ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-SEPTIÈME (DU 6 JUIN AU 5 JUILLET 1791.) A Abbadie (D’), député de la noblesse des Quatre-Vallécs-sous-Guyenne. Parle sur le serment des officiers (t. XXVII, p. 392). Abbaye (Prisons de P). — Voir Prisons. Abolition de la royauté. — Voir Royauté. Absence des députés. Lettres des députés de Bonnay et du Sérent annonçant qu’ils s’abstiendront de prendre part aux délibérations (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 698); — débat: Goupil-Préfel n, Prieur, Gaultier-Biauzat, Prieur, Chabroud (ibid .); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Accusation. — Voir Poursuites. Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Dénonce la situation morale de la garnison de Strasbourg (t. XXVII, p. 72). — Son dire remis au comité militaire (p. 87 et suiv.). Administrations de département et de district. Projet de décret, présenté par Démeunier, relatif au remplacement de la moitié de leurs membres (10 juin 1791, t. XXVII, p. 102); — discussion: Briois-Beaumetz, Démeunier, rapporteur, Bouteville-Dumelz, Merlin, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 103). Adresse aux Français. Projet d’adresso aux Français sur la fuite du roi, présenté par Démeunier (22 juin 1791, t. XXVII, p. 419 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 422). Affry (D’), commandant des gardes-suisses. Est introduit à la barre et proteste de son dévouement à l’Assemblée (t. XXVII, p. 374). Aides de camp des officiers généraux. Projet de décret , concernant leur nomination, présenté par Alexandre de Lamelh (30 juin 1791, t. XXVII, p. 601); — discussion : Millet de Mureau, Alexandre de La-meth, rapporteur, d’Ambly (ibid. et p. suiv.). Aiguillon (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Témoigne de son dévouement à la nation (t. XXVII, p. 391). — Parle sur le passeport de la baronne de Korff (p. 486), (p. 491). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Vexin. Parle sur la fabrication du papier destiné à la confection des assignats (t. XXVII, p. 2 et suiv.) — sur une pétition des établissements d’în-dret et du Creuzot (p. 20), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), — sur la fuite du roi (p. 364). Allain, député du clergé de la sénéchaussée de Dinan. Est dénoncé par les administrateurs du département du Morbihan (t. XXVII, p. 16.) Alsace. Rapport par d’André sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace (19 juin 1791, t. XXVII (p. 337); — projet de décret (ibid.), — discussion : Rewbell, Lavie, d’André, rapporteur; Fréteau (ibid.); — adoption (ibid. p. 338.) Ambassadeurs des puissances étrangères. — Voir Louis XV I. Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 8), — sur l’état de l’armée (p. 127.) — Prête serment (p. 410.) — Se plaint de violences faites à sa femme et à ses enfants (p. 587). — Parle sur la nomination des aides du camp des officiers généraux (p. 602). Amérique. Réponse de l’Assemblée nationale à la lettre des représentants des Etats de Pensylvanie témoignant de leur sympathie pour la France (6 juin 1791, t. XXVII, p. 14). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 7), — sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 58), (p. 59), — sur le code pénal (p. 65), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 78 et suiv.), (p. 82), (p. 83 et suiv.), (p. 86), — sur des emprunts d’intérêt local (p. 98), 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — sur l’exécution des décrets relatifs aux colonies ' (p. 99); — sur les contributions publiques (p. 117), — sur la gendarmerie nationale (p. 118), — sur le licenciement des officiers (p. 123), (p. 124), — sur les travaux d’utilité publique (p. 267 et suiv.), — sur le code pénal (p. 293), p. 293), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300 et suiv.), — sur les secours à, la ville de Paris (p. 301), — sur le code pénal (p. 302), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 330). — Fait un rapport sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace (p. 337); — le défend (■ ibid .). — Parle sur la fuite du roi (p. 360), (p. 362), (p. 364), (p. 365 et suiv.), p. 366), (p. 368 et suiv.), [p. 371), — sur le Trésor public (p. 375), — sur la levée de la séance (p. 376), — sur la fuite du roi (p. 428 et suiv.), (p. 429), — sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 451), (p. 452), — sur le passeport de la baronne de Korff (p. 486), — sur la fuite du roi (p. 512), (p. 520 et suiv.), (p. 543). — Est nommé commissaire pour recevoir la déclaration du roi et de la reine (p. 544). — Parle sur le gouvernement de l’héritier présomptif (p. 577), — sur „ une fédération générale en 1791 (p. 572 et suiv.), — sur la défense des frontières (p. 608), — sur les diamants de la couronne (p. 609), — sur l’invasion des Espagnols (p. 687), — sur l’arriéré de la comptabilité (p. 706). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVII, p. 46 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 235), — sur le code pénal (p. 611), (p. 616), — sur la police municipale (p. 744). Angleterre. — Voir Armements. Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris (t. XXV11, p. 286 et suiv.) ; — le défend (p. 287). — Parle sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 335 et suiv.), (p. 336), — sur l’état des changes ip. 356), (p. 357), — sur le service des postes (p. 396), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 535), — sur l’arriéré de la comptabilité (p. 705). Approvisionnements de guerre. Détails y relatifs donnés par de Menou (24 juin 1771, t. XXVII, p. 503 et suiv.). Aremberg de La Marge (D'). Parle sur le serment des fonctionnaires (t. XXVII, p. 148). — Témoigne de son dévouement à la nation (p. 391). — Parle sur les biens nationaux (p.A507). Argentays, orateur de la députation de la ci-devant province de Bretagne. Sou discours (t. XXVII, p. 418 et suiv.). Arles (Ville d’). — Voir Paroisses. Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Fait un rapport sur l’expédition à l’étranger do matières d’or et d’argent (t. XXV11, p. 651). Armée. Achard de Bonvouloir dénonce la situation morale de la garnison de Strasbourg (9 juin 1791, t. XXVH, p. 72) ; — renvoi de l’observation au comité militaire (ibid.). — Dire de Acbard de Bonvouloir remis au comité militaire (ibid. p. 87 et suiv.). Rapport par Bureaux de Pusy sur l’état actuel do l’armée (10 juin, p. 104 et suiv.) ; — sur le projet de décret sur le serment des officiers (ibid. p. 107 et suiv.). — Discussion : Robespierre, de Cazalès, Fou-cault-Lardimalie, do Cazalès, Rœderer, do Cazalès, Babey, de Cazalès, Rabaud Saint-Etienne, Rœderer, Fréteau de Saint-Just, de Cazalès (ibid. p. 108 et suiv.) ; — débat sur la question de savoir s’il y a lieu de délibérer sur la motion de Robespierre do licencier les officiers : de La Rochefoucauld-Liancourt, d’André, de Cazalès, d’André, Rewbell (11 juin, p. 123 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur celte motion (ibid. p. 124). — Discussion du projet de comité. — Art. 1er ; de Cazalès, de Bouthillier, Rœderer, Foucault-Lardi-malie , Gaultier-Biauzat, Foucault-Lardimalie , Fréteau, Le Chapelier, Foucault-Lardimalie, de Cazalès, Le Chapelier, Foucault-Lardimalie , Rabaud-Saint-Etienne, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Gaultier-Biauzat (ibid. p. 124 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 127); — art. 2 : d’Àmbly (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — discussion incidente : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Toulongeon, Foucault-Lardimalie, Bureaux de Pusy, rapporteur, de Cazalès, Bureaux de Pusy, rapporteur, Foucault-Lardimalie, Bureaux de Pusy, rapporteur, de Cazalès, de Montlosier, do Tracy, de (Justine, Perdrix (ibid. et p. suiv.) ; — art. 3 : Lucas ((ibid. et p. suiv.) ; — adoption sans discussion, des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (ibid. p. 120). — Articles relatifs à l’organisation de l’armée chargée do couvrir la frontière et à la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourhon-Condé(ll juin, p. 129) ; — adoption sans discussion, des articles 1, 2, 3, 4, 5 (ibid. et p. suiv.); — art. 6 : de Folleville, abbé Maury, de Faucigny-Lucinge, Briois-Beaumetz, de Cazalès (ibid. p. 130 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 132); disposition additionnelle proposée par Pé-lion : Populus, Rabaud. Saint-Etienne, Démeunier {ibid.) ; — ordre du jour (ibid.)', — adoption, sans discussion, des articles 7 et 8 (ibid.). — Opinion, non prononcée, de Cazalès (ibid. p. 133 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de MM. de Cazalès et de Bouthillier (ibid. p. 134 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de Monllozicr (ibid. p. 135 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de Stanislas de Clermont-Tonnerre (ibid. p. 137 et suiv.). — Rédaction définitive du décret relatif au serment à prêter par les officiers et aux mesures propres à rétablir la tranquillité dans le royaume (13 juin, p. 148 et suiv.); — adoption (ibid. p. 150). Motion de Charles de Lameth tendant à faire accorder aux ministres l’autorisation de suspendre provisoirement les officiers militaires suspectés (22 juin, p. 423 et suiv.); — adoption (ibid. p. 424). Adoption d’un projet du décret sur les munitions de guerre et sur le nombre dos officiers généraux, présenté par de Menou (24 juin, p. 503). Adoption d’une motion do Charles de Lameth sur les officiers généraux émigrants ou qui ont encouru la déchéance de leur emploi (24 juin, p. 503). Projet de décret présenté par de Noailles, concernant la rentrée dans les rangs de l’armée française des officiers qui ont servi à l’étranger (29 juin 1791, t. XXVII, p. 587) ; — discussion : Le Chapelier, Gombcrt, d’Estourmel, Chabroud, Le Chapelier, de Wimpfen, Lavie, Gaultier-Biauzat, Chabroud, Merlin (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid. p. 588). Adoption d’un projet du décret présenté par Alexandre de Lameth, tendant à autoriser le ministre de la guerre à employer dans l’armée les Français qui ont servi chez les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l’époque de la Révolution (30 juin, p. 601). Armée. — Voir Serment des officiers. Armements de l’Angleterre. Lettre de La Luzerne, ambassadeur de France à Londres y relative (22 juin 1791, t. XXVII, p. 398 et suiv.). Arnollt, député du tiers du bailliage de Dijon. Défend son rapport sur les baux à convenant et domaines congcables (t. XXVII, p. 18), Arraing (D’), député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur le payement des pensions (t. XXVII, p. 685 et suiv.), — sur l’invasion des Espagnols (p. 707). Artois (Comte d’). — Voir Emigration. Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (6 juin 1791, t. XXVII, p. 14), (9 juin, p. 88 et suiv.), (10 juin, p. 97), (11 juin, p. 132 et suiv.), (p. 139), (15 juin, p. 236), (p. 248 et suiv.), (p. 250 et suiv.), (16 juin, p. 260 et suiv.), (p. 277 et suiv.), (18 juin, p. 314 et suiv.), (22 juin, p. 426 et suiv.), (23 juin, p. 445 et suiv.), (24 juin, p. 464), (p. 448 et suiv.), (26 juin, p. 535), (27 juin, p. 547), (27 ibid. p. 555 775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et suiv.) (28 juin, p. 578), ( ibid ., p. 580 et s;viv.), (29 juin, p. 586), (1er juillet, p. 605), (2 juillet, p. 643), (p. 662), (p. 655), (p. 668), (p. 669 et suiv.), (3 juillet, p. 690), (4 juillet, p. 696), (p. 698 et suiv.), (p-701 et suiv.), (p. 714 et suiv.), (5 juillet, p. 755 et suiv.). Assemblées de citoyens de même état ou profession. — Voir Corporations. Assignats. Rapport par Leclerc sur la fabrication du papier destiné à leur confection (6 juin 1791, t. XXVII, p. 2); — projet de décret {ibid.)', — discussion: Bouche, Camus, Gaultier-Biauzat {ibid.) ; — adoption d’une motion de Bouche portant que la dame La Garde continuera d’être chargée de la fabrication du papier pour assignats (ibid.); — retrait du projet du comité (ibid., p. 3). L’abbé Papin annonce la remise de 52 rames de papier à l’imprimeur des assignats de 5 livres (8 juin, p. 59). Camus annonce le brûlement de 13 millions d’assignats (11 juin, p. 145), — de 10 millions d’assignats (19 juin, p. 332). Motion de de Cernon, au nom du comité des finances, relative à la fabrication des assignats de 5 livres (16 juin, p. 262); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Camus, Gaultier-Biauzat, de Cernon, rapporteur, Ghabroud, de Cernon, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. p. 263). Rapport par Camus sur l’état des assignats et de la caisse de l’extraordinaire et sur la fabrication de nouveaux assignats (19 juin, p. 332 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 334 et suiv.); — déliât préalable : de Folleville, de Custine, Camus, rapporteur, de Crillon, jeune, Anson, do Montlosier (ibid. p. 335 et suiv.); — Art. 1er : Belzais-Gourménil, Anson, Charles de Lameth (ibid. p. 336); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption de l’article 2 (ibid.)', — adoption des article 3, 4 et 5 (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un art. 6 additionnel (ibid. p. 336). Adoption d’un projet de décret sur la fabrication des assignats de 5 livres, présenté par de Cernon (20 juin, p. 340). Papin annonce la fabrication d’assignats de 5 livres pour la valeur de 1 million et demande que le ministre des finances présente un projet de décret sur le mode de répartition (26 juin, p. 516). Adoption d’un projet de décret sur la mise en circulation des assignats de 5 livres, présenté par de Cernon (4 juillet, p. 709). Attroupements. — Voir Corporations. Aubergeon-Murinais (D’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 298), (p. 308), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 332). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret relatif au remboursement de plusieurs offices de judicature t. XXVII, p. 60 et suiv.). Augier-Sauzay, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes, Secrétaire (t. XXVIf, p. 672). Aumont (D’), lieutenant général des armées nationales. Prête serment (t. XXVII, p. 406). Avignon (Réunion d’Avignon et du comtat Venaissin à la France). — Lettre de Duport, ministre de la justice sur les négociations des commissaires médiateurs envoyés à Avignon et dans le comtat Venaissin et sur les préliminaires do paix (3 juillet 1791, t. XXVII, p. 688 et suiv.); — débat : de Menou, Prieur, do Menou (ibid. p. 689); — renvoi de la lettre du ministre de la justice aux comités diplomatique et d’Avignon Sour en rendre compte (ibid.); — rapport par de Lenou (4 juillet, p. 707 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 709); — adoption (ibid.). n Babey, député du tiers état du bailliage d’Aval on Franche-Comté. Parle sur l’Etat de l’armée (t. XXVII, p. 114), — sur la fuite du roi (p. 359), — sur les élections (p. 487). Baigneurs. — Voir Liquidation. Bailleul (Ville de). — Voir Troubles. Bailly, maire de Paris. Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVII. p. 371 et suiv.). Ballard. — Voir Riffé. Barbiers. — Voir Liquidation. Barbotan (de), député de la noblesse des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Donne sa démission (t. XXVII, p. 157). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 9 et suiv.), (p. 71), (p, 246), (p. 247), (p. 248), (p. 295), (p. 297), — sur l’état des changes (p. 355), (p. 356), — sur la fuite du roi (p. 361 et suiv.), — (p. 375 et suiv.), (p. 376), (p. 383), (p. 384). — Commissaire chargé d’aller au devant du roi (p. 428). — Rend compte do sa mission (p. 529 et suiv.). — Parle sur l’abus du contreseing (p. 667 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait une motion sur la conservation des propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile (t. XXVII, p. 412). — Parle sur la fuite du roi (p. 541). Bastia (Ville de). — Voir Troubles. Batiments nationaux. Adoption d’un projet de décret concernant leur emploi, présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (16 juin 1791, t. XXVII, p. 263). Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur la répétition de la dot do Louise d’Orléans (t. XXVII, p. d 65). Baudan, officier municipal. Sur la motion de Moreau-Saint-Méry, l’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable de sa conduite dans le procès-verbal (t. XXVII, p. 543). Baudin, employé de la municipalité de Sainte-Mene= liould. Sa lettre annonçant le départ du roi et de la famille royale pour Châlons (t. XXVII, p. 449). Baudouin, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les baux à convenant et domaines cou-gcables (t. XXVII, p. 17), (p. 18). Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale. Désavoue un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (t. XXVII, p. 577). Baux a convenant et domaines congéables. — Suite de la discussion. — Art. 5 : un membre, Tronchet, Co-roller du Moustoir, Delavigne, Beaudouin, Coroller du Moustoir, de Folleville, Delavigne (6 juin 1791, t. XXVII, p. 17) ; — adoption avec amendement (ibid.); — art. 6 : Defermon, Lanjuinais, Arnoult, rapporteur, • Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 18) ; — art. 7 : Lanjuinais, Defermon, Delavigne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 8 : un membre (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 9 : Beaudouin (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 19); — art. 10 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — ■ art. 11 : plusieurs membres (7 juin, p. 55); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 12 et 13 (ibid.); — art. 14 : plusieurs membres (ibid.); — adoption (ibid. p. 56); — 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. adoption sans discussion des art. 15, 16, 17 ( ibid .} ; — art. 18 : un membre (ibid.); — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’art. 19 (ibid.); — art. 20 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — art. 21 : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l’art. 22 (ibid.) ; — art. 23 : plusieurs membres (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p* 87); — adoption sans discussion des art. 24 et 25 (ibid.); — art. 26 : plusieurs membres (ibid,); — adoption avec amendement (ibid.). Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Président (t. XXVII, p. 319). — Annonce la fuite du roi (p. 358). — Sa réponse au discours de l’orateur de la députation de la province de Bretagne (p. 419). — Sa réponse au discours de La Fayette, orateur de la députation de la garde nationale parisienne (p. 454). — Sa réponse au discours de Drouet (p. 509). — Sa réponse à la députation du département de l’Hérault (p. 523). — Sa réponse au discours du maire de Va-rennes (p. 543), — au discours de Tlieun, évêque du département de Seine-et-Marne (p. 546 et suiv.), — au discours de l’orateur des vainqueurs de la Bastille (p. 564), — au discours de l'orateur des citoyens employés aux travaux publics (ibid.), — au discours de l’orateur de la députation des gendarmes nationaux (p. 579), — au discours de Marchand au nom des habitants des villes de Char-lemonfc et de Givet (p. 580), — au discours de l’orateur des détachements des gardes nationales des villes de la route que le roi a parcourue (p. 596), — au discours de l’orateur de la députation des employés de l’administration de la caisse de l’extraordinaire (p. 665 et suiv.), — au discours de l’orateur de la députation des gardes nationaux du canton de Châtillon (p. 666), — au discours de Chevalier, orateur de la députation des invalides (ibid.). — Dénonce l’abus que font les députés du contreseing (p. 667). — Sa réponse au discours de l’orateur do la députation des écoliers de l’université (p. 668). Beaujour (De). — Voir Brevet de Beaujour. Beaupoil. — * Voir Sainte-Aulaire. Bégouen, député du tiers état du bailliage de Gaux. Parle sur les colonies (t. XXVII, p. 100). Belgodère, officier municipal de Bastia. — Voir Corse. Bellanger, garde national de la section du Jardin des Plantes. S’engage à verser pendant un an la paye d’un des soldats citoyens qui seront envoyés vers les frontières (t. XXVII, p. 665). Bellegarde (De), maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 464). Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la fabrication de nouveaux assignats (t. XXVII, p. 336), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 338), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 350), (p. 484). Berchigny, officier général. Prête serment (t. XXVII, p. 430). Biens nationaux. Ventes (6 juin 1791, t. XXVII, p. 14 et suiv.), (9 juin, p. 72 et suiv.), (16 juin, p. 261 et suiv.), (18 juin, p. 315 et suiv.), (22 juin, p. 412), (p. 423), (26 juin, p. 547), (28 juin, p. 566), (5 juillet, p. 763). Projet de décret, présenté par Camus, relatif au payement du seizième du prix des ventes des biens nationaux dû aux municipalités (9 juin 1791, t. XXVil, p. 73) ; — adoption (ibid.). Camus annonce que le district de Clamecy a achevé la vente des biens nationaux situés dans son arrondissement (24 juin, p. 464). Projet d’instruction aux corps administratifs concernant la ventedes biens nationaux, présenté par Boutleville-Dumetz (24 juin, p. 504 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 607); — débat préalable : un membre, d'Aremberg de La Marck (ibid.) ; — texte de l'instruction modifiée (3 juillet, p. 690 et suiv.); — adoption (ibid. p. 694). Bion, député du tiers état du bailliage do Loudun Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 385), — sur l’inventaire du garde meuble (p. 398). Blacons (De), député de la noblesse du Dauphiné. Donne les noms des trois gardes du corps qui étaient en avant de la voiture du roi à sa rentrée à Paris (t. XXVII, p. 529). Blondel, sous-lieutenant du ci-devant régiment Royal-Allemand. L’Assemblée décrète qu’il sera détenu à l'Abbaye (t. XXVIi, p. 618). Boery, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le gouverneur de l’héritier présomptif (t. XXVII, p. 753). Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur des emprunts d’intérêt local (t. XXVII, p. 98), (p. 99), — sur les administrations de département (p. 103), — sur les travaux d’utilité publique (p. 268), (p. 269), ■ — sur les fournitures de l’armée (p. 419), — sur la fuite du roi (p. 453), (p. 482), (p. 529). Bonnay, député de la noblesse du Nivernais. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 529), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 532), (p. 533), (p. 547). — Ecrit qu’il s’abstiendra de prendre part aux délibérations de l’Assemblée (p. 698). Bonvouloir (De). — Voir Achard. Bordeaux (Ville de). — Voir Troubles. Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la fabrication du papier destiné à la confection des assignats (t. XXVII, p. 2), — sur les troubles du Morbihan (p. 17), — sur les procès-verbaux des séances tenues sous la présidence de Mirabeau (p. 19), — sur une pétition des établissements d’Indret et du Creusot (p. 20). — Fait une proposition relative à l’exercice des droits de citoyen actif (p.58). — Parle sur le serment des officiers (p. 148). — Présente un projet de décret sur la présentation au roi du décret concernant la non réélection des membres de l’Assemblée nationale à la prochaine législature (p. 284). — Parle sur le Code pénal (p. 299). — Demande qu’il soit fait un inventaire du garde meuble de la couronne (p. 314). — Parle sur le procès-verbal (p. 338), — sur le garde meuble (p. 510), — sur le Code pénal (p.616), — sur le renvoi, au comité des recherches, d’un paquet de lettres saisies sur un bateau revenant de Jersey (p.667), — sur le déficit de la caisse de la marine de Toulon (p. 742), — sur la police municipale (p. 746). Bouchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 428), (p. 538). Bouille , lieutenant général commandant général de l’armée sur le Rhin, la Meurthe, la Moselle et pays adjacents. Ses ordres pour la fuite du roi (t. XXVII, p. 425); — Rœdercr demande sa destitution (p. 426). — Sa destitution est décrétée (p. 428). — Sa lettre à l’Assemblée (p. 602). — Envoi de sa lettre imprimée à l’Assemblée par le directoire du département de la Moselle (p.689). Bourbon-Condé (Louis-Joseph). Décret ordonnant sa rentrée dans le royaume. — Voir Armée. Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les droits seigneuriaux (t. XXVII, p. 238), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331), (p. 332). Bouthillier (de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur l’état de l’armée (t. XXVII, p. 125). 777 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Son opinion, non prononcée, sur l’engagement d’honneur exigé des troupes (p. 134 et suiv.). — Prête serment (p. 448). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le code penal (t. XXVII, p. 51), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 15), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 81), — sur les administrations de département (p. 103), — sur les pensions (p. 145), — sur le code pénal ip. 293), (p. 298), (p. 304), (p. 390). — Présente un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux (p. 504 et suiv.). — Parle sur le licenciement des gardes du corps (p. 533), — sur la police municipale (p. 146). Brefs, bulles et rescrits du pape. Rapport par Thou-ret sur leur mode de publication (9 juin 1791, t. XXVII, p. 13) ; — projet de décret ( ibid .) ; — adoption sans discussion de l’art. 1er (ibid.) ; — art. 2 : Thouret, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d’An-gély), Malouet, Rœderer, Malouet, Boutteville-Dumetz, Malouet, Pétion, Démeunier, plusieurs membres, Cha-broud, Pison du Galand, de Folleville (ibid. p. 17). Brémond d’Ars (de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de renies à raison de la contribution foncière (l. XXVII, p. 45 et suiv.) Bretagne. Liste des citoyens composant la députation chargée d’exprimer à l’Assemblée les sentiments de la ci-devant province de Bretagne (22 juin 1191), t. XXVII, p. 418); — discours d’Argentays, orateur de la députation (ibid. p. 419). — sur la motion de Defermon, l’Assemblée décrète l’impression du discours et de la réponse du président (ibid.). Breuvard (Abbé), député du clergé de bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais (t. XXVII, p. 3 et suiv.). Brevet de Beaujour, député du tiers-état de la sénéchaussée d’Anjou. Présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’Etal (t. XXVII, p. 464 et suiv.). Brézé (De), grand-maître des cérémonies du roi. Livré annonce son arrestation au Mans et demande sa mise en liberté (t. XXVII, p. 534 et suiv.); — l’Assemblée décrète sa mise en liberté (p. 535). Brie-Comte-Robert (Ville de). — Voir Troubles. Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 7), — sur les administrations de département (p. 102), — sur la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 131), — sur la fuite du roi (p. 364 et suiv.), (p. 368), — sur le Trésor public (p. 388), — sur le Code pénal (p. 390). — Son projet de décret sur l’arriéré de la comptabilité (p. 712 et suiv.). Brisout-Barneville, commissaire des guerres. Prête serment (t. XXVII, p. 667). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 525 et suiv.), — sur la demande du régiment d’Alsace de porter l’uniforme français (p. 580), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 589). — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour la défense des frontières (p. 694 et suiv.). Brulart de Sillery. — Voir Sillery. Budget de la ville de Paris. Projet de décret y relatif, présente par Charles de Lameth (16 juin 1791, t. XXVII, p. 273); — discussion: Tuaut de La Bouverie (ibid.)\ — adoption (ibid.). Bulles du pare. — Voir Brefs. Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Sa réponse, en qualité de président de l’Assemblée, à la lettre des représentants des Etats de Pensylvanie témoignant de leur sympathie pour la Franco (t. XXVII, p. 14). — Fait un rapport sur l’état actuel de l’armée (p. 104 et suiv.); — le défend (p. 127), (p. 128), (p. 148). — Parle sur les fournitures de l’armée (p. 419). Buttafuoco (De), dépulé de la noblesse de File de Corse’ Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 308), (p. 309)’ — sur les troubles de Bastia (p. 313). Buzot, député du tiers-ctat du bailliage d’Evrcux. Parle sur la fuite du roi (l. XXVIf, p. 537), (p. 538), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 570), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 578), — sur une fédération générale en 1791 (p. 591 et suiv.). € Caisse de la marine de Toulon. Lettre des administra leurs du département du Yar annonçant que M. Pos-sel, ordonnateur de la marine, leur a fait connaître que cette caisse ne contenait plus que 3,000 livres (5 juillet 1791 (t. XXV11, p. 741 et suiv.) ; — discussion : Mougins, Bouche, Legrand, Defermon, Dos-fant (ibid. p. 742 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’arrestation de M. Possel (ibid. p. 743) ; — Malouet demande qu’il soit sursis à l’expédition du décret (5 juillet, p. 752 et suiv.) ; — débat : Castellanet (ibid. p. 753); — adoption de la motion de Malouet {ibid.). Caisse de l’extraordinaire. Sur la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angcly), l’Assemblée charge les commissaires près la trésorerie nationale et la caisse de l’extraordinaire de vérifier l’état de ces caisses (21 juin 1791, t. XXVII, p. 376) ; — Rewbell rend compte de l’état de la caisse de l'extraordinaire et demande que le commissaire administrateur de la caisse de l’extraordinaire signe seul les ordonnances mentionnées en l’article 4 de la loi du 6 décembre 1790 (ibid. p. 386 et suiv.); — adoption do cette motion (ibid. p. 387). Dieuzie demande qu’il soit pourvu au payement des appointements des employés de celle caisse (ibid.). Cambrai (Ville de). — Voir Troubles. Camus, député du tiers état de la ville do Paris. Parle sur la fabrication du papier destiné à la confection des assignats (t. XXVII, p. 2), — sur une pétition des établissements d’indretet du Creusot (p. 20). — Présente des projets de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’Etat (p. 20 et suiv.), (p. 39), — concernant les gardes des livres du contrôle (p. 40), — un projet de décret relatif au payement du seizième du prix des ventes des biens nationaux dû aux municipalités (p. 73). — Annonce le brûlement de 13 millions d’assignats (p. 145). — Parle sur les pensions {ibid.). — Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi (p. 235). — Parle sur la fabrication des assignats du roi (p. 262 et suiv.), — sur la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi (p. 275), — sur les secours à la ville de Paris (p. 301), <p. 302). — • Annonce le brûlement de 10 millions d’assignals (p. 332). — Fait un rapport sur l’ctat des assignats et de la caisse de l’extraordinaire et sur la fabrication de nouveaux assignats (ibid. et p. suiv.) ; — le défend (p. 335). — Parle sur la fuite du roi (p. 358), (p. 359), (p. 360), (p. 363), (p. 367). — Présente un projet de décret sur la signature des reconnaissances de liquidation descréatices de l’Etat (p. 407). — Annonce que le district de Clamecy a achevé la vente des biens nationaux situés dans son arrondissement (p. 464). — Parle sur l’émigration (p. 477), — sur le passeport de la baronne de Kortf (p. 485), — sur les sceaux de l’Assemblée (p. 516), — sur le payement des traitements, pensions, etc. (p. 525), — sur le licenciement TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES 778 des gardes du corps (p. 53b). — Présente un projet do décret sur le payement des créances dues par l’Etat (p. 543). — Annonce le brûlement de 10 millions d’assignats (p. 564). — Parle sur une fédération générale en 1791 (p. 594). — Présente un projet de� décret concernant les mesures à prendre pour la sûreté des prisons de l’Abbaye (p. 596). — Rend compte d’une difticulté qui arrête le travail du comité relativement à la liquidation do l’arriéré des bâtiments (p.610). — Parle sur la circulation des monnaies d’or et d’argent (p. 651), — sur une émission de même monnaie (p. 652). — Présente des projets de décret sur les pensions à la charge de la ferme générale des messageries (p. 672 et suiv.), — sur les secours à distribuer à divers septuagénaires (p. 674 et suiv.), — sur les pensionnaires sur le sort desquels il n'a pas encore pu être statué (p. 684 et suiv.), — sur le logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans (p. 698). — Parle sur l’arriéré de la comptabilité (p. 703 et suiv.), (p. 703), (p. 706), (p. 709). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la liquidation (t. XXV11, p. 286), — sur l’arrestation de Possel, ordonnateur do la marine à Toulon (p. 753). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie du Rivière-Verdun, Gaure, Lconac et Marestaing. Parle sur l’état de l’armée (t. XXVII, p. 112 et suiv.), (p. 114), (p. 123), (p. 125), (p. 126), (p. 127), (p. 128), — sur la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 131 et suiv.). — Ses opinions, non prononcées, sur le serment exigé des officiers ;p. 133 et suiv.), — sur Rengagement d’honneur exigé des troupes (p. 134 et suiv.). — Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 327 et suiv.), (p. 329), — sur la fuite du roi (p. 363), (p. 366), (p. 368). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la surveillance de la fabrication dos assignats de 5 livres (t. XXVII, p. 3), — sur les pensions (p. 143), — sur l’emploi du métal de cloches (p. 236). — Fait une motion sur la fabrication des assignats de 3 livres (p. 262), — la défend (p. 263). — Présente des projets de décret sur les sommes à verser au Trésor public par la cai se do l’extraordinaire pour subvenir au déficit des rentrées ordinaires et sur la fabrication des assignats do 5 livres (p. 340). — Rend compte do l’état du Trésor public (p. 387), (p. 388). — Parle sur l’arriéré do la comptabilité (p. 704 et suiv.). — Présente un projet do décret sur la mise en circulation des assignats do 5 livres (p. 719). Charrillant, officier général. Se met aux ordres de l’Assemblée (t. XXVII, p. 393). Charroi! d, députe du tiers-état du Dauphiné. Parle sur le choix des commissaires du roi prés les tribunaux de district (t. XXVII, p. 39), — sur la procédure (p. 60), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 77), — sur la gendarmerie nationale (p. 118), — sur les corporations (p. 212), — sur la fabrication des assignats (p. 263), — sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 336 et suiv.), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331), (p. 332), — sur la fuite du roi (p. 536), (p. 537), (p. 539 et suiv.), (p. 534), — sur une plainte du d’Ambly (p. 587), — sur les officiers français qui ont servi à l’etranger (p. 588), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 589), — sur une affiche concernant l’abolition de la royauté (p. 613), (p. 614), — sur une tentative de descente dos Anglais (p. 644), — • sur l’absence des députés (p. 698), — sur la police municipale (p. 744), (p. 745), (p. 746). Champart. — Voir Dîme. — Droits de champart. Changes de la France avec l’étranger. Vues de Tal-leyrand-Périgord sur leur état (20 juin 1791, t. XXVII, p. 351 et suiv.); — discussion sur la proposition d’impression du discours de Talleyrand-Pcrigor : Rew-bell, Barnave, Rewbcll, Auson, Le Chapelier, Anson [ibid. p. 355 et suiv.); ■ — l’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la proposition d’impressiou du discours de Talleyrand (ibid. p. 358). Chantaire, députe du tiers état du bailliage de Mire-court. Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (t. XXVII, p. 80 et suiv.), (p. 86 et suiv.). Chartres (P.), colonel du 14e régiment de dragons. Prèle serment (t. XXVII, p. 642). Cherbourg. — Voir Ports. Chevalier, capitaine d’invalides. Son discours au nom do la députation des invalides do l’Hôtel (t. XXVil, p. 666). Choiseul (De), colonel commandant le premier régiment de dragons. Son arrestation (t. XXVII, p. 512). — Sa lettre de justification (p. 515). — -L’Assemblée décrète que son arrestation sera maintenue (p. 521). Choiseul-Praslin, député do la noblesse do la sénéchaussée du Maine. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 11). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur l’inventaire du garde meuble do la couronne (t. XXVII, p. 447 et suiv ), — sur les diamants de la couronne (p. 609). Clergé. — Voir Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Clermont d’Amroise (De), député de la noblesse du bailliage de Provins. Témoigne de son dévouement à la nation (t. XXVII, p. 391). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député delà noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur la question du serment individuel à exiger des officiers (t. XXVII, p. 137 et suiv.). — Annonce qu’il a été arrêté par le peuple dans les Tuileries (p. 368). — Prête serment (p. 427). Cloches. — Voir Monnaies. Cochard, députe du tiers état du bailliage d’ Amont ou Franche-Comté. Fait un rapport sur une répétition de 4,158,850 livres formée par M . d’Orléans (t.XXVIl, p. 157 et suiv.); — le défend (p. 165). — Parle sur l’arriéré de la comptabilité (p. 706.) Cochon de Lappauent, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 372). Code pénal. — Suite de la discussion du projet de Code pénal. — Titre relatif aux effets des condamnations : art. 8 : Le Pcllelier-Saint-Fargeau, rapporteur (6 juin 1791, t. XXVII, p. 4) ; — adoption (ibid.). — Titre relatif à T influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines. Art 1er. : Garat aîné, Legrand, Le Pelietier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Le Pellctier-Saini-Fargeau, rapporteur, Malouet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 5); — adoption sans discussion des articles 2 et 3 (ibid.) ; — art. 4 : Prieur, Garat aîné, Le Pelletier-Saint-Far-geau, rapporteur, Legrand (ilnd. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 6); — adoption sans discussion des articles 5, 6 et 7 (ibid.). — Titre rela-lalif à l'exécution des jugements contre un accusé contumace. Art. I81' : Delavignc, Le Pelletier-Sainl-Fargeau, rapporteur (ibid.)\ — adoption (ibid.)] — adoption sans discussion de l’article 2 (ibid.). — Deuxième partie concernant l' application des peines aux différents crimes. Débat préalable : Sentelz, Christin, Sentetz, Briois-Beaumciz (ibid. et p. suiv.). — Titre premier. — Relatif aux crimes et attentats contre la chose publique. — Section première. — Crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat. — Art. lPr et 2 : d’André, Malouet, Le Pelletior-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Prieur, Le Pelletier-Sain t-Fargeau, rapporteur, d’Ambly. Prieur, Garat aîné, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Meynier de Satinettes, Populus, Barnave, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, de Faucigny-Lucinge 779 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (ibid. p. 7 et suiv.); — adoption des articles 1 et 2 fondus en un seul et formant l’article 1*' (ibid. p. 10); articles 2 (art. 3 du projet) : Duport, Le Pcllelicr-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet (ibid. et p. suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 11); — article 3 (art. 4 du projet) ; de Folleville, Couppé, Populus, de Custine, Charles de Lameth, de Choiseul-Praslin, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, deFolle-ville, Merlin, de Folleville, Delavigne, Foucault-Lar-dimalie, de Faucigny-Lucinge, Delavigne (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 13) ; — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (art. 5 et 6 du projet ibid.); — adoption d’une modification à l’article lor du titre des effets des condamnations (7 juin, p. 50); Discussion sur la nouvelle rédaction de l’article 2 de la première section du titre premier (2° partie) : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). — Deuxième section. — Crimes et délits contre la sûreté intérieure de l’Etat. — Ar;. 1er Malouet, Boulleville-Dumetz, Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, un membre, (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 51) ; — art. 2 : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 52) ; — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.) ; — • art. 4 : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.); art. 5 : Malès, Goupilleau, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Prieur, de Siliery, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 53); — dispositions relatives aux fonctionnaires proposées parMalouet (Sjuin, p. 63 et suiv.) ; — renvoi au comité (ibid. p. 64) ; — observation de Thévenot de Maroise relatif à l’article 3 do la 2° section du titre l01 (2° partie) (ibid.) ; — débat : Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, _ Duport (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.). Troisième section. Crimes contre la Constitution. — Art. 1er. Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, [rapporteur, d’André, Duport, d’André, Malouet, Goupil-Préfeln, Maloue:, Duport. Garat aîné, Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption ((ibid. p. 67); — adoption des art. 2, 3 et 4 (ibid.); — débat sur une addition à l’art. 3 : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Rewbell, Goupilleau, Malouet, abbé Maury, Martineau, Le Pelletier-Saint-Fargeau , rapporteur (ibid. p. 68 et suiv.); — adoption de l’art. 3 modifié (ibid. p. 69); — adoption sans discussion des art. 5 et 6 (ibid. ) ; — art. 7 : Duport, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Prieur, Duport, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. etp.suiv.); — renvoi des art. 7 et 8 au comité (ibid. p. 70) ; — art. 9 : Prieur, Malouet, Delavigne. Malouet, Martineau, Bar-nave (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité (ibid. p. 71) ; — adoption de dispositions additionnelles devenant les art. 6 et 7 de la lr0 section du titre l°r de la 2" partie du projet (crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat) (15 juin, p. 242 et suiv.) ; — adoption de l’art. 2 (nouveau) de la 3° section du titre 1er de la 2e partie ferimes contre la Constitution) (ibid. p. 243); — reprise de la discussion de la 3e sectiou du litre Dr de la 2° partie. — Art. 8. 9, 10, 11, 12 : Moreau, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Gou-pil-Préfeln, Régnier, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Régnier, Tuaut de La Bouvcrie, Duport, Garat, Régnier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibkl. p. 244); — renvoi au comité d’une motion de Malouet relative à l’art. 11 (ibid.): — adoption de l’art. 13 (ibid.); — art. 14 (art. 12 et 13 du projet): Malouet, Duport, Le Pelletier-Saiut-Fargeau, rapporteur, Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 245); — adoption sauf rédaction de l’art. 15 (art. 14 du projet) (ibid.); — art. 16 (art. 15 du projet) : uu membre (ibid.); — - renvoi de cet article au comité pour le fondre avec l’art. 15 (ibid.) ; — adoption des art. 16, 17 et 18 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 19 : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. p. 246); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion de l’art. 20 (ibid.); — art. 21 : Barnave, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rappoleur (ibid.); — ■ adoption (ibid.) ; — art. 22 : Lanjuinais, Barnave, Duport, Ilœderer (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité (ibid. p. 247); — art. 22 (art. 23 du projet): plusieurs membres (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l’art. 23 (art. 24 du projet) (ibid.). — Quatrième section. Délits des particuliers contre le respect et l'obéissance dus à la loi et à l'autorité des pouvoirs constitués pour la faire exécuter. — Art. 1er : De Mont-losier, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, de Folleville, Delavigne, Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 248); — art. 2 : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Males, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Barnave (ibid.), — ajournement des art. 2, 3, 4 et 5 sur la demande do Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (16 juin; p. 276); — art. 6 : Martin, Le Pelletier-Sainl-Far-geau, rapporteur, Garat aîné, Duport. Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 277) ; — art. 7, 8 et 9 : Prieur, Fréteau, de Folleville, Fréteau (ibid.) ; — nouvelle rédaction des art. 14 et 15 de la -3e section du titre 1er (17 juin, p. 292 et suiv.) discussion : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, d’André, Goupil-Prcfoln, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Lanjuinais, Rewbell, Lanjuiuais, Boutteville-Dumetz, d’André, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Salle, Boutteville-Dumetz, Prieur (ibid. p. 293 et suiv.); — renvoi au comité (ibicl. p. 294); — suite de la discussion sur les art. 7, 8 et 9 de la quatrième section) : Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). — Cinquième section. Crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice des pouvoirs, qui leur sont confiés.— Art. le1' : Malouet, Martineau, d’André, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 295) ; — adoption sans discussion des art. 2, 3 et 4 (ibid.); — art. 5 : Malouet, Barnave, Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Legrand (ibid. et p. suiv.);— adoption avec amendement (ibid. p. 296); — art. 6 : Legrand, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Gaultier-Biauzat , Régnier, Mougins , Martineau, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 297);— art. 7 et 8 : de Lachèze, Tuaut de La Bouvcrie, Prieur, Barnave, Duport, Garat aîué, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, d’Aubergeon-Murinais, Boutteville-Dumetz, Le Pelletier Saint-Fargeau, rapporteur, d'Aubergeon de Mûri nais, Tuaut do La Bouvcrie, Prieur, Duport, Régnier, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption dos art. 7, 8, 9 et 10 (ibid. p. 298 et suiv.); — adoption sans discussion des art. 11,12 et 13 (art. 9, 10 et 11 du projet) (ibid. p. 299); — art. 14 (art. 13 du projet) : Thévenot de Maroise, Bouche (ibid.); - adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion de l'art. 15 (art. 13 du projet (ibid.); — renvoi d’une disposition additionnelle au comité (ibid.) ; — rapport sur cette disposition par Le Pelletier-Saint-Fargeau (18 juin p. 302) ; — débat : d’André (ibid.) ; — renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle (ibid.) ; — Sixième section. Crimes contre la propriété. Adoption des art. 1 et 2 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 3, 4 et 5: Duport (ibid. p. 303); — adoption _ avec amendement (ibid.); — art. 6 (art. 5 du projet) : Malouet, Le Pelletier Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.) ; — renvoi aux comités (ibid.) ; — art. 7 (art. 6 du projet) : Malouet, Lo Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Goupil-Préfelu , Malouet, Garat aîné, Moreau, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibicl. p. 304) ; — art. 8 (art. 7 du projet) : Malouet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Malouet, Lo Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur Garat, aîné, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Boutteville-Dumetz, Malouet, Duport (ibid. et p.� suiv) ; — adoption (ibkl. p. 303). — Titre II. Crimes et délits contre les particuliers. — Première section. — Crimes et attentats contre les personnes. — Texte de cette sectiou (ibid. et p. suiv.). — Discussion. — Art. Iar : Garat aîné, Thévenot (le Maroise (ibicl. p. 306); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 2 : de Menouville-Villiers, Moreau, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, de Mcnonviile-Villiers, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibicl) ; — adoption avec amendement [ibid. p. 307) ; — art. 3 et 4 : Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Duport, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur (ibid.) ; 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 5 et 6 : Malouet, d’Aubergeon-Murinais, Prieur, Le Pelleticr-Saint-Fargeau, rapporleur, de Buttafuoco, Duport, de Menonville-Villiers, Malouet, Prieur, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Tuaut de La Bouverie, Martin, Duport, Garat aîné, Thévenot de Maroise, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, de Buttafuoco, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 310) ; — adoption des art. 7 et 8 (21 juin p. 376); ■ — sur la motion du Pison du Galand, l’Assemblée décide que la discussion sera reprise sur les articles 7 et 8 (ibid. p. 384) ; — nouvelle adoption de l’art. 7 (ibid. p. 389); — art. 8 : Pison du Galand, Garat aîné, Boulteville-Dumelz, Moreau, Régnier, Tuaut de La Bouverie, Populus, Briois-Beau-metz. Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Darnau-dat, Fréteau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 390); — art. 9: plusieurs membres (ibid.)', — — adoption (ibid.); — adoption des art. 10,11 et 12 (27 juin, p. 334). — Deuxième section du titre II. — Crimes et délits contre les propriétés. — Art. 1er : Andrieu, Tronchet, Martineau , Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Martineau (le>- juillet, p. 611); adoption (ibid.) ; — adoption des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des art. 13, 14, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 23, 26 et 27 (ibid. p. 615 et suiv.); — art. 28 : Garat aîné (ibid. p. 616) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 29 : Moreau, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Andrieu, Bouche, Le Pelletier-Saint -Fargeau, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.)', — adoption des art. 30, 31, 32, 33, 34, 33, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — De% complices des crimes. ' — Adoption sans discussion des art. 1, 2, 3 et 4 (ibid. p. 617). Colmar (Ville de). — Voir Troubles. Colonies. Motion de Rabaud-Saint-Etienne tendant à l’envoi d’une députation de l’Assemblée chez le ministre de la marine pour savoir de lui les moyens pris pour l’envoi et l’exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 (10 juin 1791 t. XXVil, p. 99); — débat d’André Le Chapelier, Bégonen, Le Chapelier, Rabaud-SaiDt-Etienne (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 100); — Le Chapelier rend compte des mesures prises par le ministre de la marine (ibid. p. 104). Discussion du projet d’instruction à envoyer aux colonies. — Débat préalable : Defermon, rapporteur, Duport Defermon, rapporteur, de Tracy, de Morit-losier, Dèmcunier, de Tracy, Démeunier (14 juin 1791, t. XXVII, p. 213 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il sera fait lecture sur-le-champ du projet d’instruction (ibid. p. 215); — texte du projet d’instruction (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret faisant suite au projet d’instruction (ibid. p. 230 et suiv.); — discussion ; Pétion, abbé Grégoire, Lavie, abbé Gré-oire, de Folleville, abbé Grégoire, Malouet, Gom-ert, 31alouet, Pétion, Malouet, de Folleville, Dela-vigne, de Tracy, (ibid. p. 231 et suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 232). — Lettre de l'abbé Grégoire aux citoyens de couleurs et nègres libres (ibid. et p. suiv.). — Nouvelle rédaction, du projet de décret (15 juin, p. 236 et suiv.); — débat : de Tracy, Gaultier-Biauzat, de Tracy, Defermon, rapporteur (ibid. p. 237); — adopLion avec amendement (ibid.) Commissaires de police. Adoption d’une motion de Duport relative à leur costume (20 juin 1791 t. XXVII, p. 344). Commissaires do roi près les tribunaux de district. — Voir Ordre judiciaire. Communes. — Voir Pétitions. Comptabilité. — Projet de décret pour parvenir à l’audition de tous les comptes à rendre jusqu’au l6r janvier 1791 (arriéré de la comptabilité), présenté par Briois-Beaumetz (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 712 et suiv.); — discussion (ibid. p. 703). — Titre 1er. — De la suppression des chambres des comptes. — Adoption des art. 1 à 9 (ibid.). — Titre II. — De l'examen et de V arrêté des comptes : Camus Legrand, Lanjuiuais, de Cernon, Anson, Camus, Legrand, [Cochard, Camus, d’André (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrété que le Corps législatif verra et apurera par lui-même et définitivement les comptes des finances de la nation (ibid. p. 706); — renvoi à la commission du titre II (ibid. p. 709). — Titre III. — De la présentation des comptes. — Adoption (ibid. p. 710). — Titre IV — Des formes à suivre par les comptables pour rendre compte. — Adoption (ibid. et p. suiv.). Mémoire concernant la comptabilité des finances, rédigé par l’agent du Trésor public (4 juillet, p. 714 et suiv.). Comptabilité du département de la Marine. Lettre de Thévenard, cx-ministre de la marine, y relatif (16 juin 1791, t. XXVII, p. 281 et suiv.); — renvoi aux comités de la marine et des finances (ibid. p. 282). Combat a�enaissin. — Voir Avignon. Congés. Sur la motion de Defermon, l’Assemblée décrète qu’il ne sera plus accordé de congé à aucun de ses membres, que ceux qui sont absents seront rappelés et qu’il sera fait un appel nominal le 12 juillet(22 juin 1791, t. XXVI 1, p. 412). Contreseing. Alexandre de Beauliarnais, président de l’Assemblee, dénonce l’abus qu’en font les députés (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 668); — discussion : Voi-del, Gaultier-Biauzat, Baruave, Defermon (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour (ibid. p. 668). Contributions de la ville de paris. Rapport par Anson sur leur recouvrement (17 juin 1791, t. XXVII, p. 286 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 287); — discussion : Gaultier-Biauzat, Anson, rapporteur (ibid.)', — adoption (ibid.). Contributions publiques. Projet de décret, présenté par Defermon, relatif à des mesures de détail pour l’exécution des lois sur les contributions publiques (11 juin 1791, t. XXVII, p. 116). — Discussion. — Art. 1er: Mauriet de Flory, Huot de Goncourt, d’André, Mauriet do Flory (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 117);- — adoption sans discussion des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 (ibid.). — Dupont donne lecture du nouveau projet d’adresse aux Français sur les nouvelles impositions (24 juin, p. 491 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 502); — adoption (ibid. p.'520). Coroller du Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hcnnebon. Parle sur les baux à convenant et domaines congéables (t. XXVII, p. 17). Corporations. Rapport par Le Chapelier sur les assemblées de citoyens de même état ou profession(14juinl791, t. XXV11, p. 210) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — débat préalable : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, rapporteur (ibid. p. 211). — Discussion des articles : adoption de l’art. 1 eT(ibid.); —article 2 : un membre, Chabroud (ibid. p. 212); — adoption ( ibid ); — art. 3 : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, rapporteur, Martineau, Gaultier-Biauzat, Lavie, Chabroud (ibid).', — adoption (ibid.)', — adoption sans discussion des articles 4, 5, 6 et 7 (ibid.)-,— art. 8 : Lasalle, Le Chapelier, rapporteur (ibid.)', — adoption (ibid.) ; — adoption d’une disposition additionnelle relative aux chambres de commerce proposée par le rapporteur (ibid.)', — article additionnel relatif aux attroupements qui se font clans le temps do la moisson, proposé par l’abbé Jollet (ibid. et p. suiv.; — adoption d’une proposition de Démeunier, tondant au renvoi de la motion de l’abbé Jollet au comité d’agriculture et de commerce (ibid. p. 213), Corps administratifs et tribunaux. Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement des corps administratifs et tribunaux du département de Seine-et-Marne et du district de Melun (9 juin 1791, t. XXVII, p. 71). Projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement du corps administratif du district de Ne- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mours et de l’Hôtel-Dieu de cette commune (9 juin, p. 71 et suiv.); — adoption (ibid. p. 72). Adoption d’un projet de décret, présente' par Prugnon, relatif au logement des corps administratifs du département de Saône-et-Loire et du district de Mâcon (9 juin, p. 72). Adoption d’un projet de décret relatif au logement des directoires du département du Lot et du district de Caliors et de l’évêque du département, présenté par Prugnon (16 juin, p. 261). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement du directoire et du tribunal du district do Chinon (16 juin, p. 261). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement des directoires du département du Bas-Rhin et du district de Strasbourg (16 juin, p. 261). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement du corps administratif et de l’évêque du département de la Charente (17 juin, p. 284). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif au logement des corps administratifs de la Haute-Marne et du district de Chaumont (17 juin, p. 284 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif au logement du tribunal et du corps administratif de Loulians 4 juillet, p. 698). Corps législatif (Organisation du). Rapport par Thou-ret sur les incompatibilités à prononcer entre les fonctions législatives et différentes autres fonctions publiques (9 juin 1791, t. XXVII, p. 78); — projet du décret ( ibid.); — Discussion. — Art. 1er. Malouel, Thouret, rapporteur, Pélion, Thouret, rapporteur, Ma-louet, d’André, Rœderer, d’André, Thouret, rapporteur, d’André, Rœderer, d’André, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid., et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 79); — art. 2 : Thouret, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Le Bois-Desguays, Rœderer, Thouret, rapporteur, Prieur, Couppé, Gaultier-Biauzat, Chantaire, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Legrand, Thouret, rapporteur, de Rostaing, Démeunier, Potion, Boutteville-Dumetz, Legrand, de Rostaing, Robespierre, Merlin, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely), d’André, Thouret, rapporteur, Meidin, Démeunier, d’André, Lucas, Thouret, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Duport, Démeunier, Duport, Thouret, rapporteur, d’André, Populus, Duport, Rewbel, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Legrand, de Folleville, Thouret, rapporteur, Prieur, Chantaire, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) {ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité d’un amendement tendant à exclure les militaires du Corps législatif (ibid. p. 87); — adoption de l’art. 2, sauf rédaction (ibid.)', nouvelle rédaction proposée par le comité. — Adoption des art. 1, 2, 3 et 4 (13 juin, p. 150); — art. 5 : Males (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption de l’art. 6 (ibid. p. 151) ; — disposition additionnelle relative au passage des troupes proposée par Démeunier : Thouret, rapporteur, Démeunier, Prieur, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.). Rédaction définitive du décret sur l’organisation du Corps législatif (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 157). De Tracy demande qu’il soit consigné dans le procès-verbal que l’incompatibilité décrétée n’aura son exécution que pour les prochaines législatures (15 juin, p. 235); — discussion : Gaultier-Biauzat, Andrieu, Darnaudat (ibid.) ; — adoption de la motion de de Tracy (ibid.). Adoption, sur la proposition de Bouche, d’un projet de décret concernant la présentation au roi du décret sur la non réélection des membres de l’Assemblée nationale â la législature prochaine (16 juin, p. 284). Corse. Adresse de J.-M. Bclgodère relative â la situation de ce département (15 juin 1791, t. XXVII, p. 236);— renvoi au comité des rapports (ibid.); — texte de l’adresse (ibid. p. 248 et suiv.). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 11), — sur l’incompatibilité entre ies fonctions lé-781 gislatives et certaines fonctions publiques (p. 80), — - sur les changes (p. 144). Courriers envoyés aux cours étrangères. Sur la motion de Fréteau, l’Assemblée décide qu’il leur sera délivré des laissez-passer (22 juin 1791, t. XXVII, p. 412). Créances dues par l’état. Gombert demande qu'il uc soit fait aucun payement à aucun Français, dans les différentes caisses nationales, qu’il ne se présento lui-même (24 juin, p. 475 et suiv.); — discussion : de Saint-Marliu, Camus, Gombert, Emmery, Camus (ibid. p. 477 et suiv.); — adoption (ibid. p. 478); — adoption d’une modification proposée par Camus (25 juin p. 525), — adoption d’un nouveau décret relatif au même objet présenté par Camus (27 juin, p. 545). Creusot (Fonderie du). — Voir Pétitions. Creuzé-Latouche, député du tiers état de la sénéchaussée de Chatellerault. Secrétaire (t. XXVII, p. 672). Crillon, aîné (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Troyes. Témoigne de son zèle et de son dévouement comme officier (t. XXVII, p. 391). Grillon, jeune (De), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la fabrication du nouveaux assignats (t. XXVII, p. 335), — sur la fuite du roi (p. 363), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 484), Curt (De), député de la Guadeloupe. Parle sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXVIf, p. 585 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Fait un rapport sur l’emploi du métal des cloches pour la fabrication de monnaies (t. XXVII, p. 345). Glstine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 11), — sur l’état de l’armée (p. 128), — sur les travaux d’utilité publique (p. 272), — sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 335), — sur la fuite du roi (p. 366), (p. 369), (p. 372 et suiv.), — sur le sermeut des officiers (p. 391 et suiv.), (p. 392), — sur les gardes nationales (p. 394). O Daché, citoyen de Paris. S’engage à payer 1,200 livres par an pour le service des gardes nationales qui iront aux frontières (t. XXVII, p. 545). Dacier, membre de la commune de Paris. Présente Drouet et Guillaume à l’Assemblée (t. XXVII, p. 507 et suiv.). Damas, colonel commandant le régiment de dragons ci-devant Monsieur. Son arrestation (p. 512). — Sa lettre de justification (p. 515 et suiv.). — L’Assemblée décide que son arrestation sera maintenue (p. 521). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur l’organisation du Corps législatif (t. XXVII, p. 235), — sur le Gode pénal (p. 390), — sur la fuite du roi (p. 446). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-en Beauvoisis. Président (t. XXVII, p. 1). — Sa réponse au président du tribunal de cassation (p. 402), sur le payement des contributions (p. 413), — sur la fuite du roi (p. 444), — sur la rentrée des impositions (p. 567). Débiteurs de rentes. — Voir Rentes. Dedelay. — Voir Delley (De). Défense des frontières. — Voir Frontières. Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les baux à convenant et domaines 782 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. congéables (t. XXVII, p. 17 et suiv.), (p. 18), — sur la procédure (p. CO). — Présente deux projets de décret tendant à faire mettre à la disposition du ministre de la marine la somme de 1 million pour les dépenses de l’expédition ordonnée pour la recherche de La Pérouse (p. 93), — tendant à accorder une indemnité à l’astronome Lalande (p. 94), — tendant à faire mettre en liberté les matelots et les particuliers de la Martinique à Saint-Malo ( ibid .), — concernant les mesures de détail pour l’exécution des lois sur les contributions publiques (p. 116). — Parle sur la répétition de la dot de Louise d’Orlcans (p. 163), — sur les colonies (p. 213), (p. 214). — Présente un projet d’instruction .à envoyer aux colonies (p. 213 et sùiv.), — le défend (p. 237). — Parle sur la fuite du roi ((p. 377), (p. 392), (p. 393), — sur l’organisation de la marine (p. 402). — Fait une motion sur les congés des membres de l’Assemblée (p. 412). — Parle sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 431 et suiv.), (p. 452), — sur l’arrestation des gardes du corps qui ont accompagné le roi (p. 531), — sur la rentrée des impositions (p. 567), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 369 et suiv.), — (p. 674), — sur l’abus du contre-seing (p. 668), — sur le déficit de la caisse de la marine de Toulon (p. 743). Delattre, député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 383). Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 6), (p. 13), — sur les baux à convenant et domaines congéables (p. 17), (p. 18), — sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p.49), — sur le code pénal (p. 71), — sur la liquidation des offices domaniaux (p. 96), — sur les ponts et chaussées (p. 145), — sur le procès-verbal (p. 148), — sur les colonies (p. 232), — sur le code pénal (p. 248), — sur les mines et minières (p. 236), (p. 257), — sur la fuite du roi (p. 360), (p. 393), (p. 444), — sur le garde-meuble (p. 510), — sur la fuite du roi (p. 537), — sur le gouverneur do l’héritier présomptif (p. 572), (p. 376 et suiv.), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 585), — sur la police municipale (p. 750). Delessart. — Voir Lessart. Délits militaires. Lettre du ministre de la guerre demandant à l’Assemblée de décider que les tribunaux seront chargés d’instruire et de juger les délits militaires des individus de la ci-devant maréchaussée ou de la gendarmerie nationale (7 juin 1791, t. XXVII, p. 53 et suiv.), — renvoi au comité militaire (ibid. p. 54). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVII, p. 46), (p. 49), — sur le payement dos contributions (p. 413), — sur la rentrée des impositions (p. 567), I — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 572 et suiv.), — sur la police municipale (p. 745). Démeunier, député dn tiers état de la ville de Paris. Parle sur le mode do publication des brefs du pape (t. XXVII, p. 76), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 81), (p. 83), (p. 85). — Présente un projet de décret sur le remplacement de la moitié des membres des administrations de département et de district (p. 102); — le défend (ibid. et p. suiv.). — Parle sur l’armée (p. 132), — sur le procès-verbal (p. 148), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 151), — sur les corporations (p. 213), — sur les travaux des comités de Constitution et de révision (ibid,.), — sur les colonies (p. 214 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 366 et suiv.), (p. 369), (p. 372), — sur le Trésor public (p. 375). — sur la fuite du roi (p. 385 et suiv.), — sur la caisse de l'extraordinaire (p. 387). — Présente un projet d’adresse aux Français (p. 419 et suiv.). — Parle sur la fuite du l'oi (p. 449), (p.521). — Fait un rapport sur la nomination du gouverneur de l’héritier présomptif (p. 568 et suiv.); — le défend (p. 570), (p. 573 et suiv.), (p. 574), (p. 575), (p. 576). — Parle sur une fédération générale en 1791 (p. 594 i et suiv.). — Présente un projet de décret sur la police municipale et la police correctionnelle (p. 720 et suiv.); — le défend (p. 744 et suiv.), (p. 745 et suiv.), (p. 746), (p. 747), (p. 748), p. 749), (p. 750). Denrées coloniales. — Voir Douanes. Départements. — Voir Pétitions. Députations introduites a la barre. Discours de Pierre Thieun, évêque du département de Seine-et-Marne, au nom de la députation de ce département (27 juin 1791, t. XXVII, p. 546) ; — réponse du président (ibid. etp. suiv.) ; — discours de l’orateur de la députation des commissaires des guerres (ibid. p. 554 et suiv); — de Martin, orateur de la députation des élèves en chirurgie (tTnrf. p. 555); — de l’orateur de la députation des vainqueurs de la Bastille (28 juin, p. 564) ; — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation des citoyens employés aux travaux publics (ibid,.) ; — réponse du président ((ibid.) ; — discours de l'orateur de la députation des officiers, sous-officiers et gendarmes nationaux (28 juin, p. 578 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 579); — • discours do Marchand, au nom des citoyens des villes de Charle-mont et de Givet (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (ibid. p. 580); — discours de l’orateur des détachements des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould, de Châlons et des autres villes do la route que le roi a parcourue (29 juin, p. 596); — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation des employés de l’administration de la caisse de l’extraordinaire (2 juillet, p. 665); — réponse du président (ibid. et p. suiv.) ; — discours de la députation des gardes nationaux du canton de Châ-tillon (ibid. p. 666); — réponse du présidemt (ibid.) ; discours de Chevalier, capitaine d’invalides, au nom de la députation des invalides de l’Hôtel (ibid.) ; — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la députation des écoliers de l’Université (p. 668) ; — réponse du président (ibid.) ; — discours de l’orateur de la haute cour nationale séante à Orléans (5 juillet, p. 753 et suiv.); — réponse du président (p. 754). Descente sur les côtes du Poitou. Lettres des administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure et des administrateurs du directoire du district de Challaus relatives à une tentative de descente des Anglais (2 juillet 1794, c. XXVII, p. 643 et suiv.) , — Débat : Kabaud-Saint-Etienne, Ghabroud, Rexvbell, (ibid. p. 644); — renvoi aux comités de la marine, militaire et diplomatique réunis (ibid.); — lettre des officiers municipaux de Ploermel (ibid. p. 663 et suiv.). Despatys de Courteilt.es, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXVII, p. 318 et suiv.). Dette de l’état. — Voir Liquidation. Dettes des sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province de Languedoc. Adoption d’un projet de décret y relatif présenté par Ramel-Nogaret (9 juin 1791. t. XXVII, p. 95). Dieppe (Ville de). — Voir Emprunts . Diamants de la couronne. Rapport par Fréteau sur la, capture par la municipalité de Roye de caisses qui renfermeraient les diamants de la couronne (1er juillet 1791, l. XXVII, p. 608 et suiv.); — discussion : Christen, d’Andrc, Goupil-Préfeln (ibid. p. 609); — l’Assemblée décrète que les officiers municipaux de Roye procéderont à l’inventaire de ces caisses (ibid.). Dieuzie (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la caisse de l’extraordinaire (t. XXVII, p. 387). Dîme. Rapport par Tronchet sur la prestation de la dîme soit ecclésiastique, soit inféodée et sur l’exécution de l’article 17 du titre V du décret du 23 octobre 1790 (7 juin 1791, t. XXVII, p. 42 et suiv.) ; — rojet de décret (ibid. p. 43); — discussion : un mem-re, Goupil-Préfeln, Tronchet, rapporteur, Goupilleau, 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. un membre, Tronchct, rapporteur ( ibid .); — adoption avec amendement (ibid. p. 44). Dîme et champart. Rapport y relatif par Tronchct (7 juin 1791, t. XXVII, p. 40 et suiv.); — projet do de décret (ibid. p. 42); — adoption (ibid.). Projet de décret, présenté par Tronchet, sur le cumul de la dîme avec le champart (22 juin, p. 406 et et suiv.); — discussion (ibid. p. 407); — adoption de l’art. 1er (ibid. p. 408); — adoption de l’art. 2 (ibid. p. 413) ; — adoption des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid. p. 414 et suiv.). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet de décret tendant à faire accorder une indemnité de 2,000 livres au sieur de Trouville (t. XXWI, p. 89), — un projet do décret concernant la liquidation et le remboursement do la dette de l’Etat (p. 644 et suiv.). Domaines congéables. — Voir Baux à convenant. Domaines nationaux. — Voir Biens nationaux. Dons patrïotiqubs. Rapport par Lecouteulx de Cante-leu, sur le compte-rendu par MM. Anson et de Vi-rieu, trésoriers de l’Assemblée nationale pour les dons patriotiques (17 juin 1791, t. XXVII, p. 288 et suiv.); — projet de décret (ibid. p-292). Dosfant, député du tiers état do la ville de Paris. Parle sur la défense des frontières (t. XXVII, p. 608) ; — sur le déficit de la caisse de la marine de Toulon (p. 743). Dot de Louise-Elisabeth d’Orléans, fille du régent, reine d’Espagne. — Voir Orléans. Douanes. Monneron propose une modification à l’art. 4 du décret concernant le taiif des droits d’entrée dos marchandises transportées d’au-delà du cap de Bonne-Espérance (21 juin 1791, t. XXVII, p. 397); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Projet de décret, présenté par Roussillon, tendant à assurer l’exécution du tarif qui fixe les droits sur les denrées coloniales (22 juin, p. 403 et suiv,; — adoption (ibid. p. 406). Drapeaux, étendards et guidons des régiments composant l’armée de ligne. — Rapport par de Menou sur les couleurs qu’ils doivent porter (30 juin 1791, l. XXVII, p. 600 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 601); ■ — adoption (ibid.) . Dreux-Brézé (De). — Voir Brézé. Droit de timbre. — Voir Timbre. Droits de champart, terrage, agrier et autres droits ci-devant seigneuriaux. Projet d’instruction y relative, présenté par Merlin (11 juin 1791, t. XXVII, p. 140 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 144) ; — discussion : Lanjuinais, Merlin, rapporteur, Lanjui-nais, un membre, Millon de Montherlan, Tronchet, Boussion, Merlin, rapporteur (15 juin, p. 238); — ■ texte définitif de l’instruction (ibid. et p. suiv.). Droits de citoyen actif. Bouche propose de décréter que tous les fonctionnaires jouiront de ces droits dans les lieux où ils exercent leurs fonctions (8 juin 1791, t. XXVII, p. 58) ; — discussion: de Folleville, d’André, de Folleville, d’André, de Folleville (ibid.el p. suiv.) ; — adoption de la motion de Bouche (ibid. p. 59) , — adoption d’une addition relative aux employés des compagnies de finances proposée par Gillet de La Jacqueminière (11 juin, p. 116). Droits d’entrée. — Voir Douanes. Droits de traites. Rapport par Goudard sur quelques exceptions relatives à leur exécution (22 juin 1791, t. XXVII, p. 418 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 417 et suiv.); — adoption (ibid. p. 418). Adoption d’un projet de décret, présenté par Goudard, sur le traitement à établir avec la principauté de Salni pour les droits de traites (22 juin, p. 418). Droits imposés sur les marchandises provenant du COMMERCE FRANÇAIS AU DELA DU CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. Projet de décret y relatif, présenté par Roussillon (20 juin 1791, t. XXVII, p. 341) ; — adoption des art. 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (ibid.) ; — ■ des art. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 (ibid p. 342.) ; — des art. 16, 17, 18, 19, 20 (ibid. p. 343) ; — des art. 21, 22, 23, 24, et 25 (ibid. p. 344). Droits seigneuriaux. — Voir Droits de champart. — Alsace. DROUEt, maître de poste à Sainte-Menehould. Donne des détails sur l’arrestation du roi (t. XXVII, p. 508 et suiv.). Drumont, lieutenant général de la 15° division des troupes de ligne. Prête serment (t. XXVII, p. 448). Dübois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-lo-François. Parle sur la gendarmerie nationale (t. XXVII, p. 118 et suiv.), — sur les gardes nationales (p. 395). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 373). — Prête serment (p. 444). Du Châtelet (Achille). Malouet dénonce une affiche signée par lui, conseillant l’abolition de la royauté (t. XXVII, p. 613). Duiler, officier hollandais au service de la France. Prête serment (t. XXVII, p. 564). Dumoulins (Demoiselle Emericus). Réclame le montant d’avances faites à l’Etat par son père (t. XXVII, p. 643). — ■ Sa réclamation est renvoyée au comité de liquidation (ibkl.). Bumouriez, maréchal du camp. Sa lettre à Vieillard témoignant de sa fidélité à la Constitution (t. XXVII, p. 548). Du Moustier, garde du corps. Potion demande son arrestation (t. XXVII, p. 531). Dumoustoir. — Voir Coroller. Dupont, député du tiers étal du bailliage de Nemours. Parle sur des emprunts d’intérêt local (t. XXVII, p. 98), — sur la fuite du roi (p. 367). — Donne lecture du projet d'adresse aux Français sur les nouvelles impositions (p. 491 et suiv.) ; — le défend (p. 502). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 10), (p. 64), (p. 65), (p. 66 et suiv.), (p. 69), (p. 70), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 84 et suiv.) (p. 85 et suiv.), (p. 86), — sur les colonies (p. 213 et suiv.), — sur le code pénal (p. 244), (p. 245), (p. 247), (p. 276 et suiv.), (p. 297 et suiv.), (p. 298), (p. 303), (p. 305), (p. 307), (p. 308), (p. 309). — Fait une motion sur le costume des commissaires de police (p. 344). — Parle sur la fuite du roi (p. 369 et suiv.), — sur le serment des militaires (p. 409), — sur la fuite du roi (p. 521), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 532). — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour procéder à l’arrestation des personnes qui ont accompagné le roi et pour recevoir les déclarations du roi et de la reine (p. 535 et suiv.); — le défend (p. 536), (p. 537), (p. 538 et suiv.), (p. 542). — Est nommé commissaire pour recevoir les déclarations du roi et de la reine (p. 544). — Lit ces déclarations (p. 552 c-t suiv.). — Fait un rapport sur une fédération générale le 4 août 1791 (p. 589 et suiv.); — le dé-fend"(p. 593 et suiv.). Duportail, ministre de la guerre. Sa lettre à l’Assemblée au sujet des tribunaux charges d’instruire et de juger les délits militaires des individus de la ci-devant maréchaussée ou de la gendarmerie nationale (t. XXVII, p. 53 et suiv.). Duport-Dutertre, ministre de la justice. Parle sur la 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fuite du roi (t. XXVII, p. 365) , (p. 367). — Annonce l’arrivée à Worms de M. Duveyrier (p. 577). — Sa lettre sur les négociations des commissaires'envoyés à Avignon (p. 688 et suiv.). — Sa lettre sur les troubles de Colmar (p. 751). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur l’emploi du métal des cloches (t. XXVII, p. 484). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Présente un projet de décret relatif aux paroisses de Dax (t. XXVII, p. 759). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les travaux d’utilité publique (t. XXVII, p. 272). E Eglise Saint-Sauveur de Péro.nne. Adoption d’un projet de décret portant qu’elle sera conservée comme oratoire (10 juin 1791, t. XXVII, p. 99). Elbhecq (D’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Témoigne de son dévouement à la nation (t. XXVII, p.°391). — Parle sur le serment des militaires (p. 410), Elections. Rapport par Le Chapelier sur un tableau scrutateur inventé par le sieur Guirault (15 juin 1791, t. XX\II, p. 237); — projet de décret (( ibid.); — discussion : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, rapporteur, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) — adoption (■ ibid . p. 238). Rapport par Morin sur l’élection d’un membre du tribunal de cassation et d’un suppléant, faite par le département de l’Aude (16 juin, p. 282); — projet de décret ( ibid .); — adoption {ibid.). Projet de décret sur la suspension des opérations dos électeurs nommés par les assemblées primaires, présenté par Le Chapelier (24 juin, p. 486); — discussion : Rewbell, Le Chapelier, rapporteur, Babey, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 487). Eligibilité. Motion de Grelet de Beauregard au sujet de l’éligibilité des fils de famille dont les pères payent une contribution égale à celle qui est nécessaire pour être éligible (10 juin 1791, t. XXVII, p. 103 et suiv.); renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 104). Emigration. Lettre de l’envoyé do France à Mayence y relative (22 juin 1791 t. XXVll, p. 401 et suiv.). Motion de Camus relative à la circulation aux environs des frontières (24 juin, p. 477) ; — adoption (ibid. p. 478.) Lettre de Dunkerque annonçant le départ des officiers do colonel-général, régiment dont M. de Coudé était colonel (28 juin, p. 578). Envoi, par les administrateurs de Saint-Mâlo, d’un paquet contenant 87 lettres qui ont été arrêtées sur un bateau revenant do Jersey (2 juillet, p. 667) ; renvoi, sur la motion de Bouche, aux comités des rapports et des recherches réunis (ibid.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur les gardes nationales (t. XXVII, p. 394), (p. 395). — Fait un rapport sur la nouvelle formule du serment à prêter par les militaires et sur les mesures à prendre pour la défense du pays (p. 498); — le défend {ibid.). — Présente des projets de décret sur les mesures à prendre pour le retour du roi et sur la destitution de M. de Bouillé (p. 428). — Fait une motion relative à l’émigration (p. 477), (p. 478). — Parle sur la fuite du roi (p. 526). Emprunts d’intérêt local. Présentation par Lecouteulx de Canteleu de deux projets de decret tendant à autoriser les municipalités d’Orléans et de Nantes à emprunter (10 juin 4791, t. XXVII, p. 97 ei suiv.); — discussion : de La Rochefoucauld-Liancourt, Dupont, Boissy-d’Anglas, Lecouteulx de Canteleu, rapporteur, d’André, Gaultier-Biauzat (ibid. p. 98); — adoption avec amendemenL (ibid. p. 99). Adoption d’une motion de Boissy-d’Anglas portant qu’il ne sera accordé ni emprunts ni secours aux villes sans qu’elles aient justifié qu’elles ont payé les impositions des années 1789 et 1790 ainsi que les quartiers échus de la contribution patriotique (10 juin, p. 99). Renvoi au comité des finances d’une lettre de Val-der de Lessart, ministre de l’intérieur, concernant un emprunt de 228,390 livres à faire par la ville de Dieppe (20 juin, p. 339). Emprunts. — Voir Liquidation. Enfants de la paroisse métropolitaine de Paris. Sont admis à la barre (16 juin 1791, t. XXVII, p. 279); — — discours de l’un d’entre eux ( ibid.); — réponse du président (ibid. et p. suiv.) ; — discussion sur l’impression du discours et de la réponse : de Folleville, abbé Maury, Chabroud (ibid. p. 280); — incident : de Verthamon, Lucas, Foucault-Lardimalie, Malouet (ibid. et p. suiv.); — suite de la discussion : Foucault-Lardimalie, Loys, Foucault-Lardimalie, Le Déist de Botidoux (ibid. p. 281); — l’Assemblée décrète l’impression (ibid.). Enfants trouvés. — Voir Hôpitaux. Entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau et a l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre. Adoption d’un projet de décret y relatif présenté par Goudard (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 74) ; — adoption d’une addition à l’article 2 concernant l’exportation des marbres des carrières du canton de Barbançon (5 juillet, p. 727). Estaing (D’), lieutenant général et vice-amiral. Témoigne de son attachement pour la Constitution (t. XXVll, p. 548 et suiv.). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brôsis. Parle sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais (t. XXVII, p. 4), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), — sur les troubles de Cambrai tp. 318), — sur la fuite du roi (p. 374), — sur les droits de traite (p. 418), — sur les troubles de Cambrai (p. 516), — sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 588). Etat du royaume. Lettres des commissaires envoyés dans les départements de l’Ain, de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs (27 juin 1791, t. XXVII, p. 545), — des commissaires envoyés dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (ibid. p. 547 et suiv.), (28 juin, p. 562 et suiv.), — des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (1er juillet, p. 605 et suiv.), — des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l’Ain (2 juillet, p. 669), • — des commissaires envoyés dans les départements des Haut et Bas-Rhin et des Vosges (5 juillet, p. 751 et suiv.). Etuvistes. — Voir Liquidation. Exportation. — Voir Entrepreneurs. F Faucigny-Lucinge (De), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le code pénal (t-XXVII, p. 10), (p. 13), — sur la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 131). Fédération générale au 4 août 1791. Rapport par Duport sur sa nécessité (29 juin 1791, t. XXVII, p. 589 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 591); — débat préalable : Rewbell, Buzot, d’André, Duport, rapporteur. Camus, Démeunicr, Pétion, Le Chapelier, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret (ibid. p. 595). TABLE ALPHABÉTIQUE LT ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 785 Fernand-Nunez, ambassadeur d’Espagne en France. Sa 1 lettre sur une prétendue invasion du territoire français par les Espagnols (t. XXVII, p. 707). Floriac, capitaine du régiment de dragons ci-devant de Monsieur. Son arrestation (t. XXV11, p. 512); — l’Assemblce décrète que son arrestation sera maintenue (p. 521). Fête-Dieu. Lettre du curé et des marguillicrs de la paroisse de Saint-Germain-l’Auxerrois invitant l’Assemblée à assister à la procession de la Fête-Dieu (20 juin 1791, t. XXVII, p. 351); — l’Assemblée décide qu’elle assistera à la procession ( ibid .); — l’Assemblée se rend à la procession (23 juin, p. 444) ; — l’Assemblée arrête qu’une députation de 12 membres se rendra à la procession de l’octave de la Fête-Dieu (26 juin, p. 554). Foeleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 11), (p. 12), (p. 13), — sur les baux à convenant et domaines congéables (p. 17), — sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p. 47 et suiv.), (p. 49), — sur l’exercice des droits de citoyen actif (p. 58), (p. 59), — sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 59), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 77), — sur une demande de congé de Beaupoil de Saint-Aulaire {ibid.), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 86), — sur la rentrée en France de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 130), — sur les troubles de Mennecy (p. 147), — sur le procès-verbal (p. 148), — sur la répétition de la dot de Louise d’Orléans (p. 166), — sur les colonies (p. 231), (p. 232), — sur le code pénal (p. 248), — sur les travaux d’utilité publique (p. 270), — sur la liquidation de l’arricré des bâtiments du roi (p. 274), — sur le code pénal (p. 277), — sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300j, — sur les secours à la ville de Paris (p. 301), — sur les troubles de Bastia (p. 312 et suiv.), — sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 335), — sur la fuite du roi (p. 361). — Prête serment (p. 410). onctionnaires. — Voir Droits de citoyens actifs. Fonctionnaires publics ecclésiastiques. Motion de Treilhard concernant ceux de ces fonctionnaires qui, après avoir prêté le serment, se seraient rétractés (19 juin 1791, t. XXVII, p. 330); — discussion: Goupil-Préfeln, de Lacbèze, d’André, de Virieu, Bous-sion, Treilbard, Cbabroud, Legrand, Millet deMureau, Prieur, un membre, Millet de Mureau, Boussion, d’Au-bergeon-Muriuais, Chabroud {ibid. et suiv.) ; — adoption avec amendement {ibid., p. 332) ; — Belzais-Courménil demande une modification à la rédaction rlu projet de décret (20 juin, p. 338) ; — discussion : Martineau, La Réveillère-Lépeaux, Treilhard, l’abbé ..... {ibid. et p. suiv.) ; — adoption d9 la motion de Belzais-Courménil {ibid. p. 339). Fonderies bTndret et du Creusot. — Voir Pétitions. Forges de Marienbourg et du Haut-Marteau. — Voir Entrepreneurs. Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur le code pénal (t. XX Vil, p. 13), — sur l’état de l’armée (p. 112), (p. 1251, (p. 126), (p. 127), (p. 128), — sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280), (p. 281), — sur le gouverneur do l’héritier présomptif (p. 572). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l'Etat de l’armée (t. XXVII, p. 114). — Fait un rapport sur la situation du royaume (p. 119 et suiv.). — Parle sur l’état de l’armée (p. 125). — Présente un projet de décret sur l'organisation de l’armée destinée à couvrir la frontière et sur la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 129). — Parle sur le code pé-lr* SÉRIE. T. XXVII. nal (p. 277), — sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 337), — sur la fuite du roi (p. 363), (p. 364), (p. 368), (p. 371), (p 373), (p. 374), (p. 376), (p. 385), (p. 386), — sur le code pénal (p. 390), — sur la gendarmerie nationale (p.399), — sur les laissez-passer à délivrer aux courriers envoyés aux puissances étrangères (p. 412), — sur la fuite du roi (p. 428), (p. 429).— Fait une motion sur l’expédition des passeports (p. 554). — Présente un projet de décret sur l’expédition des passeports (p.563); — le défend (ibid.). — Parle sur la défense des frontières (p. 608). — Fait un rapport sur la capture, par la municipalité de Roye, de caisses qui contiendraient les diamants de la couronne (p. 608 et suiv.). — Parle sur la circulation des monnaies d’or et d’argent (p. 651). — Présente un projet de décret relatif au libre passage des monnaies d’or et d’argent et à leur sortie du royaume (p. 687 et suiv.); — le défend (p. 688). — Présenté un projet de décret sur la sortie du royaume des attachés d*ambassade (p. 688). — Parle sur l’invasion du territoire par les Espagnols (p. 694). — Présente un projet de décret relatif à la protection à accorder aux étrangers (p. 707). Frontières. Rapport par Victor de Broglie sur les mesures à prendre pour leur défense (3 juillet 1791, t. XXVII, p. 694 et suiv.) ; — projet de décret {ibid. p. 696); — adoption (ibid.). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Secrétaire (t. XXVII, p. 320). Fuite du roi. — Voir Louis XVI.) G Galissonnière. — Voir La Galissonnière. Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour* Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 5), (p. 6), (p. 8), — sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p. 49 et suiv.), — sur le Code pénal (p. 67), — sur la répétition de la dot de Louise d’Orléans (p. 165), — sur le code pénal (p. 244), — sur les travaux d’utilité publique (p 271), — sur le code pénal (p. 276), (p. 298), (p. 304, (p. 306), (p. 309), (p. 389 et suiv.), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 571 et suiv.), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 584), — sur le code pénal (p. 612), (p. 616), — sur la police municipale (p. 747), (p. 750). Garde-meuble de la couronne. Bouche demande qu’il soit fait un inventaire des effets précieux qui y sont renfermés (18 juin 1791, t. XXVII, p. 314) ; — débat : Voidel (ibid.) ; — adoption de la motion de Bouche {ibid.) ; — commissaires nommés à cet effet (22 juin, p. 397) ; — Charles de Lameth que les commissaires se rendent sur-le-champ au garde meuble avec le joaillier de la couronne {ibid. p. 398) ; — débat : Bion, Charles de Lameth {ibid.) ; — adoption de la motion de Charles de Lameth {ibid.) ; — Christin demande que le président de l’Assemblce soit chargé d’écrire au département de Seine-et-Oise de laisser partir M. Thierry, spécialement chargé de la garde des diamants (23 juin, p. 447 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 448) ; — introduction à la barre d’une députation du département de Seine-et-Oise, accompagnée du sieur Thierry (24 juin, p. 509) ; — explications données par Thierry (ibid. p. 510). Gardes des livres du contrôle. De Vismes dénonce leur inexactitude (7 juin 1791, t. XXVII, p. 40); — l’Assemblée décrète, sur la proposition do Camus, que le roi sera prié de commettre des personnes pour décharger les quittances, aux frais des gardes absents (ibid.). Gardes du corps. Pétion et Goupil-Préfeln demandent l’arrestation de MM. de Valory, Du Moustier, et Mol-dan qui ont accompagné le roi et le licenciement des quatre compagnies des gardes du corps (25 juin 1791, 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENT AIRES. t. XXVII, p. 531 et suiv.); — discussion : Duport, de Bonnay,de Menou, Voidel, Boutteville-Dumetz, Voidel, de Bo'nnay, de La Tour-Maubourg, Rewbell (ibid. p.532 et suiv.) ; — l’Assemblée adopte le licenciement immédiat et le renvoi aux comités militaire et de Constitution pour les mesures d’exécutionQTdd. p. 534) ; — de Noailles demande que les chevaux des gardes du corps soient remis aux chasseurs d’Alsace (26 juin, p. 535) ; — débat : Camus, Anson (ibid.) ; — renvoi de la motion de de Noailles au comité militaire ( ibid .); — projet de décret sur le licenciement des gardes, présenté ar de Noailles (29 juin, p. 588) ; — débat préalable : egrand, de Noailles, rapporteur, de Wimpfen, Legrand, Chabroud, Gaultier-Biauzat, de Broglie, Chabroud (ibid. etp.suiv.) ; — l’Assemblée ordonne l’impression et l’ajournement du projet de décret (ibid. p. 589). Gardes nationales . Rapport par Alexandre de Lameth sur leur mise en activité (21 juin 1791, t. XXVII, p. 393), — projet de décret ((ibid. et p. suiv.), — discussion : de Custine, Emmery, de Custine, de Wimpfen (ibid., p. 394); — adoption avec amendement iibid. et p. suiv.); — motion additionnelle de Dubois-Grancé (ibid. p. 395); — discussion: Emmery (ibid.); — adoption {ibid.). Discours de La Fayette au nom de la députation de la garde nationale parisienne introduite à la barre pour prêter le serment (23 juin, p. 453 et suiv.); — réponse du Président (ibid. p. 454 et suiv.). Adoption d’un projet de décret sur leur incorporation dans les troupes de ligne, présenté par Alexandre de Lameth (24 juin, p. 483). Garnier, membre du département de Paris. Communique à l’Assemblée un arrêté du département relatif à l’apposition des scellés aux Tuileries et au Luxembourg et aux perquisitions à faire pour savoir par quelles issues la famille royale a été enlevée (t. XXVII, P* 371). Garran-Coulon, président du tribunal de cassation. Son discours à l’Assemblée, au nom du tribunal (t. XXVII, p. 402). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur la fabrication du papier destiné à la confection des assignats (t. XXVII, p. 2). — Propose une rectification au décret relatif aux récompenses à accorder aux vainqueurs de la Bastille (p. 20). — Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 80), (p. 84), — sur des emprunts d’intérêt local (p. 98), — sur l’état de l’armée (p. 125), — sur les ponts et chaussées (p. 145), — sur les corporations (p. 211), (p. 212), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 235), — sur la liquidation (p. 236), — sur les colonies (p. 237), — sur le dépouillement des scrutins (p. 237 et suiv.), — sur les mines et minières (p. 254), — sur la fabrication des assignats (p. 263), — sur des travaux d’utilité publique (p. 267), — sur les ponts et chaussées (p. 283), — sur le recouvrement des Contributions de la ville de Paris (p. 287), — sur le code pénal (p. 296), — sur les secours à la ville de Paris (p. 302), — sur les troubles de Cambrai (p. 318), — sur la fuite du roi (p. 378), (p. 385), — sur le Trésor public (p. 387), (p. 388), — sur la liste civile (p. 388), — sur la gendarmerie nationale (p. 399), — sur la fuite du roi (p. 428), — sur le passeport de la baronne de Korrf (p.485), — sur la fuite du roi (p. 542), — sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 588), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 589). — Son projet de décret motivé d’articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791, relative à l’organisation des ponts et chaussées (p. 618 et suiv.). — Parle sur l’abus du contreseing (p. 667) — sur l’absence des députés (p. 698), — sur la police municipale (p. 750), — sur l’affaire des Quinze-Vingts (p. 765). Gendarmerie nationale. Rapport par Rabaud-Saint-Etienne sur les officiers de cette arme (Il juin 1791, t. XXVII, p. 118) ; — projet de décret [ibid.) ; — discussion : Chabroud, d André, Dubois-Crancé, Rabaud-Saint-Etienne (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 119). Gaultier-Biauzat demande que le ministre de la guerre expédie les brevets de tous les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale et leur donne l’ordre de se rendre sur-le-champ à leur poste (22 juin, p. 399;; — discussion : Le Bois-Desguays, Hernoux, Fréteau, Rabaud-Saint-Etienne, Gaultier-Biauzat, Prieur, Charles de Lameth, Rabaud-Saint-Etienne, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 401). Articles additionnels sur l’organisation de la gendarmerie nationale présentés par Rabaud-Saint-Etieimo (22 juin 1791, t. XXVII, p. 422 et suiv.); — adoption (ibid. p. 423), (26 juin, p. 534). Gendarmerie nationale. — Voir Délits militaires. Georges, député du tiers état du bailliage de Verdun. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 482). Georges, maire de Varennes. Son discours au nom de la garde nationale de Varennes (t. XXVII, p. 543). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la police municipale (t. XXV11, p. 748). Gillet de la Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Fait un rapport sur une pétition des établissementsd’lndret etduCreusot (t. XXVII, p. 19''; — le défend (p. 20). — Propose une addition au décret du 8 juin 1791 sur l’exercice des droits du citoyen actif (p. 116). Gironde (Département de la). — Voir Troubles. Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur les troubles du Morbihan (t. XXVII, p. 17), — sur les pensions (p. 145). — Fait une motion relative au payement des traitements, pensions, etc. (p. 476 et suiv.) ; — la défend (p. 477). — Parle sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 587 et suiv.). Concourt (De). — Voir Huot. Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet de décret relatif aux pétitions des communes en changement de département, de district ou de canton, et portant établissement de tribunaux de commerce (t. XXVII, p. 199 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 544 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la circonscription des tribunaux de commerce de différentes villes (p. 697). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur quelques exceptions relatives à l’exécution des droits de traites (t. XXVII, p. 415 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le traitement à établir avec la principauté de Salm pour les droits de traites (p. 418), — sur les entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et de Haut-Marteau et sur l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre (p. 711). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la prestation de la dîme (t. XXVII, p. 43), — sur le code pénal (p. 53), (p. 68), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur une pétition des établissements d’Indret et du Creusot (t. XXVII, p. 20), — sur la prestation de la dîme (p. 43), — sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 59), — sur le code pénal (p. 66), (p. 243), — sur la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi (p. 274 et suiv.), — sur le code pénal (p. 293), (p. 303), — sur les troubles de Bastia (p. 313), - sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 328), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 330), — sur la fuite du roi (p. 360), (p. 519). — Demande le licenciement des gardes du corps (p. 532). — Parle sur la fuite du roi (p. 544), — sur les diamants de la couronne (p. 609). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’ Amont TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. en Franche-Comté. Parle sur les passeports délivrés à Monsieur et à Mesdames, tantes du roi (t. XXVII, p. 486). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de décret ordonnant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique (t. XXVII, p. 200 et suiv.). — Parle sur les travaux d’utilité publique (p. 273), — sur la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi (p. 274). Gouverneur de l’héritier présomptif. — Voir Héritier présomptif. Gouvion (De), officier chargé de la garde des Tuileries. Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 370 et suiv.). Gouy d’Arsy (de), député de Saint-Domingue. Remet au président deux lettres saisies sur M. Ehrard, médecin du roi (t. XXVII, p. 412 et suiv.). — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (p. 584 et suiv.). Gower-Sutherland (Comte de), ambassadeur d’Angleterre en France. Sa réclamation pour les sieurs Pyne et Forster, maîtres de vaisseaux anglais (t. XXVII, p. 707). Greffes domaniaux. — Voir Liquidation. Greffiers des tribunaux. — Voir Incompatibilité. Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies tp. 231). — Sa lettre aux citoyens de couleur et nègres libres (p. 232 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 363), (p. 383). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Fait une motion au sujet de l’éligibilité des fils de famille dont les pères payent une contribution égale à celle qui est nécessaire pour être éligible (t. XXVII, p. 103 et suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris hors les murs. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 364), — sur les fournitures de l’armée (p. 419), — sur la fuite du roi (p. 512). Guirault. — Voir Élections. H IIarville (D’), officier de cavalerie et maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 484). Havre. — Voir Ports. Héritier présomptif de la couronne. L’Assemblée décrète qu’il lui sera donné une garde spéciale (25 juin 1791, t. XXVII, p. 520). Rapport par Démeunier sur la nomination du gouverneur de l’héritier présomptif (28 juin 1791, t.XXVlI, p. 568 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 569); — discussion : Defermon, Démeunier, rapporteur, Buzot, Rewbell, Garat aîné, Delavigne, Foucault-Lardimalie, Pierre Dedelay, Prieur, Boery. Démeunier, rapporteur, Prieur, Defermon, de Toulongeon, Démeunier, rapporteur, Tronchet, Démeunier, rapporteur, Trou-chet, Vernier, Démeunier, rapporteur, Pétion (ibid. et p. suiv.); — adoption des articles 1, 2, 3 et 4 (ibid. p. 576) ; — art. 5 : Loys, Lavie, Démeunier, rapporteur, Delavigne, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 577); — adoption de l’article 6 ( ibid .); — liste de ceux qui ont été portés pour la place de gouverneur (2 juillet, p. 664 et suiv.) Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur la police municipale (t. XXVII, p. 746). Hommes de couleur. — Voir Colonies. Hôpital dès Qüinze-Vingts, — Voir Quinze-Vingts. 787 Hôpitaux chargés d’enfants trouvés. Adoption d’un projet de décret, présenté par de La Rochefoucauld-Liancourt, concernant le payement d’avance des trimestres aux hôpitaux dont l’entretien a été décrété (28 juin 1791, t. XXVII, p. 565). Hôtel-Dieu de Bourg. Rapport par Massieu sur l’aliénation des bâtiments le composant (6 juin 1791, t. XXVII, p. 1 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 2) ; — adoption (ibid.). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la liquidation des offices domaniaux (t. XXVII, p. 97), — sur les contributions publiques (p. 117). I Impositions. Projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer leur rentrée, présenté par de La Rochefoucauld (28 juin 1791, t. XXVII, p. 566 et suiv.); — discussion : Moreau, Daucliy, Populus, Pierre Dedelay, Defermon, Populus (ibid. p. 567); — adoption avec amendement (ibid. etp. suiv.). Impositions de la Martinique et de Tabago. Lettre du ministre de la marine y relative (17 juin 1791, t. XXVII, p. 292); — renvoi aux comités des colonies et des finances (ibid.). Incompatibilité. Sur la proposition de Treilhard et de Pison du Galand, l’Assemblée décrète l’incompatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge de district et entre celles de greffier de ces deux tribunaux (8 juin 1791, t. XXVII, p. 58). Incompatibilités. — Voir Corps législatif. Indemnité. Présentation par Dionis du Séjour d’un projet de décret tendant à faire accorder une indemnité de 2,000 livres au sieur deTrouville (9 juin 1791, t.XXVII, p. 89); — ajournement (ibid.). Adoption d’un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à l’astronome Lalande (9 juin, p. 94). Indemnités. — Voir Droits seigneuriaux. Indret (Fonderie d’). — Voir Pétitions. Interrogatoire du roi et de la reine. Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, désavoue un prétendu interrogatoire publié à Paris (28 juin 1791, t, XXVII, F. 577); — Motion de Martineau tendant à charger accusateur public de faire informer contre les auteurs de cet imprimé (ibid.)’, — adoption ((ibid. p. 577). Invasion du territoire Français par les Espagnols. Lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde y relatives (3 juillet 1719, t. XXVII, p. 686) ; — débat: Nairac, de Noailles Nairac, Mauriet de Flory, d’André (ibid. et p. suiv.); — renvoi des lettres aux comités diplomatique et militaire (ibid. p. 687). — Lettre du comte de Fernand-Nunez, ambassadeur d’Espagne en France, démentant ce bruit (4 juillet, p. 707). Inventaire du garde meuble de la couronne. — Voir Garde meuble. S Jaillant, député du tiers état du bailliage de Sens et de Villeneuve-le-Roy. Parle sur la fuite du roi (l. XXVII* p. 444). Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les corporations (t. XXVII, p. 212 et suiv.). Jouy-des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. du Maine. Parle sur l’envoi de commissaires dans les départements (t. XXVII, p. 409). Juges. — Voir Incompatibilité. K Korff (Baronne de). — Passeport délivré à son nom (t. XXVII, p. 481). L Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les troubles du Morbihan (t. XXVII, p. 17), — sur le droit de timbre (p. 101), — sur les travaux d’utilité publique (p. 270), — sur le code penal (p. 297), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 330). La Fayette, député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom, commandant de la garde nationale parisienne. Incident provoqué par son entrée dans l’Assemblée en uniforme (t. XXVII, p. 389). — Donne communication des détails qui lui sont connus sur la fuite du roi (p. 370). — Témoigne de son dévouement à la nation (p. 391).— Prête serment (p. 411). — Son discours au nom de la garde nationale parisienne (p. 453 et suiv.). — Parle sur la lettre de M. de Bouillé (p. 671). La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la fuite du roi (t.XXVlI, p. 373). La Grange (De), lieutenant général des armées. Prête serment (t. XXVII, p. 453). Lalande. — Voir Indemnité. La Luzerne, ambassadeur de France à Londres. Sa lettre sur les armements de l’Angleterre (t. XXVII, p. 398 et suiv.). La Marck (De). — Voir Aremberg. Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 368). — Fait un rapport sur la mise en activité des gardes nationales (p. 393 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 425 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’incorporation des gardes nationales dans les troupes de ligne (p. 483). — Parle sur la fuite du roi (p. 519). — Présente des projets de décret tendant à autoriser le ministre de la guerre à employer dans l’armée les Français qui ont servi chez les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l’époque de la Révolution (p. 601), — sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (ibid.) ; — défend le projet de décret sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 602) Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 11), — sur les travaux d’utilité publique (p. 270 et suiv.). — Présente un projet de décret relatif au compte des recettes et dépenses de la ville de Paris (p. 273). — Parle sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 336), — sur la fuite du roi(p. 360), (p. 363 et suiv.). (p. 373), (p. 374), (p. 376), (p. 377), (p. 383), — sur le serment des officiers (p. 391), — sur l’inventaire du garde meuble (p. 398), — sur la gendarmerie nationale (p. 400), — sur le serment des officiers (p. 410). — Fait une motion sur la suspension provisoire des officiers militaires suspectés (p. 423 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 426). — Demande qu’il soit dressé une liste des officiers généraux émigrants ou qui ont encouru la déchéance de leur emploi (p. 503). — Président (p. 671). — Sa réponse au discours de l’orateur de la haute cour nationale (p. 754). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée do Rennes. Parle sur les baux à convenant et domaines congéables (t. XXVII, p. 18), — sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 59). — Présente des projets de décrets relatifs à la circonscription des paroisses des différentes villes (p. 139 et suiv.i. — Parle sur les droits seigneuriaux (p. 238), — sur le code pénal (p. 247), (p. 293), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), (p. 301). — Fait une motion sur le payement des secours à la ville de Paris (ibid.) ; — la défend (ibid.). — Parle sur les troubles de Bastia (p. 313), — sur la fuite du roi (p. 544), — sur une fédération générale en 1791 (p. 595), — sur l’arriéré de la comptabilité (p. 704). — Présente un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements (p. 759 et suiv.). La Pérouse. Présentation par Defermon d’un projet de décret tendant à faire mettre à la disposition du ministre de la marine la somme de 1 million pour les dépenses de l’expédition ordonnée pour la recherche de La Pérouse (9 juin 1791, t. XXVil, p. 93); discussion : abbé Maury, Millet de Mureau (ibid. et p. suiv.), — adoption (ilnd. p. 94). Laporte (De), intendant la liste civile. Rend compte de la manière dont lui a été remis le mémoire du roi et le dépose sur le bureau de l’Assemblée (t. XXVII, p. 377). La Réveillère-Lépeaux , député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques (t. XXVII, p. 3 38). La Roche-Aimon, colonel du 83e régiment. Prèle serment (t. XXVII, p. 709). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes ou autres prestations seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations (t. XXVII, p. 44); — le défend (p. 48), (p. 49). — Parle sur la fuite du roi (p. 384), (p. 395), — sur la gendarmerie nationale (p. 400), — sur la fuite du roi (p. 444), (p. 447). — Présente un projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer la rentrée des impositions (p. 566 et suiv.). La Rochefoucauld (Cardinal de), député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Voir Poursuites. La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur des emprunts d’intérêt local (t. XXVII, p. 98), — sur le licenciement des officiers (p. 123). — Fait un rapport sur la répartition des sommes à accorder aux départements pour des travaux utiles (p. 263 et suiv.); — le défend (p. 267), (p. 268), (p. 269 et suiv ), (p. 270), (p. 271), (p. 272), (p. 273), (p. 300). — Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 322), (p. 328). — Présente un projet de décret concernant le payement des trimestres aux hôpitaux chargés d’enfants trouvés (p. 565). Lasalle, député du tiers-état du bailliage de Metz. Parle sur les corporations (t. XXVII, p. 212). La Tour-Maubourg (De), député de la noblesse delà sénéchaussée du Puy-en-Velay. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 376). — Demande qu’il soit enjoint au comité militaire de présenter une nouvelle formule de serment pour les officiers membres de l’Assemblée (p. 391). — Commissaire chargé de se rendre au-devant du roi (p. 428). — Parle sur le licenciement des gardes du corps (p. 534). La Tournelle (Jean-Baptiste). Prête serment (t. XXVII, p. 643). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur une demande de congé de Baupoil de Sainle-Aulaire (t. XXVII, p. 77), — sur les travaux d’utilité publique (p. 269), — sur la fuite du roi (p. 383). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 Huningue. Parle sur une adresse des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue (t. XXVII, p. 14), — sur la répétition de la dot de Louise d’Orléans (p. 165), — sur les corporations (p. 212), — sur les colonies (p. 2311, — sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 331), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 516), — sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 588). La Ville-aux-Bois. — Voir Leleu. Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (t. XXVII, p. 80), — sur la gendarmerie nationale (p. 399), — sur une affiche conseillant l’abolition de la royauté (p. 614), — sur la police municipale (p. 148). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente un projet de décret concernant les emprunts faits par les secrétaires du roi (t. XXVII, p. 94 et suiv.) — Présente des articles additionnels à la loi du 19 janvier 1191 sur les ponts et chaussées (p. 144 et suiv.). — Présente des projets de décret sur les travaux militaires à exécuter dans les ports du Havre et do Cherbourg (p. 408). Le Carlier, député du tiers état du bailliage du Ver-mandois. Secrétaire (t. XXVII, p. 320). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret relatif au choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (t. XXVll,p,59); — le defend ( ibid .). — Parle sur la procédure (p. 60), — ■ sur les colonies (p. 99), (p. 100), (p. 104), — sur l’état de l’armée (p. 125 et suiv.), (p. 126), — sur les ponts et chaussées (p. 145). — Fait un rapport sur les assemblées de citoyens de même état ou profession (p. 210 et suiv.); — le défend (p. 211), (p. 212). — Fait un rapport sur un tableau scrutateur (p. 237) ; — le défend (p. 238). — Parle sur l’état des changes (p. 357), — sur la fuite du roi (p. 358), (p. 359 et suiv.), (p. 362), (p. 372), (p. 374). — Présente un projet de décret sur la suspension des opérations des électeurs nommés par les assemblées primaires (p. 486); — le défend (p. 487). — Parle sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 587), (p. 588), — sur une fédération générale en 1791 ip. 595), — sur une affiche conseillant l’abolition de la royauté (p. 614). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur la fabrication du papier destiné à la confection des assignats (t. XXVII, p. 2). Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente des projets de décret tendant à autoriser les municipalités d’Orléans et de Nantes à emprunter (t. XXVII, p. 97 et suiv.); — les défend (p. 98). — Fait un rapport sur le compte rendu de MM. Anson et de Virieu, trésoriers de l’Assemblée nationale pour les dons patriotiques (p. 288 et suiv.). — • Parle sur la fuite du roi (p. 444). — Prévient l’Assemblée du tumulte qui se produit dans les Tuileries à l’occasion de l’arrivée des courriers qui ont accompagné le roi (p. 527), (p. 528). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (t. XXVII, p. 281), — sur la fuite roi (p. 393). Lefèvre-Duprey, député du tiers état de la province d’Artois. Demande un passeport (t. XXVII, p. 743). Legrand, député du tiers état du bailliage du Berry. Présente un projet de décret concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais (t. XXVII, p. 3) ; — le défend (p. 4). — Parle sur le Code pénal (p. 5), (p. 6), — sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (p. 60), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 81), (p. 86), — sur le code pénal (p. 296), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331), — sur les fournitures de l’armée (p. 419), — sur la fuite du roi (p. 446), — sur les nouvelles impositions (p. 502), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 588), (p. 589), — sur l’arriéré de la comptabilité (p. 704), (p. 705), — sur le déficit de la caisse de la marine de Toulon (p. 742), — sur la police municipale (p. 748). Le Gris, citoyen de Paris. Donne 300 livres pour la solde des gardes nationales qui iront anx frontières (t. XXVII, p. 545 et suiv.). Leleu de la Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur les procès-verbaux des séances tenues sous la présidence de Mirabeau (t. XXVII, p. 19), — sur le service des ports. (p. 395). Le Pelletier-Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Défend son rapport sur le projet de Code pénal (t. XXVII, p. 4), (p. 5), (p. 6), (p. 7), (p. 8), (p. 9), (p. 10), (p. 11 et suiv.), (p. 12), (p. 50), (p. 51), (p. 52), (p. 53), (p. 64), (p. 65), (p. 67), (p. 68), (p. 69 et suiv.), (p. 242), (p. 243), (p. 244), (p. 245), (p. 246), (p. 247 et suiv,), (p. 248), (p. 276), (p. 277), (p. 292 et suiv.), (p. 293 et suiv.), (p. 296), (p. 297), (p. 298), (p. 302), (p. 303), (p. 304), (p. 306), (p. 307), (p. 308), (p. 309), (p. 390), (p. 611), (p. 616.). — Parle sur la police municipale (p. 744), (p. 746), (p. 748.) Lessart (Valdec de), ministre de l’intérieur. Sa lettre sur un emprunt de la ville de Dieppe (t. XXVII, p. 339). — Parle sur la fuite du roi (p. 364), — sur le service des postes (p. 398). — Demande qu’il soit pris des mesures pour assurer la circulation du numéraire (p. 413). Liquidation. Projet de décret, présenté par Camus, concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etal (7 juin 1791, t. XXVII, p. 20 et suiv.); — adoption (ibid. p. 39). Adoption, sur la proposition de Camus, d’un projet de décret portant que les personnes comprises sur les états de liquidation ne pourront toucher le montant des sommes à elles attribuées qu’en apportant la déclaration de leur contribution patriotique (7 juin, p. 39). Présentation par Camus d’un projet de décret relatif à la fixation provisoire des sommes à percevoir par les conservateurs des hypothèques et les gardes des rôles pour raison des certificats de non-opposition qu’ils délivrent aux personnes comprises dans les états de liquidation (7 juin, p. 39) ; — débat : un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. (p. 40). Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif au remboursement de plusieurs offices île judica-ture (8 juin, p. 60 et suiv.); — adoption (ibid. p. 63) Projet de décret présenté par Lebrun concernant les emprunts faits par les secrétaires du roi (7 juin, p. 94 et suiv.)-; — adoption (ibid. p. 95). Projet de décret, présenté par Pison du Galand, relatif à la liquidation des greffes et autres offices domaniaux (9 juin, p. 95 et suiv.). — Discussion : De-lavigne, Merlin, Pison du Galand, rapporteur, Huot de Goncourt, Merlin (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art. 1er {ibid. p. 97) ; — adoption des art. 2 à 15 (16 juin, p. 283 et suiv.). Projet de décret ordonnant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique, présenté par l’abbé Gouttes (14 juin, p. 200 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 209). Projet de décret relatif à la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi, présenté par Camus (15 juin, p. 235); — adoption (ibid. p. 236) ; — l’abbé Maury demande la suspension de l’exécution du décret (16 juin, p. 273 et suiv.) ; — débat : abbé Gouttes, abbé Maury, Begnaud (de Saint-Jean-d’Angély), abbé Maury, de Folleville, Goupil-Préfeln, Camus, abbé Maury (ibid. p 274 et suiv.) ; — l’Assemblée passa à l’ordre du jour (ibid. p. 275). Rapport par Régnier sur le mode de liquidation des 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes (17 juin, p. 285 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 285) ; — discussion : Castellanet, Régnier, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, tendant à autoriser le directeur général de la liquidation à signer les reconnaissances de liquidation des créances (22 juin, p. 407). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’Etat, présenté par Brevet de Beaujour (24 juin, p. 464 et suiv.). Rapport par Camus sur une difficulté qui arrête le travail du comité relativement à la liquidation de l’arriéré des bâtiments (1er juillet, p. 610) ; — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’Etat, présenté par Dionis du Séjour (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 644 et suiv ); — adoption {ibid. p. 631). Liste civile. Motion de Gaultier-Biauzat relative au payement des parties prenantes de la liste civile (21 juin 1791, t. XXVII, p. 38S et suiv.); — débat : Rœderer (ibid.); — retrait (ibid.). Adoption d’une proposition de Barrère sur les mesures à prendre pour la conservation des propriétés mobilières et immobilières qui dépendent de la liste civile (22 juin, p. 412). Adoption d’un projet de décret concernant la levée des scellés apposés sur la caisse de la liste civile, présenté par Muguet de Nanthou (1er juillet, p. 617). Livré, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Demande la mise en liberté de M. de Brézé, grand maître des cérémonies du roi (t. XXVII, p. 534 et suiv.). Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Maresteing. Parle sur les travaux d’utilité publique (t. XXVII, p. 273). Louis XVI. Alexandre de Beaubarnais, président de l’Assemblée, annonce la fuite du roi avec une partie de la famille royale (21 juin 1791, t. XXVII, p. 358) ; — Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), demande que le ministre de l’intérieur soit invité à expédier des courriers dans tous les départements avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales ou troupes de ligne d’arrêter ou de faire arrêter toute personne sortant du royaume (ibid.); — discussion : Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Le Chapelier, Camus, Régnault (de Saint-Jean-d’Angély), Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 359); — Vernier demande qu’il soit ordonné aux manufactures de travailler sans relâche à la fabrication do lances pour armer le peuple (ibid.); — rejet d’une motion de Babey relative à l’envoi de commissaires auprès des ministres pour s’assurer que tous les ordres qui leur seront intimés par l’Assemblée soient exécutés (ibid.); — adoption d’une motion de Le Chapelier concernant une proclamation destinée à faire savoir au peuple que l’Assemblée s’occupe des moyens propres à assurer l’ordre de l’Empire (ibid. p. 360; ; — Charles de Lameth demande qu’il soit ordonné à M. de Ro-chambeau de se rendre sur-le-champ sur les frontières des départements dans lesquels le commandement des troupes de ligne lui est confié (ibid.); — débat : Le Chapelier, d’André (ibid.); — adoption de la motion de Charles de Lameth (ibid.); — Dela-vigne demande que l’artillerie tire un coup de canon de dix minutes en dix minutes afin que l’on soit instruit de proche en proche de l’événement qui vient d’arriver (ibid.); — débat : Martineau, Goupil-Prc-feln (ibid.); — rejet de la motion de Delavigne (ibid.); — Raumeuf, aide de camp du commandant de la garde nationale parisienne, est introduit à la barre et annonce qu’envoyé par La Fayette pour tâcher de s’opposer au départ du roi, il a été arrêté par le peuple (ibid. p. 361) ; - de Folleville présente un projet de proclamation au peuple (ibid.) ; — Rewbell demande des éclaircissements sur des consignes données par La Fayette (ibid.); — débat : Barnave, d’André (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Barnave (ibid. p. 362); — adoption de la rédaction de la proclamation au peuple proposée par Le Chapelier (ibid.); — nomination de commissaires chargés de veiller à la sûreté de Cazalès arrêté par le peuple (idid. p. 363); — Crillon jeune, demande que l’on remette le pouvoir à cinq personnes chargées de prendre les mesures imposées par les circonstances (ibid.) ; — adoption d’une motion de Fréteau concernant les précautions à prendre contre les faux décrets (ibid,); — Camus et Grégoire, commissaires chargés de veiller à la sûreté de Cazalès, rendent compte de leur mission (ibid.); — Charles de Lameth demande que les divers comités de l’Assemblée soient invités à se concerter avec les ministres au sujet des mesures à prendre et que les ministres soient autorisés à assister aux séances (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid, p. 363) ; — motion de d’André sur les moyens d’exécuter les décrets (ibid. p. 364) ; — discussion : Fréteau, de La Rochefoucauld, Pétion, d’André, Guillaume, d’Ailly, Delessart, ministre de l’intérieur, Briois-Beaumetz, Duport, ministre de la justice (ibid. et p. suiv.) ; — lettre de Montmorin, ministre des affaires étrangères, annonçant qu’il est retenu chez lui et qu’il ne peut se rendre à l’Assemblée (ibid. p. 365); — reprise de la discussion sur les moyens d’exécuter les décrets: d’André, de Cazalès, d’André, Camus, de Custine, Populus?Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion d’André (ibid. p. 366); — Duport, ministre de la justice annonce qu’il lui a été remis par M. de La Porto, intendant de la liste civile, un mémoire du roi enjoignant aux ministres de ne signer aucun ordre qui ne vienne pas de lui (ibid. p. 367) ; — débat à ce sujet : Moreau (de Tours), Camus, Dupont, Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.); — L’Assemblée décrète qucM. de La Porte sera mandé sur-le-cbamp à la barre (ibid. p. 368); — Adoption d’une motion de Alexandre de Lameth tendant à autoriser le comité militaire à s’assembler pour conférer sur les mesures à prendre par rapport à la force publique (ibid); — sur la proposition de Muguet de Nanthou, l’Assemblée décrète que M. d’Affry, commandant des troupes de ligne dans le département de - Paris et les départements voisins, sera appelé à la barre (ibid.); — Vernier fait la motion d'arrêter les payements de la liste civile et de décréter que les dettes faites par le roi hors du royaume ne seront pas payées par la nation (ibid.); — discussion : Fréteau, de Cazalès. Fréteau (ibid.); — rejet (ibid.); — adoption d’une rédaction pour les différentes motions relatives à l’exécution des décrets proposée par d’André (ibül. p . 369) ; — motion de Custine demandant que nul ordre donné par le pouvoir exécutif ne soit obligatoire s’il n’est contresigné des ministres et des fonctionnaires actuellement en lace (ibid.); — incident provoqué par l’arrivée de La ayette en uniforme : Camus, plusieurs membres, le président, Démeunier (ibid.) ; — Duport, l’un des commissaires chargés de se rendre à l’Hôtel de Ville, rend compte de sa mission (ibid. et p. suiv.); — détails sur la fuite du roi donnés par La Fayette et de Gouvion (ibid. p. 370 et suiv.); — communication par Garnier, membre du département de Paris, de l’arrêté relatif à l’apposition des scellés aux Tuileries et au Luxembourg (ibid. p. 371); — détails sur la fuite du roi donnés par Bailly, maire de Paris, Sille-ry, Cochon de Lapparent (ibid. et p. suiv.); — discussion de la motion de Custine relative à la signature des ordres émanés du pouvoir exécutif : Démeunier, de Custine, Le Chapelier, Démeunier, de Custine, Charles de Lameth (ibid. p. 372 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. pg 373); — Fréteau demande l’apposition des scellés sur les archives des affaires étrangères (ibid.); — discussion : Du Châte-telet, Duport, Fréteau, de La Galissonnière, Fréteau, (ibid.); — Rœderer demande le renvoi au département des lettres trouvées dans l’appartement de la reine (ibid.); — débat : Treilhard, Rewbell, Treilhard (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités des rapports et des recherches (ibid. p. 374) ; — Montmorin, ministre des affaires étrangères, fait part des circonstances qui l’ont empêché de se rendre à l’Assemblée (ibid.) ; — reprise de la discussion de la motion de Fréteau relative aux archives des affaires étrangères : Le Chapelier, Fréteau d’Estourmel (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — d’Affry, com-mandant des gardes suisses, proteste de son dévouement à l’Assemblée (ibid.). — sur la proposition de Charles de Lameth’ TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’Assemblée charge son comité de Constitution de rédiger un projet de proclamation ( ibid . p. 376) ; — sur la proposition de Barnave, l’Assemblée adjoint six commissaires au secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal, et de la classification des décrets rendus dans la séance (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’elle siégera sans désemparer et qu’elle ne lèvera pas la séance sans un décret (ibid.) ; — de Laporte intendant de la liste civile, rend compte de la manière dont lui a été remis le mémoire du roi et le dépose sur le bureau de l’Assemblée (ibid. p. 377); — discussion sur la question de savoir s’il sera fait lecture du mémoire du roi : Defermon, Moreau, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée ordonne la lecture (ibid. p. 378); — déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris (ibid. et p. suiv.); — renvoi de ce mémoire au comité de Constitution (ibid. p. 383) ; — Barnave demande que le mémoire soit certifié par celui qui l’a déposé et que le serment qui doit être prêté par les chefs de troupes, le soit par les chefs de troupes mandés à la barre (ibid.); — débat sur la 1PC proposition de Barnave : Lavenue, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angcly), Robespierre, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 384) ; — débat sur la 2° proposition : de La Rochefoucauld, Prieur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angcly) (ibid.) ; — renvoi au comité militaire (ibid.); — projet de décret présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) invitant les ministres des puissances étrangères, actuellement à Paris, à correspondre, comme par le passé, avec le minisire des affaires étrangères libid.); — Gaullier-Biau-zat demande qu’il soit placé un poste au garde-meuble (ibid. p. 385); — débat : Bion, Delattre (ibid.); — discussion de la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) relative aux ministres des puissances étrangères : Rabaud-Saint-Elienne , Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Rœderer, Fréleau, Dèmeunier, Fréleau, Regnaud (de Saint-Jeau-d’Angély) , Robespierre , Charles de Lameth, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 386) ; — le président demande à communiquer un arrêté de la section de la Croix-Rouge témoignant de son dévouement à l’Assemblée (ibid. p. 389); — débat : Tuant de La Bouverie, Robespierre, Gaultier-Biauzat, Robespierre, Tuaut de La Bouverie, Robespierre, Regnier, (ibid.) ; — l’Assemblée décrète la lecture de l’arrêté (ibid.) ; — texte de l’arrêté (ibid.); — Rochambeau, officier général de l’armée du Nord, introduit à la barre, assure l’Assemblée de son zèle et de sa fidélité (ibid. p. 391) ; — deCrillon aîné, de La Fayette,de Rostaing, d’Elbhecq, de Montesquiou, d’Aiguillon, de Menou, Charles de Lameth, de Clermont d’Amboise, d’Arem-berg de La Marck, de Custine, de Tracy témoignent de leur zèle et de leur dévouement à la nation (ibid.) ; — adresse du département de Seine-et-Oise (ibid. p. 392 et suiv.) ; — Delavigne en demande l’insertion au procès-verbal (ibid. p. 393) ; — débat : Legrand, Le Déist de Botidoux, Lucas, Defermon (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’insertion (ibid.) ; — Chabrillant, officier général, se met aux ordres de l’Assemblée (ibid.) ; — lettres des présidents des comités des recherches et des rapports réunis sur les mesures prises pour assurer le calme et la tranquillité de Paris pendant la nuit (ibid. p. 395) ; — Leleu de la Ville-aux-Bois, au nom des comités des rapports et des recherches, demande qu’il soit donné des ordres pour que le service delà poste ne souffre pas d’interruption (ibid. et p. suiv.) ; — débat : Delessart, ministre de l’intérieur, Anzon (ibid. p. 396); — adoption de Leleu de la Ville-aux-Bois (ibid.) ; — lettre de Alexandre Sparre, commandant la 18* division de l’armée, témoignant de son dévouement à la chose publique (ibid.) ; — lettre delà municipalité de Saint-Cloud (22 juin, p. 397 et suiv.); — de Gouy d’Arsy remet2 lettres saisies dans la pochede Erhard, médecin du roi (ibid. p. 412etsui\\). — Projets d’adresse aux Français présenté par Démeunier (ibid. p. 419 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 422) ; — lettre des officiers municipaux de Varennes annonçant l’arrestation du roi (ibid. p. 424) ; — lettre des officiers municipaux de Sainte-Menebould (ibid. et p. suiv.); — ordres donnés par M. de Bouille pour la fuite du roi (ibid. F. 425) ; — lettre des corps administratifs réunis à Assemblée nationale (ibid.) ; — adresse des adminis-791 trateurs du district de Clermont (ibid.) ; — adoption d’une motion de Moreau-Saint-Méry relative à l’interdiction de sortir des barrières (ibid. p. 426), — Rodcrer demande la destitution de Rouillé (ibid ); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Wimp-fen, de Toulongeon, Charles de Lameth (ibid.) ; — renvoi aux comités militaire et de Constitution (ibid.) ; — adoption d’un projet de décret sur les mesures cà prendre pour le retour du roi et chargeant MM. La Tour-Maubourg, Pétion et Barnave de se rendre à Varennes en qualité de commissaires de l’Assemblée (ibid. p. 427) ; — projet de décret relatif à la destitution et à l’arrestation de M. de Bouillé (ibid. p. 428), — débat : Fréteau, Gaultier-Biauzat (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption d’une motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) sur l’interdiction de sortir des barrières de Paris (23 juin, p. 429); — lettre du président du directoire du département de l’Oise (ibid. et p. suiv.); — de La Rochefoucauld, au nom du département de Paris, demande les ordres de l’Assemblée relatifs à l’interdiction de sortir des barrières (ibid. p. 444); — débat : Dauchy, Lecouteulx de Canteleu, Delavigne, Prieur, de Virieu (ibid. et p. suiv.;; — l’Assemblée déclare s’en rapporter à la prudence du département de Paris (ibid. p. 445); — adresse des corps administratifs de Saint-Quentin (ibid. et p. suiv.); — lettre de la municipalité de Valenciennes et des citoyens réunis dans la maison des Jacobins (ibid. p. 446) ; — sur la motion de Darnaudat et de Legrand l'Assemblee décrète qu’il sera fait mention honorable de cette lettre au procès-verbal (ibid.); — Mangin, citoyen de Varennes rend compte de l’arrestation du roi (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une motion de La Rochefoucauld sur l’impression de la déclaration do Mangin (ibid. p. 447); — lettre d’un employé de la municipalité de Sainte-Menehould annonçant le départ du roi et de la famille royale pour Gbâlons (ibid. p. 449); — lettre des commissaires de l’Assemblée Pétion, La Tour-Maubourg et Barnave (ibid.); — sur la motion de Revbell, l’Assemblée décrète l’impression de cette lettre et l’envoi à tous les départements (ibid.); — lettre du directoire du département de Seine-et-Marne (ibid. et p. suiv.); — lettre du département de la Somme (ibid. p. 450); — Robespierre demande qu’il soit décerné des couronnes civiques à Mangin et à ceux qui ont contribué à l’arrestation du roi (ibid.); — débat : Rewbell (ibid.); — renvoi de la motion de Robespierre au comité de Constitution (ibid. p. 451); — lettre du directoire du district de Sens (ibid.); — projet de décret, présenté par Thou-ret, concernant les personnes qui ont participé à l’enlèvement du roi et les mesures à prendre pour garantir la dignité royale (ibid. p. 452): — débat : Robespierre, Rewbell, de Toulongeon, Rabaud-Saint-Etienne, Boissy-d’Anglas (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 453) ; — lettre des administrateurs du directoire du département de la Marne (ibid. p. 454); — lettre des administrateurs du directoire du département de l’Oise (ibid.) ; — lettre des officiers municipaux de Valenciennes (ibid. et p. suiv.); — lettre de la municipalité de Sézanne (ibid. p. 455), — adresse de la commune de Chartres (24 juin, p. 464), — Raumeuf, aide de camp du commandant général de la garde nationale parisienne, rend compte de sa conduite (ibid. p. 478 et suiv.); — discours de Martinet, administrateur du district de Clermont (ibid., p. 479;; — discours de Mauchand, secrétaire du district de Clermont (ibid.) ; — extrait des registres des délibérations du directoire du district de Clermont (ibid. p. 480 et suiv.); — passeport délivré à la baronne de Korrf et signé de Montmorin (ibid. p. 481); — sur la motion de Muguet de Nanthou, l’Assemblée décrète que M. de Montmorin sera appelé sur-le-champ pour rendre compte des faits qui sont à sa connaissance relativement à cet objet (ibid.); — suite de 1 extrait du registre des délibérations du directoire du district de Clermont (ibid. et p. suiv.); — discussion d une motion de Georges relative aux témoignages d’estime à accorder à ceux qui ont concouru à l’arrestation du roi : Muguet de Nantou, Boissy-d’Anglas (ibid. p. 482); — adoption (ibid. p. 483); — rapport par Muguet de Nanthou sur les recherches à faire aux Tuileries relativement à la fuite du roi (ibid.); — projet de décret (ibid.); — débat : Gaultier-Biauzat Muguet de Nanthou, repporteur (ibid.); — adoption 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( ibid .) ; — explications données par Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur le passeport délivré à la baronne de Kotff (ibid. p. 484 et suiv.); — débat à ce sujet : Gaultier-Biauzat, Muguet de Nan-tbou, Camus, de Montmorin, Rewbell, d’André, d’ Aiguillon, Gourdan, de Montmorin (ibid. p. 485 et suiv.); — l’Assemblée nomme 4 commissaires chargés de vérifier sur le registre des affaires étrangères si le passeport délivré à la baronne de Korff y est enregistré (ibid. p. 486); — lettre du district de Versailles (ibid. p. 487 et suiv.); — rapport par Rœderer, l’un des commissaires chargés de vérifier les registres des affaires étrangères au sujet du passeport de la baronne de Korff (ibid. p. 488); — projet de décret (ibid); — adoption (ibid.); — lettre des commissaires Pétion, La Tour-Maubourg et Barnave annonçant qu’ils ont rejoint le roi (ibid. p. 490 et suiv.) ; — Rœderer répète son rapport sur l’affaire du passeport de la baronne de Korff (ibid. p. 491(; — discussion : Legrand, Treilhard, Legrand (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’impression et l’affichage du rapport de Rœderer (ibid.) ; — introduction à la barre d’une députation des 6 tribunaux criminels de Paris (ibid. p. 502); — discours de l’orateur de la députation (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (ibid. p. 503); — introduction à la barre de 2 députés de la commune de Paris amenant avec eux Guillaume et Drouet qui, les premiers, ont concouru à l’arrestation du roi (ibid. p. 507);— discours deDacier, l’un des 2 députés la commune de Paris (ibid. et p. suiv.);— discours de Drouet (ibid. p. 508 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 509); — discours de Pastoret, au nom du département de Paris (ibid.); — réponse du président (ibid.); — lettres des commissaires envoyés au-devant du roi (ibid.), (25 juin, p. 510); — lettres du directoire du département du Loiret (ibid.); — sur la proposition d’un membre de la municipalité de Paris, l’Assemblée décrète la levée des scellés apposés aux Tuileries (ibid.); — lettre du directoire du département de la Marne (ibid. et p. suiv.); — extraits des registres des délibérations du département de la Marne (ibid. et p. 511); — lettre des officiers de Sainte-Ménehouhl aux officiers de Châlons (ibid. et p. suiv.); — projet de décret concernant les mesures à prendre pour le logement de la famille royale, présenté par Vieillard (ibid. p. 512); — discussion: d’André (ibid.); — adoption (ibid.); dépêches de la municipalité de Verdun (ibid. et p. suiv.); — lettre de Choiseul, colonel comandant le 1er régiment de dragons (ibid. p. 515); — lettre de Damas, colonel commandant le régiment de dragons, ci-devant Monsieur (ibid. et p. suiv.); — renvoi des diverses pièces émanant de la municipalité de Verdun aux comités des rapports et des recherches (ibid. p. 516) ; — adoption d’un projet de décret relatif à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés aux Tuileries, présenté par Voidel (ibid.) ; — rapport par Thouret sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et celle de l’héritier présomptif et les mesures à prendre pour recueillir les connaissances sur la complicité de la fuite du roi (ibid. et p. suiv.); — projet de décret (ibid. p. 517); — discussion sur le fond: Malouet, Rœderer, Prieur, Rœderer, Alexandre de Lamelh, Goupil-Préfeln, Malouet, Prieur, d’André (ibid. et p. suiv.). — Discussion des articles. — Adoption des articles 1 et 2 (ibid. p. 520); — art. 3: Malouet, Thouret, rapporteur, Rochebrune, Duport, Thouret, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 521) ; — adoption des articles 4, 5 et 6 (ibid.) ; — adoption d’un article 7 additionnel, proposé par Démeunier (ibid.); — adoption d’un projet de décret sur l'arrestation des sieurs Damas et Choiseul, colonels des dragons, et des sieurs Florac, capitaine, et Rémy, quartier-maître (ibid. et p. suiv.) ; — discours de l’orateur d’une députation de l’Hérault, introduite à la barre (ibid. p. 522 et suiv.); — réponse du précédent (ibid. p. 523); — arrêté du directoire du département du Nord (ibid.); — lettre des administrateurs du district, officiers municipaux et officiers de la garde nationale de Senlis (ibid.); — lettre d’un des officiers municipaux de Lille (ibid. et p. suiv.) ; — de Broglie rend compte des mesures prises à Strasbourg (ibid. p. 525 et suiv.) ; — Emmery fait part de nouvelles arrivées de Metz (ibid. p. 526) ; — arrêté du directoire du département de la Haute-Marne (ibid. et p. suiv.), — sur la proposition de Lecouteulx de Canteleu, l’Assemblée charge 6 commissaires de calmer le tumulte qui se produit aux Tuileries à l’occasion de l’arrivée des courriers qui ont accompagné le roi (ibid. p. 527); ■ — rapport par Lecouteulx de Canteleu-et J. de Menou, commissaires envoyés pour ramener le calme aux Tuileries (ibid. p. 528 et suiv.) ; — adoption d’un projet de décret concernant les dispositions à prendre relativement au château des Tuileries (ibid. p. 529); — Barnave rend compte de sa mission (ibid. et p. suiv.); — Pétion demande qu’il soit pris des mesures pour l’arrestation de MM. de Valory, Du Moustier et Maldan, les 3 gardes du corps qui ont accompagné le roi (ibid. p. 531); — l’Assemblée décrète le licenciement des gardes du corps (ibid. p. 534) ; — rapport par Duport sur les mesures à prendre pour procéder à l’arrestation des personnes qui ont accompagné le roi et pour recevoir les déclarations du roi et de la reine (26 juin, p. 535 et suiv.); — projet du décret (ibid. p. 536) ; — discussion sur le fond : Chabroud, Duport, rapporteur (ibid.); — discussion des articles. — Adoption de l’article lor (ibid ); — art. 2: Buzot, Duport, rapporteur, Chabroud, Buzot, Delavigne, Chabroud, Duport, rapporteur (ibid. p. 537) ; — adoption (ibid.) ; — art. 3 : Robespierre, Bouchotte, Buzot, Duport, rapporteur, Malouet, Chabroud, de Saint-Martin, d’André, Barrère, Muguet de Nanthou, Tronchet, un membre, Gaultier-Biauzat, Robespierre, Duport, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 542); — adoption de l’article 4 (ibid. p. 543); — sur la motion de d’André, l’Assemblée se relire dans les bureaux pour procéder immédiatement à la nomination des commissaires chargés de recevoir la déclaration du roi et de la reine (ibid.) ; — introduction à la barre des gardes nationales de Varennes (ibid.) ; — discours de Georges, maire de Varennes (ibid.), — réponse du président (ibid.); — l’Assemblée décrète que la séance sera levée (ibid. p. 544); — Lanjuinais communique les mesures prises par le directoire du département d’Ille-et-Vilaine (27 juin, p. 544) ; — Goupil-Préfeln fait part d’une lettre d’un membre du directoire du département de l’Orne (ibid.) ; — Gossin rend compte des mesures prises par l’administration du département de la Meuse (ibid. et p. suiv.) ; — sur la demande de de Bonnay, l’Assemblée décide qu’il sera fait mention au procès-verbal d’une attestation de la municipalité de Versailles sur la tranquillité qui a régné dans cette ville le 21 juin 1791 (ibid. p. 547) ; — proclamation des corps administratifs du département de la Loire-Inférieur e (ibid. p. 548); — Tronchet, l’un des commissaires, nommés pour recevoir les déclarations du roi et de la reine, rend compte de sa mission (ibid. p. 552); — déclaration du roi (ibid., et p. suiv.); — déclaration de la reine (ibid. p. 553 et suiv.) ; — l’Assemblée décrète le dépôt de ces déclarations aux archives (ibid. p. 554); adresses à l’Assemblée (ibid. p. 555 et suiv.); — adoption d’une motion de Muguet de Nanthou concernant l’interrogatoire sur place des personnes détenues dans les prisons de Verdun (ibid. p. 561 et suiv.); — pièces trouvées dans les mains de 30 officiers du 15e régiment de cavalerie, ci-devant Royal-AUemand, arrêtés dans le département des Ardennes (28 juin, p. 565 et suiv.); — Tronchet annonce que le roi prie les commissaires de l'Assemblée de passer chez lui pour recevoir un complément à sa déclaration (ibid. p. 566) ; — complément de la déclaration du roi (ibid. p. 568) ; — lettre de plusieurs citoyens du département de l’Oise sur les mesures prises à la nouvelle de la fuite du roi (29 juin, p. 589); — lettre du marquis de Bouillé à l’Assemblée (30 juin, p. 602 et suiv.); — sur la proposition de Muguet de Nanthou, l’Assemblée décrète que les 3 comités de Constitution, militaire et de législation seront adjoints aux comités des recherches et des rapports pour l’examen de l’affaire relative à l’évasion du roi (1er juillet, p. 617 et suiv.); — adoption d’un projet de décret concernant la détention des personnes arrêtées pour le fait de l’évasion du roi (ibid. p. 618), — lettres des officiers municipaux de Longwy sur la crise que celte ville a essuyée par le départ du roi (2 juillet, p. 662 et suiv.). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur l’impression d’un discours des en TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 fants de Paris (t. XXVII, p. 281), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p 576j. Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (t. XXVIÏ, p. 84), — sur le serment des officiers (p. 129), — sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280), — sur la fuite du roi (p. 393), (p. 397), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 484). Luckner, commandant en chef les 7e et 8e divisions militaires. Prête serment (t. XXVII, p. 689 et suiv.). Lusignan, député de la noblesse de la sénéchaussée de Condom. Prête serment (t. XXVII, p. 410). Luynes, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur le serment des militaires (t. XXVII, p.410). Lyon (Ville de). — Voir Pétitions. «V Madame de Provence. Lettre d’un des officiers municipaux de Lille annonçant son passage à Tournai (t. XXVII, p. 523 et suiv.). Madier de Montjau , député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la répétition de la dot de Louise d’Orléans (t. XXVII, p. 165), (p. 166). Mailly (Maréchal de), commandant la 14® et la 15s division. Donne sa démission (t. XXVII, p. 424). Maisons de retraite. — Voir Religieux. Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 52 et suiv.), — sur l’organisation du Corps législatif (p. 150), — sur le code pénal (p. 248). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 5), (p. 7), (p. 8), (p. 11), (p. 12), (p. 50), (p. 51 et suiv.), (p. 63 et suiv ), (p. 64 et suiv.), (p. 65 et suiv.), (p. 67), (p. 68), (p. 70 et suiv.), (p. 71), — sur le mode de publication des brefs du pape (p. 75), (p. 76), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 78), — sur Jes troubles de Mennecy (p. 147), — sur les colonies (p. 231), (p. 232), — sur le code pénal (p. 244), (p. 245), (p. 246), (p. 248), — sur les travaux d’utilité publique (p. 270), (p. 272), — sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280), (p. 281), — sur le code pénal (p. 293), (p. 294), (p. 295 et suiv.), (p. 296), (p. 303 et suiv.), (p. 304 et suiv.), (p. 308 et suiv.), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 350), — sur la fuite du roi (p. 517 et suiv.), (p. 519 et suiv.), (p. 520), (p. 539;. — Dénonce une affiche conseillant l’abolition de la royauté (p. 613). — Demande qu’il soit sursis à l’expédition du décret relatif à l’arrestation de Possel, ordonnateur de la marine à Toulon (p. 752 et suiv.). Mandel, lieutenant-colonel du ci-devant régiment Royal-Allemand. L’Assemblée décrète qu’il sera détenu à l’Abbaye (t. XXVII, p. 618). Mangin, citoyen de Varennes. Rend compte de l’arrestation du roi (t. XXVII, p. 446etsuiv.). — Robespierre demande qu’il lui soit décerné une couronne civique (p. 450). Marassel, capitaine du ci-devant régiment Royal-Alle-mand. L’Assemblée décrète qu’il sera détenu à l’Abbaye (t. XXVII, p. 618). Marchand, citoyen de Givet. Son discours au nom de la députation des habitants des villes de Charlemont et de Givet (t. XXVII, p. 579 et suiv.). Maréchaussée. — Voir Délits militaires. Marie-Antoinette. Sa lettre à Mm® d’Ossnn, damed’a-tour, pour lui annoncer son départ (t. XXVII, p. 488). — Sa déclaration sur son départ (p. 553 et suiv.). Marine. Articles additionnels aux décrets sur l’organisation de la marine, présentés par de Sillery (22 juin 1791, t. XXVII, p. 402); — discussion ( ibid.); — adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 {ibid.) ; — article 6 : Defermon, Millet de Mureau {ibid.) ; — adoption avec amendement ( ibid.)', — adoption de l’article 7 {ibid., p. 408). Maroise (De). — Voir Tliévenot de Maroise. Marseille (Ville de). — Voir Troubles. Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 276), (p. 309), — sur la police municipale (p. 746). Martin, chirurgien. Son discours au nom de la députation des élèves en chirurgie (t. XXVII, p. 555). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le code pénal ;t. XXVII, p. 69), (p. 71), — sur le droit de timbre (p. 101), — sur les corporations (p. 212), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 236), — sur les travaux d’utilité publique (p. 272 et suiv.), (p. 273), — sur le code pénal (p. 294 et suiv.), (p. 296 et suiv.), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), — sur le code pénal (p. 304), (p. 310), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 338), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 346), — sur la fuite du roi (p. 360), — sur un prétendu interrogatoire du roi et de la reine (p. 577), — suites affaires de Saint-Domingue (p. 584), — sur le code pénal (p. 611), — sur la police municipale (p. 745), (p. 749), (p.751), — -sur l’affaire des Quinze-Vingts tp-764 et suiv.). Martinet, administrateur du district de Clermont. Donne des détails sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 479). Martinique. — Voir Impositions. Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis. Fait un rapport sur l’aliénation des bâtiments composant l’Hôtel-Dieu de Bourg (t. XXVII, p. 1 et suiv.). Maubeuge (Ville de). Renvoi au comité militaire d’une adresse des citoyens de Maubeuge qui demandent que la ville soit mise en état de défense (22 juin 1791, t. XXVII, p. 419). Mauchand, secrétaire du district de Clermont. Annonce l’apparition des troupes ennemies (t. XXVII, p. 479). Mauriet de Flory, député du tiers état de la sénéchaussée do Mont-de-Marsan. Parle sur les contributions publiques (t. XXVII, p. 117), — sur les travaux d’utilité publique (p. 299 et suiv.), (p. 300), — sur l’invasion des Espagnols (p. 687). Maury (Abbé), députe du clergé du bailliage de Péronne. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 68), — sur les crédits destinés à l’expédition envoyée à la recherche de La Pérouse (p. 93), — sur la rentrée dans le royaume de Louis-Joseph de Bourbon-Condé (p. 130 et suiv.), — sur la répétition delà dot de Louise d’Orléans (p. 165). — Son opinion, non prononcée, sur le remboursement que demande M. d’Orléans de 4,158,850 livres pour la dot de Louise-Elisabeth d’Orléans (p. 166 et suiv.). — Sa réfutation de la réponse de Monsieur d’Orléans (p. 190 et suiv.'. — Fait une motion relative à la suspension de l’exécution d’un décret sur la liquidation do l’arriéré des bâtiments du roi (p. 273 et suiv.) ; — la défend (p. 274), (p. 275). — Parle sur l’impression d’un discours des enfants de Paris (p. 280). Menonville-Villiers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 794 foncière (t. XXVII, p. 46), — sur les changes (p. 144), — sur le code pénal (p. 306), (p. 308). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Tou raine. Témoigne de son dévouement à la nation (t. XXVII, p. 391). — Présente un projet de décret sur les munitions de guerre et sur le nombre des officiers generaux (p. 503). — Donne des détails sur les approvisionnements de guerre (p. 503 et suiv.). — Parle sur le tumulte des Tuileries (p. 528 et suiv.), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 532). — Fait un rapport sur les couleurs que doivent porter les drapeaux, étendards et guidons des régiments composant l’armée de ligne ( p . 600 et suiv.). — Parle sur la réunion d’Avignon à la Franco (p. 689). — Fait un rapport sur les affaires d’Avignon (p. 707 et suiv.). Merhel, citoyen de Bordeaux. Demande à partir aux frontières (t. XXVII, p. 586 et suiv.). Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Secrétaire (t. XXVII, p. 320). — Parle sur l’affaire des Quinze-Vingts (p. 765). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 13). — Fait lecture d’une lettre sur les événements survenus à Bailleul à l’occasion de l’arrivée de l’évèque constitutionnel du département du Nord (p. 15 et suiv.). — Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 82), (p. 83), — sur la liquidation des offices domaniaux (p. 96), (p. 97), — sur les administrations du département (p. 103). — Présente un projet d’instruction sur les droits ci-devant seigneuriaux (p. 140 et suiv.); — le défend (p. 238). — Rend compte des troubles de Cambrai (p. 316 et suiv.). — Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339), — sur la fuite du roi (p. 360), (p. 397). — Présente une adresse de la ville de Maubeuge (p. 419). — Parle sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 588), — sur la délivrance des passeports (p. 744). Métal des cloches. — Voir Monnaies. Meynier de Salinelles, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 9). Millet de Mureau, député de la noblesse de Toulon. Parle sur les crédits destinés à l’expédition envoyée à la recherche de La Pérouse (t. XXVII, p. 93 et suiv.), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 236), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 346 et suiv.), sur l’organisation de la marine (p. 402), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 484), — Présente un projet de décret sur l’emploi du métal des cloches (p. 524). — Parle sur la nomination des aides de camp des officiers généraux (p. 601 et suiv.) Millon de MontherlAN, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur les droits seigneuriaux (t. XXVII, p. 238). Mines et Minières. Suite de la discussion du projet de décret y relatif. (Régnault d’Epercy, rapporteur, (15 juin 1791, t. XXVlI, p. 253); — adoption de l’article l8r (ibid. p. 254) ; — adoption avec amendement de l’article 2 {ibid.}) — adoption de l’article 3 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 4 (ibid.) ; — adoption des articles 5, 6 et 7 (ibid) ; — renvoi au comité d’une motion de Gaultier-Biauzat relative aux concessionnaires inventeurs de mines (ibid.)',— art. 8: de Wimpfen, Régnault d’Epercy, rapporteur (ibid. et suiv.); — adoption (ibid. p. 235); — adoption des articles 9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17 et 18 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 19 : un membre (ibid. p. 256); —adoption (ibid.) ; — art. 20 (nouveau) proposé par Delavigne (ibid.) ; — adoption (ibid) ; — adoption des articles 21,22,23,24, 25 et 26 (art. 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du projet (ibid.), — art. 27 (art. 26 du projet) : Delavigne (ibid. p. 257) ; — adoption avec amendement (ibid.); — nouveau projet de décret (ibid. et p. suiv.). Moldan, garde du corps. Pétion demande son arrestation (t. XXVlI, p. 531). Monnaies. Bapport par de Cussy sur l’emploi du métal des cloches pour la fabrication demonnaies(20juin 1791, t. XXVII, p. 345 et suiv.); — discussion : Rabaud-Saint-Etienne, Martineau, Millet de Mureau, Malouet, Bclzais-Courménil, Pervinquière (ibid. p. 346 et suiv.); — l’Assemblée décrète l’ajournement et ordonne l’impression du projet de décret de Millet de Mureau (ibid. p. 351). Motion de Lucas sur l’emploi du métal des cloches (24 juin, p. 484); — discussion : Dupré, Belzais-Cour-ménil, Millet de Mureau, Grillon jeune, Belzais-Cour-ménil (ibid.); — l’Assemblée décrète qu’il sera fait une menue monnaie en sols et demi sols avec le métal des cloches et charge son comité des monnaies de lui présenter les moyens d’exécuter le présent décret (ibid ); — adoption d’un projet de décret présenté par Millet de Mureau (25 juin, p. 524), Projet de décret relatif à une modification au décret du 11 janvier, concernant une émission de menue monnaie (2 juillet, p. 651 et suiv.); — débat : Camus (ibid. p. 652); — renvoi au comité des monnaies (ibid.). Monnaies d’or et d’argent. — Voir Numéraire. Monneron (Louis), député de l’île de France et des Indes orientales, Propose une modification à l’art. 4 du décret concernant le tarif des droits d’entrée des marchandises transportées d’au delà du cap de Bonne-Espérance (t. XXVII, p. 397). Monsieur, frère du roi. Lettres sur sou séjour en Belgique (1er juillet 1791, t. XXVII, p. 610). Montesquiou-Fezensac (De), député de la noblesse de la Ville de Paris. Témoigne de son dévouement à la nation (p. 391). Montfort (Philogène-Charles de) , capitaine d’invalides. Annonce la fuite à l’étranger de l’un de ses fils, officier dans la colonelle générale, infanterie, et demande que son autre fils, élève à l’école militaire de Brienne, et lui, soient employés dans l’armée (t. XXVII, p . 667). Montherlan (De). — Voir Millon. Montlosier (De), de'puté de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’état de l’armée (t. XXVII, p. 128). — Son opinion, non prononcée, sur le nouveau serment demandé à l’armée (p. 135 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 214), — sur le code pénal (p. 247), (p. 248), — sur tes troubles de Cambrai (p. 318), — sur la fabrication de nouveaux assignats (p. 336). Montmorency (Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-FAmaury. Parle sur la fuite du roi (t. XXVlI, p. 368). Montmorin, ministre des affaires étrangères. Fait part des circonstances qui Font empêché de se rendre à l'Assemblée (t. XXVII, p. 374). — Est appelé devant l’Assemblée pour rentre compte de ce qu’il sait sur le passeport délivré à la baronne de Korff (p. 481); — ses explications à ce sujet (p. 484 et suiv.), (p. 485), (p. 486). — Témoigne de son attachement à la Constitution (p. 502). Morbihan (Département du). — Voir Troubles. Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (l. XXVII, p. 59), — sur le code pénal (p. 243), — sur les travaux d’utilité publique (p. 270), — sur le code pénal (p. 304), (p. 306), — sur la fuite du roi (p. 367), (p. 377), — sur le code pénal (p. 3901, — sur la rentrée des impositions (p. 567), — sur le code pénal (p. 616), — sur la police municipale (p. 747), (p. 750). Moreau-Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur la fuite du roi (t. XXVlI, p. 426). — Sa motion sur la conduite de l’officier municipal Baudan (p. 543). Moreton, colonel. Prête serment (t. XXVII, p. 484). 795 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMENTAIRES. Morin, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Fait un rapport sur l’élection d'un membre du tribunal de cassation et d’un suppléant faite par le département de l’Aude (t. XXVII, p. 282). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 296), — sur le déficit de la caisse de la marine de Toulon (p. 742). Moustier. — Voir Du Moustier. Moustoir (Du). — Voir Coroller. Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Fait un rapport sur les événements arrivés à Bastia (t. XXVII, p. 310 et suiv.); — le défend (p. 313). — ■ Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 322 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 368), (p. 449), (p. 481), (p. 482). — Fait un rapport sur les recherches à faire aux Tuileries relativement à la fuite du roi (p. 483) ; — le défend ( ibid .). — Parle sur le passeport de la baronne de Korff (p. 485). — Fait un rapport sur l’arrestation des sieurs Damas et Choi-seul, colonels de dragons, et des sieurs Floriac, capitaine, et Rémy, quartier-maître (p. 521 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les mesures à prendre relativement au château des Tuileries (p. 529). — Parle sur la fuite du roi (p. 541 et suiv.), (p. 561 et suiv.). — Présente des projets de décret sur la lovée des scellés apposés sur la caisse de la liste civile (p 617), — sur l’adjonction des 3 comités de Constitution, militaire et de législation criminelle aux comités des recherches et des rapports pour l’examen de l’affaire relative à l’évasion du roi (ibid. et p. suiv.), — sur la détention des personnes arrêtées pour le fait de l’évasion du roi (p. 618). IV Nairac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur l’expédition des passeports (t. XXVII, p. 563), — sur l’invasion des Espagnols (p. 686), (p. 687). Nantes (Ville de). — Voir Emprunts. Nanthou (De). Voir Muguet de Nanthou. Nègres. — Voir Colonies. Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Fait une motion sur l’emploi des chevaux des gardes du corps (t. XXVII, p. 535). — Présente des projets de décret sur les officiers français qui ont servi une puissance étrangère (p. 587), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 588), — sur l’invasion des Espagnols (p. 687). Numéraire. De Lessart, ministre de l’intérieur, demande qu’iL soit pris des mesures pour en assurer la libre circulation (22 juin 1791, t. XXVII, p, 413); — adoption d’un projet de décret présenté par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. et p.suiv.). — Rapport pat-Armand sur l’envoi par un négociant de Metz à un négociant de Francfort de 3 barils contenant des piastres (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 651);— projet de décret (ibid.) ; — débat : Camus, Fréteau, jRewbell, Rabaud-Saint-Etienne (ibid.)', — renvoi aux comités des rapports et des recherches ( ibid.)', — projet de décret relatif au libre passage des monnaies d’or el d’argent et à leur sortie du royaume, présenté par Fréteau (3 juillet, p. 687 et suiv.); — discussion : Rewbell, Roussillon, Fréteau, rapporteur, Rewbell (ibid. p. 688); — adoption avec amendement (ibid.). O Offices de judicàture. — Voir Liquidation. Offices domaniaux. — Voir Liquidation. Officiers. — Voir Armée. — Serment des officiers. Ordre judiciaire. Projet de décret, présenté par Le Chapelier, sur le choix des commissaires du roi prés les tribunaux de district (8 juin 1791, t. XXVII, p. 59); — discussion : de Folleville, Le Chapelier, rapporteur, Lanjuinais, Vernier, Moreau, Chabroud, Goupil-Préfeln, Thévenot de Maroise, Legrand (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 60). Organisation du corps législatif. — Voir Corps législatif. Organisation judiciaire. — Voir Incompatibilité. — Ordre judicaire. Orléans (Duc d’), député de la noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Sa réponse à l’opinion de l’abbé Maury dans l’affaire de la dot de la reine d’Espagne (t. XXVII, p. 180 et suiv.). Orléans ( Dot de Louise - Elisabeth d’ ). Rapport par Cochard sur la répétition d’une somme de 4,158,850 livres formée par M. d'Orléans, pour la dot de Louise - Elisabeth d’Orléans ( 13 juin 1791, t. XXVII, p. 157 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 165) ; — discussion : de Batz, abbé Maury, un membre, Defermon, Cochard, Madier de Montjau, Garat aîné, Cochard, rapporteur, Lavie, abbé Maury, Madier de Montjau, de Folleville (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’affaire à la prochaine législature (ibid. (p. 166) ; — Opinion, non prononcée, de l’abbé Maury (ibid. et p. suiv. q — réponse de Monsieur d’Orléans à l’opinion de l’abbé Maury (ibid. p. 180 et suiv.) ; réfutation de la réponse de Monsieur d’Orléans à l’opinion de M. l’abbé Maury (ibid. p 190 et suiv.); — opinion, non prononcée de M. de Villeneuve-Bar-gemont (ibid. p. 193 et suiv.). Orléans (Ville d’), — Voir Emprunts. P Pagnon (Madame). — Offre de fournir annuellement la solde de deux soldats citoyens des Ardennes (t. XXVÎ1, p. 525). Palloy, citoyen de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 447). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. Annonce la remise de 52 rames de papier à l’imprimeur des assignats do 5 livres (t. XXVII, p. 59). — Parle sur les assignats de 5 livres (p. 516). Paris (Département de). Adoption d’un projet de décret sur la clôture de la session extraordinaire du conseil do ce département commencée le 15 avril 1791, (t. XXVII, p. 547). Paris (Ville de). Motion de Lanjuinais tendant à faire cesser le payement de secours à la ville de Paris par le Trésor public (18 juin 1791, t. XXVII, p. 301) ; — débat préalable : Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Lanjuinais, de Folleville, d’André, Lanjuinais, Camus, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de la discussion au 25 juin (ibid. p. 302). Paris (Ville de). — Voir Budget. — Contributions. Paroisses. Adoption d’un projet de décret sur la circonscription des paroisses, églises succursales et oratoires de la ville d’Arles, présenté par Lanjuinais (11 juin 1791, t. XXVII, p. 139). Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses, vicaires et oratoires des divers cantons du district d’Uzôs, présenté par Lanjuinais (11 juin, p. 139 et suiv.). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des villes de Lyon, Le Puy, Compiègne, Châ- 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, tillon-sur-Indre et Chambly (15 juin, p. 231 et suiv.); — adoption (ibid. p. 233). Adoption d’un projet de décret concernant les paroisses de Dax, présenté par Durand-Maillane (5 juillet, p. 759). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, présenté par Lan-juinais (5 juillet p. 759 et suiv.); — adoption (ibid. p. 763). Passeport délivré a la baronne de Korff. — Voir Louis XVI. Passeports. Sur la motion de Fréteau, l’Assemblée décrète qu’elle charge son comité diplomatique do lui présenter des mesures générales pour leur expédition (27 juin, t. XXVII, p. 554) ; — projet de décret, présenté par Fréteau (28 juin, p. 563); — discussion (ibid.)', — adoption sans discussion des articles 1, 2 et 3 (ibid.) ; — art. 4 : de Wimpfen, Nairac, Fréteau (ibid.)', —■ adoption avec amendement (ibid.)', — adoption avec amendement des articles 5, 6 et 7 i ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un projet de décret interprétatif du décret du 28 juin, présenté par Fréteau (3 juillet, p. 688). Pastoret, procureur général syndic. Son discours au nom du directoire du département de Paris (t. XXVII, p. 509). Payen, député du tiers élat de la province d’Artois. Fait un rapport sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXVII, p. 583 et suiv.). Pensions. Gombert demande un état exact des Français à qui l’on paye des pensions à l’étranger (11 juin 1791, t. XXVII, p. 145); — débat : Camus, de Cer-non, Boutteville-Dumetz, Gombert [ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 146). Projet de décret présenté par Camus, concernant les pensionnaires sur le sort desquels il n’a pas encore pu être statué (2 juillet, p. 684 et suiv.); — adoption (ibid. p. 685). Pensions a la charge de la ferme générale des messageries. Projet de décret y relatif, présenté par Camus (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 672 et suiv.); — adoption (ibid. p. 674). Pensylvanie (Etals de). — Voir Amérique. Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur l’état de l’armée (t. XXVII, p. 128), — sur les troubles de Cambrai (p. 318). Peretti della Rocca (Abbé), député du clergé de Plie de Corse. Parle sur les troubles de Bastia (t. XXVII, p. 313). Perruquiers. — Voir Liquidation. Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur l’emploi du métal des cloches (t. XXVII, p. 350), — sur la police municipale (p. 745). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur le mode de publication des brefs du pape (t. XXVII, p. 76), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 78), (p. 81), — sur l’armée (p. 132), — sur les colonies (p. 231), (p. 232), — sur la fuite du roi (p. 364). — Commissaire chargé d’aller au-devant du roi (p. 428). — Demande l’arrestation des gardes du corps qui ont accompagné le roi (p. 531). — Parle sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 575 et suiv.), — sur une fédération générale en 1791 (p. 595), — sur une affiche conseillant l’abolition de la royauté (p. 613), — sur la police municipale (p. 747), (p. 749). Pétitions. Rapport par Gillet de la Jacqueminière sur une pétition des intéressés aux établissements d’In-dret et du Creusot, solliciiant un secours de 400,000 livres pour pouvoir continuer les fournitures aux départements de la guerre et de la marine (7 juin 1791 , t. XXVII, p. 19); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : d’Ailly, Camus, Gillet de La Jacquemt nière, rapporteur, Goupil-Préfeln, Bouche (ibid. p. 20); — renvoi de la pétition au comité central de liquidation (ibid ). Pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux en Amérique (11 juin, p. 140); — renvoi au comité colonial (ibid.). Projet de decret, présenté par Gossin, relatif aux pétitions des communes en changement de départements, de districts ou de cantons et aux limites des départements et des districts, et portant établissement de commerce (14 juin, p. 199 et suiv.); — adoption (ibid. p. 200). Pétition de la ville de Lyon demandant que ses dettes soient mises au rang des detles nationales (16 juin, p. 279); — renvoi aux comités des finances et des contributions publiques (ibid.). Rapport par Brulart de Sillery sur la pétition du sieur Gaspard demandant une indemnité de 300,000 livres (20 juin, p. 339 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 348); — adoption (ibid.). Rapport par Régnault d’Epercy sur une pétition des ouvriers employés aux travaux publics de Paris (30 juin, p. 596 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 597). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Propose de décréter l’incompatibilité enlre les fonctions de greffiers des tribunaux criminels et de district (t. XXVII, p. 58). — Parle sur le mode de publication des brefs du pape (p. 77). — Présente un projet de décret relatif à la liquidation des greffes et autres offices domaniaux (p. 95 et suiv.); — le défend (p. 96 et suiv.). — Parle sur le Code pénal (p. 384), (p. 389), — sur la fuite du roi (p. 397). Places de guerre, postes et travaux militaires. Suite de la discussion du projet de décret y relatif. — Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (25 juin 1791, t. XX VII, p. 527) ; — des articles 13, 14, 15, 16 et 17 (ibid. p. 528) ; — adoption des articles 18 à 41 (27 juin, p. 349 et suiv.) , — Employés des fortifications. Adoption des articles là 11 les concernant (ibid. p. 551 et suiv.), — Adoption d’une modification à l’article 5 du titre I8r (30 juin, p. 604); — Titre II. — Suppression des états-majors des ptaces et retraites accordées à ceux qui les composent. — Adoption des articles 1 à 4 (ibid. et suiv.); — adoption des articles 5 à 20 (2 juillet, p. 652 et suiv.). — Titre III. — Du commandement et du service des troupes en garnison, des rapports entre le pouvoir civil et V autorité militaire, ainsi qu'entre les gardes nationales et les troupes de ligne. — Adoption des articles 1 à 65 (ibid. p. 654 et suiv.). ; — Titre IV. — Des bâtiments et établissements militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles gui en dépendent, — Adoption des articles 1 à 7 (ibid., p. 659 et suiv.).— Titre V. — Du logement des troupes. — Adoption des articles 1 à 15 (ibid. p. 660 et suiv.). Titre VI. — Administration des travaux militaires. — Adoption des articles 1 à 27 (4 juillet, p. 699 et suiv.). — Suite du Titre VI. — Comité des fortifications. — Adoption des articles 1 à 7 (ibid. p. 701) ; — renvoi au comité d’un article additionnel proposé par un membre (ibid.); — texte définitif du projet du décret (5 juillet, p. 727 et suiv.). Pointic, lieutenant-colonel du 83e régiment. Prête serment (t. XXVII, p. 709). Police correctionnelle. — Voir Police municipale. Police municipale et police correctionnelle. Projet de décret y relatif (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 720 et suiv.) ; — discussion : Démeunier, rapporteur, Cha-broud (5 juillet, p. 744). — Titre Pv. — Police municipale. — art. 1er. Le Pellelier-Saint-Fargeau , Ramel-Nogaret (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption de l’article 2 (ibid.) ; — art. 3 : Andrieu, Démeunier, rapporleur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 745) ; — adoption, de l’article 4 (ibid.); — art. 5: Pervinquière, Pierre Dedelay, Martineau, Ramel-Nogaret , Prieur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 6 : Cha-broud. Démeunier, rapporteur, Heurtault-Lamerville, Le Pelletier-Saint-Fargeau, Bouche (ibid. etp. suiv. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PABLEMEN TAIBES . 797 adoption avec amendement ( ibid . p. 746) ; — art. 7 : Martin, Chabroud, Boulteville-Dumetz, Démeunier. rapporteur (ibid.) adoption avec amendement (ibid.) et p. suiv.) ; — art. 8 : Garat aîné, Démeunier, rapporteur , Pétion, Moreau, Démeunier , rapporteur (ibid. p. 747) ; — rejet ibid.); — adoption de l’article 8 (art. 9 du projet) (ibid.); — art. 9 (art. 10 du projet) : Ro-bespierre, Le Bois-Desguays, Legrand, Le Pelletier-Saint-Fargeau, Démeunier, rapporteur, Germain. Legrand, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — L’Assemblée décide de diviser l’article 9 en 2 nouveaux articles qui deviendraient les articles 9 et 10 (ibid. y p. 748); — Adoption des articles 9 et 10 (ibid.) ; — adoption des articles 11, 12 et 13 (ibid.) ; — art. 14 : Bobespierre, Démeunier, rapporteur, Mar-; tineau, Pétion, Démeunier, rapporteur (ibid. etp. suiv); — adoption avec amendement (ibid. p. 750) ; — art. 15 : Moreau, Delavigne, Démeunier, rapporteur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — article 16: Prieur, Garat aîné, Gauthier -Biauzat, Démeunier, rapporteur, Prieur, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 751). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 9), (p. 11), sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 86), — sur l’armée (p. 132), — sur la fuite du roi (p. 366), — sur le Code penal (p. 390), — sur la rentrée des impositions (p. 567). Ponts et Chaussées. Articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791, présentés par Lebrun (11 juin 1791, t. XXVII, p. 144 et suiv.) ; — débat préalable : Gaul-tier-Biauzat, Le Chapelier, Delavigne (ibid. p. 145). Projet motivé d’articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791 relative à l’organisation des ponts et chaussées, par Gaultier-Biauzat (1er juillet 1791, t. XXVII, p. 618) ; — exposé des motifs (ibid, et p. suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 620 et suiv.). Ports du Havre et de Cherbourg. Adoption de deux projets de decret présentés par Lebrun sur des travaux à faire dans ces ports (22 juin 1791, t. XXVII, p. 408). Possel, ordonnateur de la marine à Toulon. L’Assemblée décrète son arrestation (t. XXVII, p. 743). — L’Assemblée décrète qu’il sera sursis à son arrestation (p. 753). Poursuites. Rapport par Varin sur une procédure criminelle dirigée contre le cardinal de La Rochefoucauld par le tribunal du district de Saint-Germain-cn-Laye (18 juin 1791, t. XXVII, p. 320 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 322) ; — discussion : cardinal de La Rochefoucauld, de La Rochefoucauld-Liancourt, Muguet de Nanthou, abbé de Pradt, de La Rochefoucauld-Liancourt, Chabroud, de Cazalès, Gou-pil-Prcfeln, Prieur, Rœderer, de Cazalès, Malouet, Merlin, Goupilleau, de Cazalès (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à accusation (ibid. p. 330). Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Parle sur les poursuites contre le cardinal de La Ro-chefoucauldt (p. 324 et suiv.). Présidents de l’Assemblée nationale. Dauchy (6 juin 1791, t. XXVII, p. 1); — Alexandre de Beanharnais (18 juin, p. 319) ; — Charles de Lameth (2 juillet, p. 671). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 5 et suiv.), (p. 8), (p. 9), (p. 12), (p. 53), (p. 70), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 80), (p. 86), — sur les troubles de Merrccy, (p. 147), — sur l’organ-nisation du Corps législatif (p. 151), — sur le Code pénal (p. 277). (p. 294), (p. 297), (p. 298), (p. 307) (p. 308), (p. 309), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 328), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 331), — sur la fuite du roi (p. 381), (p. 396\ — sur la gendarmerie nationale p. 399), — sur le serment des militaires (p. 408), p. 409), — sur la fuite du roi(p. 444), — sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 451), (p. 452), — sur la fuite du roi (p. 518), (p. 520), — sur le gouverneur do l’héritier présomptif (p. 573), (p. 574), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 585), — sur la réunion d’Avignon à la France (p. 689), — sur l’absence des députés (p. 698), — sur la police municipale (p. 745), (p. 750), (p. 751). Prisons de l’Abbaye. Adoption d’un projet de décret présenté par Camus, concernant les mesures à prendre pour leur donner toute la sûreté nécessaire (30 juin 1791, t. XXVII, p. 596). Procès-verbaux des séances tenues sous la présidence de Riquetti de Mirabeau, l’ainé. Bouche, au nom du comité des décrets, demande que l’Assemblée prenne une mesure à l'égard de ces procès-verbaux qui ne sont pas signés par Mirabeau (7 juin 1791, t. XXVII, p. 19) ; — sur la proposition de Leleu de la Ville-aux-Bois, l’Assemblée autorise son président actuel à les signer (ibid.). Protection des étrangers. Adoption d'un projet de décret y relatif présenté par Fréteau (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 707). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décrets relatifs au logement des corps administratifs et des tribunaux de différents départements (t. XXVII, p. 71 et suiv.), (p. 261), (p. 284 et suiv.), — sur la vente de la maison des Bé-collets de Royan au sieur Boisseau (p. 697) ; — sur l’installation du séminaire de Belley dans la maison des capucins (ibid.). Q Quinze-Vingts. Rapport par l’abbé Royer sur quelques difficultés survenues dans l’affaire des Quinze-Vingts (5 juillet 1791, t. XXVII, p. 764) ; — débat : Martineau, Rœderer, Merle, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’affaire au comité des rapports pour en rendre compte (ibid. p. 765). fit Rabaud-Saint-Étienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait une motion sur l’exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies (t.XXVlI, p.99); — la défend (p.100), (p 114). — Présente un projet de décret sur la gendarmerie nationale (p. 118); — le défend (p. 119). — Parle sur l’état de l’armée (p. 126), (p. 132), — sur l’emploi du métal des cloches (p. 346), — sur la fuite du roi (p.385), — sur la gendarmerie nationale (p. 399), (p.400), — Présente des articles additionnels concernant la gendarmerie nationale (p. 442 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 453). — Présente un article additionnel à ceux déjà décrétés sur la gendarmerie nationale (p. 534). — Parle sur une tentative de descente des Anglais (p. 644), — sur la circulation des monnaies d’or et d’argent (p. 651). — Présente un projet de décret sur une émission de menue monnaie (p. 651 et suiv.), (p. 688). Raison, maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 430). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVII, p. 48), (p. 49). — Présente un projet de décret relatif aux dettes des sénéchaussées du Languedoc (p. 95). — Parle sur les travaux d’utilité publique (p. 299), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339), — sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 451). — Présente un projet de 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. décret portant vente des domaines nationaux à diverses municipalités (p. 566). — Parle sur la police municipale (p. 744), (p. 743). Ràumeuf, aide de camp du commandant général de la garde nationale parisienne. Est introduit a la barre et annonce qu’il a été arrêté *ur le pont Louis XVI par les ouvriers de ce pont (t. XXVII, p. 361). — Rend compte de sa conduite (p. 478 et suiv.). Récollets de Royan. Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, concernant la vente de leur maison au sieur Boisseau (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 697). Récompenses. — Voir Vainqueurs de la Bastille. Regnaüld, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur le mode de publication des brefs du pape (p. 74 et suiv.), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 79), (p. 80), (p. 81), (p. 82), (p. 86), (p. 87), — sur l’état de l’armée (p. 126 et suiv.), — sur la fabrication des assignats (p. 262). — Présente un projet de décret sur l’emploi des bâtiments nationaux (p. 263). — Parle sur les travaux d’utilité publique (p. 268), (p. 269), — sur la liquidation de l’arriéré des bâtiments du roi (p. 274), — sur les secours à la ville de Paris (p. 301), — sur les troubles de Brie-Comte-Robert (p. 319), — sur la fuite du roi (p. 358), (p. 359), (p. 376), (p. 377), (p. 383 et suiv.), (p. 384), (p. 385), (p. 386), — sur l’envoi de commissaires daus les départements (p. 409 et suiv.) ; — sur la circulation du numéraire (p. 413 et suiv.), — sur la fuite du roi (p. 426), (p. 429). Regnauld-d’Épercy, député du tiers état du bailliage de Dole. Défend son rapport sur les mines et minières (t. XXVII, p. 253). — Fait un rapport sur une pétition des citoyens ouvriers employés aux travaux publics de Paris (p. 596 et suiv.). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy-Parle sur le code pénal (l. XXVII, p. 243 et suiv.). — Fait un rapport sur le mode de liquidation des offices ou placée de barbiers, perruquiers baigneurs, ctuvistes (p. 285 et suiv.); — le défend (p. 286). — Parle sur le Code pénal (p. 296), (p. 298), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), — sur la fuite du roi (p. 389), — sur le eode pénal (p. 390). Relations diplomatiques. — Voir Louis XVI. Religieux du département du pas-de-calais. Projet de décret, présenté par Legrand, concernant les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux qui voudront continuer la vie commune (6 juin 1791, t. XXVII, .3); — discussion : abbé Breuvart, d’Estourmel, egrand, rapporteur, Treilhard, d’Estourmel ( ibid . et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 4). Remy, quartier-maître du régiment de dragons ci-devant de Monsieur. Son arrestation (t. XXVII, p. 521). — L’Assemblée décrète que son arrestation sera maintenue (p. 521). Rentes. Rapport par de La Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes ou autres prestations seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquillant ces rentes ou prestations (7 juin 1791, t. XXVII, p. 44 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 45). — Discussion sur le fond : de Brémond d’Ars, do Menonville-Villiers de Delley, Andrieu, Rœderer, de Folleville, de La Rochefoucauld, rapporteur , Rœderer, Ramel-Nogaret, Rœderer, Ramel-Nogaret (ibid. et p. suiv.) — Discussion des articles — Art. 1er ; Tuaut de La Bou-verie, de Delley, Ramel-Nogaret (ibid. p. 49); — adoption avec amendement (ibid.)', — art. 2 : de La Rochefoucauld, rapporteur, de Folleville, Tronchet (ibid.); — adoption (ibid.)) — adoption sans discussion de l’article 3 (ibid.). Retenue sur les rentes. — Voir Rentes. Rewbel, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur le eode pénal (t. XXVII, p. 68), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fondions publiques (p. 86), — sur le licenciement des officiers (p. 124), — sur le code pénal (p. '293), — sur les troubles de Cambrai (p. 318), — sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 337), — sur l’état des changes (p. 355), (p. 356), — sur la fuite du roi (p. 361), (p. 373 et suiv.), — sur le Trésor public (p. 375). — Rend compte de l’état de la caisse de l’extraordinaire (p. 386 et suiv.). — Parle sur le serment des militaires (p. 409), — sur la fuite du roi (p. 449), (p. 450), — sur l’envoi de commissaires dans les départements (p. 452), — sur la fuite du roi (p. 453), — sur le passeport de la baronne de Korff (p. 485), — sur les élections (p. 486), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 570 et suiv.), — ■ sur une fédération générale en 1791 (p. 591), — sur une tentative de descente des Anglais (p. 644), — sur la circulation des monnaies d’or et d’argent (p. 651), (p. 688). Reynaud, député de Saint-Domingue. Prête serment (t. XXVII, p. 642). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée do Toulon. Rend compte do sa mission chez M. de Montmorin (t. XXVII, p. 502). Riffé, citoyen de Paris. Lettre par laquelle il annonce que les sieurs Ballard, Tanquerey et lui se chargent de l’entretien de 3 soldats (t. XXVII, p. 448). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (t. XXV 11, p. 8 et suiv.) ; — sur l’état de l’armée (p. 109 et suiv.); — sur les troubles de Brie-Comie-Robert (p. 318), (p. 319), — sur la fuite du roi (p. 384), (p. 386), (p. 389). — Demande qu’il soit décerné des couronnes civiques à Mangin et aux citoyens qui ont contribué à l’arrestation du roi (p. 450). — Parle sur la fuite du roi (p. 452 et suiv.), (p. 537 et suiv.), (p. 542), — sur la police municipale (p. 747 et suiv.), (p. 749). Rochambeau (De), officier général de l’armée du Nord. Assure l’Assemblée de son zèle et de sa fidélité (t. LXXV1I, p. 391). — Prête serment (p. 478). Rochebrune (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 520 et suiv.). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. XXVII, . 47), (p. 48), — sur le mode de publication des refs du pape (p. 75), — sur l’incompatibilité entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (p. 78), (p. 79), (p. 80). — Fait un rapport sur le droit de timbre (p. 100), — le défend (p. 101). — Parle sur l’état de l’armée (p. 113 et suiv.), (p. 125), — surlecode pénal (p. 247), — sur les poursuites contre le cardinal de La Rochefoucauld (p. 329), — sur la fuite du roi (p. 373), (p. 385), — sur la liste civile (p. 388), — sur le serment des militaires (p. 408 et suiv.). — Demande la destitution de Bouillé (p. 426). — Parle sur la fuite du roi (p. 518), (p. 519), — sur l’affaire des Quinze-Vingts (p. 765). Roger, député du tiers état de Commingeus et Nébou-zan. Parle sur les commissaires du roi près les tribunaux de district (t. XX Vil, p. 60). Rostaing (De), député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et certaines fonctions publiques (t. XXVII, p. 81). — Témoigne de son dévouement à la nation (p. 399). — Parle sur les fournitures de l’armée (p. 419). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Présente un projet de décret sur les droits imposés sur les marchandises provenant du com- 799 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. merce français "au delà du cap de Bonne-Espérance (t. XXVII, p. 341). — Présente un projet de décret relatif aux droits sur les denrées coloniales (p. 403 et suiv.). — Parle sur le libre passage des monnaies d’or et d’argent (p. 688). Royauté. Malouet dénonce une afliche, signée Achille Du Châtelet, conseillant au peuple l’abolition de la royauté et demande que l’Assemblée ordonne au directoire du département de faire informer contre les auteur, signataire, imprimeur et colporteur de cet écrit (1er juillet 1791, l. XXVII, p. 613); — débat ; Potion, Chabroud, Tuaut de la Bouverie, Chabroud, Le Chapelier, Le Bois-Desguays (ibicl. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour (ibid. p. 614). Royer (Abbé), député du clergé du bailliage d’Aval on Franche-Comté. Fait un rapport sur des dificultés survenues dans l’affaire des Quinze-Vingts (t. XXVII, p. 764). S Saint-Domingue. — Voir Troubles. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les travaux du comité de révision (t. XXVII, p. 213), — sur l’émigration (p. 477), — sur la fuite du roi (p. 540.) Sainte-Aulaire (Beaupoil de), député du clergé de la séné' chaussée du Poitou. Demande un congé (t. XXVII, p. 77), Salicetti, député du tiers état de l’île de Corse. Parle surune adressedu sieur Belgodore (t. XXVII, p. 326), — sur les troubles de Bastia (p. 313), (p. 583). Salinelles (De). — Voir Meynier. Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le code pénal (t. XXVII, p. 294). Salm (Principauté de). Voir Droits de traites. Saurine (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur l’emploi du métal des cloches (t. XXVII, p. 236), — sur l’invasion des Espagnols (p. 707). Sceaux. L’Assemblée décrète que tous les cachets ou sceaux portant ces mots: Assemblée nationale , 1789, la loi et le roi, seront déposés en un même lieu par les soins de l’archiviste (21 juin 1791, t. XXVIi, p. 363); ■ — Camus rend compte de ce qu’il a fait pour la réunion de ces sceaux et cachets (25 juin, p. 516); — l’Assemblée décrète que son comité de Constitution lui présentera incessamment un projet de décret sur la forme du sceau de l’Assemblée (ibid.). Scrutins (Dépouillement des). — Voir Elections. Secours. — Voir Travaux d’utilité publique. — Paris (Ville de). — Pensions. Secours aux septuagénaires. Projet de décret, présenté par Camus, portant allocation de secours à diverses personnes septuagénaires (2 juillet 1791, t. XXVII, p. 674 et suiv.); — adoption (ibid. p. 684). Secrétaires de l’Assemblée nationale. Fricaud (de Charolles), Merle, Le Carlier (18 juin 1791, t. XXVII, p. 320); — Creuzé-Latouche, Augier-Sauzay, Vadier (2 juillet, p. 672). Séjour (Du). ■ — Voir Dionis du Séjour. Séminaire de Belley. — Adoption d’un projet de décret résenté par Prugnon, concernant son installation ans la maison des capucins, (4 juillet 1791, t. XXVII, p. 697). Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 6 et suiv.). Septuagénaires. — Voir Secours aux septuagénaires. Sérent (De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Ecrit qu’il (s’abstiendra de prendre part aux délibérations de l’Assemblée (t. XXVII, (p. 698). Serment des fonctionnaires. Serment des consuls et autres employés français à l’étranger (20 juin 1791, (t. XXVII, p. 339). Serment des officiers. De la Tour-Maubourg demande qu’il soit enjoint au comité militaire de présenter une nouvelle formule de serment pour les officiers (21 juin, p. 391); — débat : Charles de Lameth, de Toulongeon, de Cusline, d’Abbadie, de (Justine (ibid. et p. suiv.); — adoption de cette motion (ibid. p. 392); — rapport par Emmery (22 juin, p. 408); — projet de décret (ibid.)', — discussion de l’article 1er : Prieur, Emmery, rapporteur, Prieur, Rœderer, Prieur, plusieurs membres, Rewbell, Duport (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 409); — art. 2 : Jouy des Roches (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 3 : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 410); — d’Elbheeq demande que les fonctionnaires publics militaires, membres de l’Assemblée prêtent le serment sur-le-champ (ibid.); — discussion : de Luynes, Charles de Lameth, (ibid.); adoption (ibid.); — liste des membres qui ont prêté le sermentetsignôlaformule(IWd.p. 412 et suiv.), (23 juin, p. 522), (29 juin, p. 583), (2 juillet, p. 642), (p. 665), (p. 667), (3 juillet, p. 689 et suiv.), (4 juillet, p. 696), (p. 709), (5 juillet, p. 751), (p. 755). Sieyès (Abbé), dépulé du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la fuite du roi (t. XXVII, p. 371). Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur le Code pénal (t. XXVII, p. 53). — Fait un rapport sur une pétition (p. 339 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 372). — Présente des articles additionnels aux décrets sur l’organisation de la marine (p. 402 et suiv.). Sinéty (De) député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur le payement des contributions (t. XXVII, p. 413). Situation du royaume. Rapport y relatif par Fréleau (il juin 1791, t. XXVII, p. 119 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 122 et suiv.). Sortie du royaume. — Voir Passeports. Sparre (Alexandre), commandant la 18° division do l’armée. Témoigne de son dévouement à la chose publique (t. XXVII, p. 396). T Tabago. — Voir impositions. Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d’Autun. Fait une motion relative à l’état des changes (t. XXVII, p. 144). — Ses vues sur l’état des changes de la France avec l’étranger (p. 351 et suiv.). Tanquerey. — Voir Riffé. Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Ses lettres sur le recouvrement des impositions de 1790 et sur la répartition des contributions de 1791 (t. XXVII, p. 586). Téon, major du régiment Colonel-général. Sa lettre au régiment en passant à l’étranger (t. XXVII, p. 578). Thévenard, ministre de la marine. Sa lettre sur l'administration des fonds et la comptabilité de son département (t XXVII, p. 281 et suiv.). — Ecrit au sujet des impositions de la Martinique et de la Guadeloupe (p. 292). Thévenot de maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur le choix des commissaires du roi près les tribunanx de district (t. XXVII, p. 59 et 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. suiv.); — sur le Code penal (p. 64), (p. 299), (p. 306), (p. 309). Thierry, chargé de la garde des diamants de la couronne. Est introduit à la barre (t. XXVII, p. 509) ; — donne des explications (p. 5 L0). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur le mode de publica-ton des brefs du pape (t. XXVII, p. 73) ; — le défend (p. 74). — Fait un rapport sur les incompatibilités à prononcer entre les fonctions législatives et différentes autres fonctions publiques (p. 78); — le défend ( ibid .), (p. 79 et suiv.), (p. 80), (p. 81), (p. 82 et suiv.), (p. 84), (p. 86), (p. 150), (p. loi). — Présente un projet de décret concernant les personnes qui ont participé à l’enlèvement du roi et les mesures à prendre pour garantir la dignité royale (p. 452,. — Fait un rapport sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et celle de l’héritier présomptif et pour recueillir toutes les connaissances sur la complicité de la fuite du roi (p. 516 et suiv.);— le défend (p. 520), (p. 521). Timbre (Droit de). Projet de décret y relatif présenté par Rœderer (10 juin 1791, t. XXVII, p. 100) ; — adoption des articles 1 à 7 (ibid. p 101): — art. 8 : un membre {ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.)', — art. 9 : de Lachèzo, Martineau, Rœderer, rapporteur ( ibid .) ; — adoption (ibid. p. 102); — art. 10 : Pison du Galand (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption des art. 11 et 12 (ibid.). Tlieun (Pierre), évêque du département de Seine-et-Marne. Son discours au nom de la députation de Seine-et-Marne (t. XXVII, p. 546). Toulongeon (de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur l’état de l’armée, (t. XXVII, p. 127), — sur le serment des officiers (p. 391), — sur la fuite du roi (p. 426), (p. 453), — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 574). Tragy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins Parle sur l’état de l’armée (t. XXVII, p. 128), — sur les colonies (p. 214), (p. 232) ; — sur l’organisation du Corps législatif (p. 235), — — sur les colonies (p. 237), — sur les travaux d’utilité publique tp. 268). — Témoigne de son dévouement à la nation (p. 391). — Parle sur la fuite du roi(p. 547). Travaux d’utilité publique. Rapport par de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition des sommes à distribuer aux départements pour des travaux utiles (16 juin 1791, t. XXVII, p. 263 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 236 et suiv.) ; — discussion sur le fond : Gaultier-Biauzat, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, d’André, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Buissy-d’Anglas, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Tracy (ibid. p. 267 et suiv.). — Discussion des articles. — Art. 1er : Vernier, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), rapporteur, Lave-nue, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, (ibid. p. 268 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 269) ; — amendement proposé par Boissy-d’Anglas : de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Folleville, Moreau (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 270); — art. 2 : Malouet, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 3: de Folleville, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 4 : de Lachèze, Charles de Lameth, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Garat, un membre, Tuaut de La Bouverie, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, de Custiue, Duquesnoy, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Tuaut de La Bouverie (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 272) ; — adoption sans discussion des art. 5, 6 et 7 (ibid.); — art. 8 : Martineau, l’abbé Gouttes, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Long, Martineau, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p.273) ; — adoption sans discussion des articles9, 10, 11 et 12 (ibid.) ; — Ramel-Nogaret demande une nouvelle rédaction de l’article 10(18 juin, p. 299) ; — discussion : Mauriet de Flory, Lanjuinais, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur, Régnier, d’Estour-mel, de Folleville, Mauriet de Flory, Martineau, d’Ailly, Tuaut de La Bouverie, d’André, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une nouvelle rédaction de l’article (ibid. p. 301). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les maisons de retraite à désigner aux ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais (t. XXVII, p. 4), — sur l’incompatibilité entre les fonctions de président du tribunal criminel et de juge de district (p. 58). — Sa réponse, en qualité de président, aux discours des enfants de la paroisse métropolitaine de Paris (p. 279 et suiv). — Fait une motion concernant les fonctionnaires publics ecclésia-tiques (p. 330); — le défend (p. 331). — Parle sur le procès-verbal (p. 338), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 339), — sur la fuite du roi (p. 374). Trésorerie nationale. Rapport par Vernier sur l’inventaire du Trésor public et sur le plan d’administration intérieure de la Trésorerie nationale (23 juin 1791, t. XXVII, p. 430 et suiv.); — plan d’organisation de la Trésorerie nationale (ibid. p. 455 et suiv.); — discussion (30 juin, p. 597); — adoption des titres I, II, III, IV (ibid. et p. suiv.). Trésor public. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, concernant les sommes à verser par la caisse de l’extraordinaire au Trésor public pour suppléer au déficit des rentrées ordinaires (20 juin 1791, t. XXVII, p. 340); — Rewbel demande les ordres nécessaires pour faire exécuter ce décret (21 juin, p. 375) ; — débat : d’André, Démeunier, Tuaut de La Bouverie Démeunier, Rewbel (ibid.); — adoption de la motion de Rewbel (ibid.). De Cernon rend compte de l’état de la caisse du Trésor public (21 juin p. 387); — Gaultier-Biauzat demande que le ministre soit tenu de fournir un tableau imprimé des états de distribution du numéraire versé dans le Trésor public (ibid.); — débat : de Cernon, Gaultier-Biauzat, Briois-Beaumetz, de Cernon, Briois-Beaumetz (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Gaultier-Biauzat (ibid. p. 388). Trésor public. — Voir Trésorerie nationale. Tribunal de cassation. Est admis à la barre (22 juin 1791, t. XVVII, p. 402); — discours de G-irran-Coulon, son président (ibid.); — réponse du président de l’Assemblée (ibid.) Tribunaux. — Voir Ordre judiciaire. Tribunaux de commerce. Adoption d’un projet de décret, présenté par Gossin, relatif à la circonscription des tribunaux de différentes villes (4 juillet 1791, t. XX Vil, p. 697). Tribunaux de commerce. (Etablissement de). — Voir Pétitions. Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les baux à convenant et domaines congéa-bles (t. XXVII, p. 17), (p. 18). — Fait des rapports sur la dîme et le champart (p. 40 et suiv.), (p. 42 et suiv.); — les défend (p. 43). — Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (p. 49), — sur les droits seigneuriaux (p. 238). — Présente un projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart (p. 406 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 542). — Est nommé commissaire pour recevoir la déclaration du roi et de la reine (p. 544) ; — rend compte de sa mission (p. 552). — Est mandé à nouveau chez le roi (p. 566) ; — rend compte de sa mission (p. 568). — Parle sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 574 et suiv.), — sur le code pénal (p. 611). Troubles. Adresse des membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue demandant la liberté de retourner dans leurs foyers (6 juin 1791, t. XXVII, p. 13 et suiv.); — débat : Lavie (ibid, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 801 p. 14) ; — renvoi de l’adresse aux comités réunis de marine, militaire et de Constitution ( ibid .). Déposition de deux officiers du régiment de Port-au-Prince (9 juin, p. 89 et suiv.); — renvoi au comité colonial [ibid. p. 93). Rapport par Payen sur les affaires de Saint-Domingue (28 juin, p. 583 et suiv.) ; — projet de décret [ibid. p. 584) ; — discussion : Martineau, Garat aîné, de Gouy d’Arsy, Prieur, Delavigne, de Curt [ibid. et p. suiv.), — adoption des dispositions présentées par Delavigne et renvoi aux comités pour rédaction [ibid. p. 586). Lettre du citoyen Chevalier sur les événements survenus dans la ville de Bailleul, le 3 juin 1791, à l’occasion de l’arrivée de l’évêque constitutionnel du département du Nord (6 juin, p. 15 et suiv.); — renvoi au comité des recherches [ibid. p. 16). Lettre des administrateurs du département du Morbihan au sujet des troubles survenus dans ce département et des menées du sieur Allain, membre de l’Assemblée nationale (6 juin, p. 16); — discussion : Gombert, de Folleville, de Lachèze, Bouche [ibid. p. 17); — renvoi au pouvoir exécutif [ibid.). Lettre des administrateurs du directoire du département de la Gironde au sujet des menées d’une Société de Bordeaux, connue sous le nom de club monarchique (7 juin, p. 54); — renvoi aux comités des rapports et des recherches [ibid. p. 55). Présentation par Defermon d’un projet de décret tendant à faire mettre en liberté les matelots et les particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo (9 juin, p. 94); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), ( ibid .); — adoption avec amendement [ibid.). Rapport par un membre du comité des rapports sur un arrêté du directoire du département de Seine-et-Oise, qui a suspendu de leurs fonctions le maire, 3 officiers municipaux et le commandant de la garde nationale de Mennecy (11 juin 1791, t. XXVII, p.146 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 147) ; — discussion : Malouet, de Folleville, un membre, Prieur (ibid.); — adoption (ibid.). Adoption d’une addition au décret du 21 mai 1791 concernant l’élargissement des prisonniers de Marseille (15 juin, p. 251). Rapport par Muguet de Nanlhou sur les événements arrivés à Bastia (18 juin, p. 310 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 312); — discussion : de Folleville, Muguet de Nanthou, rapporteur, l’abbé Peretti délia Rocca, Salicetti, de Buttafuoco, Goupil-Prefeln, Lan-juinais, Muguet de Nanthou, rapporteur [ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement [ibid. p. 314); — Salicetti annonce que les troubles sont apaisés (28 juin, p. 583). Merlin rend compte des troubles de Cambrai (18 juin, p. 316 et suiv.); — débat: d’Estourmel, Revvbell, de Montlosier* Gaultier-Biauzat, Perdry [ibid. p. 318); — renvoi du procès-verbal de la municipalité de Cambrai au comité des rapports [ibid.\. Motion de Robespierre relative aux troubles de Brie-Comte-Robert (18 juin, p. 318); — débat: Des-patys de Courteille, Regnaud (de Sainl-Jean-d’An-gély), Robespierre [ibid. et p. suiv.); — renvoi du mémoire concernant celte affaire au comité dos rapports (ibid. p. 319). Lettre de Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar (5 juillet, p. 751). Trouville (De). — Voir Indemnité. Tuaut de La Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée du Ploermel. Parle sur la retenue à faire par les débiteurs de rentes à raison de la contribution foncière (t. NXV1I, p. 49), — sur le code pénal (p. 244), — sur les travaux d’utilité publique (p. 271), (p. 272), — sur les recettes et dépenses de la ville de Paris (p. 273), — sur le code pénal (p. 297), (p. 298), — sur les travaux d’utilité publique (p. 300), — sur le code pénal (p. 309), — sur le Trésor public (p. 375), — sur la fuite du roi (p. 389), — sur le code pénal (p. 390), — sur une affiche conseillant l’abolition de la royauté (p. 613). Tuileries. — Voir Louis XVI . 1" Série. T. XXVII. U Uzès (District d’) . — Voir Paroisses. V Vadier, député du tiers état de la sénéchaussée de Pa-miers. Secrétaire (t. XXVII, p. 672). Vainqueurs de la Bastille. Adoption, sur la proposition de Gaultier-Biauzat, d’une modification au décret relatif aux récompenses à leur accorder (7 juin 1791, XXVII, p. 20). Valdec de Lessart. — Voir Lessart (Do). Valory (De), garde du corps. Pétion demande son arrestation (t. XXV11, p. 531). Varennes. — Voir Louis XVI. Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur une procédure dirigée contre le cardinal de la Rochefoucauld, par le tribunal de Saint-Germain-en-Laye (t. XXVII, p. 320.) — Parle sur le procès-verbal (p. 338). Vaudron, entrepreneur de bâtiments. Remet une somme de 300 livres au president de l’Assemblée (t. XXVII, p. 668). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le choix des commissaires du roi près les tribunaux de district (t. XXVII, p. 59), — sur les travaux d’utilité publique (p. 269), — sur la fuite du roi (p. 359), (p. 368). — Fait un rapport sur l’inventaire au Trésor public et sur le plan d’administration intérieure de la trésorerie nationale (p. 430 et suiv.). — Parle sur la fuite du roi (p. 444;, — sur le gouverneur de l’héritier présomptif (p. 575). Verthamon (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux. Provoque un incident (t. XXVII, p. 280). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Piésente un projet de décret sur les mesures à prendre relativement au logement de la famille royale (t. XXVII, p. 512), — communique une lettre de Dumouriez (p. 548). Villeneuve-Bargemoxt (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Marseille. Son opinion, non prononcée, sur l’affaire de la dot de Louise d’Orléans (t. XXVII, p. 193 et suiv.). Villiers (de). — Voir Menonville-Villiers (De). Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 330), (p. 331), — sur la fuite du roi (p. 429), (p. 445). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Dénonce l’inexactitude des gardes des livres du contrôle (t.XXVU, p. 40). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur l’inventaire du gaide meuble de la couronne (t. XXVII, p. 314), — sur la fuite du roi p. 372. — Présente un projet de décret relatif à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés aux Tuileries (p. 516). — Parle sur la fuite du roi. fp. 529), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 532 et suiv.), (p. 533), — sur l’abus du contre-seing (p. 667). 51 802 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. IV Wargemont, maréchal de camp. Prête serment (t. XXVII, p. 484). Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur les mines et minières (t. 3LXV1I, p. 255), — sur la fuite du roi (p. 392), — sur les gardes nationales (p. 394), — sur les fournitures de l’armée (p. 419), — sur la fuite du roi (426), — sur l’expédition des passeports (p. 563), — sur les officiers français qui ont servi à l’étranger (p. 588), — sur le licenciement des gardes du corps (p. 589). FIN ? E LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXVlf. Paris. — Société d’imprimerie Paul Dupont, 41, me J.-J.-P,ousseau (Cl.) 51.7.87.