493 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] en délégations, à toucher sur le receveur général des domaines et bois de la généralité de Champagne. M. Lesure demande, en outre, que la liste des dons patriotiques soit imprimée, ainsi que l’Assemblée l’a ordonné le 20 novembre, lors de l’offre du don patriotique de la même ville. L’Assemblée décide que l’impression aura lieu. M. Lemercier. L’imprimeur de l’Assemblée a reçu depuis plus d’un mois la seconde section de l’état des pensions, je demande quel est le motif qui l’empêche de faire paraître cet état. M. Camus. L’Assemblée devrait être renseignée également sur les démarches qui ont été faites relativement aux livres rouges de divers départements. M. Lebrun. MM. de Lablache et Perrier sont chargés de cet objet, et mettront incessamment le comité des finances à même de répondre à ce sujet à l’Assemblée. M. le marquis d’Ambly. Je fais la motion de décréter que toutes les pensions non mentionnées dans la liste soient censées supprimées. M. le comte Charles de Lameth. Nous ne conserverons sur l’état des dépenses à faire annuellement que celles qui auront été éxaminées et jugées indispensables. 11 est inutile de dire que ce qui ne sera pas connu ne sera pas payé; nous aurions l’air d’être disposés à laisser aux ministres le droit de faire des dépenses secrètes et non autorisées. M. ©basset. L’Assemblée avait confié à MM. Mounier et Camus le soin de rédiger les procès-verbaux des séances, depuis le 5 mai jusqu’au moment où l’Assemblée nationale s’est constituée. M. Mounier a emporté les notes nécessaires à ce travail, qu’il est cependant indispensable de terminer. L’Assemblée décrète que MM. Salomon de La Saugerie, Camus et Emmery, seront tous les trois chargés de ce travail. M. Chasset, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la veille. 11 ne s’élève aucune réclamation. M. le Président. M. le garde des sceaux me prie de rappeler à l’Assemblée le mémoire qu’il lui a adressé et qui concerne des emprunts que diverses municipalités se proposent de contracter, ce mémoire mérite toute l’attention de l’Assemblée, sous le double rapport de la subsistance des citoyens et des moyens de fournir de l’ouvrage aux pauvres. Un membre du comité des finances répond que le comité n’a pas eu connaissance de ce mémoire; que les villes de Besançon, Langres et Lille sont les seules qui demandent à faire des emprunts; que le comité a renvoyé la demande de la ville de Langres au comité ecclésiastique parce qu’il s’agit de fonds à prendre sur les biens du clergé. L’Assemblée ajourne cette affaireà samedi soir. M. le Président. J’ai reçu hier la visite de M. Tortt, Brabançon, envoyé par M. Vandernoolt 11 m’a dit qu’il devait exister dans les bureaux un paquet adressé à l’Assemblée nationale. Ce paquet vient en effet de m’être remis. Je reçois en même temps une lettre de M. le comte de Montmorin, conçue en ces termes : « Monsieur le président, « Le sieur Vandernoolt, se disant agent plénipotentiaire des Brabançons, vient de m’adresser pour le Roi un paquet qu’il m’annonce renfermer le manifeste par lequel ils se déclarent indépendants. « Sa Majesté a jugé qu’il n’était ni de sa justice, ni de sa dignité, ni de sa prudence d’accueillir une semblable démarche ; elle a pensé que le seul parti convenable à prendre était de renvoyer ce paquet au sieur Vandernoolt sans l’avoir ouvert, et c’est ce que j’ai fait en exécution de ses ordres. « Le Roi informé que la même démarche a été ou doit être faite auprès de l’Assemblée nationale, a trouvé convenable de lui faire connaître le parti qu’il a pris, et il m’a ordonné, monsieur le président, d’avoir l’honneur de vous le mander « J’ai l’honneur d’être avec respect, « Monsieur le président, « Votretrès-humbleet très-obéissant serviteur, « Comte de Montmorin. » Après cette lecture, l’Assemblée décide qu’elle mettra à son ordre du jour : 1° l’affaire qui regarde le peuple Brabançon, samedi à l’ordre de deux heures ; 2° la discussion du rapport fait par le comité militaire, lundi àl’ordrede deuxheures ; 3° le rapport des subsistances des colonies et les moyens à prendre pour arrêter les désordres qui se commettent dans les bois, mardi, séance du soir M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour et reprend la suite de la discussion sur l'organisation des municipalités. M. Target donne lecture ainsi qu’il suit de dix articles nouveaux qui doivent compléter le travail du comité sur les municipalités. « Art 1er. Dans les assemblées primaires et dans celles des électeurs, il sera fait choix d’abord d’un président et d’un secrétaire; jusque-là le doyen d’âge tiendra la séance et les scrutins seront recueillis et dépouillés par les trois plus anciens d’âge, en présence de l’Assemblée. » M. Gaultier de Biauzat. Je propose par amendement de mettre après les mots plus anciens d’âge, ceux de sachant lire et écrire. M. Martineau, ce serait déshonorer notre constitution que d’y introduire une disposition pareille. J’en demande le rejet. M. Gaultier de Biauzat. Mon amendement avait pour but de répandre l’instruction élémentaire. Puisqu’il n’est pas ici à sa place, je n’insiste point et je le retire. L’article du comité est adopté. « Art. 2. Il sera procédé ensuite, en un seul scrutin de liste, recueilli par les mêmes, à la nomination de trois scrutateurs, pour recevoir et dépouiller les scrutins d’élection tant de3 membres de l’Assemblée nationale que de ceux des Assemblées administratives. » Cet article est adopté sans discussion. « Art 3. Les administrateurs de département nomment dès leur première séance, un président et un secrétaire, en un scrutin individuel et à la