, ci ...... 3,190 1. » s. » d. L’abbé Materne, chapelain, cinq cent cinquante-six livres, ci ........... 556 » » Vion, quatre cent treize livres, cinq sous, ci ..... Rivières frères; «avoir : L’aîné ..... 512 liv.l Lejeune... 70 1 Thibault, délivreur des fourrages, onze cent soixante-sept livres, ci.. firuna, médecin, sept cent cinquante livres, ci. Achain, portier, deux cent trente-sept livres, cinq sous, ci ........... Hérel, garçon-servant, cent cinquante livres, ci. Vauvilliers, garçon-servant, cent cinquante livres, ci ........ ........ Téral, garçon du château, six cent soixante-deux livres, ci ......... Narse, garçon du château, six cent soixante-deux livres, ci ......... Boulachim, garçon de la ménagerie, sept cent quatorze livns, ci ..... Denonac, loyer d’écurie, quatre centcinquante livres, ci .............. FemmeDuchange,nou-rice dé feu M. d’Aquitaine, deux cent vingt-cinq livres, ci ................ Charpentier, maître d’école, deux cent quatre-vingt-huit livres, ci ..... Trudon, marchand ci-rier, sept cent deux livres, ci ............... Veuve Tourneur, jardinière du gouvernement, trois cent soixante-quinze livres, ci ............... ’ Veuve Bonsergent, ba-layeuse, deux cent soixante-dix-sept livres, cinq sous, ci ........... Guillemont, chirurgien, douze cent soixante-sept livres, ci .......... L’ahbéde Saint-Hilaire, second chapelain, quatre C' nt soixante-six livres, ci ..................... Lemire, blanchisseur, trois mille cent soixante livres, ci. . ............ Petit Louis, deux cent cinquante-huit livres, ci. Lam bert, serru rier, septcent quatre-vingt-dix livres, dix sous, ci ..... Letellier, charron, huit cent quarante-huit livres, ci .................... Renaud, mâçon, dix-huit cent quatre-vingt-deux livres, ci ......... Nourry, peintre en bâtiment, cinq cent vingt-cinq livres ci ........... Oudet, menuisier, qua-413 1. 5 s 582 1,167 750 * 237 5 150 150 662 662 714 450 225 288 702 375 » 277 5 1,267 » 466 3,160 258 790 10 848 525 157 » d* » »> » » » » » » n » » » » » » a [Assemblée natioû*lè.j AftCflîVÉg PAÎtLÈMErtTÀIRfiS. [1 àôât i19l.] tre cent vingt-trois livres, ci ..................... Demouy, garde du petit château, trois cent quatre-vingt-douze livres, cinq sons, ci ...... . ......... Veuve Chable .deux cent soixante-dix-sept livres, cinq sous, ci ........... Veuve Mabre , quatre cent vingt-sept livres, dix sous, ci. .. ..., ........ Verne, suisse du château, deux cent soixante-treize libres, cinq sous, ci. Stander, aussi suisse, trois cent soixante-treize livres, cinq sous, ci..... Jouanis, suisse, trois cen t soixante-treize livres, cinq sous, ci ............ Coster, frotteur, deux cent quatre-vingt-sept livres, cinq sous, ci ...... Breton, garçon de fourrière, dix-sept cent treize livres, ci ............... fiavailleux, portier, deux cent trente-sept livres, cinq sous, ci ....... Guillard , trois cent quarante-une livres, cinq sous, ci ....... .. ....... Pelit-Jean, dit Thurin, frotteur, six cent cinquante-deux livres, ci.. Leclerc, brigadier de la maréchaussée, soixante-quinze livres, ci. ....... Voitier, fournisseur de fourrages, quatre mille sept cent soixante-neuf livres, ci ....... . ...... . Foucault, quatre-vingt-dix livres, ci ........... Veuve Benoît, seize cent cinquante-trois livres, ci. Veuve Schneider, cent livres, ci ............... Gosseron, fournisseur de papier, neuf cent trente-sept livres, ci .......... Donduit, cent douze livres, dix sous, ci ....... Femme Mayaud, lin-gère, cent douze livres, dix sous, ci ............ Veuve Cromenaker, deux cent soixante-treize livres, cinq sous, ci ..... Veuve Latour, cent douze livres, dix sous, ci. Veuve Fournier, cent cinquante livres, ci ..... Barin, fournisseur de faïence, neuf cent neuf livres, ci ............... Hanault, fournisseur de chandelles , quatre mille trois cent onze livres, ci. Vénon, maréchal, quatre cent trois litres, ci.. Gastard, bourrelier, 423 1. » é. » 392 5 277 5 427 10 »> 273 5 * 373 5 » 373 5 » 287 5 4,713 237 5 341 à » 652 » » 75 » 4,769 » 90 » » î ,653 100 937 » * 112 10 112 10 » 273 5 112 10 150 » » 909 » » 4,311 403 « Machine de Mari y. Bourbon ,corroy eur, trois mille cent qüatre-vifigt-sept livres, huitsous, ci. 3,1871. 8 s. » d. Lm as et Gondoin, plombiers, quatre itiille soixante-sept livres, treize sous, sept deniers, ci... 4,067 13 7 Laguarigue, marchand de bois de charpente, quarante-huit mille vingt-quatre livres ,dnze sous, un denier, ci ........... 48,024 11 1 La succession de Journée père, marchand de charpenté, sept cent-une livres, quinze sous, dix deniers, ci ............... 701 15 10 Journée fils, marchand de charpente, quatorze mille deux cent vingt-sept livres, sept sous, cinq deniers, ci ......... .... 14,227 7 5 Dennebecq neveu, menuisier, quatre cent trente-deux livres, seize sous, onze deniers, ci ........ 432 16 îî Moiesseron, maçon, trois mille sept cent dix-neuf livres, quinze sous, neuf deniers, ci ........ 3,719 15 9 La succession de Bourgeois, vitrier, cinq cent douze livres, un sou, onze deniers, ci ....... . .... 512 1 11 La succession de Drop-sy père, marbrier, vingt-une livres, sept sous, ci. . 21 7 » Moulins, glaiseur, trois cent trente-sept livres, onze sous, sept deniers, ci ..... 337 11 7 Brochard, marchand de charbon de terre, cinq mille sept cent quarante- [Assemblée àatiôMlfeJ ARCHIVES PÀRLÉüIBNTAlHESi [4 âdût H91.| 17 parties prenantes. Total .......... 101,934 1. 17 s. il d. 2° Arriéré du département de là marine. Entrepreneurs , ouvriers, fournisseurs et autres, en 1788 et 1789. Songis, marchand de bois de construction, diX-huit mille sept cent cinquante-trois livres, un sou, trois deniers, ci ........ 18,753 1. 1 s. 3 d. Pampusa et Dispan, pour médicaments et ustensiles, treize cent quatre-vingt-six livres, ci. . . 1,386 » » Martel, Trabaud et Tes-sières, pour bray, gras et sec, deux mille cinq cent quatre-vingt-onze livres, six sous, sept deniers, ci. 2,591 6 7 Mourre, marchand plombier, trois cent cinquante-une livres, neuf sous, ci ................ 351 9 » Albert, fournisseur de cercles de bois et osier, six cent cinquante-quatre livres, quatre sous, quatre deniers, ci ............. 654 4 4 Veuve Mazurier, four-nisseuse de bray, treize cent quatre-vingt-quatorze livres, onze sous, quatre deniers, ci ...... 1,394 11 4 Jacquinet, fournisseur de globes, soixante-dix-huit livres, ci ........... 78 » » Raux , maître de la forge de Hurtaut, quatre-vingt-quatre mille, six cent quatre-vingt-neuf livres, seize sous, cinq deniers, ci. . . 84,689 16 5 Martin de la Bastide, fournisseur de saumons de fer, douze mille livres, ci .................... 12,000 » » Launay, lieutenant d’équipage, huit cent dix livres, ci ................ Tailleur-Delaunay, fournisseur de charbons de terre, q uarante-et-un mille six cent quarante livres* ci ................... Larrony l’aîné, fournisseur de bray, cinquante-sept mille quatre cent deux livres, huit sous, deux deniers, ci ........ Larrony le jeune, fournisseur d’avirons, dix-sept mille quatre-vingt-quatre livres, deux sons, ci. ... Le Clerc de Flécheray, fournisseur de saumons pour lest, trente-un mille deux cent huit livres, quinze sous, ci ......... Bazin, fournisseur, quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt livres, douze sous, neuf deniers, ci. . . . Abisset, marchand de bois, sept mille sept cent quarante-huit livres, un sou, ci ................. Donde, pour ouvrages en couvertures, cinq mille neuf cent quarante-cinq livres, deux sous, quatre deniers, ci ............. César-Bouisson , four-nisseurde cordages, deux cent soixante-deux livres, dix sous, ci ............ Jourdan, fournisseur, vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-quatorze livres, dix-sept sous, onze deniers, ci ......... Payan, fournisseur, vingt mille quatre cent trente-neuf livres, un sou, trois deniers, ci 20 parties prenantes. Total ........... 810 1. » d» 41,640 » it 57,402 8 2 17,084 2 « 31,208 15 * 99,080 12 9 7,748 1 5,945 2 4 262 10 24,494 17 11 20,439 1 3 428,013 1. 19 s. 2 d. 3° Arriéré du département dê 14 guerre. Entrepreneurs et fournisseurs pour les troupes. Chais, ci-devant entrepreneur des hôpitaux îtii* litaires de Br iançon et Mont-Daüphin, vingt-sept mille neuf cent trente-six deniers, ci ............. Damatoy, entrepreneur des hôpitaux militaires à Navarreins, pour bois et lumières, cinq mille cinq cent vingt-neuf livres, huit deniers, ci ....... Le même, pour les mêmes causes, à Saint-Jean-Pied-de-port, trois mille trois cent soixante-douze livres, ci ........ Boncrépy, entrepreneur » ico, sept sous, deux 27,936 J. 7 s. 2 d. 5,529 » 8 3,372 [4 août 1791.] 160 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. desfortificntionsdes villes de Givet et Charlemont, trois mille quatre cent quatre-vingt-six livres, sept sous, six deniers, ci. Fagès, entrepreneur de la fourniture des bois et lumières en Languedoc, trois mille six cent dix livres, cinq sous, trois deniers, ci ............... Racle, imprimeur à Bordeaux, six mille huit cent soixante-cinq livres deux sous, ci .......... Paulinier, ci-devant entrepreneur de l'hôpital militaire de Saint-Jean-d’Angéiy, cinq mille sept cent quatorze livres, cinq sous, huit deniers, ci... Le Brun et Jannez ; le premier, architecte de Metz ; le second, entrepreneur de bâtiments dans la même ville, quatre mille huit cent dix-huit livres, treize sous, neuf deniers, ci ................ Savoir : Le Brun.. 5081. »s.»d.) EtJannez. 4,310 13 9 ) Briant, pour fournitures par lui faites à un détachement de chasseurs à cheval des' Evêchés, pendant leur séjour à Versailles, en 1789, soixante-six livres, un sou, quatre deniers, ci ............. A lacharge par les unes et les autr<s des parties ci-dessus nommées des déductions ordinaires. A l’égard de la réclamation de Choiseui! la Baume, gouverneur deVer-dun et lieut naut général en Champagne, l’Assemblée nationale, en rectifiant son décret du 14 juin dernier, décrète qu’il iui sera payé la somme dedix mille livres, à l’effet de comploter les vingt-deux mille iroiscent deux livres à lui dues pour ses appointements des années 1788 et 1789, en sa qualité de gouverneur de Verdun, et pour ceux de l’année 1789, Comme lieutenant général en Champagne, à la charge de justifier du payement de sa ra, italien, comme lieutenam general des armées du roi, pour les années 1788 et 1789, ci ..................... ’ De Ray, ci-devant gouverneur de Mont-Dauphin, pour ses appointements pendant les années 1788 3,486 1. 7 s. 6 d. 3,610 5 3 6,865 2 5,714 5 8 4,818 13 9 66 1 4 10,000 » » et 1789, à la charge de justifier : 1° du payement de sa contribuiion patriotique pour les année-1788 et 1789, sur le pied de trois cent quatre-vingt-dix livres au moins par chaque année; 2° De la soumission du payement de sa contribution patriotique, pour la somme de vingt mille livres, ci ................. 7,493 1. 6 s. 8 d. 11 parties prenantes. Total ............ 78,891 1. 10 s. » d. 4° Arriéré du département des finances. Gages du conseil. Bergeret de Norinval, ancien secrétaire du conseil, quarante-neuf mille deux cent trente-sept livres trois sous, quatre deniers, ci .............. 49,237 1. 3 s. » d. Huguet de Montaran, ancien secrétaire du conseil quarante-sept mille huit cent soixante-dix Boutin, ci-devant conseiller d’Etat ordinaire, trente-sept mil le deux cent trente-huit livres, dix-sept sous, neuf deniers, ci ..................... 37,238 17 9 De Flandres de Brun-ville, ci-devant procureur du roi au Châtelet de Paris, huit mille cent livres ci ...................... 8,100 ” » Pelletier de Rusambo, ci-devant président du parlement de Paris, vingt-huit mille huit cents livres, ci. 28,800 Séguier, ci-devant premier av cat général du parlement de Paris, vingt-cinq mille deux cents livres, ri ................. 25,200 Hocquart cl-Trémilly, ci-devant avocai-généial de la cour des aides ne Paris, deux mille sept cents livres, ci ........ ......... 2,700 Hocqunrt, ci-devant premier président du parlement de Metz, cinq mille cent livres, ci ........... 5,100 De Niculaï, ci-devant premier président de la chambre des coin tes de Paris, neuf mille tiente livres, ci ...................... 9,030 » )> y > » » » T> » [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.) 161 Bernard de Boulainvil-liers, ci-devant prévôt de Paris, dix mille huit cents livres, ci ............... Hérault, ci-devant avocat général du parlement de Paris, onze mille trois cent cinq livres, ci..... Bochar de Saron, ci-devant président du parlement de Paris, quarante-cinq mille deux cent soixante-huit livres onze deniers, ci ........ Bochar de Saron, comme propriétaire de la charse de président à mortier au même parlement, qui résidait sur la la tête de son fils, six mille six cent quatre-vingts livres, ci ........ D’Ormesson de Noileau, ci-devant président du parlement de Paris, douze mille huit cent quatre-vingt-dix-sept livres, un sou, un denier, ci ...... D’Ormesson de Noileau, fils, ci-devant président du parlement du Paris, huit mille sept cent quatre-vingts livres, ci ..... Thévenin deTanlay, ci-devant premier président de la cour des monnaies, cinq mille quatre cents livres, ci .............. . De Bérulle, ci-devant premier président du parlement de Grenoble, douze mille cent cinquante livres, ci ............... Le Pelletier de Saint-Fargeau, ci-devant président du parlement de Paris, vingt-huit mille huit cents livres, ci .......... Les héritiers Foulon, conseiller d’Etat de semestre, dix mille cinq cent soixante-seize livres, dix sous, ci ............ Doublet de Persan, ci-devant maître des requêtes, huit mille sept cent soixante-quinze livres, ci. Michault de Montaran, ci-devant maître des requêtes cinq mille cent cinquante livres, ci ..... Maussion, ci-devant maître des requêtes deux mille neuf cent vingt-cinq livres, ci .......... L’abbé Royer, ci-devant conseiller d’Etat, trois mille deux cent treize livres, ci ............... L’Esealopier, ci-devant conseiller d’Etat 10,800 1. » s. » d. 11,305 45,268 » 11 6,680 » » 12,897 1 1 7,780 5,400 » » 12,150 » » 28,800 « » 10,576 10 8,775 5,150 » » 2,925 » » 3,213 » » i * Série. T. XXIX. trente -neuf mille neuf cent soixante livres, ci. 39,960 1. » s. » d. 27 parties prenantes. Total ........ 527,097 1. 3 s. 1 d. École vétérinaire d’Alfort. Entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs pour 1786 et 1789. 11 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |4 août 1791-1 m pour meubles , quatre mille trois cent trente-six livres seize sous, ci ......... . ........... G bardon , voiturier, do u-ze cent trente livres, ci. Jozon, fermier, pour fournitures, quatorze mille huit cent cinquante-six livres, ci ........... Frénoir, marchand de fer, trois mille huit cent trente-huit livres , dix-neuf sous, neuf deniers, ci. . ....... ....... ..... Monclar, directeur de la manufacture des Thermes, deux mille cinq cent vingt-cinq livres, ci. , Le Pau te, horloger, deux cent vingt-huit livres, ci ...... ... ....... Chapptée, peintre-doreur, trois cent vingt-trois livres, un sou, trois deniers, ci ............... Compiègne, marchand potier d’étain, quatre-vingt-huit livres, ci .... . 27 Parties prenantes. Total ........ 4,336 1. 16 s. » d. i,230 » 14,856 » » 3,838 19 9 2,525 » » 228 » » 323 1 3 88 » » 65,401 I. 13 s. 1 d. Loteries. Aux commis, officiers, gardes de la ville, ouvriers et fournisseurs employés aux tirages des loteries royales faites pour le compte du roi, la somme de quatre-vingt-huit mille six cent quarante-cinq livres huit sous, ci ....... .... ..... 88,645 l. 8 s. » d. Laquelle somme sera payée comme il suit • Savoir : Officiers, gardes de ville r ouvriers , fournisseurs et gens de fournées, Haï, deux mille huit cent quarante-deux livres, ci ...... ... ...... . 2,842 1, * .g. » d, Berthellier, mille dix-sept livres, ci ......... l.,Qi7 » » Ladoué, cinq cent cin« quante-huit livres, ci.. 558 » » Dayen, cinq cent cinquante-huit livres, ci. .. 558 » » / Fresnot, deux cent trente-cinq livres, ci. . . . 235 » » La Vaequerie, deux cent trente-cinq livres, cl 235 » » Tri cadeau, quatre mille trois cent quinze livres, ci 4,315 » » Deumier, quatre mille quatre-vingt-dix-sept livres, dix sous, ci ...... 4,097 10 » Ghoiseau, trois mille sept cent quatre-vingt-seize livres, ci ......... 3,796 » » Veuve Mareux, mille trois livres, ci, ........ 1,003 , r-» Guignet, dix-huit mille cinq cent dix-sept livres, ci ..................... RouiÜon, cent quatre-vingts livres, ci ....... . Bailly, trois centslivres, ci ..... . ............... Meunier, quatre cent vingt-cinq livres, ci ..... Hermand, sept cent quatre-vingt-six livres, ci Renaud, quatre-vingt-huit livres, dix sous, ci. Berniaud, quatre-vingt-huit livres, dix sous, ci. Tirot, quatre mille quatre cent vingt -trois livres, dix-huit sous, ci Commis employés aux tirages. Boudreau, deux mille sept cent soixante-quatorze livres, ci... ..... 2,774 » Boyenval, sept mille deux cent vingt-neuf livres, dix sous, ci ..... 7,229 10 Le Moine, six mille cinq cent quatre-vingt-une livres, dix sous, ci. 6,581 1Q Fournier, trois mille trois cent sept livres, ci 3,307 » Briquet, trois mille cent soixante-huit livres, ci ..................... 3,168 » Vial, trois mille cent soixante-huit livres, ci. . 3,168 » Le Grand, trois mille cent soixante-huit livres, ci ..................... 3,168 » Demilly, trois mille cent soixaute-huit livres, ci ..... . ....... . ....... 3,168 » Houdon, deux mille six cent vingt livres, ci. .. . 2,620 » Lecler, seize ceat quarante-quatre livres, ci.. 1,644 » Commis extraordinaires. Armand, quatorze cent trente-huit livres, ci. . . . Hoyez, cinq cent quatre-vingt-dix livres, ci.. Sautray, quatre cent soixante deux livres, ci Lefèvre, quatre cent soixante-deux livres, ci 1,438 . . » 590 462 462 Secrétaires. Petit, trois mille huit cents livres, ci ........ 3,800 » Boucher, seize cents livres, ci .............. 1,600 » 34 parties prenantes. _ Total .................. 88,645 1. 8 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 aoiit 1791.] 46â Acquits-patents. Belleville, ci-devant lieutenant de la prévôté de l’hôtel, servant près le garde des sceaux, la somme de trois mille livres, montant d’un acquit-patent à lui accordé par le roi, en date du 28 novembre 1790, en considération des services qu’il a rendus en 1789, ci. 3,0001. » s. » d. Papillon, ci-devant prévôt général de la maréchaussée de l'Ile-de-France, pour le montant de son acquit-patent de l’année 1789, en considération des services qu’il a rendus pendant ladite année, la somme de trois mille livres, et pour le montant d’une ordonnance à lui délivrée pour remboursement de ses dépenses, aussi pendant ladite année 1789, celle de quinze cents livres, lesquelles deux sommes sont celle de quatre mille cinq cents livres, ci ......... 4,500 •> » 2 parties prenantes. - - - - Total .......... 7,500 1. » s. » d. Frais extraordinaires. 2,451 1. 11 s. * d. Loi lié, ci-devant procureur en la chambre des comptes de Paris, la somme de deux mille quatre cent cinquante-une livres, onze sous, qui lui reste due sur le montant d’une ordonnance à lui expédiée le 21 juin 1789, pour les frais et vacations du compte des remboursements et reconstitutions faits par le Trésor royal, pendant l’année 1774; lesdits frais fixés par jugement de la chambre des comptes : à la charge par lui de rapporter copie par extrait dudit jugement, ci........ ..... Désormeaux, de l’académie des inscriptions et belles-lettres, la somme de deux mille neuf cent vingt livres, en vertu d’uue ordonnance à lui délivrée le 6 février 1791, pour ce qui lui était dû, à compterdu9 mars 1789, au 31 décembre suivant, des trois mille six cents livres qui lui ont été accordées annuellement, par décision du 9 mars 1767, comme chargé de suivre l’histoire de la maison de Bourbon et autres ouvrages historiques, ci. Sur la réclamation de Mesnard de Chouzy, commissaire général de la maison du roi, qui demande le payement d’une somme de trois mille livres, qui lui reste due sur celle de dix mille livres, montant d’une ordon-2,920 nance expédiée en son nom le 27 décembre 1789, pour l’année 1789, de la gratification annuelle qui lui a été accordée par décision du 16 décembre 1781 ; l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à lui acccorder sa demande, attendu que ladite ordonnance n’est point contresignée d’un ministre responsable, mais seulement appuyée d’une décision du roi. 3 parties prenantes. _ Total .......... 5,371 1. 11 s. » d. Ancienne police de Paris. Ouvriers et fournisseurs de l'ancienne policé de Paris. Lavy, menuisier, trois mille deux cent vingt livres, ci ..... ......... . 3,220 1. * s. * d. Basselin, ancien secrétaire du lieutenant de police, pour avances par lui faites pour le service de la police, la somme de six cent quarante livres dix-neuf sous, ci., 640 19 » 2 parties prenantes. Total. 3,860 1.19 s. » d. La halle au blé. Les directeurs de la compagnie française du commerce du Nord, pour fournitures de cuivre employé à la couverture de la halle au blé, la somme de vingt-quatre mille trois ceut douze livres, onze sous, neuf deniers, ci ...... ........ 24,312 1. 11 s. 9 d. 1 partie prenante. Total . . 24,312 1. 11 s. 9 d. Gouvernement de Saint-Hubert. Concierge et fournisseurs pour les années 1787, 1788 et 1789- Blanchet, concierge, pour les dépenses journalières du gouvernement, dont il a fait les avances, trente-neuf mille neuf livres, un sou, onze deniers, ci ....... . 39,009 1. 1 s. 11 d. Laler, marchand de bois, quinze mille quatre cent vingt trois livres douze sous, ci ...... ... 15,423 12 » Laforêt, chargé de la fourniture de la chandelle, trois mille trois cent soixante-trois livres, quatorze sous, ci ........... 3,363 14 » ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.] 164 [Assemblée nationale.] Trudon, marchand ci-rier, mille cinquante-une livres, quiûze sous ci. .. . 1,051 15 » 7 parties prenantes. Total. 58,848 1. 2 s. 11 d. Brevets de retenue. Clermont-Tonnerre, pour remboursement d’un brevet de retenue sur la charge de lieutenant-général de la province de Dauphiné, la somme de trois cent mille livres, avec les intérêts à cinq pour cent à compter du 9 janvier 1791, ci.. . . 300,000 1. » s. » d. 1 partie prenante. Total.. 300,000 1. » s. » d. Créances sur le ci-devant clergé. L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de 1 Etat, pour les causes qui vont être expliquées, les particuliers ci-api ès nommés : 1° Jean-Baptiste-Nicolas Chaperon, dé truis cents livres de rente au principal, à quatie pour cent, de sept mille cinq cents livres par lui prêtées aux religieux Théatins dePans ; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite somme de sept mille cinq cents livres produisant trois cents livres de rente annuelle et perpétuelle, exempte de toutes retenues et impositions, et que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 2° Marie-Nicole Vaillant, de quarante-huit livres de rente, au principal, à quatre pour cent, de douze cents livres prêtées, savoir : six cents livres aux chapelains de l’ancienne congrégation de Reims, et six cents livres au chapitre de l’église collégiale de Saint-Symphorien de Reims; en conséquence, décrète que ladite rente de quarante-huit livres lui sera payée annuellement. 3° Marie-Edmée Burgnières, veuve, en premières noces, de Jean-Baptiste-Arraand Jans, et actuellement épouse, non commune en biens, de Sil-vain-Genevtève Dureville,. de six cent cinquante livres de rente, au principal de treize mille iivres prêtées aux ci-devant religieux de l’abbaye de Notre-Dame-de-Chàlis, ordre de Citeaux; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite somme de treize mille livres, produisant six cent cinquante livres de rente annuelle et perpétuelle, sujette aux retenues, et que les arrérages lui en seront payés, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. 4° Mauclaire, marchand boursier à Paris, de six cents livres de rente en trois parties, au principal, à quatre pour cent, de quinze mille livres à lui dues par l’abbaye Sainte-Geneviève de Paris; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouveau de six cents livres de rente, sans retenue, payable au premier janvier et premier juillet de chaque année, attendu la liquidation et le paiement fait jusqu’au premier janvier 1791, par la municipalité de Paris. 5° Paul-François Bardy, homme de loi, et Jac-quette Bardy sa sœur, de soixante livres de rente, au principal, de trois mille livres dues par le clergé du diocè ede Narbonne; en conséquence, dé. rète u il leur sera délivré une reconnaissance de liqui-ation ou titre nouveau, de soixante livres de rente, saus aucune retenue au principal, à deux pour cent, de trois mille livres, pour être payés des arrérages, à compter du jour qu’ils sont justifiés être dus. 6° Antoine Siffren de Laït, héritier du sieur Gau-dibert, de vingt-sept livres de rente, au principal de cinq cent quarante livres prêtées au ci-devant chapitre d’Apt ; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite somme de cinq cent quarante livres, produisant rente au denier vingt, sujette à la retenue des impositions. 7° Georges Sendt, de cinq cent cinquante livres de rente annuelle et perpétuelle, sujette à la retenue des impositions, au principal, au denier vingt, de onze mille livres prêtées aux religieuses de la ci-devant abbaye de Panthemont de Paris; en conséquence, décrète que ladite rente lui sera payée annuellement. 8° Veuve Moyot, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, de trois cents livres de rente sujette à la retenue des impositions, au principal de six cents livres prêtées aux religieux Bénédictins de la ci-devant abbaye royale de Saint-Mathieu, département du Finistère; en conséquence, décrète que ladite somme lui sera payée annuellement. 9° Jacques-Louis Constant de Batz, directeur des étapes et convois militaires; et Marguerite-Louise Moutardier, son épouse; de cinq cents livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, au principal, au denier vingt, de oix mille livres prêtées aux religieux de la ci-devant abbaye royale de Valfery, ordre de Prémontrés; en conséquence, décrète que ladite rente de cinq cents livres leur sera payée aunuellemeut. 10° Anne Amant, de cent livres de rente viagère, au principal de mille livres par elle prêtées aux religieux de la ci-devant abbaye de Sainte-Geneviève de Paris ; en conséquence, décrète qu’il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat ou titre nouveau, de cent livres de rente viagère, et que les arrérages lui en seront payés, conformément à la loi du 27 avril 1791. 11° Marguerite Le Dru: l°de trois cents livres de rente annuelle et viagère, sans retenue, au principal, àdix pour cent, de trois mille livres; 2° de cent quatre-vingt livres de rente annuelle et perpétuelle, avec retenue, au principal, à quatre et demi pour cent, de quatre mille livres par elle prêtées à la ci-devant abbaye de Sainte-Geneviève ue Paris; en conséquence, décrète que ladite Marguerite Le Dru sera payée annuellement desdites deux rentes viagère et perpétuelle. L’Assemblée nationale décrète qu’il sera payé aux particuliers ci-après nommés, et pour les causes qui vont être expliquées, les sommes suivantes : 12° Marie-Anne-Victoire Le Pottier, épouse séparée, quant aux biens, de Miehel-Nicolas-Joseph Sublet Dhudicourt-de-Lenoncourt, la somme de quatre mille livres argent de Lorraine, faisant trois mille quatre-vingt-treize lisres quinze sous, cinq d eniers, argent de France, par elle prêtées, pour deux années, à cinq pour cent, aux religieuses Bénédictines du Saint-Sacrement de Nancy, avec les intérêts, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus, à la déduction des impositions, ci ...... 3,096 1. 15 s. 5 d. ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [4 août 1791.] 13° Bouvier, veuve Bou-vier-Desmarets, la somme de deux mille livres par elle prêtées au ci devant chapitre de Saint-Bernard de Romans, avec les intérêts au denier vingt, à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus, ci. 2,000 1. » s. » d. 14° Bouvier-Desmarets, prêtre-sacristain du chapitre de Saint-Bernard de la ville de Romans, la somme de deux cent trois livres, cinq sous, par lui prêtée aux ci-devant religieuses de Sainte-Claire de ladite ville, avec les intérêts au denier vingt, à compter du 4 mars 1791, ci ......... 203 5 » 15° Marie Rolland, ancienne domestique à Epi-nal, la somme de deux mille livres, cours de Lorraine, faisant, au cours du royaume, celle de quinze ..... cent quarante-huit livres, sept sous, six deniers, avec les intérêts au denier vingt-cinq, sans retenue , à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus, ci ..................... 1,54 6 16° Dehaut-Champs, secrétaire du sieur Laget, avocat du clergé, la somme de quinze cents livres, pour le travail qu’il a fait pour le clergé dans l’affaire connue sous le nom de foi et hommage, ci. . . 1,500 >» « 17° Delaroche l’aîné, fils, marchand épicier à Amiens, la somme de huit cent quarante-huit liv. huit sous| trois deniers, restant d’une plus forte somme à lui due, pour fournitures d’épiceries faites aux religieuses du ci-devant monastère royal de Warville, dans le courant des années 1786, ............ 1787, 1788,1789 et 1790, avec les intérêts, à comp-ter du 19 avril 1791, ci... 848 8 3 18° Charles Durand et Jean -Baptiste ûuvillard, anciens fermiers de portions de biens dépendants de la mense commune de l’abbaye de Dilot, ordre des Prémontrés, la somme de vingt-cinq mille trois cent septlivres, onze sous, six deniers, pour les impenses et améliorations faites dans lesdits biens, suivant l’estimation adiré d’experts, laquellesomme doit être répartie ainsi qu’il suit : 1° A Charles Durandi seul, la somme de dix-sept mille trois cent soixante -quatre livres seize sous, produisant intérêt au denier vingt, avec retenue, savoir : celle de dix-sept mille cinquante-quatre livres, seize sous, à compter seulement du 30 mars 1787 ; et pour trois cent dix livres restant, àcomn-terdu 24 décembre 1790, date de la remise des pièces au district de Saint-Florentin. 2° A Charles Durand et Jean-Baptiste Duvil-lard conjointement, la somme deseptmilleneuf cent quarante-deux li-> vres, quinze sous, six deniers, produisant intérêt comme dessus; savoir -.celle de cinq mille quatre cen t quatre-vingt-dix livres, treize sous, six deniers, à compter dudit jour 30 mars 1787; et pour les deux mille quatre cent cinquante-deux livres, un sou, onze deniers restant, montant de l’éxécution des dépens, à compter du 24 décembre 1790, en donnant, par lesdits Durand et Du-villard, pleine et entière main-levée des oppositions ou saisies-arrêts mentionnés dans l’arrêt du 21 avril 1790. 19° Jeanne - Françoise Cousin, veuve de Jean-Louis-Marie-François -Nicolas-Camille Pérard, est déclarée créancière de l'Etat, d’une somme principale de dix-sept mille livres prêtées aux religieux Dominicains de Grenoble, produisanthuit cent cinquante livres d’intérêts sujetsaux retenues, et payable d’année en année ; savoir : quatre cents livres au 4 février, et quatre ceDt cinquante livres au 1 1 avril ; le tout jusqu’au remboursement de ladite somme, qui aura lieu par vingtième, d’année en année, à compter du 15 juin 1790, pour finir à pareil jour de l’année 1810, époque de l’expiration du délai accordé par lettres patentes données pour cet emprunt, aumoisd’avril 1784,etpar contrats de constitution, poureffectuerle remboursement de cet emprunt. 25,307 1.11 465 s. » d. \m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 4791.] 20° Gaudray, notaire, la somme de onze cent soixante-neuf livres, pour honoraires à lui dus par la ci-devant abbaye de Saint-Antoine de Paris, avec les intérêts, àcomp-ter du jour de la remise de son mémoire au bureau de liquidation de la municipalité de Paris, déduction faite sur les� dits intérêts des impositions, sur le pied des deux vingtièmes etquatre sous pour livre du premier, jusques et compris le 31 décembre 1790, et du cinquième, depuis ladite énuqué, ci ......... 1,169 1. » s. • d. 21° Jean-Baptiste Marié, maîire menuisier, la somme de deux mille trois cent quatre-vingt-treize livres, dix-neuf sous huit deniers, restant de plus forte somme, pour ouvrages faits dans la ci-devant abbaye royale des Bénédictins de Lagny, pendant les années 1780, 1781, 1782, 1788 et 1789, avec les intérêts, à compter seulement du jour qu’il justifiera avoir remis ses titres au secrétariat du dist icf, ci..., 2,393 19 8 22° Réné. -François - Louis Henry, docteur en médecine â Loches, la somme de deux mille huit cent soixante-quasre livres dix sous, pour visites par lui faites aux Bénédictins de Beaulieu, aux Hospitalières et aux Ur-selines de Loches, et aux dames Vianlaises deBeau-lieu, avec les intérêts, b, compter du 29 avril 1791, jour de la remise de ses pièces au directoire dû district, ci ............ . 2,864 10 » 22parties prenantes. Total 40,931 ]• 17 s, 4 d. 0 '"'ji i ■ — i~ Jurandes et maîtrises. Indemnités et remboursements dux montres ci-aprës : [Assemblée nationale.] de vin, trois cent trente* sept livres, trois sous, quatre deniers, ci ...... Acloque serrurier, six cent vingt-trois livres, ci ..................... Ruau, cordonnier, cent trente-trois livres quatorze sous, deux deniers, ci ..................... Demousseau, peintre, cent vingt-cinq livres, ci. Brasseur , menuisier , quatre cent soixante-trois livres, cinqdeniers, ci .................. ... Morel, chapelier, cent cinquante livres, ci, ... . Leclerc, bonnetier, cent cinquante livres, ci ..... Gosse, chapelier, deux cent soixante livres, quatorze sous, deux deniers, ci ............ ......... Rose, bonnetier, six cent vingt-deux livres quatre sous, deux deniers, ci ............... Goulon, marchand de bière , cent soixante-dix-neuf livres, dix-huit sous, huit deniers, ci... Hiernaux, tailleur, trois cent cinquante-six livres, dix-sept sous, dix deniers, ci ..................... Thomas-in , tailleur , trois cent soixante-dix livres, treize sous, onze deniers, ci ............. Loumont, limonadier, trois cent sept livres, quatre sous, deux deniers, ci .............. . Noël, marchand de vin, six cent trente-sept livres, dix-huit sous, quatre deniers, ci ..... ..... Loi, limonadier, soixante-quatre livres, dix-sept sous, six deniers, ci. Bournon, limonadier, cinq cent trente-cinq livres, sept sous, six deniers, ci ............... La Cornette, limonadier, cent trente quatre livres quatorze sous, deux deniers, ci .............. . Gardet, limonadier, quatre-vingt-dix-sept livres, dix-sept sous, quatre deniers, ci ............. Ducroux, limonadier, quatre cent cinquante-huit livres, dix sous, ci. Petit limonadier deux cent cinquante-neuf livres, onze sous, huit deniers, ci ............... Gourtibon, limonadier, quatre cent cinquante-quatre livres, quatorze sous, deux deniers, ci... archives parlementaires. [4 aoAtt mi.] 167 337 1. 3 S. 4 d 623 ■»-••» 153 14 2 125 » 463 » 5 150 » » 150 » » 260 14 2 622 4 2 179 18 8 356. . .17 10 370 13 11 307 4' 2 637 18 4 64 17 6 535 7 6 134 14 2 • 97 17 4 458 10 259 11 8 454 14 2 Maupin, limonadier, quatre cent soixante-seize livres, dix-neuf sous, deux deniers, ci ........ 476 l. 19 s. 2 d» Cuiret, li monadier, cinq cent trente -sept livres, Barbier, horloger, trois cent quatre-vingt-seize livres, dix sous, sept deniers, ci, .............. 395 10 7 Àudierne, horloger, quatre cent cinquante-une 168 [Assemblée nationale») ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.) livres, onze sous, trois deniers, ci ............. Gravette, horloger, cinquante-sept livres, un sou, quatre deniers, ci. . Robinet, horloger, deux cent treize livres, dix-neuf sous, dix deniers, ci ............... Clerc, horloger, quatre cent quarant-sept livres, trois deniers, ci ........ Lecanu, horloger, deux cent soixante-sept livres, trois deniers, ci. Garric, horloger, trois cent quatre-vingt-huit livres, douze sous, onze deniers, ci ............. Levasseur, horloger, quatre cent une livres, dix sous, dix deniers, ci Vigier, horloger, quare cent dix livres, cinq sous, six deniers, ci... Arnarid, horloger,deux cent vingt-sept livres, neuf sous, trois deniers ci ..................... Herbin, horloger, quatre cent cinquante-cinq livres, douze sous, six deniers, ci. . . . ........... Quierrv, horloger, quatre cent’ quarante-neuf livres, quatre sous, ci.. Poudra, horloger, deux cent vingt -cinq livres, dix-sept sous, quatre deniers, ci .............. . Houaleine , horloger , quatre cent soixante-treize livres, six sous, huit deniers, ci ......... Ghaps, horloger, quatre cent trente-huit livres, dix-neuf sous, deux deniers, ci ..... ....... . . Hocquet,horloger,deux cent cinquante livres, deux sous, un denier, ci. Bocquet, horloger, deux cent soixante six livres, neuf sous, dix deniers ci ..................... Escabasse, horloger, quatre cent vingt -trois livres, treize sous, sept deniers, ci ............. Bauve, horloger, qua-tre-vingt-sept livres, un sou, un denier, ci ...... Girouft, horloger, quatre cent treize livres, dix sous, dix deniers, ci ... . Lacroix , horloger, deux cent quatorze livres, dix-neuf sous, quatre deniers, ci ............... Festeau, quatre cent trois livres, trois sous, onze deniers, ci ....... . Dolai, horloger, quatre 5 d 11 2 1 11 8 7 7 4 10 4 4 8 2 10 6 8 10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 4791.] 469 sept livres, quinze sous, dix deniers, ci ......... 277 1. 15 s. 10 d. Félix, tapissier, cent soixante-quatorze livres, sept sous,neufdeniers, ci. 174 7 9 Foucquet, tapissier, trois cent soixante-dix-sept livres, quinze sous, cinq deniers, ci ......... 377 15 9 Triquenaux, tapissier, cinq cent vingt-deux livres, neuf sôus, deux deniers, ci ................ 522 9 2 Lischet, tapissier, quatre cent soixante-seize livres, huit sous, quatre deniers, ci ............... 476 8 4 Genotte, tapissier, cent quatorze livres, quinze sous, six deniers, ci ..... 114 10 6 Landy, tapissier, trois cent quatorze livres, dix sous, ci ................. 314 10 » Auvert, tapissier, cent soixante-quatorze livres, quinze sous, six deniers, ci ...................... 114 15 6 Colin, tapissier, deux cent quatre-vingt-dix-neuf livres, dix sous, ci ...... 299 10 » Audry, tapissier, cent soixante livres, quinze sous, six denirs, ci ...... 160 15 6 Desmary, tapissier, quatre cent cinquante-neuf livres, dix-sept sous, six deniers, ci ............. 459 17 6 Berel, tapissier, deux cent soixante-huit livres, dix deniers, ci .......... 268 10 » Decaux, tapissier, cinq cent deux livres, quinze sous, dix deniers, ci ..... 502 15 10 Lainé, tapissier, trois cent dix-huit livres, dix-huit sous, quatre deniers, ci ...................... 318 18 4 Lefèvre, tapissier, cinq cent cinq livres, douze sous, six deniers, ci ..... 505 12 6 Mayer tapissier , cent quinze livres, sept sous, quatre deniers, ci ....... 115 7 4 Quilbec, tapissier, quatre cent une livres, neuf sous, sept deniers, ci. .. . 401 9 7 Boucher, cent quatorze livres, onze sous, cinq deniers, ci ................ 114 11 5 Gonstamine, ferblantier, six cent quatre-vingt livres, seize sous, huit deniers, ci ............... 680 16 8 Menou, marchand mercier, neuf cent ving-six livres, sept sous, dix deniers, ci ................ 926 6 10 Demagny, mercier, neuf cent quatre livres, dix-sept sous, trois deniers. 904 17 3 Delatour, mercier, huit cent vingt-cinq livres, onze sous, deux deniers, ci. 285 11 2 Hubert, mercier, huit 170 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791. 1 Valbrec, mercier, neuf cent huit livres, quatre 159 parties prenantes. Total .......... 80,165 I. 19 s. 6 d. « A la charge, en outre, par les unes et les autres des parties dénommées au présent décret, de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance définitive de liquidation et leur remboursement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Gonpil-Préfeln, au nom du comité central de liquidation. Lors de la présentation du dernier état de liquidation, divers membres de l’Assemblée se sont ému� d!> ce que plusieurs avocats au conseil , dont les offices ont été supprimés, ont été liquidés les premiers, alors qu’ils n’auraient dû l’être que les derniers. Nous avons pris des informations à cet égard: il résulte des renseignements que nous avons recueillis que le directeur général de la liquidation s’est rigoureusement conformé à l’ordre d’enregistrement suivant lequel les propriétaires des offices ont produit leurs titres dans les bureaux de la liquidation même avant que la suppression de ces offices ait été nommément décrétée. M. Perdry. Contrairement aux assertions deM. Goupil, je citerai un seul fait à l’Assemblée : par une omis ion, dont j’ignore la cause, les propriétaires d’offices de magistrats de Valenciennes, dont les titres ont été produits dans les bureaux et enregistrés sous le n° 574, n’ont pas encore pu parvenir à être liquidés. (L’Assemblée invite ses commissaires, à qui la surveillance de cette partie est confiée, à faire rendre justice à ceux qui, par omission ou autrement, se trouveraient être retardés et elle passe à l’ordre du jour.) M Emmery, au nom du comité militaire, présente quelques articles additionnels relatifs à la formation des bataillons et au choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières ; il s’exprime ainsi ; Messieurs, vous avez rendu un décret, le 26 juin dernier, pour ordonner un rassemblement des 26,000 hommes de gardes nationales; depuis, ce nombre a été porté jusqu’à 97,000 hommes. Vous avez, Messieurs, par le même décret, fixé le mode de formation des bataillons de volontaires de gardes nationales; depuis le 28 du mois de juillet, vous avez décrété l’organisation générale de la garde nationale du royaume. Celle-ci n’était pas destinée à un service de même nature que celui des bataillons; ceux pour lesquels a été faite l’organisation du 28 février* sont destinés à être les défenseurs de la Constitution dans l’intérieur du royaume. Il se rencontre des différences assez considérables entre l’une et l’autre organisation; cela peut jeter dans de grands embarras les gens qui sont chargés de l’exécution de vos décrets; le ministre de la guerre nous a fait cette observation; il nous a marqué les principaux points des différences; il nous a fait concevoir que, pour que l’organisation de la garde nationale qui doit faire un service militaire fût elle-même plus militaire, il était important de se rapprocher davantage, par rapport à eux, de l’organisation que vous avez décrétée le 21 juin dernier. Nous avons cru aussi, Messieurs, qu’il y avait quelques perfectionnements à donner à cette organisation; il y a un article essentiel surtout: c’est le choix des officiers qut doivent commander ces différents corps. Le choix, sans doute, doit appartenir aux gardes nationales; cela est dans l’ordre, mais il y a une direction à donner à ce choix pour qu'il soit le meilleur possible. Il faut qu’ils aient un inspecteur, qu’ils aient des personnes en état de commander; par conséquent, on exige quelque capacité. Voilà, Messieurs, le point de vue sous lequel le comité vous propose le projet de décret que voici : L’Assemblée nationale, voulant prévenir Ie3 difficultés qui pourraient naître de la différence qui existe entre le décret du 21 juin dernier, uniquement applicable à la formation des bataillons de gardes nationales volontaires, destinés à la défense des frontières, et le décret du 28 juillet dernier, concernant en général les gardes nationales qui restent dans leurs départements respectifs pour y être, au besoin, les soldats de la Constituiion, les défenseurs de la liberté, de l’ordre et de la paix intérieure ; voulant aussi rapprocher davantage la formation des bataillons de gardes nationales volontaires de celle des bataillons de troupes de ligne, afin de mieux établir l’unité de principes et d’action dans le service pour lequel ils seront réunis, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Les gardes nationales qui se sont présentées volontairement pour marcher à la défense des frontières seront divisées par les commissaires des départements en corps de 568 hommes chacun, destinés à former un bataillon. Il sera formé dans chaque département autant de bataillons qu’il sera possible d’y réunir de corps de volontaires ayant cette force. « Art. 2. Les commissaires des départements commenceront par distribuer chaque corps de volontaires en 8 compagnies de 71 hommescha* cune. « Art. 3. Il sera ensuite extrait de chacune de ces compagnies, sur l’indication de leurs camarades, 8 hommes de la. plus haute taille pour en composer une compagnie de grenadiers, qui ne