jAssembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 113 mars I791.J 65 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOA1LLES. Séance du dimanche 13 mars 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires lionne lecture des procès-verbaux des séances d’hier au matin et au suir, qui sont adoptés. M. d’André. En passant à l’ordre du jour sur la lettre e la municipalité de Paris, concernant l’incarcération des personnes arrêtées aux Tuileries dans la journée du 28 février dernier, l’Assemblée s’est inspirée de ce qu’elle ne pouvait exercer ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir judiciaire, ni faire elle-même une dénonciation aux tribunaux. Malgré cette première décision, lors de la demande à lui adressée par la municipalité, le directoire du département de Paris est encore venu demander à P Assemblée ce qui restait à faire, en déclarant que l’a cusateur public, après avoir examiné les faits, trouvait qu’il n’y avait pas lieu à accusation. L’Assemblée a du, dans cette circonstance, être I conséquente et prononcer, comme la première fois, l’ordre du jour. Je demande que ce nouveau décret soit motivé de l’incompétence de l'Assemblée nationale. Plusieurs membres trouvent étrange que la municipalité et le directoire aient fatigué l’Assemblée d’une affaire qu’ils savaient ne pouvoir regarder que les tribunaux. M. de Mirabeau. L’accusateur public, chargé d’examiner les faits de la nuit du 28 février, n’ayant trouvé aucun indice de crime et ayant conclu qu’il n’y avait pas matière à procédure criminelle, le directoire du département de Paris a cru devoir écrire à l’Assemblée ; il n’a pas entendu, par là, lui donner un conseil ou lui faire une proposition, mais seulement lui donner avis de sa conduite. M. Cottin. Les prisonniers faits à Vincennes ne seront vraisemblablement pas trouvés plus coupables que ceux des Tuileries; il y aurait également lieu d’en ordonner l’élargissement. M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. d’André tendant à ce que le décret de passer à l’ordre du jour sur la lettre du directoire du département de Paris soit motivé de l'incompétence de l’Assemblée nationale en cette matière. (Cette motion est décrétée.) M. Mougins de Roquefort, au nom de la députation envoiyée près du. roi, rend compîe de l’état de presque convalescence dans lequel la reine leur a dit que se trouvait Sa Majesté. M. le Président. Voici le bulletin du roi de ce jour : « Dimanche, 13 mars 1791, 8 heures du matin. « Deux heures de sommeil et une bonne moiteur ont réparé hier le défaut de la nuit. Le reste de la journée a été assez calme; l’enrouement a continué avec quelques quintes de toux gutturale; la bile a coulé, les urines ont été plus abondantes et plus claires. La nuit a été bonne, à quelques mouvements de toux près, qui n’ont point inter-rompu le sommeil. Les urines de la nuit et du matin sont dans l’état naturel. (Applaudissements.) « Signé : Le Monnier, La Semble, Vicq-d’Azyr, Aiidouilié, Loustoneau. » Un de MM. les secrétaires proclame la liste des membres qui formeront la députation qui devra se rendre aujourd’hui chez le roi. Ce sont : MM. Hébrard, de Curt, La Réveillère-Lépeaux, de Lachèze, de Marsanne-Fontjuiianne et l’abbé Grégoire. M. Lanjuïnals, au nom du comité central de liquidation. Je demande la parole pour proposer un article additionnel au décret d’hier sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l’extraordinaire. Cet article a été concerté avec M. de Montesquiou; il a pour objet de maintenir l’ordre et la sûreté dans la comptabilité. Le voici : Art. 6. « Et pour obtenir le payement des objets désignés au présent décret, il sera demandé au directeur général de la liquidation des reconnaissances de liquidation comme pour toutes les autres parties de la dette liquidée; les titres originaux lui seront remis, et, sur sa reconnaissance, il sera délivré, par l’administrateur de la j caisse de l’extraordinaire, des mandats en la forme prescrite par les lois de l’Etat. Lorsqu’il s’agira de lettres de change, rescriptions, bitletsau porteur, le directeur général de la liquidation délivrera sa reconnaissance dans le jour auquel les originaux lui seront représentés; et l’administrateur de la caisse ne pourra refuser de délivrer son mandat dès le jour suivant. » M. Lebrun. 11 n’est pas possible que vous assujettissiez le porteur à aller prendre un mandat au bureau de la liquidation, à le porter chez M. Amelot, à revenir encore à la caisse; cela ne finirait pas. M. Camus. A l’égard de la lettre de change, le liquidateur sera obligé de donner sa reconnaissance. M. Lebrun. Et le commissaire de donner son mandat dans le jour et dans le même instant. Plusieurs membres ; Oui ! oui ! (L’article additionnel, proposé par M. Lanjui-nais, est décrété.) M. Routteville-Ruiuetz, au nom du comité d’aliénation , fait un rapport sur une pétition du directoire du département de l’Ain et propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur la pétition du directoire du département de l’Ain, et ouï ie rapport de son comité de l’aliénation des domaines nationaux, décrète que l’église et le couvent de Brou, aliénés au profit de la municipalité de Bourg 5 (1) Cetle séance est incomplète au Moniteur. lre Série. T. XXIV.